Sep 072013
  

ROBIN DES LOIS avait soutenu et défendu Stéphane RAYE lorsqu’il a refusé de rentrer d’une permission de sortir car il refusait de rentrer de la drogue sous la contrainte de ceux qui « tiennent » le CD de CHATEAUDUN et y font régner la terreur. Pour nous, les Droits de l’Homme ne se divisent pas… Avec les mutineries des 20 et 21 août 2013 dans cet Établissement, il est devenu évident que nos analyses sont tragiquement justes. A défaut de fermer le « monstre carcéral » qu’elle a créé , l’Administration Pénitentiaire doit le restructurer d’urgence, pour en faire un Centre de Détention « normal ».

 

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2013/09/SR-libere.pdf

 Publié par à 18 h 00 min
Juin 092013
  

 


Nous continuons de soutenir Stéphane RAYE qui a eu le courage de dénoncer l'enfer de CHATEAUDUN. Les Droits de l'Homme ne se découpent pas en tranches. Il n'est pas admissible que des personnes détenues soient violées, rackettées, ou gravement frappées , tout comme leurs familles ou les personnels qui doivent gérer l'ingérable. Cette situation perdure depuis 10 ans. Il est temps d'y mettre fin. Après renvoi, le Tribunal de CHARTRES examine l'affaire ce lundi 10 juin à 13 heures 30. Nous espérons que Stéphane RAYE sera recoonnu comme victime et relaxé.
 Publié par à 16 h 28 min
Avr 252013
  

Le requérant, Enzo CANALI, est un ressortissant français né en 1953 et résidant à Nancy
(France). Il fut placé en détention provisoire de janvier 2003 à mars 2006 pour des faits
de meurtre. Le 24 mai 2006, il fut condamné à huit ans d’emprisonnement et
immédiatement incarcéré à la maison d’arrêt Charles III de Nancy. Invoquant l’article 3
(interdiction des traitements inhumains ou dégradants), le requérant se plaint d’avoir été
soumis à des conditions de détention inhumaines et dégradantes à la maison d’arrêt
Charles III de Nancy (laquelle ferma définitivement en 2009). Invoquant les articles 6
(droit à un procès équitable) et 13 (droit à un recours effectif), il se plaint également de
n’avoir pu accéder au juge pénal pour soumettre son grief relatif à ses conditions de détention.

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de condamner la FRANCE dans un arrêt publié ce jeudi 25 avril 2013 . .. Une fois de plus… Dans nombre de « nos » prisons, les conditions de détention sont indignes. Faut-il, pour autant, construire de nouvelles usines carcérales ? Certainement pas, car elles sont tout aussi inhumaines et redoutables, pour les personnels comme pour les personnes détenues : architecture insensée, systèmes électroniques déshumanisants, rupture de tout lien « humain ». ROBIN DES LOIS rappelle sa position, inchangée : rénover les vieilles prisons et en faire, aussi souvent que possible, des Centres de semi-liberté, dont nous manquons. Développer les peines alternatives , ce qui semble être la volonté de Christiane TAUBIRA. Cette « nouvelle politique » ne peut toutefois réussir qu’avec des moyens humains ( travailleurs sociaux pour assurer le suivi des personnes condamnées à des T.I.G. ou bénéficiant de peines aménagées…). On ne voit pas, hélas, quels moyens financiers vont pouvoir être mis en œuvre dans le Budget 2014, alors même que la Garde des Sceaux a « repris » une réforme que nous avions arrachée à Michèle ALLIOT-MARIE , sous de vagues prétextes budgétaires : la télévision à 8 Ôé¼ par mois – soit le prix coûtant – partout, au 1 er janvier 2013. Nous y reviendrons.

l'ancienne prison Charles III

lire la dépêche A.F.P. L’arrêt complet n’est pas encore disponible sur le site de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Nous le publierons dès qu’il sera en ligne.

l’ancienne prison Charles III
 Publié par à 21 h 15 min
Fév 202013
  

Comme l’ont noté de nombreux visiteurs, notre modeste site a subi quelques ennuis, à la suite d’une attaque virale. Nous avons dû renoncer à publier de nombreux documents depuis quelques semaines. Nous espérons pouvoir assurer une remise en service rapide de ce blog

 Publié par à 23 h 35 min
Fév 202013
  

avec LE MONDE.fr

C’est une défaite en rase campagne : avant même de connaître la décision du juge des référés du Conseil d’État, attendu samedi 22 décembre à la mi-journée, l’administration pénitentiaire a engagé à la prison des Baumettes une lourde campagne de travaux, dont elle ne soupçonnait pas l’ampleur la semaine précédente.

Après l’émotion provoquée le 6 décembre par le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la prison marseillaise des Baumettes, l’Observatoire international des prisons (OIP) a réclamé des travaux urgents devant le Tribunal Administratif de Marseille. L’administration pénitentiaire n’a pas jugé utile de se déplacer jusqu’à l’audience, mais le juge des référés lui a imposé le 13 décembre d’enlever les ordures, de vérifier que chaque cellule « dispose d’un éclairage et d’une fenêtre » et d’arrêter de déposer les repas sur le sol, à la grande déception des rats et des cafards.

L’OIP ne s’était pas satisfait de ces demi-mesures, et a réclamé le 20 décembre de revoir les installations électriques dans une prison saturée d’humidité, de retirer des cellules « tout objet dangereux », notamment les morceaux de verre sur les fenêtres cassées, d’éradiquer les rats et de garantir un accès des détenus à l’eau potable.

 40 PORTES, 1 000 AMPOULES ET PLUSIEURS TONNES DE MATÉRIEL

L’audience en référé a tourné à la déroute de l’administration. Une représentante du contrôleur des prisons a confirmé qu’un rat mort dans une coursive y était encore quinze jours plus tard et qu’un détenu en était réduit à puiser l’eau de ses toilettes. L’administration a juré que des travaux étaient lancés; le juge lui a accordé une demi-journée pour en apporter la preuve.

Les bons de commande sont arrivés par brassée vendredi : l’administration refait en urgence la plomberie, l’électricité et les peintures de 40 cellules, enrôle 36 détenus en « renfort hygiène » et embauche un peintre, deux électriciens, deux plombiers, un menuisier. Elle a acheté 40 portes, autant de fenêtres et de lavabos, 1 000 ampoules et plusieurs tonnes de matériel. « L’administration a enfin pris conscience de la nécessité d’intervenir en urgence, indique Me Patrice SPINOSI, l’avocat de l’OIP. Il est tout de même dommage qu’il ait fallu saisir deux fois le juge administratif pour obtenir les travaux réclamés par le contrôleur général ».

L’entreprise de dératisation a aussi été priée de mettre les bouchées doubles. « Je suis bien conscient que les délais sont extrêmement courts, lui a écrit l’administration pénitentiaire, mais c’est pour nous d’une importance capitale. »

 Publié par à 23 h 31 min
Déc 092012
  

Ce samedi 8 décembre, les responsables de SAINT-MARTIN-DE-RE, au lieu de nettoyer les Écuries d’AUGIAS, ont franchi un pas de plus dans l’escalade, en bloquant les parloirs. Ce blocage est rarissime dans les prisons et – même les surveillants les plus irresponsables (ce qui n’est pas le cas de tous, bien entendu) – n’utilisent jamais cette « arme » pour faire valoir leurs revendications. Ils savent que de telles actions peuvent conduire à une explosion. Ils savent, d’autre part, que certaines familles font 50o ou 1 000 kilomètres, en se saignant aux quatre veines, pour venir au parloir visiter : un père, un fils, un mari… ROBIN DES LOIS émet les plus vives protestations face à de tels agissements, et s’étonne de l’attitude de l’A.P. Au lieu de régler les problèmes, on a tenté de casser le thermomètre en transférant un bouc émissaire, un meneur tout à fait pacifique.

Faudra-t-il des morts, d’un côté ou de l’autre, pour que la D.A.P. réagisse enfin et règle les problèmes ?

lire l’article d’Éric CHAUVEAU dans SUD-OUEST de ce dimanche 9 décembre

cliché d’illustration par Xavier LEOTY

 Publié par à 12 h 29 min
Déc 072012
  

Comme il arrive fréquemment, François KORBER était invité le samedi 24 novembre 2012, à parler de Justice et de prisons devant le MJS des PAYS DE LOIRE. Avec – en introduction – la projection du « DÉMÉNAGEMENT », de Catherine RECHARD, un superbe documentaire qui montre de vraies images de vraies prisons... Face à ce public de militant(e)s aguerri(e)s, les questions furent nombreuses et le débat très riche. Plus que jamais, notre association est convaincue de la nécessité d’informer, informer et informer encore, si nous voulons arriver à « changer les choses ».

Jacques AUXIETTE (cravate rouge) Président du Conseil Régional des Pays de Loire, François KORBER, et les militant(e)s du MJS de la Région

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article de Yannick SOURISSEAU pour le site ANGERS MAG INFO

Bien dans leur époque, les jeunes du MJS (Mouvement des jeunes socialistes), se considèrent comme le poil à gratter de leurs ainés, actuellement aux manettes de l’État et de nombreuses collectivités. Ceux des Pays de la Loire sont réunis en ce moment sur les bords de Loire, à GENNES, pour se former et réfléchir à de nouveaux modèles de société.

N’allez pas croire que ces jeunes, déjà bien rodés au discours politique, marchent directement dans les pas de leurs ainés, actuellement au pouvoir.  » Nous sommes indépendants et la plupart d’entre nous n’ont pas leur carte au PS. Nous sommes avant tout des militants de gauche « , déclarent Romain Delaunay, coordinateur régional des jeunes socialistes des Pays de la Loire et Quentin Clément animateur fédéral de Maine et Loire.  » Nous les soutenons notamment lors des élections pour distribuer les tracts et les affiches, mais nous avons notre propre courant de pensée, celui qui correspond aux préoccupations des jeunes de notre âge, comme l’emploi ou la situation des prisons en France « .On le savait, les partis politiques, à gauche comme à droite, sont composés de nombreux courants, lesquels ne prennent pas toujours le même chemin pour aller d’un point à un autre. Les récents événements qui se sont déroulés dans le camp opposé, nous l’ont malheureusement rappelé.Mais les 75 jeunes, très solides dans leur tête, réunis en ce moment au domaine de la Boussinière à Gennes, un site avec vue imprenable sur la Loire, ne rentrent pas tout à fait dans cette démarche, puisqu’ils ne sont pas directement dépendants de leurs ainés du PS, même si chacun s’entraide, les uns pour tracter et les autres pour leur accorder les financements dont ils ont besoin. « Nous avons commencé dans l’opposition, ce n’est pas facile pour nous. Nous avons conscience de la situation économique de la France. Nous étudions comment le MJS peut être le relais de l’action gouvernementale, sans être pour autant des simples faire-valoir « , poursuit le coordinateur régional qui rappelle au passage que le président Hollande avait inscrit la jeunesse et l’emploi dans ses priorités.

 » Ils ont la fraicheur d’esprit pour réfléchir à des sujets sociétaux « 

 » Nous ne sommes pas toujours d’accord, par exemple sur le cumul des mandats, mais ils nous apportent des idées nouvelles « , complète Jacques Auxiette, l’actuel président de la Région des Pays de la Loire, venu discuter avec ceux qu’il apprécie et respecte. Ancien proviseur de lycée, ce dernier a toujours gardé un contact étroit avec les plus jeunes, proposant même des actions à leur attention. » C’est un laboratoire d’idée. Ils ont la fraicheur d’esprit et peuvent réfléchir à des sujets sociétaux qui les concernent ou vont les concerner et pour lesquels nous avons, nous les plus vieux, des difficultés à le faire « , poursuit le président Auxiette.Présente également pendant ces journées, la vice-présidente du conseil régional et saumuroise, Sophie Saramito, se réjouit que ces jeunes, dans lesquels elle fonde beaucoup d’espoir aient choisi sa région pour organiser leur rassemblement régional.  » Ils démontrent par ce choix que tous les territoires les intéressent. Le MJS permet d’exprimer des idées avec un certain esprit rebelle, sans pouvoir être encore des guides pour le parti « .Pendant ces deux jours, les jeunes du MJS vont réfléchir sur la situation des prisons en France, avec François Korber, ancien détenu et président de  » Robin des lois « , mais aussi travailler leur prise de parole, les relations avec la presse, l’écriture d’un tract politique. Ils participeront également à des ateliers-débat concernant notamment l’aéroport de Notre Dame des Landes, l’avenir de la décentralisation ou encore le droit de vote des étrangers.

Autant de sujets desquels devraient surgir des points de désaccord, pas toujours plaisants pour les camarades élus de la République. Même s’ils doivent désormais accompagner le changement, les jeunes tiennent à leur indépendance d’esprit et veulent pouvoir infléchir le cap choisi par leurs ainés. Fonder l’espoir dans la jeunesse, ça passe aussi par là.

lire l’article sur le site d’ ANGERS MAG INFO

 Publié par à 21 h 18 min
Sep 022012
  

Une des cellules de la Maison d’ Arrêt de DOUAI. Conçue pour 389 détenus, cette prison en abrite plus de 600 JP GUILLOTEAU / L’EXPRESS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le numéro de « L’ EXPRESS » paru ce mercredi 29 août, François KOCH publie un remarquable article sur les tares de « nos » prisons. Insolubles, tant le système est archaïque , sclérosé et criminogène. Il est temps que les Français prennent conscience de la vanité de la surenchère carcérale, et de la nécessité, dans de très nombreux cas, de « punir autrement » que par la prison, c’est-à-dire en interpellant les Communes – de droite comme de gauche – pour qu’elles mettent en place des T.I.G. et d’autres peines alternatives. Puis, en aval, en cas d’incarcération absolument indispensable, en développant les aménagements de peine et une aide réelle à la réinsertion. Les solutions existent. Elles ont fait leurs preuves. Mais aucun Gouvernement, depuis 30 ans , n’a pris le problème à bras-le – corps, même si, depuis quelques années, le P.S.E. (bracelet électronique), par exemple, s’est très légèrement développé. Alors, là aussi, « le changement, c’est maintenant » ! Combattre ce système épouvantable, c’est se battre pour les Droits de l’Homme. De tous les hommes et femmes de ce Pays. En évitant de « fabriquer » des récidivistes à la chaîne, on luttera efficacement pour la Sécurité de tous. A long terme.

lire l’article sur le site de L’EXPRESS (cliquer ici)

télécharger l’article ( cliquer ici)

 

 Publié par à 22 h 16 min
Août 092012
  

Le dimanche 24 octobre 2010, Michèle ALLIOT-MARIE faisait annoncer, au 20 heures de TF1 – dans un sujet o├╣ François KORBER dénonçait, une fois de plus, le racket et la gabegie des locations de télés en prison – que la location mensuelle serait réduite à 8 euros, soit (en réalité) le prix coûtant. On devait apprendre ultérieurement que cette grande réforme était matérialisée par une NOTE de M. Jean-Amédée LATHOUD – le très oubliable D.A.P. de l’époque – pour entrer en vigueur le 1er janvier 2012 dans tous les Établissements à Gestion Publique, et le 1er janvier 2013 dans les Établissements à Gestion Déléguée. Aussitôt après l’annonce de cette victoire l’association ROBIN DES LOIS lançait sa nouvelle campagne contre le scandale des tarifs de cantine, ces deux dossiers étant parfaitement liés depuis les rapports de la Cour des Comptes de 2006 et de juillet 2012.

Pour des raisons stratégiques, il nous était apparu indispensable de ne pas mélanger les deux combats, chacun des deux devant être traité l’un après l’autre. Il ne s’agissait pas de « fournir du caviar aux personnes détenues » mais, simplement, de faire en sorte qu’elles ne soient plus rackettées, soit par malhonnêteté (fréquente dans les locations de télés) , soit par incompétence (dans le dossier des cantines), la Cour des Comptes reprochant à l’Administration Pénitentiaire d’être incapable d’effectuer des achats groupés, ou bien à l’échelon des D.I.S.P., ou bien à l’échelon national, comme le fait n’importe quelle entreprise dotée d’un peu de bon sens. Les dépenses des personnes détenues pour la vie quotidienne (cantines, télés et location des frigos) représentent, en effet, 90 millions d’euros par an. De quoi « peser » face à des fournisseurs. A condition de le vouloir… Nous sommes heureux d’avoir un peu – beaucoup « violé » les responsables de cette gabegie aux frais des personnes détenues, à commencer par Michèle ALLIOT-MARIE qui expliqua pendant un an qu’elle « réfléchissait »…

Il était littéralement in-supportable de voir des « responsables » mépriser à ce point la misère qui sévit souvent en prison, sachant que 30 % seulement des personnes détenues peuvent avoir un travail rémunéré, et que les familles – lorsqu’elles existent – se saignent aux quatre veines pour envoyer des mandats à « leur » prisonnier – votre frère, votre fils, votre père , peut-être – afin de lui permettre de ne pas tout à fait crever de faim.

Comme pour les télés, notre campagne (fin 2010 – année 2011) fut acharnée, et nous remercions – au nom des « sans voix » – tous ceux qui nous ont aidés en la relayant : journalistes intéressés par ces questions, associations amies, et acteurs divers de la vie carcérale. Sans oublier toutes les personnes détenues qui nous ont adressé – souvent en prenant des risques – des bons de cantine, des tarifs, et des étiquettes, notamment après notre appel relayé par OUEST-FRANCE. De quoi établir un dossier comparatif accablant.

C’est le détail de cette belle victoire que relate avec précision OUEST-FRANCE de ce mercredi 8 août 2012. Malgré les abjections distillées depuis 3 mois par l ‘U.F.A.P. et par F.O. Pénitentiaire. Nous y reviendrons. Seul bémol, et de taille: la réforme ne concerne, pour l’instant , que les 150 E.G.P. (Établissements à Gestion Publique). Le fossé et l’iniquité se creusent donc encore un peu plus entre les personnes détenues dans les E.G.P. et celles détenues dans les E.G.D. (Établissements à Gestion Déléguée) inexactement appelés « prisons privées ») , chers aux Sarkozystes et … ruineux pour le contribuable.

télécharger le PDF de la page complète de OUEST-FRANCE (cliquer ici)

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 Publié par à 21 h 05 min
Jan 082012
  

Martine HERZOG-EVANS

Martine HERZOG-EVANS est en grande partie à l’origine du Droit de l’ Exécution des Peines, avec Eric PECHILLON (Université de RENNES) et Jean-Paul CÉRÉ ( Université de PAU et des Pays de l’ADOUR). C »est autour des années 1995 que ces trois jeunes Universitaires publient leurs Thèses et, ensemble, commencent à faire connaître les premières décisions obtenues par des avocats ou des personnes détenues qui vont contribuer à « créer » et faire avancer le Droit derrière les murs… Ensemble, ils ont irrigué et canalisé un véritable courant de pensée, qui a conduit, notamment, à la judiciarisation de l’exécution des peines. François KORBER – aujourd’hui délégué général de ROBIN DES LOIS – leur doit beaucoup et, pendant sa détention ( 1996 – 2007) a bénéficié de leurs conseils, suggestions , corrections de ses Travaux, ou envois de documentation lui permettant de « faire avancer le Droit derrière les murs ». Avec quelques autres, tel Saïd REMLI, par exemple … En dépit des terribles sévices et représailles exercés par certains fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire.

Martine HERZOG-EVANS est aujourd’hui Professeur de Droit Pénal à l’Université de REIMS. A la mi-décembre 2011, elle a pris parti concernant le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines, qui sera voté dans le cadre d’une procécure d’urgence à partir du 12 janvier 2012 ( voir le dossier de ROBIN DES LOIS, avec le texte du projet de loi cliquer ici ) . Sollicitée pour être auditionnée par la Commission des Lois, mais n’ayant pas pu se libérer aux dates proposées, elle a rédigé un document que vous trouverez ici ( télécharger le PDF) . Il mérite d’être lu et diffusé, compte tenu des enjeux considérables de ce Projet de Loi pour tous les citoyens, qu’ils soient détenus, proches de détenus, ou potentiels détenus …

consulter également le blog de Martine HERZOG-EVANS ( cliquer ici ) .

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Et celui d’Eric PECHILLON ( cliquer ici)

Eric PECHILLON

 

 

_____________________________________________________________________________ consulter le consulter le site de Jean-Paul CÉRÉ ( cliquer ici )

Jean-Paul CERE

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 Publié par à 2 h 29 min