Juin 012014
  

La loi de Christiane TAUBIRA visant à la prévention de la récidive vient – enfin ! – devant l’Assemblée Nationale ce mardi 3 juin 2014 après avoir été examinée ce mardi 27 mai 2014 par la Commission des Lois. Une loi minimaliste, que nous défendons avec ardeur car elle vise quand même à limiter le recours au tout-carcéral et à développer les peines alternatives. Ce n’est pas Christiane TAUBIRA que nous défendons : ce sont les iodées qu’elle porte et qui sont celles de tous les militants sérieux qui s’intéressent aux conditions carcérales depuis 20 ans. Beaucoup de stupidités ont été dites ou écrites depuis 18 mois. François KORBER, délégué général de l’association ROBIN DES LOIS se livre ici à une  » Désintox » .

Réforme pénale : les contre-vérités
avec Robin des Lois

Récemment, un document a fait un peu parler de lui : un argumentaire du Ministère de la Justice qui répond à un certains nombres d’idées reçues qu’on entend au café du commerce sur le projet de loi Taubira.
Nous allons revenir sur certains points de ce document tels que  » Le taux d’incarcération en France est nettement inférieur à la moyenne européenne « qui est trompeur puisqu’il s’agit d’un taux médian,  » 100 000 peines de prison ne sont pas exécutées chaque année « alors qu’en réalité il s’agit d’un flux, sans oublier  » Christine Taubira vide les prisons « sachant qu’il n’y a jamais eu autant de détenus en France !

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 Publié par à 21 h 22 min
Déc 012013
  

Un remarquable article de Laurence NEUER sur LE POINT.fr vient expliquer « pourquoi la SU├êDE ferme des prisons ? » Il en est de même en FINLANDE et aux PAYS-BAS o├╣ la surpopulation carcérale n’existe plus, pour d’autres raisons. Alors, la FRANCE – qui passe son temps à donner des leçons au monde entier – serait-elle plus bête que les SUÉDOIS ou les HOLLANDAIS ? Qu’attendons – nous pour engager une grande politique de prévention de la délinquance et de lutte contre la récidive ? Il faut en finir avec la minable politique politicienne sur ces questions pour qu’elles deviennent « une grande cause nationale ».

François KORBER

Ils le font. Pourquoi pas nous ?
Ils le font.
Pourquoi pas nous ?

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Quatre prisons centrales et une maison d’arrêt viennent de fermer en SU├êDE. La raison ? Une « fréquentation » en chute libre. Selon un article du quotidien britannique The Guardian datant du 12 novembre, le nombre de personnes incarcérées en Suède a dégringolé de 6 % entre 2011 et 2012 alors que depuis 2004, la baisse était d’environ 1 % par an*. Et cette tendance devrait se poursuivre les deux prochaines années, a même pronostiqué Nils OBERG, directeur des services pénitentiaires et de probation du pays. Mais quel est donc le secret du système suédois ?

Réduire les peines

Est-ce l’effet, décuplé ici, de la diminution générale de la délinquance observée dans les pays occidentaux depuis cinq à dix ans ? « L’expérience montre qu’il n’y a pas de relation directe entre le niveau de criminalité et la population carcérale, dans la mesure o├╣ il y a toute une série d’étapes procédurales entre l’acte délictueux et l’arrivée du condamné en prison », répond Norman BISHOP, ancien chef du groupe pour les recherches et le développement au sein de l’administration centrale du Service suédois des prisons et la probation.

Faut-il alors attribuer ce phénomène à une politique pénale plus douce favorisant les peines en milieu ouvert au détriment de l’enfermement ? Ou encore, à la réduction de la durée des peines prononcées par les tribunaux ? « Une décision de la cour suprême rendue en 2011 a conduit les tribunaux à se montrer moins sévères dans les affaires de drogue par exemple, explique Norman BISHOP. Le message véhiculé par cette décision était d’amener les juges à fonder leurs décisions non seulement sur le type et la quantité de drogue saisie, mais aussi sur des circonstances telles que l’usage – privé ou professionnel – ou la participation à une organisation de criminalité organisée. L’application de ces critères avait en l’espèce conduit la Cour à réduire une peine d’emprisonnement de 14 ans à 4 ans ». Et, selon le principe des vases communicants, plus les peines sont courtes, moins il y a de prisonniers.

La réduction de la durée des peines ne concerne pas seulement les affaires de drogue. Dans les affaires de petite ou moyenne importance, les juges sont aussi moins sévères qu’ils ne l’étaient auparavant. Ainsi, fait observer le professeur de criminologie à l’université de Stockholm Hanns von HOFER, la chute de la population carcérale concerne à 36 % des condamnés pour une affaire de drogue, à 25 % des condamnés pour vol, mais à seulement 12 % des auteurs de crimes violents.

Prévention

Modèle du genre, la FINLANDE, dont la population carcérale était quatre fois supérieure à celle de ses voisins scandinaves dans les années 1950, est parvenue à la ramener au même niveau que ces derniers. Ce résultat est le fruit d’une série de mesures, à commencer par l’abolition de cette très longue peine dénommée preventive détention réservée aux récidivistes coupables de vols et de faits graves de violences. Ce qui, en l’espace d’un an, a fait chuter le nombre de prisonniers de 90 %. La FINLANDE a aussi adouci son système de répression et multiplié les alternatives à l’incarcération, ce qui, de fait, a permis de réduire le nombre d’entrées en prison.

L’approche scandinave de la prévention a également sa place dans la diminution de la population carcérale. Dans ces pays, « la loi pénale est moins basée sur la peur que sur l’acceptation du caractère moralement blâmable de l’acte transgressif », note un rapport du National Research Institute of Legal Policy**. Cette appropriation de la loi par les justiciables fait naturellement écho à l’idée selon laquelle « la meilleure politique criminelle réside dans une bonne politique de développement social » basée sur la solidarité et la moralité sociale, mais aussi sur un ensemble de mesures de prévention telles que la vidéosurveillance ou le renforcement de la sécurité dans les commerces.

Citoyens bénévoles, passerelles vers la sortie de la délinquance

Dernier facteur susceptible d’influencer à la baisse le taux d’occupation carcéral : la sortie de prison. Contrairement à la FRANCE o├╣ 80 % des détenus sont confrontés à des sorties sèches, la SU├êDE pratique systématiquement la libération conditionnelle automatique aux deux tiers de la peine. Sortir plus tôt, c’est bien, ne pas y entrer, c’est mieux. « Nous sommes conscients qu’il faut éviter le plus possible la prison, qui est l’école du crime », rappelle Norman BISHOP. En outre, ajoute l’expert, « tout est mis en oeuvre pour que les détenus renouent avec la vie civile à leur sortie de prison. Et des bénévoles les y aident. Par exemple, ceux de l’association privée CRIS (Criminals Return Into Society) les contactent lorsqu’ils sont encore incarcérés et les rencontrent à leur sortie pour s’assurer qu’ils ne rejoignent pas des cercles criminels. » Des citoyens bénévoles assistent aussi le Service des prisons et probation, chargé de la supervision des probationnaires et des détenus libérés conditionnellement. Ils permettent aux condamnés de reprendre plus facilement contact avec la société civile. « C’est l’ensemble de ces facteurs qui influence positivement le taux d’occupation des prisons », souligne Norman BISHOP.

* en France, le nombre de personnes sous écrou connaît une légère augmentation au cours des 12 derniers mois (1 956 personnes sous écrou de plus, taux d’accroissement annuel de + 2,6 %). L’effectif atteint au 1er octobre 2013 (78 363) reste proche du record absolu du 1er juillet 2013 (80 700).

** « Regulating the prison population : Experiences from a Long-term Policy in Finland »

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à lire, sur le même sujet , l’article d’Olivier TRUC, correspondant du MONDE à STOCKHLOM

 » En SU├êDE, les prisons mettent la clef sous la porte »

publié dans M. le Magazine du MONDE le 22 novembre 2013

prison Suede

la prison moderne de SALVIK à H├äRN├ûSAND

 Publié par à 19 h 13 min