Sous le titre « la récidive des premiers placés sous surveillance électronique« , le site la-CROIX.com a publié, le 22 novembre 2010, une étude intéressante – émanant de la D.A.P. – sur le placement sous surveillance électronique et ses résultats.
La surveillance électronique concerne deux types de publics bien distincts. Sont d’abord visés les condamnés à une faible peine de prison (deux ans ou moins). Pour eux, le bracelet constitue une alternative à l’incarcération. Autre public concerné : les détenus arrivés en fin de peine et considérés comme encore dangereux. Selon une étude de l’administration pénitentiaire de mars 2010 – qui ne vise que les condamnés à une faible peine –, seuls 42 % des 580 premiers placés ont été à nouveau condamnés cinq ans après leur placement, alors que ce taux s’élève à 72 % pour ceux qui ont purgé leur peine en prison. Selon René LEVY, l’un des auteurs de l’étude, ce résultat s’explique par le profil des condamnés, » en général plus âgés et plus éduqués que les autres, et ayant plus souvent une famille et un travail. Ils ont davantage à perdre s’ils se conduisent mal. «
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Dans un autre article de LA CROIX.com publié ce mardi 23 novembre 2010, Marie BOETON rappelle que la loi sur la sécurité intérieure – qui doit être examinée dans les jours à venir à l’Assemblée Nationale – prévoit d’étendre le recours au bracelet électronique. Visitant le « pôle centralisateur du centre pénitentiaire » au BAUMETTES, elle raconte comment sont suivis les 667 condamnés des BOUCHES-DU-RH├öNE placés sous bracelet électronique . Tout en montrant comment – avec le bracelet électronique – un nouveau type de relations s’est instauré entre surveillants et condamnés.
lire ici les textes régissant le P.S.E.M. (Placement sous Surveillance Électronique Mobile), à ne pas confondre avec le P.S.E.F. (Placement sous Surveillance Électronique Fixe), permettant de s’assurer de la présence du condamné à son domicile à certaines heures déterminées par le Juge de l’Application des Peines.
On lira aussi avec intérêt un remarquable article publié sur le site du Cabinet ACI, avocat à PARIS, rappelant, entre autres, les limites et les dérives du « bracelet électronique ».
Il va de soi que l’association ROBIN DES LOIS milite activement en faveur de ces alternatives à incarcération, même si elles ne constituent pas la panacée. Nous partageons, à cet égard, la conclusion de la chronique de Me ACI :
Il n’existe pas de peine miracle dès lors qu’il s’agit de restreindre ou de priver une personne de sa liberté. L’enjeu fondamental est de hiérarchiser les objectifs. Si pour le placement sous surveillance électronique comme alternative à l’enfermement, le législateur a voulu privilégier la réinsertion sociale, il en va différemment pour le bracelet mobile comme mesure de sûreté post carcérale. Dans cette dernière hypothèse, il paraît bien d’avantage être un outil de sûreté publique au service d’une répression pénale plus forte et omnisciente.
Le philosophe français, Gilles DELEUZE, avait dès les années 1990 prononcé une phrase très déstabilisante : » Face aux formes prochaines de contrôle incessant en milieu ouvert, il se peut que les plus durs enfermements nous paraissent appartenir à un passé délicieux et bienveillant « . S’agissait-il d’un discours alarmiste ou annonciateur d’un futur relativement proche ? La question reste ouverte.
