le projet de loi relatif à la prévention de la récidive

 actualités, exécution des peines, peines alternatives, politique pénale, recidive, recidive, réinsertion, _Récidive et prévention  1 commentaire »
Oct 092013
  

Depuis des mois, ROBIN DES LOIS soutient et défend les axes du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, enfin présenté ce mercredi 9 octobre 2013 en Conseil des Ministres. Des moyens considérables sont mis en oeuvre pour créer 1 000 postes de C.P.I.P. sur les 3 ans qui viennent, soit plus de 25% d’augmentation des effectifs. C’est l’information la plus importante et la plus « nouvelle » de ces derniers mois. Sans ces effectifs, cette nouvelle politique pénale ne pourrait pas réussir.

Plusieurs axes nous paraissent devoir être retenus :

 

– augmentation des subventions aux associations d’aide aux victimes, réactivation du conseil national d’aide aux victimes) alors que l’ancienne majorité baissait les budgets tout en parlant de victimes à longueur de journée

– individualisation de la peine et de son exécution, avec une meilleure évaluation (on ne juge pas à l’aveugle) ,et abrogation des automatismes (comme les peines plancher, qui ont démontré leur inefficacité)
– mise en place d’une nouvelle peine, la contrainte pénale, qui s’ajoute à la palette des peines à disposition des magistrats et qui permet un suivi plus encadré, immédiatement exécutoire, basé sur une évaluation régulière de la situation de la personne et des facteurs de risque
– lutte contre les sorties sèches (80% des sorties aujourd’hui, voire même 98% pour les 6 mois et moins) : examen obligatoire aux 2/3 de peine, ce qui oblige à préparer en amont un projet ; plus efficace de suivre des condamnés que de « les lâcher dans la nature » sans savoir o├╣ ils vivent et s’ils ont un travail et des soins
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FR3
Sur ce dernier point, FRANCE 3 diffuse, ce mercredi soir , dans le Journal de 22 h 40 , un témoignage – plaidoyer de François KORBER, délégué général de ROBIN DES LOIS,
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à diffuser sans réserve ni modération , afin d’effectuer l’indispensable travail de pédagogie qui est indispensable à la réussite de cette nouvelle politique pénale !
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logo Justice
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pour éviter de dire n’importe quoi face aux obsédés de l’impossible « tout-carcéral »…
(image infographie TF1)
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 Publié par à 19 h 24 min

L’EVADE DE CHATEAUDUN : le procès ce lundi 10

 conditions de détention, exécution des peines, personnels pénitentiaires, _Exécution des peines  Pas de commentaires »
Juin 092013
  

 


Nous continuons de soutenir Stéphane RAYE qui a eu le courage de dénoncer l'enfer de CHATEAUDUN. Les Droits de l'Homme ne se découpent pas en tranches. Il n'est pas admissible que des personnes détenues soient violées, rackettées, ou gravement frappées , tout comme leurs familles ou les personnels qui doivent gérer l'ingérable. Cette situation perdure depuis 10 ans. Il est temps d'y mettre fin. Après renvoi, le Tribunal de CHARTRES examine l'affaire ce lundi 10 juin à 13 heures 30. Nous espérons que Stéphane RAYE sera recoonnu comme victime et relaxé.
 Publié par à 16 h 28 min

conference de consensus : les recommandations

 actualités, criminologie, exécution des peines, peines alternatives, politique pénale, réinsertion  Pas de commentaires »
Fév 202013
  

La Conférence de consensus sur la prévention de la récidive a travaillé depuis des mois, sous la Présidence de Nicole MAESTRACCI

On trouvera ici l’historique des travaux

La semaine dernière, avant l’audition publique des experts, une passionnante synthèse des contributions et auditions avait été publiée (cliquer ici pour le PDF)

Et, ce mercredi 20 février, à 19 heures, les préconisations du Jury étaient remises au Premier Ministre ( cliquer ici pour consulter le document)

Il s’agit d’un extraordinaire projet de révolution pénale, pour sanctionner autrement et plus intelligemment. Formulons le souhait que ces recommandations ne restent pas lettre morte, faute de moyens humains, notamment ( C.I.P., en particulier)

 Publié par à 23 h 52 min

la Circulaire de Christiane TAUBIRA : projet

 bracelet électronique, exécution des peines, justice des mineurs, surpopulation carcérale  Pas de commentaires »
Sep 122012
  

la Garde des Sceaux veut rompre avec le tout-carcéral

Christiane TAUBIRA


 

A.F.P.

La ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA, prescrit de rompre avec le tout-carcéral et les peines planchers, dans un projet de circulaire daté du 20 août, révélé ce mercredi par Le Nouvel Observateur.

La présentation en conseil des ministres de cette circulaire, destinée aux parquets et marquant « la nouvelle politique pénale du gouvernement », a plusieurs fois été repoussée depuis juillet et une date reste encore à fixer.

Conformément à ce qu’avait annoncé publiquement la garde des Sceaux dès juin, cette nouvelle politique s’appuie sur plusieurs principes: « individualisation » des décisions de justice, ce qui implique un recours limité aux peines planchers, lutte contre la surpopulation carcérale et la récidive grâce aux aménagements de peines et maintien de la « spécialisation de la justice des mineurs ».

La version dévoilée par Le Nouvel Observateur sur son site internet est « un projet de travail administratif qui date du 20 août », a indiqué à l’AFP le porte-parole du ministère, Pierre RANCÉ, ajoutant qu’ « il y a eu 10 versions différentes depuis ».

Elle est selon lui « globalement proche de la version actuelle », mais est « erronée » sur certains points, tels que « le titre, la terminologie » et « incomplète » notamment sur la récidive.

« S’agissant des peines plancher, je vous demande de tenir le plus grand compte dans vos réquisitions et vos choix de poursuites, de la situation personnelle, sociale et économique de chaque prévenu, qui permet d’écarter ces peines automatiques », écrit la ministre en référence à cette mesure instaurée en 2007 après l’élection de Nicolas SARKOZY. Elle souligne néanmoins que « le traitement de la récidive doit s’accompagner d’une indispensable fermeté ».

« Vous veillerez à l’état de surpopulation carcérale existant dans les établissements de votre ressort », ajoute-t-elle dans cette version, en demandant aux procureurs « de faire de l’aménagement des peines d’emprisonnement une priorité de politique pénale » dans le but de lutter contre la récidive.

Le nombre de détenus dans les prisons françaises avait atteint le record de 67.373 en juillet.

Mme TAUBIRA demande aux procureurs que « toute peine d’emprisonnement, et plus particulièrement les peines anciennes ou inférieures à six mois », soit réexaminée et que soit « envisagée l’exécution de la peine sous une modalité adaptée ».

« Le recours à l’incarcération doit être limité aux situations qui l’exigent strictement », conformément à la loi pénitentiaire de 2009, rappelle la ministre.

La comparution immédiate devra être utilisée seulement « lorsqu’elle s’avèrera nécessaire et à bon escient ».

La Garde des Sceaux manifeste son opposition aux tribunaux correctionnels pour mineurs instaurés par la précédente majorité en demandant que la « spécialisation de la justice des mineurs », qui implique le juge des enfants, soit préservée.

Elle cite aussi parmi les « priorités » l’accompagnement des victimes d’infractions.

Pour une plus grande indépendance de la justice, elle confirme qu’elle ne donnera pas d’instructions individuelles aux parquets sur des affaires particulières.

Cette circulaire est destinée à infléchir à court terme la politique pénale en attendant des réformes législatives, notamment sur la lutte contre la récidive qui va faire l’objet d’une « conférence de consensus » installée mardi prochain.

Click here to find out more!

lire le texte intégral de ce PROJET sur le site du NOUVEL OBSERVATEUR (cliquer ici)

télécharger le PDF (cliquer ici)

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« ROBIN DES LOIS » ne peut que se réjouir de l’ensemble des orientations de ce document et, en particulier, de la volonté de développer les peines alternatives et les aménagements de peine.

 Publié par à 20 h 47 min

revirement de la chambre criminelle en matière de confusion de peines

 exécution des peines, _Exécution des peines  Pas de commentaires »
Avr 232012
  

Les confusions de peines, souvent mal connues des personnes détenues qui pourraient en bénéficier nous paraissent devoir intéresser les personnes détenues, leurs familles et tous nos visiteurs, juristes ou non.

Nous publions, par conséquent, in extenso, un commentaire de M. LENA sur un important arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du jeudi 12 avril 2012, rendu public sur le site de DALLOZ, auquel nous renvoyons.

 

 

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Lorsque deux condamnations à l’emprisonnement assorties ou non d’un sursis partiel ont été prononcées et que la confusion totale a été accordée, seule doit être exécutée la partie d’emprisonnement sans sursis la plus longue.

La chambre criminelle rend, à l’occasion du non-lieu à renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un arrêt important consacrant un revirement de jurisprudence en matière de confusion de peines. On sait que la situation de la personne ayant commis des infractions en concours réel est pénalement particulière, à cheval entre celle du délinquant primaire et celle du délinquant réitérant ou récidiviste, dans la mesure o├╣, si, comme le second, elle a bien commis plusieurs infractions à la loi pénale, elle n’a pas, à l’instar du premier, subi un premier avertissement solennel de la justice.

La QPC était en l’espèce ainsi rédigée :  » L’article 132-5, alinéa 5, du code pénal, tel qu’il est interprété de manière constante par la chambre criminelle de la Cour de cassation, viole-t-il le principe d’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs, principe fondamental reconnu par les lois de la République et le principe d’égalité devant la loi pénale, en ce qu’il conduit à ce qu’une personne ayant commis des faits pénalement répréhensibles pendant une période durant laquelle il a été mineur puis majeur soit plus sévèrement punie qu’une personne ayant commis exactement les mêmes faits mais ayant été exclusivement majeure durant cette période ? « Le jeune homme, prétendant à la liberté conditionnelle, avait ainsi été condamné pour une même série de faits, commis pour partie lorsqu’il était mineur et pour l’autre partie lorsqu’il était majeur : d’une part, à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis par le tribunal correctionnel se déclarant incompétent pour la période o├╣ l’intéressé était mineur, d’autre part, à un an d’emprisonnement par le tribunal pour enfants, peine confondue avec la première. La question portait ainsi, précisément, sur les effets de la confusion totale accordée entre deux peines dont l’une au moins est assortie d’un sursis partiel.

Pour plus de clarté, nous rappellerons brièvement l’évolution du droit positif sur ce point : sous l’empire de l’ancien code pénal (en particulier de son art. 5 relatif au principe du non-cumul), la chambre criminelle avait décidé que lorsque deux condamnations comportant chacune une peine d’emprisonnement avec un sursis partiel avaient été prononcées avec confusion, seule devait être exécutée la peine la plus forte, indivisible, ce qui signifiait que seule devait être ramenée à exécution la part d’emprisonnement ferme afférente à la peine la plus forte (Crim. 18 nov. 1980, Bull. crim. n° 304 ; RSC 1982. 108., obs. J. Larguier [dans cette espèce : condamnations à 6 mois d’emprisonnement dont 3 mois avec sursis puis à 4 mois d’emprisonnement dont 2 avec sursis ; peine ferme exécutoire après confusion = 3 mois, correspondant à la part d’emprisonnement ferme afférent à la peine la plus forte]). Après l’entrée en vigueur du code pénal en 1994, la chambre criminelle avait modifié sa jurisprudence au visa de l’article 132-5, alinéa 5, qui prévoit que  » le bénéfice du sursis attaché en tout ou partie à l’une des peines prononcées pour des infractions en concours ne met pas obstacle à l’exécution des peines de même nature non assorties du sursis « . Elle jugeait ainsi, dans une interprétation dont l’on a pu dire qu’elle donnait à la confusion un effet réduit non commandé par le texte (AJ pénal 2007. 146, obs. M. Herzog-Evans ), qu’il y avait lieu d’exécuter cumulativement des deux parties d’emprisonnement sans sursis, dans la limite de la durée totale de la peine absorbante (en l’espèce, peines prononcées = 3 ans d’emprisonnement dont 16 mois avec sursis et mise à l’épreuve, soit 20 mois ferme, confondue avec une peine de 2 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis soit 1 an ferme ; peine ferme exécutoire = 32 mois, correspondants à 20 + 12 mois ; Crim. 24 janv. 2007, D. 2007. AJ 728 ).

Or, dans l’arrêt rapporté, la chambre criminelle énonce que  » lorsque deux condamnations à l’emprisonnement assorties ou non d’un sursis partiel ont été prononcées et que la confusion totale a été accordée, seule doit être exécutée la partie ferme d’emprisonnement sans sursis la plus longue [en l’espèce = deux ans ferme, alors que sous l’empire de la jurisprudence antérieure, il se serait agi de trois ans], et en revient donc à sa solution de 1980.

Ce nouveau revirement souligne un réel souci de sécurité juridique en matière de confusion de peines, o├╣ les conséquences pratiques sont pourtant de la plus haute importance pour les condamnés. Pour aujourd’hui, choisissons de retenir qu’obtenir la confusion recouvre, dans les hypothèses visées, un véritable intérêt (pour une étude d’ensemble de la question, V. Rép. pén., Confusion des peines, par Herzog-Evans ; D. Bécheraoui, La confusion des peines assorties du sursis avant et après le nouveau code pénal, RSC 1999. 767 ).

par M. Léna le 23 avril 2012

 

 

 

 

 

 

 Publié par à 20 h 28 min

le projet de loi adopté – recours devant le Conseil Constitutionnel

 exécution des peines, prisons en PPP  Pas de commentaires »
Mar 012012
  

 

L’Assemblée Nationale a, malheureusement, comme prévisible, adopté , ce mercredi 29 février, la loi de programmation prévoyant 25 000 places de prison ( 15 000 places nettes en tenant compte des prisons à démolir). Rien n’est perdu, cependant : l’opposition va déposer un RECOURS devant le Conseil Constitutionnel, préparé, notamment, par Dominique RAIMBOURG, député qui a combattu pied à pied, avec quelques autres (!) et de nombreux Sénateurs, ce texte démentiel. Il apparaît donc peu probable que l’ A.P.I.J. – les technocrates fous qui, au sein de la DAP, programment les usines carcérales – ait le temps de passer des contrats de PPP avant l’Élection Présidentielle. ROBIN DES LOIS demandera donc bientôt, et sous la forme la plus adaptée , un engagement ferme à François HOLLANDE d’abroger ce texte insensé s’il est élu. pour mener une vraie politique pénale et pénitentiaire.

Même si vous n’avez pas encore pris le temps de lire le compte-rendu de débats, nous vous invitons à lire les tableaux publiés à la fin de la loi Cela fait froid dans le dos, en sachant que des députés irresponsables engagent des dizaines de millions d’euros pour 27 ans (la durée moyenne des PPP) : un budget qui manquera cruellement à d’autres gouvernements pour mener une vraie politique pénale et pénitentiaire, digne d’une démocratie moderne. Comme prévu, nous allons, bien entendu, lister les député(e)s qui ont voté ce texte »fou » et nous appellerons à les faire battre circonscription après circonscription, au prochaines élections législatives car personne ne peut vouloir 25 nouvelles prisons dans le paysage, dde surcroît bâties en gaspillant l’argent public au profit de VINCI, BOUYGUES, EIFFAGE et leurs filiales.

François KORBER

 

 Publié par à 20 h 34 min

15 000 places : un sursaut est encore possible avant la catastrophe

 exécution des peines, mobilisations, prisons en PPP  Pas de commentaires »
Fév 262012
  

 

 

Lorsqu’un texte est examiné selon la procédure d’urgence ( ce qui est le cas de la loi de programmation que nous combattons avec la dernière énergie), il y a, en principe, une seule lecture au Sénat et à l’Assemblée. Ici, le blocage est total puisque le Sénat a totalement réécrit la loi, en refusant le plan fou consistant à construire 25 000 places en PPP ( soit un solde positif de 15 000 places de plus en tenant compte des fermetures qui semblent inéluctables, la rénovation étant impossible. Vous trouverez ici l’état des travaux, aucun accord n’ayant, bien entendu, été possible en CMP ( Commission Mixte Paritaire)

La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Jean-Paul GARRAUD rapporteur le 14 février 2012 et Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT rapporteur le 14 février 2012
Le Rapporta été déposé le 14 février 2012 par M. Jean-Paul GARRAUD rapporteur, mis en ligne le 14 février 2012 à 22 heures, sous le n° 4346 à l’Assemblée nationale et par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT rapporteur, sous le n° 358 au Sénat. En lisant ces Rappports, on constatera que les positions sont, bien évidemment inconciliables, notamment sur les 25 000 places de prison et les conséquences de cette « programmation » si elle était adoptée.

Le texte revient donc devant l’Assemblée Nationale ce lundi 27 février 2012, puis au Sénat le mercredi 29 février 2012

Depuis 3 jours, nous invitons, par conséquent, tous nos sympathisants, adhérents, ami(e)s, associations ami(e)s à prendre une heure pour « bombarder » de courriels les députés , ce qui est excessivement simple .

Prenez une heure ou deux pour envoyer un maximum de mails à chaque député. C’est simple : un copier-coller, et un coup d’œil sur les adresses électroniques des députés, sur le site de l’Assemblée Nationale :

Madame le Député,

Monsieur le Député,

Peut-être étiez-vous absent de l’Assemblée Nationale entre le 13 et le 17 janvier derniers lors du vote du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines ? Sans doute n’avez-vous pas lu le rapport de la Cour des Comptes qui critique sévèrement le recours au PPP pour construire, dans les 5 ans, près de 15 000 places de prison ? Ce programme est insensé, car il engage des sommes faramineuses pour 27 ans, et privera durablement quelque gouvernement que ce soit pour : développer les peines alternatives et les T.I.G. O├╣ trouvera-t-on les moyens de faire fonctionner ces usines carcérales alors que, déjà, l’Administration Pénitentiaire ne dispose pas des moyens de faire fonctionner correctement les Établissements existants.

Les personnes détenues et leurs familles, les anciens détenus et leurs familles, unis par un lien très fort – la souffrance et la connaissance de l’horreur carcérale – constituent un potentiel électoral fort de 800 000 à 1 million de vois mobilisables sur le seul thème de la prison. En mon âme et conscience, connaissance prise de tous les documents publiés sur le site de l’association ROBIN DES LOIS, je relaie son appel pour éviter une catastrophe financière et humaine irrémédiable. ROBIN DES LOIS examinera le scrutin voix par voix et appellera à faire battre, aux prochaines élections législatives, tou(te)s les député(e)s, sans exception, qui auront rétabli le Nouveau Programme Immobilier supprimé par le Sénat. Il n’y a aucune urgence à voter à la sauvette cette partie de la loi de programmation relative à l’exécution des peines. Il est démocratique et républicain de laisser aux équipes issues des élections d’avril-juin 2012 le temps d’examiner, après consultation de toutes les parties et des élu(e)s locaux, lequel des 25 établissements planifiés par les technocrates de l’A.P.I.J. (Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice) est réellement indispensable.

Vous remerciant pour votre attention,

Je vous prie d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de ma parfaite considération.

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Aidez-nous ! Face à l’extraordinaire silence des grands médias sur cette affaire dramatique, il ne reste que la force militante – avec les élus qui, bien sûr, combattent ce texte insensé à l’Assemblée – pour faire échez à cette ultime folie d’un gouvernement à l’agonie. Si vous ne prenez pas une heure pour envoyer ces courriels, vous aurez honte, dans 5 ans, devant vos enfants et vos ami(e)s lorsque vous verrez sortir de terre, un peu partout, 25 usines carcérales qui, de surcroît , de par leur coût, empêcheront toute politique pénale et pénitentiaire alternative.

François KORBER

 Publié par à 20 h 14 min

lundi 20 février : un sursaut est possible à l’Assemblée contre la folie carcérale : mobilisez-vous !

 exécution des peines, prisons en PPP  Pas de commentaires »
Fév 192012
  

 

Dans l’indifférence quasi générale des grands médias, la majorité de droite de l’Assemblée Nationale a voté, le mardi 17 janvier 2012, un projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines totalement aberrant sur bien des points (voir articles précédents). « ROBIN DES LOIS » partage les critiques de fond formulées par de très nombreuses associations spécialistes des questions pénales et carcérales. Toutefois, compte tenu de l’urgence, il nous apparaît capital de nous mobiliser sur le sujet le plus grave : la construction de 14.282 places nouvelles (selon le rapport de la Commission des Lois du Sénat) avec la fermeture de 7. 570 places vétustes. Soit la construction de 25 nouveaux établissements (dont 2 outre-mer), plusieurs réhabilitations (la maison d’arrêt de PARIS-LA SANTE et le Centre Pénitentiaire de NOUMÉA) et une extension (le Centre Pénitentiaire de DUCOS), 7 extensions et la réhabilitation de 15 établissements. Parallèlement, 36 sites devraient fermer (voir les annexes du rapport de la Commission des Lois du Sénat ). Ce programme est une pure folie car il engage durablement les finances de la FRANCE, pour des sommes colossales, au moment même o├╣ des sacrifices drastiques sont demandés aux Français pour réduire la dette publique.

« (…) Dans un rapport capital annexé au rapport de la commission des finances de l’Assemblée Nationale sur la loi de finances pour 2012, la Cour des Comptes précise que le recours au secteur privé s’explique ( constructions en P.P.P.) par la volonté de soulager les comptes de l’État. L’administration pénitentiaire peut ainsi lancer des investissements très lourds sans avoir à obtenir les autorisations d’engagement et crédits de paiement en loi de finances, nécessaires à des travaux en maîtrise d’ouvrage publique (MOP). Comme l’observe la Cour, « les contrats de partenariat public-privé entraînent pour l’État une obligation juridique de paiement de loyers au cours de très longues périodes, et pour des montants croissants qui pèseront lourdement sur les capacités budgétaires dans ces années à venir. En quelque sorte, on préempte par avance les capacités budgétaires futures, alors que celles-ci seront fortement réduites dans un contexte de contrainte budgétaire croissante » . Comme le souligne Nicole BORVO COHEN-SEAT dans le rapport du Sénat, les marges de manœuvre de la politique pénitentiaire seront donc durablement oblitérées.

Il faut encore savoir que la capacité moyenne des établissements envisagée sera portée de 532 à 650 places, ce qui est, là aussi, totalement insensé puisque tous les spécialistes et la plupart des syndicats estiment que la capacité optimale d’un établissement pénitentiaire ne devrait pas dépasser 2 à 400 places ( selon les avis) pour assurer un bon fonctionnement, qu’il s’agisse des personnels ( surveillants, travailleurs sociaux, personnels soignants, etc) comme des personnes détenues. Les très graves dysfonctionnements des usines carcérales récemment ouvertes ( LILLE-SEQUIN, RENNES-VEZIN) apportent la preuve irréfragable de cette « folie ». Aucun travail sérieux de soin et de préparation à la réinsertion n’est possible avec de tels effectifs.

Enfin, o├╣ trouvera-t-on les moyens humains pour faire fonctionner les « prisons SARKOZY » alors même que les Établissements existants n’ont pas les moyens de remplir leur mission correctement, comme l’ont souligné les deux rapports de la Cour des Comptes de 2006 et 2010, au-delà de toute polémique politique ?

Face à un tel désastre annoncé, ROBIN DES LOIS a opté pour une arme inédite : le poids électoral des personnes détenues, de leurs familles, des anciens détenu(e)s et de leurs familles. Tous ont été (ou sont) unis par un lien très fort et durable : la souffrance et l’horreur carcérale, que l’on soit prisonnier ou que l’on vienne (soit venu) visiter un proche. On peut estimer entre 800 000 et un million de voix mobilisables sur le thème précis de la prison. Depuis 3 jours, en profitant du week-end pour éviter tout blocage des boîtes mails, une opération est en cours par tous les relais possibles, les sympathisants, les associations amies et, bien sûr, les réseaux sociaux. L’ Administration Pénitentiaire est, bien souvent, archaïque : rien n’empêche de la combattre par les moyens les plus modernes.

C’est ce lundi 20 février dans l’après-midi que l’Assemblée (qui aura le dernier mot) adoptera – ou pas – les modifications proposées par le Sénat.

Prenez une heure ou deux pour envoyer un maximum de mails à chaque député. C’est simple : un copier-coller, et un coup d’œil sur les adresses électroniques des députés, sur le site de l’Assemblée Nationale :

Madame le Député,

Monsieur le Député,

Peut-être étiez-vous absent de l’Assemblée Nationale entre le 13 et le 17 janvier derniers lors du vote du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines ? Sans doute n’avez-vous pas lu le rapport de la Cour des Comptes qui critique sévèrement le recours au PPP pour construire, dans les 5 ans, près de 15 000 places de prison ? Ce programme est insensé, car il engage des sommes faramineuses pour 27 ans, et privera durablement quelque gouvernement que ce soit pour : développer les peines alternatives et les T.I.G. O├╣ trouvera-t-on les moyens de faire fonctionner ces usines carcérales alors que, déjà, l’Administration Pénitentiaire ne dispose pas des moyens de faire fonctionner correctement les Établissements existants.

Les personnes détenues et leurs familles, les anciens détenus et leurs familles, unis par un lien très fort – la souffrance et la connaissance de l’horreur carcérale – constituent un potentiel électoral fort de 800 000 à 1 million de vois mobilisables sur le seul thème de la prison. En mon âme et conscience, connaissance prise de tous les documents publiés sur le site de l’association ROBIN DES LOIS, je relaie son appel pour éviter une catastrophe financière et humaine irrémédiable. ROBIN DES LOIS examinera le scrutin voix par voix et appellera à faire battre, aux prochaines élections législatives, tou(te)s les député(e)s, sans exception, qui auront rétabli le Nouveau Programme Immobilier supprimé par le Sénat. Il n’y a aucune urgence à voter à la sauvette cette partie de la loi de programmation relative à l’exécution des peines. Il est démocratique et républicain de laisser aux équipes issues des élections d’avril-juin 2012 le temps d’examiner, après consultation de toutes les parties et des élu(e)s locaux, lequel des 25 établissements planifiés par les technocrates de l’A.P.I.J. (Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice) est réellement indispensable.

Vous remerciant pour votre attention,

Je vous prie de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de ma parfaite considération.


 Publié par à 20 h 56 min
 Articles plus anciens  

le Sénat adopte le projet de loi sur l’exécution des peines avec de très importantes modifications

 exécution des peines, prisons en PPP  1 commentaire »
Fév 112012
  

 

 

Le Sénat a adopté avec modifications, mercredi 1er février, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l’exécution des peines.

Le dossier législatif

Le compte rendu des débats du 31 janvier , du 1er février

Les travaux de la commission des lois

Réunie les 25 et 26 janvier 2012, la commission des lois a estimé que les grands axes de cette programmation contredisaient l’esprit et la lettre de la loi pénitentiaire du 24 janvier 2009.

Elle a ainsi supprimée les articles du projet de loi, à l’exception de l’article premier qu’elle a modifié et des dispositions relatives aux saisies et confiscations en matière pénale.

Elle a par ailleurs adopté, sur proposition de sa rapporteure, plusieurs amendements tendant, notamment, à :

– abroger les dispositions relatives aux peines-plancher ;

– poser le principe de l’aménagement systématique des peines d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à trois mois ;

– intégrer la proposition de loi, présentée à l’Assemblée nationale par le député Dominique RAIMBOURG, instituant un mécanisme destiné à prévenir la surpopulation pénale ;

– intégrer également la proposition de loi présentée par le sénateur Jean-René LECERF, adoptée par le Sénat le 25 janvier 2011, sur l’atténuation de la responsabilité pénale des auteurs d’infractions dont le discernement était altéré au moment des faits ;

– instituer un service public départemental de l’insertion des personnes sous main de justice.

Les conclusions de la commission des lois

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Il faut toutefois savoir que c’est l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot, c’est-à-dire la minorité très agissante de la Droite Populaire . Les débats sont prévus le lundi 20 février 2012 après-midi, c’est-à-dire , comme par hasard, un jour o├╣ les député(e)s se trouvent massivement en Province, dans leurs circonscriptions. On fera donc voter par procuration des député(e)s qui ne connaissent pas ou peu le texte , et qui n’ont certainement pas lu la communication de la Cour des Comptes à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale.

Il y a donc tout lieu de redouter que « l’Assemblée » ( une dizaine de député(e)s , comme en première lecture) ne rétablisse les pires dispositions de ce texte et, notamment, le programme délirant de 25 000 places de prison en 5 ans,qui accentue le business carcéral et la prison cotée en Bourse au seul profit des Sociétés BOUYGUES, VINCI et EIFFAGE, tout en coûtant une fortune au contribuable … sans résoudre la surpopulation carcérale ou la récidive ni préparer sérieusement la réinsertion de tous ceux qui en auraient besoin.

ROBIN DES LOIS adopte, évidemment, les critiques faites sur divers autres points de la loi adoptée en première lecture par des associations ou des syndicats amis, partageant nos valeurs et notre bon sens. Ne pouvant combattre sur tous les fronts, nous allons cependant lancer une opération – surprise ( avec le relais de milliers de sympathisants de notre cause ) pour tenter de provoquer un sursaut et de bloquer, coûte que coûte, le rétablissement des 25 000 places de prison . A suivre…

 Publié par à 21 h 21 min

refusons les 25 000 places de prison « privées » – mobilisez-vous !

 exécution des peines, justice des mineurs, libertés publiques, mobilisations, prisons en PPP  Pas de commentaires »
Jan 312012
  

 

 

 

 

 

 

 

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ROBIN DES LOIS combat vigoureusement une politique pénale et pénitentiaire absurde, qui dure depuis 30 ans.

Voici le texte du COMMUNIQUÉ adressé à l’A.F.P. ce lundi 31 janvier 2012 :

COMMUNIQUÉ ROBIN DES LOIS

lundi 30 janvier 2012

 

Dans l’indifférence quasi générale des grands médias nationaux, l’Assemblée Nationale a adopté, le mardi 17 janvier dernier, un texte démentiel sur bien des points et, en particulier sur la construction de près de 25 000 places de prison, dont la plupart sont inutiles. ROBIN DES LOIS cosigne, bien évidemment, le texte de nombreuses associations dénonçant les aberrations de ce projet de loi.

Toutefois, nous attirons, une fois de plus, l’attention sur la croissance de l’industrie carcérale alors que le projet vient en débat au Sénat ce mardi 31 janvier 2012 à 14 heures 30.

Il semble que la plupart des députés de droite qui ont voté ce texte (en leur absence et par procuration) n’aient jamais lu le terrible document de la Cour des Comptes qui stigmatise le coût des « prisons privées ». Il s’agit de la Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale effectuée en octobre 2011. Comme le souligne LE MONDE du mardi 24 janvier 2012 : « Au plan financier, rien n’indique que le privé soit plus performant (que le public). Le coût de construction, d’abord, n’a cessé d’augmenter : une place de détenu coûtait, en 2008, 145 500 euros en gestion déléguée, contre 108 300 euros en simple contrat de conception-réalisation (ÔǪ) »

Nos efforts d’information sont « payants » puisque, par ÔǪ une pure coïncidence, deux importants articles sont publiés cette semaine sur l’industrialisation de la prison :

Dans un remarquable dossier comparant les performances du public et du privé dans plusieurs domaines (santé, éducation, transports, gestion de l’eau, etc.) le numéro de CAPITAL de février 2012 contient deux pages passionnantes signées d’Eric WATTEZ et titré « LES T├éCHES CONFIÉES AU PRIVÉ FINISSENT PAR CO├øTER PLUS CHER « .

Mathilde CARTON et Anna RAVIX publient, par ailleurs, dans le numéro 843 du 25 au 31 janvier 2012 des INROCKUPTIBLES un article percutant titré BUSINESS CARCÉRAL : LE PRIVÉ FAIT SON TROU.

Le Rapport de la Commission des Lois du Sénat est, bien entendu, accablant pour ce projet de loi délirant. Toutefois, les efforts des seuls Sénateurs ne suffiront pas pour faire reculer le Gouvernement et ses alliés de l’association d’extrême-droite intitulée « Institut pour la Justice ».

Même si elle n’est pas consciente des enjeux humains de ce projet de loi pour les personnes détenues et les personnels appelés à travailler éventuellement dans ces usines carcérales, l’opinion publique doit être alertée sur ses coûts démentiels pour le contribuable au moment même o├╣ le Président de la République vient d’annoncer des mesures de rigueur drastiques avec des trémolos dans la voix.

Il faut savoir que, dans un souci de « rentabilité », les nouvelles prisons verront leur capacité portée de 500 places à 620 places, ce qui est de la pure folie tant pour les personnels appelés à y travailler que pour les personnes détenues. Par ailleurs, le projet de loi engage l’État à hauteur de 3,5 milliards d’euros ce qui représente la moitié du budget annuel de la Justice. Enfin, il faut savoir que la construction d’une place par le privé revient à 145 000 euros, soit un tiers de plus que les chantiers publics (108 000 euros).

Il est totalement insensé de planifier de nouvelles places de prison alors même que celles qui existent ne disposent pas des moyens suffisants (psychologues, psychiatres, travailleurs sociaux, formateurs, etc.) pour fonctionner correctement. Une autre politique est possible : développement des prisons sans barreaux dans des locaux existants, développement des peines alternatives (T.I.G, P.S.E., etc.) et rénovation des vieilles prisons de Centre Ville.

Par le présent communiqué et par la voix de son délégué général, François KORBER, l’association ROBIN DES LOIS veut tenter de provoquer un sursaut et une « mobilisation générale » contre cette ultime folie d’un gouvernement à l’agonie.

En consultant les dossiers et les documents publiés ce lundi 30 janvier 2012 sur le site de ROBIN DES LOIS www.robindeslois.org , tous les destinataires de ce message, par tous les relais possibles, doivent adresser des courriels de protestation à leurs élus dont ils trouveront les adresses électroniques sur le site de l’Assemblée Nationale ou sur celui du Sénat.

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Voici le texte de la dépêche de l’A.F.P. diffusée ce lundi 30 janvier 2012 :

 

 
 
 
 
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Justice-gouvernement-Sénat-éducation-prisons
Nouvelles places de prison: Robin des Lois dénonce la « folie » du gouvernement
PARIS, 30 jan 2012 (AFP) – L’association d’aide aux détenus Robin des Lois a qualifié lundi de « folie » le projet de loi sur l’exécution des peines examiné à partir de mardi au Sénat, s’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes qui s’interroge sur la « pertinence » de l’appel au privé pour la construction de prisons.
Le projet de loi prévoit notamment la construction de plus de 20.000 places de prison d’ici fin 2017, principalement par le biais de partenariats public-privé.
Pour l’association de l’ancien détenu François Korber, « il est totalement insensé de planifier de nouvelles places de prison alors que celles qui existent ne disposent pas des moyens suffisants pour fonctionner correctement ».
« Une autre politique est possible », affirme-t-il, citant le « développement des prisons sans barreaux » et des « peines alternatives », ainsi que la « rénovation des vieilles prisons de centre-ville ».
Pour mobiliser contre ce qu’il qualifie d' »ultime folie d’un gouvernement à l’agonie », l’association a mis en ligne sur son site un rapport d’octobre 2011 de la cour des comptes sur « Les partenariats public-privé pénitentiaires ».
« Bien qu’elle ait plus de 20 ans, la pertinence de la stratégie d’appel au privé reste incertaine », écrit la cour des comptes.
La « gestion déléguée », qui confie au privé la maintenance des prisons et certains services aux détenus (restauration, accueil des familles etc.) a été mise en oeuvre au début des années 90. Au 1er janvier 2011, 45 établissements pénitentiaires sur un total de 189 fonctionnaient selon ce système.
En outre, depuis le début des années 2000, il peut être fait appel au privé pour la conception, le financement et la construction des prisons, dans le cadre des partenariats public-privé (PPP).
Dans son rapport, la cour des comptes souligne que la gestion privée « offre un niveau de prestation d’une qualité incontestable ».
Mais « rien n’établit que le privé soit moins cher, et cela notamment en raison de l’apparente incapacité de l’administration pénitentiaire à mesurer précisément et à comparer ses coûts », écrit-elle, soulignant que « l’affirmation d’un surcoût de la gestion publique ne résiste pas à l’examen ».
La cour des comptes attire en outre l’attention sur « la forte montée prévisionnelle des loyers PPP dans les décennies à venir ». Ces loyers payés par l’Administration pénitentiaire devraient être multipliés par six d’ici 2017, passant de 95,4 millions d’euros en 2010 à 567,3 millions, selon le rapport.
paj/jag/ct

 

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LES DÉBATS COMMENCENT CE MARDI 31 JANVIER à 14 heures 30. Mobilisez-vous aujourd’hui et dans les jours qui viennent, car il y aura certainement une saisine du Conseil Constitutionnel si le Gouvernement parvenait , malgré tout, à faire voter ce texte délirant :

Nous appelons tous les Français(e)s qui se sentent concernés par cette folie humaine et financière à adresser un mail à leur député, de droite ou de gauche, ainsi rédigé : Monsieur (Madame) le Député / Monsieur (Madame) le Sénateur(trice) :  » J’ai pris connaissance du projet de loi voté le mardi 17 janvierdernier, qui engage l’Etat et le contribuable pour des milliards d’euros, au profit de grands groupes privés qui vont construire des prisons en P.P.P. à une échelle inhumaine par simple souci de rentabilité. Ce programme m’apparaît d’autant plus stupide que les Etablissements actuellement existants n’ont pas les moyens de fonctionner ( personnels de surveillance, psychologues, psychiatres, travailleurs sociaux pour assurer le suivi et préparer la réinsertion, etc.). Connaissance prise du rapport de la Cour des Comptes qui dénonce le coût exorbitant de ces P.P.P. je vous invite respecteusement mais fermement à voter contre cette partie du projet et à tout mettre en oeuvre pour que le Gouvernement y renonce. L’association ROBIN DES LOIS diffusera les noms de celles et ceux qui auront voté pour ce programme insensé et appellera à voter contre le candidat à l’Election Présidentielle qu’ils soutiennent, puis contre les député(e)s qui auront voté pour cette partie absurde de la loi . Vous souhaitant bonne réception…. »

Vous trouverez sans difficulté l’e-mail de votre député(e) ou de votre sénateur(trice) :

1°) sur le site de l’Assemblée Nationale ( cliquer ici )

2°) sur le site du Sénat ( cliquer ici )

 

 

 

 

 

 Publié par à 14 h 02 min

mobilisation générale au Sénat ce mardi 31 janvier 2012

 exécution des peines, prisons en PPP  1 commentaire »
Jan 302012
  

Dans l’indifférence générale des grands médias nationaux, l’Assemblée Nationale a adopté, le mardi 17 janvier 2012, un texte démentiel sur bien des points.

ROBIN DES LOIS cosigne, bien évidemment, le texte de nombreuses associations dénonçant les aberrations de cette loi ( cliquer ici )

Toutefois, nous attirons, une fois de plus, l’attention sur l’industrie carcérale alors que le projet vient en débat au Sénat ce mardi 31 janvier 2012 à 14 heures 30

Il semble que la plupart des députés de droite qui ont voté ce texte ( en leur absence et par procuration) n’aient jamais lu le terrible document de la Cour des Comptes qui stigmatise le coût des « prisons privées ». Il ‘agit de la Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale effectuée en octobre 2011 . Comme le souligne LE MONDE du mardi 24 janvier 2012 : « Au plan financier, rien n’indique que le privé soit plus performant (que le public). Le coût de construction, d’abord, n’a cessé d’augmenter : une place de détenu coûtait, en 2008, 145 500 euros en gestion déléguée, contre 108 300 euros en simple contrat de conception-réalisation (…) »

télécharger le document ( cliquer ici )

Nos efforts d’information sont « payants » puisque, par … une pure coïncidence, deux importants articles sont publiés cette semaine sur l’industralisation de la prison :

Dans un remarquable dossier comparant les performances du public et et du privé dans plusieurs domaines ( santé, éducation, transports, gestion de l’eau, etc…) le numéro de CAPITAL de février 2012 contient deux pages passionnantes signées d’ Eric WATTEZ :  » les tâches confiées au privé finissent par coûter plus cher  » ( télécharger le document ici ) Lire le sommaire sur Capital.fr

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Mathilde CARTON et Anna RAVIX publient, par ailleurs, dans le numéro 843 du 25 au 31 janvier 2012 des INROCKUPTIBLES un article percutant titré BUSINESS CARCERAL : LE PRIVE FAIT SON TROU ( PDF non parvenu )

 

 

 

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Le Rapport de la Commission des Lois du Sénat est, bien entendu , accablant pour ce projet de loi délirant ( télécharger ici )

Il faut savoir que, dans un souci de « rentabilité » , les nouvelles prisons verront leur capacité portée de 500 places à 620 places, ce qui est de la pure folie tant pour les personnels appelés à y travailler que pour les personnes détenues. Par ailleurs, le projet de loi engage l’Etat à hauteur de 3, 5 milliards d’euros ce qui représente la moitié du budget annuel de la Justice. Enfin, il faut savoir que la construction d’une place par le privé revient à 145 000 euros, soit un tiers de plus que les chantiers publics (108 300 euros).

Par un communiqué adressé à l’AFP ce lundi 30 janvier 2012, ROBIN DES LOIS va tenter de provoquer un »sursaut » et une « mobilisation générale » contre cette ultime folie d’un gouvernement à l’agonie.

Nous appelons tous les Français qui se sentent concernés par cette folie humaine et financière à adresser un mail à leur député, de droite ou de gauche, ainsi rédigé : Monsieur (Madame) le Député / Monsieur (Madame) le Sénateur(trice) :  » J’ai pris connaissance du projet de loi voté le mardi 17 janvier, qui engage l’Etat et le contribuable pour des milliards d’euros, au profit de grands groupes privés qui vont construire des prisons en P.P.P. à une échelle inhumaine par simple souci de rentabilité. Ce programme m’apparaît d’autant plus stupide que les Etablissements actuellement existants n’ont pas les moyens de fonctionner ( personnels de surveillance, psychologues, psychiatres, travailleurs sociaux pour assurer le suivi et préparer la réinsertion, etc.). Connaissance prise du rapport de la Cour des Comptes qui dénonce le coût exorbitant de ces P.P.P. je vous invite respecteusement mais fermement à votre contre cette partie du projet et à tout mettre en oeuvre pour que le Gouvernement y renonce. L’association ROBIN DES LOIS diffusera les noms de celles et ceux qui auront voté pour ce programme insensé et appellera à voter contre le candidat à l’Election Présidentielle qu’ils soutiennent, puis contre les député(e)s qui auront voté pour cette partie absurde de la loi . Vous souhaitant bonne réception…. »

Vous trouverez sans difficulté l’e-mail de votre député(e) ou de votre sénateur(trice)

1°) sur le site de l’Assemblée Nationale ( cliquer ici )

2°) sur le site du Sénat ( cliquer ici )

 

Nous

 Publié par à 0 h 33 min

le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines voté à l’Assemblée ….

 exécution des peines, prisons en PPP  Pas de commentaires »
Jan 292012
  

┬® AFP

Le projet de loi sur l’exécution des peines voté à l’Assemblée

L’Assemblée a voté mardi 17 janvier 2012, par 292 voix contre 172, le pro┬¡jet de loi sur l’exécution des peines, qui pré┬¡voit notam┬¡ment la construc┬¡tion de plus de 20.000 places de pri┬¡son d’ici 5 ans ainsi que des mesures contre la réci┬¡dive et la délin┬¡quance des mineurs.

Inspiré par le rap┬¡port du député UMP Eric CIOTTI sur l’inexécution des peines pénales, ce pro┬¡jet de loi de pro┬¡gram┬¡ma┬¡tion jusqu’en 2017, exa┬¡miné en urgence (une lec┬¡ture par chambre), avait été annoncé par Nicolas SARKOZY mi-septembre. L’affaire Agnès a donné un relief par┬¡ti┬¡cu┬¡lier aux mesures rela┬¡tives aux mineurs et à l’évaluation de la dangerosité.

Vantant un texte « par┬¡ti┬¡cu┬¡liè┬¡re┬¡ment ambi┬¡tieux qui répond à cer┬¡tains dys┬¡fonc┬¡tion┬¡ne┬¡ments majeurs », M. CIOTTI a notam┬¡ment estimé qu’il allait « per┬¡mettre à notre pays, qui manque cruel┬¡le┬¡ment de places de pri┬¡son, de reve┬¡nir vers la moyenne euro┬¡péenne », de « flui┬¡di┬¡fier le fonc┬¡tion┬¡ne┬¡ment de la chaîne pénale et de favo┬¡ri┬¡ser l’exécution des peines ».

Il a aussi salué l’amendement gou┬¡ver┬¡ne┬¡men┬¡tal lié à l’affaire Agnès en pré┬¡voyant « enfin une infor┬¡ma┬¡tion par┬¡ta┬¡gée pour qu’on ne retrouve plus les inco┬¡hé┬¡rences ayant per┬¡mis ce drame ».

Pour le Nouveau Centre, qui a égale┬¡ment voté pour ce pro┬¡jet de loi, « si on veut redon┬¡ner confiance dans la jus┬¡tice il faut amé┬¡lio┬¡rer l’exécution des peines », a expli┬¡qué le député Michel HUNAULT

A l’inverse, la socia┬¡liste George PAU-LANGEVIN a dénoncé « une poli┬¡tique de Gribouille » et « un aveu d’échec » sur l’exécution des peines, jugeant qu' »on se moque de l’opinion ». Elle a cri┬¡ti┬¡qué « une course-poursuite sans arrêt: plus vous construi┬¡sez de places de pri┬¡son, plus vous les rem┬¡plis┬¡sez, elles sont sur┬¡peu┬¡plées et notre pays fait l’objet de remon┬¡trances des ins┬¡tances européennes ».

Aux yeux de cette dépu┬¡tée de PARIS, ce pro┬¡jet de loi « va dans le mau┬¡vais sens: au lieu de ren┬¡for┬¡cer le suivi socio-judiciaire des condam┬¡nés, il va à l’inverse ».

Quant à Marc DOLEZ, il s’est élevé au nom du PCF et du PG contre « l’obsession d’accroître tou┬¡jours plus le nombre de places de pri┬¡son » et contre un « enche┬¡vê┬¡tre┬¡ment de textes adop┬¡tés à la va-vite et tou┬¡jours plus répres┬¡sifs qui va ren┬¡for┬¡cer l’engorgement des établis┬¡se┬¡ments pénitentiaires ».

Il a égale┬¡ment déploré le « refus per┬¡sis┬¡tant du gou┬¡ver┬¡ne┬¡ment d’entendre l’avis des pro┬¡fes┬¡sion┬¡nels », citant l’appel de 18 asso┬¡cia┬¡tions et syn┬¡di┬¡cats contre ce pro┬¡jet de loi consi┬¡déré comme « un non sens humain, écono┬¡mique et juridique ».

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
┬®2012 Agence France-Presse

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cliquer ici pour lire le texte de la loi

Il faut lire, aussi, avec attention le compte rendu des débats et, en particulier le compte-rendu de la deuxième séance du mardi 10 janvier2012 , o├╣ l’opposition a vainement tenté d’obtenir le renvoi en commission ( cliquer ici) sous le repard narquois des quelques exaltés de la Droite Populaire seuls présents en séance : Jean-Paul GARRAUD, Eric CIOTTI, Christian ESTROSI et autres Christian VANNESTE… Compte tenu du rapport des forces en présence, ce texte – totalement insensé sur de nombreux points – avait peu de chances d’être retoqué, d’autant que le rapporteur Jean-Paul GARRAUD, est l’un des porte-parole les plus puissants de l’Institut (association) pour la Justice, association d’extrême-droite que nous combattons ici depuis deux ans.

Regarder la vidéo de l’intervention de Dominique RAIMBOURG, qui analyse parfaitement toutes les tares de ce projet de loi ( cliquer ici )

 Publié par à 23 h 14 min

la future loi de programmation sur l’exécution des peines : le point de vue de Martine HERZOG-EVANS

 conditions de détention, exécution des peines  Pas de commentaires »
Jan 082012
  

Martine HERZOG-EVANS

Martine HERZOG-EVANS est en grande partie à l’origine du Droit de l’ Exécution des Peines, avec Eric PECHILLON (Université de RENNES) et Jean-Paul CÉRÉ ( Université de PAU et des Pays de l’ADOUR). C »est autour des années 1995 que ces trois jeunes Universitaires publient leurs Thèses et, ensemble, commencent à faire connaître les premières décisions obtenues par des avocats ou des personnes détenues qui vont contribuer à « créer » et faire avancer le Droit derrière les murs… Ensemble, ils ont irrigué et canalisé un véritable courant de pensée, qui a conduit, notamment, à la judiciarisation de l’exécution des peines. François KORBER – aujourd’hui délégué général de ROBIN DES LOIS – leur doit beaucoup et, pendant sa détention ( 1996 – 2007) a bénéficié de leurs conseils, suggestions , corrections de ses Travaux, ou envois de documentation lui permettant de « faire avancer le Droit derrière les murs ». Avec quelques autres, tel Saïd REMLI, par exemple … En dépit des terribles sévices et représailles exercés par certains fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire.

Martine HERZOG-EVANS est aujourd’hui Professeur de Droit Pénal à l’Université de REIMS. A la mi-décembre 2011, elle a pris parti concernant le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines, qui sera voté dans le cadre d’une procécure d’urgence à partir du 12 janvier 2012 ( voir le dossier de ROBIN DES LOIS, avec le texte du projet de loi cliquer ici ) . Sollicitée pour être auditionnée par la Commission des Lois, mais n’ayant pas pu se libérer aux dates proposées, elle a rédigé un document que vous trouverez ici ( télécharger le PDF) . Il mérite d’être lu et diffusé, compte tenu des enjeux considérables de ce Projet de Loi pour tous les citoyens, qu’ils soient détenus, proches de détenus, ou potentiels détenus …

consulter également le blog de Martine HERZOG-EVANS ( cliquer ici ) .

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Et celui d’Eric PECHILLON ( cliquer ici)

Eric PECHILLON

 

 

_____________________________________________________________________________ consulter le consulter le site de Jean-Paul CÉRÉ ( cliquer ici )

Jean-Paul CERE

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 Publié par à 2 h 29 min

Exécution des peines : de nouveaux textes publiés le 29 décembre 2011

 exécution des peines, liberation conditionnelle  Pas de commentaires »
Jan 062012
  

 

 

 

Le décret n° 2011-1986 du 28 décembre 2011 détermine les modalités pratiques de mise en oeuvre des dispositions du Code de procédure pénale (CPP) relatives à l’application des peines issues de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

Information des victimes. – L’article 2 précise les modalités selon lesquelles les victimes qui le souhaitent peuvent être informées de la date de libération d’un condamné ou de la date à laquelle prend fin un sursis avec mise à l’épreuve (SME), conformément au dernier alinéa de l’article 712-16-2 et à l’article 745 du CPP.

Modalités d’octroi des libérations conditionnelles. – L’article 3 précise les modalités d’octroi d’une libération conditionnelle concernant les personnes condamnées à la réclusion criminelle à perpétuité, à une peine privative de liberté supérieure ou égale à 15 ans pour une infraction pour laquelle le suivi socio-judiciaire n’est pas encouru, ou encore à une peine de 10 ans ou plus pour les crimes sexuels les plus graves, en application de l’article 730-2 du CPP.

Modalités du suivi des condamnés après leur libération. – L’article 4 précise les modalités de convocation, avant leur libération, devant le service pénitentiaire d’insertion et de probation, des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement assortie pour partie d’un SME, en application de l’article 741-1 du CPP.

Aménagements de peine spécifiques octroyés par le JAP. – L’article 5 dispose que le juge de l’application des peines est compétent pour accorder, s’il y a lieu, un aménagement de peine au condamné placé sous surveillance électronique de fin de peine, ou pour prendre une des mesures mentionnées à l’article 712-5 du CPP (réductions de peine, autorisations de sorties sous escortes et permissions de sortir).

Placement sous surveillance judiciaire.- L’article 5 prévoit également la transmission par le greffe de l’établissement pénitentiaire, au procureur de la République et aux fins d’un éventuel placement sous surveillance judiciaire, de la copie de la fiche pénale des personnes condamnées à une peine privative de liberté supérieure ou égale à 5 ans lorsque les faits ont été commis en récidive et si la libération doit intervenir entre le sixième et le douzième mois qui suit.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2012.

[Cet excellent résumé est emprunté au site du Cabinet FLECHER – POUJADE – PANON et FAIRBAIN ( TOULON et PARIS)]

Pour lire l’intégralité du Décret, cliquer ici

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 Publié par à 23 h 28 min

exécution des peines : le projet de loi examiné le 10 janvier 2012

 exécution des peines, prisons en PPP  Pas de commentaires »
Déc 062011
  

ROBIN DES LOIS avait déjà attiré l’attention sur le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines dévoilé le mercredi 23 novembre dernier (cliquer) . On connaît aujourd’hui le début de la discussion à l’Assemblée Nationale : le mardi 10 janvier 2012 (cliquer) . On pourra lire ici le texte intégral de ce projet de loi (cliquer). Le Rapporteur du Projet est, bien évidemment, Jean-Paul GARRAUD, militant actif de la Droite Populaire et compagnon de route de l’ association dénommée « Institut » pour la Justice.

Rappelons la présentation sommaire de ce Projet de Loi au Conseil des Ministres du mercredi 23 novembre 2011 :

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines.

Ce projet de loi, qui fixe les objectifs de la politique d’exécution des peines pour la période 2013-2017, fait suite aux annonces du Président de la République lors de son discours de Réau (Seine-et-Marne) le 13 septembre dernier. Il comporte trois axes :

– garantir l’effectivité de l’exécution des peines en réduisant le nombre de peines en attente d’exécution. A cette fin, le nombre de places de prison sera porté à 80 000 d’ici fin 2017. En outre, pour mieux adapter le parc pénitentiaire à la diversité des profils pris en charge, le texte prévoit l’ouverture d’établissements et de quartiers  » courtes peines « . Par ailleurs, les services de l’aménagement et de l’exécution des peines seront renforcés avec la création de 120 postes de magistrats et 89 de greffiers ;

– renforcer les dispositifs de prévention de la récidive grâce à la mise en place d’outils visant à mieux évaluer le profil des personnes condamnées, au développement de pratiques innovantes de prise en charge des délinquants ainsi qu’à la réorganisation et au renforcement des services pénitentiaires d’insertion et de probation. La lutte contre la récidive criminelle passe également par une meilleure évaluation, au début et en cours d’exécution de la peine, des personnes condamnées à une longue peine ; le projet de loi prévoit ainsi la création de trois centres nationaux d’évaluation pluridisciplinaire supplémentaires ;

– améliorer la prise en charge des mineurs délinquants en réduisant à cinq jours le délai de mise en œuvre des mesures prononcées par les juridictions. La capacité d’accueil des centres éducatifs fermés (CEF) sera également renforcée avec la création de 20 établissements supplémentaires. Le projet de loi prévoit en outre que le dispositif de suivi pédopsychiatrique, dont bénéficient déjà 13 CEF, soit étendu à 25 centres supplémentaires.
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Nous aurons l’occasion de revenir sur les divers aspects de ce PROJET. Nous dénonçons, une fois de plus, les prisons BOUYGUES (cliquer) . Nous alertons, toutefois, sur la « démence » d’une partie ce PROJET qui tend à porter la capacité moyenne des prisons de 532 places à 650 places :

 » (…) Le nouveau programme immobilier (NPI). Le nouveau programme immobilier (NPI) annoncé par le garde des sceaux en mai 2011 sera densifié. La capacité moyenne des établissements sera augmentée, passant de 532 places à 650 places. Á l’exception des établissements parisiens, la capacité des établissements ne dépassera toutefois en aucun cas 850 places. Ce programme permettra ainsi de créer 9 500 places nettes, au lieu des 7 400 places prévues initialement (…) ».

Jean-Marie DELARUE a plusieurs fois souligné que – pour bien fonctionner – un Etablissement ne doit pas dépasser 200 places. Nous estimons que la fourchette peut aller jusqu’à 300 places maximum. Au-delà, les tensions, les dysfonctionnement et les violences deviennent insupportables. Le projet annoncé ici est cyniquement clair : créer un maximum de places coûte que coûte,en augmentation la « contenance »des monstres de béton et d’acier déjà prévus. En toute inhumanité, pour les personnels, comme pour les personnes détenues.

 Publié par à 20 h 56 min

le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines dévoilé ce mercredi

 exécution des peines, sécurité  Pas de commentaires »
Nov 232011
  

Pour permettre à nos visiteurs de se faire leur propre opinion, nous publions ici l’intégralité du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines examiné ce mercredi en Conseil des Ministres ( cliquer ici ). Nous allons prendre le temps de l’examiner collectivement avant de prendre position pour ou contre telle mesure annoncée. Fidèles à l’un de nos combats, nous partageons toutefois la « préoccupation » exprimée ce mercredi par le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, Jean-Marie DELARUE, en ce qui concerne l’augmentation de la capacité moyenne des prisons.

« Des établissements de plus de 200 détenus génèrent des tensions et, donc, des échecs multiples, incomparablement plus fréquents que ceux qui sont plus petits » écrivait M. DELARUE dans son Rapport annuel 2010. En mai dernier, le ministre de la Justice tablait sur 70 000 places en 2018. Pour atteindre les nouveaux objectifs , « la capacité moyenne des établissements sera augmentée , passant de 532 à 650 places » selon le texte que nous publions. La construction de ces « monstres » de béton et d’acier est une pure folie, tant pour les personnels appelés à y travailler un jour que pour les personnes qui y seraient détenues. Nous voulons donc mobiliser les riverains des projets à venir et attaquer systématiquement les permis de construire. Nous vous invitons, d’ores et déjà, à nous contacter pour nous informer de tout projet « à l’étude » dans votre Ville ou votre Commune.

Dans l’immédiat, il est intéressant de lire deux articles :

sur LE NOUVEL OBS.com : Agnès : le gouvernement a présenté de nouvelles mesures anti-récidive

PROJET DE LOI JUSTICE : syndicats de magistrats et d’éducateurs critiques

 Publié par à 23 h 34 min

François KORBER invité de « JUSTICE HEBDO », ce samedi soir

 exécution des peines, institut pour la justice  2 commentaires »
Nov 112011
  

François KORBER, délégué général de « ROBIN DES LOIS » , est invité, ce samedi soir , 12 novembre 2011, à débattre dans « JUSTICE HEBDO » (PLAN├êTE JUSTICE) avec Serge PORTELLI, magistrat, et vice-Président du T.G.I. de PARIS sur « les Peines non exécutées ». « En face », le député Jean-Paul GARRAUD ( U.M.P., Droite Populaire), et Xavier BEBIN, délégué général de l’Institut pour la Justice qui – rappelons – le – n’est pas un « Institut » à caractère scientifique, mais une banale association loi de 1901.

Le débat – enregistré dans les conditions du direct – est diffusé à 19 heures 15. Il sera rediffusé le dimanche 13 novembre à 11 heures 59. Puis le mercredi 16 novembre à 1 heure 47.

Le nombre des peines non exécutées a, souvent, donné lieu aux pires surenchères. Il tourne autour de 80 000 – et non pas de 100 000, comme ont pu récemment le lire les lecteurs du FIGARO – ce qui est, de toute manière, excessif. Justice des riches, Justice des pauvres. Car, pour des infractions identiques, le paumé, SDF et déraciné, va se retrouver directement en prison et subir, par exemple, les 6 mois fermes infligés. Même chose pour celui qui – faute de garanties de représentation – va se retrouver en détention provisoire et, condamné à 6 mois fermes, exécutera sa peine. Le chanceux ? Celui qui dispose d’un domicile , d’un travail et / ou d’un bon avocat : il va rester libre et, avec un peu de chance, n’exécutera jamais les 6 mois auxquels il sera condamné. Cette situation immorale et inique prouve, cependant, par l’absurde, que ces 80 000 peines de prison n’étaient pas nécessairement indispensables et que d’autres peines, alternatives à la prison, auraient pu être prononcées. Sur ces 80 000 condamnés, en effet, très peu vont commettre une nouvelle infraction et tout faire pour se faire oublier. Pourquoi ? Parce qu’ils savent très bien que – en cas de nouvelle infraction – on leur présentera l’ « addition » et la peine qui traînait au fond d’un tiroir ou d’un ordinateur…

Il s’agit, par ailleurs, de « petites peines ». Contrairement à ce que voudraient laisser croire – de façon, certes, subliminale – certains « Instituts » ou – même – le Président de la République , il n’y a pas 80 000 assassins qui se promènent, libres, dans les rues ! Heureusement, d’ailleurs. Quant aux responsables, ils sont au pouvoir depuis 10 ans…. Avec tous les pouvoirs. Y compris celui de ne pas faire exécuter sa peine à un « ami », l’ ex-Préfet Jean-Charles MARCHIANI, grâcié au milieu d’une trentaine de « détenus méritants » (sic) en décembre 2008… En échange de son silence sur d’inavouables secrets.

Au-delà de ce débat, deux documents inattaquables permettent d’avoir une idée précise – et sérieuse – de ce dossier :

– le rapport de Jean-Luc WARSMANN (député U.M.P.) (avril 2003) ( cliquer ici )

– le rapport 2009 de l’Inspection Générale des Services Judiciaires ( cliquer ici )

Tout le reste n’est que démagogie et propagande .

 Publié par à 22 h 58 min

PRISONS SURPEUPLÉES OU PEUPLE SUREMPRISONNÉ ?

 exécution des peines, Surpopulation carcérale  Pas de commentaires »
Août 052011
  

Nous reproduisons ci-dessous l’Éditorial du « MONDE » en date du jeudi 4 août 2011, dont nous empruntons le titre. Tout y est dit…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Il y a une dizaine d’années, une commission d’enquête parlementaire dressait un constat accablant de la situation des prisons françaises : « Une humiliation pour la République », concluait son rapport, resté dans les annales. En juin 2009, à nouveau, le président de la République avait solennellement sonné l’alarme : notre situation pénitentiaire est « une honte pour la République », avait déclaré Nicolas SARKOZY devant le Congrès.

Il faut croire que la FRANCE s’habitue à cette humiliation et que ses pouvoirs publics ne rougissent plus de cette honte. Au 1er juillet, en effet, 73 320 personnes étaient placées sous écrou dans notre pays. Le chiffre – en augmentation de 50 % en dix ans – est un record absolu dans l’histoire de la pénitentiaire.

Le nombre de personnes sous écrou ne se confond pas avec celui des détenus ; 18 % des condamnés bénéficient d’un aménagement de peine, comme le bracelet électronique. Reste que près de 65 000 personnes sont incarcérées en FRANCE, dans des conditions trop souvent indignes.

Certes, des efforts budgétaires ont été consentis par les gouvernements successifs et les plus vieux établissements, construits avant 1900, vont être progressivement fermés. La chancellerie table sur 70 000 places en 2018, contre 56 000 aujourd’hui. Mais le programme immobilier ne résoudra rien : le nombre de personnes sous écrou a augmenté de près de 7 % cette année, et la surpopulation carcérale est endémique.

La cause de cette inflation pénitentiaire est simple : on emprisonne chaque jour davantage, et pour les délits de moins en moins graves. A cet égard, la responsabilité de l’actuel pouvoir exécutif, et en particulier du chef de l’Etat, est lourde. L’empilement de lois alourdissant les peines, la dénonciation incessante du prétendu « laxisme » des juges, la pression constante exercée sur les parquets banalisent de plus en plus l’emprisonnement.

L’affaire de PORNIC a, incontestablement, marqué un tournant. Après le meurtre affreux de la jeune La├½titia en janvier, Nicolas Sarkozy avait vivement mis en cause les magistrats et les fonctionnaires d’insertion qui, faute de moyens, n’avaient pas assuré le suivi de celui qui est devenu son assassin. Les multiples enquêtes sur les magistrats de Nantes n’ont pas donné grand-chose, mais le message est passé. Les mises à exécution de peines d’un an à moins de trois ans ont augmenté de 50 % : dans le doute, les juges envoient désormais les petits délinquants en prison, o├╣ la situation était déjà intenable.

Il faut donc relever le courage du procureur de DUNKERQUE qui a osé demander, récemment, la suspension des écrous pour les délits les moins graves pendant le mois d’août, avant d’être rappelé à l’ordre par la chancellerie.

« On nous dit que les prisons sont surpeuplées, écrivait Michel FOUCAULT en 1971. Mais si c’était la population qui était suremprisonnée ? » La question est plus pertinente que jamais : il y avait, à l’époque, 29 500 personnes en prison; elles sont aujourd’hui plus du double.

A lire, aussi, la remarquable page écrite par Franck JOHANN├êS dans « LE MONDE » de ce même jour sur le site du « MONDE ». Télécharger ici la page et les articles de Franck JOHANN├êS en PDF

 

 Publié par à 23 h 31 min
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cantines : une petite révolution

 cantines, conditions de détention, _Conditions de détention  Pas de commentaires »
Août 092012
  

Le dimanche 24 octobre 2010, Michèle ALLIOT-MARIE faisait annoncer, au 20 heures de TF1 – dans un sujet o├╣ François KORBER dénonçait, une fois de plus, le racket et la gabegie des locations de télés en prison – que la location mensuelle serait réduite à 8 euros, soit (en réalité) le prix coûtant. On devait apprendre ultérieurement que cette grande réforme était matérialisée par une NOTE de M. Jean-Amédée LATHOUD – le très oubliable D.A.P. de l’époque – pour entrer en vigueur le 1er janvier 2012 dans tous les Établissements à Gestion Publique, et le 1er janvier 2013 dans les Établissements à Gestion Déléguée. Aussitôt après l’annonce de cette victoire l’association ROBIN DES LOIS lançait sa nouvelle campagne contre le scandale des tarifs de cantine, ces deux dossiers étant parfaitement liés depuis les rapports de la Cour des Comptes de 2006 et de juillet 2012.

Pour des raisons stratégiques, il nous était apparu indispensable de ne pas mélanger les deux combats, chacun des deux devant être traité l’un après l’autre. Il ne s’agissait pas de « fournir du caviar aux personnes détenues » mais, simplement, de faire en sorte qu’elles ne soient plus rackettées, soit par malhonnêteté (fréquente dans les locations de télés) , soit par incompétence (dans le dossier des cantines), la Cour des Comptes reprochant à l’Administration Pénitentiaire d’être incapable d’effectuer des achats groupés, ou bien à l’échelon des D.I.S.P., ou bien à l’échelon national, comme le fait n’importe quelle entreprise dotée d’un peu de bon sens. Les dépenses des personnes détenues pour la vie quotidienne (cantines, télés et location des frigos) représentent, en effet, 90 millions d’euros par an. De quoi « peser » face à des fournisseurs. A condition de le vouloir… Nous sommes heureux d’avoir un peu – beaucoup « violé » les responsables de cette gabegie aux frais des personnes détenues, à commencer par Michèle ALLIOT-MARIE qui expliqua pendant un an qu’elle « réfléchissait »…

Il était littéralement in-supportable de voir des « responsables » mépriser à ce point la misère qui sévit souvent en prison, sachant que 30 % seulement des personnes détenues peuvent avoir un travail rémunéré, et que les familles – lorsqu’elles existent – se saignent aux quatre veines pour envoyer des mandats à « leur » prisonnier – votre frère, votre fils, votre père , peut-être – afin de lui permettre de ne pas tout à fait crever de faim.

Comme pour les télés, notre campagne (fin 2010 – année 2011) fut acharnée, et nous remercions – au nom des « sans voix » – tous ceux qui nous ont aidés en la relayant : journalistes intéressés par ces questions, associations amies, et acteurs divers de la vie carcérale. Sans oublier toutes les personnes détenues qui nous ont adressé – souvent en prenant des risques – des bons de cantine, des tarifs, et des étiquettes, notamment après notre appel relayé par OUEST-FRANCE. De quoi établir un dossier comparatif accablant.

C’est le détail de cette belle victoire que relate avec précision OUEST-FRANCE de ce mercredi 8 août 2012. Malgré les abjections distillées depuis 3 mois par l ‘U.F.A.P. et par F.O. Pénitentiaire. Nous y reviendrons. Seul bémol, et de taille: la réforme ne concerne, pour l’instant , que les 150 E.G.P. (Établissements à Gestion Publique). Le fossé et l’iniquité se creusent donc encore un peu plus entre les personnes détenues dans les E.G.P. et celles détenues dans les E.G.D. (Établissements à Gestion Déléguée) inexactement appelés « prisons privées ») , chers aux Sarkozystes et … ruineux pour le contribuable.

télécharger le PDF de la page complète de OUEST-FRANCE (cliquer ici)

télécharger seulement l’article avec le logo de OUEST-FRANCE (cliquer ici)

 Publié par à 21 h 05 min

« TÉLÉRAMA » : « ROBIN DES LOIS », 3 ans après…

 actualités, cantines, personnalités  1 commentaire »
Juil 272012
  

TÉLÉRAMA consacre, ce mercredi 25 juillet 2012, sous la plume d’Hélène MARZOLF, un très bel article à l’action de François KORBER depuis 3 ans, avec l’aide de tous ceux qui l’ont rejoint au sein de « ROBIN DES LOIS » . Rien n’eût été possible, en effet, sans les liens fructueux tissés avec d’autres associations, des élu(e)s, des aumôniers, des avocats, des visiteurs, des familles, et nombre de personnes détenu(e)s.

RACKET DES TÉLÉS

La télé à 8 euros, c’est fait, au 1er janvier 2012 dans les Établissements à Gestion Publique. Ce sera 8 euros au 1er janvier 2012 : il eût coûté trop cher à l’État de dédommager EUREST, par exemple, qui se goinfre encore un peu sur les télés… Plus pour très longtemps !

C’est le dimanche 24 octobre 2010, dans un sujet du J.T de TF1 o├╣ François KORBER intervenait , que Michèle ALLIOT-MARIE faisait annoncer – après avoir « réfléchi » durant des mois , ce qui nous a conduits à la « bousculer » un peu à l’Assemblée et au Sénat – que la location mensuelle de la télévision serait ramenée à 8 euros. La bataille, acharnée, avait duré 18 mois (3 avril 2009 – 24 octobre 2010) avec de minables poursuites en diffamation soutenues par la D.A.P. contre François KORBER (procès de MELUN) pour tenter de le décourager. Il eût fallu se lever de bonne heure !

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REVUE DE PRESSE

En prison, la télé est souvent hors de prix, par Marc MAHUZIER pour OUEST-FRANCE le mardi 28 septembre 2010 (cliquer ici)

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lire la NOTE de M. Jean-Amédée LATHOUD, ancien directeur de la DAP qui concrétisait cette annonce 4 mois plus tard

les principes généraux (cliquer ici)

la note (cliquer ici)

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REVUE DE PRESSE

En 2012, la télé à 8 euros dans toutes les prisons, par Mathieu PALAIN – LIBÉRATION des samedi 16 – dimanche 17 avril 2011 (cliquer ici)

la fin du racket de la télé en prison, par Cécile BERGOUGNOUX – LA MONTAGNE du lundi 18 avril 2011 (cliquer ici)

8 euros pour louer une télé, par Dominique RICHARD – « SUD-OUEST » le lundi 25 avril 2011 ( cliquer ici )

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HARMONISATION DES TARIFS DE CANTINE

les 200 produits à prix harmonisés, quel que soit le lieu de détention , c’est fait . La D.A.P. ayant – enfin – mis en place ce que nous lui demandions, après les rapports de la Cour des Comptes – elle a passé, en 2011, aiguillonnée par notre action, des marchés nationaux. Disposant d’une forte marge, elle en a profité pour fixer des tarifs inférieurs de 15 % à ceux des grandes surfaces : une mesure « sociale » qu’il convient de saluer. Reste le problème des personnes détenues en E.G.D. (Établissements à Gestion Déléguée) qui vont continuer à payer très cher : les contrats des sociétés privées se terminent en 2013, 2016, 2017. Les indemniser coûterait cher. Mais nous trouverons les moyens, quitte à tailler un peu … dans le budget de communication du Ministère de la Justice. Comme l’avait fait Robert BADINTER lorsqu’il a porté « l’amendement ROBIN DES LOIS » au Sénat, avec Richard YUNG, Jean-Pierre SUEUR, François REBSAMEN, Alain ANZIANI et quelques autres…

Quant aux critiques de quelques aigris, nous n’en avons que faire. Nous travaillons en toute fraternité avec de nombreuses associations. Et nous sommes trop peu nombreux pour nous déchirer au sujet de quelques « ratés » de la lutte militante. S’ils sont jaloux, ils n’avaient qu’à prendre à bras le corps le problème des télés ou celui des cantines. Et s’en occuper. En d’autres termes, on les emm … e . Les grands discours sur la condition carcérale par des gens qui n’ont jamais mis les pieds dans une prison, ce n’est notre truc.

Nous avons toujours faite nôtre la vieille maxime de CONFUCIUS :

« Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire, et l’immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire. »

Écouter : « les cantines en prison » sur FRANCE-CULTURE , le 24 février 2011 . L’un des nombreux éléments de notre campagne.

 

TÉLÉRAMA, page 1 (cliquer ici)

TÉLÉRAMA, page 2 (cliquer ici)

François KORBER par Manuel BRAUN, pour TÉLÉRAMA

TÉLÉRAMA, page 3 (cliquer ici)

 Publié par à 23 h 50 min

PRISON : CONDAMNES A PAYER

 cantines, racket des télévisions  2 commentaires »
Fév 232011
  

la prison de FLEURY-MEROGIS ┬® REUTERS/Bertrand GUAY

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L ‘EXPANSION publie ce mercredi (numéro de mars 2010) un remarquable article  sur le coût de la vie en prison et dont nous empruntons l ‘excellent titre. (télécharger le PDF ici). Franck DEDIEU et Géraldine MEIGNAN y décortiquent le racket de la télévision et celui des cantines, en rappelant le peu de ressources des personnes détenues, faute de travail, le plus souvent.

Le racket des cantines préoccupe ROBIN DES LOIS depuis longtemps, et nous préparons une campagne massive et concrète pour contraindre le gouvernement à y mettre un terme dans les mois qui viennent. Cette campagne nécessite, entre autres, un énorme travail de documentation, pour laquelle nous avons besoin de votre aide : faites-nous parvenir un maximum de bons de cantines, avec les tarifs, et l’indication de l’opérateur : administration ? EUREST ? SIGES ? autre ?

En ce qui concerne le racket des locations de télévision – qui durait depuis 25 ans – nous sommes heureux d’y avoir mis un terme, avec tous ceux (associations, journalistes intéressés par le sujet, blogs, parlementaires, etc) qui se sont intéressés à cette question honteuse. En réponse à de très nombreuses questions, nous sommes en mesure d’affirmer que le tarif de location sera de 8 euros par mois à compter du 1er janvier 2012 dans les Établissements publics (150 environ) et à compter du 1er janvier 2013 dans les Établissements à gestion mixte (50 environ). Les 8 euros correspondent à l’entretien et au renouvellement du parc de téléviseurs, les abonnements étant pris en charge par l’Administration Pénitentiaire. Pour l’entretien du parc, l’A.P. va procéder à un appel d’offres national, ce qui tranche avec les pratiques anciennes et les « petits arrangements » avec le marchand de télés du coin…

Nous n’avons pas obtenu la gratuité, avec un poste fixé une fois pour toutes dans les cellules. Mais il s’agit, malgré tout, d’une formidable victoire contre l’injustice d’État. L’économie réalisée par les personnes détenues et leurs familles sera de 400 euros par an, en moyenne. ROBIN DES LOIS est heureux de penser que cette somme leur permettra de mieux se nourrir, de téléphoner plus souvent à leur famille ou d’acheter des livres pour se cultiver et préparer leur « sortie ».

pour tous ceux que l’économie de la prison intéresse, lire les deux Rapports de la Cour des Comptes (2006 et 2010) sur notre site

Écouter : 

les tarifs prohibitifs , par David BURON (FRANCE INTER, Journal de 7 heures 30, le jeudi 24 février 2010) reportage du 24 février 2011 -_ FRANCE-INTER (fichier-son écouter ici) 

les cantines en prison, par Laure de VULPIAN (FRANCE-CULTURE, le dossier du jour , le jeudi 24 février 2010 à 7 heures 32) 

reportage du 24 février 2011-FRANCE CULTURE (fichier son écouter ici)

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le racket des cantines, par Hugo PERRIER, chez Jean-Jacques BOURDIN

 Publié par à 0 h 27 min

le pot de NUTELLA de Tatie MAM …

 actions en cours, actualités, cantines  Pas de commentaires »
Août 032010
  

un pot de NUTELLA de 400 grammes (cliché Mylène ZIZZO)

un pot de NUTELLA de 400 grammes (cliché Mylène ZIZZO)

ROBIN DES LOIS a d’abord engagé le combat pour faire baisser les tarifs de la location de la télévision dans les prisons. De 38 Ôé¼ par mois à MELUN en 2007, on est passé à 23 Ôé¼ par mois, ce qui est encore très excessif. Certains Établissements en gestion mixte (P.P.P.) liés par l’accord que nous avons imposé à la D.A.P., à l’automne 2009, pour plafonner la location mensuelle à 18 Ôé¼ maximum, arrivent à baisser la location à 10 Ôé¼ (CP de LILLE) ou 6 Ôé¼ ( MONT-DE-MARSAN).

On peut cependant penser que les Sociétés privées qui gèrent ces parcs se « rattrapent » sur d’autres produits alimentaires vendus en cantine, le bas coût de la location mensuelle de la télévision devenant, alors, un produit d’appel pour donner une bonne image de marque aux 3 principales Sociétés opératrices.

Nous en saurons très bientôt plus long puisque nous avons écrit aux 3 principales Sociétés pour leur demander leur bilan sur ce point. Nous vous rendrons compte au fur et à mesure puisque ROBIN DES LOIS c’est vous, c’est un esprit d’équipe, destinée à combattre les « méchants » et les « oppresseurs »… Les « manants » ne veulent plus se laisser faire et payer la taille ou la gabelle sans se révolter.

Demeure l’énorme scandale des prix pratiqués pour la cantine ordinaire ou les achats extérieurs, avec des variations considérables d’un Établissement à l’autre pour des produits et biens identiques. D’énormes bénéfices sont dégagés puisque la « cantine » constitue le principal poste de dépenses des personnes détenues qui en ont les moyens. Pas seulement pour améliorer l’ordinaire, mais pour survivre, tout simplement, tant la nourriture est infecte ou en qualité insuffisante dans certains Établissements à gestion mixte ( C.D. de CHATEAUDUN, par exemple), sous l’œil complice des cadres de l’A.P. réputés contrôler les activités d’EUREST…

Après les dénonciations d’ un excellent journaliste, Bastien BONNEFOUS, dans FRANCE-SOIR du 26 novembre et du 27 novembre 2009 ( procès de MELUN intenté à François KORBER par l’A.P., mais lors duquel elle se ridiculisa), puis dans une remarquable enquête des INROCKUPTIBLES , il est temps de s’attaquer au « racket des cantines », qui touche presque toutes les prisons,  » publiques  » ou en « gestion mixte », d’autres journaliste commencent à s’intéresser à ces graves anomalies, tel Anthony JAMMOT qui dénonce les abus de la Société privée, IDEX, qui gère les cantines de la M.A. de LUYNES, près d’AIX-EN-PROVINCE, dans un vigoureux article publié sur LA PROVENCE.com ce lundi 2 août 2010.

Comme ROBIN DES LOIS pour d’autres combats, Anthony JAMMOT s’appuie sur les deux rapports de la Cour des Comptes de janvier 2006 et de juillet 2010 , restés lettre morte (sauf pour la télévision, pour laquelle ROBIN DES LOIS a engagé des actions judiciaires et médiatiques, qui sont toujours en cours).

Le journaliste souligne que, dans le récent rapport,  » des disparités de prix importantes subsistent depuis la dernière enquête datant de 2006, entre les produits vendus dans les cantines des prisons. Parmi les aliments choisis pour établir les comparaisons, la plus célèbre des pâtes à tartiner. Á la prison en gestion privée de LUYNES, près d’AIX- EN-PROVENCE, les 400g de NUTELLA reviennent à 4,16Ôé¼, contre 2,63Ôé¼ pour l’établissement public des BAUMETTES, à MARSEILLE. Pour base, le prix commun dans le commerce se chiffre à 2,34Ôé¼. »

Même scandale « sur les autres produits de confort vendus dans ces cantines : pour le même prix, un détenu à MARSEILLE pourra acheter 10 rasoirs, quand il n’en aurait que 7 à LUYNES. Même chose pour la bouteille d’eau minérale, vendue 30% plus chère dans l’établissement privé… et 50% plus cher que dans le commerce. La Cour des comptes dénonce des « marges anormalement élevées » et préconise l’instauration de « contraintes » pour harmoniser les prix avec le service public lors du renouvellement des marchés de délégation aux sociétés privées.

Du côté de la société IDEX, qui gère la prison de LUYNES, on se refuse à tout commentaire sur cette question. En revanche, dans sa réponse adressée à la Cour, la garde des Sceaux, Michèle ALLIOT-MARIE, promet d’« harmoniser les prix des produits et services commercialisés » auprès des détenus des prisons privées françaises, mais également d’« assurer un niveau général des prix équivalent à celui constaté dans le commerce ».

Á l’appel du ministère de la Justice, les administrations pénitentiaires sont invitées à constituer un catalogue national des produits et des prix proposés en cantine afin d’appliquer ces nouvelles règles à partir du 1er trimestre 2012 (…).

Dans un autre article, publié ce lundi 9 août 2010, Anthony JAMMOT et Clémentine ARNAUD approfondissent la question avec un avocat membre de l’O.I.P., Lionel FEBBRARO, qui analyse , avec eux, les dérives de la « privatisation » des prisons, qui entraîne des surcoûts excessifs pour les personnes détenues… Mais aussi pour les contribuables. L’État confie, en effet, la construction et la gestion des nouvelles prisons à des Entreprises privées. Qui sont tout, sauf des philanthropes. L’État est ensuite « locataire » de ces bâtiments pendant 20 ou 30 ans. A la fin du bail, il héritera de « ruines »… Tout cela n’est pas nouveau est découle d’une idée « géniale » du très regrettable Albin CHALANDON – inspirateur de la très peu regrettée Rachida DATI – en 1987. Aujourd’hui, cela commence – enfin – à  » se voir » !

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Bien entendu, il faudrait être naïfs pour croire aux promesses de la Chancellerie, qui ne dispose d’aucun pouvoir sur la D.A.P. Ce racket est d’autant plus scandaleux qu’il frappe une clientèle captive – sans jeu de mots – et particulièrement paupérisée. Il engendre, par ailleurs, une révolte permanganate : comment des personnes détenues – censées devenir de bons citoyens pour se réinsérer – pourrait-elle ne pas haïr les autorités qui laissent perdurer de tels abus, mais auxquelles elles doivent » le respect et l’obéissance ».

Vous pourriez, vous, respecter un « patron » qui vous enculerait tous les jours outrageusement ?

Qui peut croire un instant, d’autre part, aux « bonnes paroles  » de « Tatie MAM » ? Au 1er trimestre 2012, elle ne sera sans doute plus Ministre de la Justice depuis longtemps … Dans n’importe quelle entreprise bien gérée, l’enquête serait menée en un mois, les responsables virés et poursuivis , et les prix immédiatement alignés sur les prix moyens du commerce courant.

ROBIN DES LOIS entend faire du pot de NUTELLA de Tatie MAM le symbole d’un combat pour une baisse radicale de tous les prix de cantine, alignés sur les prix moyens du commerce en grande surface. Nous ne demandons rien d’extraordinaire : nous exigeons le Juste prix, ce qui est bien le moins dans des petits « royaumes » théoriquement placés sous main de Justice …

Consultez vos proches , détenus dans chaque prison. Demandez-leur derelever le prix d’un pot de NUTELLA de 400 grammes dans l’Etablissement o├╣ ils se trouvent et transmettez nous ces précieuses informations par tous moyens, en précisant s’il s’agit d’une prison « publique » ou pas. S’il s’agit d’une prison à gestion mixte , merci de préciser le nom de la Société qui exploite le jackpot de la cantine. Votre anonymat sera préservé, bien entendu, pour éviter les représailles de l’A.P. Mais, de grâce, ne vous laissez plus faire ! Nous informer prend 10 minutes. Ce combat, nous le menons pour vos fils, vos pères ou vos cousin, prisonniers du MOLOCH Pénitentiaire. Engagez-vous ! Soutenez-nous ! On ne vous demande pas de coller des affiches ni, même, de manifester : simplement, de prendre un peu de temps  » dans l’intérêt général » de ceux qui – détenus – ne peuvent compter que sur vous et sur nous.

Nous ne vous demandons pas de « prendre une carte ». Cela dit, un don à l’association, même modeste, nous permettra de financer les timbres, le téléphone, les lettres recommandées et les déplacements indispensables à la réussite de cette campagne. Vous recevrez un reçu fiscal pour le déduire de vos impôts, tout en ayant fait une très bonne action. Concrète et efficace.

Nous publierons les chiffres du pot de NUTELLA de Tatie MAM au fur et à mesure sur ce site, avant d’engager une campagne-choc au Parlement et dans les médias.


association ROBIN DES LOIS

14, Place du Comte Haymon

91100 CORBEIL-ESSONNES

francoiskorber@robindeslois.org T.06.65.40.28.72



 Publié par à 2 h 41 min

ROBIN DES LOIS invité sur FRANCE INTER ce vendredi 4 juin

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Juin 042010
  

aujourd’hui, François KORBER, délégué général de ROBIN DES LOIS, et Oscar Éric NTSANGOULA, responsable des questions Africaines à RDL, sont interviewés au sujet des cantines, du racket de la télévision, et du « coût de la vie » en prison dans l’émission « SERVICE PUBLIC » , entre 10 heures et 11 heures (écouter l’émission en podcast) (notre technicien étant souffrant, nous joindrons ultérieurement un fichier plus bref, conduisant directement au sujet de 7 – 8 minutes. Vous le trouverez, pour l’instant, à 20 – 22 minutes après le début de l’émission).

Rappelons que cette interview s’inscrit dans le cadre de la campagne très active que mène ROBIN DES LOIS depuis un an pour faire chuter les tarifs de « location » de la télévision et harmoniser, à la baisse, le prix de tous les produits vendus en « cantine » aux personnes détenues en FRANCE.

 Publié par à 1 h 09 min

LES INROCKUPTIBLES : la prison fait son beurre sur les cantines

 actualités, cantines  2 commentaires »
Mai 122010
  

Ce mercredi 12 mai , un remarquable article vient de paraître dans l’hebdomadaire LES INROCKUPTIBLES (numéro 754 , du 12 au 18 mai 2010).

Signé par Bastien BONNEFOUS, il s’agit d’une véritable enquête sur l’un des combats de ROBIN DES LOIS (en cours) contre le racket de la télévision, mais aussi sur le racket des cantines, avec des comparaisons instructives. Il rappelle, notamment, les résultats d’une enquête de l’O.I.P. menée en 2009 dans plusieurs établissement franciliens sur « le panier du détenu » , c’est-à-dire les vingt produits de base les plus cantinés. Avec d’énormes différences de prix d’un Établissement à l’autre.

Le chantier est immense mais il faudra – un jour – déclencher une action d’envergure nationale pour contrer l’incurie des Gardes des Sceaux successifs en la matière , qui tolèrent depuis toujours cette sordide exploitation des plus faibles par quelques geôliers incompétents ou sans scrupules. Rappelons que l’Administration Pénitentiaire consacre à peine plus de 3 euros par jour à l’alimentation des personnes détenues. Autrement dit, sans argent pour « cantiner » , vous crevez.

Le numéro venant de sortir, vous pouvez le trouver chez votre marchand de journaux préféré. Vous pouvez également le consulter en ligne en cliquant ici. Nous invitons tous ceux que l’humanisation des prisons passionne et révolte à se procurer cet hebdo, puis à nous rejoindre pour mener ces combats.

le Bureau

nouveaux incidents à SAINT-MARTIN-DE-RE

 actualités, conditions de détention, mobilisations  Pas de commentaires »
Déc 092012
  

Ce samedi 8 décembre, les responsables de SAINT-MARTIN-DE-RE, au lieu de nettoyer les Écuries d’AUGIAS, ont franchi un pas de plus dans l’escalade, en bloquant les parloirs. Ce blocage est rarissime dans les prisons et – même les surveillants les plus irresponsables (ce qui n’est pas le cas de tous, bien entendu) – n’utilisent jamais cette « arme » pour faire valoir leurs revendications. Ils savent que de telles actions peuvent conduire à une explosion. Ils savent, d’autre part, que certaines familles font 50o ou 1 000 kilomètres, en se saignant aux quatre veines, pour venir au parloir visiter : un père, un fils, un mari… ROBIN DES LOIS émet les plus vives protestations face à de tels agissements, et s’étonne de l’attitude de l’A.P. Au lieu de régler les problèmes, on a tenté de casser le thermomètre en transférant un bouc émissaire, un meneur tout à fait pacifique.

Faudra-t-il des morts, d’un côté ou de l’autre, pour que la D.A.P. réagisse enfin et règle les problèmes ?

lire l’article d’Éric CHAUVEAU dans SUD-OUEST de ce dimanche 9 décembre

cliché d’illustration par Xavier LEOTY

 Publié par à 12 h 29 min

graves problèmes à SAINT-MARTIN -DE-RÉ

 mobilisations, personnels pénitentiaires  Pas de commentaires »
Déc 072012
  

Immédiatement alertés par l’un de nos « correspondants » locaux, nous avons appris, le mardi 13 novembre 2012, que 80 personnes détenues occupaient pacifiquement la Cour, pour protester contre certaines de leurs conditions de détention et dénoncer les agissements de « l’équipe 4 », une équipe de surveillants déjà mise en cause dans un rapport du C.G.L.P.L. Sans aucun effet sur la Direction de l’Etablissement, en apparence. Après vérifications, ROBIN DES LOIS a alerté la Presse locale, comme le demandaient les détenus. Le jeune homme considéré comme le meneur à été transféré dès le mardi 13 novemebr , dans des conditions indignes, et placé à l’isolement à POITIERS-VIVONNE. Nous avons saisi le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté pour demander une enquête sur ces événements et une intervention pour faire lever la mesure d’isolement qui frappe ce garçon.

 Publié par à 21 h 44 min

15 000 places : un sursaut est encore possible avant la catastrophe

 exécution des peines, mobilisations, prisons en PPP  Pas de commentaires »
Fév 262012
  

 

 

Lorsqu’un texte est examiné selon la procédure d’urgence ( ce qui est le cas de la loi de programmation que nous combattons avec la dernière énergie), il y a, en principe, une seule lecture au Sénat et à l’Assemblée. Ici, le blocage est total puisque le Sénat a totalement réécrit la loi, en refusant le plan fou consistant à construire 25 000 places en PPP ( soit un solde positif de 15 000 places de plus en tenant compte des fermetures qui semblent inéluctables, la rénovation étant impossible. Vous trouverez ici l’état des travaux, aucun accord n’ayant, bien entendu, été possible en CMP ( Commission Mixte Paritaire)

La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Jean-Paul GARRAUD rapporteur le 14 février 2012 et Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT rapporteur le 14 février 2012
Le Rapporta été déposé le 14 février 2012 par M. Jean-Paul GARRAUD rapporteur, mis en ligne le 14 février 2012 à 22 heures, sous le n° 4346 à l’Assemblée nationale et par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT rapporteur, sous le n° 358 au Sénat. En lisant ces Rappports, on constatera que les positions sont, bien évidemment inconciliables, notamment sur les 25 000 places de prison et les conséquences de cette « programmation » si elle était adoptée.

Le texte revient donc devant l’Assemblée Nationale ce lundi 27 février 2012, puis au Sénat le mercredi 29 février 2012

Depuis 3 jours, nous invitons, par conséquent, tous nos sympathisants, adhérents, ami(e)s, associations ami(e)s à prendre une heure pour « bombarder » de courriels les députés , ce qui est excessivement simple .

Prenez une heure ou deux pour envoyer un maximum de mails à chaque député. C’est simple : un copier-coller, et un coup d’œil sur les adresses électroniques des députés, sur le site de l’Assemblée Nationale :

Madame le Député,

Monsieur le Député,

Peut-être étiez-vous absent de l’Assemblée Nationale entre le 13 et le 17 janvier derniers lors du vote du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines ? Sans doute n’avez-vous pas lu le rapport de la Cour des Comptes qui critique sévèrement le recours au PPP pour construire, dans les 5 ans, près de 15 000 places de prison ? Ce programme est insensé, car il engage des sommes faramineuses pour 27 ans, et privera durablement quelque gouvernement que ce soit pour : développer les peines alternatives et les T.I.G. O├╣ trouvera-t-on les moyens de faire fonctionner ces usines carcérales alors que, déjà, l’Administration Pénitentiaire ne dispose pas des moyens de faire fonctionner correctement les Établissements existants.

Les personnes détenues et leurs familles, les anciens détenus et leurs familles, unis par un lien très fort – la souffrance et la connaissance de l’horreur carcérale – constituent un potentiel électoral fort de 800 000 à 1 million de vois mobilisables sur le seul thème de la prison. En mon âme et conscience, connaissance prise de tous les documents publiés sur le site de l’association ROBIN DES LOIS, je relaie son appel pour éviter une catastrophe financière et humaine irrémédiable. ROBIN DES LOIS examinera le scrutin voix par voix et appellera à faire battre, aux prochaines élections législatives, tou(te)s les député(e)s, sans exception, qui auront rétabli le Nouveau Programme Immobilier supprimé par le Sénat. Il n’y a aucune urgence à voter à la sauvette cette partie de la loi de programmation relative à l’exécution des peines. Il est démocratique et républicain de laisser aux équipes issues des élections d’avril-juin 2012 le temps d’examiner, après consultation de toutes les parties et des élu(e)s locaux, lequel des 25 établissements planifiés par les technocrates de l’A.P.I.J. (Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice) est réellement indispensable.

Vous remerciant pour votre attention,

Je vous prie d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de ma parfaite considération.

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Aidez-nous ! Face à l’extraordinaire silence des grands médias sur cette affaire dramatique, il ne reste que la force militante – avec les élus qui, bien sûr, combattent ce texte insensé à l’Assemblée – pour faire échez à cette ultime folie d’un gouvernement à l’agonie. Si vous ne prenez pas une heure pour envoyer ces courriels, vous aurez honte, dans 5 ans, devant vos enfants et vos ami(e)s lorsque vous verrez sortir de terre, un peu partout, 25 usines carcérales qui, de surcroît , de par leur coût, empêcheront toute politique pénale et pénitentiaire alternative.

François KORBER

 Publié par à 20 h 14 min

refusons les 25 000 places de prison « privées » – mobilisez-vous !

 exécution des peines, justice des mineurs, libertés publiques, mobilisations, prisons en PPP  Pas de commentaires »
Jan 312012
  

 

 

 

 

 

 

 

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ROBIN DES LOIS combat vigoureusement une politique pénale et pénitentiaire absurde, qui dure depuis 30 ans.

Voici le texte du COMMUNIQUÉ adressé à l’A.F.P. ce lundi 31 janvier 2012 :

COMMUNIQUÉ ROBIN DES LOIS

lundi 30 janvier 2012

 

Dans l’indifférence quasi générale des grands médias nationaux, l’Assemblée Nationale a adopté, le mardi 17 janvier dernier, un texte démentiel sur bien des points et, en particulier sur la construction de près de 25 000 places de prison, dont la plupart sont inutiles. ROBIN DES LOIS cosigne, bien évidemment, le texte de nombreuses associations dénonçant les aberrations de ce projet de loi.

Toutefois, nous attirons, une fois de plus, l’attention sur la croissance de l’industrie carcérale alors que le projet vient en débat au Sénat ce mardi 31 janvier 2012 à 14 heures 30.

Il semble que la plupart des députés de droite qui ont voté ce texte (en leur absence et par procuration) n’aient jamais lu le terrible document de la Cour des Comptes qui stigmatise le coût des « prisons privées ». Il s’agit de la Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale effectuée en octobre 2011. Comme le souligne LE MONDE du mardi 24 janvier 2012 : « Au plan financier, rien n’indique que le privé soit plus performant (que le public). Le coût de construction, d’abord, n’a cessé d’augmenter : une place de détenu coûtait, en 2008, 145 500 euros en gestion déléguée, contre 108 300 euros en simple contrat de conception-réalisation (ÔǪ) »

Nos efforts d’information sont « payants » puisque, par ÔǪ une pure coïncidence, deux importants articles sont publiés cette semaine sur l’industrialisation de la prison :

Dans un remarquable dossier comparant les performances du public et du privé dans plusieurs domaines (santé, éducation, transports, gestion de l’eau, etc.) le numéro de CAPITAL de février 2012 contient deux pages passionnantes signées d’Eric WATTEZ et titré « LES T├éCHES CONFIÉES AU PRIVÉ FINISSENT PAR CO├øTER PLUS CHER « .

Mathilde CARTON et Anna RAVIX publient, par ailleurs, dans le numéro 843 du 25 au 31 janvier 2012 des INROCKUPTIBLES un article percutant titré BUSINESS CARCÉRAL : LE PRIVÉ FAIT SON TROU.

Le Rapport de la Commission des Lois du Sénat est, bien entendu, accablant pour ce projet de loi délirant. Toutefois, les efforts des seuls Sénateurs ne suffiront pas pour faire reculer le Gouvernement et ses alliés de l’association d’extrême-droite intitulée « Institut pour la Justice ».

Même si elle n’est pas consciente des enjeux humains de ce projet de loi pour les personnes détenues et les personnels appelés à travailler éventuellement dans ces usines carcérales, l’opinion publique doit être alertée sur ses coûts démentiels pour le contribuable au moment même o├╣ le Président de la République vient d’annoncer des mesures de rigueur drastiques avec des trémolos dans la voix.

Il faut savoir que, dans un souci de « rentabilité », les nouvelles prisons verront leur capacité portée de 500 places à 620 places, ce qui est de la pure folie tant pour les personnels appelés à y travailler que pour les personnes détenues. Par ailleurs, le projet de loi engage l’État à hauteur de 3,5 milliards d’euros ce qui représente la moitié du budget annuel de la Justice. Enfin, il faut savoir que la construction d’une place par le privé revient à 145 000 euros, soit un tiers de plus que les chantiers publics (108 000 euros).

Il est totalement insensé de planifier de nouvelles places de prison alors même que celles qui existent ne disposent pas des moyens suffisants (psychologues, psychiatres, travailleurs sociaux, formateurs, etc.) pour fonctionner correctement. Une autre politique est possible : développement des prisons sans barreaux dans des locaux existants, développement des peines alternatives (T.I.G, P.S.E., etc.) et rénovation des vieilles prisons de Centre Ville.

Par le présent communiqué et par la voix de son délégué général, François KORBER, l’association ROBIN DES LOIS veut tenter de provoquer un sursaut et une « mobilisation générale » contre cette ultime folie d’un gouvernement à l’agonie.

En consultant les dossiers et les documents publiés ce lundi 30 janvier 2012 sur le site de ROBIN DES LOIS www.robindeslois.org , tous les destinataires de ce message, par tous les relais possibles, doivent adresser des courriels de protestation à leurs élus dont ils trouveront les adresses électroniques sur le site de l’Assemblée Nationale ou sur celui du Sénat.

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Voici le texte de la dépêche de l’A.F.P. diffusée ce lundi 30 janvier 2012 :

 

 
 
 
 
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Justice-gouvernement-Sénat-éducation-prisons
Nouvelles places de prison: Robin des Lois dénonce la « folie » du gouvernement
PARIS, 30 jan 2012 (AFP) – L’association d’aide aux détenus Robin des Lois a qualifié lundi de « folie » le projet de loi sur l’exécution des peines examiné à partir de mardi au Sénat, s’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes qui s’interroge sur la « pertinence » de l’appel au privé pour la construction de prisons.
Le projet de loi prévoit notamment la construction de plus de 20.000 places de prison d’ici fin 2017, principalement par le biais de partenariats public-privé.
Pour l’association de l’ancien détenu François Korber, « il est totalement insensé de planifier de nouvelles places de prison alors que celles qui existent ne disposent pas des moyens suffisants pour fonctionner correctement ».
« Une autre politique est possible », affirme-t-il, citant le « développement des prisons sans barreaux » et des « peines alternatives », ainsi que la « rénovation des vieilles prisons de centre-ville ».
Pour mobiliser contre ce qu’il qualifie d' »ultime folie d’un gouvernement à l’agonie », l’association a mis en ligne sur son site un rapport d’octobre 2011 de la cour des comptes sur « Les partenariats public-privé pénitentiaires ».
« Bien qu’elle ait plus de 20 ans, la pertinence de la stratégie d’appel au privé reste incertaine », écrit la cour des comptes.
La « gestion déléguée », qui confie au privé la maintenance des prisons et certains services aux détenus (restauration, accueil des familles etc.) a été mise en oeuvre au début des années 90. Au 1er janvier 2011, 45 établissements pénitentiaires sur un total de 189 fonctionnaient selon ce système.
En outre, depuis le début des années 2000, il peut être fait appel au privé pour la conception, le financement et la construction des prisons, dans le cadre des partenariats public-privé (PPP).
Dans son rapport, la cour des comptes souligne que la gestion privée « offre un niveau de prestation d’une qualité incontestable ».
Mais « rien n’établit que le privé soit moins cher, et cela notamment en raison de l’apparente incapacité de l’administration pénitentiaire à mesurer précisément et à comparer ses coûts », écrit-elle, soulignant que « l’affirmation d’un surcoût de la gestion publique ne résiste pas à l’examen ».
La cour des comptes attire en outre l’attention sur « la forte montée prévisionnelle des loyers PPP dans les décennies à venir ». Ces loyers payés par l’Administration pénitentiaire devraient être multipliés par six d’ici 2017, passant de 95,4 millions d’euros en 2010 à 567,3 millions, selon le rapport.
paj/jag/ct

 

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LES DÉBATS COMMENCENT CE MARDI 31 JANVIER à 14 heures 30. Mobilisez-vous aujourd’hui et dans les jours qui viennent, car il y aura certainement une saisine du Conseil Constitutionnel si le Gouvernement parvenait , malgré tout, à faire voter ce texte délirant :

Nous appelons tous les Français(e)s qui se sentent concernés par cette folie humaine et financière à adresser un mail à leur député, de droite ou de gauche, ainsi rédigé : Monsieur (Madame) le Député / Monsieur (Madame) le Sénateur(trice) :  » J’ai pris connaissance du projet de loi voté le mardi 17 janvierdernier, qui engage l’Etat et le contribuable pour des milliards d’euros, au profit de grands groupes privés qui vont construire des prisons en P.P.P. à une échelle inhumaine par simple souci de rentabilité. Ce programme m’apparaît d’autant plus stupide que les Etablissements actuellement existants n’ont pas les moyens de fonctionner ( personnels de surveillance, psychologues, psychiatres, travailleurs sociaux pour assurer le suivi et préparer la réinsertion, etc.). Connaissance prise du rapport de la Cour des Comptes qui dénonce le coût exorbitant de ces P.P.P. je vous invite respecteusement mais fermement à voter contre cette partie du projet et à tout mettre en oeuvre pour que le Gouvernement y renonce. L’association ROBIN DES LOIS diffusera les noms de celles et ceux qui auront voté pour ce programme insensé et appellera à voter contre le candidat à l’Election Présidentielle qu’ils soutiennent, puis contre les député(e)s qui auront voté pour cette partie absurde de la loi . Vous souhaitant bonne réception…. »

Vous trouverez sans difficulté l’e-mail de votre député(e) ou de votre sénateur(trice) :

1°) sur le site de l’Assemblée Nationale ( cliquer ici )

2°) sur le site du Sénat ( cliquer ici )

 

 

 

 

 

 Publié par à 14 h 02 min

Hank SKINNER : exécution suspendue, manifestation maintenue

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Nov 092011
  

 

 

 

Nous avons appris, hier, dans la journée, que la Cour d’Appel du TEXAS avait ordonné la suspension de l’exécution, le temps qu’un jugement soit rendu par la Cour d’Appel après le rejet, par un Tribunal texan d’une nouvelle demande de tests ADN ( cliquer ici)

Il est évident que la mobilisation mondiale, depuis plus de 2 ans, des personnes éprises de Justice, a pesé très lourd. Cette mobilisation ne doit pas faiblir. C’est pourquoi la manifestation de ce mercredi 9 novembre est maintenue ( RV à l’angle de la rue de Rivoli et de la Place de la Concorde à 18 heures 30).

 Publié par à 14 h 31 min

sauvons Hank SKINNER – MANIFESTATION à PARIS ce mercredi 9 novembre 2011

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Nov 082011
  

 

EDITORIAL

Dans un remarquable article de L’EXPRESS paru cette semaine ( n° 3148 du 2 novembre 2011), Philippe COSTE, envoyé spécial, raconte le désastre de la peine de mort aux ETATS-UNIS, avec un accent particulier mis sur le comté de DALLAS qui a longtemps enregistré un taux d’erreurs judiciaires supérieur à la moyenne. Depuis près de cinq ans, le premier procureur noir de la Région, Craig WATKINS, y remet la loi d’aplomb. Et rend leur liberté à ceux que les tribunaux ont broyé à tort. « Quelque 260 détenus ont été innocentés depuis 10 ans aux ETATS-UNIS grâce à des tests ADN. Parmi eux, 25 avaient été condamnés à DALLAS, dans ce district de seulement 2,3 millions d’habitants. Ici, le taux d’erreurs judiciaires a longtemps été 10 fois supérieur à la moyenne nationale. Ce triste record en explique un autre, celui des libérations : pas moins de 16 sont intervenues depuis quatre ans, notamment grâce au progrès de l’identification génétique et au travail d’une nouvelle génération de défenseurs bénévoles fédérés dans l’Innocence Project qui réclament dans tout le pays le droit pour les détenus d’obtenir gratuitement des test ADN (…)  » ( cliquer ici pour lire l’article de Philippe COSTE )

Pas très loin de là, dans le comté de GRAY (TEXAS), le Tribunal du 31e district a refusé en première instance d’accorder les tests ADN que réclame Henri Watkin (Hank) SKINNER pour établir son innocence. A deux jours de l’exécution, programmée mercredi 9 novembre à 18 heures (heure locale) dans la prison de HUNTSVILLE au TEXAS, Hank SKINNER attend désormais la décision de la cour d’appel de l’Etat du TEXAS.

La peine de mort m’a toujours fait horreur. Elle a été abolie en FRANCE il y a 30 ans. Mais de trop nombreux Etats la pratiquent encore sauvagement sans que cela émeuve beaucoup l’opinion internationale. En particulier aux ETATS-UNIS, ce Grand Pays qui, à certaines époques, fit rêver les persécutés du monde entier … Etat fédéral, certes, mais je ne peux que m’étonner du silence de Barack OBAMA devant ces abominations, alors qu’il nous avait tant fait rêver, lui aussi, il y a quatre ans…

Je ne connais pas le dossier d’Hank SKINNER, mais je fais a priori confiance à ceux qui, là-bas, nous assurent de son innocence. Qu’est-ce que cela coûte, au moins, de vérifier, en lui accordant les test ADN qu’il réclame, avant de l’assassiner froidement derrière les murs de la Honte ?!

Une grande manifestation est organisée à PARIS avec Ensemble contre la peine de mort, la Ligue des Droits de l’Homme, le Collectif Mumia Abu-Jamal, la FIDH, RAIDH et l’ACAT – FRANCE.

J’appelle donc tous nos ami(e)s à venir manifester mercredi 9 novembre 2011 de 18 h 30 à 20 heures à PARIS, Place de la Concorde, pour sauver Hank SKINNER et l’honneur de l’Humanité.

François KORBER, délégué général de « ROBIN DES LOIS »

Une délégation se rendra à l’ambassade des États-Unis.

Nous appelons la cour d’appel du Texas, son gouverneur Rick PERRY, à accorder un sursis à Hank SKINNER et à instruire la demande de tests ADN. Notons que 95 % des scellés de la scène du crime n’ont toujours pas été testés.

 » ll apparaît inconcevable que le Texas prenne le risque de tuer un innocent sans avoir pris la peine d’aller jusqu’au bout de l’examen de l’ensemble des preuves disponibles. Si le Texas fait ce choix : ce sera alors la démocratie américaine dans son ensemble qui sera ternie à jamais « , a déclaré M. Rapha├½l CHENUIL-HAZAN, directeur général de l’association Ensemble contre la peine de mort qui a initié la campagne  » Justice pour Hank « .

Hank SKINNER a été condamné à mort pour le meurtre de Twila BUSBY et de ses deux fils, Randy BUSBY et Scooters CALER le 31 décembre 1993.

Arrêté en 1994, il a toujours clamé son innocence. Le 24 mars 2010 son exécution a été suspendue par la Cour Suprême des États-Unis seulement 35 minutes avant l’heure prévue.

Nous soutenons sa fille Natalie, ainsi que son épouse, Sandrine Ageorges-SKINNER

Aux États-Unis, 25 innocentés des couloirs de la mort américains interpellent le gouverneur Rick PERRY pour exiger l’annulation du mandat d’exécution et demander que les tests ADN soient accordés. Nous appelons les citoyens français à appuyer cette initiative en signant la pétition en ligne adressée au gouverneur Rick PERRY.

http://chn.ge/pbzhyZ

RETROUVEZ PLUS D’INFORMATIONS ET LA PETITION EN LIGNE SUR LE SITE DE « ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT » (cliquer ici)

RETROUVEZ DE NOMBREUSES VIDEO SUR L’AFFAIRE HANK SKINNER ET SON COMBAT CONTRE LA MORT ( cliquer ici)

 Publié par à 2 h 52 min

« Catherine » nous a quittés…

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Mar 102011
  

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Bouleversant courriel, ce matin, envoyé par notre amie Delphine BOESEL, son avocate et celle de ses fils Cyril KHIDER et Christophe KHIDER : Catherine venait de mourir dans la nuit… Bien entendu, nous la savions tous très malade depuis des mois, épuisée par les souffrances en tous genres, et son inlassable combat contre la prison, les injustices et l’arbitraire qui frappe, tôt ou tard, toutes les personnes détenues et leurs familles.

Une information un peu « irréelle »… Nous avions tous fini par la croire « immortelle », présente partout, sur le terrain, dans les manifestations et devant les micros pour combattre sans relâche avec tous les opprimés. Depuis le studio de L’ÉCHO DES CABANES, son émission sur RADIO -LIBERTAIRE , elle insufflait un peu de sa force et de son énergie à tous ceux qui nous écoutaient. Admirablement douée pour le slam, ses formules frappaient juste et fort.

Les combats vont continuer sans elle, bien entendu, mais sa « présence » et son « aura » manqueront à tous les militants de la cause anticarcérale. Pour comprendre l’horreur de ce qu’elle dénonçait, nous vous invitons à lire une « Lettre de Christophe KHIDER à sa mère » , en février 2006 (cliquer ici) . Nous avons, ce soir, une pensée toute particuparticulière pour Cyril et Christophe KHIDER, mais aussi, bien sûr, pour Sylvie – la compagne de Christophe – qui, avec Nadia, s’est sacrifiée par amour pour permettre à Christophe de s’évader de MOULINS avec un copain.

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la levée du corps aura lieu ce vendredi 11 mars 2011 à 15 heures 30 à l’Hôtel Dieu à PARIS. L’inhumation a lieu à 16 heures 30 au Cimetière de THIAIS

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un beau témoignage du Collectif BELLACIAO avec une vidéo de Catherine (cliquer ici) 

un bouleversant hommage musical de son amie Sara DO (cliquer ici)

 Publié par à 21 h 01 min

le WERF du GENEPI TOULON-PACA

 genepi, mobilisations  Pas de commentaires »
Mar 032011
  

Ce samedi 5 mars 2011 et dimanche 6 mars 2011, le GENEPI de TOULON – PACA organise son WEEK-END RÉGIONAL DE FORMATION dont on trouvera ici le programme détaillé (télécharger). ROBIN DES LOIS soutient, partout o├╣ il le peut, les étudiant(e)s du GENEPI, qui – depuis si longtemps – ont tant apporté aux personnes détenues. Nous sommes également convaincus que – pour un(e) étudiant(e) – la « rencontre » avec la prison change, à jamais, leur conception de la Société, en rendant impossible tout manichéisme. François KORBER, délégué général de ROBIN DES LOIS est heureux participer à ce WERF, consacré au »sens de la peine ». A noter, le très beau slogan et l’affiche de ce WERF (cliquer ici)…

Un sympathique article de Jérôme BOILLOT (cliquer ici), journaliste à VAR-MATIN (bureau de TOULON) présente ce WERF et l’action des étudiant(e)s du GENEPI, que ROBIN DES LOIS soutient, bien entendu, activement. Devenir Génépiste est très simple. N’hésitez pas à en parler à vos filles et fils et à vos ami(e)s, en les invitant à s’adresser au Bureau National du GENEPI ( T. 01.45.88.37.00) qui vous orientera vers le groupe local de votre Ville : LILLE, BORDEAUX, CLERMONT-FERRAND, TOULON, AIX, etc.

 Publié par à 23 h 21 min
 Articles plus anciens  

les voeux de robin des lois pour les prisons en 2011

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Jan 012011
  

En 18 mois, ROBIN DES LOIS a accompli un énorme travail, qu’il s’agisse de « défense individuelle », d’information (presse, conférences, étudiants, etc…) ou, bien sûr, de notre campagne qui a contraint Michèle ALLIOT-MARIE a faire annoncer, le 24 octobre 2010, sur TF1, qu’elle mettait un terme au racket institutionnalisé de la location de la télévision dans les prisons, avec un prix unique de location de 8 Ôé¼ identique dans chaque Établissement. Michel MERCIER, le nouveau Garde des Sceaux, a repris cet engagement devant le Sénat. Nous allons surveiller les choses de très près et nous donnons 3 mois à la Chancellerie pour voir les premiers effets de cette « annonce » : s’il n’y a rien de concret fin mars 2011, nous ressortirons le canon et le bazooka !

Nous remercions, bien entendu, tous les militant(e)s, toutes les associations et tous les journalistes qui ont relayé notre campagne, dans le seul but de mettre un terme à une situation scandaleuse qui durait depuis 25 ans, mais contre laquelle nul ne s’était sérieusement « insurgé ». Nous avons mené – avec d’autres, en réseau – cette « insurrection pacifique », et nous avons, apparemment, remporté une très belle victoire pour améliorer le sort des personnes détenues.

Cela m’amène, tout naturellement , à reprendre ce thème pour vous souhaiter une TRES BONNE ANNÉE 2011. Depuis 3 mois, le remarquable petit livre de Stéphane HESSEL , « INDIGNEZ-VOUS ! » (Éditions INDIG├êNE, 3 Ôé¼) fait souffler un vent d’espoir chez tous ceux qui trouvent les Français trop mous, trop inertes et trop indifférents devant face à des situations révoltantes.

Stéphane HESSEL part des idées de la Résistance, pour exposer que »le motif de base de la Résistance, c’était l’indignation ». Certes – comme l’écrit l’éditrice Sylvie CROSSMAN – « les raisons de s’indigner dans le monde complexe d’aujourd’hui peuvent paraître moins nettes qu’au temps du nazisme. Mais « cherchez et vous trouverez » : l’écart grandissant entre les très riches et les très pauvres, l’état de la planète, le traitement fait aux sans-papiers, aux immigrés, aux Roms ( … et aux personnes détenues !!!, ajouterons-nous…) , la course au « toujours plus », à la compétition, la dictature des marchés financiers et jusqu’aux acquis bradés de la Résistance – retraites, Sécurité sociale… Pour être efficace, il faut, comme hier, agir en réseau : ATTAC, AMNESTY, la FÉDÉRATION INTERNATIONALE des DROITS de L’HOMME … en sont la démonstration (…) ».

Nous ne pouvons mieux faire que vous inviter à écouter les vœux de Stéphane HESSEL sur DAILYMOTION, en formulant le souhait que nos lecteurs et les siens – et beaucoup d’autres !- transformeront, dans les mois qui viennent, son titre-slogan en engagements personnels et en bulletins de vote contre l’aggravation des inégalités, les folies du libéralisme, les prisons cotées en Bourse, les atteintes aux libertés publiques (fichiers, pressions sur la Justice, lois liberticides, etc) et toutes les dérives du National-Sarkozysme.


Les vœux de Stéphane Hessel pour 2011 sur Mediapart
envoyé par Mediapart. – L’info internationale vidéo.

 

 

 

 

 

 

 

 
 

François KORBER, délégué général de l’association « ROBIN DES LOIS »

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HOMMAGE : parmi nos « indignations » de 2010, il y eut, tout au long de l’année, les morts absurdes, par suicide. Avec, tout récemment encore, « les morts de NO├ïL » . La plupart de ces morts atroces et absurdes étaient évitables : avec une autre politique pénale et carcérale.Ce 31 décembre 2010, LA DÉP├èCHE DU MIDI a publié un reportage sur l’ E.P.M. de LAVAUR intitulé: « Plus belle la vie », un rêve de jeunes détenus, en soulignant que « la crainte majeure, c’est la tentative de suicide ». Malheureusement, ce même 31 décembre, BAN PUBLIC répertorie 115 suicides et morts suspectes connus dans les prisons françaises pour 2010 , Établissement par Établissement. La plupart de ces morts étaient évitables ! Alors, là aussi, INDIGNEZ-VOUS ! et AGISSEZ !

 Publié par à 19 h 32 min

l’OIP censurée devant la prison de LYON-CORBAS

 actions en cours, liberté d’expression, mobilisations  Pas de commentaires »
Nov 082010
  

madame Anastasie par André GILL, le 19 juillet 1874

Il ne suffit pas à l’Administration pénitentiaire d’interdire toute liberté d’expression dans « ses » prisons en pratiquant la censure tous azimuts. Elle entend, également, censurer les associations de défense des personnes détenues qui luttent pour informer les Français sur ce qui se passe dans « leurs » prisons et avec leurs impôts.

Nous venons d’apprendre (source: LYON-CAPITALE.fr) que « l’administration pénitentiaire interdit la distribution de tracts devant la maison d’arrêt de LYON – CORBAS. Elle aurait envoyé un fax dans ce sens aux représentants régionaux de l’Observatoire des prisons. L’antenne RH├öNE-ALPES de l’OIP qui organise un débat le 11 décembre sur la libération de la parole des détenus a organisé quatre demi-journées de tractage devant la maison d’arrêt de LYON-CORBAS, depuis le 30 septembre. Dans ses tracts, il invitait les personnels de la prison, les détenus et leurs proches à confier leurs témoignages à l’OIP en vue du débat. La direction de l’établissement justifie sa décision du fait de « remarques reçues de différents intervenants  » et demande à l’OIP de « ne plus procéder à de nouvelles distributions ».

la M.A. de LYON-CORBAS

Une sympathisante de ROBIN DES LOIS et de l’A.R.P.P.I. a déjà été victime de la même censure, avec un coup de fil de menaces émanant bizarrement du … Directeur Interrégional du S.P.I.P. de … LYON, il y a 3 mois devant le C.P. de VARENNES-LE-GRAND . Celui-ci confondait, manifestement son rôle de travailleur social avec celui de C.R.S.

Il est évident que l’A.P. peut – en l’état du droit, et de la jurisprudence – juridiquement, interdire ce qu’elle veut sur son « terrain », lequel est généralement assez étendu autour des prisons. Nous allons bien voir, pour ce qui nous concerne, comment le Tribunal Administratif local tranchera entre deux droits : le droit de propriété et le droit à l’information et à la liberté d’expression.

Notre site étant régulièrement consulté par les collaborateurs de Michèle ALLIOT-MARIE , nous adressons, d’ores et déjà, à la Garde des Sceaux, théoriquement défenseure des libertés publiques ( voir, tout récemment, le brutal limogeage de Gérald DAHAN ou les tentatives d’étouffement de l’affaire WOERTH-BETTENCOURT …) nos plus vives protestations en totale solidarité avec l’O.I.P.

LES PIÈCES DU DOSSIER : chacun peut se forger une opinion en toute connaissance de cause .

le tract imprimable (PDF)

le second tract (PDF)

  l’appel aux Juges de l’Application des Peines

le communiqué de l’O.I.P. RH├öNE – ALPES et la jurisprudence actuelle

lire le communiqué de l’O.I.P. ce lundi 8 novembre 2010

Qui était André GILL, auteur de la célèbre caricature d’Anastasie ?

pourquoi le prénom Anastasie est-il devenu synonyme de censure ?

La liberté d’expression doit se défendre partout, chaque jour et sans relâche : sinon, elle dépérit. Les libertés publiques constituent un tout indissociable : il n’y a pas de « petite » censure et de « grave » censure.

 Publié par à 16 h 26 min

Mobilisation réussie à LYON

 actualités, mobilisations  Pas de commentaires »
Mai 102010
  

Karine BERGNES (cliquer ici)  et son équipe animent, depuis quelques années une association très active dans la Région Rhône-Alpes, FAITES LA LUMI├êRE EN DÉTENTION.

Catherine Charles

Catherine CHARLES, de son côté, anime l’A.R.P.P.I. (association pour le respect des proches des personnes incarcérées) (cliquer ici). Avec, notamment, une émission sur RADIO – LIBERTAIRE, L’ÉCHO DES CABANES, que l’on peut écouter en direct (89.4) un vendredi sur deux, de 11 heures à 13 heures, ou ensuite sur internet.

Elle est, d’ailleurs, invitée ce mardi 11 mai 2010, à une Soirée Spéciale de FAITES ENTRER L’ACCUSE sur FRANCE 2, avec Thierry LEVY et quelques autres personnalités, sur le thème « La prison peut-elle changer un homme ? ». A visionner ici. Autre vidéo sur DAILY MOTION cliquer

Catherine porte, depuis deux ans, une idée très forte : unir toutes les associations autour de « mobilisations », en partant de l’idée que ce qui nous rassemble est plus important que ce qui nous divise éventuellement.

Chaque association a son histoire, sa « sensibilité », ses combats de prédilection. Mais nous nous battons tous pour changer le sort des hommes et des femmes emprisonné(e)s et souvent impuissants face à la Justice, à l’arbitraire et aux arbitraires les plus divers.

Les 8 et 9 mai 2010 à LYON les associations FAITES LA LUMI├êRE EN DÉTENTION et A.R.P.P.I. ont organisé une mobilisation pour dénoncer les pratiques que subissent les prisonniers et leurs proches en partenariat avec la Maison du Peuple de Lyon, l’ENVOLEE, l’ O.I.P., ROBIN DES LOIS, et soutenus par l’association Témoins, des collectifs, des avocats, des artistes, des musiciensÔǪ

Lire l’article du PROGR├êS DE LYON sur ces journées.

De telles mobilisations unitaires sont indispensables.
MARSEILLE ? TOULOUSE ? LILLE ? MONTPELLIER ? Si vous vous sentez seul(e) et isolé(s) dans votre Ville, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes – tous – prêts à nous déplacer et à nous rassembler pour vous aider à organiser de telles mobilisations.

François KORBER, délégué général de ROBIN DES LOIS

   Articles plus récents

Les prisons ouvertes

 actualités, prisons ouvertes  Pas de commentaires »
Juin 222010
  

WITZWIL, entrée de la prison

L’été dernier, comme ses prédécesseurs de la Ve République, Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d’État à la Justice, visitait la prison de Casabianda en CorseÔǪ et en revenait avec des idées pour sortir du  » tout béton  » le plan de construction de 13 200 nouvelles places ultra modernes datant de 2002.
Casabianda est en effet un  » modèle unique  » dans le paysage carcéral français. Sans murs, sans barreaux, sans miradors, c’est une prison ouverte de 194 places o├╣ l’on ne se suicide pas, o├╣ les agressions et évasions sont rares, le taux de récidive faible et qui a un ratio surveillant-détenus les plus faibles de France ÔǪ Bref, une prison qui  » réussit  » en silence depuis soixante ans sans avoir fait l’objet d’études scientifiques ni même suscité l’intérêt des professionnels du droit. Nos voisins Belges, Irlandais, Suédois, Finlandais ou encore Danois suivent déjà, quant à eux, des recommandations de l’Organisation des Nations unies datant de 1955 (!) en ce qui concerne le développement de prisons ouvertes.

Rappel sur ce qui se fait dans d’autres pays

  La prison de GIVENICH (Luxembourg), une réalité au plus près de la vie en société, Paul-Roger GONTARD

La prison de WITZWIL (Suisse) ou la socialisation par le travail, Paul-Roger GONTARD

A WITZWIL, la prison met la charrue avant les barreaux, Libération, 27 mars 2010

  « Les prisons ouvertes » : l’exemple autrichien, Jean-Marie BOCKEL visite deux établissements pénitentiaires en Autriche

CASABIANDA (photo MaxPPP)

En FRANCE

Seul le C.D. de CASABIANDA fonctionne de cette façon…

Cette affirmation est, d’ailleurs, inexacte car le C.D. de MAUZAC (24), dans sa partie « Vieux Camp », fonctionne exactement de la même façon, seul un mince grillage séparant les personnes détenues de la liberté. Des détenus qui travaillent toute la journée, libres, dans les champs ou pour suivre des formations en relation avec les métiers de l’agriculture.

En savoir plus sur Casabianda

Le Centre de Détention de CASABIANDA – Emblématique prison de paradoxes, Mémoire de Master de Paul-Roger GONTARD, Université Paul CEZANE – Aix-Marseille III, Faculté de Droit et de Science Politique, Master 2 Lutte Contre l’Insécurité, 2008

La presse en parle

La France s’intéresse au modèle des « prisons sans barreaux », Le Monde, 12 janvier 2010

En France il faut souffrir pour sa rédemption, article de Sonya FAURE, Libération, 27 mars 2010

La France tentée par les prisons sans barreaux, article de Timothée BOUTRY, Le Parisien, 29 mars 2010 (page 1 et page2)

Dans la nature on ne s’évade pas, article de Nathalie COLIN, Revue Transrural Initiatives, mai 2010

La France veut s’ouvrir aux prisons sans barreaux, article de Marie BOETON , La Croix, 2 juin 2010

Casabianda cette prison ouverte d’o├╣ l’on se s’évade pas, article de Julie QUILICI, Corse Matin, 19 juin 2010

Rapport remis au Ministère en 2010

MISSION D’ETUDE DE FAISABILITE : Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiaire français ? par Paul-Roger GONTARD
Rapport et synthèse du rapport

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Pour Patrick MAREST, délégué général de l’O.I.P. : « ce rapport est une révolution culturelle ». Il souligne cependant « le risque de voir se créer un archipel carcéral » et qualifie les prisons ouvertes de « cache misère » (interview accordée du JDD, le 2 avril 2010)

ROBIN DES LOIS ne partage pas totalement ce point de vue car , depuis toujours, existent les « bonnes prisons » réservées aux détenus dociles et soumis. Et les « prisons dures » pour les rebelles et les insoumis. Ou ceux qualifiés de « dangereux » par l’Administration. Nous sommes pleinement d’accord, en revanche, avec l’idée que l’engouement pour CASABIANDA nous donne, l’opportunité de défendre de façon cohérente 1) le numerus clausus 2) les peine alternatives 3) de faire avancer l’idée des prisons ouvertes.

le C.P.A. de VILLEJUIF : un exemple à généraliser

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Juin 092010
  

C.P.A. de VILLEJUIF

Près de Paris, des détenus se préparent un avenir dans la « Rolls Royce » des prisons |06/06/2010| AFP

La prison de Fresnes, vétuste et surpeuplée, n’est qu’à quelques kilomètres, mais semble à des années-lumière : à Villejuif, dans un bâtiment propret, 40 détenus bénéficient d’une « chambre » individuelle avec salle de bain et d’ateliers pour préparer le retour à la liberté.

Niché depuis 2006 dans une zone pavillonnaire à deux pas de Paris, le Centre pour Peines aménagées (CPA) de Villejuif n’est pas une prison comme les autres. « C’est la Rolls Royce des lieux de détention », résume Martine Hercou├½t, juge d’application des peines à Créteil.

Ici, les détenus ont les clés de leur « chambre » – le mot « cellule » est banni – et peuvent, jusqu’à 20H30, déambuler librement dans le bâtiment qui abrite une salle d’ordinateurs rutilante et une bibliothèque. Pour accéder à l’étage de la direction, rien de plus simple : il suffit de pousser une porte battante.

« Certains oublient qu’ils sont ici en prison », relève un gardien.

« C’est sûr que quand tu arrives de Fresnes o├╣ t’es à trois par cellule, ça change un peu la donne », sourit Jalil (1), 27 ans, nouveau venu au CPA.

Le changement ne s’arrête pas là. Pendant leur premier mois à Villejuif, les détenus ont droit à un véritable « check up » : bilans de compétence, aide à la rédaction de curriculum vitae, entrevue avec un psychanalyste, séances avec une « socio-esthéticienne » pour travailler sur l’apparence.

« Franchement, je pensais que j’avais fait que des boulots de merde. Mais la confiance revient », poursuit Jalil, déroulant son passé d’ado plus intéressé par les « Pascal », les anciens billets de 500 francs, que par les bancs de l’école.

« Après le CM2, il ne s’est plus passé grand-chose pour eux. Ici, on les aide à se familiariser avec un monde du travail qu’ils ne connaissent pas », souligne Daniel Toussaint, un ex-conseiller en ressources humaines qui organise des simulations d’entretien d’embauche dans l’établissement.

Après ce premier mois et l’accord du juge, s’ouvre une nouvelle phase. Les détenus peuvent obtenir des autorisations de sortie pendant la journée pour s’inscrire à Pole Emploi, répondre à des annonces ou régulariser leur situation au Trésor public.

Certains trouvent alors un emploi et peuvent espérer, à terme, une libération conditionnelle.

« La prison, c’est la jungle. Ici, tu ressors avec quelque chose », assure Eddy, 24 ans, qui travaille en intérim dans l’électronique la journée et regagne le CPA le soir.

« L’idée est de créer un sas pour préparer le retour à la liberté. Il faudra qu’ils trouvent un travail mais aussi qu’ils apprennent à le garder », dit Valérie Bias-Wirbel, la directrice du centre.

Le dispositif repose sur une idée forte : casser le rythme de la détention. « Dans une prison classique, tout est réglé à la minute. On dit au détenu quand il doit manger, se laver, se promener. Ici, il gère son temps, en assume les conséquences et s’autonomise », détaille la directrice.

A Villejuif, le détenu qui oublie les horaires des repas devra se passer de nourriture. Ceux qui délaissent leur projet d’insertion ou enfreignent les règles de l’établissement s’exposent à des sanctions plus graves, allant de la privation de sortie le week-end au retour dans une maison d’arrêt.

Le projet n’est pas infaillible. Près de 10% des détenus profitent d’une autorisation de sortie pour se perdre dans la nature – à Villejuif, on ne parle pas d' »évasion » mais de « non-réintégration » – et la rechute n’est jamais exclue.

« Il peut y avoir des récidives et des retours en prison. Mais ce qui est sûr, c’est qu’on reprendra le travail de moins loin », relativise Stéphanie Langlais, du Service pénitentiaire d’Insertion et de Probation.

(1) Les prénoms ont été modifiés

Jérémy TORDJMAN

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 Publié par à 12 h 08 min

hier au soir, sur le web, tchat avec Patrick MAREST

 actualités, prisons ouvertes  Pas de commentaires »
Mai 212010
  

Patrick MAREST

Dans le cadre de l’opération « PRISON VALLEY« , nous avions annoncé un chat avec Florence AUBENAS, Présidente de l’O.I.P. (Observatoire International des Prisons )  .

Pour cause d’agenda, c’est, finalement, Patrick MAREST, délégué général de l’O.I.P., qui a animé le débat.

Nombre de ses réponses et observations nous apparaissent pertinentes et méritent d’êtres lues par tous ceux qu’intéressent les questions pénales et carcérales (cliquer ici)

RÉUNION DE PRESSE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

 actions en cours, code de déontologie pénitentaire, vote des personnes détenues  Pas de commentaires »
Nov 102016
  

Av

 

 

cliche-afp

Avec Sergio CORONADO, député EELV, Jean-Christophe MENARD (avocat au Barreau de PARIS) et François KORBER (association ROBIN DES LOIS, une passionnante réunion de Presse s’est tenue à l’Assemblée Nationale ce mercredi matin 9 novembre 2016. Quelques associatifs , et deux jeunes avocats pénalistes, Olivier ARNOD et Chloé ARNOUX, étaient présents, outre No├½l MAMERE venu apporter son amical soutien . Plusieurs modes d’action ont été propposés.

Nous reviendrons sur le plan de bataille qui a été présenté devant la Presse, tout en publiant de nombreux documents permettant de comprendre le dossier. Vous pouvez toutefois, déjà, lire un très bon résumé de cette réunion de Presse publié par PUBLIC SÉNAT

Egalement un article de Timothée BOUTRY dans le Parisien de ce mercredi 9 novembre 2016

Signez et faites signez la pétition pour une campagne civique sur Change.org !

C’est la meilleure façon de nous aider à mobiliser des citoyens qui, eux-mêmes, pourront peser sur leurs amis ou leurs élus.

https://www.change.org/p/des-urnes-en-prison

 

 

 Publié par à 2 h 53 min

les chansons contre la prison … sur FRANCE-INFO

 histoire des prisons, musique et chants sur la prison  Pas de commentaires »
Oct 292016
  

Bertrand DICALE tient, depuis des années, des chroniques sur l’Histoire de la chanson, et les chansons qui font l’Histoire. Ce vendredi 28 octobre 2016, FRANCE-INFO diffusait une belle Chronique sur les chansons et la prison. Bernard LAVILLIERS, en 1983, dénonçait les Q.H.S. Et l’horreur de l’isolement. Bien peu de choses ont changé sur ce point . Cela ne s’appelle plus des Q.H.S. mais des Quartiers d’Isolement … C’est à peu près pareil, l’isolement étant aussi appelé « la torture blanche » . Plus de 30 ans après, la chanson de LAVILLIERS est, hélas, toujours d’actualité. On vous recommande, aussi : « le maton me guette » (PASSI)

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1983 : Bernard Lavilliers chante QHS et le vide absolu de l’existence dans les quartiers de haute sécurité des prisons françaises. A l’époque d’ailleurs, le régime des QHS vient d’être adouci.

Mais le placement de détenus en situation d’isolement est toujours un sujet. Vous l’avez entendu sur France Info cette semaine : les autorités pénitentiaires vont disperser les unités o├╣ étaient rassemblés les détenus « radicalisés », et çà et là, on évoque de nouveau cette expérience passée des QHS, qui ont laissé leur trace dans la chanson en France.

Dans le premier épisode de cette chronique ce week-end, vous entendez des extraits de :

Bernard Lavilliers, QHS, 1983

Trust, Mitard, 1980

Gilles Servat, Lettre aux amis prisonniers, 1981

Elsa Zylberstein, D’une prison, 1893 (enregistrement de 2004)

Passi, Le maton me guette, 1997

Aquatics, Je voudrais passer mes vacances à Fleury – Mérogis, 2016

Bernard Haillant, Fleury Mérogis, 2001

Jamel Debbouze, Fleury Mérogis, 2005

La Brigade, Zonzon, 1998

Passi, Le maton me guette, 1997

fleury-merogis

M.A. de Fleury Mérogis. Quartier des hommes. (BSIP / UNIVERSAL IMAGES GROUP EDITORIAL)

 

HÉL├êNE WASTIAUX est libre

 aménagements de peine, liberation conditionnelle, liberté d’expression  1 commentaire »
Avr 142014
  

photo2

Après de cruelles épreuves, Hélène WASTIAUX a quitté le Centre de Détention pour Femmes de RENNES ce lundi 14 avril 2014, avant de se rendre, ce mardi, à LA SANTE pour la pose d’un bracelet électronique. Cette mère de famille au passé irréprochable avait commis un meurtre en 2008. Une terrible querelle de voisinage qui durait depuis des années et l’avait poussée à bout. Mais qu’elle regrettera toute sa vie, comme elle l’explique avec dignité. Lire la suite »

 Publié par à 18 h 55 min

mutineries de CHATEAUDUN : le premier procès ce lundi

 actions en cours, réinsertion, violences carcérales  1 commentaire »
Sep 082013
  

cd chateaudun

 

 

 

 

 

 

 

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Le premier procès des mutins de CHATEAUDUN aura lieu ce lundi 9 septembre 2013 au TC de CHARTRES à 13 heures 30

Pour des motifs de bon sens , il était impossible de juger tout le monde en même temps. Deux autres audiences sont prévues.

Premier procès lundi 9 septembre 2013
Deuxième procès le lundi 16
Troisième procès le jeudi 19
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Dans l’histoire carcérale, les procès de mutinerie sont toujours passionnants. La parole des personnes détenues est  » directe » , ni filtrée ni isolée. Le procès permettra de connaître leurs motivations . Et leur « profil ». Il nous paraît d’ores et déjà évident que – réparties dans un Établissement « normal » , isolées -, ces personnes n’auraient jamais « attaqué » un bastion de l’Administration Pénitentiaire.
ROBIN DES LOIS sera présent à ce procès en tant qu’observateur
Il s’agit, pour l’association , de comprendre les motivations des mutins dans une prison épouvantable
Nous avons dénoncé l’ultra violence qui y règne depuis 10 ans
Dès 2006 , on y découvrait la « Mort pour un yaourt » (LIBÉRATION )
Puis le Premier Surveillant suicidé après avoir été plusieurs fois agressé
Nous avons , ensuite , soutenu depuis le début  » l’évadé  » de CHATEAUDUN
Son procès fut un succès, puisque le Parquet réclamait 18 mois fermes contre lui !
On croit rêver puisque c’est le Parquet local, entre autres, par son aveuglement et son silence complice, depuis des années, qui cautionne ce « monstre carcéral » !
« Notre » évadé s’en est tiré avec une peine symbolique ( 12 mois avec sursis) et vient d’être libéré..
Nous comptons faire de ce procès une étape de plus dans l’information sur les conditions de détention dans cet Établissement
En attendant la publication du rapport de Jean-Marie DELARUE ( CGLPL )
Jusqu’à qu’à ce que la Garde des Sceaux ordonne une complète restructuration de cet enfer carcéral
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l’évadé de CHATEAUDUN enfin …. libre (la semaine dernière, en toute discrétion)
Nous lui avons – fraternellement – souhaité « bonne route » dans une nouvelle vie …

 

 

P
 Publié par à 18 h 34 min

L’ EVADE DE CHATEAUDUN ….. libéré !

 actions en cours, conditions de détention, personnels pénitentiaires, politique pénale, réinsertion, violences carcérales  Pas de commentaires »
Sep 072013
  

ROBIN DES LOIS avait soutenu et défendu Stéphane RAYE lorsqu’il a refusé de rentrer d’une permission de sortir car il refusait de rentrer de la drogue sous la contrainte de ceux qui « tiennent » le CD de CHATEAUDUN et y font régner la terreur. Pour nous, les Droits de l’Homme ne se divisent pas… Avec les mutineries des 20 et 21 août 2013 dans cet Établissement, il est devenu évident que nos analyses sont tragiquement justes. A défaut de fermer le « monstre carcéral » qu’elle a créé , l’Administration Pénitentiaire doit le restructurer d’urgence, pour en faire un Centre de Détention « normal ».

 

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2013/09/SR-libere.pdf

 Publié par à 18 h 00 min

des prisons pousse-au-crime

 bracelet électronique, conditions de détention, criminologie, Surpopulation carcérale, surpopulation carcérale, travail en prison, violences carcérales  Pas de commentaires »
Sep 022012
  

Une des cellules de la Maison d’ Arrêt de DOUAI. Conçue pour 389 détenus, cette prison en abrite plus de 600 JP GUILLOTEAU / L’EXPRESS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le numéro de « L’ EXPRESS » paru ce mercredi 29 août, François KOCH publie un remarquable article sur les tares de « nos » prisons. Insolubles, tant le système est archaïque , sclérosé et criminogène. Il est temps que les Français prennent conscience de la vanité de la surenchère carcérale, et de la nécessité, dans de très nombreux cas, de « punir autrement » que par la prison, c’est-à-dire en interpellant les Communes – de droite comme de gauche – pour qu’elles mettent en place des T.I.G. et d’autres peines alternatives. Puis, en aval, en cas d’incarcération absolument indispensable, en développant les aménagements de peine et une aide réelle à la réinsertion. Les solutions existent. Elles ont fait leurs preuves. Mais aucun Gouvernement, depuis 30 ans , n’a pris le problème à bras-le – corps, même si, depuis quelques années, le P.S.E. (bracelet électronique), par exemple, s’est très légèrement développé. Alors, là aussi, « le changement, c’est maintenant » ! Combattre ce système épouvantable, c’est se battre pour les Droits de l’Homme. De tous les hommes et femmes de ce Pays. En évitant de « fabriquer » des récidivistes à la chaîne, on luttera efficacement pour la Sécurité de tous. A long terme.

lire l’article sur le site de L’EXPRESS (cliquer ici)

télécharger l’article ( cliquer ici)

 

 Publié par à 22 h 16 min

« MEURTRE à ALCATRAZ » : des bourreaux en prison

 cinema – prisons, violences carcérales  Pas de commentaires »
Mar 132011
  

Il est pas inutile de revoir certains « grands classiques » pour essayer de comprendre ce que peut être – parfois – l’horreur carcérale. Le sujet de ce film de Marc ROCCO (1995) (sur DIRECT 8 ce jeudi 17 mars à 22 heures 20) demeure , hélas,toujours d’actualité, au travers de tel ou tel cas d’acharnement que nous avons pu connaître, le temps que « les autorités » agissent, et réagissent. Cela justifie d’ailleurs pleinement le rôle d’une association comme ROBIN DES LOIS pour aiguillonner ces « autorités » de contrôle et, parfois, dénoncer le scandale, comme nous l’avons récemment fait avec les latomies de LILLE-SEQUEDIN », c’est-à-dire l’envoi systématique de quelques détenus rebelles à … l’ U.M.D. de … SARREGUEMINES, au milieu de très grands malades mentaux qui, pour la plupart, ne « sortiront » jamais.

Il est encore trop tôt pour savoir « qui ? » a fait quoi en toute impunité pendant deux ans : Direction moralement criminelle ? Médecin-psychiatre collabo à la mode soviétique ou chinoise ? Mais nous n’aurons de cesse de faire radier les salopards qui ont expédié des personnes détenues impuissantes vers « l’enfer des fous »…

En attendant, on reverra avec intérêt le beau film de Marc ROCCO, pour ne jamais oublier que la folie criminelle de certains fonctionnaires (médecins, pénitentiaires, A.R.S., Préfets,…) existe encore aujourd’hui, en 2011, dans « la FRANCE des Droits de l’Homme » ou, plus exactement, dans celle de MM. SARKOZY, LUCA et autres CIOTTI.

le sujet (cliquer ici et voir la bande-annonce)

Un détenu, martyrisé par les autorités pénitentiaires, subit d’incessantes brimades. Il décide de mettre le système en accusation avec l’aide de son avocat.

A la fin des années 30, Henry YOUNG vole cinq dollars pour nourrir sa soeur. Il se retrouve en prison, à ALCATRAZ ,tente de s’évader, échoue et tombe entre les mains d’un terrifiant tortionnaire, le directeur de la prison en personne, Milton GLENN. Enfermé dans un cachot sans lumière, régulièrement battu, YOUNG ne retrouve ses codétenus qu’après trois ans de martyre. Il tue aussitôt celui qu’il soupçonne de l’avoir dénoncé. Sa condamnation à mort semble inévitable. Un avocat débutant, James STAMPHILL, est saisi de l’affaire. A force de patience, le jeune homme réussit à gagner la confiance de Henry YOUNG. En accord avec son client, il décide de mettre le système pénitentiaire en accusation, sans se soucier des inévitables embûches qui l’attendent…

bandes-annonces et photos (cliquer ici)

bande-annonce et lien (cliquer ici)

 Publié par à 23 h 21 min

Jean-Marie DELARUE : encourager une plus grande expression des détenus

 liberté d’expression  2 commentaires »
Nov 222010
  

Nous reproduisons ici un remarquable entretien de Jean-Marie DELARUE, Contrôleur Général des Lieux de Détention, recueilli par Marie BOETON et publié par LA-CROIX.com le 21 novembre 2010.

Il explique pourquoi il encourage une plus grande expression des détenus .

Jean-Marie DELARUE :  » Encourager la parole pacifierait le quotidien en prison « 

 

Centre de détention de LA FARLEDE, près de TOULON. Les revendications, notamment sur les parloirs, ont du mal à remonter jusqu’à la hiérarchie des prisons (AFP/Éric ESTRAD).

ENTRETIEN

Alors que débutent lundi 22 novembre les Journées nationales des prisons, axées cette année sur le thème de l’expression individuelle et collective des détenus, Jean-Marie DELARUE déplore le manque d’écoute des condamnés lors de leur incarcération.

LA CROIX : les détenus réussissent-ils à faire entendre leur voix en prison ?

JEAN-MARIE DELARUE : Malheureusement non. Ils n’ont quasiment jamais la possibilité de s’exprimer sur leurs conditions de détention. L’administration pénitentiaire ne connaît donc pas leurs attentes concernant le fonctionnement des parloirs, les conditions de travail, etc. Entamer un dialogue avec les condamnés constituerait certes une petite révolution, mais de nombreux pays d’Europe ont déjà franchi le pas.

Au DANEMARK, par exemple, chaque prison s’est dotée d’un comité de détenus, lequel a pour mission de faire remonter les revendications des condamnés à la hiérarchie. En ANGLETERRE, des enquêtes sont régulièrement réalisées auprès des détenus. En FRANCE, rien de tel. Les surveillants auraient pourtant tout intérêt à ce que les détenus disposent de vrais espaces d’expression.

Qu’auraient-ils à y gagner ?

Encourager une telle prise de parole pacifierait considérablement le quotidien en prison. Aujourd’hui, faute de pouvoir faire entendre leurs doléances, les détenus refusent très régulièrement de regagner leur cellule ou boycottent le travail. Or, ce sont des conflits toujours très redoutés par les surveillants, car ils savent très bien que tout peut très vite dégénérer.

Les demandes individuelles sont-elles prises en compte ?

Pas réellement. Les très nombreux courriers de détenus qui me sont adressés – bouleversants pour beaucoup – témoignent d’un manque patent d’écoute. Les condamnés déplorent le peu de temps que leur consacre le personnel pénitentiaire, mais aussi les intervenants extérieurs.

Je ne peux m’empêcher de faire un lien entre ce constat et les centaines de tentatives de suicide et de grève de la faim recensées chaque année. Il s’agit là de formes d’expression désespérées ne visant qu’à une chose : attirer l’attention.

Vous qui êtes l’un des rares à pouvoir directement entrer en contact avec les détenus, quelles sont leurs principales doléances ?

Elles sont très modestes. L’éloignement familial reste leur premier souci. Viennent ensuite la promiscuité en cellule et les difficultés d’accès aux soins. Ils ont, par ailleurs, des revendications concernant le fonctionnement des parloirs, leurs conditions de travail ou les activités sportives ou culturelles qui leur sont proposées.

L’administration pénitentiaire vient de publier un rapport plutôt favorable à l’expression collective en détention. Avez-vous bon espoir que les choses évoluent ?

Je suis confiant. D’abord parce que certains directeurs d’établissement expérimentent déjà, à petite échelle, des dispositifs plutôt innovants dans ce domaine. Ensuite parce que le directeur de l’administration pénitentiaire, Jean-Amédée LATHOUD, est lui-même ouvert à l’idée de permettre une plus grande expression des détenus.

Enfin, parce que la loi pénitentiaire votée l’an dernier promeut clairement cette prise de parole. Elle la cantonne, pour l’heure, aux seules activités proposées en détention, mais j’ai bon espoir qu’on puisse à terme l’élargir à d’autres champs.

recueilli par Marie BOËTON
 Publié par à 21 h 41 min

l’OIP censurée devant la prison de LYON-CORBAS

 actions en cours, liberté d’expression, mobilisations  Pas de commentaires »
Nov 082010
  

madame Anastasie par André GILL, le 19 juillet 1874

Il ne suffit pas à l’Administration pénitentiaire d’interdire toute liberté d’expression dans « ses » prisons en pratiquant la censure tous azimuts. Elle entend, également, censurer les associations de défense des personnes détenues qui luttent pour informer les Français sur ce qui se passe dans « leurs » prisons et avec leurs impôts.

Nous venons d’apprendre (source: LYON-CAPITALE.fr) que « l’administration pénitentiaire interdit la distribution de tracts devant la maison d’arrêt de LYON – CORBAS. Elle aurait envoyé un fax dans ce sens aux représentants régionaux de l’Observatoire des prisons. L’antenne RH├öNE-ALPES de l’OIP qui organise un débat le 11 décembre sur la libération de la parole des détenus a organisé quatre demi-journées de tractage devant la maison d’arrêt de LYON-CORBAS, depuis le 30 septembre. Dans ses tracts, il invitait les personnels de la prison, les détenus et leurs proches à confier leurs témoignages à l’OIP en vue du débat. La direction de l’établissement justifie sa décision du fait de « remarques reçues de différents intervenants  » et demande à l’OIP de « ne plus procéder à de nouvelles distributions ».

la M.A. de LYON-CORBAS

Une sympathisante de ROBIN DES LOIS et de l’A.R.P.P.I. a déjà été victime de la même censure, avec un coup de fil de menaces émanant bizarrement du … Directeur Interrégional du S.P.I.P. de … LYON, il y a 3 mois devant le C.P. de VARENNES-LE-GRAND . Celui-ci confondait, manifestement son rôle de travailleur social avec celui de C.R.S.

Il est évident que l’A.P. peut – en l’état du droit, et de la jurisprudence – juridiquement, interdire ce qu’elle veut sur son « terrain », lequel est généralement assez étendu autour des prisons. Nous allons bien voir, pour ce qui nous concerne, comment le Tribunal Administratif local tranchera entre deux droits : le droit de propriété et le droit à l’information et à la liberté d’expression.

Notre site étant régulièrement consulté par les collaborateurs de Michèle ALLIOT-MARIE , nous adressons, d’ores et déjà, à la Garde des Sceaux, théoriquement défenseure des libertés publiques ( voir, tout récemment, le brutal limogeage de Gérald DAHAN ou les tentatives d’étouffement de l’affaire WOERTH-BETTENCOURT …) nos plus vives protestations en totale solidarité avec l’O.I.P.

LES PIÈCES DU DOSSIER : chacun peut se forger une opinion en toute connaissance de cause .

le tract imprimable (PDF)

le second tract (PDF)

  l’appel aux Juges de l’Application des Peines

le communiqué de l’O.I.P. RH├öNE – ALPES et la jurisprudence actuelle

lire le communiqué de l’O.I.P. ce lundi 8 novembre 2010

Qui était André GILL, auteur de la célèbre caricature d’Anastasie ?

pourquoi le prénom Anastasie est-il devenu synonyme de censure ?

La liberté d’expression doit se défendre partout, chaque jour et sans relâche : sinon, elle dépérit. Les libertés publiques constituent un tout indissociable : il n’y a pas de « petite » censure et de « grave » censure.

 Publié par à 16 h 26 min

Florence AUBENAS veut libérer la parole à la prison de LYON-CORBAS

 architecture, liberté d’expression  Pas de commentaires »
Sep 302010
  

Florence AUBENAS à LYON-CORBAS le jeudi 30 septembre 2010

ROBIN DES LOIS reproduit ici in extenso un article de LYON-MAG pour lui assurer une diffusion maximum. Très informés de la situation à LYON-CORBAS – qui constitue la caricature de prisons inhumaines construites dans une terrifiante dérive à l’américaine et que nous avons condamnée dans un dossier récent sur l’Industrie carcérale – nous nous associons, bien entendu, pleinement à la totalité de cette action. Rappelons à tous les « usagers » de cette sinistre prison que l’association FAITES LA LUMI├êRE EN DÉTENTION, présidée par Karine BERGNES , accomplit un travail de fond sur les prisons de la Région Lyonnaise pour aider les familles et les personnes détenues au quotidien. N’hésitez pas à la contacter.

Rappelons, d’autre part, que ROBIN DES LOIS est – très clairement – favorable à la création d’associations de personnes détenues à l’intérieur des prisons – comme il en existe dans de très nombreux pays – pour résister à l’arbitraire et constituer une force de dialogue avec une administration très souvent totalitaire. Pour ROBIN DES LOIS, tout ce qui peut faire progresser le « Droit » à l’intérieur des zones de non-droit que constituent les 196 prisons de FRANCE et de Métropole doit être « conquis » devant les Tribunaux ou par une pression constante exercée contre les Gardes des Sceaux quels qu’ils soient.

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L’ancienne otage détenue en IRAK tenait jeudi matin une conférence de presse devant la prison de CORBAS, au titre de présidente de l’Observatoire International des Prisons. Alors qu’elle tiendra un débat public le 11 décembre prochain à LYON pour  » la libération de la parole détenue par les murs des prisons « , la journaliste s’inquiète de l’état lamentable du dialogue dans l’établissement, en particulier dans le rapport détenus / personnel pénitentiaire.

Lyon Mag : Concrètement, en matière de communication, qu’est ce qu’il se passe dans cette prison à Corbas ?

Florence Aubenas : C’est rare de faire une conférence de presse pour dire qu’on ne sait pas ce qu’il se passe. Normalement, c’est l’inverse. Il y a 690 détenus dans cette prison, et nous ne savons pas ce qu’il s’y passe. La parole est empêchée. Les détenus, les intervenants, les familles, toutes les personnes qui participent à la vie de cet établissement ne peuvent pas faire entendre librement ce qu’ils ont à en dire. Quand quelqu’un veut s’exprimer, on lui oppose une sanction. Et cela n’est pas possible dans une démocratie. On fait passer aux personnes des mois derrières ces murs, o├╣ l’arbitraire et la loi du plus fort règnent. On ne peut pas leur demander à leur sortie d’être des braves citoyens. La citoyenneté, c’est aussi à l’intérieur de la prison qu’on l’apprend.

Les détenus s’expriment par la violence ?
Un détenu qui voudrait remettre en cause ses conditions de détention, pour des raisons de cohabitation en cellule, a beaucoup de mal à se faire entendre. Il a du mal à ce que sa parole soit prise en compte par l’administration pénitentiaire. Souvent, la seule manière de s’exprimer, c’est de mettre le pied dans la porte. Cela peut être ne pas rentrer après la promenade, faire des mouvements protestation, et s’exprimer non pas par les mots, mais par les gestes. Cela est interprété comme de la violence. La seule réponse opposée, c’est la sanction, la discipline, la punition. Je pense qu’il faut commencer par s’écouter les uns les autres, pour que les détenus puissent exprimer ce qu’ils ont à dire. Cele n’est pas du ressort de l’indiscipline. C’est un libre accès dans la parole dans la démocratie.

Cet état de fait n’est-il pas dû à l’automatisation du bâtiment, qui restreint le contact humain ?

C’est tout à fait autre chose. Il s’agit de la liberté d’expression en prison. Et elle ne passe pas forcément par la création d’associations de détenus. C’est davantage de dialogue, d’expression. Prenez un détenu qui mentionne un problème, aussi anecdotique soit il, sur les menus de la cantine. C’est loin de rentrer dans le cadre d’une revendication politique, et pourtant il ne sera pas entendu. Il faut commencer par s’écouter, se comprendre, et arrêter de réagir par la violence. Dans les prisons de FRANCE, depuis 2008, nous avons 36% d’augmentation de violences contre les surveillants. Nous avons le taux d’EUROPE le plus fort en suicide. Il y a d’autres moyens de se faire entendre que des actes violents contre les autres ou contre soit même.

LIRE AUSSI « DES MOTS A TRAVERS LES BARREAUX  » sur L’HUMANITÉ.fr du lundi 4 octobre 2010

 Publié par à 23 h 12 min