Août 032012
  

François KORBER par Yann RABANIER

__________________________________________________________________________________________________

C’est un très bel article que « LIBÉRATION » consacre, ce mercredi 1er août 2012, aux combats de François KORBER et de l’association ROBIN DES LOIS depuis 3 ans. Sous la plume du percutant Mathieu PALAIN. Avec une photo originale signée de Yann RABANIER. Après 3 années d’intense activité – souvent obscure – comment ne pas admettre que cette « reconnaissance » nous touche et nous oblige pour le futur : tous ceux qui se battent pour changer les choses dans l’Univers carcéral savent, en effet, que la tâche est ingrate, et que « les prisons, cela n’intéresse pas grand monde ». Jusqu’au jour o├╣ l’on vient, pour la première fois, visiter, au parloir, son fils, son père ou son compagnon. Ou sa copine : n’oublions pas, en effet, qu’il y avait, au 1er juillet 2012, 2 840 femmes écrouées (dont 537 non hébergées) sur 67 373 personnes écrouées détenues ( source : les chiffres -clefs de l’Administration Pénitentiaire). La question carcérale et celle des peines alternatives doivent, pourtant, devenir « un grand problème de Société ». Pour arrêter le gâchis social, humain, et économique.

Un « PORTRAIT » en forme de bilan, avant d’attaquer de nouveaux projets en septembre 2012… Vous pouvez lire l’article sur le site de LIBÉRATION (cliquer ici), avec des renvois vers d’autres articles, ou télécharger le PDF (cliquer ici) (dernière page du numéro de LIBE).

une simple précision : François KORBER ne s’est jamais « autoproclamé « ROBIN DES LOIS ». Dans les prisons, on connaît peu les noms. On connaît les prénoms, et les surnoms  » Va voir le Corse, il va t’arranger ça« . Pour François KORBER, c’était  » Va voir l’avocat » ou « Va voir Robin des Lois, il va t’arranger cela. » Lorsqu’il a fallu choisir un nom pour l’association, notre bien aimé co-fondateur et Vice-président a eu l’idée de baptiser ainsi l’association . Plutôt que « Association de défense des personnes détenues« , par exemple. C’est nettement plus « sympa » et conserve bien le côté » un peu provocateur qui constitue notre marque de fabrique, pour « faire avancer les débats ».

 Publié par à 20 h 36 min
Juil 272012
  

TÉLÉRAMA consacre, ce mercredi 25 juillet 2012, sous la plume d’Hélène MARZOLF, un très bel article à l’action de François KORBER depuis 3 ans, avec l’aide de tous ceux qui l’ont rejoint au sein de « ROBIN DES LOIS » . Rien n’eût été possible, en effet, sans les liens fructueux tissés avec d’autres associations, des élu(e)s, des aumôniers, des avocats, des visiteurs, des familles, et nombre de personnes détenu(e)s.

RACKET DES TÉLÉS

La télé à 8 euros, c’est fait, au 1er janvier 2012 dans les Établissements à Gestion Publique. Ce sera 8 euros au 1er janvier 2012 : il eût coûté trop cher à l’État de dédommager EUREST, par exemple, qui se goinfre encore un peu sur les télés… Plus pour très longtemps !

C’est le dimanche 24 octobre 2010, dans un sujet du J.T de TF1 o├╣ François KORBER intervenait , que Michèle ALLIOT-MARIE faisait annoncer – après avoir « réfléchi » durant des mois , ce qui nous a conduits à la « bousculer » un peu à l’Assemblée et au Sénat – que la location mensuelle de la télévision serait ramenée à 8 euros. La bataille, acharnée, avait duré 18 mois (3 avril 2009 – 24 octobre 2010) avec de minables poursuites en diffamation soutenues par la D.A.P. contre François KORBER (procès de MELUN) pour tenter de le décourager. Il eût fallu se lever de bonne heure !

__________________

REVUE DE PRESSE

En prison, la télé est souvent hors de prix, par Marc MAHUZIER pour OUEST-FRANCE le mardi 28 septembre 2010 (cliquer ici)

____________________________________________________________________________________________________

lire la NOTE de M. Jean-Amédée LATHOUD, ancien directeur de la DAP qui concrétisait cette annonce 4 mois plus tard

les principes généraux (cliquer ici)

la note (cliquer ici)

_________________

REVUE DE PRESSE

En 2012, la télé à 8 euros dans toutes les prisons, par Mathieu PALAIN – LIBÉRATION des samedi 16 – dimanche 17 avril 2011 (cliquer ici)

la fin du racket de la télé en prison, par Cécile BERGOUGNOUX – LA MONTAGNE du lundi 18 avril 2011 (cliquer ici)

8 euros pour louer une télé, par Dominique RICHARD – « SUD-OUEST » le lundi 25 avril 2011 ( cliquer ici )

________________________________________________________________________________________________

HARMONISATION DES TARIFS DE CANTINE

les 200 produits à prix harmonisés, quel que soit le lieu de détention , c’est fait . La D.A.P. ayant – enfin – mis en place ce que nous lui demandions, après les rapports de la Cour des Comptes – elle a passé, en 2011, aiguillonnée par notre action, des marchés nationaux. Disposant d’une forte marge, elle en a profité pour fixer des tarifs inférieurs de 15 % à ceux des grandes surfaces : une mesure « sociale » qu’il convient de saluer. Reste le problème des personnes détenues en E.G.D. (Établissements à Gestion Déléguée) qui vont continuer à payer très cher : les contrats des sociétés privées se terminent en 2013, 2016, 2017. Les indemniser coûterait cher. Mais nous trouverons les moyens, quitte à tailler un peu … dans le budget de communication du Ministère de la Justice. Comme l’avait fait Robert BADINTER lorsqu’il a porté « l’amendement ROBIN DES LOIS » au Sénat, avec Richard YUNG, Jean-Pierre SUEUR, François REBSAMEN, Alain ANZIANI et quelques autres…

Quant aux critiques de quelques aigris, nous n’en avons que faire. Nous travaillons en toute fraternité avec de nombreuses associations. Et nous sommes trop peu nombreux pour nous déchirer au sujet de quelques « ratés » de la lutte militante. S’ils sont jaloux, ils n’avaient qu’à prendre à bras le corps le problème des télés ou celui des cantines. Et s’en occuper. En d’autres termes, on les emm … e . Les grands discours sur la condition carcérale par des gens qui n’ont jamais mis les pieds dans une prison, ce n’est notre truc.

Nous avons toujours faite nôtre la vieille maxime de CONFUCIUS :

« Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire, et l’immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire. »

Écouter : « les cantines en prison » sur FRANCE-CULTURE , le 24 février 2011 . L’un des nombreux éléments de notre campagne.

 

TÉLÉRAMA, page 1 (cliquer ici)

TÉLÉRAMA, page 2 (cliquer ici)

François KORBER par Manuel BRAUN, pour TÉLÉRAMA

TÉLÉRAMA, page 3 (cliquer ici)

 Publié par à 23 h 50 min
Août 182011
  

Charlie BAUER cliché Vincent CAPMAN RIVA-PRESS

Nous empruntons ce beau titre à Michel HENRY qui – dans « LIBÉRATION » de ce mardi 9 août 2011 – relate la mort de Charlie BAUER, le dimanche 7 août 2011, dans le LOIRET, à 68 ans , à la suite d’une crise cardiaque. Auprès de Renée, sa compagne de toujours. « (…) En 1962, à 19 ans, il prend vingt ans pour des cambriolages de nuit un peu sévères (…). Sorti en 1977, après quatorze ans de prison, BAUER replonge au début des années 80 : il a fait le coéquipier de MESRINE. En reprend pour dix ans. En un quart de siècle sous les verrous, il a vécu les quartiers de haute sécurité, neuf ans à l’isolement total, « luttant et luttant encore pour ne pas sombrer dans la folie »(…) Lire la suite ici, avec un beau PORTRAIT de Patricia TOURANCHEAU paru le 7 septembre 2010.

Libre depuis 1988, il multipliait les conférences pour faire connaître l’horreur de l’univers carcéral. On lui doit l’ excellent « FRACTURES D’UNE VIE » (1990) réédité aux Editions AGONE en 2004 avec une Postface : QUINZE ANS APR├êS…

Plus récemment, il avait publié « LE REDRESSEUR DE CLOUS » aux Éditions du CHERCHE-MIDI (2010).

Charlie BAUER en 1990 ┬® AFP

A ne pas manquer : le très beau texte que lui consacre Franck JOHANN├êS dans « LE MONDE » de ce vendredi 12 août 2011 (télécharger ici le PDF).

_____________________________________________________________________

lire également : Charlie BAUER, la mort du dernier révolutionnaire par Clément MATHIEU.

et un subtil PORTRAIT de Philippe BILGER, saluant l’homme et ses excès, à défaut de pouvoir les approuver…

regarder la vidéo de Charlie BAUER sur le film de Jean-François RICHET : MESRINE Charlie BAUER, c’était, d’abord, une « voix » et « une grande gueule », qui portait loin…

Révolutionnaire ? Rebelle ? Insurgé ? Il avait fait sienne la devise de Victor HUGO : « Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent » … Il restera une figure marquante et symbolique de la lutte anticarcérale. La population carcérale a changé, les conditions de détention ont (un peu) évolué… Mais – à cet instant – de nombreux hommes, par exemple, endurent le martyre dans les Quartiers d’Isolement qui ont remplacé les défunts Q.H.S. Toutefois, la lutte a changé de forme et d’objectifs pour les 10 ans qui viennent. Indignés et révoltés nous le sommes, et ne nous contentons pas de le clamer dans les salons mondains. Nous continuons de porter cette révolte avec les armes du Droit et des médias. N’hésitez pas à nous rejoindre : ROBIN DES LOIS a besoin de « tout le monde »…

 Publié par à 22 h 54 min
Sep 072013
  

ROBIN DES LOIS avait soutenu et défendu Stéphane RAYE lorsqu’il a refusé de rentrer d’une permission de sortir car il refusait de rentrer de la drogue sous la contrainte de ceux qui « tiennent » le CD de CHATEAUDUN et y font régner la terreur. Pour nous, les Droits de l’Homme ne se divisent pas… Avec les mutineries des 20 et 21 août 2013 dans cet Établissement, il est devenu évident que nos analyses sont tragiquement justes. A défaut de fermer le « monstre carcéral » qu’elle a créé , l’Administration Pénitentiaire doit le restructurer d’urgence, pour en faire un Centre de Détention « normal ».

 

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2013/09/SR-libere.pdf

 Publié par à 18 h 00 min
Juin 092013
  

 


Nous continuons de soutenir Stéphane RAYE qui a eu le courage de dénoncer l'enfer de CHATEAUDUN. Les Droits de l'Homme ne se découpent pas en tranches. Il n'est pas admissible que des personnes détenues soient violées, rackettées, ou gravement frappées , tout comme leurs familles ou les personnels qui doivent gérer l'ingérable. Cette situation perdure depuis 10 ans. Il est temps d'y mettre fin. Après renvoi, le Tribunal de CHARTRES examine l'affaire ce lundi 10 juin à 13 heures 30. Nous espérons que Stéphane RAYE sera recoonnu comme victime et relaxé.
 Publié par à 16 h 28 min
Avr 252013
  

Le requérant, Enzo CANALI, est un ressortissant français né en 1953 et résidant à Nancy
(France). Il fut placé en détention provisoire de janvier 2003 à mars 2006 pour des faits
de meurtre. Le 24 mai 2006, il fut condamné à huit ans d’emprisonnement et
immédiatement incarcéré à la maison d’arrêt Charles III de Nancy. Invoquant l’article 3
(interdiction des traitements inhumains ou dégradants), le requérant se plaint d’avoir été
soumis à des conditions de détention inhumaines et dégradantes à la maison d’arrêt
Charles III de Nancy (laquelle ferma définitivement en 2009). Invoquant les articles 6
(droit à un procès équitable) et 13 (droit à un recours effectif), il se plaint également de
n’avoir pu accéder au juge pénal pour soumettre son grief relatif à ses conditions de détention.

___________________________________________________________________________________

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de condamner la FRANCE dans un arrêt publié ce jeudi 25 avril 2013 . .. Une fois de plus… Dans nombre de « nos » prisons, les conditions de détention sont indignes. Faut-il, pour autant, construire de nouvelles usines carcérales ? Certainement pas, car elles sont tout aussi inhumaines et redoutables, pour les personnels comme pour les personnes détenues : architecture insensée, systèmes électroniques déshumanisants, rupture de tout lien « humain ». ROBIN DES LOIS rappelle sa position, inchangée : rénover les vieilles prisons et en faire, aussi souvent que possible, des Centres de semi-liberté, dont nous manquons. Développer les peines alternatives , ce qui semble être la volonté de Christiane TAUBIRA. Cette « nouvelle politique » ne peut toutefois réussir qu’avec des moyens humains ( travailleurs sociaux pour assurer le suivi des personnes condamnées à des T.I.G. ou bénéficiant de peines aménagées…). On ne voit pas, hélas, quels moyens financiers vont pouvoir être mis en œuvre dans le Budget 2014, alors même que la Garde des Sceaux a « repris » une réforme que nous avions arrachée à Michèle ALLIOT-MARIE , sous de vagues prétextes budgétaires : la télévision à 8 Ôé¼ par mois – soit le prix coûtant – partout, au 1 er janvier 2013. Nous y reviendrons.

l'ancienne prison Charles III

lire la dépêche A.F.P. L’arrêt complet n’est pas encore disponible sur le site de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Nous le publierons dès qu’il sera en ligne.

l’ancienne prison Charles III
 Publié par à 21 h 15 min
Fév 202013
  

Comme l’ont noté de nombreux visiteurs, notre modeste site a subi quelques ennuis, à la suite d’une attaque virale. Nous avons dû renoncer à publier de nombreux documents depuis quelques semaines. Nous espérons pouvoir assurer une remise en service rapide de ce blog

 Publié par à 23 h 35 min
Fév 202013
  

avec LE MONDE.fr

C’est une défaite en rase campagne : avant même de connaître la décision du juge des référés du Conseil d’État, attendu samedi 22 décembre à la mi-journée, l’administration pénitentiaire a engagé à la prison des Baumettes une lourde campagne de travaux, dont elle ne soupçonnait pas l’ampleur la semaine précédente.

Après l’émotion provoquée le 6 décembre par le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la prison marseillaise des Baumettes, l’Observatoire international des prisons (OIP) a réclamé des travaux urgents devant le Tribunal Administratif de Marseille. L’administration pénitentiaire n’a pas jugé utile de se déplacer jusqu’à l’audience, mais le juge des référés lui a imposé le 13 décembre d’enlever les ordures, de vérifier que chaque cellule « dispose d’un éclairage et d’une fenêtre » et d’arrêter de déposer les repas sur le sol, à la grande déception des rats et des cafards.

L’OIP ne s’était pas satisfait de ces demi-mesures, et a réclamé le 20 décembre de revoir les installations électriques dans une prison saturée d’humidité, de retirer des cellules « tout objet dangereux », notamment les morceaux de verre sur les fenêtres cassées, d’éradiquer les rats et de garantir un accès des détenus à l’eau potable.

 40 PORTES, 1 000 AMPOULES ET PLUSIEURS TONNES DE MATÉRIEL

L’audience en référé a tourné à la déroute de l’administration. Une représentante du contrôleur des prisons a confirmé qu’un rat mort dans une coursive y était encore quinze jours plus tard et qu’un détenu en était réduit à puiser l’eau de ses toilettes. L’administration a juré que des travaux étaient lancés; le juge lui a accordé une demi-journée pour en apporter la preuve.

Les bons de commande sont arrivés par brassée vendredi : l’administration refait en urgence la plomberie, l’électricité et les peintures de 40 cellules, enrôle 36 détenus en « renfort hygiène » et embauche un peintre, deux électriciens, deux plombiers, un menuisier. Elle a acheté 40 portes, autant de fenêtres et de lavabos, 1 000 ampoules et plusieurs tonnes de matériel. « L’administration a enfin pris conscience de la nécessité d’intervenir en urgence, indique Me Patrice SPINOSI, l’avocat de l’OIP. Il est tout de même dommage qu’il ait fallu saisir deux fois le juge administratif pour obtenir les travaux réclamés par le contrôleur général ».

L’entreprise de dératisation a aussi été priée de mettre les bouchées doubles. « Je suis bien conscient que les délais sont extrêmement courts, lui a écrit l’administration pénitentiaire, mais c’est pour nous d’une importance capitale. »

 Publié par à 23 h 31 min
Déc 092012
  

Ce samedi 8 décembre, les responsables de SAINT-MARTIN-DE-RE, au lieu de nettoyer les Écuries d’AUGIAS, ont franchi un pas de plus dans l’escalade, en bloquant les parloirs. Ce blocage est rarissime dans les prisons et – même les surveillants les plus irresponsables (ce qui n’est pas le cas de tous, bien entendu) – n’utilisent jamais cette « arme » pour faire valoir leurs revendications. Ils savent que de telles actions peuvent conduire à une explosion. Ils savent, d’autre part, que certaines familles font 50o ou 1 000 kilomètres, en se saignant aux quatre veines, pour venir au parloir visiter : un père, un fils, un mari… ROBIN DES LOIS émet les plus vives protestations face à de tels agissements, et s’étonne de l’attitude de l’A.P. Au lieu de régler les problèmes, on a tenté de casser le thermomètre en transférant un bouc émissaire, un meneur tout à fait pacifique.

Faudra-t-il des morts, d’un côté ou de l’autre, pour que la D.A.P. réagisse enfin et règle les problèmes ?

lire l’article d’Éric CHAUVEAU dans SUD-OUEST de ce dimanche 9 décembre

cliché d’illustration par Xavier LEOTY

 Publié par à 12 h 29 min
Déc 072012
  

Comme il arrive fréquemment, François KORBER était invité le samedi 24 novembre 2012, à parler de Justice et de prisons devant le MJS des PAYS DE LOIRE. Avec – en introduction – la projection du « DÉMÉNAGEMENT », de Catherine RECHARD, un superbe documentaire qui montre de vraies images de vraies prisons... Face à ce public de militant(e)s aguerri(e)s, les questions furent nombreuses et le débat très riche. Plus que jamais, notre association est convaincue de la nécessité d’informer, informer et informer encore, si nous voulons arriver à « changer les choses ».

Jacques AUXIETTE (cravate rouge) Président du Conseil Régional des Pays de Loire, François KORBER, et les militant(e)s du MJS de la Région

__________________________________________________________________________________________________

article de Yannick SOURISSEAU pour le site ANGERS MAG INFO

Bien dans leur époque, les jeunes du MJS (Mouvement des jeunes socialistes), se considèrent comme le poil à gratter de leurs ainés, actuellement aux manettes de l’État et de nombreuses collectivités. Ceux des Pays de la Loire sont réunis en ce moment sur les bords de Loire, à GENNES, pour se former et réfléchir à de nouveaux modèles de société.

N’allez pas croire que ces jeunes, déjà bien rodés au discours politique, marchent directement dans les pas de leurs ainés, actuellement au pouvoir.  » Nous sommes indépendants et la plupart d’entre nous n’ont pas leur carte au PS. Nous sommes avant tout des militants de gauche « , déclarent Romain Delaunay, coordinateur régional des jeunes socialistes des Pays de la Loire et Quentin Clément animateur fédéral de Maine et Loire.  » Nous les soutenons notamment lors des élections pour distribuer les tracts et les affiches, mais nous avons notre propre courant de pensée, celui qui correspond aux préoccupations des jeunes de notre âge, comme l’emploi ou la situation des prisons en France « .On le savait, les partis politiques, à gauche comme à droite, sont composés de nombreux courants, lesquels ne prennent pas toujours le même chemin pour aller d’un point à un autre. Les récents événements qui se sont déroulés dans le camp opposé, nous l’ont malheureusement rappelé.Mais les 75 jeunes, très solides dans leur tête, réunis en ce moment au domaine de la Boussinière à Gennes, un site avec vue imprenable sur la Loire, ne rentrent pas tout à fait dans cette démarche, puisqu’ils ne sont pas directement dépendants de leurs ainés du PS, même si chacun s’entraide, les uns pour tracter et les autres pour leur accorder les financements dont ils ont besoin. « Nous avons commencé dans l’opposition, ce n’est pas facile pour nous. Nous avons conscience de la situation économique de la France. Nous étudions comment le MJS peut être le relais de l’action gouvernementale, sans être pour autant des simples faire-valoir « , poursuit le coordinateur régional qui rappelle au passage que le président Hollande avait inscrit la jeunesse et l’emploi dans ses priorités.

 » Ils ont la fraicheur d’esprit pour réfléchir à des sujets sociétaux « 

 » Nous ne sommes pas toujours d’accord, par exemple sur le cumul des mandats, mais ils nous apportent des idées nouvelles « , complète Jacques Auxiette, l’actuel président de la Région des Pays de la Loire, venu discuter avec ceux qu’il apprécie et respecte. Ancien proviseur de lycée, ce dernier a toujours gardé un contact étroit avec les plus jeunes, proposant même des actions à leur attention. » C’est un laboratoire d’idée. Ils ont la fraicheur d’esprit et peuvent réfléchir à des sujets sociétaux qui les concernent ou vont les concerner et pour lesquels nous avons, nous les plus vieux, des difficultés à le faire « , poursuit le président Auxiette.Présente également pendant ces journées, la vice-présidente du conseil régional et saumuroise, Sophie Saramito, se réjouit que ces jeunes, dans lesquels elle fonde beaucoup d’espoir aient choisi sa région pour organiser leur rassemblement régional.  » Ils démontrent par ce choix que tous les territoires les intéressent. Le MJS permet d’exprimer des idées avec un certain esprit rebelle, sans pouvoir être encore des guides pour le parti « .Pendant ces deux jours, les jeunes du MJS vont réfléchir sur la situation des prisons en France, avec François Korber, ancien détenu et président de  » Robin des lois « , mais aussi travailler leur prise de parole, les relations avec la presse, l’écriture d’un tract politique. Ils participeront également à des ateliers-débat concernant notamment l’aéroport de Notre Dame des Landes, l’avenir de la décentralisation ou encore le droit de vote des étrangers.

Autant de sujets desquels devraient surgir des points de désaccord, pas toujours plaisants pour les camarades élus de la République. Même s’ils doivent désormais accompagner le changement, les jeunes tiennent à leur indépendance d’esprit et veulent pouvoir infléchir le cap choisi par leurs ainés. Fonder l’espoir dans la jeunesse, ça passe aussi par là.

lire l’article sur le site d’ ANGERS MAG INFO

 Publié par à 21 h 18 min
Sep 022012
  

Une des cellules de la Maison d’ Arrêt de DOUAI. Conçue pour 389 détenus, cette prison en abrite plus de 600 JP GUILLOTEAU / L’EXPRESS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le numéro de « L’ EXPRESS » paru ce mercredi 29 août, François KOCH publie un remarquable article sur les tares de « nos » prisons. Insolubles, tant le système est archaïque , sclérosé et criminogène. Il est temps que les Français prennent conscience de la vanité de la surenchère carcérale, et de la nécessité, dans de très nombreux cas, de « punir autrement » que par la prison, c’est-à-dire en interpellant les Communes – de droite comme de gauche – pour qu’elles mettent en place des T.I.G. et d’autres peines alternatives. Puis, en aval, en cas d’incarcération absolument indispensable, en développant les aménagements de peine et une aide réelle à la réinsertion. Les solutions existent. Elles ont fait leurs preuves. Mais aucun Gouvernement, depuis 30 ans , n’a pris le problème à bras-le – corps, même si, depuis quelques années, le P.S.E. (bracelet électronique), par exemple, s’est très légèrement développé. Alors, là aussi, « le changement, c’est maintenant » ! Combattre ce système épouvantable, c’est se battre pour les Droits de l’Homme. De tous les hommes et femmes de ce Pays. En évitant de « fabriquer » des récidivistes à la chaîne, on luttera efficacement pour la Sécurité de tous. A long terme.

lire l’article sur le site de L’EXPRESS (cliquer ici)

télécharger l’article ( cliquer ici)

 

 Publié par à 22 h 16 min
Août 092012
  

Le dimanche 24 octobre 2010, Michèle ALLIOT-MARIE faisait annoncer, au 20 heures de TF1 – dans un sujet o├╣ François KORBER dénonçait, une fois de plus, le racket et la gabegie des locations de télés en prison – que la location mensuelle serait réduite à 8 euros, soit (en réalité) le prix coûtant. On devait apprendre ultérieurement que cette grande réforme était matérialisée par une NOTE de M. Jean-Amédée LATHOUD – le très oubliable D.A.P. de l’époque – pour entrer en vigueur le 1er janvier 2012 dans tous les Établissements à Gestion Publique, et le 1er janvier 2013 dans les Établissements à Gestion Déléguée. Aussitôt après l’annonce de cette victoire l’association ROBIN DES LOIS lançait sa nouvelle campagne contre le scandale des tarifs de cantine, ces deux dossiers étant parfaitement liés depuis les rapports de la Cour des Comptes de 2006 et de juillet 2012.

Pour des raisons stratégiques, il nous était apparu indispensable de ne pas mélanger les deux combats, chacun des deux devant être traité l’un après l’autre. Il ne s’agissait pas de « fournir du caviar aux personnes détenues » mais, simplement, de faire en sorte qu’elles ne soient plus rackettées, soit par malhonnêteté (fréquente dans les locations de télés) , soit par incompétence (dans le dossier des cantines), la Cour des Comptes reprochant à l’Administration Pénitentiaire d’être incapable d’effectuer des achats groupés, ou bien à l’échelon des D.I.S.P., ou bien à l’échelon national, comme le fait n’importe quelle entreprise dotée d’un peu de bon sens. Les dépenses des personnes détenues pour la vie quotidienne (cantines, télés et location des frigos) représentent, en effet, 90 millions d’euros par an. De quoi « peser » face à des fournisseurs. A condition de le vouloir… Nous sommes heureux d’avoir un peu – beaucoup « violé » les responsables de cette gabegie aux frais des personnes détenues, à commencer par Michèle ALLIOT-MARIE qui expliqua pendant un an qu’elle « réfléchissait »…

Il était littéralement in-supportable de voir des « responsables » mépriser à ce point la misère qui sévit souvent en prison, sachant que 30 % seulement des personnes détenues peuvent avoir un travail rémunéré, et que les familles – lorsqu’elles existent – se saignent aux quatre veines pour envoyer des mandats à « leur » prisonnier – votre frère, votre fils, votre père , peut-être – afin de lui permettre de ne pas tout à fait crever de faim.

Comme pour les télés, notre campagne (fin 2010 – année 2011) fut acharnée, et nous remercions – au nom des « sans voix » – tous ceux qui nous ont aidés en la relayant : journalistes intéressés par ces questions, associations amies, et acteurs divers de la vie carcérale. Sans oublier toutes les personnes détenues qui nous ont adressé – souvent en prenant des risques – des bons de cantine, des tarifs, et des étiquettes, notamment après notre appel relayé par OUEST-FRANCE. De quoi établir un dossier comparatif accablant.

C’est le détail de cette belle victoire que relate avec précision OUEST-FRANCE de ce mercredi 8 août 2012. Malgré les abjections distillées depuis 3 mois par l ‘U.F.A.P. et par F.O. Pénitentiaire. Nous y reviendrons. Seul bémol, et de taille: la réforme ne concerne, pour l’instant , que les 150 E.G.P. (Établissements à Gestion Publique). Le fossé et l’iniquité se creusent donc encore un peu plus entre les personnes détenues dans les E.G.P. et celles détenues dans les E.G.D. (Établissements à Gestion Déléguée) inexactement appelés « prisons privées ») , chers aux Sarkozystes et … ruineux pour le contribuable.

télécharger le PDF de la page complète de OUEST-FRANCE (cliquer ici)

télécharger seulement l’article avec le logo de OUEST-FRANCE (cliquer ici)

 Publié par à 21 h 05 min
Jan 082012
  

Martine HERZOG-EVANS

Martine HERZOG-EVANS est en grande partie à l’origine du Droit de l’ Exécution des Peines, avec Eric PECHILLON (Université de RENNES) et Jean-Paul CÉRÉ ( Université de PAU et des Pays de l’ADOUR). C »est autour des années 1995 que ces trois jeunes Universitaires publient leurs Thèses et, ensemble, commencent à faire connaître les premières décisions obtenues par des avocats ou des personnes détenues qui vont contribuer à « créer » et faire avancer le Droit derrière les murs… Ensemble, ils ont irrigué et canalisé un véritable courant de pensée, qui a conduit, notamment, à la judiciarisation de l’exécution des peines. François KORBER – aujourd’hui délégué général de ROBIN DES LOIS – leur doit beaucoup et, pendant sa détention ( 1996 – 2007) a bénéficié de leurs conseils, suggestions , corrections de ses Travaux, ou envois de documentation lui permettant de « faire avancer le Droit derrière les murs ». Avec quelques autres, tel Saïd REMLI, par exemple … En dépit des terribles sévices et représailles exercés par certains fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire.

Martine HERZOG-EVANS est aujourd’hui Professeur de Droit Pénal à l’Université de REIMS. A la mi-décembre 2011, elle a pris parti concernant le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines, qui sera voté dans le cadre d’une procécure d’urgence à partir du 12 janvier 2012 ( voir le dossier de ROBIN DES LOIS, avec le texte du projet de loi cliquer ici ) . Sollicitée pour être auditionnée par la Commission des Lois, mais n’ayant pas pu se libérer aux dates proposées, elle a rédigé un document que vous trouverez ici ( télécharger le PDF) . Il mérite d’être lu et diffusé, compte tenu des enjeux considérables de ce Projet de Loi pour tous les citoyens, qu’ils soient détenus, proches de détenus, ou potentiels détenus …

consulter également le blog de Martine HERZOG-EVANS ( cliquer ici ) .

______________________________________________________________________________________

Et celui d’Eric PECHILLON ( cliquer ici)

Eric PECHILLON

 

 

_____________________________________________________________________________ consulter le consulter le site de Jean-Paul CÉRÉ ( cliquer ici )

Jean-Paul CERE

____________________________________________________________________________________________________________________________________________

 Publié par à 2 h 29 min
Juil 222011
  

Nous reproduisons ici in extenso un excellent article publié sur le site de TERRA ECO, consacré à l’écologie, que nous vous invitons à consulter pour de nombreux autres articles.

cliché decal_null/Flicker

 

L’article reproduit concerne une nouvelle condamnation de l’État, le 8 juillet 2011 pour des conditions de détention indignes, après la saisine du T.A. de VERSAILLES par deux personnes détenues à BOIS d’ARCY et NANTERRE. Nous sommes heureux de rappeler que tout est parti d’une décision obtenue en mars 2004 par François KORBER, cofondateur de ROBIN DES LOIS qui, le premier, parvint à faire rentrer un huissier dans une prison, ce qui allait ouvrir la voie à de très nombreux constats et expertises permettant, ensuite, de faire condamner l’État. Nous rappelons toutefois la position de ROBIN DES LOIS : certes, il faut faire condamner l’Etat pour les conditions de détention indigne. Mais il faut rénover ces vieux Etablissements en Centre Ville : pas les détruire, ce qui encorage l’ A.P.I.J. à construire sans cesse des monstres de béton et d’acier, inhumains pour le personnel comme pour les personnes détenues. Ces constructions – par ailleurs ruineuses pour le contribuable – doivent cesser immédiatement. En développant au maximum les peines alternatives à la prison et, notamment, le P.S.E. (bracelet électronique) en recrutant les travailleurs sociaux indispensables.

article de Julia PASCUAL

Système de ventilation hors service, réduit des toilettes non cloisonné, absence d’eau chaude au lavabo, cellule de 9m2… Le 8 juillet, le tribunal administratif de VERSAILLES condamnait l’État face à deux détenus des prisons de NANTERRE (Hauts-de-Seine) et BOIS d’ARCY (Yvelines). En juin, les condamnations pour conditions de détention indignes tombaient déjà, à ROUEN et à MARSEILLE. Derrière ces actions en justice, l’avocat Étienne NOEL, également administrateur de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP).

Terra eco : Faut-il voir un hasard à la multiplication des condamnations ces dernières semaines ?

Etienne NO├ïL : Non. J’ai commencé à accumuler les condamnations devant le tribunal administratif à partir de 2009, à ROUEN. ├ça a eu un effet multiplicateur. Les personnes se sont rendu compte qu’elles avaient des droits. Elles n’ont plus peur. Avant, elles s’imaginaient que si elles portaient plainte, il y aurait des représailles de la part de l’administration, ce qui est faux. Une barrière est tombée. Actuellement j’ai des procédures en cours dans une dizaine d’établissements en FRANCE, à FRESNES, à LA SANTE, à TOURS, à TROYES, en GUADELOUPE, à ÉVREUX, à AMIENS… Et je reçois quatre ou cinq courriers par jour de personnes détenues ou anciennement détenues qui ont tellement souffert qu’elles veulent obtenir l’indemnisation de leur préjudice moral.

Que dit le juge administratif en épinglant l’État ?

C’est véritablement un signal d’alarme. Depuis la fin des années 1990, le juge a développé une doctrine, protectrice de la personne détenue, qui prend systématiquement en compte la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Et le constat est unanime sur le fait que les personnes se trouvent, en prison, dans des conditions contraires à la dignité. On parle de cellules à plusieurs, de 9m2 ou 10m2, avec les toilettes dans un coin, sans aération spécifique, ni cloison. ├ça génère une gêne épouvantable et c’est indigne, notamment sur le plan de l’hygiène.

Quels établissements sont concernés par cette absence de dignité ?

Toutes les maisons d’arrêt, qui sont toutes surpeuplées, les anciennes comme les récentes. Mais, même dans les maisons centrales, o├╣ les individus sont seuls dans leur cellule, les conditions sont indignes. Bref, ça concerne plusieurs dizaines de milliers de personnes, prévenues ou condamnées. Je ne suis pas prêt d’être au chômage.

Voyez-vous dans la fermeture des maisons vétustes et la construction de nouvelles prisons un élément susceptible d’améliorer la situation des détenus ?

Non, on continuera à entasser du monde dans les nouvelles prisons. Elles continueront de devenir des lieux aussi insupportables tant que la France continuera de privilégier l’incarcération au détriment des aménagements de peine et de la réinsertion. Le problème est qu’en ce moment, ce genre de postures ne passent pas politiquement.

- Pour aller plus loin : le blog d’Étienne No├½l

 Publié par à 21 h 20 min
Sep 072013
  

ROBIN DES LOIS avait soutenu et défendu Stéphane RAYE lorsqu’il a refusé de rentrer d’une permission de sortir car il refusait de rentrer de la drogue sous la contrainte de ceux qui « tiennent » le CD de CHATEAUDUN et y font régner la terreur. Pour nous, les Droits de l’Homme ne se divisent pas… Avec les mutineries des 20 et 21 août 2013 dans cet Établissement, il est devenu évident que nos analyses sont tragiquement justes. A défaut de fermer le « monstre carcéral » qu’elle a créé , l’Administration Pénitentiaire doit le restructurer d’urgence, pour en faire un Centre de Détention « normal ».

 

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2013/09/SR-libere.pdf

 Publié par à 18 h 00 min
Juin 092013
  

 


Nous continuons de soutenir Stéphane RAYE qui a eu le courage de dénoncer l'enfer de CHATEAUDUN. Les Droits de l'Homme ne se découpent pas en tranches. Il n'est pas admissible que des personnes détenues soient violées, rackettées, ou gravement frappées , tout comme leurs familles ou les personnels qui doivent gérer l'ingérable. Cette situation perdure depuis 10 ans. Il est temps d'y mettre fin. Après renvoi, le Tribunal de CHARTRES examine l'affaire ce lundi 10 juin à 13 heures 30. Nous espérons que Stéphane RAYE sera recoonnu comme victime et relaxé.
 Publié par à 16 h 28 min
Avr 252013
  

Le requérant, Enzo CANALI, est un ressortissant français né en 1953 et résidant à Nancy
(France). Il fut placé en détention provisoire de janvier 2003 à mars 2006 pour des faits
de meurtre. Le 24 mai 2006, il fut condamné à huit ans d’emprisonnement et
immédiatement incarcéré à la maison d’arrêt Charles III de Nancy. Invoquant l’article 3
(interdiction des traitements inhumains ou dégradants), le requérant se plaint d’avoir été
soumis à des conditions de détention inhumaines et dégradantes à la maison d’arrêt
Charles III de Nancy (laquelle ferma définitivement en 2009). Invoquant les articles 6
(droit à un procès équitable) et 13 (droit à un recours effectif), il se plaint également de
n’avoir pu accéder au juge pénal pour soumettre son grief relatif à ses conditions de détention.

___________________________________________________________________________________

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de condamner la FRANCE dans un arrêt publié ce jeudi 25 avril 2013 . .. Une fois de plus… Dans nombre de « nos » prisons, les conditions de détention sont indignes. Faut-il, pour autant, construire de nouvelles usines carcérales ? Certainement pas, car elles sont tout aussi inhumaines et redoutables, pour les personnels comme pour les personnes détenues : architecture insensée, systèmes électroniques déshumanisants, rupture de tout lien « humain ». ROBIN DES LOIS rappelle sa position, inchangée : rénover les vieilles prisons et en faire, aussi souvent que possible, des Centres de semi-liberté, dont nous manquons. Développer les peines alternatives , ce qui semble être la volonté de Christiane TAUBIRA. Cette « nouvelle politique » ne peut toutefois réussir qu’avec des moyens humains ( travailleurs sociaux pour assurer le suivi des personnes condamnées à des T.I.G. ou bénéficiant de peines aménagées…). On ne voit pas, hélas, quels moyens financiers vont pouvoir être mis en œuvre dans le Budget 2014, alors même que la Garde des Sceaux a « repris » une réforme que nous avions arrachée à Michèle ALLIOT-MARIE , sous de vagues prétextes budgétaires : la télévision à 8 Ôé¼ par mois – soit le prix coûtant – partout, au 1 er janvier 2013. Nous y reviendrons.

l'ancienne prison Charles III

lire la dépêche A.F.P. L’arrêt complet n’est pas encore disponible sur le site de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Nous le publierons dès qu’il sera en ligne.

l’ancienne prison Charles III
 Publié par à 21 h 15 min
Fév 202013
  

Comme l’ont noté de nombreux visiteurs, notre modeste site a subi quelques ennuis, à la suite d’une attaque virale. Nous avons dû renoncer à publier de nombreux documents depuis quelques semaines. Nous espérons pouvoir assurer une remise en service rapide de ce blog

 Publié par à 23 h 35 min
Fév 202013
  

avec LE MONDE.fr

C’est une défaite en rase campagne : avant même de connaître la décision du juge des référés du Conseil d’État, attendu samedi 22 décembre à la mi-journée, l’administration pénitentiaire a engagé à la prison des Baumettes une lourde campagne de travaux, dont elle ne soupçonnait pas l’ampleur la semaine précédente.

Après l’émotion provoquée le 6 décembre par le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la prison marseillaise des Baumettes, l’Observatoire international des prisons (OIP) a réclamé des travaux urgents devant le Tribunal Administratif de Marseille. L’administration pénitentiaire n’a pas jugé utile de se déplacer jusqu’à l’audience, mais le juge des référés lui a imposé le 13 décembre d’enlever les ordures, de vérifier que chaque cellule « dispose d’un éclairage et d’une fenêtre » et d’arrêter de déposer les repas sur le sol, à la grande déception des rats et des cafards.

L’OIP ne s’était pas satisfait de ces demi-mesures, et a réclamé le 20 décembre de revoir les installations électriques dans une prison saturée d’humidité, de retirer des cellules « tout objet dangereux », notamment les morceaux de verre sur les fenêtres cassées, d’éradiquer les rats et de garantir un accès des détenus à l’eau potable.

 40 PORTES, 1 000 AMPOULES ET PLUSIEURS TONNES DE MATÉRIEL

L’audience en référé a tourné à la déroute de l’administration. Une représentante du contrôleur des prisons a confirmé qu’un rat mort dans une coursive y était encore quinze jours plus tard et qu’un détenu en était réduit à puiser l’eau de ses toilettes. L’administration a juré que des travaux étaient lancés; le juge lui a accordé une demi-journée pour en apporter la preuve.

Les bons de commande sont arrivés par brassée vendredi : l’administration refait en urgence la plomberie, l’électricité et les peintures de 40 cellules, enrôle 36 détenus en « renfort hygiène » et embauche un peintre, deux électriciens, deux plombiers, un menuisier. Elle a acheté 40 portes, autant de fenêtres et de lavabos, 1 000 ampoules et plusieurs tonnes de matériel. « L’administration a enfin pris conscience de la nécessité d’intervenir en urgence, indique Me Patrice SPINOSI, l’avocat de l’OIP. Il est tout de même dommage qu’il ait fallu saisir deux fois le juge administratif pour obtenir les travaux réclamés par le contrôleur général ».

L’entreprise de dératisation a aussi été priée de mettre les bouchées doubles. « Je suis bien conscient que les délais sont extrêmement courts, lui a écrit l’administration pénitentiaire, mais c’est pour nous d’une importance capitale. »

 Publié par à 23 h 31 min
Déc 092012
  

Ce samedi 8 décembre, les responsables de SAINT-MARTIN-DE-RE, au lieu de nettoyer les Écuries d’AUGIAS, ont franchi un pas de plus dans l’escalade, en bloquant les parloirs. Ce blocage est rarissime dans les prisons et – même les surveillants les plus irresponsables (ce qui n’est pas le cas de tous, bien entendu) – n’utilisent jamais cette « arme » pour faire valoir leurs revendications. Ils savent que de telles actions peuvent conduire à une explosion. Ils savent, d’autre part, que certaines familles font 50o ou 1 000 kilomètres, en se saignant aux quatre veines, pour venir au parloir visiter : un père, un fils, un mari… ROBIN DES LOIS émet les plus vives protestations face à de tels agissements, et s’étonne de l’attitude de l’A.P. Au lieu de régler les problèmes, on a tenté de casser le thermomètre en transférant un bouc émissaire, un meneur tout à fait pacifique.

Faudra-t-il des morts, d’un côté ou de l’autre, pour que la D.A.P. réagisse enfin et règle les problèmes ?

lire l’article d’Éric CHAUVEAU dans SUD-OUEST de ce dimanche 9 décembre

cliché d’illustration par Xavier LEOTY

 Publié par à 12 h 29 min
Déc 072012
  

Comme il arrive fréquemment, François KORBER était invité le samedi 24 novembre 2012, à parler de Justice et de prisons devant le MJS des PAYS DE LOIRE. Avec – en introduction – la projection du « DÉMÉNAGEMENT », de Catherine RECHARD, un superbe documentaire qui montre de vraies images de vraies prisons... Face à ce public de militant(e)s aguerri(e)s, les questions furent nombreuses et le débat très riche. Plus que jamais, notre association est convaincue de la nécessité d’informer, informer et informer encore, si nous voulons arriver à « changer les choses ».

Jacques AUXIETTE (cravate rouge) Président du Conseil Régional des Pays de Loire, François KORBER, et les militant(e)s du MJS de la Région

__________________________________________________________________________________________________

article de Yannick SOURISSEAU pour le site ANGERS MAG INFO

Bien dans leur époque, les jeunes du MJS (Mouvement des jeunes socialistes), se considèrent comme le poil à gratter de leurs ainés, actuellement aux manettes de l’État et de nombreuses collectivités. Ceux des Pays de la Loire sont réunis en ce moment sur les bords de Loire, à GENNES, pour se former et réfléchir à de nouveaux modèles de société.

N’allez pas croire que ces jeunes, déjà bien rodés au discours politique, marchent directement dans les pas de leurs ainés, actuellement au pouvoir.  » Nous sommes indépendants et la plupart d’entre nous n’ont pas leur carte au PS. Nous sommes avant tout des militants de gauche « , déclarent Romain Delaunay, coordinateur régional des jeunes socialistes des Pays de la Loire et Quentin Clément animateur fédéral de Maine et Loire.  » Nous les soutenons notamment lors des élections pour distribuer les tracts et les affiches, mais nous avons notre propre courant de pensée, celui qui correspond aux préoccupations des jeunes de notre âge, comme l’emploi ou la situation des prisons en France « .On le savait, les partis politiques, à gauche comme à droite, sont composés de nombreux courants, lesquels ne prennent pas toujours le même chemin pour aller d’un point à un autre. Les récents événements qui se sont déroulés dans le camp opposé, nous l’ont malheureusement rappelé.Mais les 75 jeunes, très solides dans leur tête, réunis en ce moment au domaine de la Boussinière à Gennes, un site avec vue imprenable sur la Loire, ne rentrent pas tout à fait dans cette démarche, puisqu’ils ne sont pas directement dépendants de leurs ainés du PS, même si chacun s’entraide, les uns pour tracter et les autres pour leur accorder les financements dont ils ont besoin. « Nous avons commencé dans l’opposition, ce n’est pas facile pour nous. Nous avons conscience de la situation économique de la France. Nous étudions comment le MJS peut être le relais de l’action gouvernementale, sans être pour autant des simples faire-valoir « , poursuit le coordinateur régional qui rappelle au passage que le président Hollande avait inscrit la jeunesse et l’emploi dans ses priorités.

 » Ils ont la fraicheur d’esprit pour réfléchir à des sujets sociétaux « 

 » Nous ne sommes pas toujours d’accord, par exemple sur le cumul des mandats, mais ils nous apportent des idées nouvelles « , complète Jacques Auxiette, l’actuel président de la Région des Pays de la Loire, venu discuter avec ceux qu’il apprécie et respecte. Ancien proviseur de lycée, ce dernier a toujours gardé un contact étroit avec les plus jeunes, proposant même des actions à leur attention. » C’est un laboratoire d’idée. Ils ont la fraicheur d’esprit et peuvent réfléchir à des sujets sociétaux qui les concernent ou vont les concerner et pour lesquels nous avons, nous les plus vieux, des difficultés à le faire « , poursuit le président Auxiette.Présente également pendant ces journées, la vice-présidente du conseil régional et saumuroise, Sophie Saramito, se réjouit que ces jeunes, dans lesquels elle fonde beaucoup d’espoir aient choisi sa région pour organiser leur rassemblement régional.  » Ils démontrent par ce choix que tous les territoires les intéressent. Le MJS permet d’exprimer des idées avec un certain esprit rebelle, sans pouvoir être encore des guides pour le parti « .Pendant ces deux jours, les jeunes du MJS vont réfléchir sur la situation des prisons en France, avec François Korber, ancien détenu et président de  » Robin des lois « , mais aussi travailler leur prise de parole, les relations avec la presse, l’écriture d’un tract politique. Ils participeront également à des ateliers-débat concernant notamment l’aéroport de Notre Dame des Landes, l’avenir de la décentralisation ou encore le droit de vote des étrangers.

Autant de sujets desquels devraient surgir des points de désaccord, pas toujours plaisants pour les camarades élus de la République. Même s’ils doivent désormais accompagner le changement, les jeunes tiennent à leur indépendance d’esprit et veulent pouvoir infléchir le cap choisi par leurs ainés. Fonder l’espoir dans la jeunesse, ça passe aussi par là.

lire l’article sur le site d’ ANGERS MAG INFO

 Publié par à 21 h 18 min
Sep 022012
  

Une des cellules de la Maison d’ Arrêt de DOUAI. Conçue pour 389 détenus, cette prison en abrite plus de 600 JP GUILLOTEAU / L’EXPRESS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le numéro de « L’ EXPRESS » paru ce mercredi 29 août, François KOCH publie un remarquable article sur les tares de « nos » prisons. Insolubles, tant le système est archaïque , sclérosé et criminogène. Il est temps que les Français prennent conscience de la vanité de la surenchère carcérale, et de la nécessité, dans de très nombreux cas, de « punir autrement » que par la prison, c’est-à-dire en interpellant les Communes – de droite comme de gauche – pour qu’elles mettent en place des T.I.G. et d’autres peines alternatives. Puis, en aval, en cas d’incarcération absolument indispensable, en développant les aménagements de peine et une aide réelle à la réinsertion. Les solutions existent. Elles ont fait leurs preuves. Mais aucun Gouvernement, depuis 30 ans , n’a pris le problème à bras-le – corps, même si, depuis quelques années, le P.S.E. (bracelet électronique), par exemple, s’est très légèrement développé. Alors, là aussi, « le changement, c’est maintenant » ! Combattre ce système épouvantable, c’est se battre pour les Droits de l’Homme. De tous les hommes et femmes de ce Pays. En évitant de « fabriquer » des récidivistes à la chaîne, on luttera efficacement pour la Sécurité de tous. A long terme.

lire l’article sur le site de L’EXPRESS (cliquer ici)

télécharger l’article ( cliquer ici)

 

 Publié par à 22 h 16 min
Août 092012
  

Le dimanche 24 octobre 2010, Michèle ALLIOT-MARIE faisait annoncer, au 20 heures de TF1 – dans un sujet o├╣ François KORBER dénonçait, une fois de plus, le racket et la gabegie des locations de télés en prison – que la location mensuelle serait réduite à 8 euros, soit (en réalité) le prix coûtant. On devait apprendre ultérieurement que cette grande réforme était matérialisée par une NOTE de M. Jean-Amédée LATHOUD – le très oubliable D.A.P. de l’époque – pour entrer en vigueur le 1er janvier 2012 dans tous les Établissements à Gestion Publique, et le 1er janvier 2013 dans les Établissements à Gestion Déléguée. Aussitôt après l’annonce de cette victoire l’association ROBIN DES LOIS lançait sa nouvelle campagne contre le scandale des tarifs de cantine, ces deux dossiers étant parfaitement liés depuis les rapports de la Cour des Comptes de 2006 et de juillet 2012.

Pour des raisons stratégiques, il nous était apparu indispensable de ne pas mélanger les deux combats, chacun des deux devant être traité l’un après l’autre. Il ne s’agissait pas de « fournir du caviar aux personnes détenues » mais, simplement, de faire en sorte qu’elles ne soient plus rackettées, soit par malhonnêteté (fréquente dans les locations de télés) , soit par incompétence (dans le dossier des cantines), la Cour des Comptes reprochant à l’Administration Pénitentiaire d’être incapable d’effectuer des achats groupés, ou bien à l’échelon des D.I.S.P., ou bien à l’échelon national, comme le fait n’importe quelle entreprise dotée d’un peu de bon sens. Les dépenses des personnes détenues pour la vie quotidienne (cantines, télés et location des frigos) représentent, en effet, 90 millions d’euros par an. De quoi « peser » face à des fournisseurs. A condition de le vouloir… Nous sommes heureux d’avoir un peu – beaucoup « violé » les responsables de cette gabegie aux frais des personnes détenues, à commencer par Michèle ALLIOT-MARIE qui expliqua pendant un an qu’elle « réfléchissait »…

Il était littéralement in-supportable de voir des « responsables » mépriser à ce point la misère qui sévit souvent en prison, sachant que 30 % seulement des personnes détenues peuvent avoir un travail rémunéré, et que les familles – lorsqu’elles existent – se saignent aux quatre veines pour envoyer des mandats à « leur » prisonnier – votre frère, votre fils, votre père , peut-être – afin de lui permettre de ne pas tout à fait crever de faim.

Comme pour les télés, notre campagne (fin 2010 – année 2011) fut acharnée, et nous remercions – au nom des « sans voix » – tous ceux qui nous ont aidés en la relayant : journalistes intéressés par ces questions, associations amies, et acteurs divers de la vie carcérale. Sans oublier toutes les personnes détenues qui nous ont adressé – souvent en prenant des risques – des bons de cantine, des tarifs, et des étiquettes, notamment après notre appel relayé par OUEST-FRANCE. De quoi établir un dossier comparatif accablant.

C’est le détail de cette belle victoire que relate avec précision OUEST-FRANCE de ce mercredi 8 août 2012. Malgré les abjections distillées depuis 3 mois par l ‘U.F.A.P. et par F.O. Pénitentiaire. Nous y reviendrons. Seul bémol, et de taille: la réforme ne concerne, pour l’instant , que les 150 E.G.P. (Établissements à Gestion Publique). Le fossé et l’iniquité se creusent donc encore un peu plus entre les personnes détenues dans les E.G.P. et celles détenues dans les E.G.D. (Établissements à Gestion Déléguée) inexactement appelés « prisons privées ») , chers aux Sarkozystes et … ruineux pour le contribuable.

télécharger le PDF de la page complète de OUEST-FRANCE (cliquer ici)

télécharger seulement l’article avec le logo de OUEST-FRANCE (cliquer ici)

 Publié par à 21 h 05 min
Jan 082012
  

Martine HERZOG-EVANS

Martine HERZOG-EVANS est en grande partie à l’origine du Droit de l’ Exécution des Peines, avec Eric PECHILLON (Université de RENNES) et Jean-Paul CÉRÉ ( Université de PAU et des Pays de l’ADOUR). C »est autour des années 1995 que ces trois jeunes Universitaires publient leurs Thèses et, ensemble, commencent à faire connaître les premières décisions obtenues par des avocats ou des personnes détenues qui vont contribuer à « créer » et faire avancer le Droit derrière les murs… Ensemble, ils ont irrigué et canalisé un véritable courant de pensée, qui a conduit, notamment, à la judiciarisation de l’exécution des peines. François KORBER – aujourd’hui délégué général de ROBIN DES LOIS – leur doit beaucoup et, pendant sa détention ( 1996 – 2007) a bénéficié de leurs conseils, suggestions , corrections de ses Travaux, ou envois de documentation lui permettant de « faire avancer le Droit derrière les murs ». Avec quelques autres, tel Saïd REMLI, par exemple … En dépit des terribles sévices et représailles exercés par certains fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire.

Martine HERZOG-EVANS est aujourd’hui Professeur de Droit Pénal à l’Université de REIMS. A la mi-décembre 2011, elle a pris parti concernant le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines, qui sera voté dans le cadre d’une procécure d’urgence à partir du 12 janvier 2012 ( voir le dossier de ROBIN DES LOIS, avec le texte du projet de loi cliquer ici ) . Sollicitée pour être auditionnée par la Commission des Lois, mais n’ayant pas pu se libérer aux dates proposées, elle a rédigé un document que vous trouverez ici ( télécharger le PDF) . Il mérite d’être lu et diffusé, compte tenu des enjeux considérables de ce Projet de Loi pour tous les citoyens, qu’ils soient détenus, proches de détenus, ou potentiels détenus …

consulter également le blog de Martine HERZOG-EVANS ( cliquer ici ) .

______________________________________________________________________________________

Et celui d’Eric PECHILLON ( cliquer ici)

Eric PECHILLON

 

 

_____________________________________________________________________________ consulter le consulter le site de Jean-Paul CÉRÉ ( cliquer ici )

Jean-Paul CERE

____________________________________________________________________________________________________________________________________________

 Publié par à 2 h 29 min
Oct 252012
  

Pour tous ceux qui ont suivi le combat contre la censure, ces premières diffusions sur FR3 sont une belle victoire en attendant, nous l’espérons, la diffusion nationale que ce documentaire exceptionnel mérite.

vendredi 26 octobre à minuit / samedi 27 octobre à 15h20 : « Le déménagement » sur FR3 BRETAGNE

un film de Catherine RECHARD
une coproduction CANDELA Productions, TVR 35 / France Télévisions
durée : 52 minutes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

__________________________________________________________________________________________________

par Émilie COLIN, pour FRANCE 3

A RENNES, comme dans beaucoup d’autres villes françaises, la Maison d’arrêt construite au début du 20e siècle déserte le centre ville au profit d’un Centre Pénitentiaire de 690 places en périphérie.

Alors que le déménagement approche, les personnes détenues et les personnels ont une seule et même question : que sera la vie dans cette nouvelle prison ?

Dans les deux établissements, le film s’interroge avec les personnages, sur la façon dont l’architecture interfère dans le mode de fonctionnement d’une prison et le lien entre la modernisation des locaux et l’amélioration de la vie en détention. Au-delà de la prison, il questionne le postulat selon lequel, nouveauté et avancée technologique signifient nécessairement, mieux-être et progrès. Ce film a été interdit de diffusion pendant un an notamment parce que les détenus y apparaissent à visage découvert. La loi impose en effet un cadre restreint.

Ces limites ne nous autorisent pas à diffuser ce film sur internet ni à vous proposer d’extraits dans lesquels les protagonistes apparaissent. Aucune diffusion sur notre site de télé-rattrapage www.pluzz.fr ne sera possible.

______________________________________________________________________________________________

ÉDITO

Catherine RECHARD a surtout voulu montrer ce que deviennent les personnes condamnées « après » le Jugement … Ce sont des hommes ( et parfois des femmes)  » comme les autres » . Votre fils, votre mari, votre père… Ils évoquent avec tact leur vie en détention autour d’un fil conducteur : le déménagement depuis la vieille prison Jacques CARTIER de RENNES (o├╣ a récemment été tourné le beau téléfilm adaptant le livre de Véronique VASSEUR : « Médecin -Chef à la Santé ») vers une « usine carcérale » construite en zone industrielle à RENNES-VEZIN. Pour ROBIN DES LOIS – et beaucoup d’autres – il est évident que ce film constitue aussi, volens nolens, un Réquisitoire très subtil contre les « nouvelles prisons », à l’architecture inhumaine pour les personnels ( surveillants, personnels de santé, travailleurs sociaux, etc… comme pour les personnes détenues.

Alors que la DAP s’apprêtait à faire voter le délirant programme de 25 000 nouvelles places ( dont 15 000 nettes après certaines démolitions), il fallait empêcher par tous les moyens 3 ou 4 millions de Français de voir ces images et l’utilisation de leurs impôts dans ces « usines » de 5 ou 6 00 places. D’o├╣ l’obligation de flouter que prétendait imposer le très regrettable Directeur de la D.A.P., Jean-Amédée LATHOUD , l’un des responsables d’OUTREAU, aujourd’hui recasé à la Cour de Cassation pour « services rendus ». C’est le même psychopathe qui avait signé une Circulaire interdisant de délivrer des permis de visite aux enfants de moins de 14 ans. Rappelons que, pour LE DÉMÉNAGEMENT, les producteurs et la réalisatrice avaient parfaitement respecté la loi : toutes les personnes qui apparaissent dans le film à visage découvert dans le film avaient donné leur accord écrit pour une diffusion de leur image. M. LATHOUD, en docile serviteur du Pouvoir de l’époque, a donc imaginé cette obligation de floutage d’autant plus délirante qu’elle n’était pas imposée pour la diffusion en salles. Forcément : l’impact dans une salle est très inférieur à celui d’une diffusion sur une grande chaîne nationale.

Ce triste personnage, en zélé domestique du gang Sarkozyste, a contraint des centaines de personnes à se mobiliser contre la censure, notamment en organisant des projections un peu partout en FRANCE afin que le film « vive » en attendant l’issue des procédures judiciaires. Beaucoup de temps gaspillé, beaucoup d’argent dépensé… Bien peu, au final, se sont mobilisés mais notre gratitude va vers tous les organisateurs de ces projections militantes et vers les journalistes qui ont pris le temps d’en rendre compte. Tandis que Michel MERCIER et Frédéric MITTERRAND, ce minuscule « ministre », cautionnaient cette monstrueuse censure. Pour nous, il s’agissait d’un combat de principe (la liberté d’expression) mais aussi d’un combat contre les usines carcérales, grâce aux images de ce très beau film. Au-delà de la libre diffusion de ce documentaire, il s’agissait de faire échec aux projets immobiliers insensés, dans lesquels des hommes et des femmes – personnels comme personnes détenues – auraient atrocement souffert pendant 30 ou 40 ans (architecture inhumaine, destruction de tout ce qui peut, malgré tout, rester « humain » dans une prison, suicides, désespérance).

C’était en 2011 – 2012, au Pays des Droits de l’Homme …

Temps gaspillé ? Pas tant que cela , finalement, car des liens très forts se sont noués entre tous ceux qui combattaient cette censure. Une idée a sans doute progressé, comme c’est le cas à chaque échec des censeurs : la liberté d’expression et la liberté de penser sont un bien infiniment précieux, qui doit être défendu avec vigilance tous les jours et partout, contre tous les radicaux, contre tous les extrémistes, et contre tous les LATHOUDS de la Planète ! « On ne négocie pas avec les extrêmes, avec les fous, avec les intégristes. On passe outre et on les emmerde. Parce qu’ils ne peuvent pas avoir le droit de gagner ».

François KORBER

Frédéric MITTERRAND, ministricule et collabo des censeurs

Jean-Amédée LATHOUD, valet des censeurs

Michel MERCIER, domestique des censeurs sarkozystes

__________________________________________________________________________________________________

consulter ici et télécharger le dossier de presse, la fiche technique du film et l’historique de la censure, avec la décision de M. Jean-Amédée LATHOUD en date du 18 janvier 2011 destinée à « tuer » le film

lire le RECOURS en EXCÈS de POUVOIR devant le Tribunal Administratif

lire le jugement du T.A. de PARIS annulant les décisions de M. LATHOUD et de la D.A.P.

un excellent article de Serge SLAMA ( Droit à l’image et Détention) dans la Revue du CREDOF

 Publié par à 18 h 34 min
Juin 162011
  

Une fois de plus, l’Administration Pénitentiaire censure un film sur la prison… Tous les journalistes éprouvent des difficultés pour obtenir une autorisation de filmer en prison. C’est la raison pour laquelle les Français connaissent si mal « leurs » prisons et ce qui s’y passe. A ROBIN DES LOIS, nous sommes convaincus que rien ne changera tant que les Français ne seront pas mieux informés. Il faut donc, par tous les moyens légaux, briser cette toute-puissance d’une Administration totalitaire qui considère les prisons comme « ses » prisons, les détenus comme « ses » prisonniers et les familles comme « ses » otages. Nous soutiendrons, bien entendu, Catherine RECHARD par tous les moyens légaux possibles.

une prison française ┬® SAUTIER PHILIPPE / SIPA

Nous reproduisons ci-dessous l’article du NOUVEL OBS.com (cliquer ici pour voir le site de l’hedomadaire)

Un documentaire présentant des détenus filmés à visage découvert a été interdit de diffusion sur France 3 par l’administration pénitentiaire. ÔÇ£Le déménagementÔÇØ, réalisé par Catherine RECHARD, présente la vie des détenus dans l’ancienne prison Jacques CARTIER de RENNES, leur déménagement fin mars 2010 vers le centre pénitentiaire de VEZIN-LE -COQUET en Ille-et-Vilaine et leurs premières impressions, à visage découvert, avec leur autorisation comme le permet la loi pénitentiaire de 2009. Le documentaire a été diffusé à la prison de RENNES, puis aux Champs-Libres à RENNES début avril dans le cadre d’un festival. Selon une source de l’administration pénitentiaire, cette interdiction de diffusion sur une chaîne de télévision est ÔÇ£conforme à toutes les autorisations réglementaires: toute autorisation médiatique se fait avec le principe de l’anonymat des détenusÔÇØ. Il est également précisé que la loi de 2009 comprend un alinéa permettant à l’administration de maintenir cet anonymat, comme elle l’a toujours fait pour toute diffusion sur un média, ce qui n’est pas le cas des festivals o├╣ il s’agit d’un cadre artistique.ÔǪ

Selon Barbara LIARAS, coordinatrice à l’Observatoire international des prisons (OIP), cette interdiction ÔÇ£illustre la réticence de l’administration pénitentiaire par rapport à un droit des détenusÔÇØ. Les producteurs et la réalisatrice ont adressé une lettre ouverte au Garde des Sceaux, Michel MERCIER, et à Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture, pour les alerter sur la ÔÇ£forme de censureÔÇØ dont est victime selon eux le film et proposent une projection ÔÇ£non censuréeÔÇØ vendredi à 15H30 à Paris, à la Société civile des auteurs multimédia (Scam).

mots clefs : prison, censure

 Publié par à 0 h 07 min
Sep 012013
  

665px-Logo_Journal_Sud_Ouest

Dans un entretien avec SUD-OUEST de ce samedi 31 août 2013 – o├╣ un très large dossier est consacré à la future réforme pénale, François KORBER, délégué général de « ROBIN DES LOIS », défend et explique, inlassablement, la nécessité absolue de la réforme pénale, actuellement portée par Christiane TAUBIRA. Il dénonce,, une fois de plus, l’absurde , artificiel et stupide clivage entre supposés,  » laxistes » et supposés  » sécuritaires ».

_______________________________________________________________________________________________________________________________________________

page 1

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2013/09/OgzTemp_41517.6145371.pdf

page 2

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2013/09/sud-ouest-03.pdf

François KORBER

François KORBER

 Publié par à 15 h 12 min
Nov 232011
  

Pour permettre à nos visiteurs de se faire leur propre opinion, nous publions ici l’intégralité du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines examiné ce mercredi en Conseil des Ministres ( cliquer ici ). Nous allons prendre le temps de l’examiner collectivement avant de prendre position pour ou contre telle mesure annoncée. Fidèles à l’un de nos combats, nous partageons toutefois la « préoccupation » exprimée ce mercredi par le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, Jean-Marie DELARUE, en ce qui concerne l’augmentation de la capacité moyenne des prisons.

« Des établissements de plus de 200 détenus génèrent des tensions et, donc, des échecs multiples, incomparablement plus fréquents que ceux qui sont plus petits » écrivait M. DELARUE dans son Rapport annuel 2010. En mai dernier, le ministre de la Justice tablait sur 70 000 places en 2018. Pour atteindre les nouveaux objectifs , « la capacité moyenne des établissements sera augmentée , passant de 532 à 650 places » selon le texte que nous publions. La construction de ces « monstres » de béton et d’acier est une pure folie, tant pour les personnels appelés à y travailler un jour que pour les personnes qui y seraient détenues. Nous voulons donc mobiliser les riverains des projets à venir et attaquer systématiquement les permis de construire. Nous vous invitons, d’ores et déjà, à nous contacter pour nous informer de tout projet « à l’étude » dans votre Ville ou votre Commune.

Dans l’immédiat, il est intéressant de lire deux articles :

sur LE NOUVEL OBS.com : Agnès : le gouvernement a présenté de nouvelles mesures anti-récidive

PROJET DE LOI JUSTICE : syndicats de magistrats et d’éducateurs critiques

 Publié par à 23 h 34 min
Avr 272011
  

Colère des surveillants, indifférence de la hiérarchie et des architectes. La disparition progressive des miradors – une trentaine prévue pour 2011 – s’inscrit dans un objectif de réduction de postes et une logique carcérale désirant en finir avec la « sécurité passive », l’occupant de la tour de surveillance étant – par définition – immobile.

Un excellent article des INROCKS, signé de Geoffrey LE GUILCHER, fait le point sur la disparation programmée de ces guérites oppressantes, aujourd’hui totalement inutiles dans nombre d’Établissements (cliquer ici)

un mirador à la prison de BOURG-EN-BRESSE (┬®Robert PRATTA/REUTERS)

 Publié par à 16 h 50 min
Sep 272012
  

Jean LEYMARIE

 

_______________________________________________________________________________________________

François Korber : plaidoyer pour une nouvelle politique pénale

 

le délégué général de ROBIN DES LOIS était l’invité de Jean LEYMARIE ce mardi 25 Septembre 2012 à 09 h45
(Ré)écouter cette émission sur le site de FRANCE-INFO

écouter le son depuis le site de « ROBIN DES LOIS » en cas de nouvelle menaces sur FRANCE-INFO. La vidéo de l’émission a, déjà, été retirée dès le mercredi 25 à la suite de menaces de procès du pseudo-Institut pour la Justice, en réalité une très agressive et dangereuse association d’extrême -droite, sous marin du FRONT-NATIONAL et de quelques nostalgiques de la Collaboration abusivement présentés comme « experts » . Cette exigence d’un retrait de la vidéo est d’ailleurs stupéfiante de la part des « maniaques de la vidéo  » que sont les « chefaillons » de l’ I.P.J. A moins que l’ I.P.J. n’ait que trop bien mesuré l’impact de ce « Plaidoyer » avec son et images, compte tenu des usages crapuleux qu’ils ont fait de diverses vidéos de propagande populiste ? Refusant de céder aux menaces de ce groupuscule fascisant, la Direction de FRANCE-INFO n’a, bien évidemment, pas accepté de retirer le fichier-son et la vidéo de l’émission. Toutefois, l’excès de zèle d’un anonyme a entraîné le retrait de la seule vidéo, déclenchant des centaines de mails de sympathisants qui arrivaient pour dire :  » On ne peut plus accéder à la vidéo » .

_____________________________

Alors que la nouvelle Garde des Sceaux met progressivement en place une nouvelle politique carcérale, le délégué général de l’association ROBIN des LOIS milite pour en finir avec la « culture du cachot » (l’expression est de Jean-Jacques URVOAS, actuel Président de la Commission des Lois).

Les peines de prison auraient doublé en 20 ans, preuve selon François KORBER que le laxisme en matière pénale est un mythe. Il poursuit : « la surpopulation engendre la récidive« .

La priorité est de désengorger les maisons d’arrêt, o├╣ certains détenus dorment par terre. Et pour lutter contre la surpopulation carcérale, François KORBER, délégué général de l’association ROBIN des LOIS ,voudrait voir se développer les aménagements de peine, les travaux d’intérêt général et les bracelets électroniques pour les plus petits délits.

Les travailleurs sociaux sont aussi trop peu nombreux. Psychologues, médecins, psychiatres et éducateurs : « l’accompagnement humain est primordial » conclut François KORBER.

 

 Publié par à 20 h 37 min
Sep 192012
  

C’est au Conseil des Ministres de ce mercredi 19 septembre 2012 que la Garde des Sceaux a présenté la version définitive de la très importante Circulaire de politique pénale qui avait « fuité » la semaine dernière dans une version en date du 20 août dernier.

Ce texte est, évidemment, capital pour les années à venir, notamment en matière d’aménagement de peines. Reste à voir si les moyens humains vont suivre pour mettre en œuvre cette politique, qui est la seule alternative intelligente au « tout-carcéral », ruineux pour les contribuables et totalement inefficace en matière de prévention de la récidive et de réinsertion…

télécharger ici le dossier de presse

télécharger ici le texte officiel de la Circulaire de politique pénale

____________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________

François KORBER, délégué général de ROBIN DES LOIS, était, ce mercredi 19 septembre 2012, l’invité d’ I – TÉLÉ pour commenter plus précisément les dispositions de la Circulaire concernant les peines alternatives et les aménagements de peine . cliquer ici pour voir le reportage.

lire l’interview de Christine TAUBIRA dans « LE MONDE.fr »

 Publié par à 20 h 44 min
Sep 122012
  

la Garde des Sceaux veut rompre avec le tout-carcéral

Christiane TAUBIRA


 

A.F.P.

La ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA, prescrit de rompre avec le tout-carcéral et les peines planchers, dans un projet de circulaire daté du 20 août, révélé ce mercredi par Le Nouvel Observateur.

La présentation en conseil des ministres de cette circulaire, destinée aux parquets et marquant « la nouvelle politique pénale du gouvernement », a plusieurs fois été repoussée depuis juillet et une date reste encore à fixer.

Conformément à ce qu’avait annoncé publiquement la garde des Sceaux dès juin, cette nouvelle politique s’appuie sur plusieurs principes: « individualisation » des décisions de justice, ce qui implique un recours limité aux peines planchers, lutte contre la surpopulation carcérale et la récidive grâce aux aménagements de peines et maintien de la « spécialisation de la justice des mineurs ».

La version dévoilée par Le Nouvel Observateur sur son site internet est « un projet de travail administratif qui date du 20 août », a indiqué à l’AFP le porte-parole du ministère, Pierre RANCÉ, ajoutant qu’ « il y a eu 10 versions différentes depuis ».

Elle est selon lui « globalement proche de la version actuelle », mais est « erronée » sur certains points, tels que « le titre, la terminologie » et « incomplète » notamment sur la récidive.

« S’agissant des peines plancher, je vous demande de tenir le plus grand compte dans vos réquisitions et vos choix de poursuites, de la situation personnelle, sociale et économique de chaque prévenu, qui permet d’écarter ces peines automatiques », écrit la ministre en référence à cette mesure instaurée en 2007 après l’élection de Nicolas SARKOZY. Elle souligne néanmoins que « le traitement de la récidive doit s’accompagner d’une indispensable fermeté ».

« Vous veillerez à l’état de surpopulation carcérale existant dans les établissements de votre ressort », ajoute-t-elle dans cette version, en demandant aux procureurs « de faire de l’aménagement des peines d’emprisonnement une priorité de politique pénale » dans le but de lutter contre la récidive.

Le nombre de détenus dans les prisons françaises avait atteint le record de 67.373 en juillet.

Mme TAUBIRA demande aux procureurs que « toute peine d’emprisonnement, et plus particulièrement les peines anciennes ou inférieures à six mois », soit réexaminée et que soit « envisagée l’exécution de la peine sous une modalité adaptée ».

« Le recours à l’incarcération doit être limité aux situations qui l’exigent strictement », conformément à la loi pénitentiaire de 2009, rappelle la ministre.

La comparution immédiate devra être utilisée seulement « lorsqu’elle s’avèrera nécessaire et à bon escient ».

La Garde des Sceaux manifeste son opposition aux tribunaux correctionnels pour mineurs instaurés par la précédente majorité en demandant que la « spécialisation de la justice des mineurs », qui implique le juge des enfants, soit préservée.

Elle cite aussi parmi les « priorités » l’accompagnement des victimes d’infractions.

Pour une plus grande indépendance de la justice, elle confirme qu’elle ne donnera pas d’instructions individuelles aux parquets sur des affaires particulières.

Cette circulaire est destinée à infléchir à court terme la politique pénale en attendant des réformes législatives, notamment sur la lutte contre la récidive qui va faire l’objet d’une « conférence de consensus » installée mardi prochain.

Click here to find out more!

lire le texte intégral de ce PROJET sur le site du NOUVEL OBSERVATEUR (cliquer ici)

télécharger le PDF (cliquer ici)

___________________________________________________________________________

« ROBIN DES LOIS » ne peut que se réjouir de l’ensemble des orientations de ce document et, en particulier, de la volonté de développer les peines alternatives et les aménagements de peine.

 Publié par à 20 h 47 min
Sep 022012
  

Une des cellules de la Maison d’ Arrêt de DOUAI. Conçue pour 389 détenus, cette prison en abrite plus de 600 JP GUILLOTEAU / L’EXPRESS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le numéro de « L’ EXPRESS » paru ce mercredi 29 août, François KOCH publie un remarquable article sur les tares de « nos » prisons. Insolubles, tant le système est archaïque , sclérosé et criminogène. Il est temps que les Français prennent conscience de la vanité de la surenchère carcérale, et de la nécessité, dans de très nombreux cas, de « punir autrement » que par la prison, c’est-à-dire en interpellant les Communes – de droite comme de gauche – pour qu’elles mettent en place des T.I.G. et d’autres peines alternatives. Puis, en aval, en cas d’incarcération absolument indispensable, en développant les aménagements de peine et une aide réelle à la réinsertion. Les solutions existent. Elles ont fait leurs preuves. Mais aucun Gouvernement, depuis 30 ans , n’a pris le problème à bras-le – corps, même si, depuis quelques années, le P.S.E. (bracelet électronique), par exemple, s’est très légèrement développé. Alors, là aussi, « le changement, c’est maintenant » ! Combattre ce système épouvantable, c’est se battre pour les Droits de l’Homme. De tous les hommes et femmes de ce Pays. En évitant de « fabriquer » des récidivistes à la chaîne, on luttera efficacement pour la Sécurité de tous. A long terme.

lire l’article sur le site de L’EXPRESS (cliquer ici)

télécharger l’article ( cliquer ici)

 

 Publié par à 22 h 16 min
Déc 102016
  

N’OUBLIEZ PAS DE SIGNER ET DE FAIRE SIGNER NOTRE PÉTITION https://www.change.org/p/des-urnes-en-prison

_________________________________________________________________________________________________________________________________

« Silence, on parle », est un projet des Etudiants en Journalisme de Sciences Pô . Ils évoquent aujourd’hui notre campagne sur les bureaux de vote dans les prisons. Un excellent article de Céline DELBECQUE sur l’appel lancé le 9 novembre dernier par Sergio CORONADO (député EELV), François KORBER ( association ROBIN DES LOIS) et Jean-Christophe MENARD (avocat au Barreau de PARIS) http://sop2017.fr/droit-de-vote-en-prison-quand-le-silence-senchaine-aux-barreaux

 

cliche-afp

 Publié par à 0 h 27 min
Juil 302015
  

cetat

Ceux qui lisent habituellement notre blog connaissent la lutte déjà longue que notre association mène pour obtenir que justice soit rendue à M. Bambara qui a porté plainte pour des violences au quartier disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis. Ces dernières semaines, notre combat s’est concentré sur le transfert de M. Bambara dans un autre établissement. Comment pouvait-on laisser un détenu au contact de ceux contre qui il avait eu le courage de porter plainte ?

Lire la suite »

 Publié par à 23 h 02 min
Juil 242015
  

arnod_opt

(Maître Arnod, avocat de Younesse Bambara à la sortie de l’audience de référé qui a eu lieu le 23 juillet)

J’ai assisté hier à l’audience du Tribunal Administratif de Versailles dans laquelle a été débattu le Référé-Liberté que M. Bambara avait déposé. Je rend compte brièvement ci-dessous de cette audience et de son résultat.

Lire la suite »

 Publié par à 15 h 50 min
Juil 222015
  
624px-Renault_Midlum,_Administration_pénitentiaire_Paris,_septembre_2013_-_2
(Renault Midlum, Administration pénitentiaire Paris, septembre 2013 – 2 by Kevin.B – Own work. Licensed under CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons -)

 

Comme vous le savez, nous soutenons depuis maintenant des mois les détenus de la prison de Fleury-Mérogis qui ont porté plainte en raison des sévices dont ils disent avoir été victimes au quartier disciplinaire.
Younesse Bambara a été le premier à porter plainte et son avocat, Maître Olivier Arnod, essaie depuis, sans succès, de le faire transférer dans un autre établissement. M. Bambara a décidé de saisir la Justice en « référé-liberté » pour obtenir son transfert.
Nous sommes ici aux frontières du Droit ou du moins de la Jurisprudence. Ce serait un progrès considérable si le Tribunal Administratif mettait en cause la toute-puissance de l’Administration Pénitentiaire en imposant le transfert de M. Bambara
Nous rendrons compte de l’audience qui a lieu demain et des suites de cette affaire dans les jours qui viennent mais nous publions dès ce soir la dépêche publiée par l’AFP qui résume bien le combat de M. Bambara.

 

Un détenu de Fleury qui accuse des surveillants de violences saisit la justice pour obtenir son transfèrement
Un détenu de Fleury Mérogis (Essonne) qui a porté plainte contre X pour « violences aggravées », affirmant avoir été roué de coups par des surveillants du quartier disciplinaire, a saisi la justice pour obtenir son transfèrement dans un autre établissement.
Sa requête, en « référé-liberté », sera examinée jeudi matin par le tribunal administratif de Versailles, a annoncé mercredi à l’AFP son avocat Me Olivier Arnod.
Younesse Bambara, 41 ans, purge une peine de 15 ans de prison pour braquages, dont il a fait appel. Le 22 mars, alors qu’il se trouvait au quartier disciplinaire (QD) pour avoir été trouvé en possession d’un téléphone portable, interdit en détention, il a fait l’objet d’une fouille au cours de laquelle un nouveau portable a été découvert caché sur lui.
Dans sa plainte, il indique avoir été « plaqué au sol par plusieurs surveillants alors qu’il se trouvait nu, maintenu au sol à plat ventre, roué de coups au niveau du dos et enfin s’être vu écarter les fesses ».
Son avocat, soutenu par l’association Robin des Lois, a joint à la plainte un compte-rendu de radiographie faisant état de « pincements discaux postérieurs », alors que M. Bambara, placé depuis au quartier d’isolement, se plaint de douleurs persistantes au dos et aux vertèbres cervicales.
Me Arnod a réclamé à plusieurs reprises le transfèrement de son client mais a essuyé des refus de la direction de l’Établissement et du procureur de Pontoise. D’autres recours auprès de la Garde des Sceaux, du Défenseur des droits et de la contrôleur des prisons n’ont pas abouti. L’avocat a donc décidé de saisir la justice administrative.
« M. Bambara est dans une situation intenable dans la mesure o├╣ il est contraint de côtoyer les individus contre lesquels il a porté plainte ou leurs très proches collègues », écrit dans sa requête l’avocat.
Ce dernier fait également état de « mesures de rétorsion quotidiennes » subies par son client telles que « des crachats dans sa nourriture, une multiplication des fouilles, des problèmes de réception de courrier de sa famille et d’incessantes provocations ».
Évoquant une « violation grave » du droit « au respect de la dignité », « à ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants » subie par son client, il demande son transfèrement à la maison d’arrêt de Meaux ou de Nanterre pour faciliter les visites familiales.
Outre M. Bambara, deux autres détenus de Fleury ont porté plainte, affirmant eux aussi avoir été tabassés par des surveillants au QD de la maison d’arrêt.
Parallèlement aux enquêtes judiciaires, la direction de la maison d’arrêt a engagé une enquête administrative sur le fonctionnement du quartier disciplinaire qui est toujours en cours.
 Publié par à 19 h 10 min
Juil 162015
  

Dans l’affaire des violences illégitimes qui auraient été commises au Quartier Disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis, Robin des Lois poursuit avec méthode son action.

– Nous avons aidé trois détenus à porter plainte afin que des enquêtes soient menées et que Justice leur soit rendue. Nous étudions actuellement d’autres cas qui déboucheront peut-être sur d’autres dépôts de plaintes.

– Nous appelons tous les détenus (même libérés depuis) qui ont souffert de violences à Fleury-Mérogis ces trois dernières années à prendre contact avec nous afin que la vérité éclate (vous pouvez utiliser ce blog pour nous laisser un message avec vos coordonnées, nous prendrons contact avec vous de manière confidentielle)

– Nous avons fait appel au Défenseur des Droits et à la Contrôleure Générale des lieux de Privation de Liberté et nous préparons d’autres démarches.

– Nous menons une action spécifique pour obtenir le transfert de Younesse Bamabara, premier à avoir porté plainte, dans un autre établissement pénitentiaire afin de le soustraire à ceux qu’il a dénoncés.

– Younesse Bambara a témoigné sur RMC de ce qui lui est arrivé, contribuant très utilement à populariser les faits graves qui se sont produits à Fleury. Notre Délégué Général a réagi à ces déclarations

Le témoignage de Younesse Bambara sur RMC (audio)

Le témoignage de Younesse Bambara (BFMTV)

La réaction de notre Délégué Général

La pétition de Robin Des Lois

 Publié par à 8 h 31 min
Juin 262015
  

Après les réponses dilatoires ou négatives du Procureur de la République de Pontoise, de l’Administration Pénitentiaire et de la Ministre de la Justice, nous ne baissons pas les bras et continuons notre action pour obtenir le transfert de M. Bambara.

Nous venons de saisir le Défenseur des droits, la Contrôleure Générale des lieux de privation de liberté et nous lançons une pétition sur change.org.

Prenez connaissance du communiqué que nous venons de publier !

Signez la pétition !

 Publié par à 9 h 27 min
Juin 162015
  

Nouvelles plaintes sur des violences de surveillants à Fleury
prison | violences
Paris, France | AFP | mardi 16/06/2015 – 17:32 UTC
Deux nouveaux détenus ont déposé des plaintes pour « violences aggravées », affirmant avoir été tabassés par des surveillants au quartier disciplinaire de Fleury Mérogis (Essonne), a-t-on appris mardi auprès de leur avocat.

Un premier détenu affirme avoir été frappé par plusieurs surveillants après avoir été mis à nu, prétendument pour une fouille, en novembre dernier. Un certificat médical, établi six jours plus tard à sa demande, fait état d’une lésion à une oreille et d’une plaie de deux centimètres au cuir chevelu et d’un hématome à une jambe.

Le deuxième plaignant assure avoir été frappé dans sa cellule en avril, après avoir insulté des surveillants et maculé les murs de ses excréments suite à des comportements qu’il assimilait à des brimades. Selon la plainte, il explique avoir été menotté, puis frappé à coups-de-poing, avoir eu la tête souillée d’excréments puis cognée contre la porte de la cellule. Aucun certificat médical n’a été établi dans cette deuxième affaire, mais sa compagne a témoigné avoir vu de nombreuses traces de coups lors d’un parloir le jour même.

Un surveillant gradé, connu sous le surnom de « Tyson » par les détenus, est cité dans ces deux nouveaux cas.

Une première plainte pour des faits similaires avait été déposée par un autre détenu, condamné pour braquages, en avril dernier, pour des faits survenus en mars, alors que lui aussi se trouvait au quartier disciplinaire. Selon Me Arnod, également conseil de ce détenu, il est depuis sa plainte l’objet de brimades et « mesures de rétorsion ».

L’avocat, qui avait demandé le transfert de son client dans un autre établissement lors du dépôt de la plainte, transfert qui n’a pas été jugé « opportun » par l’administration pénitentiaire, a écrit lundi à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, pour réitérer cette demande.

Au vu des ces deux nouvelles plaintes, Me Arnod estime qu’il s’agit d’incidents « pas forcément systématiques, mais réguliers » au quartier disciplinaire de Fleury, la plus grande prison d’Europe.

De source proche de l’administration pénitentiaire, on indiquait que le premier détenu à avoir porté plainte présentait un « profil assez lourd » et qu’il y avait « clairement un problème de comportement de sa part ». Quant aux nouvelles plaintes, il n’y a dans l’immédiat « aucun indice de dysfonctionnement », même si tout fait établi serait sanctionné, selon cette même source.

L’association de soutien aux détenus Robin des Lois a de son côté demandé que « des investigations approfondies soient rapidement menées afin que la lumière soit faite dans les trois cas pour lesquels une plainte a été déposée et que justice soit rendue ».

so/caz/mm
Copyright ┬® 1994-2015 Agence France-Presse. Tous droits réservés. Les documents mentionnés sont la propriété de l’AFP et/ou de ses partenaires. AFP et le logo AFP sont des marques déposées de l’Agence France-Presse.

 Publié par à 23 h 49 min
Juin 162015
  

Le 20 avril, nous annoncions que M. Younesse Bambara, détenu à Fleury-Mérogis se plaignait d’avoir été roué de coups par des surveillants alors qu’il se trouvait au Quartier Disciplinaire. Avec notre aide, il avait décidé de porter plainte et Me Olivier Arnod avait accepté de le représenter.

Si les investigations de la Gendarmerie ont commencé, nous constatons que M. Bambara n’a toujours pas été transféré de manière à ce qu’il ne soit plus en contact avec les personnes qu’il accuse dans sa plainte.

C’est inacceptable et nous demandons à la Garde des Sceaux d’ordonner ce transfert sans délai.

Depuis ce premier dépôt de plainte auquel la Presse a donné un large écho, nous avons reçu plusieurs témoignages qui nous ont convaincus que le cas Bambara n’était malheureusement pas un cas isolé.

Nous avons lu différents témoignages et nous avons rencontré les familles de plusieurs détenus qui ne se connaissaient pas. Nous avons acquis la conviction, comme dans le cas de M. Bambara, que les faits évoqués étaient crédibles et sérieux.

Aujourd’hui, avec notre aide, deux nouveaux détenus (qui souhaitent garder l’anonymat par soucis de sécurité) ont déposé plainte auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance d’Evry.

Nous souhaitons que des investigations sérieuses soient immédiatement menées mais nous ne sommes plus devant un cas isolé mais potentiellement devant un fonctionnement anormal du Quartier Disciplinaire de la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis. C’est pourquoi nous demandons que la Garde des Sceaux ordonne une inspection du service en cause.

Nous vous appelons à soutenir notre action et nous demandons aux associations et organisations politiques de nous aider pour que toute la lumière soit faite sur ces graves accusations.

Pour en savoir plus nous vous proposons de prendre connaissance du communiqué que Robin des Lois vient de publier.

Pour « faire connaissance » avec la prison de Fleury-Mérogis, nous vous proposons ce documentaire ancien mais intéressant de France 2 :

et ce reportage d’Envoyé spécial :

 Publié par à 18 h 17 min
Avr 212015
  

Comme nous l’espérions, de nombreux medias ont repris les informations révélées par notre association grâce au Parisien et à l’AFP sur les violences dont aurait été victime M. Bambara.

Revue de Presse :

Metronews TVmonde France3 Paris-Ile-de-France RTL Le Figaro L’Obs Maville.com AriegeNews sen360° Lequotidien.re 24matins 20minutes.fr lejdc.fr Europe1.fr leberry.fr lyonne.fr larep.fr alvinet.com le-pays.fr fr.imagazine.com Ad Hoc News niooz.fr

 Publié par à 15 h 25 min
Oct 192012
  

Dany LEPRINCE et son épouse Béatrice ce matin à (33) MARMANDE ┬® AFP

Dany LEPRINCE a quitté vers 9H20 la maison d’arrêt d’AGEN, avec laquelle il sera encore en lien par le biais de son bracelet électronique et retrouvé, trois quarts d’heure plus tard, sa femme Béatrice qui l’attendait vêtue d’une robe beige légère, devant la maison o├╣ ils vont désormais vivre.

Dany LEPRINCE, vêtu d’un blouson et d’un pantalon sombres, s’est alors à dures peines frayé un chemin parmi les nombreux journalistes et cameramen présents.

« C’est magnifique« , avait dit à la presse, quelques minutes avant son arrivée, sa femme, en assurant qu’ensemble, ils entendaient vivre la « vie des couples normaux en France, avec nos petites habitudes ».

Parlant au nom de son mari « qui n’a absolument pas le droit de communiquer avec les médias« , Béatrice LEPRINCE a confirmé que le « combat va continuer » en vue de l’innocenter.

Dany LEPRINCE, 55 ans, a obtenu pour la deuxième fois la liberté, conditionnelle, cette fois, après 17 ans de détention.

Le Tribunal d’application des peines (TAP) de MELUN lui a accordé celle-ci, le 10 octobre 2012.

En 1997, Dany LEPRINCE avait été jugé coupable des meurtres de son frère, sa belle-sœur et de deux de ses nièces de 7 et 10 ans, à coups de hachoir, victimes retrouvées chez elles, dans le village sarthois de THORIGNE-SUR-DUE.

Accusé par sa femme de l’époque et sa fille dans des versions qui ont varié, Dany LEPRINCE avait en garde à vue avoué le meurtre de son frère avant de se rétracter. Depuis il a toujours clamé son innocence.

En février 2008, il a épousé Béatrice, médecin anesthésiste, après avoir fait sa connaissance à travers un échange épistolaire.

Dany LEPRINCE avait déjà obtenu, en 2010, une liberté provisoire qui a duré neuf mois, jusqu’au 6 avril 2011, lorsque la Cour de révision a rejeté sa requête visant à obtenir un nouveau procès, aux termes d’un arrêt scandaleux (lire les ouvrages de Roland AGRET et de Franck JOHANNES)

A MARMANDE, il sera employé par une association de réinsertion, Environnement Plus, au sein de laquelle il va entreprendre une formation de cariste.

Les mesures prévues par le T.A.P. seront en principe en vigueur sept ans : obligation de résider chez Béatrice, d’exercer une activité professionnelle, interdiction de parler à la presse et obligation d’indemniser les parties civiles.

Il pourra aussi peut-être rendre visite à ses voisins les plus proches, Maïté DUCHAMPS et son époux. Cette dernière a tenu vendredi matin a dire à la presse toute son émotion de le voir revenir. « Je suis très touchée« , a confié la quinquagénaire, en décrivant un homme « très discret, très gentil, avec toujours un petit mot pour rire« . « J’ai un mari qui est malade », a-t-elle encore raconté en expliquant que lors de sa précédente libération, Dany LEPRINCE venait « l’aider pour soulever du poids ».

Peu avant 11H00, un fonctionnaire de l’Administration Pénitentiaire venu s’assurer que le dispositif de bracelet électronique fonctionnait, a quitté les lieux, laissant le couple seul.

« On va se préparer à manger. S’installer tranquillement« , a dit Mme LEPRINCE.

Dans la Sarthe, la présidente de l’Association pour la vérité rendue aux victimes de THORIGNE-SUR-DUE, Christine FOURNIER, a aussi promis, le 10 octobre, de « relancer les choses ». « La justice n’est pas passée, la vérité n’a pas été établie« , avait-elle déclaré. « Si Dany était coupable, il n’était pas seul et s’il est innocent, les coupables sont toujours dehors« .

(avec A.F.P.)

Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo

 Publié par à 22 h 58 min
Mai 292010
  

le cas Dany LEPRINCE devant la Commission de révision le 17 juin

PARIS, le 29 mai 2010 (A.F.P.)

Dany LEPRINCE

La Commission de révision des condamnations pénales examinera le 17 juin la requête déposée par Dany LEPRINCE, qui conteste sa culpabilité dans le quadruple meurtre familial de THORIGNE-SUR-DUE dans la SARTHE en 1994, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Dany LEPRINCE a été condamné le 16 décembre 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans, par la cour d’assises de la SARTHE pour les meurtres de son frère, de sa belle-sœur et de deux de ses nièces en septembre 1994.

Détenu à la centrale de POISSY (YVELINES), il a toujours clamé son innocence et saisi la Commission de révision afin de faire annuler sa condamnation. En avril 2006, celle-ci a ordonné un supplément d’information et désigné un magistrat pour superviser une nouvelle enquête.

Ce sont ces nouveaux éléments qui devraient être examinés par la commission le 17 juin. La décision devrait être mise en délibéré.

Il reviendra alors à la Commission de dire si elle saisit la Cour de révision, seule habilitée en France à annuler les condamnations pénales.

Fin mars, madame Béatrice LEPRINCE confiait à l’AFP que son mari – qu’elle a épousé en prison le 11 février 2008 – est « plus déterminé que jamais » à prouver son innocence.

______________________________________________________________


ROBIN DES LOIS se fait, bien entendu, un devoir d’ effectuer l’information la plus large possible pour contribuer à rendre inéluctable une révision indispensable.

On trouvera ci-joint un lien (cliquer) vers le site officiel des « Amis de Dany LEPRINCE » créé par un membre de l’ « association des amis de Dany » après la démission de Roland AGRET, qui s’est mis à l’écart à l’écart de la cause.Roland AGRET a, en effet, spectaculairement « quitté le dossier » pour des motifs qu’il l’expliquait à FRANCE – SOIR le 28 juin 2009 (cliquer) à l’intérieur d’un remarquable dossier de la Rédaction. On pourra également entendre ses déclarations et son point de vue (cliquer ici). De très nombreux ami(e)s de Dany LEPRINCE ont, en effet, continué le combat pour la révision avec intelligence et ténacité (cliquer). L’observateur « moyen » ne peut que regretter ces dissensions dans une bataille qui devrait réunir tous les êtres épris de Justice et de Libertés. Sachant que – sans l’acharnement de Roland AGRET puis la curiosité professionnelle de Nicolas POINCARÉ – Dany LEPRINCE serait aujourd’hui oublié de tous au fond de son cachot.

pour retrouver le site des « Amis de Dany LEPRINCE » : cliquer ici

un article sur le dossier dans LES ALPES MANCELLES du 21 mai 2010

pour un dossier très complet, WIKIPEDIA : cliquer ici

pour des informations sur la démission de Roland AGRET : cliquer ici

Roland AGRET laisse tomber le dossier LEPRINCE (MAINE LIBRE du 18 juin 2009)

Roland AGRET, les raisons du retrait (MAINE LIBRE du 18 juin 2009)


 

Mai 272010
  

Jeudi 27 mai 2010

Charles PASQUA


LES FAITS

Un « cachot », dont nul ne sait quand il a été construit ni à quoi il a pu réellement servir, a été découvert dans les murs de l’Assemblée nationale.


AFP jeudi 27 mai 2010

Fermée par des barreaux et une double porte en bois, la cellule d’environ 2 mètres sur 1,50 m avec un banc de pierre était emmurée depuis de longues années.
Ce réduit a été mis au jour quand un léger mur en plâtre a été abattu ces derniers jours à l’occasion de travaux effectués dans l’étroit escalier menant, à proximité de l’hémicycle, d’une salle de presse, la salle FRAGONARD, à une autre, la salle PASSERON.

« cachot » découvert à l’Assemblée Nationale

« J’en ignorais totalement l’existence », a indiqué l’historien de l’Assemblée nationale, Bruno FULIGNI.

La divulgation de cette trouvaille a provoqué une réelle effervescence à l’Assemblée, avec un défilé sur les lieux de responsables et de membres du personnel du Palais-Bourbon. Le service de presse et la présidence de l’Assemblée ont été assaillis de questions et de demandes de visite par la presse, y compris étrangère.

Dans un communiqué, le service de presse a indiqué en fin de journée qu' »à ce stade, rien ne permet d’identifier l’usage dévolu à cet espace et notamment d’affirmer qu’il s’agirait d’un cachot. Le Palais-Bourbon est un bâtiment qui a fait, au cours des siècles, l’objet de nombreux et importants travaux et réaménagements, notamment la zone à proximité de la colonnade ».

« Des recherches sont engagées par les services de l’Assemblée afin de retracer l’histoire et l’affectation de ce local. Le résultat de ces investigations sera rendu public », a-t-on ajouté.

photo assemblée nationale

Le Président de l’Assemblée, Bernard ACCOYER, qui s’est lui aussi rendu sur place jeudi après-midi, a lancé, en plaisantant avec les quelques journalistes présents: « Ce n’est pas un cachot. Il faut arrêter le délire… ».

Les grilles de la cellule semblent assez récentes et ses barreaux assez souples. Dans les couloirs de l’Assemblée, chacun y allait de son hypothèse sur l’utilisation du réduit.
Parmi les pistes plausibles, figure celle d’un usage interne des soldats allemands qui occupaient le Palais-Bourbon durant la Seconde guerre mondiale. Des graffiti nazis sont d’ailleurs toujours visibles dans les combles du bâtiment, d’o├╣ les soldats surveillaient la Place de la Concorde, de l’autre côté de la Seine.

Jusqu’à présent, la seule cellule connue, baptisée « cellule de dégrisement », était destinée aux députés. Mais ce « petit local », de deux pièces meublées, relativement confortable, n’avait plus servi depuis que Léon GAMBETTA, alors président de la Chambre des députés (1879-1881) y avait fait enfermer le comte Armand Léon de BAUDRY d’ASSON, député royaliste de la Vendée (1876-1914).

La sanction avait en effet profité au comte, se transformant en énorme coup médiatique. Depuis lors, le local a été transformé en deux bureaux, affectés aujourd’hui à des députés UMP.

La dernière découverte insolite dans les locaux de l’Assemblée avait suscité une vive émotion chez les députés: celle, en 2005, d’ossements sous les locaux occupés par le groupe communiste. Il s’agissait en fait d’os de cheval… (AFP – jeudi 27 mai 2010) »

________________________________________________________________________________________________



LA POSITION DE « ROBIN DES LOIS »

Des informations exclusives nous permettent d’affirmer que cette « découverte » ne doit, en fait, rien au hasard. Il s’agirait, en réalité, d’un nouveau « coup médiatique » orchestré par le sympathique député Vert de la GIRONDE, No├½l MAMERE.

Comme beaucoup de Français, il est exaspéré par l’impunité dont jouit « Môssieur CHARLES » depuis des années. Pourtant, l’étau se resserre … Le Parquet Général a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour de Justice de la République et des copains. Par ailleurs, la Cour d’Appel de PARIS s’apprête à rejuger Charles PASQUA et quelques autres coquins dans l’affaire dite « de l’ANGOLAGATE », et pourrait bien expédier l’honorable Sénateur derrière les barreaux.

Certes, il restera encore toutes les ficelles : la grâce pour « un détenu particulièrement méritant », inventée en 2008 par Nicolas SARKOZY pour libérer le « copain » – préfet Jean-Charles MARCHIANI… Et, pourquoi pas, la grâce médicale : tout le monde sait, en effet, que ce pauvre Sénateur est quasi mourant….

Toujours un peu cruel, No├½l MAMERE veut éviter toute clémence. Il est vrai que les petits cambrioleurs ou les modestes dealers de shit ont du mal à comprendre une République qui les assomme de lourdes peines de prison, tandis qu’elle protège ses élus les plus « ripoux »…

Après une enquête minutieuse, il a donc retrouvé la trace de ce cachot dans les archives, pour éviter toute échappatoire et tout prétexte. Une cellule à l’Assemblée : de quoi Charles PASQUA pourrait-il se plaindre, en effet ?!

Militant ardemment pour l’humanisation des prisons, ROBIN DES LOIS ne peut, cependant, accepter une telle éventualité . Ce cachot est, à l’évidence indigne, même s’il apparaît un peu plus vaste que certaines cellules o├╣ s’entassent actuellement de nombreux détenus.

Nous lançons donc une pétition en invitant tous les internautes à écrire au Président de l’Assemblée, M. Bernard ACCOYER
, pour que des travaux de mise aux normes soient réalisés dans cette cellule (douche, télévision, ventilation, éclairage, etc…) afin que l’éventuelle détention de Charles PASQUA ne se déroule pas dans des conditions inhumaines et dégradantes.

contact : francoiskorber@robindeslois.fr et
president@assemblee-nationale.fr

 Publié par à 22 h 51 min  Tagged with:
Mai 242010
  

Dany LEPRINCE, emprisonné depuis 13 ans, est très certainement innocent. La Commission de Révision des Affaires pénales devrait, en principe, décider – au mois de juin – si elle renvoie le dossier devant la Cour de Révision (cliquer ici).

ROBIN DES LOIS publiera, très bientôt, un dossier complet sur le cas de Dany LEPRINCE.

Avr 132010
  

Loïc SECHER et Marc MACHIN (clichés A.F.P.)

La Cour de Révision des Condamnations pénales vient de décider – ce mardi 13 avril 2010 – l’annulation des verdicts prononcés contre Loïc SECHER et Marc MACHIN. Ils seront rejugés, mais c ‘est parfaitement logique : il n’aurait pas fallu des annulations pures et simples, sans explications. Il est normal que les familles des victimes aient « droit » à ce nouveau procès o├╣ apparaîtront les légèretés des enquêteurs, la religion de l’aveu plus ou moins extorqué ou le simple « parole contre parole » dans nombre d’affaires de mœurs (Loïc SECHER). Il est, par ailleurs, naturel que la famille de la victime – dans le cas de l’affaire Marc MACHIN – puisse voir le véritable coupable condamné, à supposer que celui qui a « avoué » … soit bien le véritable coupable…

Loïc SECHER et Marc MACHIN condamnés l’un pour viol (qu’il a toujours nié) et l’autre pour meurtre (qu’il a « avoué » avant de clamer son innocence) ont déjà passé respectivement neuf et sept ans en prison. Regardez-les bien ! En face, droit dans les yeux, comme eux vous regardent. Ce pourraient être votre frère, votre cousin, votre père, … vous-même !!!

Lire la suite »

 Publié par à 23 h 49 min
Mar 302010
  

Il existe beaucoup plus d’innocents qu’on ne l’imagine dans « nos » prisons. Et ce n’est pas l’un des moindres aspects de l’horreur de notre système carcéral qui – au mieux – ricane grassement de ceux qui clament leur innocence derrière les murs et – au pire – les laisse crever dans d’interminables grèves de la faim… C’est un sujet que l’association « ROBIN DES LOIS » ne laissera pas de côté. Jamais.

Pour ne citer que quelques exemples « en cours » : Dany LEPRINCE, très certainement innocent… Marc MACHIN, très certainement innocent … Et Loïc SECHER dont le cas était débattu ce mardi 30 mars 2010 devant la Cour de Révision des Affaires Pénales. Dans un passé très récent : Patrick DILS, les « accusés » d’OUTREAU, ou Jacques VIGUIER…

Pour ces cas les plus connus, ayant su trouver des soutiens médiatiques, via leurs familles, leurs ami(e)s ou un avocat réputé, combien d’anonymes emmurés vivants par quelques flicards pressés de fabriquer un coupable ? Ou quelques « magistrats » zélés ou paresseux. La prison, c’est, déjà, atroce pour un « coupable ». Alors, essayez d’imaginer une seule seconde que l’on vienne vous chercher sur votre lieu de travail ou dans votre maison et que l’on vous « transporte » derrière les barreaux et les murailles pour un délit ou un crime que vous n’avez pas commis… « Au nom du Peuple Français », bien sûr…

Cela ne vous empêche pas de dormir, vous, de savoir queà l’instant o├╣ vous lisez ces lignesde parfaits innocents vivent, depuis des mois ou des années un atroce cauchemar ? ! Étant « passé par là », moi aussi, cela me fait gerber… Et le mot est faible. Alors, sans beaucoup d’illusions, j’espère vous empêcher de dormir – un tout petit peu – , cette nuit, après la lecture de ce billet…

François KORBER, délégué général de ROBIN DES LOIS.

 Publié par à 19 h 51 min
Sep 122012
  

Dany LEPRINCE le 6 avril 2011 ┬® NIKO/SIPA

 

________________________________________________________________________________________

Le Parquet ne s’est pas opposé, ce mardi 11 septembre 2012, à la libération conditionnelle sollicitée par Dany LEPRINCE, condamné à perpétuité pour un quadruple meurtre familial dans la SARTHE en 1994, qu’il nie et pour lequel il a passé plus de 17 ans en détention.

Cette demande est la dernière démarche en date engagée par ce détenu qui a mené en vain une lutte acharnée pour prouver son innocence. Elle fait suite à la décision du Tribunal d’Application des Peines (TAP) de lever la peine de sûreté de 22 ans qui accompagnait la condamnation à perpétuité de M. LEPRINCE.

Si la justice accorde le 10 octobre une libération conditionnelle à Dany LEPRINCE, il pourrait alors être libéré dans les jours suivants cette date.

« Le Parquet ne s’oppose pas à la demande de libération conditionnelle de Dany LEPRINCE à condition » notamment « que la résidence soit fixée chez son épouse » et que « ce soit avec un placement sous surveillance électronique », a précisé Bruno DALLES, Procureur de la République de MELUN, demandant « un accompagnement avec toutes les garanties pour tenir compte de sa dangerosité ».

Dany LEPRINCE s’est marié en février 2008 à la centrale de POISSY (Yvelines). Le couple a fait connaissance en échangeant des lettres.

Le Parquet a émis d’autres exigences, « une obligation d’exercer une activité professionnelle, une obligation de soins » et « une indemnisation plus importante de la partie civile ».

Dans un avis rendu en juin, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté indiquait qu’il « subsiste dans la personnalité (de M. LEPRINCE) des éléments de dangerosité notamment liés à sa rigidité, sa fragilité psychologique et au risque de décompensation psychologique », a poursuivi le procureur de la République.

Une longue série de procédures

Mais le parquet note aussi « de nombreux points positifs »: le « sérieux de son projet professionnel, la qualité de son entourage familial, le progrès de son comportement en détention ainsi que les efforts faits pour un début d’indemnisation des victimes », a souligné M. DALLES.

Le Parquet a demandé mardi un renvoi, refusé par le TAP. « Nous souhaitions que la survivante dans cette affaire, partie civile, puisse être informée de ce projet et puisse donner son avis », ce qui n’a pas encore été fait, a précisé le procureur Dalles.

L’avocat de Dany LEPRINCE, Me Yves BAUDELOT, n’a pas souhaité s’exprimer à l’issue de l’audience à huis clos qui a duré plus de deux heures au centre de détention de Melun.

En 1997, Dany LEPRINCE avait été jugé coupable des meurtres de son frère, de sa belle-sœur et de deux nièces de 7 et 10 ans, tués à coups de hachoir à THORIGNÉ-SUR-DUÉ ( Sarthe).

Accusé par sa femme et sa fille dans des versions qui ont varié, Dany LEPRINCE avait avoué en garde à vue le seul meurtre de son frère, avant de se rétracter et il a, depuis, toujours clamé son innocence.

Depuis plus d’un an, les mauvaises nouvelles s’étaient accumulées pour Dany LEPRINCE, sorti de prison le 8 juillet 2010 après une décision préliminaire de la commission de révision qui réexaminait son dossier. Après le rejet de sa demande de révision, il était retourné en prison le 6 avril 2011.

La Cour de révision avait considéré qu’il n’existait « aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Dany LEPRINCE ». Une décision tout à fait scandaleuse lorsqu’on compare l’arrêt de la Commission de révision, et celui de la Cour de révision, bâclé et déshonorant pour ses auteurs (on trouvera utilement le texte de ces deux arrêts dans le livre de Roland AGRET, qui fut à l’origine du formidable combat contre ce massacre judiciaire).

En septembre 2011, Nicolas SARKOZY lui avait refusé la grâce présidentielle. Et en mars, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait jugé irrecevable le recours de Dany LEPRINCE, qui contestait le refus par la justice française de réviser son procès. Toutefois, le 19 avril 2012, le T.A.P. de MELUN avait accepté la baisse de la période de sûreté de 22 ans, qui courait en principe jusqu’au 7 juin 2017. Il s’agissait d’un préalable indispensable à toute mesure de libération conditionnelle.

pour plus de détails, lire le blog de Franck JOHANNES

lire également LE COUTEAU JAUNE , de Franck JOHANNES, et les deux livres de Roland AGRET (cliquer ici), à commander chez votre libraire ou dans n’importe quelle Maison de la Presse.

 

 Publié par à 20 h 24 min
Avr 202012
  

 

Dany LEPRINCE et son épouse Béatrice

avec A.F.P

Le Tribunal d’application des peines de MELUN a levé, jeudi, la peine de sûreté qui courait jusqu’en 2017 pour l’incarcération de Dany LEPRINCE, ouvrant ainsi la voie à son éventuelle libération conditionnelle, a-t-on appris auprès de son avocat et de source judiciaire.

« Le Tribunal a fait droit à la demande de relèvement de la période de sûreté de la condamnation de Dany LEPRINCE », a dit à l’AFP une source judiciaire, confirmant une information publiée par le quotidien LE MONDE.

« Il s’agit de la suppression de la peine de sûreté dans son intégralité (22 ans, ndlr), ce qui rend possible sa libération conditionnelle, éventuellement dès septembre. Mais attention, cela ne veut pas dire que la libération conditionnelle lui sera nécessairement accordée », a tempéré son avocat, Me Yves BAUDELOT, joint au téléphone.

Dany LEPRINCE, 54 ans, avait été condamné à la prison à perpétuité en 1997 pour un quadruple meurtre qu’il nie avoir commis.

« Ce qui est dit dans le jugement, c’est qu’il a « un comportement exemplaire » depuis plus de 16 ans en détention et que certes, il combat pour faire reconnaître son innocence, mais le fait toujours dans le respect des règles judiciaire », ajouté Me BAUDELOT.

Évoquant une « très très bonne décision » du TAP de MELUN, l’avocat a préféré ne pas se réjouir trop vite, « tant que Dany LEPRINCE n’est pas dehors et tant que son innocence n’est pas reconnue car son vrai combat reste la reconnaissance judiciaire de son innocence ».

plusieurs réactions intéressantes sur FRANCE- INFO (cliquer ici )

une pétition d’élèves avocat.e.s pour que l’affaire LEPRINCE ne tombe pas dans le silence ( cliquer ici )

_____________________________________________________________________________

ROBIN DES LOIS a toujours soutenu le combat de Dany LEPRINCE, sans oublier celui des familles des victimes, qui exigent la Vérité. Seul Dany LEPRINCE sait s’il est un peu coupable, ou totalement innocent. Mais il ressort du dossier que l’enquête a été orientée et que d’autres personnes sont forcément impliquées dans ce drame horrible. La Commission de Révision des Affaires Pénales avait mené une contre – enquête et remis Dany LEPRINCE en liberté (arrêt du 1er juillet 2010) … dans l’attente d’un nouveau procès, qui aurait permis de « tout mettre à plat », en particulier en ce qui concerne les autres coupables possibles.

Ce procès n’a jamais eu lieu car la Cour de Révision a étouffé l’affaire en refusant un nouveau procès, dans un arrêt scélérat en date du 6 avril 2011.

On pourra lire et comparer ces deux arrêts dans l’ouvrage de Nicolas POINCARÉ et Roland AGRET  » Affaire Dany LEPRINCE, révélations et indigestion judiciaire (Anne CARR├êRE, novembre 2011)

Le sort a , par la suite, semblé s’acharner contre Dany LEPRINCE puisque la Cour Européenne des Droits de l’Homme a purement et simplement déclaré son RECOURS contre la FRANCE irrecevable, le 14 février 2012 (décision rendue par un juge unique)

lire l’article de Franck JOHANNES à ce sujet (télécharger le PDF)

 

__________________________________________________________________________________

Il est indispensable de lire :

Roland AGRET et Nicolas POINCARÉ « CONDAMNÉ A TORT L’ affaire LEPRINCE » ( Michel LAFON, janvier 2008)

 

 

 

 

 

 

_______________________________________________________________________________________________

et le très remarquable ouvrage de Franck JOHANN├êS, journaliste au « MONDE », récemment paru. Très mal distribué, ce livre exceptionnel est parfois difficile à trouver. Il suffit de le commander chez votre libraire préféré …

Franck JOHANN├êS « LE COUTEAU JAUNE » (CALMANN-LEVY 2012)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

le livre de Franck JOHANNES vu par « L’EXPRESS » (cliquer ici)

 Publié par à 16 h 42 min
Mar 012012
  

 

Franck JOHANNES

 

Un homme,une femme,deux petites filles. Massacrés. Un bébé retrouvé indemne. Une maison pleine de sang.

Qui a fait cela ? Mystère…..

Un roman policier palpitant – sauf qu’il s’agit d’un crime réel. Un drame déchirant pour lequel un homme, le frère d’une des victimes a été condamné à perpétuité. Condamné uniquement sur les témoignages – modifiés et enrichis à chaque nouvel interrogatoire – de sa femme et de leur fille aînée.

Un mobile inconsistant. Pas de preuves. Aucune trace de sa présence sur les lieux du crime. Des aveux partiels au bout de 46 heures de garde à vue.

Coupable ? Innocent ?

Une requête en révision rejetée par la Cour.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Brillant journaliste au « Monde », Franck JOHANN├êS reprend ici toutes les pièces de ce qui ressemble un tout petit peu à une erreur judiciaire.

Un travail remarquable. Un livre exceptionnel. A ne pas manquer.

D.E

Ce livre exceptionnel est très mal diffusé par HACHETTE, distributeur de CALMANN-LEVY. On ne le trouve pas, en particulier, dans les Maisons de la Presse ni … dans les Relais H que nous avons pu « visiter ». Il vous suffit de le commander chez votre marchand de journaux – libraire habituel…

_____________________________________________________________________________________________________

le livre vu par :

Roland AGRET, qui avec Nicolas POINCARÉ , fut le premier à faire douter la Justice ( cliquer ici )

LMtvSARTHE ( cliquer ici pour regarder la vidéo)

Christine CORRE pour OUEST-FRANCE ( cliquer ici )

_______________________________________________________________________________________________________

On rappellera l’excellent livre de Roland AGRET, sur le même sujet, paru il y a quelques mois, chez Anne CARRIERE

 Publié par à 21 h 42 min
Nov 092011
  

 

 

 

Nous avons appris, hier, dans la journée, que la Cour d’Appel du TEXAS avait ordonné la suspension de l’exécution, le temps qu’un jugement soit rendu par la Cour d’Appel après le rejet, par un Tribunal texan d’une nouvelle demande de tests ADN ( cliquer ici)

Il est évident que la mobilisation mondiale, depuis plus de 2 ans, des personnes éprises de Justice, a pesé très lourd. Cette mobilisation ne doit pas faiblir. C’est pourquoi la manifestation de ce mercredi 9 novembre est maintenue ( RV à l’angle de la rue de Rivoli et de la Place de la Concorde à 18 heures 30).

 Publié par à 14 h 31 min
Nov 082011
  

 

EDITORIAL

Dans un remarquable article de L’EXPRESS paru cette semaine ( n° 3148 du 2 novembre 2011), Philippe COSTE, envoyé spécial, raconte le désastre de la peine de mort aux ETATS-UNIS, avec un accent particulier mis sur le comté de DALLAS qui a longtemps enregistré un taux d’erreurs judiciaires supérieur à la moyenne. Depuis près de cinq ans, le premier procureur noir de la Région, Craig WATKINS, y remet la loi d’aplomb. Et rend leur liberté à ceux que les tribunaux ont broyé à tort. « Quelque 260 détenus ont été innocentés depuis 10 ans aux ETATS-UNIS grâce à des tests ADN. Parmi eux, 25 avaient été condamnés à DALLAS, dans ce district de seulement 2,3 millions d’habitants. Ici, le taux d’erreurs judiciaires a longtemps été 10 fois supérieur à la moyenne nationale. Ce triste record en explique un autre, celui des libérations : pas moins de 16 sont intervenues depuis quatre ans, notamment grâce au progrès de l’identification génétique et au travail d’une nouvelle génération de défenseurs bénévoles fédérés dans l’Innocence Project qui réclament dans tout le pays le droit pour les détenus d’obtenir gratuitement des test ADN (…)  » ( cliquer ici pour lire l’article de Philippe COSTE )

Pas très loin de là, dans le comté de GRAY (TEXAS), le Tribunal du 31e district a refusé en première instance d’accorder les tests ADN que réclame Henri Watkin (Hank) SKINNER pour établir son innocence. A deux jours de l’exécution, programmée mercredi 9 novembre à 18 heures (heure locale) dans la prison de HUNTSVILLE au TEXAS, Hank SKINNER attend désormais la décision de la cour d’appel de l’Etat du TEXAS.

La peine de mort m’a toujours fait horreur. Elle a été abolie en FRANCE il y a 30 ans. Mais de trop nombreux Etats la pratiquent encore sauvagement sans que cela émeuve beaucoup l’opinion internationale. En particulier aux ETATS-UNIS, ce Grand Pays qui, à certaines époques, fit rêver les persécutés du monde entier … Etat fédéral, certes, mais je ne peux que m’étonner du silence de Barack OBAMA devant ces abominations, alors qu’il nous avait tant fait rêver, lui aussi, il y a quatre ans…

Je ne connais pas le dossier d’Hank SKINNER, mais je fais a priori confiance à ceux qui, là-bas, nous assurent de son innocence. Qu’est-ce que cela coûte, au moins, de vérifier, en lui accordant les test ADN qu’il réclame, avant de l’assassiner froidement derrière les murs de la Honte ?!

Une grande manifestation est organisée à PARIS avec Ensemble contre la peine de mort, la Ligue des Droits de l’Homme, le Collectif Mumia Abu-Jamal, la FIDH, RAIDH et l’ACAT – FRANCE.

J’appelle donc tous nos ami(e)s à venir manifester mercredi 9 novembre 2011 de 18 h 30 à 20 heures à PARIS, Place de la Concorde, pour sauver Hank SKINNER et l’honneur de l’Humanité.

François KORBER, délégué général de « ROBIN DES LOIS »

Une délégation se rendra à l’ambassade des États-Unis.

Nous appelons la cour d’appel du Texas, son gouverneur Rick PERRY, à accorder un sursis à Hank SKINNER et à instruire la demande de tests ADN. Notons que 95 % des scellés de la scène du crime n’ont toujours pas été testés.

 » ll apparaît inconcevable que le Texas prenne le risque de tuer un innocent sans avoir pris la peine d’aller jusqu’au bout de l’examen de l’ensemble des preuves disponibles. Si le Texas fait ce choix : ce sera alors la démocratie américaine dans son ensemble qui sera ternie à jamais « , a déclaré M. Rapha├½l CHENUIL-HAZAN, directeur général de l’association Ensemble contre la peine de mort qui a initié la campagne  » Justice pour Hank « .

Hank SKINNER a été condamné à mort pour le meurtre de Twila BUSBY et de ses deux fils, Randy BUSBY et Scooters CALER le 31 décembre 1993.

Arrêté en 1994, il a toujours clamé son innocence. Le 24 mars 2010 son exécution a été suspendue par la Cour Suprême des États-Unis seulement 35 minutes avant l’heure prévue.

Nous soutenons sa fille Natalie, ainsi que son épouse, Sandrine Ageorges-SKINNER

Aux États-Unis, 25 innocentés des couloirs de la mort américains interpellent le gouverneur Rick PERRY pour exiger l’annulation du mandat d’exécution et demander que les tests ADN soient accordés. Nous appelons les citoyens français à appuyer cette initiative en signant la pétition en ligne adressée au gouverneur Rick PERRY.

http://chn.ge/pbzhyZ

RETROUVEZ PLUS D’INFORMATIONS ET LA PETITION EN LIGNE SUR LE SITE DE « ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT » (cliquer ici)

RETROUVEZ DE NOMBREUSES VIDEO SUR L’AFFAIRE HANK SKINNER ET SON COMBAT CONTRE LA MORT ( cliquer ici)

 Publié par à 2 h 52 min
Mar 172011
  

ROBIN DES LOIS a soutenu, à maintes reprises le combat de Dany LEPRINCE et de ses ami(e)s pour obtenir une révision de procès. Cette révision est d’autant plus indispensable que l’appel des verdicts de Cour d’Assises n’existait pas en 1997, lorsqu’il fut condamné à la perpétuité, après une instruction que l’on sait aujourd’hui partiale et bâclée. Plutôt que de sottes paraphrases, nous reproduisons ci-dessous le texte synthétique publié par FRANCE-SOIR.

_____________________________________________________________________________________

Retour à la case prison, nouveau procès ou libération définitive. Parmi ces trois options, le parquet général a demandé jeudi à la Cour de révision l’annulation de la condamnation à perpétuité de Dany LEPRINCE. Et l’ouverture d’un nouveau procès d’assises afin de déterminer si celui qui vient de passer 16 ans derrière les barreaux est bien l’auteur du quadruple massacre de THORIGNE-sur-DUE (Sarthe) en 1994.

Á l’époque, Dany LEPRINCE avait été désigné par sa femme Martine et sa fille comme l’auteur des meurtres de Christian LEPRINCE, son propre frère, de son épouse et de ses deux filles. Seule la petite dernière de deux ans avait été épargnée. Une tuerie qu’il avait d’abord reconnu, avant de retirer ces « aveux extorqués  » pendant la garde à vue. Trop tard. Cet agriculteur et employé d’une entreprise d’emballage de viande était devenu le  » Boucher de la Sarthe « , macabre sobriquet renvoyant à l’arme du crime, une feuille de boucher.

Mais en seize ans de détention, de nouveaux éléments ont refait surface. La Commission de révision des condamnations pénales a alors saisi la Cour de révision, une instance de la Cour de cassation. Fait exceptionnel dans l’histoire de la justice française, la peine de Dany LEPRINCE est suspendue en juillet 2010 le temps pour la Cour de cassation de réexaminer son cas. Et de passer en revue les nombreuses failles qui ont semble t-il émaillé l’enquête à l’époque des faits.

Des poursuites contre l’ex-épouse

Notamment les relations privilégiées entre les gendarmes chargés de l’investigation et Martine COMPAIN, accusatrice de son mari. Les empreintes digitales et d’ADN relevées sur les lieux du crime ne correspondent pas à celles de Dany LEPRINCE. Des éléments qui innocentent le  » Boucher « , selon son avocat Me Yves BAUDELOT. « Je ne vous demande pas de le croire innocent, il vous suffit d’avoir un doute. Et le doute est partout ! « , a t-il lancé pendant l’audience aux juges de la Cour de révision.

Un doute qui a visiblement saisi le Parquet, lequel a évoqué jeudi les charges pesant sur l’ex-femme de Dany LEPRINCE. « Pourquoi n’a-t-elle pas été mise en examen ? On ne comprend pas ! C’est incompréhensible « , s’est indigné Claude MATHON, l’avocat général, regrettant que Martine COMPAIN n’ait été à l’époque que sollicitée comme témoin.

La Cour de révision rendra sa décision – mise en délibéré – le 6 avril prochain. ├égé de 53 ans et remarié, Dany LEPRINCE vit désormais dans le LOT-et-GARONNE.

____________________________________________________________________________________

à lire :

les conclusions de la commission de révision, le 1er juillet 2010, par Franck JOHANNES (cliquer ici)

un excellent article d’Isabelle HORLANS dans L’UNION (cliquer ici)

le compte-rendu d’audience de Franck JOHANNES (cliquer ici)

à voir, également, la vidéo de BFMTV, avec un sujet de Pauline REVENAZ (cliquer ici)

Dans ce contexte de sérénité et de recherche de la vérité, on s’expliquait difficilement le « retour » de Roland AGRET (cliquer), qui avait spectaculairement claqué la porte du dossier . Certaines expressions peuvent surprendre, venant d’un militant sans la ténacité duquel – avec la curiosité professionnelle de Nicolas POINCARÉ (cliquer ici) – Dany LEPRINCE croupirait toujours en prison… On lira, à cet égard, l’excellent livre publié chez Michel LAFON : « CONDAMNE A TORT ».

« (Dany) a réduit en ruine ses soutiens les plus importants. Aujourd’hui, son sort ne dépend que de lui et de sa capacité à démontrer son éventuelle innocence ». (cliquer ici)

Christine FOURNIER et Michel MALLIN viennent – avec Roland AGRET – de créer une nouvelle association « Pour la Vérité rendue aux victimes du massacre de THORIGNE-SUR-DUE » (cliquer ici). Chacun pourra se faire son opinion sur ces dissensions en confrontant les arguments des uns et des autres. Ce n’est pas le rôle de ROBIN DES LOIS que d’interférer dans ces querelles de personnes.

En tout état de cause – et sans disposer d’une boule de cristal – il est hautement probable que la Cour de Révision annule le verdict et ordonne un nouveau procès – démocratique, celui-là – dans lequel tous les éléments du dossier, anciens ou nouveaux, seront passés au crible. La « Justice » française se déshonore souvent et – toutes les études le rappellent – n’inspire pas confiance aux citoyens. Espérons seulement que la Présidence de ce futur procès « historique » soit confiée à un « grand » magistrat, capable de faire surgir la Vérité.

 Publié par à 21 h 53 min
Nov 222010
  

Il n’a jamais vraiment ouvert au grand public mais, quinze ans après sa création, qui a coûté un million d’euros, le musée national des Prisons va fermer ses portes. ROBIN DES LOIS combat, bien entendu, vigoureusement, les tares de notre système pénal et carcéral. Mais nous pensons également que la Mémoire et le patrimoine doivent être conservés. A titre d’exemple, nous avons été heureux d’apprendre que les prisons de LYON ne seraient pas transformées en… casino ! Des hommes et des femmes y ont souffert. Ce projet de vente à des casinotiers était obscène et pornographique. On y construira, finalement, des résidences pour étudiants, tout en sauvegardant l’architecture classée.

Que vont devenir les collections du Musée National des Prisons ? Nous allons lancer une action pour les sauver.

 Publié par à 20 h 06 min
Oct 262010
  

En Province ( LA MONTAGNE ) comme à PARIS (LE NOUVEL OBS.Com), les médias reprennent, pour l’instant, les infos très sommaires données dimanche soir et lundi par la Chancellerie…

Nous avons fait part de notre extrême réserve, car – depuis 4 ans – la Chancellerie n’a cessé de mentir sur ce sujet. En l’occurrence, on ignore si la décison est prise ou pas prise. Et sous quelle forme : décret ? arrêté ? Circulaire ? Il est impossible d’obtenir le moindre document écrit…

ROBIN DES LOIS ne dévie pas du chemin tracé pour la gratuité totale et révèlera son plan technique et financier ce jeudi 28 octobre à 10 heures lors d’une conférence de Presse tenue à l’Assemblée Nationale, de façon très consensuelle, avec des député(e)s et sénateurs(trices) de tous bords, mais très investi(e)s dans la défense des droits des personnes détenues depuis des années.

Un projet clair, un plan chiffré et précis, des données concrètes.


LIRE AUSSI :

le blog de Jean-Marc MORANDINI

le « blog » de Guillaume DIDIER, porte-parole de Michèle ALLIOT-MARIE

LIBÉRATION.fr

LE MONDE.fr


 Publié par à 19 h 53 min
Juil 012010
  

La Commission de Révision des affaires pénales vient d’ordonner la saisine de la Cour de Révision. La Cour pourra soit annuler la condamnation, soit – plus certainement – ordonner un nouveau procès.

Emprisonné à tort, puis condamné à tort, Dany LEPRINCE, a passé plus de 16 années en prison. Il sortira de la Centrale de POISSY le jeudi 8 juillet prochain (suspension de peine).

Depuis sa création, « ROBIN DES LOIS » soutient la cause de Dany LEPRINCE et se réjouit profondément de cette victoire contre une injustice évidente. Avec des pensées particulièrement émues pour Dany, son épouse , sa famille et tou(te)s ses ami(e)s.

Nous renvoyons au dossier très complet que nous avions publié il y a quelques semaines en rendant un fraternel hommage au courage et à la dignité de Dany LEPRINCE et de son épouse, Béatrice.

__________________________________________________________

 » LE DERNIER PARLOIR » de Béatrice LEPRINCE à POISSY le samedi 3 juillet 2010

 Publié par à 10 h 06 min
Juin 172010
  

La Commission de révision des affaires pénales rendra sa décision le 1er juillet prochain pour dire si elle saisit – ou non – la Cour de Révision.

L’ association ROBIN DES LOIS ne pouvait évidemment rester indifférente à l’examen, ce jeudi 17 juin, de l’affaire Dany LEPRINCE par la Commission de Révision des affaires pénales, présidée par madame Martine ANZIANI.

Nous avons, d’ailleurs, publié – le 29 mai dernier – un dossier sur la demande de révision en cours d’examen (cliquer ici) .

Animés par une exigence de Justice, nous appelons ardemment de tous nos vœux la tenue d’un nouveau procès au vu de l’ensemble des éléments connus à ce jour.

Nous avons donc apporté notre total soutien aux deux avocats de Dany LEPRINCE,Me Jean-Denis BREDIN et Me Yves B AUDELOT, avec de très fraternelles pensées pour Dany LEPRINCE et l’ensemble de sa famille.

revue de presse

affaire LEPRINCE : l’ombre du doute plane
Sud Ouest

La Commission de révision des condamnations pénales examine aujourd’hui le dossier de cet agriculteur condamné pour un quadruple meurtre.

Béatrice LEPRINCE  :  » Le meilleur est à venir « 
SUD-OUEST.fr

En 2008, Dany LEPRINCE s’est marié en prison avec Béatrice, un médecin bordelais. Témoignage . Porter le nom d’un homme qui a été condamné …

 

FRANCE-SOIR