REFORME TAUBIRA : François KORBER combat les intoxs

 aménagements de peine, loi pénitentiaire, politique pénale, prévention de la récidive, recidive, recidive, Surpopulation carcérale  Pas de commentaires »
Juin 012014
  

La loi de Christiane TAUBIRA visant à la prévention de la récidive vient – enfin ! – devant l’Assemblée Nationale ce mardi 3 juin 2014 après avoir été examinée ce mardi 27 mai 2014 par la Commission des Lois. Une loi minimaliste, que nous défendons avec ardeur car elle vise quand même à limiter le recours au tout-carcéral et à développer les peines alternatives. Ce n’est pas Christiane TAUBIRA que nous défendons : ce sont les iodées qu’elle porte et qui sont celles de tous les militants sérieux qui s’intéressent aux conditions carcérales depuis 20 ans. Beaucoup de stupidités ont été dites ou écrites depuis 18 mois. François KORBER, délégué général de l’association ROBIN DES LOIS se livre ici à une  » Désintox » .

Réforme pénale : les contre-vérités
avec Robin des Lois

Récemment, un document a fait un peu parler de lui : un argumentaire du Ministère de la Justice qui répond à un certains nombres d’idées reçues qu’on entend au café du commerce sur le projet de loi Taubira.
Nous allons revenir sur certains points de ce document tels que  » Le taux d’incarcération en France est nettement inférieur à la moyenne européenne « qui est trompeur puisqu’il s’agit d’un taux médian,  » 100 000 peines de prison ne sont pas exécutées chaque année « alors qu’en réalité il s’agit d’un flux, sans oublier  » Christine Taubira vide les prisons « sachant qu’il n’y a jamais eu autant de détenus en France !

Retrouvez l’article complet sur www.maveritesur.com

 Publié par à 21 h 22 min

la Suède ferme des prisons !

 prévention de la récidive, recidive, recidive, réinsertion, Surpopulation carcérale  Pas de commentaires »
Déc 012013
  

Un remarquable article de Laurence NEUER sur LE POINT.fr vient expliquer « pourquoi la SU├êDE ferme des prisons ? » Il en est de même en FINLANDE et aux PAYS-BAS o├╣ la surpopulation carcérale n’existe plus, pour d’autres raisons. Alors, la FRANCE – qui passe son temps à donner des leçons au monde entier – serait-elle plus bête que les SUÉDOIS ou les HOLLANDAIS ? Qu’attendons – nous pour engager une grande politique de prévention de la délinquance et de lutte contre la récidive ? Il faut en finir avec la minable politique politicienne sur ces questions pour qu’elles deviennent « une grande cause nationale ».

François KORBER

Ils le font. Pourquoi pas nous ?
Ils le font.
Pourquoi pas nous ?

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Quatre prisons centrales et une maison d’arrêt viennent de fermer en SU├êDE. La raison ? Une « fréquentation » en chute libre. Selon un article du quotidien britannique The Guardian datant du 12 novembre, le nombre de personnes incarcérées en Suède a dégringolé de 6 % entre 2011 et 2012 alors que depuis 2004, la baisse était d’environ 1 % par an*. Et cette tendance devrait se poursuivre les deux prochaines années, a même pronostiqué Nils OBERG, directeur des services pénitentiaires et de probation du pays. Mais quel est donc le secret du système suédois ?

Réduire les peines

Est-ce l’effet, décuplé ici, de la diminution générale de la délinquance observée dans les pays occidentaux depuis cinq à dix ans ? « L’expérience montre qu’il n’y a pas de relation directe entre le niveau de criminalité et la population carcérale, dans la mesure o├╣ il y a toute une série d’étapes procédurales entre l’acte délictueux et l’arrivée du condamné en prison », répond Norman BISHOP, ancien chef du groupe pour les recherches et le développement au sein de l’administration centrale du Service suédois des prisons et la probation.

Faut-il alors attribuer ce phénomène à une politique pénale plus douce favorisant les peines en milieu ouvert au détriment de l’enfermement ? Ou encore, à la réduction de la durée des peines prononcées par les tribunaux ? « Une décision de la cour suprême rendue en 2011 a conduit les tribunaux à se montrer moins sévères dans les affaires de drogue par exemple, explique Norman BISHOP. Le message véhiculé par cette décision était d’amener les juges à fonder leurs décisions non seulement sur le type et la quantité de drogue saisie, mais aussi sur des circonstances telles que l’usage – privé ou professionnel – ou la participation à une organisation de criminalité organisée. L’application de ces critères avait en l’espèce conduit la Cour à réduire une peine d’emprisonnement de 14 ans à 4 ans ». Et, selon le principe des vases communicants, plus les peines sont courtes, moins il y a de prisonniers.

La réduction de la durée des peines ne concerne pas seulement les affaires de drogue. Dans les affaires de petite ou moyenne importance, les juges sont aussi moins sévères qu’ils ne l’étaient auparavant. Ainsi, fait observer le professeur de criminologie à l’université de Stockholm Hanns von HOFER, la chute de la population carcérale concerne à 36 % des condamnés pour une affaire de drogue, à 25 % des condamnés pour vol, mais à seulement 12 % des auteurs de crimes violents.

Prévention

Modèle du genre, la FINLANDE, dont la population carcérale était quatre fois supérieure à celle de ses voisins scandinaves dans les années 1950, est parvenue à la ramener au même niveau que ces derniers. Ce résultat est le fruit d’une série de mesures, à commencer par l’abolition de cette très longue peine dénommée preventive détention réservée aux récidivistes coupables de vols et de faits graves de violences. Ce qui, en l’espace d’un an, a fait chuter le nombre de prisonniers de 90 %. La FINLANDE a aussi adouci son système de répression et multiplié les alternatives à l’incarcération, ce qui, de fait, a permis de réduire le nombre d’entrées en prison.

L’approche scandinave de la prévention a également sa place dans la diminution de la population carcérale. Dans ces pays, « la loi pénale est moins basée sur la peur que sur l’acceptation du caractère moralement blâmable de l’acte transgressif », note un rapport du National Research Institute of Legal Policy**. Cette appropriation de la loi par les justiciables fait naturellement écho à l’idée selon laquelle « la meilleure politique criminelle réside dans une bonne politique de développement social » basée sur la solidarité et la moralité sociale, mais aussi sur un ensemble de mesures de prévention telles que la vidéosurveillance ou le renforcement de la sécurité dans les commerces.

Citoyens bénévoles, passerelles vers la sortie de la délinquance

Dernier facteur susceptible d’influencer à la baisse le taux d’occupation carcéral : la sortie de prison. Contrairement à la FRANCE o├╣ 80 % des détenus sont confrontés à des sorties sèches, la SU├êDE pratique systématiquement la libération conditionnelle automatique aux deux tiers de la peine. Sortir plus tôt, c’est bien, ne pas y entrer, c’est mieux. « Nous sommes conscients qu’il faut éviter le plus possible la prison, qui est l’école du crime », rappelle Norman BISHOP. En outre, ajoute l’expert, « tout est mis en oeuvre pour que les détenus renouent avec la vie civile à leur sortie de prison. Et des bénévoles les y aident. Par exemple, ceux de l’association privée CRIS (Criminals Return Into Society) les contactent lorsqu’ils sont encore incarcérés et les rencontrent à leur sortie pour s’assurer qu’ils ne rejoignent pas des cercles criminels. » Des citoyens bénévoles assistent aussi le Service des prisons et probation, chargé de la supervision des probationnaires et des détenus libérés conditionnellement. Ils permettent aux condamnés de reprendre plus facilement contact avec la société civile. « C’est l’ensemble de ces facteurs qui influence positivement le taux d’occupation des prisons », souligne Norman BISHOP.

* en France, le nombre de personnes sous écrou connaît une légère augmentation au cours des 12 derniers mois (1 956 personnes sous écrou de plus, taux d’accroissement annuel de + 2,6 %). L’effectif atteint au 1er octobre 2013 (78 363) reste proche du record absolu du 1er juillet 2013 (80 700).

** « Regulating the prison population : Experiences from a Long-term Policy in Finland »

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à lire, sur le même sujet , l’article d’Olivier TRUC, correspondant du MONDE à STOCKHLOM

 » En SU├êDE, les prisons mettent la clef sous la porte »

publié dans M. le Magazine du MONDE le 22 novembre 2013

prison Suede

la prison moderne de SALVIK à H├äRN├ûSAND

 Publié par à 19 h 13 min

le projet de loi relatif à la prévention de la récidive

 actualités, exécution des peines, peines alternatives, politique pénale, recidive, recidive, réinsertion, _Récidive et prévention  1 commentaire »
Oct 092013
  

Depuis des mois, ROBIN DES LOIS soutient et défend les axes du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, enfin présenté ce mercredi 9 octobre 2013 en Conseil des Ministres. Des moyens considérables sont mis en oeuvre pour créer 1 000 postes de C.P.I.P. sur les 3 ans qui viennent, soit plus de 25% d’augmentation des effectifs. C’est l’information la plus importante et la plus « nouvelle » de ces derniers mois. Sans ces effectifs, cette nouvelle politique pénale ne pourrait pas réussir.

Plusieurs axes nous paraissent devoir être retenus :

 

– augmentation des subventions aux associations d’aide aux victimes, réactivation du conseil national d’aide aux victimes) alors que l’ancienne majorité baissait les budgets tout en parlant de victimes à longueur de journée

– individualisation de la peine et de son exécution, avec une meilleure évaluation (on ne juge pas à l’aveugle) ,et abrogation des automatismes (comme les peines plancher, qui ont démontré leur inefficacité)
– mise en place d’une nouvelle peine, la contrainte pénale, qui s’ajoute à la palette des peines à disposition des magistrats et qui permet un suivi plus encadré, immédiatement exécutoire, basé sur une évaluation régulière de la situation de la personne et des facteurs de risque
– lutte contre les sorties sèches (80% des sorties aujourd’hui, voire même 98% pour les 6 mois et moins) : examen obligatoire aux 2/3 de peine, ce qui oblige à préparer en amont un projet ; plus efficace de suivre des condamnés que de « les lâcher dans la nature » sans savoir o├╣ ils vivent et s’ils ont un travail et des soins
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FR3
Sur ce dernier point, FRANCE 3 diffuse, ce mercredi soir , dans le Journal de 22 h 40 , un témoignage – plaidoyer de François KORBER, délégué général de ROBIN DES LOIS,
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à diffuser sans réserve ni modération , afin d’effectuer l’indispensable travail de pédagogie qui est indispensable à la réussite de cette nouvelle politique pénale !
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logo Justice
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pour éviter de dire n’importe quoi face aux obsédés de l’impossible « tout-carcéral »…
(image infographie TF1)
pic
 Publié par à 19 h 24 min

la circulaire de politique pénale

 aménagements de peine, bracelet électronique, peines alternatives, placement sous surveillance électronique, politique pénale, recidive, surpopulation carcérale, _Politique pénale  Pas de commentaires »
Sep 192012
  

C’est au Conseil des Ministres de ce mercredi 19 septembre 2012 que la Garde des Sceaux a présenté la version définitive de la très importante Circulaire de politique pénale qui avait « fuité » la semaine dernière dans une version en date du 20 août dernier.

Ce texte est, évidemment, capital pour les années à venir, notamment en matière d’aménagement de peines. Reste à voir si les moyens humains vont suivre pour mettre en œuvre cette politique, qui est la seule alternative intelligente au « tout-carcéral », ruineux pour les contribuables et totalement inefficace en matière de prévention de la récidive et de réinsertion…

télécharger ici le dossier de presse

télécharger ici le texte officiel de la Circulaire de politique pénale

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François KORBER, délégué général de ROBIN DES LOIS, était, ce mercredi 19 septembre 2012, l’invité d’ I – TÉLÉ pour commenter plus précisément les dispositions de la Circulaire concernant les peines alternatives et les aménagements de peine . cliquer ici pour voir le reportage.

lire l’interview de Christine TAUBIRA dans « LE MONDE.fr »

 Publié par à 20 h 44 min

une « conférence de consensus » mise en place

 recidive, réinsertion, Réinsertion, _Récidive et prévention  Pas de commentaires »
Sep 192012
  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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A.F.P. et NOUVEL OBS.fr

Christiane TAUBIRA a mis en place, ce mardi 18 septembre 2012, une « Conférence de Consensus » visant, en particulier, à étudier les moyens de prévenir la récidive visant à rechercher des « réponses pénales efficaces » à ce phénomène qui n’a pas été enrayé par de nombreuses lois ces dernières années.

La ministre de la Justice a installé dans la matinée le comité d’organisation de cette vaste consultation, qui doit durer cinq mois, lors d’une cérémonie devant des professionnels et parlementaires, mais fermée à la presse.

Comparaison entre expériences françaises et étrangères

 

Conduit par la présidente de la cour d’appel de ROUEN, Nicole MAESTRACCI, ce comité définira des questions adressées à divers experts ou intervenants de terrain et s’appuiera sur une comparaison entre expériences françaises et étrangères.

Il désignera un jury qui, à l’issue de deux jours d’auditions publiques en février, élaborera des recommandations qui devraient alimenter un projet de loi annoncé fin août par le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT.

« Nous allons essayer de déterminer ce qui marche ou ne marche pas, en regardant beaucoup ce qui se passe à l’étranger », a déclaré Mme MAESTRACCI. « On ne résoudra pas tous les problèmes, mais on a un processus de travail rigoureux et participatif », afin de « déterminer les points qui font l’objet d’un consensus scientifique », a-t-elle expliqué.

Dans une lettre donnant à Nicole MAESTRACCI sa feuille de route, Christiane TAUBIRA, régulièrement accusée de « laxisme » par la droite, souligne que « les connaissances concernant les différents leviers d’action permettant de favoriser la réinsertion des personnes condamnées », et d’ainsi éviter la récidive, « demeurent insuffisantes » en FRANCE.

Nouvelles méthodes d’évaluation des facteurs de risque ?

La garde des Sceaux relève que « plusieurs pays étrangers ont expérimenté de longue date différentes formes de probation, de nouvelles méthodes d’évaluation des facteurs de risque de récidive et des facteurs de protection ».

Le comité d’organisation est composé de 20 membres. Ses deux secrétaires généraux sont l’inspectrice des services judiciaires Maud MOREL-COUJARD et un membre de l’Administration pénitentiaire, Éric MOLINIERE.

Les élus sont représentés par le maire UMP de MONTFERMEIL (Seine-Saint-Denis), Xavier LEMOINE, qui avait pris, dans sa ville en 2006, un arrêté anti-bandes ciblant les mineurs annulé quelques mois plus tard par la justice administrative, et par le maire PS de LOMME (Nord), Roger VICOT.

La Chancellerie a également choisi cinq chercheurs et universitaires, parmi lesquels Sara DINDO, codirectrice de l’Observatoire international des prisons (OIP), et Denis LAFORTUNE, chercheur au Centre international de criminologie de l’Université de MONTRÉAL.

Promesse de rupture avec le « consensus sécuritaire » des années SARKOZY

 

Ce dernier a beaucoup travaillé sur les programmes de probation au CANADA, o├╣ le condamné purge sa peine hors de prison avec un suivi renforcé. Christiane TAUBIRA avait promis cet été de rompre avec le « consensus sécuritaire » des années SARKOZY et annoncé sa volonté de mettre en place en FRANCE une peine de probation.

Siègeront également dans ce comité des magistrats, tels le juge d’application des peines de CRÉTEIL, Jean-Claude BOUVIER, ainsi que des commissaires de police, psychiatres, personnels pénitentiaires, représentants d’associations d’aide aux victimes et aux sortants de prison.

Malgré de nombreuses lois anti-récidive sous la précédente majorité (peines plancher, rétention de sûreté…), le taux dit de « récidive légale » est passé de 3,9% en 2006 à 6% en 2010 pour les crimes, et de 7% à 11,1% pour les délits, selon la Chancellerie. Le taux de délits commis en « réitération », c’est-à-dire par des individus qui avaient déjà été condamnés pour une infraction différente, a augmenté de 26,4% à 28,3% en quatre ans.

lire l’article sur le site du NOUVEL OBS avec des renvois à d’autres articles sur la prison

télécharger le dossier de presse sur la conférence de consensus

 Publié par à 20 h 04 min

comment les prisons françaises fabriquent de la récidive…

 recidive, réinsertion  Pas de commentaires »
Nov 112011
  

Cette évidence claquait, enfin, à la « une » du quotidien « LE MONDE » du numéro du du samedi 25 octobre 2011, sous la plume du très brillant Franck JOHANNES.

On pourra lire ici l’intégralité de l ‘article (télécharger le PDF)

Bien entendu, l’ association pour la Justice (IPJ) hurlait immédiatement à l’imposture d’un journaliste en mal de copie… En diffusant par mail, comme d’habitude, des dizaines de chiffres invérifiables et non sourcés. Mais l’imposture majeure consiste à tromper l’opinion publique en baptisant « Institut » une banale association loi de 1901. Evidemment, « Institut », cela fait plus chic … Comme l’ Institut Médico-Légal… L’Institut Curie… L’Institut Pasteur… Ou l’Institut tout court… Tout comme le titre de « juriste et criminologue » – dont se pare constamment le délégué général de cette assocation, Xavier BEBIN, en se gardant bien de préciser de quels diplômes il dispose… Marchand de tapis ? Marchand de peurs .

Il se trouve que Franck JOHANNES reproduit et analyse une passionnante étude commandée et publiée par la D.A.P., c’est-à-dire par l’Administration Pénitentiaire elle-même, qui admet son échec depuis plus de 30 ans. Il s’agit du numéro 36 des Cahiers d’Etudes Pénitentiaires et Criminologiques, rédigés par deux véritables sociologue et criminologue (cliquer ici pour télécharger le PDF)

Et pourtant, les prisons françaises connaissaient, au 1er juillet 2011, un record absolu de personnes incarcérées, avec 64 726 personnes détenues, dans des conditions souvent abominables ( cliquer ici pour lire l’article du MONDE en date du jeudi 4 août 2011) . Avec le cortège de suicides, de violences et de destruction qui accompagne cette surpopulation. Construire de nouvelles prisons n’aurait aucun sens : elles seraient immédiatement remplies… La seule et la vraie solution , pour lutter véritablement contre l’insécurité, c’est de favoriser la réinsertion , ou l’insertion tout court. Il s’agit d’ « une véritable révolution mentale » à accomplir : rénover les prisons délabrées, développer les prisons sans barreaux, accroître les offres de formation et de travail, augmenter l’offre de soins et, enfin , développer les peines alternatives, la semi-liberté, le placement en chantiers extérieurs, le P.S.E. (Placement sous Surveillance Electronique) et la libération conditionnelle. Parce que , dans « conditionnelle » – il y a :  » conditions ». La condition d’avoir un travail, et la condition de disposer d’un domicile, tout en étant, le cas échéant, suivi par un travailleur social. Eux aussi font cruellement défaut pour assurer ce suivi.

 Publié par à 2 h 25 min