Jeudi 27 mai 2010
LES FAITS
Un « cachot », dont nul ne sait quand il a été construit ni à quoi il a pu réellement servir, a été découvert dans les murs de l’Assemblée nationale.
AFP jeudi 27 mai 2010
Fermée par des barreaux et une double porte en bois, la cellule d’environ 2 mètres sur 1,50 m avec un banc de pierre était emmurée depuis de longues années.
Ce réduit a été mis au jour quand un léger mur en plâtre a été abattu ces derniers jours à l’occasion de travaux effectués dans l’étroit escalier menant, à proximité de l’hémicycle, d’une salle de presse, la salle FRAGONARD, à une autre, la salle PASSERON.
« J’en ignorais totalement l’existence », a indiqué l’historien de l’Assemblée nationale, Bruno FULIGNI.
La divulgation de cette trouvaille a provoqué une réelle effervescence à l’Assemblée, avec un défilé sur les lieux de responsables et de membres du personnel du Palais-Bourbon. Le service de presse et la présidence de l’Assemblée ont été assaillis de questions et de demandes de visite par la presse, y compris étrangère.
Dans un communiqué, le service de presse a indiqué en fin de journée qu' »à ce stade, rien ne permet d’identifier l’usage dévolu à cet espace et notamment d’affirmer qu’il s’agirait d’un cachot. Le Palais-Bourbon est un bâtiment qui a fait, au cours des siècles, l’objet de nombreux et importants travaux et réaménagements, notamment la zone à proximité de la colonnade ».
« Des recherches sont engagées par les services de l’Assemblée afin de retracer l’histoire et l’affectation de ce local. Le résultat de ces investigations sera rendu public », a-t-on ajouté.
Le Président de l’Assemblée, Bernard ACCOYER, qui s’est lui aussi rendu sur place jeudi après-midi, a lancé, en plaisantant avec les quelques journalistes présents: « Ce n’est pas un cachot. Il faut arrêter le délire… ».
Les grilles de la cellule semblent assez récentes et ses barreaux assez souples. Dans les couloirs de l’Assemblée, chacun y allait de son hypothèse sur l’utilisation du réduit.
Parmi les pistes plausibles, figure celle d’un usage interne des soldats allemands qui occupaient le Palais-Bourbon durant la Seconde guerre mondiale. Des graffiti nazis sont d’ailleurs toujours visibles dans les combles du bâtiment, d’o├╣ les soldats surveillaient la Place de la Concorde, de l’autre côté de la Seine.
Jusqu’à présent, la seule cellule connue, baptisée « cellule de dégrisement », était destinée aux députés. Mais ce « petit local », de deux pièces meublées, relativement confortable, n’avait plus servi depuis que Léon GAMBETTA, alors président de la Chambre des députés (1879-1881) y avait fait enfermer le comte Armand Léon de BAUDRY d’ASSON, député royaliste de la Vendée (1876-1914).
La sanction avait en effet profité au comte, se transformant en énorme coup médiatique. Depuis lors, le local a été transformé en deux bureaux, affectés aujourd’hui à des députés UMP.
La dernière découverte insolite dans les locaux de l’Assemblée avait suscité une vive émotion chez les députés: celle, en 2005, d’ossements sous les locaux occupés par le groupe communiste. Il s’agissait en fait d’os de cheval… (AFP – jeudi 27 mai 2010) »
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LA POSITION DE « ROBIN DES LOIS »
Des informations exclusives nous permettent d’affirmer que cette « découverte » ne doit, en fait, rien au hasard. Il s’agirait, en réalité, d’un nouveau « coup médiatique » orchestré par le sympathique député Vert de la GIRONDE, No├½l MAMERE.
Comme beaucoup de Français, il est exaspéré par l’impunité dont jouit « Môssieur CHARLES » depuis des années. Pourtant, l’étau se resserre … Le Parquet Général a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour de Justice de la République et des copains. Par ailleurs, la Cour d’Appel de PARIS s’apprête à rejuger Charles PASQUA et quelques autres coquins dans l’affaire dite « de l’ANGOLAGATE », et pourrait bien expédier l’honorable Sénateur derrière les barreaux.
Certes, il restera encore toutes les ficelles : la grâce pour « un détenu particulièrement méritant », inventée en 2008 par Nicolas SARKOZY pour libérer le « copain » – préfet Jean-Charles MARCHIANI… Et, pourquoi pas, la grâce médicale : tout le monde sait, en effet, que ce pauvre Sénateur est quasi mourant….
Toujours un peu cruel, No├½l MAMERE veut éviter toute clémence. Il est vrai que les petits cambrioleurs ou les modestes dealers de shit ont du mal à comprendre une République qui les assomme de lourdes peines de prison, tandis qu’elle protège ses élus les plus « ripoux »…
Après une enquête minutieuse, il a donc retrouvé la trace de ce cachot dans les archives, pour éviter toute échappatoire et tout prétexte. Une cellule à l’Assemblée : de quoi Charles PASQUA pourrait-il se plaindre, en effet ?!
Militant ardemment pour l’humanisation des prisons, ROBIN DES LOIS ne peut, cependant, accepter une telle éventualité . Ce cachot est, à l’évidence indigne, même s’il apparaît un peu plus vaste que certaines cellules o├╣ s’entassent actuellement de nombreux détenus.
Nous lançons donc une pétition en invitant tous les internautes à écrire au Président de l’Assemblée, M. Bernard ACCOYER, pour que des travaux de mise aux normes soient réalisés dans cette cellule (douche, télévision, ventilation, éclairage, etc…) afin que l’éventuelle détention de Charles PASQUA ne se déroule pas dans des conditions inhumaines et dégradantes.
contact : francoiskorber@robindeslois.fr et
president@assemblee-nationale.fr
Dany LEPRINCE, emprisonné depuis 13 ans, est très certainement innocent. La Commission de Révision des Affaires pénales devrait, en principe, décider – au mois de juin – si elle renvoie le dossier devant la Cour de Révision (cliquer ici).
ROBIN DES LOIS publiera, très bientôt, un dossier complet sur le cas de Dany LEPRINCE.
REUTERS / Robert PRATTA
La prison est pathogène
Les détenus souffrant de troubles de la personnalité et troubles psychotiques représentent entre 20 % et 25 % de la population actuellement détenue.
Pour Christiane de BEAUREPAIRE, ancienne chef du service psychiatrique de la prison de FRESNES : « Deux études récentes l’expliquent très bien : la moitié des arrivants en détention présentent des troubles psychiatriques, 30% environ souffrent de névroses avérées et graves. Plus des deux tiers ont connu des événements traumatiques, précoces, divers, nombreux, engendrant des vulnérabilités dépressives et anxieuses. » (lire l’interview complète Interview de Christiane de BEAUREPAIRE par Julie JOLY – L’EXPRESS du 22 janvier 2009 et aussi Christiane de BEAUREPAIRE « Interne en prison ? De la folie ? »).
Pour le docteur Louis ALBRAND, auteur d’un rapport sur le suicide en prison et coordonnateur d’un collectif pour l’humanisation des prisons et des hôpitaux psychiatriques : « De nombreux malades sont mal soignés, sans traitement, et donc potentiellement dangereux. Ils vivent souvent dans la rue, se droguent et/ou boiventÔǪ Et finissent par se retrouver en prison. Ensuite, c’est un cercle vicieux. Le climat pénitentiaire exacerbe et aggrave ces maladies, alors que les prisons manquent cruellement de psychiatres. S’ils sortent, ils vont y retourner. Pour moi, ces déficiences de la prise en charge psychiatrique en FRANCE expliquent en grande partie les 40% de récidive, ou les suicides en prison. » (Interview complète du Dr Louis ALBRAND par Anouchka COLLETTE, le 21 mai 2010 à lire sur le site de Rue 89)
ce que propose la loi
La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice a prévu la mise en place d’unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour l’hospitalisation complète des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. Les UHSA ont vocation à améliorer ainsi l’offre d’accès aux soins au bénéfice de ces patients détenus. Ils représentent le chaînon nécessaire dans la prise en charge entre les SMPR et les UMD. (ici un document rappelant le fonctionnement actuel de la prise en charge psychiatrique des détenus)
Il est ainsi mis fin à l’hospitalisation (complète) en SMPR, et toute personne détenue atteinte de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète sera hospitalisée dans les UHSA, avec ou sans son consentement.
Le programme prévu d’implantation des UHSA comporte deux tranches. La première tranche, d’une capacité de 440 places sur 9 sites, doit être réalisée d’ici à 2012. La première UHSA a ouvert à LYON le 18 mai 2010.
Sites des futures UHSA : VILLEJUIF, MARSEILLE, LILLE, ORLÉANS, LYON, TOULOUSE, NANCY, BORDEAUX et RENNES, pour un total de 440 places (Source : Chancellerie).
La seconde tranche – comportant 265 places sur 8 sites – sera réalisée à partir de 2010-2011.
visite guidée en images sur le site du FIGARO (reportage de Marion BRUNET)
le premier hôpital psychiatrique carcéral ouvre ce matin à LYON LIBÉRATION.fr du 18 mai 2010 par Olivier BERTRAND . Avec un article du vendredi 21 mai 2010 très documenté : « à LYON, la psychiatrie derrière des barreaux neufs » (cliquer ici )
Reportage de FRANCE – INFO du 18 mai 2010, Le premier hôpital-prison de France ouvre ses portes aujourd’hui
Reportage de TLM
l hôpital psychiatrique du VINATIER, à BRON, accueille la première UHSA de FRANCE
C’est l’excellente question posée par 20 MINUTES.fr, dont nous reproduisons in extenso le reportage.
SANTÉ – La première Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de FRANCE axe ses soins autour du bien-être du détenu. Avec balnéothérapie médicalisée et ateliers de cuisine…
De l’extérieur, l’imposant bâtiment de béton a tout d’une prison. Seul l’inox poli installé au dessus de l’entrée, égaye un peu les murs. Derrière les vitres sont postés des agents de l’administration pénitentiaire.
La première Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) destinée à accueillir les détenus ayant d’importants troubles psychiatriques a été inaugurée ce vendredi après-midi à BRON, sur le site de l’hôpital psychiatrique du VINATIER. L’occasion pour 20minutes.fr de visiter les lieux, construits un peu à l’écart du reste.
à lire, les détails de l’inauguration par ici.
A l’extérieur les matons, à l’intérieur les médecins
Une fois les parloirs dépassés et quelques portes ultrasécurisées franchies, le lieu ressemble davantage à un hôpital avec ses couloirs couleur beige et son « plateau de soins ». Les chambres sont sobres, équipées d’une télévision placée en hauteur derrière une vitre, d’un petit bureau et d’un coin salle de bains entièrement carrelé. Certaines chambres ont vu sur une cour intérieure o├╣ ont été installés une table de ping-pong, un terrain synthétique, un panier de basket et quelques fleurs.
C’est le concept de l’UHSA. Les détenus sont pris en charge à leur arrivée et sortie par des agents de l’administration pénitentiaire. Mais une fois à l’intérieur, ils sont entièrement encadrés par des médecins, infirmiers et aides-soignants. Les surveillants sont à leur disposition si besoin.
Huit détenus déjà hospitalisés
Depuis la mise en service de cet hôpital-prison mardi, huit détenus de la maison d’arrêt de CORBAS sont arrivés. « Tout s’est bien passé« , relate le personnel. A terme, soixante personnes qui présentent des pathologies de dépression à tendance suicidaire ou des troubles psychiatriques pourront être soignées dans cet établissement.
« Auparavant, seuls les détenus dangereux pouvaient être pris en charge« , explique Pierre LAMOTHE, psychiatre et responsable du pôle « santé mentale des détenus et psychiatrie légale ». « Avec l’UHSA, nous accueillons ceux qui sont aussi en grande souffrance et ceux qui demandent à être soignés. C’est une grande avancée. »
Le personnel en grève mais présent quand même
Pour soigner les patients, l’UHSA propose de nombreuses activités 24h/24 centrées autour du corps, comme la balnéothérapie, des ateliers de cuisine et du sport. « Les détenus malades parlent difficilement. Il faut donc que la personne prenne soin d’elle et retrouve confiance en elle », souligne ├êve BECACHE, médecin psychiatre.
Le personnel soignant, qui mène un mouvement de grève pour ne pas avoir à effectuer des taches sécuritaires comme les fouilles, avait été réquisitionné. Tous avaient donc un discours très formaté. « Nous prenons nos marques, confiait Abdel, infirmier. Nous sommes à l’écoute des patients. »
Pierre LAMOTHE assure que la contestation s’éteindra « d’elle-même« . Et il balaye les arguments des grévistes qui pointent du doigt la confusion entre les soins et la sécurité. « Le risque est beaucoup plus grand dehors quand une infirmière est seule face à un patient dangereux. A l’UHSA, le personnel travaille en équipe. »
en savoir plus
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ROBIN DES LOIS se réjouit de ce que les détenus malades mentaux puissent – enfin – être correctement soignés. Mais l’association tient à souligner la « folie » d’un système technocratique qui – entre 1985 et 2005 – a fait passer le nombre de lits d’hospitalisation en psychiatrie de 129 500 à 89 800, en suite d’une politique de santé publique aberrante… De plus en plus de patients ont donc été suivis chez eux, dans des hôpitaux de jour. Or, sans avoir fait dix ans de médecine, chacun peut comprendre qu’un psychotique ou un schizophrène – livré à lui- même dans la rue – passe plus facilement à l’acte délictuel ou criminel qu’un citoyen « normal ». C’est l’une des raisons pour lesquelles, au fil des années, les prisons se sont remplies de malades mentaux profonds… Avec des surveillants non formés pour les soigner… Et un manque criant de psychiatres et de psychologues. De ce fait – en oubliant totalement les victimes inutiles résultant de cette politique … démentielle – le gouvernement propose , maintenant, de vider les prisons en créant … les hôpitaux psychiatriques spécialisés que l’on a commencé à supprimer en 1985 !
C’est mieux que rien, mais cette « folie » technocratique souligne, une fois de plus, la nécessité absolue d’un contrôle citoyen sur les politiques publiques. Plus jamais ça !
Toutes les associations devront, par ailleurs, se montrer extrêmement vigilantes sur les personnes affectées dans ces U.H.S.A. puisque l’A.P. avait déjà coutume d’employer l’H.O. (Hospitalisation d’Office) pour se « débarrasser » de détenus qualifiés de « malades » parce qu’ils étaient – simplement – un peu quérulents ou jugés « subversifs »…
Il faut surtout savoir que les schizophrènes passant à l’acte sont souvent spectaculaires et sans logique, ce qui permet aux médias d’en faire un buzz !!!
Mais tu as plus de possibilités d’être tués par qq’un de ton entourage que par un schizo !!!
Une grande idéliste
l incarcération aggrave les troubles mentaux
On observe, dans les prisons françaises, une proportion très élevée de personnes atteintes de troubles mentaux dont la prise en charge n’est pas assurée de manière satisfaisante dans l’univers carcéral.
Sur la base de ce constat, les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun chargé d’analyser les causes de cette situation (évolution du cadre juridique, réduction de l’offre de soins hospitaliers psychiatriques, conduite des expertises psychiatriques…) et les conditions dans lesquelles les soins sont dispensés aux auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux.
Après avoir procédé à une cinquantaine d’auditions et effectué plusieurs déplacements, notamment en Suisse et en Belgique, ce groupe de travail explore, dans son rapport, les pistes susceptibles de mieux encadrer la responsabilité pénale des malades mentaux et d’améliorer la prise en charge de ces personnes, dans leur intérêt et celui de la société.
Rapport du Sénat
Comme le constate un article du MONDE du 11 mai 2010 :
« Les prisons françaises accueillent de plus en plus de personnes atteintes de maladies psychiatriques, par l’effet presque mécanique de la baisse des capacités d’hospitalisation de ce secteur, passées entre 1985 et 2005 de 129 500 à 89 800 lits.
Outre ce phénomène, « plusieurs facteurs concourent à la reconnaissance plus fréquente de la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux », lit-on dans le rapport.
Une réforme de 1993 qui a distingué « abolition » du discernement, o├╣ la sanction pénale est impossible, et « altération », o├╣ l’emprisonnement redevient une option, a abouti à l’incarcération presque habituelle de personnes démentes.
L’absence d’expertise psychiatrique, fréquente en matière correctionnelle, conduit les tribunaux à juger des personnes qui relèvent de la médecine.
Les conséquences de ce phénomène sont graves car les soins dispensés en prison sont presque toujours insuffisants ou absents. L’incarcération peut aggraver les troubles mentaux, ce qui amène un risque accru pour la société lors de la libération des détenus malades, explique le rapport.
Jean-René LECERF, sénateur UMP du Nord
Les sénateurs Jean-René LECERF (UMP), Christiane DEMONTES (PS), Jean-Pierre MICHEL (PS) et Gilbert BARBIER (Centre) proposent de relancer de manière générale la psychiatrie, suggèrent la création de nouveaux établissements et services médicaux spécialisés et la réforme de l’expertise judiciaire. Ils proposent l’atténuation systématique de la peine en cas « d’altération » de la responsabilité, mais avec obligation de soins pendant et après la détention. »
article non signé publié sur le site le village de la justice ce mercredi 12 mai 2010
Avant de “mourir” et de disparaître, SINE-HEBDO – compagnon de tant de luttes et de combats des “pauvres” contre les “riches”, des “gentils” contre les “méchants” et des “faibles” contre les “puissants” – consacre, dans le numéro de ce mercredi 14 avril 2010, un très sympathique article à “ROBIN DES LOIS OU LA JUBILATION DE […]
La Cour de Révision des Condamnations pénales vient de décider – ce mardi 13 avril 2010 – l’annulation des verdicts prononcés contre Loïc SECHER et Marc MACHIN. Ils seront rejugés, mais c ‘est parfaitement logique : il n’aurait pas fallu des annulations pures et simples, sans explications. Il est normal que les familles des victimes […]
Chacun est libre de penser ce qu’il veut des faits commis par les militants d’ ACTION DIRECTE. « ROBIN DES LOIS » s’intéresse seulement , en l’occurrence, et d’une façon générale, à l’extrême longueur des peines.
Dans la plupart des Pays démocratiques, les peines réellement subies ne dépassent pas 15 ou 20 ans . Tout le monde sait […]
Il existe beaucoup plus d’innocents qu’on ne l’imagine dans « nos » prisons. Et ce n’est pas l’un des moindres aspects de l’horreur de notre système carcéral qui – au mieux – ricane grassement de ceux qui clament leur innocence derrière les murs et – au pire – les laisse crever dans d’interminables grèves de la faim… C’est […]
analyse, par François KORBER :
Le CONSEIL D’ÉTAT examinait le mercredi 10 mars la requête que j’avais déposée pour demander l’annulation d’un décret pris par Rachida DATI dans le but de contourner la loi du 15 juin 2000 qui reconnaissait le droit pour tous les prévenus à bénéficier d’une cellule individuelle.
Je reviens sur les enjeux […]
un intéressant article de POLITIS sur Jean-Marc ROUILLAN
Depuis quelques années, Étienne NO├ïL, avocat à ROUEN, mène des combats concrets et systématiques pour obtenir la condamnation de l’État, à raison de graves dysfonctionnements de son Administration Pénitentiaire (suicides, violences en prison, conditions de détention indignes, etc.). Faute de décrets ou de lois, ces condamnations – obtenues par une procédure rigoureuse – font « avancer » […]
La loi de Christiane TAUBIRA visant à la prévention de la récidive vient – enfin ! – devant l’Assemblée Nationale ce mardi 3 juin 2014 après avoir été examinée ce mardi 27 mai 2014 par la Commission des Lois. Une loi minimaliste, que nous défendons avec ardeur car elle vise quand même à limiter le recours au tout-carcéral et à développer les peines alternatives. Ce n’est pas Christiane TAUBIRA que nous défendons : ce sont les iodées qu’elle porte et qui sont celles de tous les militants sérieux qui s’intéressent aux conditions carcérales depuis 20 ans. Beaucoup de stupidités ont été dites ou écrites depuis 18 mois. François KORBER, délégué général de l’association ROBIN DES LOIS se livre ici à une » Désintox » .
Retrouvez l’article complet sur www.maveritesur.com
Un remarquable article de Laurence NEUER sur LE POINT.fr vient expliquer « pourquoi la SU├êDE ferme des prisons ? » Il en est de même en FINLANDE et aux PAYS-BAS o├╣ la surpopulation carcérale n’existe plus, pour d’autres raisons. Alors, la FRANCE – qui passe son temps à donner des leçons au monde entier – serait-elle plus bête que les SUÉDOIS ou les HOLLANDAIS ? Qu’attendons – nous pour engager une grande politique de prévention de la délinquance et de lutte contre la récidive ? Il faut en finir avec la minable politique politicienne sur ces questions pour qu’elles deviennent « une grande cause nationale ».
François KORBER
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Quatre prisons centrales et une maison d’arrêt viennent de fermer en SU├êDE. La raison ? Une « fréquentation » en chute libre. Selon un article du quotidien britannique The Guardian datant du 12 novembre, le nombre de personnes incarcérées en Suède a dégringolé de 6 % entre 2011 et 2012 alors que depuis 2004, la baisse était d’environ 1 % par an*. Et cette tendance devrait se poursuivre les deux prochaines années, a même pronostiqué Nils OBERG, directeur des services pénitentiaires et de probation du pays. Mais quel est donc le secret du système suédois ?
Est-ce l’effet, décuplé ici, de la diminution générale de la délinquance observée dans les pays occidentaux depuis cinq à dix ans ? « L’expérience montre qu’il n’y a pas de relation directe entre le niveau de criminalité et la population carcérale, dans la mesure o├╣ il y a toute une série d’étapes procédurales entre l’acte délictueux et l’arrivée du condamné en prison », répond Norman BISHOP, ancien chef du groupe pour les recherches et le développement au sein de l’administration centrale du Service suédois des prisons et la probation.
Faut-il alors attribuer ce phénomène à une politique pénale plus douce favorisant les peines en milieu ouvert au détriment de l’enfermement ? Ou encore, à la réduction de la durée des peines prononcées par les tribunaux ? « Une décision de la cour suprême rendue en 2011 a conduit les tribunaux à se montrer moins sévères dans les affaires de drogue par exemple, explique Norman BISHOP. Le message véhiculé par cette décision était d’amener les juges à fonder leurs décisions non seulement sur le type et la quantité de drogue saisie, mais aussi sur des circonstances telles que l’usage – privé ou professionnel – ou la participation à une organisation de criminalité organisée. L’application de ces critères avait en l’espèce conduit la Cour à réduire une peine d’emprisonnement de 14 ans à 4 ans ». Et, selon le principe des vases communicants, plus les peines sont courtes, moins il y a de prisonniers.
La réduction de la durée des peines ne concerne pas seulement les affaires de drogue. Dans les affaires de petite ou moyenne importance, les juges sont aussi moins sévères qu’ils ne l’étaient auparavant. Ainsi, fait observer le professeur de criminologie à l’université de Stockholm Hanns von HOFER, la chute de la population carcérale concerne à 36 % des condamnés pour une affaire de drogue, à 25 % des condamnés pour vol, mais à seulement 12 % des auteurs de crimes violents.
Modèle du genre, la FINLANDE, dont la population carcérale était quatre fois supérieure à celle de ses voisins scandinaves dans les années 1950, est parvenue à la ramener au même niveau que ces derniers. Ce résultat est le fruit d’une série de mesures, à commencer par l’abolition de cette très longue peine dénommée preventive détention réservée aux récidivistes coupables de vols et de faits graves de violences. Ce qui, en l’espace d’un an, a fait chuter le nombre de prisonniers de 90 %. La FINLANDE a aussi adouci son système de répression et multiplié les alternatives à l’incarcération, ce qui, de fait, a permis de réduire le nombre d’entrées en prison.
L’approche scandinave de la prévention a également sa place dans la diminution de la population carcérale. Dans ces pays, « la loi pénale est moins basée sur la peur que sur l’acceptation du caractère moralement blâmable de l’acte transgressif », note un rapport du National Research Institute of Legal Policy**. Cette appropriation de la loi par les justiciables fait naturellement écho à l’idée selon laquelle « la meilleure politique criminelle réside dans une bonne politique de développement social » basée sur la solidarité et la moralité sociale, mais aussi sur un ensemble de mesures de prévention telles que la vidéosurveillance ou le renforcement de la sécurité dans les commerces.
Dernier facteur susceptible d’influencer à la baisse le taux d’occupation carcéral : la sortie de prison. Contrairement à la FRANCE o├╣ 80 % des détenus sont confrontés à des sorties sèches, la SU├êDE pratique systématiquement la libération conditionnelle automatique aux deux tiers de la peine. Sortir plus tôt, c’est bien, ne pas y entrer, c’est mieux. « Nous sommes conscients qu’il faut éviter le plus possible la prison, qui est l’école du crime », rappelle Norman BISHOP. En outre, ajoute l’expert, « tout est mis en oeuvre pour que les détenus renouent avec la vie civile à leur sortie de prison. Et des bénévoles les y aident. Par exemple, ceux de l’association privée CRIS (Criminals Return Into Society) les contactent lorsqu’ils sont encore incarcérés et les rencontrent à leur sortie pour s’assurer qu’ils ne rejoignent pas des cercles criminels. » Des citoyens bénévoles assistent aussi le Service des prisons et probation, chargé de la supervision des probationnaires et des détenus libérés conditionnellement. Ils permettent aux condamnés de reprendre plus facilement contact avec la société civile. « C’est l’ensemble de ces facteurs qui influence positivement le taux d’occupation des prisons », souligne Norman BISHOP.
* en France, le nombre de personnes sous écrou connaît une légère augmentation au cours des 12 derniers mois (1 956 personnes sous écrou de plus, taux d’accroissement annuel de + 2,6 %). L’effectif atteint au 1er octobre 2013 (78 363) reste proche du record absolu du 1er juillet 2013 (80 700).
** « Regulating the prison population : Experiences from a Long-term Policy in Finland »
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à lire, sur le même sujet , l’article d’Olivier TRUC, correspondant du MONDE à STOCKHLOM
» En SU├êDE, les prisons mettent la clef sous la porte »
publié dans M. le Magazine du MONDE le 22 novembre 2013
la prison moderne de SALVIK à H├äRN├ûSAND
François KORBER était l’invité de Thierry ARDISSON ce samedi 7 septembre 2013 à 19 heures dans SALUT LES TERRIENS (sur CANAL + en clair) . Il a , de l’avis général, brillamment défendu la nouvelle politique pénale que nous appelons tous de nos vœux… face à Patrick BALKANY, député-Maire U.M.P. de LEVALLOIS – PERRET, qu’il a, semble-t-il, presque convaincu !
pour revoir la séquence en replay cliquer ici c’est à 16 minutes et 30 secondes !
Dans un entretien avec SUD-OUEST de ce samedi 31 août 2013 – o├╣ un très large dossier est consacré à la future réforme pénale, François KORBER, délégué général de « ROBIN DES LOIS », défend et explique, inlassablement, la nécessité absolue de la réforme pénale, actuellement portée par Christiane TAUBIRA. Il dénonce,, une fois de plus, l’absurde , artificiel et stupide clivage entre supposés, » laxistes » et supposés » sécuritaires ».
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page 1
https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2013/09/OgzTemp_41517.6145371.pdf
page 2
https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2013/09/sud-ouest-03.pdf
François KORBER
Jean LEYMARIE
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Alors que la nouvelle Garde des Sceaux met progressivement en place une nouvelle politique carcérale, le délégué général de l’association ROBIN des LOIS milite pour en finir avec la « culture du cachot » (l’expression est de Jean-Jacques URVOAS, actuel Président de la Commission des Lois).
Les peines de prison auraient doublé en 20 ans, preuve selon François KORBER que le laxisme en matière pénale est un mythe. Il poursuit : « la surpopulation engendre la récidive« .
La priorité est de désengorger les maisons d’arrêt, o├╣ certains détenus dorment par terre. Et pour lutter contre la surpopulation carcérale, François KORBER, délégué général de l’association ROBIN des LOIS ,voudrait voir se développer les aménagements de peine, les travaux d’intérêt général et les bracelets électroniques pour les plus petits délits.
Les travailleurs sociaux sont aussi trop peu nombreux. Psychologues, médecins, psychiatres et éducateurs : « l’accompagnement humain est primordial » conclut François KORBER.
Une des cellules de la Maison d’ Arrêt de DOUAI. Conçue pour 389 détenus, cette prison en abrite plus de 600 JP GUILLOTEAU / L’EXPRESS
Dans le numéro de « L’ EXPRESS » paru ce mercredi 29 août, François KOCH publie un remarquable article sur les tares de « nos » prisons. Insolubles, tant le système est archaïque , sclérosé et criminogène. Il est temps que les Français prennent conscience de la vanité de la surenchère carcérale, et de la nécessité, dans de très nombreux cas, de « punir autrement » que par la prison, c’est-à-dire en interpellant les Communes – de droite comme de gauche – pour qu’elles mettent en place des T.I.G. et d’autres peines alternatives. Puis, en aval, en cas d’incarcération absolument indispensable, en développant les aménagements de peine et une aide réelle à la réinsertion. Les solutions existent. Elles ont fait leurs preuves. Mais aucun Gouvernement, depuis 30 ans , n’a pris le problème à bras-le – corps, même si, depuis quelques années, le P.S.E. (bracelet électronique), par exemple, s’est très légèrement développé. Alors, là aussi, « le changement, c’est maintenant » ! Combattre ce système épouvantable, c’est se battre pour les Droits de l’Homme. De tous les hommes et femmes de ce Pays. En évitant de « fabriquer » des récidivistes à la chaîne, on luttera efficacement pour la Sécurité de tous. A long terme.
lire l’article sur le site de L’EXPRESS (cliquer ici)
télécharger l’article ( cliquer ici)
François KORBER
écouter le podcast de l’émission (cliquer ici) fichier-son en attente
Nous reproduisons ci-dessous l’Éditorial du « MONDE » en date du jeudi 4 août 2011, dont nous empruntons le titre. Tout y est dit… 
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Il y a une dizaine d’années, une commission d’enquête parlementaire dressait un constat accablant de la situation des prisons françaises : « Une humiliation pour la République », concluait son rapport, resté dans les annales. En juin 2009, à nouveau, le président de la République avait solennellement sonné l’alarme : notre situation pénitentiaire est « une honte pour la République », avait déclaré Nicolas SARKOZY devant le Congrès.
Il faut croire que la FRANCE s’habitue à cette humiliation et que ses pouvoirs publics ne rougissent plus de cette honte. Au 1er juillet, en effet, 73 320 personnes étaient placées sous écrou dans notre pays. Le chiffre – en augmentation de 50 % en dix ans – est un record absolu dans l’histoire de la pénitentiaire.
Le nombre de personnes sous écrou ne se confond pas avec celui des détenus ; 18 % des condamnés bénéficient d’un aménagement de peine, comme le bracelet électronique. Reste que près de 65 000 personnes sont incarcérées en FRANCE, dans des conditions trop souvent indignes.
Certes, des efforts budgétaires ont été consentis par les gouvernements successifs et les plus vieux établissements, construits avant 1900, vont être progressivement fermés. La chancellerie table sur 70 000 places en 2018, contre 56 000 aujourd’hui. Mais le programme immobilier ne résoudra rien : le nombre de personnes sous écrou a augmenté de près de 7 % cette année, et la surpopulation carcérale est endémique.
La cause de cette inflation pénitentiaire est simple : on emprisonne chaque jour davantage, et pour les délits de moins en moins graves. A cet égard, la responsabilité de l’actuel pouvoir exécutif, et en particulier du chef de l’Etat, est lourde. L’empilement de lois alourdissant les peines, la dénonciation incessante du prétendu « laxisme » des juges, la pression constante exercée sur les parquets banalisent de plus en plus l’emprisonnement.
L’affaire de PORNIC a, incontestablement, marqué un tournant. Après le meurtre affreux de la jeune La├½titia en janvier, Nicolas Sarkozy avait vivement mis en cause les magistrats et les fonctionnaires d’insertion qui, faute de moyens, n’avaient pas assuré le suivi de celui qui est devenu son assassin. Les multiples enquêtes sur les magistrats de Nantes n’ont pas donné grand-chose, mais le message est passé. Les mises à exécution de peines d’un an à moins de trois ans ont augmenté de 50 % : dans le doute, les juges envoient désormais les petits délinquants en prison, o├╣ la situation était déjà intenable.
Il faut donc relever le courage du procureur de DUNKERQUE qui a osé demander, récemment, la suspension des écrous pour les délits les moins graves pendant le mois d’août, avant d’être rappelé à l’ordre par la chancellerie.
« On nous dit que les prisons sont surpeuplées, écrivait Michel FOUCAULT en 1971. Mais si c’était la population qui était suremprisonnée ? » La question est plus pertinente que jamais : il y avait, à l’époque, 29 500 personnes en prison; elles sont aujourd’hui plus du double.
A lire, aussi, la remarquable page écrite par Franck JOHANN├êS dans « LE MONDE » de ce même jour sur le site du « MONDE ». Télécharger ici la page et les articles de Franck JOHANN├êS en PDF
une prison (AFP / Alain JOCARD)
Philippe MULLER, le Procureur de la République de DUNKERQUE avait décidé, ce jeudi 28 juillet de reporter les incarcérations de personnes condamnées à des peines de prison mineures. Il a sèchement été rappelé à l’ordre par le Garde des Sceaux, docile porte-vois d’un Président soucieux de ne pas être taxé de « laxisme » en période électorale. Mais cette intiative a eu le mérite de médiatiser le problème de la surpopulation carcérale. A lire absolument : l’article de Valentine PASQUESOONE sur le site de LIBERATION.fr
A lire aussi : l’éditorial de Philippe WAUCAMPT dans le Républicain Lorrain : COCOTTE-MINUTE 
ROBIN DES LOIS rappelle sa position constante : le nombre de places de prison est suffisant. Il faut immédiatement arrêter la construction des monstres de béton et d’acier en P.P.P. , inhumains pour les personnels comme pour les personnes détenues. Il faut, corrélativement, rénover les Vieilles prisons de Centre Ville et réduire le nombre de peines de prison « absurdes » : développer les prisons sans barreaux, développer les peines alternatives, et développer le P.S.E (Placement sous Surveillance Electronique , autrement appelé « bracelet électronique ». Ce qui implique de recruter des travailleurs sociaux pour assurer le suivi de ces peines.
A quoi rime une peine de prison – censée « réinsérer » la personne détenue – lorsqu’elle est exécutée dans la promiscuité, sans travail ni formations , et sans aucune préparation à cette réinsertion ?!
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FRANCE-SOIR du mercredi 17 mai 2011 publie un intéressant article très complet (non signé) :
Il n’y a jamais eu autant de prisonniers en FRANCE. Au 1er mai 2011, le nombre de détenus français s’élevait à 64.584, soit 334 personnes emprisonnées de plus que lors du précédent pic historique de juillet 2008. Selon les chiffres mensuels publiés mardi par l’Administration pénitentiaire, ce chiffre représente une hausse de 4,8% en un an et de 0,7% en un mois.
Début avril, l’Observatoire international des prisons (OIP) avait constaté « une hausse singulière du nombre de détenus dans les prisons de l’OUEST » après l’affaire Laetitia, qui « a eu pour effet de radicaliser la politique répressive de la région pénitentiaire de RENNES » sous la forme « d’un plus grand nombre de peines mises à exécution par des juges désormais sous pression « .
Cependant, le mois dernier, les syndicats pénitentiaires avait noté une augmentation constante des chiffres de la population carcérale depuis novembre. S’ils constataient les conséquences de la promiscuité dans les prisons, avec une augmentation des tensions et des incidents, des bagarres entre détenus, des agressions de surveillants, des suicides, etc., le taux de surpopulation carcérale aurait toutefois baissé, dit l’administration pénitentiaire aujourd’hui. Comparé au pic de juillet 2008, o├╣ le taux de surpopulation carcérale était de plus de 126%, celui-ci serait actuellement de 115%. Le parc pénitentiaire compte en effet 56.150 « places opérationnelles », du fait de l’ouverture de nouveaux établissements entre 2008 et 2010. Il y avait 50.746 places de prison en mai 2008, rappelle l’administration.
Par ailleurs, le ministre de la Justice, Michel MERCIER, a précisé début mai les modalités d’un plan prévoyant la construction de nouvelles prisons et la rénovation d’autres, visant à obtenir plus de 70.000 places en 2018.
Mais selon la secrétaire générale de la CGT-Pénitentiaire, Céline VERZELETTI, la solution serait « ailleurs« . Elle passerait par « une autre politique pénale » avec, notamment, « une orientation vers les alternatives à l’incarcération pour les courtes peines « , ainsi qu’un « plus grand respect de la présomption d’innocence« , avec « moins de prévenus incarcérés .
Un excellent article de LA CROIX en date du 5 mai (cliquer ici) présente ce que pourrait être la nouvelle carte pénitentiaire, avec la liste des Etablissements à rénover et les 25 nouveaux Etablissements à construire. Un plan nettement plus raisonnable que le projet délirant de Michèle ALLIOT-MARIE… Nous reviendrons toutefois sur ce programme qui nous apparaît, pour l’essentiel, inutile si un autre Gouvernement « imagine » un toute autre politique pénale et pénitentiaire …
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Rappelons brièvement les positions de ROBIN DES LOIS :
A cet égard, seule la limitation des « fermetures » par Michel MERCIER nous apparaît concret et sérieux. Encore faudra-t-il prévoir les moyens de rénover ces vieux Etablissements dans le Budget 2012…
L’affaire Daniel Massé est toute aussi scandaleuse, la CEDH est saisie et sa Question prioritaire de constitutionnalité sera examinée lundi 21 juin 2010.
Cette affaire est un véritable gazage judiciaire émaillé de 17 violations de la CEDH quand le véritable coupable est désormais identifié.
Merci de ne pas contribuer au blackout médiatique de son affaire sous prétexte qu’elle serait difficile à comprendre, tout est en effet expliqué clairement sur son site:
http://www.presume-coupable.com
ROBIN DES LOIS ignorait tout de l’affaire judiciaire de Daniel MASSE. Nous en avons été informés récemment et sommes en train de lire les pièces accessibles pour, ensuite, nous engager à ses côtés. Cela dit, nous condamnons, bien entendu, le défaut de soins dont il a pu être victime, hélas tristement banal. A-t-il saisi la Justice judiciaire et administrative ? Dans la négative, nous l’y aiderons volontiers.