Dijon, mercredi 1er septembre : le procès

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Août 312010
  

Sans le travail de Sarah FREQUELIN, jeune journaliste au Journal de SAONE-ET-LOIRE, personne n’aurait jamais entendu parler de l’affaire… La Presse Quotidienne Régionale – qui survit parfois difficilement – montre ici à quel point elle est irremplaçable pour informer démocratiquement les lecteurs.

Patrick X………., Premier-Surveillant responsable du Quartier des Mineurs au C.P. de VARENNES-LE-GRAND, a reconnu avoir détourné environ 90 000 euros dans les caisses de l’A.S.C.S. locale . Comme d’habitude , l’Administration Pénitentiaire a tenté d’étouffer l’affaire. Ce brave gradé a même essayé la Reconnaissance Préalable de Culpabilité ( = le plaider-coupable) en accord avec l’A.P. et le Parquet. Ainsi, pas de procès… Fort heureusement, les Juges du siège, indépendants, ont refusé d’homologuer cette « embrouille ». Il y aura donc un procès public, ce mercredi 1er septembre, à 16 heures au Palais de Justice de DIJON.  

ROBIN DES LOIS n’a cure de ce personnage, qui ne nous intéresse pas. Nous ne sommes pas des « justiciers ». En revanche, nous serons présents à DIJON pour montrer à quoi conduisent l’opacité et le secret qui entourent la gestion de la plupart des A.S.C.S. Et pour dénoncer l’illégalité du système, comme l’ont fait les rapports de la Cour des Comptes en janvier 2006 et juillet 2010.

Après tant d’affaires étouffées et après le scandale, récent , de FLEURY-MEROGIS – non encore jugé … le sera-t-il un jour ? – ce premier procès portera, nous l’espérons, un coup fatal à un système inique, révoltant et honteux qui perdure depuis 25 ans. La seule façon d’en terminer avec ce racket et la gabegie étant – comme promis par Robert BADINTER en 1985 et par Pascal CLÉMENT le 20 octobre 1986 – la gratuité de la télévision dans les prisons. Faute de travail suffisant, faute de ressources, les personnes détenues survivent très difficilement derrière les murs. Et – en plus ! – les autorités chargées de « préparer leur réinsertion » leur donnent, à longueur d’année, le pire exemple qui soit. Le plus modeste des détenus sait bien, en effet, que – lorsqu’il signe un « bon de cantine » pour louer la télévision chaque mois – il paie 2, 3 ou 5 fois le coût réel de ce « service »…

Ce mercredi matin à 7 heures 50, François KORBER, délégué général de ROBIN DES LOIS, est l’invité de la Rédaction de FRANCE BLEUE BOURGOGNE, en direct. 

 Publié par à 22 h 05 min

les mauvaises ondes carcérales

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Août 312010
  

LE JOURNAL DU DIMANCHE.fr a publié, ce lundi 30 août, un excellent article de Ga├½l VAILLANT sur les prix de location exorbitants des téléviseurs dans les Etablissements Pénitentiaires.

Le journaliste expose très clairement l’incroyable système des A.S.C.S. (Associations SocioCulturelles et Sportives internes aux différentes prisons, et la gabegie qui sévit dans la plupart d’entre elles.

Il rend fidèlement compte de la campagne de ROBIN DES LOIS, qui dénonce « les effets d’annonce » du ministère de la Justice. Il semblerait, en effet, qu’il y ait eu 5 ou 6 audits ou rapports (annoncés) depuis 2006, mais personne n’en a jamais vu la couleur ni la teneur.

Sur ce point, ROBIN DES LOIS attend (im)patiemment le 15 septembre et la réponse ( ou l’absence de réponse) de la Garde des Sceaux à nos courriers (voir ces lettres dans : dossier de presse).

Dans l’immédiat, le temps fort de notre campagne sera – cette semaine – le procès de DIJON o├╣ sera jugé le Premier Surveillant Patrick P…….., accusé d’avoir détourné environ 90 000 euros volés dans les caisses de l’A.S.C.S. du C.P. de VARENNES-LE-GRAND (il a intégralement reconnu les faits). Un comportement d’autant plus abject que ces sommes ont été soutirées 24 euros par 24 euros, pendant des mois, aux 540 détenus du C.P. de VARENNES-LE-GRAND dont les familles se saignent aux quatre veines pour envoyer des mandats à leurs proches incarcérés. Comme toutes les familles de personnes détenues. Pour leur éviter de crever de faim.

 Publié par à 21 h 32 min

ce vendredi 27 : François KORBER invité de L’ECHO DES CABANES

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Août 262010
  

François KORBER – délégué général de ROBIN DES LOIS – est, ce vendredi matin , l’un des invités de L’ÉCHO DES CABANES, l’excellente émission de Catherine CHARLES sur RADIO-LIBERTAIRE ( 11 heures – 13 heures)


Vous pouvez écouter l’émission en direct. Ou la réécouter en podcast, pendant 8 jours, en allant sur le site de RADIO-LIBERTAIRE.

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Catherine CHARLES , Présidente de l’ARPPI (Association pour le Respect des Proches des Personnes Incarcérées) , a soutenu – avec d’autres – François KORBER dans son combat contre le racket de la télévision en prison, dès les premières heures, en avril 2009. Elle incarne le courage et l’union de tous ceux qui luttent – quelles que soient leurs éventuelles divergences – contre la prison pourrissoir et la prison qui tue. Ensemble dans le combat, nous serons ensemble pour la Victoire, inéluctable.

 Publié par à 23 h 43 min

Robert BADINTER demande la fin de la location des téléviseurs en prison

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Août 262010
  

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ROBIN DES LOIS reçoit, ce jeudi 26, un soutien de poids avec une interview parue dans STRATEGIES , dans lequel il estime que le système de location des téléviseurs dans les prisons est « honteux ».

Nous en reproduisons le texte intégral tout en ajoutant le lien avec le site de l’hebdomadaire, qui renvoie à d’autres articles.

 » Ce prélèvement devrait être gardé pour les victimes et la réinsertion », ajoute celui qui a permis l’arrivée de la télévision dans les prisons en 1985. Cette déclaration intervient alors que l’association ROBIN DES LOIS dénonce « le racket institutionnalisé de la télévision dans les prisons » dans un courrier à l’actuelle garde des Sceaux, Michèle ALLIOT-MARIE. Les établissements pénitentiaires sous tutelle publique gérés par des associations ont en effet la liberté de pratiquer des tarifs de location différents. La ministre a demandé un état des lieux à l’administration pénitentiaire. Le rapport sera rendu à la rentrée.

Amaury de ROCHEGONDE
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« La location des téléviseurs, c’est honteux ! »


Robert BADINTER, ancien garde des Sceaux, de juin 1981 à février 1986, a permis l’arrivée de la télévision dans les cellules. Il s’érige aujourd’hui contre le système de location des postes. Et se prononce pour un accès au Web des détenus

Pourquoi avez-vous autorisé la télévision dans les prisons, en 1985, en tant que garde des Sceaux?

Robert BADINTER. La prison est un monde clos, fermé de l’extérieur, avec des ouvertures assez étroites et filtrées. On oublie que le détenu est voué à en sortir, il faut l’y préparer. Or, la réinsertion se prépare depuis la prison. Même quand les peines sont courtes, je recommande qu’il n’y ait pas de rupture de contact avec l’extérieur. La télévision contribue à cette ouverture. Dès 1982, j’ai voulu favoriser l’accès au petit écran, non pas une fois par semaine pour regarder les matchs ou un film, mais tous les jours, afin que les détenus soient en contact avec les moyens d’information. Cette volonté a été bien accueillie – j’allais dire pour une fois – par le personnel pénitentiaire. C’est à la fois un moyen de regarder ce qu’il se passe dehors et un facteur d’apaisement des tensions carcérales. Pour moi, c’était surtout un facteur éminent de sociabilité.

L’opinion publique n’y était-elle pas hostile, comme elle était hostile à l’abolition de la peine de mort?

R.B. L’opération était, c’est vrai, très mal vue du public. La télévision restait alors un instrument de divertissement et, sinon un luxe, au moins une commodité. Quand l’annonce a été faite, elle n’a pas été populaire, comme toutes les mesures prises en faveur des détenus. C’est le mythe de la prison quatre étoiles qui revient périodiquement. Au début du siècle, déjà, pour l’ouverture de la prison de Fresnes, avec ses bouches de chauffage dans les cellules et ses lavabos individuels, une caricature montrait un gardien apportant un sceau à champagne à un détenu en robe de chambre, cigare aux lèvres.

Vous êtes-vous heurté à des difficultés pour la mise en œuvre de votre décision?

R.B. La mise en place des téléviseurs était prévue pour la Coupe du monde de football, en juin 1986. C’était une occasion pour les détenus de suivre les matchs autrement qu’à la radio et de créer un facteur d’apaisement et de sociabilité dans des prisons surpeuplées. Mais voilà que les crédits affectés à l’opération ont été épuisés par les travaux d’installation. Il n’y en avait plus pour l’achat de postes. Nous avons donc retenu une formule transitoire de location des téléviseurs et de remboursement sur le pécule du détenu. Malheureusement, j’ai constaté qu’après vingt-cinq ans, la télévision était toujours louée. C’est honteux! Ce prélèvement devrait être gardé pour les victimes et la réinsertion. Dans un monde comme le nôtre, il n’y a rien de plus facile que de faire un appel au public pour obtenir des postes. Il faut mobiliser les fonds nécessaires ou utiliser les médias.

Faut-il aujourd’hui permettre un accès du détenu à Internet pour favoriser sa réinsertion?

R.B. Absolument. Cela doit procéder de la même inspiration. Tout ce qui constitue une fenêtre sur le monde et favorise l’information est bon à prendre, si c’est techniquement possible et sous réserve des exigences de sécurité. Il faut apprécier bien sûr les situations et les possibilités de filtrage.

Comment jugez-vous les rapports prison-médias?

R.B. Les médias ne s’intéressent qu’épisodiquement à la prison, par à-coups, dans la mesure o├╣ cela intéresse le public: s’il y a un drame ou pour la sortie du livre du docteur VASSEUR [médecin chef à la prison de la Santé]. Or, le public, lui, s’intéresse à ce que révèlent les médias. Il faut profiter de ces moments d’intérêt pour mettre l’accent sur des problèmes clés, comme la surpopulation pénale ou la santé mentale des détenus. Si le régime des centrales s’est sensiblement amélioré, ce n’est pas le cas pour les maisons d’arrêt. La surpopulation y est présente et parfois insupportable. Il y a alors impossibilité de préparer la réinsertion.

A LIRE, également, un article d’Émilie CAILLEAU sur le site L’EXPRESS.fr : la télé doit-elle être gratuite dans les cellules ?


La question de l’accès à INTERNET dans les cellules commence à être évoquée. Sinon dans les cellules, tout au moins dans les salles d’informatique existantes, et qu’il suffit de relier au Web. Nous en sommes heureux puisque, dès 2008, François KORBER avait lancé cette idée, que ROBIN DES LOIS reprend dans sa CHARTE. Il est impossible, aujourd’hui, de chercher un emploi, derrière les murs, sans Internet. Il est impossible, aujourd’hui, de faire des études, derrières les murs, sans télécharger des cours (les polycopiés n’existent presque plus). C’est, en outre, un formidable outil de maintien des liens familiaux.

Aucun argument de sécurité ne peut s’y opposer. Nous y reviendrons, une fois réglé le problème de la télévision. Les Chinois nous ont montré, lors des Jeux Olympiques, qu’il était parfaitement possible de bloquer l’accès à un certain nombre de sites… Il est, par ailleurs, très facile de contrôler les mails « entrants » et les mails « sortants », sur le principe du modérateur des chats…

La newsletter de STRATEGIES n° 5584 du jeudi 26 août 2010 reprenait largement l’appel de Robert BADINTER et rappelait la campagne de ROBIN DES LOIS en cours

Enfin, ce même magazine publiait, dans son numéro 1598 du 26 août 2010 un passionnant dossier réalisé par Amaury de ROCHEGONDE, titré : LES MÉDIAS OUVRENT LES PORTES DU PÉNITENCIER , cette ENQU├èTE confirmant, s’il en était besoin, l’importance de l’ensemble des médias pour aider les personnes détenues à s’insérer ou se réinsérer , avec l’interview de robert BADINTER sur la nécessaire gratuité de la télévision dans les prisons.



 Publié par à 22 h 39 min

racket de la télé en prison : lire « LE MONDE » de ce jeudi 26 août 2010

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Août 252010
  

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Sous la signature de Franck JOHANNES, « LE MONDE »  de ce jeudi 26 août 2010 publie un article très complet sur notre combat contre le racket institutionnel de la télévision dans les prisons    – qui dure depuis 25 ans, en toute impunité – et pour la gratuité de la mise à disposition des téléviseurs, seule façon de mettre fin à un système inique, illégal et révoltant.

Nous informons, d’ailleurs, nos visiteurs et lecteurs qu’un procès très « pédagogique » va se dérouler à DIJON ce mercredi 1er septembre à 16 heures. Il s’agit du procès d’un gradé qui a reconnu avoir volé 90 000 euros dans les comptes de l’Association SocioCulturelle et Sportive du C.P. de VARENNES-LE-GRAND. Il a fallu des centaines de mois de location forcée extorquée à de pauvres types, pieds et poings liés, pour accumuler cette somme ! L’abjection de ces actes est odieuse. Mais ce n’est pas ce Premier Surveillant qui nous intéresse. S’il a pu ainsi piller l’ASCS locale, c’est en raison de l’opacité totale de ces Associations. Dont tous les ministres de la Justice portent la responsabilité.

L’ Administration Pénitentiaire a – une fois de plus – tenté d’étouffer l’affaire en lui conseillant la procédure de Reconnaissance Préalable de Culpabilité ( le « plaider-coupable »). Fort heureusement, le Juge a refusé d’homologuer cette « combine » entre le ripou, l’ A.P. et le Parquet… Et le procès, public, aura donc lieu.

Après le « scandale » de l’ ASSODAS (ASCS) de FLEURY-MEROGIS et tous ceux qui ont été étouffés depuis des années, ce procès va illustrer – plus que jamais – l’impérieuse nécessite de mettre un terme immédiat aux exactions qui se déroulent derrière les murs.

A cet égard, les déclarations de la Chancellerie au journal « LE MONDE » ne doivent tromper personne : « Le garde des sceaux a demandé à l’administration pénitentiaire un état des lieux très complet, alors que les établissements connaissent effectivement des situations très différentes », indique Arthur DREYFUSS, porte-parole adjoint du ministre (…). Elle entend aussi régler le problème des téléviseurs achetés lors des transfèrements . Le rapport est attendu dès la rentrée (…) ».

Michèle ALLIOT-MARIE avait déjà prétendu, il y a exactement un an (!) , en septembre 2009, devant la Commission des Lois de l’Assemblée – après la première offensive de François KORBER (aujourd’hui délégué général de ROBIN DES LOIS) – avoir « demandé une enquête à ce sujet » (« Je ne comprends pas non plus ces différences de prix et j’ai demandé une enquête à ce sujet (…) ») . « Le coup du rapport », on nous l’a déjà fait !!! Nous , nous ne comprenons pas très bien pourquoi la ministre aurait besoin d’un nouveau rapport. Ne lui aurait-on pas livré celui qu’elle aurait commandé en juillet-août 2009, après sa prise de fonctions ?!

Pour connaître la Vérité devant tous ces mensonges, nous avons demandé la copie de ces rapports et de quelques autres documents ( voir « dossier de presse »). Si nous ne les avons pas obtenus le 15 septembre prochain, nous saisirons le Tribunal Administratif de PARIS de trois « référés mesures-utiles ». Très utiles, en l’occurrence !!!

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Aujourd’hui, jeudi 26 août 2010, nous attendons toujours les réponses de Michèle ALLIOT-MARIE aux demandes publiées sur ce site (trois lettres parvenues au Cabinet le mercredi 11 août 2010). AUJOURD’HUI, quinzième jour d’attente …

 Publié par à 23 h 27 min

la télé en prison mise au pied du mur

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Août 232010
  

Éric MOINE, Directeur du Bureau de LA MONTAGNE à MOULINS et correspondant de LIBÉRATION pour l’AUVERGNE est un fin connaisseur des questions carcérales.

Il publie, ce lundi 23 août, un passionnant article consacré au racket de la télévision dans les prisons, édité dans toutes les éditions AUVERGNE et LIMOUSIN de LA MONTAGNE, soit 205 000 exemplaires.

CONSULTER également le site de LA MONTAGNE.fr

ROBIN DES LOIS, plus déterminé que jamais à parvenir à la gratuité, ne peut que se réjouir de l’écho donné à sa campagne lancée il y a 10 jours.

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Nous attendons toujours les réponses de Michèle ALLIOT-MARIE aux demandes publiées sur ce site ( trois lettres parvenues au Cabinet le mercredi 11 août 2010. AUJOURD’HUI, douzième jour d’attente …



 Publié par à 14 h 13 min

brillant article de l’Humanité sur notre campagne en faveur de la gratuité de la télévision dans les prisons

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Août 192010
  

La campagne de « ROBIN DES LOIS » pour la gratuité de la télévision dans les prisons, informative et pédagogique, continue.

Nous faisons appels à tous les relais pour la diffuser, en attendant l’important procès de DIJON , le 1er septembre prochain, o├╣ seront jugés les importants détournements commis dans l’ Association Socioculturelle et Sportive du C.P. de VARENNES-LE-GRAND. 90 000 euros , provenant du racket de la location des téléviseurs et frigos, volés aux personnes détenues, c’est-à-dire totalement « impuissants » à se défendre, pieds et poings liés dans un lieu théoriquement voué à l’ exemplarité et à la préparation de la réinsertion !

Ce jeudi 19 août 2010, un brillant article de Dany STIVE, dans « L’HUMANITÉ », expose , de façon très complète, les données du problème.

lire l’article sur le site de L’HUMANITÉ.fr, avec toutes les informations sur la FETE DE L’HUMANITÉ.

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Nous attendons toujours les réponses de Michèle ALLIOT-MARIE aux demandes publiées sur ce site ( trois lettres parvenues au Cabinet le mercredi 11 août 2010. AUJOURD’HUI, huitième jour d’attente …


 Publié par à 20 h 57 min

la télé en prison: excellent article de « LIBERATION »

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Août 152010
  

Sonya FAURE, dans un excellent article de « LIBÉRATION » résume parfaitement la situation dénoncée par « ROBIN DES LOIS »

voir aussi sur LIBÉRATION.fr

LE MONDE.fr publie , pour sa part, la dépêche de l’A.F.P. Rappelons que – contrairement aux affirmations de la Chancellerie, reprises dans la dépêche – ROBIN DES LOIS a adressé 3 lettres demandant des documents précis sur des sujets précis.

La Garde des Sceaux « oublie » les deux autres lettres que vous pouvez lire sur notre site. En attendant les 3 référés qui seront déposés début septembre devant le Tribunal Administratif de PARIS si le Ministère de la Justice persévère dans le déni…

Pour tous(toutes) ceux (celles) que ces questions intéressent, nous rappelons que vous pouvez trouver sur le site l’ensemble des documents sur cette question, ainsi que les rapports de la Cour des Comptes.

A signaler, aussi quelques passages dans le récent ouvrage de Paul CASSIA « Robert BADINTER, un juriste en politique » ( FAYARD), rappelant, notamment sa politique pénale et pénitentiaire. On est surpris de voir comment, en 1981-1985, bien des problèmes actuels étaient déjà « sensibles ». Il aura fallu 20 ou 25 ans pour « avancer » un peu, par exemple sur la détention provisoire… Quinze pages à libre absolument !

« (…) En 1985, il saisit l’occasion de la tenue en FRANCE de la Coupe du monde de football pour autoriser la location de téléviseurs dans toutes les prisons o├╣ cela est possible (1). Un ancien ministre de la Justice s’insurge : des films « d’une grande violence » ont été projetés devant les détenus, tels Sept morts sur ordonnance et La mort en direct ! Ces films ont bien été visionnés, mais ils ne représentent qu’un « échantillon très restreint des productions cinématographiques diffusées dans les prisons », répond le ministre, qui indique au passage que « le cinéma n’est que l’une des nombreuses activités culturelles que l’administration pénitentiaire entend promouvoir , avec le théâtre, la musique, la lecture, les arts plastiques, afin de donner à la vie du détenu sa dimension culturelle, propice à favoriser son épanouissement personnel » (2).


 Publié par à 12 h 19 min

gratuité de la télévision en prison : le débat est lancé

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Août 132010
  

Après la publication de la dépêche de l’A.F.P., hier, le débat sur la gratuité de la télévision dans les prisons est lancé.

François KORBER, délégué général de l’association « ROBIN DES LOIS » était – ce vendredi matin -l’invité de FRANCE-INFO.

Vous pouvez écouter ici le reportage, avec l’intervention de Jean-Jacques URVOAS, député du FINIST├êRE, qui plaide, lui aussi, en faveur de la gratuité depuis septembre 2009 (amendement au projet de loi pénitentiaire repoussé par Michèle ALLIOT-MARIE et la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale).

L’association « ROBIN DES LOIS » vient d’écrire au Ministère de la Justice. Le but : réclamer la gratuité de la télévision en prison. Anne LAMOTTE (2’07″)

François KORBER connaît parfaitement l’univers carcéral . Il milite actuellement au sein de « ROBIN des LOIS » pour la gratuité des télévisions dans les prisons. (2’09″)

Nous reviendrons ultérieurement sur certains arguments de Café du Commerce qui tentent de s’insurger contre cette mesure …

Vous pouvez, d’autre part,   écouter l’interview de François KORBER dans le journal d’ EUROPE 1 à 7 heures 30, ce vendredi 13 août, sur le même sujet. 

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L’ absence de travail, de formation, la misère… Le prix exorbitant de la télévision et des « cantines » : tous est lié en prison, bien sûr. Une personne détenue qui n’a pas d ‘argent venant  » de l’extérieur » crève de faim, au sens propre du terme.

Pour alimenter le débat, on relira avec intérêt le très remarquable article de Bastien BONNEFOUS dans les « INROCKS » n°754 du 12 au 18 mai 2010 (plus de 26 000 lectures, à ce jour, sur le site de RUE 89).


 

 Publié par à 16 h 44 min

pour la gratuité de la télévision en prison

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Août 122010
  

 

François KORBER (cliché Arnaud JOURNOIS – LE PARISIEN)

ROBIN DES LOIS a commencé une offensive en mars 2009 pour faire baisser le coût délirant de la location mensuelle des téléviseurs dans de nombreuses prisons.

Et pour obtenir le droit, pour tous les détenus, d’acquérir leur téléviseur une fois pour toutes. Des progrès ont été acquis, mais le combat continue pour parvenir à la gratuité totale de la télévision dans les prisons, comme l’avait prévu Robert BADINTER dès 1985. Nous avons relancé l’offensive ce jeudi 12 août 2010 en publiant 3 lettres adressés à la Garde des Sceaux.

Vous pouvez consulter ici ces 3 lettres , ainsi que le dossier adressé à tous les journalistes.

Voici, d’autre part, le COMMUNIQUE adressé à l’A.F.P. :

ROBIN DES LOIS a repris l’action lancée par François KORBER en mars 2009 contre le racket institutionnel de la location des téléviseurs, avec des disparités considérables de tarifs mensuels selon les Établissements, dénoncés par la Cour des Comptes dès janvier 2006. Des sommes énormes sont parfois engrangées par les ASCS ( Associations Culturelles et Sportives), dans la plus totale illégalité ( LE PARISIEN du mardi 23 mars 2010)

Des succès ont été obtenus dès l’été 2009 avec le droit reconnu aux personnes détenues en M.C. et C.D. d’acheter leur poste une fois pour toutes au lieu de le louer à fonds perdus pendant des mois… Ou des années… La DAP a, par ailleurs imposé un plafonnement de la location à 18 euros mensuels aux Établissements en P.P.P., ce qui , par ricochet, a commencé à entraîner une certaine baisse dans les Établissements en gestion « publique » . Mais la gabegie continue (LE MONDE des 4 et 5 avril 2010) au détriment des personnes détenues, souvent démunies de toutes ressources.

ROBIN DES LOIS veut, aujourd’hui, parvenir à la gratuité totale, promise par Robert BADINTER en 1985. C’est aussi la position de Jean-Jacques URVOAS , député du Finistère, qui avait défendu un amendement en ce sens devant la Commission des Lois lors de l’examen du projet de loi Pénitentiaire. C’est – enfin – la position de Jean-Marie DELARUE dans un récent entretien au quotidien  » LE MONDE ». Pour ces personnalités, comme pour ROBIN DES LOIS, la télévision dans les cellules doit faire partie du « minimum carcéral ». Elle contribue à diminuer l’angoisse des premières semaines pour les primo-arrivants et, donc, les suicides.

Le coût de cette mesure est dérisoire. Pour dégager les fonds nécessaires, ROBIN DES LOIS vient de saisir la Garde des Sceaux par 3 courriers différents. L’association demande, d’abord, notamment, « les deux enquêtes qui auraient été réalisées en 2009 sur les énormes disparités de coûts et de pratiques ». Elle veut, d’autre part, « récupérer des sommes qu’elle estime indument perçues par des « prédateurs » pour en faire bénéficier les détenu(e)s ».

A cet effet, elle demande la copie du bail de M. Jean-Amédée LATHOUD qui bénéficie – semble-t-il indument – d’un appartement à VERSAILLES pour 30 000 euros par an. Elle demande, d’autre part, « la copie des bulletins de salaire et le coût du troisième véhicule utilisé par Rachida DATI pendant 2 ans, et prélevé sur le parc de l’Administration Pénitentiaire ( BAKCHICH info n° 19 du 10 avril 2010)« . Pour contraindre ensuite – si nécessaire – ces deux personnalités à rembourser les sommes dont elles ont illégalement bénéficié. Rappelons que François KORBER- aujourd’hui délégué général de ROBIN DES LOIS – est un redoutable juriste : il fut, notamment, le premier détenu de FRANCE à faire rentrer un huissier dans une prison en 2004, sur décision du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

L’association a calculé que l’ensemble des sommes « détournées » ou « stockées sur des comptes bancaires » permet très largement de financer le coût – minime – de la gratuité de la télévision dans toutes les prisons pendant au moins un an.

Afin d’éviter une perte de temps et des frais considérables, François KORBER se dit « prêt à une rencontre rapide avec la Garde des Sceaux pour parvenir à un gentleman’s agreement ».

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Et la dépêche publiée par l’ A.F.P. ce jeudi 12 août à 15 heures 45

Bien entendu, la Chancellerie fait allusion à une seule lettre : la moins « gênante ». Nous attendons des réponses aux trois lettres d’ici à la fin du mois d’août. A défaut, nous saisirons le Tribunal Administratif de PARIS en référé pour obtenir des documents qui nous sont communicables de plein droit.

Par ailleurs – et une fois de plus – la ministre de la Justice se moque du monde en indiquant à l’A.F.P. qu’ « elle a demandé il y a quelques mois un état des lieux complet sur cette question de la location des téléviseurs, qu’elle attend pour la rentrée ». Elle déclarait déjà, devant la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale : « Je ne comprends pas non plus ces différences de prix et j’ai demandé une enquête à ce sujet » . Il est très surprenant que la D.A.P. ne lui ait jamais communiqué l’étude soi-disant engagée en mars 2009, au point qu’elle ait dû engager une seconde enquête après son arrivée à la Chancellerie le 23 juin 2009…

Il est tout à fait stupéfiant que, onze mois après ( septembre 2009 – août 2010) madame Michèle ALLIOT – MARIE ne possède toujours pas l’enquête soi-disant demandée en juillet- août 2009 ! Nous non plus, nous ne comprenons pas très bien ce double langage…

Notre question est simple et de bon sens : à qui ment-elle ? Aux députés en septembre 2009 ? A l’ AFP aujourd’hui ? Comme par hasard, à chaque fois que la question est soulevée , on nous annonce des « enquêtes » … Mais de qui se moque-t- on ? C’est pourquoi nous avons demandé la copie des deux enquêtes soi-disant commandées en mars 2009 et en juillet-août 2009….

Si on nous les refuse, nous demanderons leur communication par le biais d’un référé-mesures utiles devant le T.A. de PARIS début septembre…

voir le site d’ EUROPE 1. fr

voir le site du FIGARO.fr du jeudi 12 août 2010

voir le site des INDISCRETS

voir le site de LES ÉCHOS.fr du vendredi 13 août 2010

voir le site de Jean-Marc MORANDINI

voir le site TÉLÉ – NUMÉRIQUE – SATELLITE

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François KORBER, délégué général de l’association ROBIN DES LOIS est l’invité de FRANCE – INFO et d’EUROPE 1 ce vendredi matin pour expliquer cette campagne.

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 Publié par à 23 h 01 min
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J2C et Robin des Lois

 _Notre association  Pas de commentaires »
Fév 122015
  

ch5

Le mardi 10 février à eu lieu au Ministère de la Justice une rencontre inédite organisée par l’association J2C que nous avons contribué à créer.

Ce fut un indéniable succès dont la Presse écrite et audiovisuelle a rendu compte. Organisée sur le thème « De la prison à l’emploi », elle avait pour objectif de faire se rencontrer différents acteurs de la réinsertion des détenus et en particulier de sensibiliser les entreprises à leur rôle social et citoyen. Il est positif que de nombreux dirigeants d’entreprises et des représentants du MEDEF aient été présents.

Les débats ont porté sur les difficultés rencontrées dans la réinsertion et ont permis de faire connaître l’expérience remarquable et très concrète (Un détenu qui a retrouvé un emploi grâce à l’association est venu témoigner) que mène J2C.

Une rencontre de ce type, avec la participation de l’Administration Pénitentiaire, était encore impossible, il y a peu, à la Chancellerie.

Pour autant, certains militants de terrain auraient sans doute été surpris de l’apparent consensus qui régnait ce matin là. Ne vous y trompez pas, si J2C est un  » opérateur de réinsertion » qui se doit, pour réussir, de nouer des rapports apaisés et confiants avec tous ses partenaires, Robin des Lois continuera, en toute indépendance, à mener ses combats.

Tous ceux qui observent notre système pénitentiaire avec sérieux savent que les conditions de détention en France (non respect de l’encellulement individuel, travail insuffisant et sous-payé, service de santé indigent, insuffisance des formations proposées aux détenus, …) portent souvent atteinte à la dignité des détenus et sont des obstacles considérables à leur réinsertion. C’est d’ailleurs à cette lutte opiniâtre pour la dignité humaine que nous a appelé dans sa conclusion Robert Badinter.

Le remarquable travail de J2C ne s’oppose pas à nos luttes, il en est, à mon sens, un utile complément.

Premier compte rendu sur le site de J2C

Adhérez !

 _Notre association  Pas de commentaires »
Jan 292015
  

Je vous annonçais une campagne d’adhésion dans mon dernier bulletin et bien c’est maintenant.

Si vous voulez participer à nos réflexions et à nos luttes ou simplement nous soutenir, adhérez maintenant !

Téléchargez notre bulletin d’adhésion, remplissez-le et envoyez-le sans tarder avec votre paiement à notre adresse :

Association Robin des Lois
361, avenue du Président Wilson
93211 SAINT-DENIS – LA PLAINE CEDEX

Si vous avez des questions ou souhaitez dialoguer , n’hésitez pas à prendre contact avec nous !

Merci de votre soutien.

 

 

 

« ROBIN DES LOIS » : le ferrailleur de la taule

 actualités, personnalités, _Notre association  Pas de commentaires »
Août 032012
  

François KORBER par Yann RABANIER

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C’est un très bel article que « LIBÉRATION » consacre, ce mercredi 1er août 2012, aux combats de François KORBER et de l’association ROBIN DES LOIS depuis 3 ans. Sous la plume du percutant Mathieu PALAIN. Avec une photo originale signée de Yann RABANIER. Après 3 années d’intense activité – souvent obscure – comment ne pas admettre que cette « reconnaissance » nous touche et nous oblige pour le futur : tous ceux qui se battent pour changer les choses dans l’Univers carcéral savent, en effet, que la tâche est ingrate, et que « les prisons, cela n’intéresse pas grand monde ». Jusqu’au jour o├╣ l’on vient, pour la première fois, visiter, au parloir, son fils, son père ou son compagnon. Ou sa copine : n’oublions pas, en effet, qu’il y avait, au 1er juillet 2012, 2 840 femmes écrouées (dont 537 non hébergées) sur 67 373 personnes écrouées détenues ( source : les chiffres -clefs de l’Administration Pénitentiaire). La question carcérale et celle des peines alternatives doivent, pourtant, devenir « un grand problème de Société ». Pour arrêter le gâchis social, humain, et économique.

Un « PORTRAIT » en forme de bilan, avant d’attaquer de nouveaux projets en septembre 2012… Vous pouvez lire l’article sur le site de LIBÉRATION (cliquer ici), avec des renvois vers d’autres articles, ou télécharger le PDF (cliquer ici) (dernière page du numéro de LIBE).

une simple précision : François KORBER ne s’est jamais « autoproclamé « ROBIN DES LOIS ». Dans les prisons, on connaît peu les noms. On connaît les prénoms, et les surnoms  » Va voir le Corse, il va t’arranger ça« . Pour François KORBER, c’était  » Va voir l’avocat » ou « Va voir Robin des Lois, il va t’arranger cela. » Lorsqu’il a fallu choisir un nom pour l’association, notre bien aimé co-fondateur et Vice-président a eu l’idée de baptiser ainsi l’association . Plutôt que « Association de défense des personnes détenues« , par exemple. C’est nettement plus « sympa » et conserve bien le côté » un peu provocateur qui constitue notre marque de fabrique, pour « faire avancer les débats ».

 Publié par à 20 h 36 min

cantines : une petite révolution

 cantines, conditions de détention, _Conditions de détention  Pas de commentaires »
Août 092012
  

Le dimanche 24 octobre 2010, Michèle ALLIOT-MARIE faisait annoncer, au 20 heures de TF1 – dans un sujet o├╣ François KORBER dénonçait, une fois de plus, le racket et la gabegie des locations de télés en prison – que la location mensuelle serait réduite à 8 euros, soit (en réalité) le prix coûtant. On devait apprendre ultérieurement que cette grande réforme était matérialisée par une NOTE de M. Jean-Amédée LATHOUD – le très oubliable D.A.P. de l’époque – pour entrer en vigueur le 1er janvier 2012 dans tous les Établissements à Gestion Publique, et le 1er janvier 2013 dans les Établissements à Gestion Déléguée. Aussitôt après l’annonce de cette victoire l’association ROBIN DES LOIS lançait sa nouvelle campagne contre le scandale des tarifs de cantine, ces deux dossiers étant parfaitement liés depuis les rapports de la Cour des Comptes de 2006 et de juillet 2012.

Pour des raisons stratégiques, il nous était apparu indispensable de ne pas mélanger les deux combats, chacun des deux devant être traité l’un après l’autre. Il ne s’agissait pas de « fournir du caviar aux personnes détenues » mais, simplement, de faire en sorte qu’elles ne soient plus rackettées, soit par malhonnêteté (fréquente dans les locations de télés) , soit par incompétence (dans le dossier des cantines), la Cour des Comptes reprochant à l’Administration Pénitentiaire d’être incapable d’effectuer des achats groupés, ou bien à l’échelon des D.I.S.P., ou bien à l’échelon national, comme le fait n’importe quelle entreprise dotée d’un peu de bon sens. Les dépenses des personnes détenues pour la vie quotidienne (cantines, télés et location des frigos) représentent, en effet, 90 millions d’euros par an. De quoi « peser » face à des fournisseurs. A condition de le vouloir… Nous sommes heureux d’avoir un peu – beaucoup « violé » les responsables de cette gabegie aux frais des personnes détenues, à commencer par Michèle ALLIOT-MARIE qui expliqua pendant un an qu’elle « réfléchissait »…

Il était littéralement in-supportable de voir des « responsables » mépriser à ce point la misère qui sévit souvent en prison, sachant que 30 % seulement des personnes détenues peuvent avoir un travail rémunéré, et que les familles – lorsqu’elles existent – se saignent aux quatre veines pour envoyer des mandats à « leur » prisonnier – votre frère, votre fils, votre père , peut-être – afin de lui permettre de ne pas tout à fait crever de faim.

Comme pour les télés, notre campagne (fin 2010 – année 2011) fut acharnée, et nous remercions – au nom des « sans voix » – tous ceux qui nous ont aidés en la relayant : journalistes intéressés par ces questions, associations amies, et acteurs divers de la vie carcérale. Sans oublier toutes les personnes détenues qui nous ont adressé – souvent en prenant des risques – des bons de cantine, des tarifs, et des étiquettes, notamment après notre appel relayé par OUEST-FRANCE. De quoi établir un dossier comparatif accablant.

C’est le détail de cette belle victoire que relate avec précision OUEST-FRANCE de ce mercredi 8 août 2012. Malgré les abjections distillées depuis 3 mois par l ‘U.F.A.P. et par F.O. Pénitentiaire. Nous y reviendrons. Seul bémol, et de taille: la réforme ne concerne, pour l’instant , que les 150 E.G.P. (Établissements à Gestion Publique). Le fossé et l’iniquité se creusent donc encore un peu plus entre les personnes détenues dans les E.G.P. et celles détenues dans les E.G.D. (Établissements à Gestion Déléguée) inexactement appelés « prisons privées ») , chers aux Sarkozystes et … ruineux pour le contribuable.

télécharger le PDF de la page complète de OUEST-FRANCE (cliquer ici)

télécharger seulement l’article avec le logo de OUEST-FRANCE (cliquer ici)

 Publié par à 21 h 05 min

Affaire Bambara : la justice doit faire la lumière !

 _L’action de Robin des Lois  1 commentaire »
Avr 202015
  

évasion 1_opt(Younesse Bambara, avant son incarcération)

L’association Robin des Lois vient de publier le communiqué suivant :

 

Robin des Lois a été informé il y a quelques jours de faits graves qui se seraient déroulés à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.

Un détenu, Monsieur Younesse Bambara, s’est plaint d’avoir été roué de coups alors qu’il était plaqué au sol, nu et immobilisé par plusieurs surveillants au cours d’une fouille le 22 mars. Il n’a pu rencontrer un médecin qui a délivré un certificat de coups et blessures qu’après plusieurs demandes.

Notre association a étudié cette affaire avec attention et prudence. Elle a pris contact avec la famille du détenu, a consulté plusieurs personnes connaissant M. Bambara et trouvé un avocat qui lui a rendu visite le 15 avril. Au terme de ces démarches, les déclarations de M. Bambara nous paraissent sérieuses et crédibles et justifient que des investigations soient conduites sans délai par la Justice. M. Bambara doit être transféré dans un autre établissement pour la sérénité des investigations et sa propre sécurité.

Le conseil de M. Bambara a déposé plainte contre X pour violence aggravées. Il fait état de trois circonstances aggravantes : les faits auraient été commis en réunion, les auteurs présumés étaient dépositaires de l’autorité publique et M. Bambara est une personne vulnérable en raison de son état de santé connu (il est cardiaque).

Robin des Lois respecte les personnels pénitentiaires qui effectuent un travail difficile avec des moyens souvent insuffisants mais lutte sans faiblesse contre les rares surveillants qui commettent des délits. Ils discréditent le corps auquel ils appartiennent et portent une atteinte insupportable à l’image de la prison. Comment préparer des détenus à se réinsérer si la loi qu’on leur demande de respecter est bafouée par certains agents de l’Administration Pénitentiaire ?

Nous travaillons depuis plusieurs jours sur cette affaire et je veux d’abord remercier ceux qui m’ont aidé par leur dévouement, en particulier l’avocat qui a accepté de se charger de cette affaire difficile, Olivier Arnod et notre Délégué Général François Korber.

Si nous nous adressons aujourd’hui au public, c’est que nous pensons qu’il est utile de le faire et de vous appeler à soutenir notre action et ce pour deux raisons.

D’abord, justice doit être rendue à M. Bambara. Il se plaint d’avoir été frappé et humilié; il est nécessaire qu’une enquête soit ouverte, que les témoins soient entendus et qu’un juge indépendant puisse se faire une idée sur ce qui s’est réellement passé. Dans une démocratie tous les citoyens ont droit à la Justice. Ils ont aussi le droit d’être soignés quand ils en ont besoin et en l’état de mes informations, j’estime que M. Bambara n’a pas été examiné par un médecin dans un délai raisonnable.

Ensuite, cette affaire est exemplaire. On ne peut demander aux détenus de préparer leur réinsertion afin qu’ils ne bafouent plus la loi si cette même loi ne règne pas dans nos prisons. Force est de constater que de mauvaises habitudes ont été prises ou n’ont pas été combattues. Les surveillants qui ne respectent pas les lois et règlements sont souvent en position d’imposer silence à leurs victimes et par esprit de corps, beaucoup de leurs collègues qui les désapprouvent n’osent pas témoigner de leurs agissements délictueux.

Nous respectons le travail des personnels de l’Administration Pénitentiaire et nous ne faisons pas ici leur procès. Nous pensons qu’ils seront d’autant mieux respectés que ceux qui ont des comportements déviants seront sanctionnés.

Nous appelons les médias à faire connaître cette affaire (ils peuvent prendre contact avec nous pour tout complément d’information), les élus à veiller à l’application de la loi dont ils sont plus que d’autres les garants, les associations amies à soutenir notre action et tous les citoyens à exprimer, en particulier en commentant cet article, leur souhait que justice soit faite !

Sylvain Renard.
Président de Robin des Lois.

 Publié par à 22 h 23 min

Une nouvelle étape

 _L’action de Robin des Lois  Pas de commentaires »
Nov 292014
  

sr3Lors de l’Assemblée Générale de notre association, le 19 novembre, j’ai été élu à l’unanimité Président de Robin des Lois.

Je veux d’abord remercier les adhérents et Xavier Périssé à qui je succède. Il a souhaité quitter son poste car il préside maintenant l’association Justice Deuxième Chance. Il a cependant accepté d’être vice-président de Robin des Lois et nous continuerons donc à travailler ensemble.

Si ce changement de président se fait sereinement, il intervient à un tournant de la vie de Robin des Lois. Jusqu’à maintenant, notre association a dû sa notoriété à la personnalité hors norme de son délégué général et à son inlassable volonté qui n’a pas permis de déplacer des montagnes mais de faire bouger l’administration pénitentiaire, ce qui, à l’évidence, est plus difficile !

Notre action a reposé sur un petit nombre de militants très dévoués. Pour pérenniser notre existence, mieux agir et répondre aux objectifs de notre charte, nous avons décidé de multiplier les adhésions, d’associer de plus en plus de bonnes volontés pour aider les détenus victimes de l’arbitraire et promouvoir les réformes que nous préconisons.

Bref, nous avons l’ambition de devenir une association nationale qui milite, qui réfléchit et qui apporte des services utiles.

Après avoir été un compagnon de route de notre association en aidant souvent François Korber, je vais consacrer toute mon énergie au développement de Robin des Lois.

La montée de l’idéologie sécuritaire liée à la crise économique, le peu d’attention portée au système pénitentiaire, à gauche comme à droite, les tentations clientélistes et populistes de beaucoup de politiques rendent notre tâche difficile. Je ne servirai pas à grand chose si vous n’apportez pas vos idées et votre énergie.

C’est pourquoi nous allons lancer dans les jours qui viennent une campagne d’adhésions.

A bientôt !

Sylvain Renard

SANTE EN PRISON : en 10 ans, la moitié des 2 541 décès sont des suicides

 code de déontologie pénitentaire, santé incarcérée, suicides, _Système pénitentiaire  Pas de commentaires »
Jan 152017
  

 

 

 

« Les détenus constituent une population particulièrement vulnérable : ils sont en moins bonne santé que la population générale, et ce, dès leur entrée en détention ». C’est par ces mots que l’agence Santé Publique France introduit l’étude qu’elle a menée en milieu carcéral en collaboration avec l’administration pénitentiaire en France.

« L’état de santé dégradé des personnes détenues constitue un enjeu de santé publique à part entière », poursuit l’agence, qui souligne que la population carcérale apparaît, dans une forte proportion, « comme une population socialement défavorisée, qui cumule les facteurs de risque liés à la précarité. Elle est également exposée à des risques liés à l’enfermement et à la privation de liberté susceptibles d’être aggravés par les conditions de détention ».

Femmes : 20 fois plus de suicides

D’o├╣ des études spécifiques à l’état de santé de cette population et aux risques sanitaires auxquels elle est exposée. L’étude (1) montre ainsi que, sur 10 ans, la moitié des 2 541 décès chez les détenus étaient des suicides.

Ce taux est nettement plus élevé que dans l’ensemble de la population française (7 fois plus pour les hommes et 20 fois pour les femmes). En revanche, la mortalité par  » causes naturelles « , à l’exception du sida, était moins importante chez les personnes écrouées que dans l’ensemble de la population française.

Cette étude originale issue du croisement des certificats de décès et des informations transmises par l’administration pénitentiaire, constitue « un pas vers un système de surveillance épidémiologique des suicides en détention », précise l’agence.

Pathologies associées

En effet, les données des décès sous écrou transmises par l’administration pénitentiaire ont été appariées à celles des certificats de décès de la base nationale de mortalité du CépiDc-Inserm afin d’étudier les pathologies associées aux suicides et autres décès survenus en milieu carcéral. Une méthode inédite, alors que les déclarations de suicides semblent sous-estimées dans les certificats de décès.

Dans plus de la moitié des certificats de décès des personnes décédées par suicide sous écrou, aucune pathologie somatique ni psychiatrique n’a été mentionnée, les pathologies psychiatriques, mentionnées dans seulement 15,5 % des cas, étaient vraisemblablement sous-déclarées.

La mise en place d’une surveillance épidémiologique des suicides en détention nécessiterait un retour aux dossiers médicaux ou une interrogation des unités sanitaires en charge de la personne détenue décédée, ainsi qu’une amélioration de transmission des informations par les instituts médico-légaux vers le CépiDc-Inserm.

« L’amélioration des remontées d’information médicale, et en particulier celles relatives aux éventuelles pathologies (psychiatriques ou somatiques) associées au suicide, permettrait d’analyser les facteurs environnementaux liés à la détention et les facteurs liés à la morbidité des personnes écrouées », conclut l’agence.

(1) Suicides et autres décès en milieu carcéral en France entre 2000 et 2010. Apport des certificats de décès dans la connaissance et le suivi de la mortalité.

Leptospirose : mesures renforcées

Récemment, la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté a émis un rapport apocalyptique sur l’état de la prison de Fresnes, o├╣ la présence de rats (morts et vivants) fait craindre un risque épidémique. Les rats sont en effet vecteur de la leptospirose, une maladie potentiellement mortelle. Deux détenus ont été infectés cette année.

A la suite de ce signalement, Santé Publique France a commandé en février 2016 une étude intitulée  » Investigation de cas groupés de leptospirose parmi les détenus d’un centre pénitentiaire d’├Äle-de-France « , qu’elle publie ce mardi.
« Á l’issue de cette investigation (ÔǪ), aucun autre cas n’a été mis en évidence et des actions préventives ont pu être mises en place, au bénéfice des personnes détenues comme du personnel pénitentiaire : renforcement des mesures de lutte contre la colonisation des rats (réservoirs de la bactérie responsable de cette maladie), moyens de protection individuelle et rattrapage vaccinal pour les personnes occupant une activité à risque ».

par la rédaction de Pourquoi Docteur

REFORME TAUBIRA : François KORBER combat les intoxs

 aménagements de peine, loi pénitentiaire, politique pénale, prévention de la récidive, recidive, recidive, Surpopulation carcérale  Pas de commentaires »
Juin 012014
  

La loi de Christiane TAUBIRA visant à la prévention de la récidive vient – enfin ! – devant l’Assemblée Nationale ce mardi 3 juin 2014 après avoir été examinée ce mardi 27 mai 2014 par la Commission des Lois. Une loi minimaliste, que nous défendons avec ardeur car elle vise quand même à limiter le recours au tout-carcéral et à développer les peines alternatives. Ce n’est pas Christiane TAUBIRA que nous défendons : ce sont les iodées qu’elle porte et qui sont celles de tous les militants sérieux qui s’intéressent aux conditions carcérales depuis 20 ans. Beaucoup de stupidités ont été dites ou écrites depuis 18 mois. François KORBER, délégué général de l’association ROBIN DES LOIS se livre ici à une  » Désintox » .

Réforme pénale : les contre-vérités
avec Robin des Lois

Récemment, un document a fait un peu parler de lui : un argumentaire du Ministère de la Justice qui répond à un certains nombres d’idées reçues qu’on entend au café du commerce sur le projet de loi Taubira.
Nous allons revenir sur certains points de ce document tels que  » Le taux d’incarcération en France est nettement inférieur à la moyenne européenne « qui est trompeur puisqu’il s’agit d’un taux médian,  » 100 000 peines de prison ne sont pas exécutées chaque année « alors qu’en réalité il s’agit d’un flux, sans oublier  » Christine Taubira vide les prisons « sachant qu’il n’y a jamais eu autant de détenus en France !

Retrouvez l’article complet sur www.maveritesur.com

 Publié par à 21 h 22 min

la Suède ferme des prisons !

 prévention de la récidive, recidive, recidive, réinsertion, Surpopulation carcérale  Pas de commentaires »
Déc 012013
  

Un remarquable article de Laurence NEUER sur LE POINT.fr vient expliquer « pourquoi la SU├êDE ferme des prisons ? » Il en est de même en FINLANDE et aux PAYS-BAS o├╣ la surpopulation carcérale n’existe plus, pour d’autres raisons. Alors, la FRANCE – qui passe son temps à donner des leçons au monde entier – serait-elle plus bête que les SUÉDOIS ou les HOLLANDAIS ? Qu’attendons – nous pour engager une grande politique de prévention de la délinquance et de lutte contre la récidive ? Il faut en finir avec la minable politique politicienne sur ces questions pour qu’elles deviennent « une grande cause nationale ».

François KORBER

Ils le font. Pourquoi pas nous ?
Ils le font.
Pourquoi pas nous ?

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Quatre prisons centrales et une maison d’arrêt viennent de fermer en SU├êDE. La raison ? Une « fréquentation » en chute libre. Selon un article du quotidien britannique The Guardian datant du 12 novembre, le nombre de personnes incarcérées en Suède a dégringolé de 6 % entre 2011 et 2012 alors que depuis 2004, la baisse était d’environ 1 % par an*. Et cette tendance devrait se poursuivre les deux prochaines années, a même pronostiqué Nils OBERG, directeur des services pénitentiaires et de probation du pays. Mais quel est donc le secret du système suédois ?

Réduire les peines

Est-ce l’effet, décuplé ici, de la diminution générale de la délinquance observée dans les pays occidentaux depuis cinq à dix ans ? « L’expérience montre qu’il n’y a pas de relation directe entre le niveau de criminalité et la population carcérale, dans la mesure o├╣ il y a toute une série d’étapes procédurales entre l’acte délictueux et l’arrivée du condamné en prison », répond Norman BISHOP, ancien chef du groupe pour les recherches et le développement au sein de l’administration centrale du Service suédois des prisons et la probation.

Faut-il alors attribuer ce phénomène à une politique pénale plus douce favorisant les peines en milieu ouvert au détriment de l’enfermement ? Ou encore, à la réduction de la durée des peines prononcées par les tribunaux ? « Une décision de la cour suprême rendue en 2011 a conduit les tribunaux à se montrer moins sévères dans les affaires de drogue par exemple, explique Norman BISHOP. Le message véhiculé par cette décision était d’amener les juges à fonder leurs décisions non seulement sur le type et la quantité de drogue saisie, mais aussi sur des circonstances telles que l’usage – privé ou professionnel – ou la participation à une organisation de criminalité organisée. L’application de ces critères avait en l’espèce conduit la Cour à réduire une peine d’emprisonnement de 14 ans à 4 ans ». Et, selon le principe des vases communicants, plus les peines sont courtes, moins il y a de prisonniers.

La réduction de la durée des peines ne concerne pas seulement les affaires de drogue. Dans les affaires de petite ou moyenne importance, les juges sont aussi moins sévères qu’ils ne l’étaient auparavant. Ainsi, fait observer le professeur de criminologie à l’université de Stockholm Hanns von HOFER, la chute de la population carcérale concerne à 36 % des condamnés pour une affaire de drogue, à 25 % des condamnés pour vol, mais à seulement 12 % des auteurs de crimes violents.

Prévention

Modèle du genre, la FINLANDE, dont la population carcérale était quatre fois supérieure à celle de ses voisins scandinaves dans les années 1950, est parvenue à la ramener au même niveau que ces derniers. Ce résultat est le fruit d’une série de mesures, à commencer par l’abolition de cette très longue peine dénommée preventive détention réservée aux récidivistes coupables de vols et de faits graves de violences. Ce qui, en l’espace d’un an, a fait chuter le nombre de prisonniers de 90 %. La FINLANDE a aussi adouci son système de répression et multiplié les alternatives à l’incarcération, ce qui, de fait, a permis de réduire le nombre d’entrées en prison.

L’approche scandinave de la prévention a également sa place dans la diminution de la population carcérale. Dans ces pays, « la loi pénale est moins basée sur la peur que sur l’acceptation du caractère moralement blâmable de l’acte transgressif », note un rapport du National Research Institute of Legal Policy**. Cette appropriation de la loi par les justiciables fait naturellement écho à l’idée selon laquelle « la meilleure politique criminelle réside dans une bonne politique de développement social » basée sur la solidarité et la moralité sociale, mais aussi sur un ensemble de mesures de prévention telles que la vidéosurveillance ou le renforcement de la sécurité dans les commerces.

Citoyens bénévoles, passerelles vers la sortie de la délinquance

Dernier facteur susceptible d’influencer à la baisse le taux d’occupation carcéral : la sortie de prison. Contrairement à la FRANCE o├╣ 80 % des détenus sont confrontés à des sorties sèches, la SU├êDE pratique systématiquement la libération conditionnelle automatique aux deux tiers de la peine. Sortir plus tôt, c’est bien, ne pas y entrer, c’est mieux. « Nous sommes conscients qu’il faut éviter le plus possible la prison, qui est l’école du crime », rappelle Norman BISHOP. En outre, ajoute l’expert, « tout est mis en oeuvre pour que les détenus renouent avec la vie civile à leur sortie de prison. Et des bénévoles les y aident. Par exemple, ceux de l’association privée CRIS (Criminals Return Into Society) les contactent lorsqu’ils sont encore incarcérés et les rencontrent à leur sortie pour s’assurer qu’ils ne rejoignent pas des cercles criminels. » Des citoyens bénévoles assistent aussi le Service des prisons et probation, chargé de la supervision des probationnaires et des détenus libérés conditionnellement. Ils permettent aux condamnés de reprendre plus facilement contact avec la société civile. « C’est l’ensemble de ces facteurs qui influence positivement le taux d’occupation des prisons », souligne Norman BISHOP.

* en France, le nombre de personnes sous écrou connaît une légère augmentation au cours des 12 derniers mois (1 956 personnes sous écrou de plus, taux d’accroissement annuel de + 2,6 %). L’effectif atteint au 1er octobre 2013 (78 363) reste proche du record absolu du 1er juillet 2013 (80 700).

** « Regulating the prison population : Experiences from a Long-term Policy in Finland »

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à lire, sur le même sujet , l’article d’Olivier TRUC, correspondant du MONDE à STOCKHLOM

 » En SU├êDE, les prisons mettent la clef sous la porte »

publié dans M. le Magazine du MONDE le 22 novembre 2013

prison Suede

la prison moderne de SALVIK à H├äRN├ûSAND

 Publié par à 19 h 13 min

François KORBER invité de Thierry ARDISSON

 actualités, politique pénale, Surpopulation carcérale  Pas de commentaires »
Sep 082013
  

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François KORBER était l’invité de Thierry ARDISSON ce samedi 7 septembre 2013 à 19 heures dans SALUT LES TERRIENS (sur CANAL + en clair) . Il a , de l’avis général, brillamment défendu la nouvelle politique pénale que nous appelons tous de nos vœux… face à Patrick BALKANY, député-Maire U.M.P. de LEVALLOIS – PERRET, qu’il a, semble-t-il, presque convaincu !

pour revoir la séquence en replay cliquer ici c’est à 16 minutes et 30 secondes !

 

salut les Terriens

 

 Publié par à 12 h 48 min

François KORBER défend la réforme pénale

 politique pénale, réinsertion, sécurité, Surpopulation carcérale  Pas de commentaires »
Sep 012013
  

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Dans un entretien avec SUD-OUEST de ce samedi 31 août 2013 – o├╣ un très large dossier est consacré à la future réforme pénale, François KORBER, délégué général de « ROBIN DES LOIS », défend et explique, inlassablement, la nécessité absolue de la réforme pénale, actuellement portée par Christiane TAUBIRA. Il dénonce,, une fois de plus, l’absurde , artificiel et stupide clivage entre supposés,  » laxistes » et supposés  » sécuritaires ».

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page 1

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2013/09/OgzTemp_41517.6145371.pdf

page 2

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2013/09/sud-ouest-03.pdf

François KORBER

François KORBER

 Publié par à 15 h 12 min

L’EVADE DE CHATEAUDUN : le procès ce lundi 10

 conditions de détention, exécution des peines, personnels pénitentiaires, _Exécution des peines  Pas de commentaires »
Juin 092013
  

 


Nous continuons de soutenir Stéphane RAYE qui a eu le courage de dénoncer l'enfer de CHATEAUDUN. Les Droits de l'Homme ne se découpent pas en tranches. Il n'est pas admissible que des personnes détenues soient violées, rackettées, ou gravement frappées , tout comme leurs familles ou les personnels qui doivent gérer l'ingérable. Cette situation perdure depuis 10 ans. Il est temps d'y mettre fin. Après renvoi, le Tribunal de CHARTRES examine l'affaire ce lundi 10 juin à 13 heures 30. Nous espérons que Stéphane RAYE sera recoonnu comme victime et relaxé.
 Publié par à 16 h 28 min

les choix de FRANCE-INFO

 bracelet électronique, peines alternatives, placement sous surveillance électronique, réinsertion, Surpopulation carcérale, surpopulation carcérale  Pas de commentaires »
Sep 272012
  

Jean LEYMARIE

 

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François Korber : plaidoyer pour une nouvelle politique pénale

 

le délégué général de ROBIN DES LOIS était l’invité de Jean LEYMARIE ce mardi 25 Septembre 2012 à 09 h45
(Ré)écouter cette émission sur le site de FRANCE-INFO

écouter le son depuis le site de « ROBIN DES LOIS » en cas de nouvelle menaces sur FRANCE-INFO. La vidéo de l’émission a, déjà, été retirée dès le mercredi 25 à la suite de menaces de procès du pseudo-Institut pour la Justice, en réalité une très agressive et dangereuse association d’extrême -droite, sous marin du FRONT-NATIONAL et de quelques nostalgiques de la Collaboration abusivement présentés comme « experts » . Cette exigence d’un retrait de la vidéo est d’ailleurs stupéfiante de la part des « maniaques de la vidéo  » que sont les « chefaillons » de l’ I.P.J. A moins que l’ I.P.J. n’ait que trop bien mesuré l’impact de ce « Plaidoyer » avec son et images, compte tenu des usages crapuleux qu’ils ont fait de diverses vidéos de propagande populiste ? Refusant de céder aux menaces de ce groupuscule fascisant, la Direction de FRANCE-INFO n’a, bien évidemment, pas accepté de retirer le fichier-son et la vidéo de l’émission. Toutefois, l’excès de zèle d’un anonyme a entraîné le retrait de la seule vidéo, déclenchant des centaines de mails de sympathisants qui arrivaient pour dire :  » On ne peut plus accéder à la vidéo » .

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Alors que la nouvelle Garde des Sceaux met progressivement en place une nouvelle politique carcérale, le délégué général de l’association ROBIN des LOIS milite pour en finir avec la « culture du cachot » (l’expression est de Jean-Jacques URVOAS, actuel Président de la Commission des Lois).

Les peines de prison auraient doublé en 20 ans, preuve selon François KORBER que le laxisme en matière pénale est un mythe. Il poursuit : « la surpopulation engendre la récidive« .

La priorité est de désengorger les maisons d’arrêt, o├╣ certains détenus dorment par terre. Et pour lutter contre la surpopulation carcérale, François KORBER, délégué général de l’association ROBIN des LOIS ,voudrait voir se développer les aménagements de peine, les travaux d’intérêt général et les bracelets électroniques pour les plus petits délits.

Les travailleurs sociaux sont aussi trop peu nombreux. Psychologues, médecins, psychiatres et éducateurs : « l’accompagnement humain est primordial » conclut François KORBER.

 

 Publié par à 20 h 37 min

des prisons pousse-au-crime

 bracelet électronique, conditions de détention, criminologie, Surpopulation carcérale, surpopulation carcérale, travail en prison, violences carcérales  Pas de commentaires »
Sep 022012
  

Une des cellules de la Maison d’ Arrêt de DOUAI. Conçue pour 389 détenus, cette prison en abrite plus de 600 JP GUILLOTEAU / L’EXPRESS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le numéro de « L’ EXPRESS » paru ce mercredi 29 août, François KOCH publie un remarquable article sur les tares de « nos » prisons. Insolubles, tant le système est archaïque , sclérosé et criminogène. Il est temps que les Français prennent conscience de la vanité de la surenchère carcérale, et de la nécessité, dans de très nombreux cas, de « punir autrement » que par la prison, c’est-à-dire en interpellant les Communes – de droite comme de gauche – pour qu’elles mettent en place des T.I.G. et d’autres peines alternatives. Puis, en aval, en cas d’incarcération absolument indispensable, en développant les aménagements de peine et une aide réelle à la réinsertion. Les solutions existent. Elles ont fait leurs preuves. Mais aucun Gouvernement, depuis 30 ans , n’a pris le problème à bras-le – corps, même si, depuis quelques années, le P.S.E. (bracelet électronique), par exemple, s’est très légèrement développé. Alors, là aussi, « le changement, c’est maintenant » ! Combattre ce système épouvantable, c’est se battre pour les Droits de l’Homme. De tous les hommes et femmes de ce Pays. En évitant de « fabriquer » des récidivistes à la chaîne, on luttera efficacement pour la Sécurité de tous. A long terme.

lire l’article sur le site de L’EXPRESS (cliquer ici)

télécharger l’article ( cliquer ici)

 

 Publié par à 22 h 16 min

cantines : une petite révolution

 cantines, conditions de détention, _Conditions de détention  Pas de commentaires »
Août 092012
  

Le dimanche 24 octobre 2010, Michèle ALLIOT-MARIE faisait annoncer, au 20 heures de TF1 – dans un sujet o├╣ François KORBER dénonçait, une fois de plus, le racket et la gabegie des locations de télés en prison – que la location mensuelle serait réduite à 8 euros, soit (en réalité) le prix coûtant. On devait apprendre ultérieurement que cette grande réforme était matérialisée par une NOTE de M. Jean-Amédée LATHOUD – le très oubliable D.A.P. de l’époque – pour entrer en vigueur le 1er janvier 2012 dans tous les Établissements à Gestion Publique, et le 1er janvier 2013 dans les Établissements à Gestion Déléguée. Aussitôt après l’annonce de cette victoire l’association ROBIN DES LOIS lançait sa nouvelle campagne contre le scandale des tarifs de cantine, ces deux dossiers étant parfaitement liés depuis les rapports de la Cour des Comptes de 2006 et de juillet 2012.

Pour des raisons stratégiques, il nous était apparu indispensable de ne pas mélanger les deux combats, chacun des deux devant être traité l’un après l’autre. Il ne s’agissait pas de « fournir du caviar aux personnes détenues » mais, simplement, de faire en sorte qu’elles ne soient plus rackettées, soit par malhonnêteté (fréquente dans les locations de télés) , soit par incompétence (dans le dossier des cantines), la Cour des Comptes reprochant à l’Administration Pénitentiaire d’être incapable d’effectuer des achats groupés, ou bien à l’échelon des D.I.S.P., ou bien à l’échelon national, comme le fait n’importe quelle entreprise dotée d’un peu de bon sens. Les dépenses des personnes détenues pour la vie quotidienne (cantines, télés et location des frigos) représentent, en effet, 90 millions d’euros par an. De quoi « peser » face à des fournisseurs. A condition de le vouloir… Nous sommes heureux d’avoir un peu – beaucoup « violé » les responsables de cette gabegie aux frais des personnes détenues, à commencer par Michèle ALLIOT-MARIE qui expliqua pendant un an qu’elle « réfléchissait »…

Il était littéralement in-supportable de voir des « responsables » mépriser à ce point la misère qui sévit souvent en prison, sachant que 30 % seulement des personnes détenues peuvent avoir un travail rémunéré, et que les familles – lorsqu’elles existent – se saignent aux quatre veines pour envoyer des mandats à « leur » prisonnier – votre frère, votre fils, votre père , peut-être – afin de lui permettre de ne pas tout à fait crever de faim.

Comme pour les télés, notre campagne (fin 2010 – année 2011) fut acharnée, et nous remercions – au nom des « sans voix » – tous ceux qui nous ont aidés en la relayant : journalistes intéressés par ces questions, associations amies, et acteurs divers de la vie carcérale. Sans oublier toutes les personnes détenues qui nous ont adressé – souvent en prenant des risques – des bons de cantine, des tarifs, et des étiquettes, notamment après notre appel relayé par OUEST-FRANCE. De quoi établir un dossier comparatif accablant.

C’est le détail de cette belle victoire que relate avec précision OUEST-FRANCE de ce mercredi 8 août 2012. Malgré les abjections distillées depuis 3 mois par l ‘U.F.A.P. et par F.O. Pénitentiaire. Nous y reviendrons. Seul bémol, et de taille: la réforme ne concerne, pour l’instant , que les 150 E.G.P. (Établissements à Gestion Publique). Le fossé et l’iniquité se creusent donc encore un peu plus entre les personnes détenues dans les E.G.P. et celles détenues dans les E.G.D. (Établissements à Gestion Déléguée) inexactement appelés « prisons privées ») , chers aux Sarkozystes et … ruineux pour le contribuable.

télécharger le PDF de la page complète de OUEST-FRANCE (cliquer ici)

télécharger seulement l’article avec le logo de OUEST-FRANCE (cliquer ici)

 Publié par à 21 h 05 min

mercredi 8 août : François KORBER invité de FRANCE-CULTURE

 actualités, réinsertion, Surpopulation carcérale, travail en prison  3 commentaires »
Août 062012
  

François KORBER, délégué général de « ROBIN DES LOIS », était l’invité de la Matinale de FRANCE-CULTURE ce mercredi 8 août 2012, de 8 heures 30 à 9 heures. Thème général : les questions carcérales et les alternatives à la prison.

 

 

 

François KORBER

 

écouter le podcast de l’émission (cliquer ici) fichier-son en attente

 Publié par à 20 h 14 min
 Articles plus anciens  

revirement de la chambre criminelle en matière de confusion de peines

 exécution des peines, _Exécution des peines  Pas de commentaires »
Avr 232012
  

Les confusions de peines, souvent mal connues des personnes détenues qui pourraient en bénéficier nous paraissent devoir intéresser les personnes détenues, leurs familles et tous nos visiteurs, juristes ou non.

Nous publions, par conséquent, in extenso, un commentaire de M. LENA sur un important arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du jeudi 12 avril 2012, rendu public sur le site de DALLOZ, auquel nous renvoyons.

 

 

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Lorsque deux condamnations à l’emprisonnement assorties ou non d’un sursis partiel ont été prononcées et que la confusion totale a été accordée, seule doit être exécutée la partie d’emprisonnement sans sursis la plus longue.

La chambre criminelle rend, à l’occasion du non-lieu à renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un arrêt important consacrant un revirement de jurisprudence en matière de confusion de peines. On sait que la situation de la personne ayant commis des infractions en concours réel est pénalement particulière, à cheval entre celle du délinquant primaire et celle du délinquant réitérant ou récidiviste, dans la mesure o├╣, si, comme le second, elle a bien commis plusieurs infractions à la loi pénale, elle n’a pas, à l’instar du premier, subi un premier avertissement solennel de la justice.

La QPC était en l’espèce ainsi rédigée :  » L’article 132-5, alinéa 5, du code pénal, tel qu’il est interprété de manière constante par la chambre criminelle de la Cour de cassation, viole-t-il le principe d’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs, principe fondamental reconnu par les lois de la République et le principe d’égalité devant la loi pénale, en ce qu’il conduit à ce qu’une personne ayant commis des faits pénalement répréhensibles pendant une période durant laquelle il a été mineur puis majeur soit plus sévèrement punie qu’une personne ayant commis exactement les mêmes faits mais ayant été exclusivement majeure durant cette période ? « Le jeune homme, prétendant à la liberté conditionnelle, avait ainsi été condamné pour une même série de faits, commis pour partie lorsqu’il était mineur et pour l’autre partie lorsqu’il était majeur : d’une part, à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis par le tribunal correctionnel se déclarant incompétent pour la période o├╣ l’intéressé était mineur, d’autre part, à un an d’emprisonnement par le tribunal pour enfants, peine confondue avec la première. La question portait ainsi, précisément, sur les effets de la confusion totale accordée entre deux peines dont l’une au moins est assortie d’un sursis partiel.

Pour plus de clarté, nous rappellerons brièvement l’évolution du droit positif sur ce point : sous l’empire de l’ancien code pénal (en particulier de son art. 5 relatif au principe du non-cumul), la chambre criminelle avait décidé que lorsque deux condamnations comportant chacune une peine d’emprisonnement avec un sursis partiel avaient été prononcées avec confusion, seule devait être exécutée la peine la plus forte, indivisible, ce qui signifiait que seule devait être ramenée à exécution la part d’emprisonnement ferme afférente à la peine la plus forte (Crim. 18 nov. 1980, Bull. crim. n° 304 ; RSC 1982. 108., obs. J. Larguier [dans cette espèce : condamnations à 6 mois d’emprisonnement dont 3 mois avec sursis puis à 4 mois d’emprisonnement dont 2 avec sursis ; peine ferme exécutoire après confusion = 3 mois, correspondant à la part d’emprisonnement ferme afférent à la peine la plus forte]). Après l’entrée en vigueur du code pénal en 1994, la chambre criminelle avait modifié sa jurisprudence au visa de l’article 132-5, alinéa 5, qui prévoit que  » le bénéfice du sursis attaché en tout ou partie à l’une des peines prononcées pour des infractions en concours ne met pas obstacle à l’exécution des peines de même nature non assorties du sursis « . Elle jugeait ainsi, dans une interprétation dont l’on a pu dire qu’elle donnait à la confusion un effet réduit non commandé par le texte (AJ pénal 2007. 146, obs. M. Herzog-Evans ), qu’il y avait lieu d’exécuter cumulativement des deux parties d’emprisonnement sans sursis, dans la limite de la durée totale de la peine absorbante (en l’espèce, peines prononcées = 3 ans d’emprisonnement dont 16 mois avec sursis et mise à l’épreuve, soit 20 mois ferme, confondue avec une peine de 2 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis soit 1 an ferme ; peine ferme exécutoire = 32 mois, correspondants à 20 + 12 mois ; Crim. 24 janv. 2007, D. 2007. AJ 728 ).

Or, dans l’arrêt rapporté, la chambre criminelle énonce que  » lorsque deux condamnations à l’emprisonnement assorties ou non d’un sursis partiel ont été prononcées et que la confusion totale a été accordée, seule doit être exécutée la partie ferme d’emprisonnement sans sursis la plus longue [en l’espèce = deux ans ferme, alors que sous l’empire de la jurisprudence antérieure, il se serait agi de trois ans], et en revient donc à sa solution de 1980.

Ce nouveau revirement souligne un réel souci de sécurité juridique en matière de confusion de peines, o├╣ les conséquences pratiques sont pourtant de la plus haute importance pour les condamnés. Pour aujourd’hui, choisissons de retenir qu’obtenir la confusion recouvre, dans les hypothèses visées, un véritable intérêt (pour une étude d’ensemble de la question, V. Rép. pén., Confusion des peines, par Herzog-Evans ; D. Bécheraoui, La confusion des peines assorties du sursis avant et après le nouveau code pénal, RSC 1999. 767 ).

par M. Léna le 23 avril 2012

 

 

 

 

 

 

 Publié par à 20 h 28 min

PRISONS SURPEUPLÉES OU PEUPLE SUREMPRISONNÉ ?

 exécution des peines, Surpopulation carcérale  Pas de commentaires »
Août 052011
  

Nous reproduisons ci-dessous l’Éditorial du « MONDE » en date du jeudi 4 août 2011, dont nous empruntons le titre. Tout y est dit…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Il y a une dizaine d’années, une commission d’enquête parlementaire dressait un constat accablant de la situation des prisons françaises : « Une humiliation pour la République », concluait son rapport, resté dans les annales. En juin 2009, à nouveau, le président de la République avait solennellement sonné l’alarme : notre situation pénitentiaire est « une honte pour la République », avait déclaré Nicolas SARKOZY devant le Congrès.

Il faut croire que la FRANCE s’habitue à cette humiliation et que ses pouvoirs publics ne rougissent plus de cette honte. Au 1er juillet, en effet, 73 320 personnes étaient placées sous écrou dans notre pays. Le chiffre – en augmentation de 50 % en dix ans – est un record absolu dans l’histoire de la pénitentiaire.

Le nombre de personnes sous écrou ne se confond pas avec celui des détenus ; 18 % des condamnés bénéficient d’un aménagement de peine, comme le bracelet électronique. Reste que près de 65 000 personnes sont incarcérées en FRANCE, dans des conditions trop souvent indignes.

Certes, des efforts budgétaires ont été consentis par les gouvernements successifs et les plus vieux établissements, construits avant 1900, vont être progressivement fermés. La chancellerie table sur 70 000 places en 2018, contre 56 000 aujourd’hui. Mais le programme immobilier ne résoudra rien : le nombre de personnes sous écrou a augmenté de près de 7 % cette année, et la surpopulation carcérale est endémique.

La cause de cette inflation pénitentiaire est simple : on emprisonne chaque jour davantage, et pour les délits de moins en moins graves. A cet égard, la responsabilité de l’actuel pouvoir exécutif, et en particulier du chef de l’Etat, est lourde. L’empilement de lois alourdissant les peines, la dénonciation incessante du prétendu « laxisme » des juges, la pression constante exercée sur les parquets banalisent de plus en plus l’emprisonnement.

L’affaire de PORNIC a, incontestablement, marqué un tournant. Après le meurtre affreux de la jeune La├½titia en janvier, Nicolas Sarkozy avait vivement mis en cause les magistrats et les fonctionnaires d’insertion qui, faute de moyens, n’avaient pas assuré le suivi de celui qui est devenu son assassin. Les multiples enquêtes sur les magistrats de Nantes n’ont pas donné grand-chose, mais le message est passé. Les mises à exécution de peines d’un an à moins de trois ans ont augmenté de 50 % : dans le doute, les juges envoient désormais les petits délinquants en prison, o├╣ la situation était déjà intenable.

Il faut donc relever le courage du procureur de DUNKERQUE qui a osé demander, récemment, la suspension des écrous pour les délits les moins graves pendant le mois d’août, avant d’être rappelé à l’ordre par la chancellerie.

« On nous dit que les prisons sont surpeuplées, écrivait Michel FOUCAULT en 1971. Mais si c’était la population qui était suremprisonnée ? » La question est plus pertinente que jamais : il y avait, à l’époque, 29 500 personnes en prison; elles sont aujourd’hui plus du double.

A lire, aussi, la remarquable page écrite par Franck JOHANN├êS dans « LE MONDE » de ce même jour sur le site du « MONDE ». Télécharger ici la page et les articles de Franck JOHANN├êS en PDF

 

 Publié par à 23 h 31 min

l’initiative du Procureur de DUNKERQUE

 exécution des peines, Surpopulation carcérale  Pas de commentaires »
Juil 302011
  

une prison (AFP / Alain JOCARD)

Philippe MULLER, le Procureur de la République de DUNKERQUE avait décidé, ce jeudi 28 juillet de reporter les incarcérations de personnes condamnées à des peines de prison mineures. Il a sèchement été rappelé à l’ordre par le Garde des Sceaux, docile porte-vois d’un Président soucieux de ne pas être taxé de « laxisme » en période électorale. Mais cette intiative a eu le mérite de médiatiser le problème de la surpopulation carcérale. A lire absolument : l’article de Valentine PASQUESOONE sur le site de LIBERATION.fr

 

 

A lire aussi : l’éditorial de Philippe WAUCAMPT dans le Républicain Lorrain : COCOTTE-MINUTE

ROBIN DES LOIS rappelle sa position constante : le nombre de places de prison est suffisant. Il faut immédiatement arrêter la construction des monstres de béton et d’acier en P.P.P. , inhumains pour les personnels comme pour les personnes détenues. Il faut, corrélativement, rénover les Vieilles prisons de Centre Ville et réduire le nombre de peines de prison « absurdes » : développer les prisons sans barreaux, développer les peines alternatives, et développer le P.S.E (Placement sous Surveillance Electronique , autrement appelé « bracelet électronique ». Ce qui implique de recruter des travailleurs sociaux pour assurer le suivi de ces peines.

A quoi rime une peine de prison – censée « réinsérer » la personne détenue – lorsqu’elle est exécutée dans la promiscuité, sans travail ni formations , et sans aucune préparation à cette réinsertion ?!

 Publié par à 22 h 36 min

64 584 prisonniers au 1er mai : record « historique »

 Surpopulation carcérale  Pas de commentaires »
Mai 292011
  

cliché SIPA

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FRANCE-SOIR du mercredi 17 mai 2011 publie un intéressant article très complet (non signé) :

Il n’y a jamais eu autant de prisonniers en FRANCE. Au 1er mai 2011, le nombre de détenus français s’élevait à 64.584, soit 334 personnes emprisonnées de plus que lors du précédent pic historique de juillet 2008. Selon les chiffres mensuels publiés mardi par l’Administration pénitentiaire, ce chiffre représente une hausse de 4,8% en un an et de 0,7% en un mois.

Début avril, l’Observatoire international des prisons (OIP) avait constaté «  une hausse singulière du nombre de détenus dans les prisons de l’OUEST » après l’affaire Laetitia, qui « a eu pour effet de radicaliser la politique répressive de la région pénitentiaire de RENNES  » sous la forme « d’un plus grand nombre de peines mises à exécution par des juges désormais sous pression « .

 » La solution est ailleurs »

Cependant, le mois dernier, les syndicats pénitentiaires avait noté une augmentation constante des chiffres de la population carcérale depuis novembre. S’ils constataient les conséquences de la promiscuité dans les prisons, avec une augmentation des tensions et des incidents, des bagarres entre détenus, des agressions de surveillants, des suicides, etc., le taux de surpopulation carcérale aurait toutefois baissé, dit l’administration pénitentiaire aujourd’hui. Comparé au pic de juillet 2008, o├╣ le taux de surpopulation carcérale était de plus de 126%, celui-ci serait actuellement de 115%. Le parc pénitentiaire compte en effet 56.150 « places opérationnelles », du fait de l’ouverture de nouveaux établissements entre 2008 et 2010. Il y avait 50.746 places de prison en mai 2008, rappelle l’administration.

Par ailleurs, le ministre de la Justice, Michel MERCIER, a précisé début mai les modalités d’un plan prévoyant la construction de nouvelles prisons et la rénovation d’autres, visant à obtenir plus de 70.000 places en 2018.

Mais selon la secrétaire générale de la CGT-Pénitentiaire, Céline VERZELETTI, la solution serait « ailleurs« . Elle passerait par «  une autre politique pénale » avec, notamment, « une orientation vers les alternatives à l’incarcération pour les courtes peines « , ainsi qu’un «  plus grand respect de la présomption d’innocence« , avec « moins de prévenus incarcérés .

Un excellent article de LA CROIX en date du 5 mai (cliquer ici) présente ce que pourrait être la nouvelle carte pénitentiaire, avec la liste des Etablissements à rénover et les 25 nouveaux Etablissements à construire. Un plan nettement plus raisonnable que le projet délirant de Michèle ALLIOT-MARIE… Nous reviendrons toutefois sur ce programme qui nous apparaît, pour l’essentiel, inutile si un autre Gouvernement « imagine » un toute autre politique pénale et pénitentiaire …

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Rappelons brièvement les positions de ROBIN DES LOIS :

  1. arrêt total de la construction de monstres de béton et d’acier, inhumains et mortifères, et par ailleurs ruineux pour le contribuable
  2. rénovation des vieux Etablissements de Centre Ville , qui demeurent à taille humaine
  3. instauration d’un numerus clausus, en faveur duqeul nous allons mener campagne
  4. mise en oeuvre d’une autre politique pénale, développant la prévention, limitant l’incarcération aux faits les plus graves, développement des « prisons sans barreaux » avec une véritable politique de soins, d’éducation et de formation
  5. développement des peines alternatives à l’incarcération avec les moyens humains nécessaires (travailleurs sociaux)

A cet égard, seule la limitation des « fermetures » par Michel MERCIER nous apparaît concret et sérieux. Encore faudra-t-il prévoir les moyens de rénover ces vieux Etablissements dans le Budget 2012…

 Publié par à 23 h 40 min

surpopulation carcérale… plus de 64 000 détenus en FRANCE

 actualités, Surpopulation carcérale  Pas de commentaires »
Avr 162011
  

la M.A. de FRESNES

PARIS, 14 avril 2011 (AFP) – Avec plus de 64.000 personnes incarcérées au 1er avril, le nombre de détenus dans les prisons françaises tutoie de nouveau des sommets et génère une tension croissante dans les établissements pénitentiaires, selon des professionnels interrogés par l’AFP.

Le chiffre de 64.148 personnes incarcérées début avril, communiqué par l’Administration pénitentiaire, est quasiment identique au pic historique de 64.250 détenus atteint en juillet 2008.

Le taux de surpopulation carcérale était alors de plus de 126 %. Il est actuellement de 114,24 % car la France compte 56.150 places de prison, soit environ 5.300 de plus qu’en juillet 2008.

Par rapport au 1er janvier 2011 (60.544), le nombre de détenus est en hausse de 6 %. Par rapport à mars (62.685), il augmente de 2,3 %.

Ces chiffres ne surprennent pas les représentants des syndicats pénitentiaires interrogés par l’AFP.

« La surpopulation monte depuis novembre (2010) de façon constante. Et la tension avec », constate Jean-François FORGET, secrétaire général de l’UFAP, première organisation de la profession.

Du côté de la CGT pénitentiaire, « on reçoit à nouveau des alertes des agents. Ils nous disent que ça devient très tendu en détention », assure la secrétaire générale Céline VERZELETTI

Conséquences de cette promiscuité : hausse des incidents, des bagarres entre détenus et des agressions de surveillants, affirment les deux syndicalistes.

A la maison d’arrêt parisienne de la Santé, « on est arrivé à trois, voire quatre détenus par cellule. On devrait bientôt arriver à mille matelas par terre dans les prisons françaises, du jamais vu à cette époque de l’année », affirme M. FORGET.

Selon lui, une quinzaine de mouvements collectifs de détenus ont été recensés depuis le début de l’année. Le 4 février, quelque 200 prisonniers de la maison d’arrêt d’OSNY (Val d’Oise) avaient refusé de réintégrer leurs cellules pour réclamer de meilleures conditions de détention. Le 14 mars, une bagarre impliquant 29 détenus avait éclaté à FLEURY-MEROGIS (Essonne) et onze surveillants voulant s’interposer avaient été frappés.

Ces dernières semaines, des surveillants des maisons d’arrêt de NANTERRE et de FRESNES (Val-de-Marne) ont organisé des mouvements de protestation contre la montée des agressions dans leurs établissements.

« On en est à une quarantaine d’agressions violentes depuis le début de l’année sur FRESNES. C’est du jamais vu », avait alors estimé Patrick ROUCAU, délégué FO-pénitentiaire.

Selon Jean-François FORGET, c’est en région parisienne et dans l’ouest de la France que « la situation commence à devenir explosive ».

Début avril, l’Observatoire international des prisons (OIP) avait dénoncé « une hausse singulière du nombre de détenus dans les prisons de l’Ouest » après l’affaire L├ªtitia qui « a eu pour effet de radicaliser la politique répressive de la région pénitentiaire de Rennes » sous la forme « d’un plus grand nombre de peines mises à exécution par des juges désormais sous pression » ( O.I.P. un vent mauvais dans les prisons de l’OUEST : cliquer ici)

« Au niveau national, la politique pénale est globalement en train de se durcir, des consignes ont été données », affirme sous couvert d’anonymat un fonctionnaire du ministère de la Justice.

A la maison d’arrêt de NANTES, poursuit-il, le record de surpopulation est battu avec 440 détenus pour 109 cellules. « Il y a même eu une soirée, o├╣ les agents ne savaient plus o├╣ poser les matelas. Nous sommes très inquiets pour l’été ».

La FRANCE compte 191 prisons. Plusieurs dizaines d’entre elles, vétustes, doivent fermer d’ici 2017 et être compensées par l’ouverture de nouveaux établissements pour parvenir à 68.000 places.

smk/pmg/hj

rédigé par Sophie MAKRIS, journaliste à l’A.F.P.

à lire : les prisons ne connaissent pas la crise, par Sonya FAURE, sur LIBÉRATION.fr (cliquer ici)

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A ROBIN DES LOIS, nous aurons l’occasion de rappeler, une fois de plus, que des solutions existent, beaucoup plus « intelligentes » que l’enfermement « classique », tout au moins pour des milliers de prévenus ou condamnés potentiels…

En attendant, nous vous invitons à partager et méditer les réflexions de François-Régis HUTIN, Éditorialiste à OUEST-FRANCE et de Jean-Marie DELARUE, Contrôleur Général des lieux de privation de liberté publiées ce samedi 16 avril sur LIBÉRATION.fr : POURQUOI LA FRANCE ACCEPTE-T-ELLE LE SORT FAIT AUX PRISONNIERS ?

 Publié par à 0 h 15 min
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11 mars, 2014 (17:07) | Divers | By: admin

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BUREAUX DE VOTE : MATCH « NUL » ?

 droit de vote, droits civiques, elections inscriptions  1 commentaire »
Mai 212017
  

Comme on s’en souvient, Jean-Jacques URVOAS nous avait reçus le lundi 13 mars dernier pour évoquer la création de bureaux de vote dans nos prisons.

Cette rencontre avait même donné lieu à un Communiqué Officiel du Ministère de la Justice

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/05/CommuniqueUrnesPrisons13mars2017.pdf

Le Ministre de la Justice se montrait très favorable à l’implantation de bureaux de vote temporaires dans les prisons, pour les divers scrutins à venir, comme cela existe dans de nombreux Pays
d’ EUROPE ou en EQUATEUR, par exemple. Sous prétexte de  » réflexion », il préparait – comme souvent- un médiocre enterrement, par manque de courage politique. Nous comprenons mieux pourquoi Matthias FEKL , l’ex-Ministre de l’Intérieur, a fait semblant de vouloir nous recevoir pendant tout le mois d’avril … C’est , en effet, le Ministère de l’Intérieur qui a la main puisque c’est lui qui peut donner instruction aux Préfets de créer un Bureau de vote dans un Etablissement Pénitentiaire.

Nous avons, en effet, reçu un courrier daté du 5 mai , posté le .. mardi 9 mai et parvenu en Ecopli le vendredi 12 mai ! En voici le texte intégral. Chacun pourra se faire une opinion sur la sincérité de ce très décevant Ministre. Que l’expérimentation soit impossible sans nouveau cadre juridique, c’est d’accord et ce n’est pas ce que « nous » demandions, d’ailleurs. Mais prôner le vote par correspondance témoigne d’un étrange cynisme, d’autant pus étonnant que Jean-Jacques URVOAS connaît parfaitement bien les réalités carcérales.

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/05/Lettre-du-garde-des-Sceaux-du-2_05_2017.pdf

Et voici notre COMMUNIQUE

Depuis 2013, l’association ÔÇÿÔÇÿRobin des Lois » et son délégué général, François KORBER, militent activement pour que les personnes détenues qui ont conservé leurs droits civiques – soit environ 50 000 – puissent voter, comme cela se fait déjà dans de très nombreux autres Pays du monde.

Nous avons perdu trois ans, avec les atermoiements de Christiane TAUBIRA, se disant « hostile à toutes les discriminations » mais renvoyant la décision à d’obscures « réflexions interministérielles« . Pour 2016 – 2017, ÔÇÿÔÇÿRobin des Lois » a donc planifié une campagne méthodique en fédérant un certain nombre d’éminents spécialistes des questions pénales, du Droit Électoral et des Libertés Publiques. Jean-Christophe MÉNARD, avocat et docteur en droit, Sergio CORONADO, député EELV, le pénaliste Emmanuel LUDOT, Martine HERZOG-EVANS, Professeure de Droit Pénal et de l’exécution des peines, puis Frédéric THIRIEZ, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation ont apporté leur réflexion, leurs actions et leur soutien au fil des mois. Avec tous les signataires de la pétition nationale, les personnes qui ont relayé la campagne et un vif intérêt de la Presse pour cette importante question démocratique et civique, le débat est aujourd’hui public.

Il est clairement apparu que la question était simple. Comme le souligne Jean-René LECERF, ex-sénateur du NORD et Président du Conseil Départemental du NORD (LIBÉRATION, LA VOIX DU NORD) :  » Au niveau de la loi, rien ne bloque. C’est une question de volonté politique. »

D’un point de vue ÔÇÿÔÇÿtechnique » il suffit d’un décret du Ministre de l’Intérieur invitant les Préfets à créer -, sur le fondement de l’article R.40 du Code électoral – un Bureau de vote et une liste électorale dans chacun des établissements pénitentiaires placés sous leur autorité. Quant au Ministre de la Justice , il lui suffit de prendre une circulaire expliquant aux chefs d’ Établissements pénitentiaires la marche à suivre : contact avec le maire, urne et isoloir, heures de vote, permis de communiquer à délivrer, etc.). Un projet de décret « clefs en main » est prêt a d’ailleurs été préparé par Frédéric THIRIEZ et proposé par ÔÇÿÔÇÿRobin des Lois ».

Après nous avoir courtoisement reçus le 13 mars 2017 et avoir annoncé par communiqué de presse son intention d’expérimenter l’installation d’un bureau de vote dans un établissement pénitentiaire, Jean-Jacques URVOAS est revenu sur sa parole en nous faisant savoir – la veille de son départ du ministère- qu’une expérimentation n’est juridiquement pas possible pour les prochaines Élections Législatives. Sollicité pendant tout le mois d’avril 2017, Matthias FEKL, le Ministre de l’Intérieur, a joué la montre afin de renvoyer la prise de décision sur ce point à son successeur.

Il aura fallu attendre le 12 mai 2017 pour que le Ministre de la Justice nous apprenne qu’il est ÔǪ urgent ÔǪ d’attendre, proposant, pour l’avenir, un vote par correspondance pour des personnes qui – dans leur grande majorité – ne savent pas ou peu écrire et sont, par nature, méfiantes quant aux respect des plis qu’ils remettent à des tiers.

Un vote par correspondance ne peut pas mieux fonctionner qu’un vote par procuration. Il ne permettrait pas la démarche de « pédagogie citoyenne » d’un vote en détention. Le vote des personnes détenues n’a pas pour seul vertu de les intéresser et faire participer à la vie politique : il représente un pas vers la communauté des citoyens. Seul un rituel symbolique fort tel que le fait de déposer son vote dans l’urne est à même d’incarner un tel pas.

Cette vertu civique sera à notre sens le principal apport de la mise en place du vote en détention. Créer un événement civique en prison ?! Á peu de frais, le symbole est fort et peut s’accompagner de toute une série d’événements carcéraux autour des échéances électorales. Á 25 ou 30 ans, de très nombreuses personnes détenues n’ont jamais voté de leur vie, exclues dès leur naissance dans des milieux défavorisés. Le vote en détention ne résoudra pas toutes les tares de notre système pénal et carcéral : manque de moyens dévolus à la prévention, misère et surpopulation carcérale, absence de véritables moyens dévolus à la réinsertion.

Mieux que tous les discours creux sur ÔÇÿÔÇÿles valeurs de la République » et ÔÇÿÔÇÿla lutte contre la radicalisation », cette réforme sera fortement réinsérante. Lorsqu’on commence à voter, on s’inscrit dans une toute autre logique que celle visant à poser des bombes ou à commettre des attentats ou, plus prosaïquement à planifier entre « collègues » comment seront réalisées ses prochaines infractions.

 » Tout ce qui peut faire en sorte que les condamnés aient le sentiment, dans le cadre de leur peine, d’être considérés comme des citoyens à part entière est positif, pour leur réinsertion. La prison c’est avant tout l’opportunité que les gens se remettent dans le droit chemin, pour prévenir la récidive.  » (Jean-René LECERF)

Il n’est évidemment pas question pour nous d’attendre 5 ans de plus. Beaucoup de temps, d’énergie et d’argent ont déjà été dépensés pour notre combat. La Gauche de gouvernement a montré – ici aussi – pendant 5 ans, son incapacité à réformer le Pays tout en prenant sérieusement en compte les questions de prévention de la délinquance, de détention, et d’aide à la réinsertion. La technostructure et les politiques professionnels, trop souvent éloignés du monde réel, nous opposent leur force d’inertie coutumière.

Des procédures sont en cours (T.A. de POITIERS ou saisine du Défenseur des Droits qui, pour l’instant, semble un peu assoupi sur ce dossier). Elles aboutiront, tôt ou tard, à la condamnation des divers ministres de l’Intérieur et de la Justice en poste depuis 2012 : alertés, ils avaient le pouvoir de mettre fin à une insupportable discrimination. Ils ne l’ont pas fait.

Le nouveau Président de la République a manifesté une claire volonté de mettre un terme aux blocages de notre Société. Nous allons le prendre au mot : dans les deux heures qui ont suivi leur nomination, le nouveau Garde des Sceaux et le nouveau Ministre de l’Intérieur ont reçu une demande d’audience pour leur expliquer le ÔÇÿÔÇÿproblème » et mesurer leur volonté de le résoudre. Tout en leur remettant un projet de décret et un projet de Circulaire rédigés par les meilleurs spécialistes de ces disciplines.

En cas de non-réponse sous huitaine ou de réponses dilatoires, Robin des Lois envisage de lancer un appel à toutes les personnes détenues et à leurs avocats pour déposer des centaines de demandes de mise en liberté provisoire et des centaines de demandes de permission de sortir pour aller voter aux deux tours des élections législatives. Les J.L.D. et les J.A.P. – seront, à l’évidence – submergés et nous leur présentons, à l’avance toutes nos excuses. Paralyser le Système est la seule manière démocratique et légale d’en démontrer l’absurdité, entretenue par tous les politiques depuis 15 ans.

http://www.leparisien.fr/politique/legislatives-il-n-y-aura-pas-de-bureaux-de-vote-dans-les-prisons-21-05-2017-6970050.php

http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/02/19/des-urnes-dans-les-prisons-la-france-peine-a-sauter-le-pas_1547759

http://www.lavoixdunord.fr/161840/article/2017-05-12/pourquoi-des-bureaux-de-vote-en-prison-seraient-necessaires

 

 

ROBIN DES LOIS SE PREND UNE TÔLE AU T.A. DE PARIS

 actions en cours, code de déontologie pénitentaire, droit de vote, droits civiques, elections inscriptions  Pas de commentaires »
Mar 222017
  

Dans le combat que nous menons avec méthode et acharnement pour imposer au Ministre de la Justice et au Ministre de l’Intérieur d’installer des urnes dans nos prisons afin de rendre effectif le droit de vote des personnes dénues, il y a eu beaucoup d’avancées depuis 6 mois . L ‘idée elle-même a progressé, en partie grâce à l’intérêt de nombreux journalistes, car nombre de personnes ignoraient que la plupart des personnes détenues conservent leurs Droits Civiques.

Nous avions déposé « un référé-mesure utiles » il y a 15 jours au Tribunal Administratif de PARIS pour tenter de contraindre les deux Ministres dont dépend la décision à prendre, en urgence, les « mesures utiles » afin de mettre en place ces bureaux de vote. Au moins pour les prochaines Elections Législatives puisque le délai est désormais trop court pour la Présidentielle.

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/03/Requête-avec-corrections-2.pdf

Reçus le lundi 13 mars par le Garde des Sceaux, notre « Collectif informel » a trouvé un homme ouvert et soucieux de mettre un terme à une situation incongrue. Il l’a d’ailleurs fait savoir par Communiqué officiel le mardi 14 mars dans la matinée. A l’audience du TA de PARIS du mercredi 15 mars, nous avons eu la stupeur d’apprendre que le scribe du Ministère de la Justice – auquel s’était rallié celui de l’Intérieur – avait déposé des Conclusions extrêmement réactionnaires, sur le mode connu : le système actuel fonctionne très bien . Il faut un certain cynisme pour écrire de telles inepties, sachant que seulement 1 % des personnes détenues susceptibles de voter ( 50 0000 environ) en sont concrètement empêchées par le système actuel, archaïque et inefficace. A la sottise s’est ajoutée la fourberie puisque ces Conclusions ont été envoyées au Greffe du TA le mardi 14 mars à 19 heures, à un moment o├╣ le Greffe est … fermé. Compte tenu des délai de traitement et de transmission, nous avons pris connaissance de ce pensum via nos téléphones mobiles (mails) à 14 heures 10 , à 20 minutes de l’ouverture de l’audience. Il contenait un moyen de Droit classique, mais éventuellement contournable par le Juge Administratif .

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/03/42046783_Memoire_en_defense_ASSOCIATION_ROBIN_DES_LOIS-2.pdf

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/03/42054474_B-2017-58_Association_robin_des_lois_memoire_en_defense.pdf

Un Juge des référés ne peut pas « tout faire » et, notamment, pas imposer à un Ministre des mesures d’ordre réglementaire ( décret , arrêté, etc). Nous condamnons énergiquement ces méthodes de voyou qui n’honorent pas les fonctionnaires responsables du traitement de ce dossier .

Nous avons appris que ce document – qui finira « dans les poubelles de l’Histoire »- n’avait pas été soumis au Ministre de la Justice. Les scribes de l’Administration étaient d’ailleurs ennuyés à l’audience, ayant l’air de dire que la parole du Ministre était « sans importance » … Nous verrons bien.

On peut lire ici, et télécharger l’Ordonnance, qui a fait l’objet d’un Communiqué sur le site du T.A. de PARIS, signe que la question est, désormais, considérée comme très importante.

http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Communiques-de-presse/Vote-en-prison-la-requete-de-l-association-Robin-des-lois-a-ete-rejetee-par-le-juge-des-referes-du-tribunal-administratif-de-Paris

Ce n’est pas dramatique … Juridiquement, c’est inattaquable : le Juge des référés n’a pas, ici, le pouvoir d’ordonner au Ministre de prendre une mesure réglementaire … Mais cette décision – diffusée par le TA de PARIS sur son site en raison de l’ importance du débat, elle ne préjuge en rien du bien- fondé politique et civique de notre combat actuel, reconnu par le Ministre de la Justice. Nous allons donc rechercher un autre angle d’attaque pour contraindre le – tout nouveau – Ministre de l’ Intérieur à prendre, par arrêté ou par décret, les mesures dérogatoires nécessaires pour permettre aux personnes détenues l’ exercice effectif de leur droit de vote.

A ce stade, que faut-il pour permettre aux personnes détenues de voter pour les prochaines Elections législatives ?

a) un décret ou un arrêté du Ministre de l’Intérieur dérogeant, notamment, à l’article R.40 du Code Électoral pour inviter les Préfets à : créer un nouveau bureau de vote dont le périmètre sera l’ Etablissement Pénitentiaire qui dépend de leur autorité. Ce texte doit également permettre aux personnes détenues de s’inscrire, par dérogation, sur la liste électorale qui sera ouverte dans l’Etablissement Pénitentiaire, et coordonner avec les Communes concernées la fourniture d’une urne et d’un isoloir.

b) une Circulaire du Ministre de la Justice ordonnant à son Administration de se concerter avec le Maires et le Préfet pour : recueillir les inscriptions sur la liste électorale nouvellement créée, faire rentrer une urne et un isoloir, recevoir la liste électorale du Bureau un peu particulier qui aura été créé, délivrer les permis de communiquer pour que les assesseurs et le Président du Bureau de vote puissent pénétrer dans l’Etablissement, et fixer un créneau pour voter qui ne crée pas trop de travail pour le personnel (vote, par exemple, entre 14 heures et 17 heures)

La Circulaire ne pose aucun problème. Le décret est un peu plus technique mais parfaitement réalisable au 15 ou 20 avril 2017

Nous allons prendre d’autres initiatives pour faire plier le Ministère de l’Intérieur.

Au pire, ROBIN DES LOIS envisage d’inviter les personnes détenues en détention provisoire à déposer massivement des demandes de mise en liberté provisoire auprès des J.L.D. (Juges des Libertés et de la Détention) notamment … pour aller voter aux quatre tours. La paralysie du »système » sera totale. Et, pour les personnes condamnées, de déposer massivement des demandes de permission de sortie auprès des J.A.P. ( Juges de l’Application des Peines) pour … aller voter aux quatre tours … Le « Système » sera, également, tout à fait bloqué aussi . Il s’agirait de démontrer par l’absurde que les règles actuelles (procurations et permission de sortie) sont absurdes et inefficaces. Nous demandons, toutefois, aux personnes détenues de ne rien faire pour l’instant et d’attendre , au moins, nos informations début avril.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DES URNES EN PRISON : LES ANIMATEURS DE LA CAMPAGNE RECUS PAR LE GARDE DES SCEAUX

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Mar 152017
  

Depuis six-mois, ROBIN DES LOIS mène une très active campagne pour imposer le respect de la Loi , c’est-à-dire la possibilité, pour les personnes détenues, d’exercer effectivement leur droit de vote. Un « Collectif informel » s’est mis en place avec le député EELV Sergio CORONADO, l’avocat Jean-Christophe MENARD, spécialiste de Contentieux Électoral (PARIS) , et l’avocat Emmanuel LUDOT, spécialiste de Droit Pénal et de Procédure Civile et Pénale (REIMS) . Nous sommes totalement complémentaires et chacun a apporté des éléments et un travail qui, sans doute, permettront la Victoire.

Ce lundi 13 mars, nous avons été reçus par Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et ses collaborateurs. Grande qualité d’écoute. Volonté du Ministre de sortir d’une situation « incongrue ». Tout le monde sait, depuis 15 ans, qu’il y a un « problème » et que 50 000 personnes environ ne peuvent pas voter en raison d’un système absurde et technocratique, pas du tout adapté aux réalités d’un Etablissement Pénitentiaire. Ni la Droite, ni la Gauche ne s’en sont réellement préoccupé. Nous savons tous que, d’une façon générale, les prisons n’intéressent pas vraiment les partis et les ministres. Les Conseillers du Ministre ont expliqué que « c’était très compliqué » à mettre en place. Nous avons expliqué que c’était assez simple, et qu’il suffisait de le vouloir.

Tel Salomon, Jean-Jacques URVOAS a proposé, dans l’immédiat, de profiter de ses visites sur le terrain pour sonder les élus locaux, les Préfets et les cadres de l’Administration pénitentiaire. Deux ou trois Etablissements pourraient ainsi servir de « test » pour les prochaines législatives. Décision attendue assez rapidement. Cette option nous conviendrait, à défaut de toute autre, pour enclencher un processus irréversible dans un futur proche.

ROBIN DES LOIS maintient, en attendant, le recours en référé qui doit être plaidé ce mercredi 15 mars à 14 heures au Tribunal Administratif de PARIS

7 rue de Jouy 75004 PARIS

lire ici le texte de notre Référé établi par Me Emmanuel LUDOT

Au moment o├╣ nous publions ce texte, nous n’avons toujours pas reçu de MÉMOIRE EN RÉPONSE ni du Ministère de l’Intérieur, ni du Ministère de la Justice, pourtant régulièrement convoqués depuis 15 jours …

L’audience est totalement publique . Les débats seront passionnants et, peut-être, décisifs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

sur la photo, de gauche à droite, Sergio CORONADO, François KORBER, Me Jean-Christophe MENARD et Me Emmanuel LUDOT ( de dos, Nathalie HERNANDEZ, journaliste à FRANCE-INTER).

 

 

un excellent article d’Aurore COULAUD dans LIBÉRATION de ce mardi 14 mars 2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ROBIN DES LOIS EN RÉFÉRÉ CONTRE LE MINISTRE DE L’ INTÉRIEUR ET CELUI DE LA JUSTICE

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Mar 022017
  

ROBIN DES LOIS mène depuis 5 mois une intense campagne pour imposer des bureaux de vote dans « nos » prisons Avec de très nombreux soutiens

Cette campagne intéresse de plus en plus la Presse et, par conséquent, l’opinion. Un récent article de LIBÉRATION résume bien les diverses étapes de cette campagne.

Plus que jamais, l’apport de Jean-Christophe MENARD – avocat spécialiste de Contentieux électoral et Maître de Conférences à l’IEP de PARIS -, aura été décisif avec une idée : exiger l’application de la Loi . L’article R. 40 du Code Électoral prévoit en effet que les Préfets ont le pouvoir et le devoir de créer des bureaux de vote partout o├╣ c’ est nécessaire . Nous leur avons écrit : ils n’ont pas répondu ou ont refusé avec des éléments de langage anciens, diffusés par le Ministère de l’Intérieur depuis des années. Il a déposé un remarquable Recours au fond devant le TA de POITIERS, qui ne sera sans doute pas examiné avant des mois. Egalement un référé-suspension contre la Préfète de la VIENNE, qui a refusé de créer un bureau de vote au C.P. de VIVONNE.
Sans grande surprise, le Juge des référés a estimé qu’il n’y avait pas « urgence ». Mais son Ordonnance du 17 novembre 2016 a marqué une étape très importante pour notre combat . Le magistrat souligne, en effet, que les Préfets ont bien compétence pour créer, le cas échéant, un bureau de vote dans un Etablissement Pénitentiaire, ce qui n’était encore écrit nulle part explicitement.

Sergio CORONADO, député EELV très engagé dans la défense des Libertés Publiques , a, de son côté, beaucoup apporté en commençant à sensibiliser les Parlementaires de tous bords qui, jusqu’à présent, se désintéressaient totalement de cette question. Un amendement rédigé par lui a été repoussé le 25 janvier 2017 en Commission des Lois car considéré comme un cavalier, mais peu importe : le document circule . De très nombreux personnes se disent, aujourd’hui :  » Mais oui, c’est vrai ! Comment se fait-il que 50 000 personnes détenues ne puissent pas voter comme n’importe quel citoyen ?

Avec Emmanuel LUDOT, avocat spécialisé en Droit Pénal et Procédure Pénale, nous avons interpellé la HAPC (Haute Autorité de la Primaire de la Belle Alliance) : rien n’avait bien entendu été prévu pour permettre, le cas échéant, aux personnes détenues déjà inscrites sur une liste électorale , de voter , le cas échéant, à cette Primaire. Les Partis de Droite n’avaient, d’ailleurs rien prévu non plus, ce qui est très révélateur du profond mépris des Partis de Gouvernement pour le sort des personnes détenues, leur réinsertion et, par conséquent, une lutte sérieuse contre la récidive . Nous avons, in extremis, renoncé à les assigner en référé devant le Juge Civil car les délais très brefs n’auraient pas permis d’obtenir une décision de Justice déterminante. Interpellés par notre pétition en ligne et par la Presse, les Ministres de l’Intérieur et de la Justice n’ont toujours pas fait connaître, à ce jour, leurs intentions et décisions .

ROBIN DES LOIS franchit donc une nouvelle étape en attaquant ces deux Ministres en référé devant le TA de PARIS (référé déposé ce mercredi 1er mars 2017 par Me Emmanuel LUDOT)

Nous demandons, très simplement, au Juge administratif d’imposer au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Justice de respecter la Loi, en l’espèce le Code Électoral et de tout mettre en oeuvre pour permettre aux personnes détenues de voter dans quelques semaines. En mettant un terme à une discrimination intolérable dans notre République .

Nous rendons public aujourd’hui le texte de ce référé pour permettre à tou(te)s les Françai(se)s de se faire directement leur opinion sur la très grave anomalie démocratique que nous dénonçons. Poliment . L’audience, publique, devrait avoir lieu dans une dizaine de jours.

 

Vous pouvez nous aider :

 

  1. par un don matériel, même très modeste contact@robindeslois.org
  2. sur le terrain : organisation d’un débat, d’une conférence -débat etc… contact@robindeslois.org
  3. en signant et faisant signer notre pétition . Il vous suffit d’envoyer le lien à vos ami(e)s https://www.change.org/p/des-urnes-en-prison

 

Quand le silence s’enchaîne aux barreaux (le vote en prison) par Céline DELBECQUE (« SILENCE, ON PARLE »)

 code de déontologie pénitentaire, droit de vote, droits civiques, elections inscriptions, erreurs judiciaires  Pas de commentaires »
Déc 102016
  

N’OUBLIEZ PAS DE SIGNER ET DE FAIRE SIGNER NOTRE PÉTITION https://www.change.org/p/des-urnes-en-prison

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« Silence, on parle », est un projet des Etudiants en Journalisme de Sciences Pô . Ils évoquent aujourd’hui notre campagne sur les bureaux de vote dans les prisons. Un excellent article de Céline DELBECQUE sur l’appel lancé le 9 novembre dernier par Sergio CORONADO (député EELV), François KORBER ( association ROBIN DES LOIS) et Jean-Christophe MENARD (avocat au Barreau de PARIS) http://sop2017.fr/droit-de-vote-en-prison-quand-le-silence-senchaine-aux-barreaux

 

cliche-afp

 Publié par à 0 h 27 min

le nouveau combat de RDL : des bureaux de vote dans les prisons

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Fév 052014
  

urne

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La peine, ce doit être – en dernier recours – la privation de liberté et rien d’autre. Conformément aux Règles Pénitentiaires Européennes, la vie des personnes détenues doit se rapprocher le plus possible de celle des personnes libres. C’est, d’ailleurs, la meilleure garantie d’une insertion ou d’une bonne réinsertion.

L’association « ROBIN DES LOIS » est lassée de constater l’inefficacité des campagnes menées par elle-même et d’autres associations pour faire inscrire les personnes détenues sur les listes électorales. Trop d’obstacles, un véritable parcours du combattant, une très mauvaise information des personnes détenues par l’Administration… Quand les personnes détenues sont – enfin – inscrites sur une liste électorale, il leur faut dénicher un mandataire pour établir une procuration. Mission impossible, d’autant que ces personnes sont souvent écrasées par le poids de l’enfermement, les tourments de leur procédure judiciaire, l’absence de travail, les difficultés de leurs familles ou la misère.

Il n’est – dès lors – pas surprenant que seules 2 697 personnes aient voté au second tour de la présidentielle de 2007, et 1 980 aient voté au second tour de la présidentielle de 2012. Soit moins de 4 % des électeurs potentiels ( le corps électoral est estimé à 50 000 personnes, une fois déduits les Etrangers, les mineurs et les condamnés privés de leurs droits civiques, ce qui n’est pas automatique, contrairment à une grossière idée reçue). Un article de Franck JOHANNES (LE MONDE) expliquait, déjà, ce désastre en avril 2012.

Nous savons tous que les politiques – de droite comme de gauche – s’intéressent fort peu aux prisons. A l’exception de quelques-uns, de tous bords, qui nous ont d’ailleurs aidé dans le formidable combat mené (et gagné) contre le racket des locations de téléviseurs qui durait depuis 20 ans. Pour changer les choses – dans l’univers carcéral – le combat devant les Tribunaux est la seule arme efficace depuis 1995 – 1996. Comme annoncé via l’A.F.P. fin décembre 2013, « ROBIN DES LOIS » engage donc la bataille pour que soient installés, au plus vite, lors de chaque scrutin, un bureau de vote dans chaque Etablissement Pénitentiaire, avec une inscription provisoire de la personne détenue dans la Commune / Ville de son lieu de détention, cette personne étant automatiquement réinscrite sur la liste électorale de la Commune / Ville o├╣ elle déclare demeurer à sa libération.

Un excellent article de Marie QUENET dans le Journal du Dimanche 19 janvier 2014 faisait le point et présentait notre nouveau combat ( télécharger le PDF).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le R.A.P. (Recours Administratif Préalable) , gracieux, adressé il y a 10 jours à la Ministre de la Justice et au Ministre de l’Intérieur qui ont tous deux compétence pour décider une modification du Code Electoral (télécharger le R.A.P. pour le diffuser à vos ami(e)s, relations, sympathisants !)

Il faut savoir que l’installation de bureaux de vote dans « nos » prisons – devant lesquelles flotte le drapeau de la République ! – n’a rien de révolutionnaire : c’est banal en POLOGNE ou en IRLANDE. Il faut savoir également que cette idée était défendue par des Sénateurs de tous bords dans le Rapport de Nicole BORVO (P.C.F.) et de Jean-René LECERF (U.M.P.) sur l’application de la loi Pénitentiaire de 2009, publié en juillet 2012 (télécharger ici le PDF du Rapport) :

(…)

3. L’utilisation encore marginale du droit de domiciliation (art. 30)
La loi pénitentiaire a ouvert à la personne détenue la faculté de se faire domicilier auprès de l’établissement pénitentiaire dans un triple objectif : l’exercice des droits civiques lorsque ces personnes ne disposent pas d’un domicile personnel, la possibilité de bénéficier de l’aide sociale légale en l’absence d’un domicile de secours (ce qui est le cas d’un grand nombre de détenus), la facilitation des démarches administratives.
En mai 2012, l’administration pénitentiaire dénombrait seulement 275 domiciliations
La possibilité donnée aux détenu(e)s d’un même établissement de voter dans la circonscription électorale o├╣ est implantée la prison n’est pas sans soulever des difficultés – certes encore virtuelles. Le droit de domiciliation ne doit naturellement pas avoir pour effet de déséquilibrer les résultats des élections locales en particulier dans les petites communes. Ces objections ne valent pas néanmoins pour les élections nationales. Or la participation de la population pénale aux élections présidentielle et législative -même si vos co-rapporteurs n’ont pas eu connaissance des chiffres pour les dernières élections présidentielles et législatives- demeure très limitée. A titre indicatif, sur 62 500 personnes détenues en 2007, 2 370 procurations avaient été établies au premier tour et 2 697 au second tour.
La mise en place de bureaux de vote dans les établissements permettrait sans doute de favoriser cette participation. Les dispositions du code électoral devraient donc être adaptées afin de tenir compte des spécificités des prisons (recommandation n° 3). A ce stade, il apparaît nécessaire de mieux informer les personnes détenues sur la possibilité de voter par procuration et de faciliter leurs démarches dans ce sens.
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La campagne ne fait que démarrer . En vieux routier du journalisme, Philippe BOUVARD a immédiatement saisi tout l’intérêt de cette action. François KORBER était l’Invité – Surprise des Grosses Têtes le mercredi 22 janvier dernier ( écouter ici l’émission) .
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Le combat ne fait que commencer. « ROBIN DES LOIS » le mènera s’il le faut jusqu’au Conseil d’Etat, puis jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme en cas de besoin. Nous pouvons toutefois espérer convaincre un certain nombre d’élu(e)s, de tous les bords, d’ajouter un amendement à la future loi de réforme pénale (loi TAUBIRA) dont l’examen est prévu en avril prochain. L’actuelle majorité vient de montrer son extrême frilosité en matière de « réformes de Société », tétanisée par de basses coinsidérations électoralistes. Il est pourtant indispensable d’introduire un peu plus de démocratie et de respect des Droits de l’Homme à l’intérieur de « nos » prisons, même si – nous en sommes conscients – cette réforme ne suffira pas – à elle seule – à éliminer les tares de notre système pénal.
Manuel VALLS et Christiane TAUBIRA nous bassinent à longueur de journées avec d’incessantes incantations aux « valeurs républicaines », que nous partageons tous. Alors, dans le cas particulier et concret, on leur dit : « Chiche ?! »
le Canard

article de David FONTAINE

 Publié par à 0 h 47 min

VOTER EN 2014

 droit de vote, droits civiques, réinsertion  2 commentaires »
Déc 262013
  

En 2014, il y aura les élections municipales et les élections européennes.

photo mairie

europe

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Les personnes détenues doivent voter et faire voter leurs familles, qui se sentent, elles aussi, trop souvent mises au ban de la Société.

C’est un devoir. Mais c’est aussi un droit pour les personnes détenues, sauf si elles ont été expressément privées de leurs droits civiques par la décision de Justice qui les a condamnées. Voter, c’est rester citoyen, malgré la prison qui humilie, désocialise et détruit. L’Angleterre de David CAMERON résiste encore pour reconnaître ce Droit aux personnes détenues malgré la condamnation de la Cour Européenne de Droits de l’Homme (lire l’excellent article d’ Eric ALBERT à ce sujet (le Royaume-Uni continue de résister à la C.E.D.H. sur le droit de vote des prisonniers) .

Pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier de permissions de sortir et sont déjà inscrits sur les listes électorales, deux solutions :

1) soit vous êtes inscrit depuis longtemps et détenu dans votre Ville d’origine : en ce cas, vous trouvez un ami de confiance ( famille, relation..) au nom duquel vous établissez une procuration

2) soit vous êtes récemment inscrit dans une autre Ville que celle o├╣ vous êtes détenus :

– première option : vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une permission de sortir

Dans ce cas, vous allez voter vous-même, tout seul

– deuxième option : vous établissez au Greffe une procuration pour quelqu’un habitant la Ville o├╣ vous êtes inscrit : FRESNES, NANTERRE, MURET, MARSEILLE, etcÔǪ si vous êtes prévenu (en détention provisoire) ou bien si vous n’êtes pas dans les temps et conditions pour bénéficier d’une permission de sortir.

Pour celles / ceux qui ne sont pas encore inscrits, vous devez vous inscrire via le Greffe ou via le SPIP avant le 31 décembre 2014 et vous voterez dans la Ville de votre lieu de détention.

C’est très simple : consulter ici la marche à suivre officielle et diffusez-là aux familles de personnes détenues que vous connaissez. Téléchargez le PDF

Une fois inscrits, il vous faudra trouver un mandataire pour voter dans la Ville o├╣ vous êtes détenu(e). C’est là que le système est mal conçu et relève du « parcours du combattant ».

Un excellent article de Franck JOHANNES , paru dans LE MONDE du dimanche 22 – lundi 23 avril 2012 expliquait comment le vote – dans les prisons – demeure souvent plus théorique qu’effectif (téléchargez le PDF)

C’est pourquoi « ROBIN DES LOIS »– continuant inlassablement sa campagne pour la défense des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques -, demande au Parlementaires de faire inscrire un simple article dans la future loi de prévention de la récidive, dont le coût financier sera dérisoire mais le « prix » symboliquement très important : un bureau de vote est aménagé au Greffe de chaque Etablissement Pénitentiaire pour toutes les élections en liaison avec l’autorité Préfectorale ( communiqué à l’A.F.P. ce jeudi 26 décembre 2013)

 

 

 

 Publié par à 14 h 17 min

Category: encellulement individuel

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