Tous les prisonniers – innocents ou coupables – ont, un jour rêvé de s’évader.
ROBIN DES LOIS ne saurait les en blâmer ! Lire la suite »
Juin 292014
Sep 272012
Jean LEYMARIE
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François Korber : plaidoyer pour une nouvelle politique pénale
le délégué général de ROBIN DES LOIS était l’invité de Jean LEYMARIE ce mardi 25 Septembre 2012 à 09 h45
(Ré)écouter cette émission sur le site de FRANCE-INFO
écouter le son depuis le site de « ROBIN DES LOIS » en cas de nouvelle menaces sur FRANCE-INFO. La vidéo de l’émission a, déjà, été retirée dès le mercredi 25 à la suite de menaces de procès du pseudo-Institut pour la Justice, en réalité une très agressive et dangereuse association d’extrême -droite, sous marin du FRONT-NATIONAL et de quelques nostalgiques de la Collaboration abusivement présentés comme « experts » . Cette exigence d’un retrait de la vidéo est d’ailleurs stupéfiante de la part des « maniaques de la vidéo » que sont les « chefaillons » de l’ I.P.J. A moins que l’ I.P.J. n’ait que trop bien mesuré l’impact de ce « Plaidoyer » avec son et images, compte tenu des usages crapuleux qu’ils ont fait de diverses vidéos de propagande populiste ? Refusant de céder aux menaces de ce groupuscule fascisant, la Direction de FRANCE-INFO n’a, bien évidemment, pas accepté de retirer le fichier-son et la vidéo de l’émission. Toutefois, l’excès de zèle d’un anonyme a entraîné le retrait de la seule vidéo, déclenchant des centaines de mails de sympathisants qui arrivaient pour dire : » On ne peut plus accéder à la vidéo » .
Alors que la nouvelle Garde des Sceaux met progressivement en place une nouvelle politique carcérale, le délégué général de l’association ROBIN des LOIS milite pour en finir avec la « culture du cachot » (l’expression est de Jean-Jacques URVOAS, actuel Président de la Commission des Lois).
Les peines de prison auraient doublé en 20 ans, preuve selon François KORBER que le laxisme en matière pénale est un mythe. Il poursuit : « la surpopulation engendre la récidive« .
La priorité est de désengorger les maisons d’arrêt, o├╣ certains détenus dorment par terre. Et pour lutter contre la surpopulation carcérale, François KORBER, délégué général de l’association ROBIN des LOIS ,voudrait voir se développer les aménagements de peine, les travaux d’intérêt général et les bracelets électroniques pour les plus petits délits.
Les travailleurs sociaux sont aussi trop peu nombreux. Psychologues, médecins, psychiatres et éducateurs : « l’accompagnement humain est primordial » conclut François KORBER.
Sep 192012
C’est au Conseil des Ministres de ce mercredi 19 septembre 2012 que la Garde des Sceaux a présenté la version définitive de la très importante Circulaire de politique pénale qui avait « fuité » la semaine dernière dans une version en date du 20 août dernier.
Ce texte est, évidemment, capital pour les années à venir, notamment en matière d’aménagement de peines. Reste à voir si les moyens humains vont suivre pour mettre en œuvre cette politique, qui est la seule alternative intelligente au « tout-carcéral », ruineux pour les contribuables et totalement inefficace en matière de prévention de la récidive et de réinsertion…
télécharger ici le dossier de presse
télécharger ici le texte officiel de la Circulaire de politique pénale
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François KORBER, délégué général de ROBIN DES LOIS, était, ce mercredi 19 septembre 2012, l’invité d’ I – TÉLÉ pour commenter plus précisément les dispositions de la Circulaire concernant les peines alternatives et les aménagements de peine . cliquer ici pour voir le reportage.
Sep 122012
la Garde des Sceaux veut rompre avec le tout-carcéral
A.F.P.
La ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA, prescrit de rompre avec le tout-carcéral et les peines planchers, dans un projet de circulaire daté du 20 août, révélé ce mercredi par Le Nouvel Observateur.
La présentation en conseil des ministres de cette circulaire, destinée aux parquets et marquant « la nouvelle politique pénale du gouvernement », a plusieurs fois été repoussée depuis juillet et une date reste encore à fixer.
Conformément à ce qu’avait annoncé publiquement la garde des Sceaux dès juin, cette nouvelle politique s’appuie sur plusieurs principes: « individualisation » des décisions de justice, ce qui implique un recours limité aux peines planchers, lutte contre la surpopulation carcérale et la récidive grâce aux aménagements de peines et maintien de la « spécialisation de la justice des mineurs ».
La version dévoilée par Le Nouvel Observateur sur son site internet est « un projet de travail administratif qui date du 20 août », a indiqué à l’AFP le porte-parole du ministère, Pierre RANCÉ, ajoutant qu’ « il y a eu 10 versions différentes depuis ».
Elle est selon lui « globalement proche de la version actuelle », mais est « erronée » sur certains points, tels que « le titre, la terminologie » et « incomplète » notamment sur la récidive.
« S’agissant des peines plancher, je vous demande de tenir le plus grand compte dans vos réquisitions et vos choix de poursuites, de la situation personnelle, sociale et économique de chaque prévenu, qui permet d’écarter ces peines automatiques », écrit la ministre en référence à cette mesure instaurée en 2007 après l’élection de Nicolas SARKOZY. Elle souligne néanmoins que « le traitement de la récidive doit s’accompagner d’une indispensable fermeté ».
« Vous veillerez à l’état de surpopulation carcérale existant dans les établissements de votre ressort », ajoute-t-elle dans cette version, en demandant aux procureurs « de faire de l’aménagement des peines d’emprisonnement une priorité de politique pénale » dans le but de lutter contre la récidive.
Le nombre de détenus dans les prisons françaises avait atteint le record de 67.373 en juillet.
Mme TAUBIRA demande aux procureurs que « toute peine d’emprisonnement, et plus particulièrement les peines anciennes ou inférieures à six mois », soit réexaminée et que soit « envisagée l’exécution de la peine sous une modalité adaptée ».
« Le recours à l’incarcération doit être limité aux situations qui l’exigent strictement », conformément à la loi pénitentiaire de 2009, rappelle la ministre.
La comparution immédiate devra être utilisée seulement « lorsqu’elle s’avèrera nécessaire et à bon escient ».
La Garde des Sceaux manifeste son opposition aux tribunaux correctionnels pour mineurs instaurés par la précédente majorité en demandant que la « spécialisation de la justice des mineurs », qui implique le juge des enfants, soit préservée.
Elle cite aussi parmi les « priorités » l’accompagnement des victimes d’infractions.
Pour une plus grande indépendance de la justice, elle confirme qu’elle ne donnera pas d’instructions individuelles aux parquets sur des affaires particulières.
Cette circulaire est destinée à infléchir à court terme la politique pénale en attendant des réformes législatives, notamment sur la lutte contre la récidive qui va faire l’objet d’une « conférence de consensus » installée mardi prochain.
lire le texte intégral de ce PROJET sur le site du NOUVEL OBSERVATEUR (cliquer ici)
télécharger le PDF (cliquer ici)
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« ROBIN DES LOIS » ne peut que se réjouir de l’ensemble des orientations de ce document et, en particulier, de la volonté de développer les peines alternatives et les aménagements de peine.
Sep 022012
Une des cellules de la Maison d’ Arrêt de DOUAI. Conçue pour 389 détenus, cette prison en abrite plus de 600 JP GUILLOTEAU / L’EXPRESS
Dans le numéro de « L’ EXPRESS » paru ce mercredi 29 août, François KOCH publie un remarquable article sur les tares de « nos » prisons. Insolubles, tant le système est archaïque , sclérosé et criminogène. Il est temps que les Français prennent conscience de la vanité de la surenchère carcérale, et de la nécessité, dans de très nombreux cas, de « punir autrement » que par la prison, c’est-à-dire en interpellant les Communes – de droite comme de gauche – pour qu’elles mettent en place des T.I.G. et d’autres peines alternatives. Puis, en aval, en cas d’incarcération absolument indispensable, en développant les aménagements de peine et une aide réelle à la réinsertion. Les solutions existent. Elles ont fait leurs preuves. Mais aucun Gouvernement, depuis 30 ans , n’a pris le problème à bras-le – corps, même si, depuis quelques années, le P.S.E. (bracelet électronique), par exemple, s’est très légèrement développé. Alors, là aussi, « le changement, c’est maintenant » ! Combattre ce système épouvantable, c’est se battre pour les Droits de l’Homme. De tous les hommes et femmes de ce Pays. En évitant de « fabriquer » des récidivistes à la chaîne, on luttera efficacement pour la Sécurité de tous. A long terme.
lire l’article sur le site de L’EXPRESS (cliquer ici)
télécharger l’article ( cliquer ici)
Nov 232010
Sous le titre « la récidive des premiers placés sous surveillance électronique« , le site la-CROIX.com a publié, le 22 novembre 2010, une étude intéressante – émanant de la D.A.P. – sur le placement sous surveillance électronique et ses résultats.
La surveillance électronique concerne deux types de publics bien distincts. Sont d’abord visés les condamnés à une faible peine de prison (deux ans ou moins). Pour eux, le bracelet constitue une alternative à l’incarcération. Autre public concerné : les détenus arrivés en fin de peine et considérés comme encore dangereux. Selon une étude de l’administration pénitentiaire de mars 2010 – qui ne vise que les condamnés à une faible peine –, seuls 42 % des 580 premiers placés ont été à nouveau condamnés cinq ans après leur placement, alors que ce taux s’élève à 72 % pour ceux qui ont purgé leur peine en prison. Selon René LEVY, l’un des auteurs de l’étude, ce résultat s’explique par le profil des condamnés, » en général plus âgés et plus éduqués que les autres, et ayant plus souvent une famille et un travail. Ils ont davantage à perdre s’ils se conduisent mal. «
Dans un autre article de LA CROIX.com publié ce mardi 23 novembre 2010, Marie BOETON rappelle que la loi sur la sécurité intérieure – qui doit être examinée dans les jours à venir à l’Assemblée Nationale – prévoit d’étendre le recours au bracelet électronique. Visitant le « pôle centralisateur du centre pénitentiaire » au BAUMETTES, elle raconte comment sont suivis les 667 condamnés des BOUCHES-DU-RH├öNE placés sous bracelet électronique . Tout en montrant comment – avec le bracelet électronique – un nouveau type de relations s’est instauré entre surveillants et condamnés.
lire ici les textes régissant le P.S.E.M. (Placement sous Surveillance Électronique Mobile), à ne pas confondre avec le P.S.E.F. (Placement sous Surveillance Électronique Fixe), permettant de s’assurer de la présence du condamné à son domicile à certaines heures déterminées par le Juge de l’Application des Peines.
On lira aussi avec intérêt un remarquable article publié sur le site du Cabinet ACI, avocat à PARIS, rappelant, entre autres, les limites et les dérives du « bracelet électronique ».
Il va de soi que l’association ROBIN DES LOIS milite activement en faveur de ces alternatives à incarcération, même si elles ne constituent pas la panacée. Nous partageons, à cet égard, la conclusion de la chronique de Me ACI :
Il n’existe pas de peine miracle dès lors qu’il s’agit de restreindre ou de priver une personne de sa liberté. L’enjeu fondamental est de hiérarchiser les objectifs. Si pour le placement sous surveillance électronique comme alternative à l’enfermement, le législateur a voulu privilégier la réinsertion sociale, il en va différemment pour le bracelet mobile comme mesure de sûreté post carcérale. Dans cette dernière hypothèse, il paraît bien d’avantage être un outil de sûreté publique au service d’une répression pénale plus forte et omnisciente.
Le philosophe français, Gilles DELEUZE, avait dès les années 1990 prononcé une phrase très déstabilisante : » Face aux formes prochaines de contrôle incessant en milieu ouvert, il se peut que les plus durs enfermements nous paraissent appartenir à un passé délicieux et bienveillant « . S’agissait-il d’un discours alarmiste ou annonciateur d’un futur relativement proche ? La question reste ouverte.