un huissier en prison

  

Le 28 décembre 2003, au Centre de Détention de RIOM, un commando, emmené par Jean-Marc ERNST, alors directeur-adjoint, vient chercher François KORBER dans sa cellule pour le conduire au Quartier Disciplinaire (mitard). Le prétexte : la dénonciation calomnieuse d’un certain Jean AUZELLE, indicateur mythomane, qui a rédigé une simple lettre au Procureur de RIOM, … sur la demande de Jean-Marc ERNST. Il n’y avait aucune urgence. Toute enquête sérieuse sera pourtant refusée le jour du passage de François KORBER en Commission de Discipline le … 31 décembre 2003, toutes affaires cessantes. Les fausses accusations du larbin de l’A.P. seront anéanties 3 mois plus tard par l’enquête de police que ce collabo avait – malencontreusement pour lui – provoquée. Il est toujours poursuivi du chef de « dénonciation calomnieuse », et Jean-Marc ERNST pour « tentative d’assassinat ». Mais le magistrat instructeur de VERSAILLES s’est un peu … « endormi » sur le dossier qui met également en cause l’ancien Procureur de la République de RIOM, Éric MATHAIS, un « copain » de Jean-Marc ERNST, pour « délaissement d’une personne particulièrement vulnérable » (« non-assistance à personne en danger »).

L’objectif de l’opération était clair : tuer François KORBER, par le froid et la faim. « Dehors », c’est le terrible hiver Auvergnat, avec de la neige partout et des rafales de vent glacées. « Dedans » , il n’ y a pas de chauffage et les fenêtres ne ferment pas. Le mobile ? François KORBER a découvert un trafic sur les livrets de Caisse d’Épargne portant sur des sommes énormes. Le sien, en particulier, a « disparu », ce qui ne peut se produire qu’avec la complicité des cadres dirigeants. Au bout de 20 jours – François KORBER n’étant pas mort – la Directrice du C.D. de RIOM, Isabelle CHAILLOUX, établira même … un faux procès-verbal d’une Commission de Discipline fantôme pour prolonger le supplice de 10 jours. La Commission de Discipline ne s’est jamais réunie !!!

Animé par la rage de survivre à ses bourreaux et tortionnaires, François KORBER cherche le moyen d’établir la preuve de ces faits. Il a alors l’idée de faire venir un huissier. Comment y parvenir ? Nous sommes en Droit Administratif. Qui peut être compétent ? Le Juge des référés du T.A. de CLERMONT-FERRAND… Celui-ci, G. JULLIEN, rendra une Ordonnance « historique » le 1er mars 2004. Et, le 4 mars 2004, – muni de cette Ordonnance -, Philippe MOLIN, huissier de justice à (63) RIOM , est le premier huissier de toute l’Histoire de FRANCE à pénétrer dans une prison pour y effectuer un constat. Le Garde des Sceaux, Dominique PERBEN, tentera d’empêcher que cette décision ne fasse jurisprudence en exerçant un RECOURS fantaisiste devant le Conseil d’État. Peine perdue : le Conseil d’État confirmera la courageuse décision du magistrat Clermontois. Et cet arrêt a fait jurisprudence, permettant plusieurs autres constats et expertises depuis 2004, pour établir la preuve de faits anormaux derrière les murs (Benoît ROUSSEAU, à NANTES; Étienne NO├ïL, à ROUEN; Jacques DEBRAY à LYON; l’ O.I.P. à FLEURY-MEROGIS, etc…). Comme on le verra avec  la REQU├èTE, l’Ordonnance,  et le constat de l’huissier (télécharger en cliquant dans REQU├èTE), il s’agit d’une procédure simple, que n’importe quel détenu – même sans avocat – peut établir et déposer au Tribunal Administratif dont dépend son lieu de détention. Comme l’écrivait à l’époque Dominique SIMONNOT – alors journaliste à « LIBERATION » – au sujet de cette affaire et de plusieurs autres : « LE DROIT FAIT SON TROU EN PRISON« ….

 Publié par à 19 h 02 min

  3 commentaires à “un huissier en prison”

  1. Il vous suffit de lire la rubrique « Qui est François KORBER » ? ROBIN DES LOIS est et sera toujours totalement « transparent ». C’est ce qui a fait la force de François pendant sa détention, et dans toutes les actions qu’il a menées et mène aujourd’hui…

    le bureau

  2. Quel est le motif de votre incercération M. KORBER ?

  3. […] à ouvrir la voie, en 2004, en parvenant à faire entrer un huissier dans le C.D. de (63) RIOM, sur Ordonnance du Juge des référés du T.A. de CLERMONT-FERRAND (voir notre site). Depuis, de très nombreux avocats font systématiquement constater des conditions indignes dans les […]

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