Damien dit :

16 novembre 2011 à 13 h 06 min

« robin des lois » ou encore un autre blog bobo dont les préceptes sur fond d’ « il est interdit d’interdir » nous amèneront dans le mur… Au secours

Herminejov dit :

17 novembre 2011 à 18 h 30 min

L’institut pour la justice est animé, comme SOS Éducation, par des libertariens.

Derrière les manquements de l’État (parfois réels comme le manque de places de prison par exemple), c’est la place de l’État qu’ils veulent remettre en cause.

Par exemple, SOS Education dénoncent le système éducatif français mais leurs membres plaident pour l’école privée hors contrat, et non pour la rénovation du système!

CAYLA BERNARD dit :

19 novembre 2011 à 14 h 56 min

Bonjour, cela me fait penser à un débat politique gauche droite. Ce que je retiens dans le commentaire émouvant de ce papa c’est l’incohérence de la justice et qu’il faudra bien réformer cela. J’ai 2 petites filles et la France d’aujourd’hui et de demain me fait peur. Il n’y a pas de solution miracle mais au moins mettons nos enfants dans un monde sans récidivistes cela sera déjà bien.
Merci.

Gazou dit :

21 novembre 2011 à 2 h 44 min

En fait, je suis comme vous. Je pense que les prisons ne font qu’empirer les personnes qui y sont incarcérées et qu’elles ne sont donc pas une solution. Mais je crois en l’importance de la peine pour son rôle pédagogique et surtout réparateur pour la victime. Ensuite je ne pense pas que les gens sont prêts à entendre (et accepter) que les détenus réclament des droits, eux qui ont nié ceux de leurs victimes (et des droits souvent très importants : le droit à vivre, au respect de son corps, à la propriété, à la sureté etc…). Alors oui, c’est peut être un combat important mais qui ne doit pas être mélangé au reste au risque de voir immédiatement les oreilles se refermer. Ensuite, je crois en la vertu du travail pour les condamnés. D’abord parce que l’inactivité n’a rien de bon en prison, également parce qu’il n’est pas normal qu’un prisonnier vive « gratuitement » et ce n’est pas à la société de payer pour ça (en dehors de la prison, personne n’est logé ou nourri gratuitement) et enfin pour indemniser leurs victimes (y compris l’Etat quand il s’agit de l’Etat). Et je pense que commuer toutes les petites peines en TIG serait une très bonne solution. Pour finir je pense que le moindre petit délit devrait être sanctionné (par des TIG justement). Car on se rend bien compte que les parcours délinquants vont souvent crescendo. Il s’agirait ainsi d’enrayer le processus à la base. Et donc, et je vous rejoins, proposer dès ce moment un encadrement plus adapté. A propos de cet encadrement, il serait intéressant de créer des projets-test de type divers et de constater celui qui donne les meilleurs résultats.

Loulou59 dit :

27 novembre 2011 à 21 h 29 min

Merci Gazou d’insister sur la prise en compte des victimes, sur l’importance des peines en rapport des crimes et de proposer de responsabiliser les criminels. Parce que tous ces discours contre l’IPJ, c’est bien beau, mais ça fait le lit de notre envie de signer leur pacte 2012. Cesser de vous opposer à ce genre d’organisation en oubliant ceux qui souffrent des positions de la justice, après avoir déjà été victime une première fois des souffrances infligées par le ou les criminels. Merci Gazou… C’était essentiel d’appuyer cette notion là.

Michel dit :

11 décembre 2011 à 10 h 30 min

Bonjour à tous,
j’ai reçu ce lien http://pacte2012.fr/video.html et si comme moi, vous êtes papa prenez tout le recul et la mesure qu’il faut prendre avec « internet ».
Mais avant de signer, réfléchissez quelques jours et observez autour de vous, plein de gens sympa, des gens qui disent bonjour à tous le monde et tout et tout…
Chercher aussi sur d’autres sites « pour » ou « contre » cette pétition mais ne prenez pas une décision tout de suite.

Après avoir vu cette vidéo, les bras me sont tombés…

Je suis donc retourné sur le net pour faire des recherches et plein de liens dénoncent ou accréditent le bien fondé de faire circuler cette vidéo. Qu’on soit de droite ou de gauche, je m’en fiche mais l’idée que je me fais de la justice c’est qu’elle ne dois justement appartenir à personne.
Il existe des lois, et il faut les appliquer comme elles sont (aussi bête que cela puisse paraître) même si elles se retournent contre vous.
Par contre, toute décision mérite réflexion et expérience, pour ma part, je veux que la justice soit faite pour aider les « braves gens » ou « gentils » et pour punir les « méchants ».
Quand je roule au dessus de la limitation avec ma voiture, je sais que je suis un « méchant » et si je me fais flasher, je paie.
Si je renverse quelqu’un et qu’il meurt, je sais que je risque de ne plus voir mes enfants qu’en prison.
Donc j’essaie de faire au mieux mais quand je prend un risque, j’en assume la responsabilité.
Pour ma part, je signe mais je suis aussi pour qu’on défendent les « méchants » (résonnablement…).
Ceux qui ont eu affaire avec la justice savent, méchants ou gentils, mais ensuite, chacun est libre de rester méchant ou de devenir gentil.
Moi je pense qu’en signant cette pétition, je reste un « gentil ». Ce choix ne regarde que moi car c’est mon expérience « à moi » dans ma vie « à moi ».
Je prend la responsabilité de faire circuler cette vidéo.
Si demain je m’en mord les doigts, je ne m’en prendrai qu’à moi.
Respectueusement à tous.
Michel

Jérôme dit :

8 mars 2012 à 0 h 14 min

Bonjour à tous.
Que ces personnes qui défendent les voyous au nom du fait qu’ils vivent dans des quartiers défavorisés, viennent habiter deux mois dans un immeuble comme le mien et je suis prêt à prendre le pari qu’un sentiment de dégout et d’intolérance va vite les gagner. Pourtant je ne vis pas dans le pire des hlm puisque situé à Paris 19 ème Stalingrad. Ici tout n’est que nuisance sonore, dégradation, irrespect, racisme contre les « céfrans », homophobie, trafic de drogue, relations sexuelles dans les escaliers communs. J’ai toujours vécu dans des banlieues tranquilles et suis arrivé ici sans aucun à priori. Au cours des années et surtout depuis que m. Sarkozy est au pouvoir, tout s’est dégradé..Lorsque les trafics et les squats dans l’immeuble des jeunes, drogués et dealers ont commencé j’ai essayé de leur demander gentiment, poliment, calmement et en les vouvoyant de quitter les lieux. Mais rien à faire, le dialogue est impossible (même en compagnie de personnes de même origine qu’eux), surtout avec ces jeunes qui sont complètement fermés à toute discussion… Et puis le ton est monté de ma part, n’en pouvant plus, jusqu’au jour o├╣ j’ai reçu des menaces (sur le coran que je respecte bien entendu) de coup, contre ma vie privée (je suis gay) et pourtant je suis très discret … Après une plainte déposée au commissariat, rien n’a bougé. Je ne blame absolument pas la police qui a toujours été à l’écoute et qui est « victime » du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, d’une baisse de moyens financiers et des fameux objectifs… Donc que faire d’autre que de rejoindre tous les autres locataires de l’immeuble dans le silence par peur de représailles. Lorsque ces personnes vont en garde à vue, ils ressortent comme des héros … Comment expliquez vous que dans le même immeuble avec des conditions identiques de vie familiale certains jeunes sont polis, étudient et sont discrets alors que d’autres répandent la terreur auprès de personnes seules et ou agées … Le débat est là, au risque de choquer certaines personnes, il faut responsabiliser les parents financièrement. Si certaines aides ou allocations leur sont retirées à cause de leurs enfants délinquants, je peux vous assurer que le chiffre de la délinquance va baisser considérablement. On ne demande pas une répression plus féroce mais simplement que la loi soit appliquée ! Pourquoi la police se déplace pour un joueur de saxophone dans la rue en pleine journée près de la place des Vosges et qu’elle n’a pas les moyens dans des quartiers moins favorisés de faire respecter un minimum d’ordre. Ne pensez-vous pas que l’action de la justice et de la police n’est pas la même dans le 16 eme arrondissement que dans le 19 eme ? Nous voulons juste vivre normalement sans peur au ventre en rentrant chez soi, sans marcher dans des flaques d’urines à l interieur de l immeuble, passer une nuit sans être réveillé par les cris (même avec du double vitrage). Ce petit récit est juste une tranche de vie et défendre les délinquants, les drogués et les dealers est très facile quand on est pas confronté à eux au quotidien. Venez donc parler de compassion envers ces délinquants (qui ont le choix ! la vie de mon immeuble le prouve) àmes voisins : à la petite mamie ma voisine qui rentre chez elle avant la tombée de la nui ou à la femme seule qui tente d’éléver dignement ses enfants dans cet environnement. A bon entendeur … Bien respectueusement . Jérôme

DEHEURLE dit :

5 avril 2012 à 16 h 01 min

La France est championne du monde de violation des droits de l’homme par ce que nous avons l’injustice la plus illégale et la plus corrompue du monde.

Au défilé du 14 juillet le Président de la République a dit qu’on devait aimer la France. Moi je suis parmi ceux qui ont montré qu’ils aimaient particulièrement la France. Mes fonctions de militaire de carrière, de gendarme puis de policier toujours très bien noté ont montré mon attachement à la France. Mais la France que j’aime, ce n’est pas la république des juges ou du moins la dictature de certains magistrats qui transforment la France en république bananière o├╣ aucune autorité sous prétexte d’indépendance judiciaire n’est autorisée à faire respecter les droits de l’homme, les lois et la morale comme ça devrait être dans un État de droit.
Même les présidents de la république peuvent se retrouver devant un tribunal alors ce n’est pas étonnant qu’aucun d’entre eux depuis 28 ans n’a réussi à faire respecter les lois et les droits de l’homme à cause de cette indépendance judiciaire qui transforme la France en république bananière o├╣ tout est permis à certains magistrats.

Je suis victime d’un abus de pouvoir judiciaire absolument indigne d’un État de droit et d’un pays des droits de l’homme à cause du corporatisme, de la corruption et de la peur de perdre l’autorité en reconnaissant l’erreur judiciaire (magouille, c’est plus clair). Depuis plus de 27 ans les magistrats qui s’occupent de mon affaire n’ont jamais respecté une loi ni un soupçon de morale ni un brin de leur serment ni une ombre de leur code de déontologie malgré les dizaines de preuves et faits nouveaux incontestables.
Cette Justice illégale et inhumaine profite de mon malheur pour violer mes droits et les lois. Si personne ne fait rien cela pourra arriver à d’autres et peut être même à vous ou vos enfants ou petits enfants s’ils ne sont pas magistrats.
J’avais raison aux assises et à l’instruction comme on peut le lire dans le dossier d’instruction. Les causes de l’interdiction internationale du psychotrope criminogène halcion 0,50 ne font que confirmer mes déclarations de 1984/85 et donc de la vérité. Malgré ça, après m’avoir planifié une monstrueuse forfaiture de cour d’assises avec des faux pour me condamner et après avoir planifié à nouveau des erreurs avec des faux à tous mes recours, la Justice viole mes droits depuis plus de 27 ans dont 17 ans de réclusion illégale et arbitraire en critiquant les dictatures pourtant indépendantes elles aussi.
Le psychotrope halcion 0,50, responsable de quantités de meurtres, était à prescrire 14 jours maximum avant d’être interdit. Pour moi le médecin a avoué une prescription de 3 ans.
Pour les américains meurtriers involontaires sous l’emprise de l’halcion 0,50 comme moi et pendant seulement quelques jours : acquittement et dédommagement.
Et même, pour l’américaine Ilo GRUNDBERG qui a tué sa mère en étant sous l’emprise de l’hacion 0,50 : acquittement et 21 millions de dollars de dédommagement.
Pour moi : 17 ans de réclusion sur faux mobile, fausses preuves, faux d’expertise, faux de Gendarmerie pour tromper l’intime conviction de mes jurés. Puis, corporatisme oblige : torrent de mensonges et de faux à tous mes recours au nom de l’autorité de la chose jugée (magouille jugée) pour ne pas reconnaître l’erreur judiciaire faite exprès pour arriver à me condamner malgré mon innocence comme les américains et pour ne pas me libérer de ma détention illégale et arbitraire.

Vu que c’était moi qui avais raison à l’instruction et aux assises la Justice aurait d├╣ me libérer avec des excuses judiciaires en 1987 lors de l’interdiction de l’halcion 0,50. Ainsi cela fait plus de 27 ans de violation des droits de l’homme pour la France, plus de 27 ans sans voir mon enfant, 33 ans sans voir ma mère et moi j’ai 64 ans, GIC en fauteuil roulant avec une sclérose en plaques, grand cardiaque, diabète, cholestérolÔǪ

En fait, tous les français auxquels j’expose mon affaire sont de mon avis, même les toxicologues, les psychiatres à la Cour de cassation et même les magistrats de ma villeÔǪil n’y a que 5 en fou 6 magistrats de la commission de révision complètement incompétents en psychotropes qui nient la vérité.
Plus d’un quart de siècle de négation, de mensonges et de faux sur les dangers de l’halcion 0,50. Ils m’ont demandé un fait nouveau alors que je n’avais même pas à en fournir puisque c’était moi qui avais raison. J’en ai fourni des dizaines qu’ils ont passés sous silence à tous mes recours pour continuer à violer les droits de l’homme. La mauvaise foi et la volonté de faire l’injustice n’ont pas de limite. Pourtant les éventuels corrompus n’ont pas à s’inquiéter car je suis trop malade et fatigué pour lancer une procédure contre les laboratoires.
*J’ai été parmi les premiers sur le plan mondial à dénoncer l’halcion 0,50 et je suis le seul à ne pas pouvoir obtenir justice parce que je suis en France..
ETAT DE DROIT ?C’EST DEGUEULASSE !
Avec des procédures de ce genre il n’est pas étonnant que la France n’ait fait que 5 ou 6 révisions depuis la révolution et il n’est pas non plus étonnant que les affaires MIS, THIENOT, RANUCCI, DOMINICI, CEZNECÔǪtraînent depuis si longtemps. Cette Justice de menteurs fait exprès de faire traîner les affaires afin de pouvoir enterrer les magouilles judiciaires avec leurs victimes.
C’EST IGNOBLE ! IMMONDE ! SCANDALEUX ! MONSTRUEUX ! ABOMINABLE !
Monsieur
le Ministre de la Justice,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courrier cité en référence et de vous en remercier.
Il ne faut plus m’écrire les inepties de vos prédécesseurs car à cause de ça j’en suis à plus de 27 ans de violation de mes droits.
Nous avons la justice la plus illégale et la plus immorale du monde. Elle est aussi parmi les plus corrompues d’Europe même si des hypocrites essaie de nous faire croire le contraire.
Les requêtes en révision suivant l’article 622 je connais. J’en ai déjà adressé huit à la commission de révision qui les les a toutes rejetées à coups de mensonges et de faux. D’ailleurs je vous en ai peut-être envoyées pour vous montrer qu’elles étaient complètement illégales et immorales. Si vous ne les avez pas reçues je peux vous en envoyer d’autres

Pour ce qui concerne les faits nouveaux j’en ai fourni des dizaines totalement inconnus de la cour d’assises et qui prouvent non seulement mon innocence mais aussi ma position de victime comme tous les américains dans mon cas. D’ailleurs, mon avocat n’est pas idiot et s’il a fait huit demandes de révision c’est bien parce qu’il y a eu au moins huit faits nouveaux. Mais, l’illégalité, l’immoralité et la corruption font que la commission de révision a passé sous silence tous les faits nouveaux pour protéger les dollars du laboratoire Upjohn. En réalité je n’avais même pas à fournir un fait nouveau car si les magistrats avaient été honnêtes ils m’auraient libéré dès l’interdiction de l’Halcion 0,50 puisqu’elle prouvait que j’avais raison à propos de ce médicament est donc que le crime volontaire ne pouvait pas tenir.

Je croyais que les magouilles s’arrêteraient à la forfaiture de la cour d’assises de 1985 mais le corporatisme des magistrats fait qu’ils n’ont jamais cessé d’en faire et d’en refaire pour protéger les dollars du laboratoire Upjohn au mépris de mes droits. Alors, c’est une véritable honte de faire croire aux français et au monde que nous sommes un État de droit voire même un pays des droits de l’homme puisque nous sommes un État de non droit et un pays des droits du fric au mépris des droits de l’homme depuis près de 30 ans. Je peux prouver tout ça sans problème.

Pourtant rien qu’avec l’heure du drame et mes ordonnances les magistrats voyaient déjà la vérité sur mon drame. Alors si on y rajoute les faux des experts, des gendarmes et les ignominies de la cour d’assises, les magistrats de la commission de révision ne pouvaient que voir mon innocence et ma position de victime d’une détention illégale et arbitraire scandaleuse.
Mais ils sont tellement sans foi ni loi et inhumains qu’ils n’ont pas voulu me libérer de prison. Toutes ces révisions illégales et mensongères n’étaient en réalité que des manoeuvres dilatoires pour essayer de m’enterrer avec leurs magouilles. C’est dégueulasse !

Ce qui prouve aussi que j’ai raison et que les magistrats ont tort c’est que jamais depuis plus de 27 ans ils n’ont pu trouver une seule vérité pour me contrer.
Avec mes remerciements pour votre conduite autre que celle de vos lâches prédécesseurs, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre de la Justice, l’expression de ma très haute considération

-Trouvé sur internet à propos des droits de l’homme.
Comment s’appliquent les droits de l’homme ?

Leur application est particulière, du fait de leur forme, de leur apparition, et de leur contenu. Dans la pratique, toute personne physique et toute institution y est soumise en France, chacun selon une modalité particulière.
Leur application peut donc prendre plusieurs formes :
légale : toute loi nouvelle doit être conforme aux droits de l’Homme tels que reconnus par la Consitution
judiciaire : tous les actes de la justice (décisions des magistrats, procédures diverses) doivent également se conformer à la loi (en particulier aux libertés individuelles) : ils sont donc conformes aux droits de l’Homme, mais indirectement
individuelle : tous les actes de tous les hommes doivent être conformes aux principes de liberté individuelle, qui s’appliquent même s’il n’existe pas de loi, car la loi ne peut pas tout prévoir.

Le faux est un mensonge destiné à tromper, c’est la définition même de mon vieux dictionnaire.
La justice qui a écrit plein de mensonges comme :  » flou intellectuel, expertise à titre subsidiaire, pas de faits nouveaux depuis la révision précédente, amnésie sévère, rapport d’experts qui n’apportent aucun élément nouveau etcÔǪ  » a donc fait plein de faux puisque tout ça c’est des mensonges que j’ai déjà prouvés depuis longtemps.
La justice a fait ces mensonges qui signifient donc des faux pour étayer les supers mensonges de chaque rejet:  » il n’y a pas de faits nouveaux « . Ces supers mensonges sont donc encore des supers faux qui entrent en conflit avec ce qui est écrit ci-dessus concernant l’application des droits de l’homme puisqu’ils violent l’article 622.

RECAPITULATIF DES 8 REJETS MENSONGERS, ILLEGAUX , BOURRES DE CONTRE VERITES ET PROPOS FALLACIEUX COMME LA DIABOLIQUE ET MONSTRUEUSE MAGOUILLE DE MA COUR D’ASSISES D’EXCEPTION DU 6.3.1985 A COUTANCES (50) Si j’avais été coupable la Justice n’aurait pas eu besoin de violer les lois comme ça pour me condamner et depuis 27 ans elle n’aurait pas besoin de continuer à bafouer les lois pour les dollars du laboratoire Upjohn qui est responsable de la mort de ma pauvre épouse. Même si c’est moi qui ai appuyé sur la gachète, je suis une victime comme les américains dans mon cas.

Dans le 1er rejet de révision du 1er juin 1990,
la Commission de révision recopie les mensonges et les faux des experts. La commission écrit que l’Halcion 0.50 avait des effets indésirables entraînant des troubles de la vigilance alors qu’on est dans des troubles beaucoup plus importants qui sont la conduite automatique, la désinhibition, l’amnésie automatisme, les troubles du comportement, la dépersonnalisation, la déréalisation la césure, les violences… Pourtant, avant 1990, j’avais déjà fourni :
-le communiqué de presse d’interdiction de l’Halcion 0.50,
-le news week qui relatait les 329 affaires américaines sous Halcion 0.50 et tous les troubles qui ont fini par être reconnus par la France de nombreuses années plus tard,
-les 3 ordonnances d’halcion 0.50 que j’ai retrouvées à la sécurité sociale.

Cela est encore complètement illégal et nous démontre la volonté de cacher mon irresponsabilité dans ce drame.
Dans ce 1er rejet de révision les magistrats de la commission de révision auraient dû mentionner aussi ce que j’avais déclaré au juge d’instruction et aux Assises (machine automatique, drame indépendant de ma volontéÔǪ) que les experts ont délibérément oublié.
Ils auraient dû mentionner aussi les rares vérités écrites par les experts page 3 de leur rapport (je n’ai pas pensé, je ne sais pas ce qui peut faire quand un instant on oublie toutes ses responsabilitésÔǪ on oublie tout, on ne comprend pasÔǪ)
Tout cela traduit l’effet de désinhibition de l’Halcion 0.50 donc d’état démentiel comme nous le mentionne l’encyclopédie Larousse.
A l’image de mon dossier d’instruction dirigé par le chef GUYAUMARD et à l’image de mon jugement d’assises, cette première révision contient au moins un mensonge par ligne. C’est vraiment illégal !

Notons que lorsqu’il s’agit d’autres crimes, accidents de la route, infractions au code de la routeÔǪ la Justice prend toujours en considération l’usage des produits désinhibiteurs pour aggraver les peines des délinquants, drogués, alcooliquesÔǪ en disant que les auteurs sont responsables vu qu’ils se sont désinhibés volontairement. Moi c’était involontairement.
Notons encore que n’importe quel drogué ou ivrogne vous dira qu’il n’a pas perdu la mémoire le lendemain des infractions au cours desquelles il était désinhibé à l’alcool ou à la drogue et qui l’ont conduit dans la geôle ou en garde à vue.
Dans l’affaire du père qui voulait faire gagner ses enfants au tennis en mettant un cachet de temestat dans leurs boissons, la Justice l’a condamné à 8 ans fermes.
La justice condamne sérieusement aussi les jeunes gens qui mettent des benzodiazépines de type halcion 0.50 dans les verres des jeunes filles dans les boîtes de nuit pour les désinhiber et les violer.
Dans mon cas, c’est complètement différent puisque je me suis désinhibé involontairement et sur prescription médicale.
Par conséquent, il y a une Justice à deux vitesses puisqu’on prend les psychotropes en considération pour condamner plus lourdement mais pour sortir quelqu’un d’une affaire involontaire on ne prend plus en compte les psychotropes.
Autre chose incohérente dans ce rejet de révision complètement mensonger c’est que :
D’une part la Commission parle de désinhibition (qui entraîne la perte de conscience)
D’autre part elle qualifie de tranquillisant (comme les experts menteurs de 1984/85)
Pour finir par nous faire croire qu’il était inoffensif.
La Commission fait un gros mensonge en disant que l’interdiction de l’halcion 0,50 n’est pas un fait nouveau ni inconnu de ma cour d’assises (comment aurait-elle pu le savoir puisqu’il a été interdit trois ans plus tard ?)
Puis la Commission recopie les mensonges des experts incompétents et corrompus nous explique le professeur ZARIFIAN.
La Commission écrit également que j’aurais demandé une expertise à titre subsidiaire.
En fait j’ai demandé une expertise pour faire reconnaître mes déclarations de 1984/85 puisque l’interdiction de l’halcion 0,50 venait confirmer leur véracité et par conséquent mon innocence.
Tout ça est complément illégal puisque l’article 622 du CPP stipule qu’il faut un élément nouveau pour faire une révision. J’avais dit la vérité en 1984 et 1985. L’interdiction de l’Halcion 0.50 confirme mes déclarations et donc mon irresponsabilité, je me heurte aux mensonges, à la dissimulation de preuves (dossier médical « perdu » par la Justice pour qu’on ne puisse pas savoir que j’étais sous halcion). Il n’a pas été tenu compte de mes dires. L’article 622 est largement violé.
A décharge on peut remarquer que la Commission de révision ne savait peut-être pas tout puisque la littérature médicale ainsi que les Autorités médicales qui ont rédigé et signé les documents que j’ai transmis avec ma dernière demande de révision nous informent de ce que les grands débats sur ce sujet n’ont eu lieu qu’en 1991 soit un an après ce premier rejet de révision. illégal et mensonger.

Dans les deuxième, troisième et quatrième rejets de révisions, la Commission de révision écrit que je reprends les mêmes éléments, qu’aucun fait nouveau n’est intervenu depuis la précédente décision d’irrecevabilité. C’est complètement illégal puisque l’article 622 stipule que le fait nouveau doit survenir après le jugement et non après la révision précédente. C’est encore un moyen de toujours passer sous silence des effets réels de l’Halcion 0.50, les mensonges des experts, les vérités écrites dans le dossier d’instruction, les auditions de témoins dirigées par le chef GUYAUMARD et donc mon irresponsabilité.

Dans le cinquième rejet de révision la Commission de révision écrit encore un mensonge en voulant nous faire croire que l’amnésie automatisme retire tout souvenir.
C’est faux, il peut rester des souvenirs.
Il faut savoir que le motif du drame qui aurait été que mon épouse voulait me quitter m’a été conseillé par mon avocat qui ne voyait pas d’autre moyen de me défendre que dans un cadre de crime passionnel. Je suis sûr que ma pauvre épouse n’a jamais eu l’intention de me quitter même si cette menace a été parfois lancée par elle ou moi au cours de nos engueulades dues à ma dépression.
La Commission de révision écrit: mes traits de caractère relevés par les témoins dans un contexte d’alcoolisme et de dépression mis en évidence par les experts psychiatres.
Traits de caractère ( voir la dépersonnalisation, les périodes de dépression, de déréalisation et de désinhibition de l’Halcion 0.50 donc ceux qui ont été enregistrés ici ne sont pas les vrais traits de caractère)
Les témoins (partie civile qui se venge à des centaines de kilomètres, faux témoins jalouxÔǪ)
Alcoolisme et dépression mis en évidence par les experts psychiatres. Pour l’alcoolisme, c’est faux (voir page 6 du rapport d’expertise et voir les déclarations de mes collègues et amis). Concernant la dépression, il ne faut pas me la reprocher, il est largement prouvé qu’elle est provoquée par l’Halcion 0.50.
La Commission écrit que l’entourage familial et professionnel déclare que j’aurais eu une surconsommation alcoolique. Pour ce qui est de l’entourage professionnel, c’est faux, j’ai les preuves. Pour ce qui est de l’entourage familial, ces gens étaient à des centaines de kilomètres ( troyes, bretagne et haute-marne). Ces gens ont même vu des traces de coups sur mon épouse alors que ni les voisins, ni la boulangère tous les jours, ni les collègues de travail dans le même bureau n’ont vu de traces de coups. Le désir de vengeance fait dire n’importe quoi.
La Commission mentionne que j’avais un comportement cohérent et minutieux pendant le drame. Ceci est une des caractéristiques de la conduite automatique de l’halcion 0,50 (voir AFSSAPS)
La Commission mentionne que l’imputabilité de mon crime s’appuie sur des éléments objectifs du dossier. Ce n’est pas possible puisque la triche des experts et les machinations des gendarmes ont complètement dirigé, truqué ce dossier.

Dans le sixième rejet de révision, la Commission mélange tout. Elle parle des troubles occasionnés par l’Halcion 0.50 : comportement inadapté, anomalie du comportement, modification de la personnalité, accomplissement de pulsions sexuelle, de défécation, d’urination en temps et lieu incongru, actes d’hétéro agression.
Non, il ne faut pas globaliser comme ça. Lorsque j’ai agressé ma pauvre épouse, je n’ai eu aucune pulsion d’urination ou autre. Lorsque j’ai eu des pulsions d’urination (que j’ai niées à l’instruction parce que c’est trop honteux et inavouable) je n’ai agressé personneÔǪ chaque anomalie du comportement est à cause de l’Halcion 0.50, c’est largement prouvé et une anomalie ne se trouve pas forcément le même jour qu’une autre, je suis bien placé pour le savoir. Là encore la Commission de révision me reproche la dépression alors qu’on sait qu’elle est provoquée par l’halcion 0.50.
Elle me reproche aussi des traits de caractère à tendance autoritarisme, vouloir toujours avoir raison. C’est ma belle-sœur qui a déclaré que je voulais toujours avoir raison parce qu’elle était une personnalité forte comme moi, ce qui pouvait faire des étincelles car elle voulait avoir toujours raison. Pour ce qui est d’autoritaire, l’administration tant militaire que policière a largement exploité ce thème que l’on appelait forte personnalité, charisme d’un homme qui sait entraîner les autres. On m’a toujours confié les missions au-dessus de mon grade parce que je prenais toutes les responsabilités, tous les risques en me faisant respecterÔǪ ce qui ne peut pas exister sans heurt.
Pour ce qui est de mes traits de caractère il faudrait quand même prendre en considération la dépression et la dépersonnalisation de l’halcion 0,50 qui avaient sans doute changé mon caractère. D’ailleurs certains on déclaré que j’avais tendance à boire depuis 3 ans alors que j’étais sous halcion 0,50 depuis 3 ans nous dit le docteur. Donc ça colle.
La Commission mentionne aussi que j’aurais tué mon épouse par ce qu’elle venait de m’annoncer son divorce. Justement, à ce propos, voyez dans les preuves de l’AFSSAPS, il est écrit qu’il ne faut jamais entraver l’activité du patient (shooté) Ce n’était donc pas le moment de me contredire.
Dans les documents AFSSAPS il est également écrit qu’il ne faut jamais donner une autre benzodiazépine à quelqu’un qui est déjà sous halcion. Sur prescription médicale je prenais du témesta à chaque fois que j’avais mal dans la poitrine ou les glandes salivaires bloquées.
On sait maintenant que ça s’appelle »anxiété de l’halcion 0,50″

Dans le septième rejet de révision, la Commission écrit que le criminologue mentionne le syndrome d’amnésie automatisme.
La Commission oublie qu’il mentionne aussi dans son rapport les effets paradoxaux décrits par l’AFSSAPS: (désinhibition grave, dépersonnalisation, déréalisation troubles du comportementÔǪ) La Commission écrit que le Docteur criminologue mentionne l’amnésie sévère pour faire oublier qu’il a également mentionné l’amnésie à des degrés divers (décrite aussi dans les documents de l’AFSSAPS) pour tenter de donner une légitimité au mensonge « pas d’amnésie donc responsable ». La désinhibition peut, à elle seule, entraîner l’irresponsabilité (désinhibition entraîne l’état d’inconscience nous dit l’encyclopédie Larousse)

La Commission mentionne aussi le conflit conjugal et le drame qui n’était pas dénué de motifÔǪIl faut savoir que le motif réel c’était la dépression et la déréalisation.
La Commission mentionne que le conflit conjugal (et donc le drame) était cohérent avec mes traits de caractère.
Ca ne peut pas être vrai puisque mes traits de caractère étaient changés à cause de la dépression, de la dépersonnalisation, des troubles du comportement causés par l’halcion 0,50.

Chacune de ces révisions est illégale. On le voit, ces révisions sont bourrées de mensonges volontaires ou involontaires puisque la complexité entraînée par les benzodiazépines n’est pas une affaire de droit mais une affaire médicale et pharmaceutique. Plutôt que de me rejeter sans cesse avec des propos fallacieux et mensongers, il serait mieux de me poser des questions sur place mais ça poserait le problème d’être obligé d’entendre la vérité et cela la Justice ne le supporte pas .
Et la Commission conclue par un énorme propos fallacieux pour me laissé condamné illégalement et arbitrairement sur des mensonges et illégalités éhontés d’expertise, de gendarmerie et de cour d’assises en écrivant qu’il n’y a pas de fait nouveau ou d’élément inconnu de ma juridiction alors que le contenu de toutes ces pages et notamment les causes de l’interdiction de l’halcion 0,50 confirmant mes dires 84 et 85 était un élément nouveau fondamental totalement inconnu de ma juridiction de 1985 et qui confirme mon innocence et ma position de victime.
Parfois je pense que cet extraordinaire acharnement à l’illégalité et à l’immoralité à pour cause la corruption parce que :
1)-L’ONG Tansparency International nous dit que la France fait partie des plus corrompues d’Europe
2)-Le Professeur ZARIFIAN dit au Gouvernement que les experts sont dépendants financièrement des laboratoires (en plus de l’incompétence)
3)-L’ américaine Ilo GRUNDBERG qui a tué sa mère en étant sous halcion 0,50 a encaissé 21 millions de dollars.
8 ème rejet de révision
« homicide volontaire » c’était seulement sur l’acte d’accusation mais en réalité ils ont fourré dans la tête des jurés que j’étais un esclavagiste, que j’avais exécuté froidement, délibérément, à la manière d’un truand mon esclave parce qu’elle a osé secouer le joug.+violent, pervers, égocentrique, égoïste, alors que j’avais été par le passé plusieurs fois félicité par mes beaux parents pour ma conduite, pour défendre les femmes et partager les travaux ménagers, contre la violence ÔǪ(c’était de la manipulation mentale type sectaire) En plus, voir mes preuves des contre-enquêtes o├╣ on peut lire tout le contraire du montage de saloperies de cette cour d’assises d’exception.
– Il est tout à fait normal que mon argumentation soit toujours la même en ce sens qu’on parle toujours de l’halcion 0,50 mais mes arguments sont des arguments, très nombreux, éléments nouveaux à chacune des révisions, qui sont des preuves saines, morales, légales et la Commission ne peut pas prouver le contraire sans écrire des mensonges et contre vérités et j’en ai les preuves incontestables.
-(SANS que les documents produit n’apporte d’élément nouveau…) mais si bien sûr puisque les éléments que je produis depuis 23 ans sont des arguments éléments nouveaux qui prouvent incontestablement que j’avais raison en 1984/85 aux assises et à l’instruction.

-Comment la Commission peut-elle détourner des preuves aussi fondamentales ? C’est une contre vérité flagrante, baratin fallacieux, de dire que les toxicologues et l’expert psychiatre n’apportent aucun nouvel élément d’appréciation concernant mon drame commis sous l’emprise des effets paradoxaux de l’halcion puisque ces spécialistes authentifient mes dires de 1984/85. Qui de mieux placé pour faire ça ? En tout cas, la Commission n’a aucune compétence toxicologique ou psychiatrique pour nier la compétence de ces spécialistes ou pour nier ce que j’ai déclaré à l’instruction et aux assises à propos de l’halcion 0,50 qui est confirmé par la science et les scientifiques. Ces illégalités sont indignes d’un Etat de droit. C’est vraiment de l’abus de pouvoir !
-La Commission de révision écrit que les documents de ces spécialistes ne sont pas de nature à remettre en cause les précédentes décisions alors que j’ai déjà prouvé que les sept rejets précédents étaient aussi mensongers, illégaux et amoraux que mon jugement d’assises, rejetés par des gens totalement étrangers aux choses médicales et scientifiques, et ces trois spécialistes qui authentifient mes dires de 1984 vous prouvent que j’ai raison. Arrêtez le baratin fallacieux pour dissimuler les preuves fondamentales ! (C’est aussi dégueulasse que d’avoir égaré mon dossier médical pour qu’on ne puisse pas savoir sous quel médicament j’étais) C’est encore de l’abus de pouvoir pour ne pas faire la justice!

-La Commission revient encore sur l’amnésie alors appelez-la : « désinhibition » si le terme amnésie automatisme ne vous convient pas (voir AFFSAPS et encyclopédie Larousse) Elle mentionne aussi le conflit conjugal et le drame n’étaient pas dénué de motifÔǪIl faut savoir que le motif réel c’était la dépression et la déréalisation (folie meurtrière, désinhibition)
-La Commission mentionne que le conflit conjugal était cohérent avec mes traits de caractère.
Ca ne peut pas être vrai puisque mes traits de caractère étaient changés à cause de la dépression, de la dépersonnalisation, des troubles du comportement causés par l’halcion 0,50 et mes témoins disent le contraire de la Justice pour mon caractère avant l’halcion 0,50.
-Pour ce qui concerne les témoins, prenez ceux à décharge notamment ceux de mes contre-enquêtes plutôt que ceux à charge qui se vengeaient et se trouvaient à des centaines de km, ou des jaloux ou ceux victimes des suggestions des gendarmes (GYOMARD)
-Pour l’alcoolisme et les experts c’est faux. Voir page 6 à la dixième ligne de leur rapport. Voir aussi les déclarations des gens qui nous fréquentaient et mes collègues.
-Et la plus grande contre vérité c’est de dire qu’il n’y a pas de fait nouveau ou d’élément inconnu de ma cour d’assises alors que j’en en ai fourni des dizaines depuis près d’un quart de siècle, depuis l’interdiction des halcions jusqu’aux certificats des docteurs toxicologues qui confirment que je suis le seul à dire la vérité en passant par les centaines d’affaires américaines, l’affaire de l’américaine qui a reçu des dizaines de millions de dollars après avoir tué sa mère, le dossier secret de M. K, le dossier du Professeur ZARIFIAN, l’AFSSAPS qui confirment tout ce que j’avais ditÔǪ et tout cela étant postérieur à mon jugement de 1985, la cour d’assises ne pouvait évidemment pas le savoir.

ETAT DE DROIT ?
DROITS DE L’HOMME ? LA HONTE !

Les mots et phrases soulignés sont les écrits mensongers de la Justice pour nier la vérité et cacher ses magouilles.

Monsieur François-Régis DEHEURLE TROYES, le 28 mai 2011
1 1,rue Maillol
10 10000 TROYES Additif révision N° 10 REV 072

Tel: 03 25 81 01 68
En tapant « corruption judiciaire »sur GOOGLE on en trouve une bonne quantité.
Je me sens donc moins seul à présent. Voir au verso.

Il est rappelé que le délit d’entrave à la manifestation de la vérité concerne aussi les magistrats et les policiers.
– Art. code pénal. 434-4 est puni de 3 ans d’emprisonnement… le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité… Lorsque les faits… sont commis par une personne qui par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans…
– Art 434-7-1 Le fait par un magistrat… de dénier…

Spoliations escroqueries en bandes organisées par
flics, avocats, avoués, huissiers, experts, juges, notaires sur plus de
80.000 victimes du fichage (vous aussi, vérifiez si vous êtes listés ?)
Magouilles pour déposséder : Procureurs aveugles juillet 2010 Délocalisation impossible !

Trop trempent dans des combines illégales ! – Protection des réseaux mafieux du fichage à Paris aussi. Jusqu’o├╣ ont-ils soutenu le réseau des frères ?
30 mai 2011 Je plaiderai contre la citation d’un procureur lyonnais à l’appui de juges truands

LES 2 JUSTICES DE LA FRANCE
Une première justice honnête de façade pour le bon peuple, o├╣ les acteurs du système police justice auxiliaires se démènent en appliquant au mieux la législation orientée délinquance populaire en fonction des circonstances et selon les moyens (Les médias censurés ne présentent que cette apparence ! )
Une deuxième justice parallèle très répandue sans aucune règle.
Les pièces présentées sur ce site prouvent l’existence d’une justice o├╣ la loi est celle des réseaux d’influences.
Les signes Francs-maçons émaillent les jugements.
Les lois, l’équité, la morale n’existent plus. Un juge se masturbe en audience publique…
Ce sont les intérêts particuliers avec les  » renvois d’ascenseurs  » qui dictent la conduite de certains ripoux de la police, avocats, experts, avoués, huissiers, juges … avec une quasi impunité.
Tous les moyens illégaux et ententes sont utilisés pour parvenir :
– Á l’appropriation frauduleuse des biens d’autrui
– Au camouflage des actions illégales … pour le partage des spoliations entre notables
(Nous sommes des milliers en France comme BETTENCOURT)
Le truquage le plus répandu est l’entente entre juge avocat avoué et greffier pour soustraire à votre insu vos pièces avant les audiences de jugement.
Quelle est, de ces deux justices, la plus répandue dans notre pays ?

Déclaration des droits de l’homme de 1948

Article premier

les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit.

L’égalité voudrait que je sois traité comme les autres victimes du psychotrope criminogène Halcion 0,50. Si cet article avait été respecté j’aurais été libéré en même temps que les Américains et même un Français qui ont commis des drames comme le mien c’est-à-dire au début 1987.
Quant à ma dignité elle est très sérieusement violée depuis près de trois décennies par ce que je suis obligé de porter une étiquette d’assassins alors que ce n’est pas vrai et en plus je suis condamné sur un tas de mensonges qui sont une véritable violation de la dignité humaine :  » esclavagiste, pervers, qui a exécuté froidement, volontairement, délibérément, à la manière d’un truand son esclave par ce qu’elle a osé secouer le joug, égoïste, égocentrique, violent etcÔǪ « . (Voir ma contre-enquête des années 86 /87 qui dit que tout ça est faux et que j’étais aux petits soins pour mon épouse)

Article 7

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination

La loi n’a jamais été respectée dans cette affaire par ce que :
-les effets meurtriers du psychotrope criminogène l’Halcion 0,50 n’étaient pas connus en 1984 85. Ni les jurés ni les juges ni le procureur ni mon avocat, personne n’a jamais entendu parler de l’halcion 0,50 puisque les experts n’ont mentionné que le médicament inoffensif ATRIUM. Ce qui fait que je n’ai eu aucune défense.
-personne n’a voulu me croire quand j’ai dit que c’était un drame indépendant de ma volonté et que j’étais une machine automatique à cause de mes médicaments.
-Les experts les gendarmes et la cour d’assises n’ont pas hésité à tricher à coups de faux écrits, de dénaturations, de sujétions de témoins, de faux témoignages à la barre etc.ÔǪ par ce qu’il fallait absolument me condamner malgré mon innocence. Innocence que tout le monde avait le droit d’ignorer à cette époque puisqu’il n’y avait rien de prouvé.
Je n’ai pas pu avoir une protection de la loi par la suite puisque la commission de révision a toujours fait en sorte que la protection profite au laboratoire américain Upjohn et ses dollars en écrivant des énormités mensongères pour légitimer cette fausse conclusion  » il n’y a pas de fait nouveau  » alors qu’il y en avait des dizaines. (Mont l’avocat n’est pas idiot, il sait qu’on ne fait pas huit demandes de révision sans fait nouveau)

Article 8

toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre des actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

L’interdiction de l’Halcion 0,50 prouve que j’avais raison en 1984 85 (donc la détention arbitraire d’un innocent est illégale. Les faux d’expertise et de gendarmerie pour me faire condamner malgré mon innocence due à l’Halcion 0,50 prouvent encore que ma détention était illégale.
Tous les recours que j’ai introduits devant la commission de révision avec à chaque fois de nombreux éléments nouveaux ont été rejetés à coups de mensonges, de faux, de dissimulation de preuves, de dénaturations des textes etc.ÔǪ Comme par exemple :  » Halcion 0,50 était un tranquillisant, il n’y a pas de fait nouveau depuis la révision précédente (la loi dit que le fait nouveau doit survenir après le jugement. Ceci est encore un moyen pour passer sous silence l’année 87), il n’y a pas de document médical, l’amnésie automatisme est sévère etc.ÔǪ  » Tout ça est illégal! Donc cet article 8 est parfaitement violé aussi.

Article 9

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Bien sûr j’ai été arbitrairement arrêté puisque j’étais innocent mais cela personne ne pouvait le savoir puisqu’il n’y avait aucune preuve à cette époque.
Á partir de 1987, date de l’interdiction de l’Halcion 0,50 et lorsque mes enquêtes et contre-enquêtes en France et aux États-Unis ont apporté une quantité de faits nouveaux et de preuves qui prouvaient que j’avais raison en 1984 85, plus personne ne pouvait nier ma détention illégale et arbitraire. Á cette date les magistrats racontaient des propos fallacieux du style  » autorité de la chose jugée  » alors qu’il s’agissait d’une monstrueuse magouille jugée qu’on appellera forfaiture. Le but était de ne pas me libérer de prison. Á partir de 1987, les magistrats ont fait des manoeuvres dilatoires pour essayer de passer sous silence les révisions et ont refait d’énormes quantités de faux, dénaturations, mensonges, dissimulations de preuves, propos fallacieux etc.ÔǪ décrits ci-dessus pour légitimer les fausses conclusions de chaque révision  » il n’y a pas de fait nouveau « 
La mauvaise foi, la volonté de poursuivre l’injustice, la volonté de continuer à violer les droits de l’homme n’a jamais cessé depuis plus de 28 ans. C’est une véritable honte de dire qu’on est un État de droit et d’un pays des droits de l’homme.

Article 10

Toute personne a droit en pleine égalité à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial qui décidera soit de ses droits et obligations soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Je n’ai jamais été entendu équitablement par ce que :
-Aux assises en 1985 j’étais encore en 1 pleine dépression de l’Halcion 0,50, 2 effondré de chagrin, 3 n’y ayant rien compris puisque les dangers de mes médicaments Halcion 0,50 et Temesta n’étaient pas connus, 4 redrogué par le psychiatre de la prison pour soigner ma dépressionÔǪ Voilà quatre cas qui font que je n’ai pas été entendu équitablement.
Par contre à partir de 1987 personne n’a voulu m’entendre malgré mes milliers de lettres, de preuves, de faits nouveaux et les magistrats ont toujours écrit tout le contraire de ces preuves et faits nouveaux pour nier mon irresponsabilité due à l’Halcion 0,50 et Temesta, pour protéger les dollars du laboratoire Upjohn, pour ne pas reconnaître l’erreur judiciaire faite exprès avec toutes les illégalités décrites ci-dessus voire pour le plaisir sadique comme l’écrit Me Gilbert Collard dans son livre  » le désordre judiciaire « .

article 11

Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public o├╣ toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Ma culpabilité a été faussement et illégalement prouvée avec toutes les illégalités et les magouilles des experts, gendarmes et cour d’assises pour pallier à mon innocence. Voir ci dessus article premier. L’intime conviction des jurés n’était que du bourrage de crâne, de la manipulation mentale comme on dit dans les sectes.
Les garanties nécessaires à ma défense n’ont absolument pas pu exister puisque je n’avais pas encore fait les enquêtes et contre-enquêtes et surtout par ce que les effets meurtriers de l’Halcion 0,50 étaient totalement inconnus en 1984 85 et en plus les experts l’ont passé sous silence en mentionnant à sa place un médicament inoffensif nommé atrium. De plus, ils ont aussi passé sous silence le médicament Temesta qui renforce les effets de l’Halcion 0,50 nous disent les experts de l’AFSSAPS. Donc ni les jurés ni les magistrats de la cour d’assises n’en ont jamais entendu parler et ne pouvaient donc pas me croire lorsque je disais que c’était un drame indépendant de ma volonté par ce que j’étais une machine automatique à cause de mes médicaments. Á savoir l’Halcion 0,50 a été interdit pour conduite automatique entre autres. J’avais raison et les magistrats n’aiment pas du tout quand le condamné à raison par ce qu’ils se croient infaillibles.

Déclarations des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Je ne sais pas si c’est une corruption ou du gouvernement ou de la justice
en tous cas, il s’agit là d’une déclaration solennelle des droits naturels
inaliénables et sacrés.
Article premier : les hommes naissent libres et égaux en droit.
Alors il semble que je suis mal né si je puis dire et complètement
à côté de l’égalité en droit puisque les autres ont été libérés avec
des millions de dollars. Ensuite à tous mes recours les magistrats
ont recommencé à revioler le code pénal, le code de procédure
pénale, les déclarations des droits de l’homme, leur serment,
le code de déontologie judiciaire en faisant plein de faux,
dissimulations de preuves et mensonges pour cacher les effets meurtriers de l’Halcion 0,50, renforcés par le Temesta et pour passer sous silence les faux des gendarmes, experts et cour d’assises
Article cinq : tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché.
Nous avions le droit de participer à des réunions sexy, de faire
des photos et films de nus, non porno, mais artistiques suivant
l’expert. (Ils ont trompé l’intime conviction des jurés avec ça
entre autre).
Article six : la loi doit être la même pour tous.
Donc ils n’avaient pas le droit de me fabriquer un faux mobile
et des fausses preuves pour que je prenne 17 ans tandis que les
autres étaient acquittés avec des millions de dollars.
Les experts médicaux avec leurs faux : médicament  » atrium  » qui était un tranquillisant et faisait un flou intellectuelÔǪ
Les gendarmes et la cour d’assises avec leurs faux et faux
témoignages à la barre : esclavagiste qui a exécuté froidement
délibérément à la manière d’un truand son esclave par ce qu’elle
a osé secouer le jougÔǪ (Alors que tous les témoins de notre vie ont assuré que j’étais aux petits soins pour ma femme et pour
mon enfant. Voir ma contre-enquête).
Article sept : nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans
les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites.
Les faux judiciaires, gendarmiques et des experts ne sont pas
déterminés par la loi qui n’a pas prescrit ces formes de magouilles.
Article huit : la loi ne doit établir que des peines nécessaires
et légalement appliquées.
La loi n’a pas établi une peine pour les innocents et victimes de
l’Halcion 0,50 qui tuent involontairement des gens ni de faire plein
de magouilles pour parvenir à une condamnation illégale.
Article neuf : tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été
déclaré coupable.
Moi aussi comme tous les autres auteurs de drames sous Halcion 0,50 je suis présumé innocent par ce que j’ai été condamné sur des
machinations et des magouilles indignes d’un État de droit.
Article 16 : toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas
assurée n’a point de constitution.
J’ai les preuves de cela à propos de la France. Alors merci de
faire le nécessaire pour qu’enfin elle ressemble à un État de droit
et à un pays des droits de l’homme.

Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés
fondamentales

La Commission européenne des droits de l’homme veut vous faire croire que mon affaire ne viole pas la Convention européenne des droits de l’homme. Voir sur le rejet de recours mensonger qu’elle a placé sur Internet. A lire en tapant sur Google :  » Régis Deheurle « . C’est faux et d’ailleurs, rien qu’avec le nom qu’elle porte :  » droits de l’homme  » on le voit bien. Il est parfaitement indigne de porter le nom « droit de l’homme » lorsqu’on laisse les droits d’un homme se faire violer délibérément pendant trois décennies. La France n’ayant rien inventé d’autre que la démagogie en ce domaine il faudrait bien que quelqu’un s’y attelle.

La France et surtout sa Justice viole mes droits depuis près de 30 ans pour les motifs suivants ou pour l’un ou l’autre de ces motifs :
1) j’avais raison aux assises et j’en ai les preuves ce qui gêne des magistrats qui veulent avoir toujours raison par ce qu’ils se croient infaillibles.
2) les magistrats ne veulent pas faire de révision par ce qu’ils pensent que cela leur retirerait de l’autorité. (c’est écrit sur leur site Internet)
3)La France fait partie des pays les plus corrompus en Europe comme nous l’écrit l’O.N.G. transparency international sur son site et dans la presse. De plus, les très nombreuses affaires de corruption dont parlent les médias justifient les écrits de transparency international.
4) Des magistrats sont corrompus ou bien ils obéissent à la corruption.

Je pencherais plutôt pour les deux premiers cas que je viens de citer : infaillibilité ou peur de perte d’autorité.

Convention européenne des droits de l’homme.
Article 5- 4
Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a droit d’introduire un recours devant un tribunal afin qu’il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.

L’interdiction de l’Halcion 0,50 prouve que j’avais raison en 1984 85 (donc la détention arbitraire d’un innocent est illégale. Les faux d’expertise et de gendarmerie pour me faire condamner malgré mon innocence due à l’Halcion 0,50 prouvent encore que ma détention était illégale.
Tous les recours que j’ai introduits devant la commission de révision avec à chaque fois de nombreux éléments nouveaux ont été rejetés à coups de mensonges, de faux, de dissimulation de preuves, de dénaturations des textes etc.ÔǪTout ça est illégal! Donc cet article 5 est parfaitement violé.

Article 6
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Je n’ai pas été entendu équitablement aux assises par ce que :
1)Les dangers des benzodiazépines dont le psychotrope criminogène Halcion 0,50 qui prouvent que j’avais raison et qui prouvent mon innocence n’étaient pas connus et donc les jurés n’en ont jamais entendu parler.
2)les experts ont fait des faux dans leur rapport d’expertise et aux assises en ne mentionnant pas les benzodiazépines psychotropes criminogènes  » Halcion 0,50 interdit en 1987 et Temesta  » et en les remplaçant par un médicament inoffensif:  » atrium « 
3)les gendarmes ont fait des faux dans le dossier d’instruction et aux assises. (Voir les preuves)

4)les jurés des assises et même les juges ont été trompés par ces faux d’expertise et de gendarmerie ainsi que par un tas de mensonges qui ont servi à manipuler leur intime conviction. (Manipulation mentale comme dans les
sectes)
5) la Justice a délibérément « perdu » mon dossier médical pour que personne ne sache que j’étais sous halcion. (dissimulation de preuve) Tout cela est inéquitable!

(j’aimerais bien qu’on m’explique comment peut être équitable ce qui suit : les Américains dans mon cas ont été libérés immédiatement avec des dizaines de millions de dollars tandis que moi j’étais obligé de finir ma peine en détention illégale et arbitraire avec les preuves dans les mains)
(il y a même une affaire très secrète dont personne n’a jamais entendu parler concernant un Français comme moi qui a été libéré dans le secret le plus total. Pas même un journaliste ne l’a appris)
(est-ce équitable de faire du corporatisme avec la justice en soutenant que la présente convention n’est pas violée alors que je suis innocent et victime d’une quantité invraisemblable de délits et de crimes judiciaires ?)
C’était totalement inéquitable et ça l’est toujours

Article 13.
Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente convention ont été violés a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles.
Mes recours (huit révisions) ont été rejetés en inventant une énorme quantité de mensonges et de faux pour nier les effets réels des psychotropes criminogènes et en passant sous silence tous les faux des experts et des gendarmes ainsi que les mensonges de la cour d’assises mentionnés ci-dessus en passant sous silence également et à coups de mensonges les nombreux faits nouveaux français et américains résultant de mes enquêtes et contre-enquêtes et en particulier l’interdiction de l’Halcion 0,50.
Recours rejetés également en bafouant délibérément les lois comme par exemple :
-En disant parfois qu’il n’y a pas de fait nouveau depuis la révision précédente alors que la loi dit que le fait nouveau doit survenir après le jugement. (C’est un moyen pour toujours passer sous silence l’interdiction de 1987 concernant l’Halcion 0,50 qui était responsable de très nombreux crimes).
-En disant souvent qu’il n’y a pas de fait nouveau alors qu’il y en avait des dizaines.
-En trichant sur les effets réels des psychotropes responsables de mon drame.
-En dissimulant carrément les preuves. Etc.ÔǪ
Faux, dénaturations, dissimulations de preuves, toutes les illégalités sont bonnes pour continuer l’injustice et la violation des droits de l’homme en rejetant mes recours pourtant légitimes.
Article 21.
Les juges doivent jouir de la plus haute considération morale et réunir les conditions requises pour l’exercice de hautes fonctions judiciaires ou être des jurisconsultes possédant une compétence notoire.
Là je suppose que la convention parle des juges de la cour européenne mais ce serait bien si ça pouvait s’appliquer aussi aux juges français qui n’ont jamais respecté une loi, jamais dit une ombre d’une vérité depuis 1984 dans cette affaire. Ils violent allègrement le code de procédure pénale, le code pénal, la Déclaration des droits de l’homme, la morale, la Convention européenne des droits de l’homme, le code de déontologie judiciaire depuis près de 28 ans et tout le monde s’en fout comme de sa première chemise. (On appelle ça pays de solidarité…)

Protocole numéro 12 :
Discrimination, Egalité devant la loi :
Il semble que je suis discriminé, peut-être à cause de ma profession de policier, je ne sais pas si c’est volontaire ou non. J’imagine qu’il se pourrait que la justice soit influencée puisque un cas comme le mien est inadmissible surtout pour un policier. Évidemment, si on ne prend pas en compte mon irresponsabilité due à l’Halcion 0,50 la profession de policier peut être une circonstance aggravante dans un meurtre.
Pour ce qui concerne, l’égalité devant la loi, comme je l’ai mentionné ci-dessus les faux des experts, des gendarmes, de la Commission de révision, les dissimulations de preuves, dénaturations, mensonges, propos fallacieux, dénis de justice et tout ce qui est interdit par la loi se trouvent dans cette affaire et je peux prouver tout ce que j’écris.
Tous les autres en France et dans le monde sont libérés immédiatement avec des millions de dollars et moi je reste à finir ma peine en détention illégale et arbitraire.

2011 Le serment de la magistrature
Le texte actuel:
« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations, de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat »
Un texte mièvre, insipide, qui veut tout dire et rien à la fois et que bredouillent des générations de magistrats sans jamais s’interroger de savoir s’il a un sens !
Un seul exemple : comment a t-on pu insérer le qualificatif « religieusement » dans un serment prêté par les magistrats d’un Etat laïc ? Quel sens a-t-il pour l’athée ? Et quel sens lui donne t-on selon la religion à laquelle on appartient ? La langue française est suffisamment riche pour l’éviter et lui substituer un synonyme plus percutant : scrupuleusement, rigoureusement, etc.
Apparemment ces Messieurs du Sénat n’étaient non plus satisfaits puisque déjà, le 16/02/2001, ils proposaient un texte plus pertinent dans une proposition de loi organique:
« Je jure de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat intègre, libre, impartial, respectueux de la loi, des droits de toutes les parties et du secret professionnel. »
Et puis, le 13/12/2006 l’Assemblée nationale s’apprêtait à examiner ce texte insidieusement modifié comme suit:
« Je jure de me comporter en magistrat digne et loyal, impartial, libre, intègre, diligent, respectueux de la loi, des droits de toutes les parties, du secret professionnel et du devoir de réserve. »
Comme le souligne le Syndicat de la magistrature, « tout manquement à l’une de ces obligations constituerait une faute disciplinaire », contestant l’introduction dans ce serment de « l’obligation de réserve », position que nous partageons sur ce point uniquement. L’engagement politique et syndical est une liberté constitutionnelle accordée à tout citoyen et tout magistrat, souligne le SM, comme l’a rappelé la commission de discipline du parquet dans un avis du 9/10/87 : « L’obligation de réserve (ÔǪ) ne saurait servir à réduire les magistrats au silence et au conformisme; elle doit se concilier avec l’indépendance qui distingue le magistrat du fonctionnaire. »
Et le SM de préciser : « Un serment doit rappeler les valeurs fondamentales et communes d’une profession. L’indépendance et le rôle de gardien des libertés individuelles qui constituent les valeurs fondatrices de l’institution judiciaire, telles que les rappellent les articles 64 et 66 de la Constitution, doivent nécessairement constituer les éléments principaux d’un serment rénové de la magistrature. »
Les « éléments principaux » dites- vous ? Non pas : les citoyens justiciables que nous sommes s’y opposent ! Qu’ils y figurent certes mais sans supplanter et encore moins évincer les obligations figurant dans cette proposition de texte.
Qu’attendez-vous, Messieurs du SM, pour faire votre propre proposition de texte ? De texte honnête portant obligations et responsabilités ÔǪ Nous serons heureux de le publier ici.
Rappel sur la Constitution:
art. 64 – Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. Une loi organique porte statut des magistrats. Les magistrats du siège sont inamovibles.
art.66 – Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire , gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
Quand on parcourt les billets de Deni de justice on ne peut que constater qu’il y a effectivement du boulot pour que ces articles soient respectés, et par le Président de la République, et par les magistratsÔǪ
Les Français ne sont pas en sécurité. Si la France est championne du monde de violation des droits de l’homme c’est par ce qu’elle a la justice menteuse la plus illégale et la plus inhumaine du monde.

-Était-ce loyal de rejeter tous mes recours en justifiant ces rejets par des mensonges, des faux, propos fallacieux comme:  » tranquillisant Halcion 0,50, flou intellectuel, il n’y a pas de fait nouveau depuis la révision précédente, ne produit aucune pièce médicale, n’a pas commis le meurtre sous l’emprise des effets paradoxaux, amnésie automatisme

sévère en passant sous silence qu’elle est à des degrés divers, alcoolique décrit par les experts etc…  » ? Il n’y a là que
des mensonges, des dénis de justice tout à fait inacceptables quand on se prétend État de droit.(voir les preuves) Non
seulement c’est parfaitement déloyal mais en plus c’est complètement illégal !
-Était-ce loyal également, toujours pour rejeter arbitrairement mes recours, de passer sous silence tous les rapports des experts toxicologues, psychiatre criminologue et pharmacologue en écrivant que je n’ai pas présenté de pièce médicale alors que ces scientifiques prouvaient et prouvent encore, justement par pièces médicales, que j’avais raison aux assises et à l’instruction ?
-Était-ce loyal encore de perdre mon dossier médical pour qu’on ne puisse pas voir sous quel psychotrope je me trouvais ?
-Est-ce loyal de faire croire maintenant que j’ai été défendu légalement aux assises alors que les effets de l’Halcion 0,50, complètement inconnus à l’époque, n’ont jamais été discutés lors de mon jugement. (ni aux révisions o├╣ il a été vaguement mentionné avec des mensonges bien sûr).
-Était-ce loyal aussi de passer sous silence mes premières contre-enquêtes qui détruisent toutes les ignominies racontées à mes jurés pour manipuler mentalement leur intime conviction ?(Intime conviction des jurés ?)
-Était-ce loyal de faire toutes ces obstructions à la justice nommées des forfaitures en cachant toutes les preuves concernant mes psychotropes que j’ai trouvées en France et aux États-Unis dans mes révisions lorsqu’on est des juges ?
-Était-ce loyal ces dénis de justice qui consistent à faire croire à tout le monde qui il n’y a pas de faits nouveaux alors qu’il y en a des dizaines ?
Toutes ces déloyautés et mensonges sont à ajouter aussi face aux paragraphes qui traitent des motivations judiciaires. Drôles de motivations ces rejets de révisions, dans l’illégalité, l’immoralité, l’inhumanité etc.ÔǪ
-Est-ce loyal de passer sous silence à toutes les révisions les vérités enregistrées par le juge d’instruction et même quelques-unes enregistrées par les experts ?
-Est-ce loyal ou corporatiste, depuis les rapports mensongers des experts et des gendarmes, d’en être encore à soutenir leurs machinations avec de nouvelles machinations ?
-Est-ce loyal le fait qu’on retrouve à Coutances (Manche), à Orléans (Loiret) et Paris les mêmes contrevérités et injustices ? Ou le corporatisme ne monte-t-il pas jusqu’à couvrir le territoire de la nation toute entière ?
-Était-ce loyal de cacher les prisonniers illégaux et arbitraires dans des psychiatries pour faire le bicentenaire des droits de l’homme en critiquant l’URSS qui cachait SAKHAROV et SOLJENITSYNE dans ses psychiatries ?
-Est-ce loyal de fabriquer à quelqu’un une personnalité de salaud avec des faux, mensonges, calomnies et diffamations pour transformer un drame involontaire en crimes de salaud puis ensuite de rejeter les révisions en prétextant cette même personnalité de salaud qui a été fabriquée de toutes pièces avec des mensonges et faux (voir les preuves)
-Est-ce loyal d’écrire le contraire de ce qu’ont écrit les scientifiques de l’AFSSAPS pour rejeter arbitrairement mes révisions alors que cette AFSSAPS prouve que c’est moi qui ai raison depuis l’instruction et les assises ?
-Est-ce loyal de faire plein de vacheries à une victime en train de pleurer et sa femme ?
-Est-ce loyal de faire croire à tout le monde que je suis un assassin pour que je ne puisse pas attaquer le laboratoire Upjohn ou pour ne pas reconnaître l’incroyable quantité d’injustices et de magouilles dont je suis victime ? (Que les corrompus se rassurent, je n’attaquerai pas le laboratoire)
-Est-ce loyal de faire des dénis de justice ou obstruction à la justice lorsqu’on est la Justice ? C’est paradoxal !
-Était-ce loyal de m’avoir gardé en détention illégale et arbitraire avec les preuves de la vérité dans les mains à partir de 1987 au lieu de me libérer ?

Pour Mme Monique RADENNE, présidente de la commission de révision :
Additif au serment de la magistrature
Est-ce loyal d’appliquer les sciences occultes, est-ce loyal de se prétendre extralucide au mépris des lois, des déclarations des droits de l’homme, du code de déontologie judiciaire etc.ÔǪ ?
Vous n’êtes pas extralucide ni scientifique en psychotropes par conséquent vous ne pouvez pas savoir ce qui s’est passé dans mon cerveau ce soir-là.
Toutefois en comparant l’heure du drame par rapport à ce que j’ai gagné dans cette affaire et avec mes ordonnances vous voyez bien
qu’ évidemment il s’est passé quelque chose d’extraordinaire. Pour rien au monde je n’aurais bousillé ma carrière pour rien. Seule la loi peut pallier à toutes ces carences depuis 30 ans mais sûrement pas votre extralucidité.

ENCJ WORKING GROUP
Judicial Ethics
Report 2009-2010
GROUPE DE TRAVAIL RECJ
Déontologie judiciaire
Rapport 2009-2010
With the support of the European Union
Avec le soutien de l’Union européenne

Un mot de ce code de déontologie judiciaire m’interpelle particulièrement, c’est le mot  » loyal « 
L’oubli depuis 27 ans de cette loyauté est la cause de beaucoup de mes déboires judiciaires. La déloyauté entraîne automatiquement l’illégalité, l’immoralité, la violation des droits de l’homme, la violation de la dignité humaine et tout ce qui peut fabriquer une erreur judiciaire.
C’est ça la loyauté dans la justice ? Lamentable!
Un haut magistrat m’a écrit que j’étais la détestation de la magistrature. Si j’ai écrit qu’ils étaient des salauds, des magouilleurs… c’est justement à cause de cette déloyauté qui perdure depuis près de trois décennies et qui entraîne les violations de mes droits et des lois votées pour moi et non pour les laboratoires et multinationales même très riches.

Á propos du code de déontologie des magistrats, revenons sur le mot loyauté. Le juge est loyal nous dit ce code alors cela pose des questions même si on écarte la corruption.
-Était-ce loyal de dire, d’écrire ou de laisser dire aux assises pour tromper l’intime conviction des jurés afin qu’ils me condamnent malgré mon innocence :  » l’esclave a été exécutée froidement, délibérément, à la manière d’un truand par ce qu’elle a osé secouer le joug, égoïste, violent, la chose contrainte, astreinte à des perversions, monstre, égocentrique, égoïste, médicament atrium, flou intellectuel, tranquillisant etc…  » ?
J’ai largement prouvé tout le contraire de ces faux de gendarmerie, d’expertise et manipulations mentales scandaleuses de mes jurés avec mes contre-enquêtes. Tout cela s’appelle une justice à deux vitesses, une violation de la dignité humaine et délibérée en plus puisque le contraire d’une partie de cela était déjà dans le dossier d’instruction.

-Était-ce loyal de rejeter tous mes recours en justifiant ces rejets par des mensonges, des faux, propos fallacieux comme:  » tranquillisant Halcion 0,50, flou intellectuel, il n’y a pas de fait nouveau depuis la révision précédente, ne produit aucune pièce médicale, n’a pas commis le meurtre sous l’emprise des effets paradoxaux, amnésie automatisme sévère en passant sous silence qu’elle est à des degrés divers, alcoolique décrit par les experts etc…  » ? Il n’y a là que des mensonges, des dénis de justice tout à fait inacceptables quand on se prétend État de droit. Non seulement c’est parfaitement déloyal mais en plus c’est complètement illégal !
-Était-ce loyal également, toujours pour rejeter arb

Anonymous dit :

5 mai 2012 à 21 h 18 min

Je crois que le problème est grave, et qu’il ne peut se régler que par la loi.

D’abord, une association loi 1901 n’a pas à s’appeler « Institut pour la Justice » et se faire passer pour une Institution de la République.

Ensuite, il faut trouver à écrire une loi anti-fasciste qui INTERDISE purement et simplement cette association sur le territoire de la République.

jean morgan dit :

29 octobre 2012 à 13 h 30 min

Hé les rouges on se réveille !!!!!!!!!!
Dénoncer des énormités commises par la justice ne constitue pas une idéologie de droite;par contre vos pleurnichements sont bien dictés par une idéologie de gauche genre « ventre mou à etats d’ame »

Pheebie dit :

24 février 2013 à 13 h 48 min

Je pense que IPJ c’est surtout une association de gros racistes qui stigmatisent les minorités et qui les rendent responsables de tous les crimes en France regarder leur pages Facebook ils en ont qu’ après les étrangers. Pour moi c’est plutôt un institut pour les racistes. Ils demandent pas du tout plus de justice pour tous mais plutôt rétablir la peine de mort pour les étrangers criminels exclusivement. Mais d’un autre côté je me suis intéressée à eux parce que lorsqu’on a été soi-même une victime on en a vraiment marre de voir comment leurs actes restent trop souvent impuni et la pilule est d’autant plus difficile à avaler quand on voit des gauchistes les défendre. Donc on ne sait plus à quel saint se vouer. En tout cas je ne vous soutiens pas. Pas plus que l’ IPJ en tout cas.

carlo dit :

23 septembre 2013 à 22 h 28 min

Hmmm… Belle analyse bobotrotskiste. Du terrorisme intellectuel en bonne et due forme.

Je suis d’accord que je viens de découvrir l’institut justice machin comme cet article en recherchant des infos sur ce curieux organisme douteux. Je suis donc d’accord avec une partie de vos dire mais vos méthodes sont identiques:
« Ces hommes sont dangereux : leurs idées aussiÔǪ »
Un titre choc, qui fait peur, pas d’argumentation (comme leur vidéo)
La réflexion nous inviterait à se dire « que disent ils, quels effets à leurs dires » et terminer par leurs idées sont dangereuses (si vrai) donc ils sont dangereux….

D’ailleurs vous poursuivez sur l’analyse des auteurs et non des écrits. J’ignore si l’on peut dissocier les deux. – Pourquoi dois je me poser la question de qui fait cela si je suis d’accord? Ne devrait on pas débattre d’idées même mal présentées ou par les mauvaises personnes. Apres tout plein de gens intelligents font de grosses conneries et un abruti n’est jamais à l’abri de l’accident: la bonne idée, la reflexion juste.

Une seule chose est certaine : le pouvoir est responsable. Avec plus de fermeté, il n’y aurait pas ou peu de contenu et d’illustrations pour de tels propos. Le laxisme crée les conditions d’une révolte ce qui est pire qu’un peu de fermeté. Je suis étonné que des milices privées ou opérations de groupements para/policiers clandestins n’aient pas déjà sévi avec toutes les bavures qui vont avec. Normalement, la nature à horreur du vide et cette absence de réaction invite la venue d’autres réactions plus violentes (effet vague). La lacheté de nos politiques est une lourde responsabilité qu’ils n’assumeront jamais.

méthodes de propagande totalitaire
Bravo!
Carlo

Damien dit :

16 novembre 2011 à 13 h 06 min

« robin des lois » ou encore un autre blog bobo dont les préceptes sur fond d’ « il est interdit d’interdir » nous amèneront dans le mur… Au secours

Herminejov dit :

17 novembre 2011 à 18 h 30 min

L’institut pour la justice est animé, comme SOS Éducation, par des libertariens.

Derrière les manquements de l’État (parfois réels comme le manque de places de prison par exemple), c’est la place de l’État qu’ils veulent remettre en cause.

Par exemple, SOS Education dénoncent le système éducatif français mais leurs membres plaident pour l’école privée hors contrat, et non pour la rénovation du système!

CAYLA BERNARD dit :

19 novembre 2011 à 14 h 56 min

Bonjour, cela me fait penser à un débat politique gauche droite. Ce que je retiens dans le commentaire émouvant de ce papa c’est l’incohérence de la justice et qu’il faudra bien réformer cela. J’ai 2 petites filles et la France d’aujourd’hui et de demain me fait peur. Il n’y a pas de solution miracle mais au moins mettons nos enfants dans un monde sans récidivistes cela sera déjà bien.
Merci.

Gazou dit :

21 novembre 2011 à 2 h 44 min

En fait, je suis comme vous. Je pense que les prisons ne font qu’empirer les personnes qui y sont incarcérées et qu’elles ne sont donc pas une solution. Mais je crois en l’importance de la peine pour son rôle pédagogique et surtout réparateur pour la victime. Ensuite je ne pense pas que les gens sont prêts à entendre (et accepter) que les détenus réclament des droits, eux qui ont nié ceux de leurs victimes (et des droits souvent très importants : le droit à vivre, au respect de son corps, à la propriété, à la sureté etc…). Alors oui, c’est peut être un combat important mais qui ne doit pas être mélangé au reste au risque de voir immédiatement les oreilles se refermer. Ensuite, je crois en la vertu du travail pour les condamnés. D’abord parce que l’inactivité n’a rien de bon en prison, également parce qu’il n’est pas normal qu’un prisonnier vive « gratuitement » et ce n’est pas à la société de payer pour ça (en dehors de la prison, personne n’est logé ou nourri gratuitement) et enfin pour indemniser leurs victimes (y compris l’Etat quand il s’agit de l’Etat). Et je pense que commuer toutes les petites peines en TIG serait une très bonne solution. Pour finir je pense que le moindre petit délit devrait être sanctionné (par des TIG justement). Car on se rend bien compte que les parcours délinquants vont souvent crescendo. Il s’agirait ainsi d’enrayer le processus à la base. Et donc, et je vous rejoins, proposer dès ce moment un encadrement plus adapté. A propos de cet encadrement, il serait intéressant de créer des projets-test de type divers et de constater celui qui donne les meilleurs résultats.

Loulou59 dit :

27 novembre 2011 à 21 h 29 min

Merci Gazou d’insister sur la prise en compte des victimes, sur l’importance des peines en rapport des crimes et de proposer de responsabiliser les criminels. Parce que tous ces discours contre l’IPJ, c’est bien beau, mais ça fait le lit de notre envie de signer leur pacte 2012. Cesser de vous opposer à ce genre d’organisation en oubliant ceux qui souffrent des positions de la justice, après avoir déjà été victime une première fois des souffrances infligées par le ou les criminels. Merci Gazou… C’était essentiel d’appuyer cette notion là.

Michel dit :

11 décembre 2011 à 10 h 30 min

Bonjour à tous,
j’ai reçu ce lien http://pacte2012.fr/video.html et si comme moi, vous êtes papa prenez tout le recul et la mesure qu’il faut prendre avec « internet ».
Mais avant de signer, réfléchissez quelques jours et observez autour de vous, plein de gens sympa, des gens qui disent bonjour à tous le monde et tout et tout…
Chercher aussi sur d’autres sites « pour » ou « contre » cette pétition mais ne prenez pas une décision tout de suite.

Après avoir vu cette vidéo, les bras me sont tombés…

Je suis donc retourné sur le net pour faire des recherches et plein de liens dénoncent ou accréditent le bien fondé de faire circuler cette vidéo. Qu’on soit de droite ou de gauche, je m’en fiche mais l’idée que je me fais de la justice c’est qu’elle ne dois justement appartenir à personne.
Il existe des lois, et il faut les appliquer comme elles sont (aussi bête que cela puisse paraître) même si elles se retournent contre vous.
Par contre, toute décision mérite réflexion et expérience, pour ma part, je veux que la justice soit faite pour aider les « braves gens » ou « gentils » et pour punir les « méchants ».
Quand je roule au dessus de la limitation avec ma voiture, je sais que je suis un « méchant » et si je me fais flasher, je paie.
Si je renverse quelqu’un et qu’il meurt, je sais que je risque de ne plus voir mes enfants qu’en prison.
Donc j’essaie de faire au mieux mais quand je prend un risque, j’en assume la responsabilité.
Pour ma part, je signe mais je suis aussi pour qu’on défendent les « méchants » (résonnablement…).
Ceux qui ont eu affaire avec la justice savent, méchants ou gentils, mais ensuite, chacun est libre de rester méchant ou de devenir gentil.
Moi je pense qu’en signant cette pétition, je reste un « gentil ». Ce choix ne regarde que moi car c’est mon expérience « à moi » dans ma vie « à moi ».
Je prend la responsabilité de faire circuler cette vidéo.
Si demain je m’en mord les doigts, je ne m’en prendrai qu’à moi.
Respectueusement à tous.
Michel

Jérôme dit :

8 mars 2012 à 0 h 14 min

Bonjour à tous.
Que ces personnes qui défendent les voyous au nom du fait qu’ils vivent dans des quartiers défavorisés, viennent habiter deux mois dans un immeuble comme le mien et je suis prêt à prendre le pari qu’un sentiment de dégout et d’intolérance va vite les gagner. Pourtant je ne vis pas dans le pire des hlm puisque situé à Paris 19 ème Stalingrad. Ici tout n’est que nuisance sonore, dégradation, irrespect, racisme contre les « céfrans », homophobie, trafic de drogue, relations sexuelles dans les escaliers communs. J’ai toujours vécu dans des banlieues tranquilles et suis arrivé ici sans aucun à priori. Au cours des années et surtout depuis que m. Sarkozy est au pouvoir, tout s’est dégradé..Lorsque les trafics et les squats dans l’immeuble des jeunes, drogués et dealers ont commencé j’ai essayé de leur demander gentiment, poliment, calmement et en les vouvoyant de quitter les lieux. Mais rien à faire, le dialogue est impossible (même en compagnie de personnes de même origine qu’eux), surtout avec ces jeunes qui sont complètement fermés à toute discussion… Et puis le ton est monté de ma part, n’en pouvant plus, jusqu’au jour o├╣ j’ai reçu des menaces (sur le coran que je respecte bien entendu) de coup, contre ma vie privée (je suis gay) et pourtant je suis très discret … Après une plainte déposée au commissariat, rien n’a bougé. Je ne blame absolument pas la police qui a toujours été à l’écoute et qui est « victime » du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, d’une baisse de moyens financiers et des fameux objectifs… Donc que faire d’autre que de rejoindre tous les autres locataires de l’immeuble dans le silence par peur de représailles. Lorsque ces personnes vont en garde à vue, ils ressortent comme des héros … Comment expliquez vous que dans le même immeuble avec des conditions identiques de vie familiale certains jeunes sont polis, étudient et sont discrets alors que d’autres répandent la terreur auprès de personnes seules et ou agées … Le débat est là, au risque de choquer certaines personnes, il faut responsabiliser les parents financièrement. Si certaines aides ou allocations leur sont retirées à cause de leurs enfants délinquants, je peux vous assurer que le chiffre de la délinquance va baisser considérablement. On ne demande pas une répression plus féroce mais simplement que la loi soit appliquée ! Pourquoi la police se déplace pour un joueur de saxophone dans la rue en pleine journée près de la place des Vosges et qu’elle n’a pas les moyens dans des quartiers moins favorisés de faire respecter un minimum d’ordre. Ne pensez-vous pas que l’action de la justice et de la police n’est pas la même dans le 16 eme arrondissement que dans le 19 eme ? Nous voulons juste vivre normalement sans peur au ventre en rentrant chez soi, sans marcher dans des flaques d’urines à l interieur de l immeuble, passer une nuit sans être réveillé par les cris (même avec du double vitrage). Ce petit récit est juste une tranche de vie et défendre les délinquants, les drogués et les dealers est très facile quand on est pas confronté à eux au quotidien. Venez donc parler de compassion envers ces délinquants (qui ont le choix ! la vie de mon immeuble le prouve) àmes voisins : à la petite mamie ma voisine qui rentre chez elle avant la tombée de la nui ou à la femme seule qui tente d’éléver dignement ses enfants dans cet environnement. A bon entendeur … Bien respectueusement . Jérôme

DEHEURLE dit :

5 avril 2012 à 16 h 01 min

La France est championne du monde de violation des droits de l’homme par ce que nous avons l’injustice la plus illégale et la plus corrompue du monde.

Au défilé du 14 juillet le Président de la République a dit qu’on devait aimer la France. Moi je suis parmi ceux qui ont montré qu’ils aimaient particulièrement la France. Mes fonctions de militaire de carrière, de gendarme puis de policier toujours très bien noté ont montré mon attachement à la France. Mais la France que j’aime, ce n’est pas la république des juges ou du moins la dictature de certains magistrats qui transforment la France en république bananière o├╣ aucune autorité sous prétexte d’indépendance judiciaire n’est autorisée à faire respecter les droits de l’homme, les lois et la morale comme ça devrait être dans un État de droit.
Même les présidents de la république peuvent se retrouver devant un tribunal alors ce n’est pas étonnant qu’aucun d’entre eux depuis 28 ans n’a réussi à faire respecter les lois et les droits de l’homme à cause de cette indépendance judiciaire qui transforme la France en république bananière o├╣ tout est permis à certains magistrats.

Je suis victime d’un abus de pouvoir judiciaire absolument indigne d’un État de droit et d’un pays des droits de l’homme à cause du corporatisme, de la corruption et de la peur de perdre l’autorité en reconnaissant l’erreur judiciaire (magouille, c’est plus clair). Depuis plus de 27 ans les magistrats qui s’occupent de mon affaire n’ont jamais respecté une loi ni un soupçon de morale ni un brin de leur serment ni une ombre de leur code de déontologie malgré les dizaines de preuves et faits nouveaux incontestables.
Cette Justice illégale et inhumaine profite de mon malheur pour violer mes droits et les lois. Si personne ne fait rien cela pourra arriver à d’autres et peut être même à vous ou vos enfants ou petits enfants s’ils ne sont pas magistrats.
J’avais raison aux assises et à l’instruction comme on peut le lire dans le dossier d’instruction. Les causes de l’interdiction internationale du psychotrope criminogène halcion 0,50 ne font que confirmer mes déclarations de 1984/85 et donc de la vérité. Malgré ça, après m’avoir planifié une monstrueuse forfaiture de cour d’assises avec des faux pour me condamner et après avoir planifié à nouveau des erreurs avec des faux à tous mes recours, la Justice viole mes droits depuis plus de 27 ans dont 17 ans de réclusion illégale et arbitraire en critiquant les dictatures pourtant indépendantes elles aussi.
Le psychotrope halcion 0,50, responsable de quantités de meurtres, était à prescrire 14 jours maximum avant d’être interdit. Pour moi le médecin a avoué une prescription de 3 ans.
Pour les américains meurtriers involontaires sous l’emprise de l’halcion 0,50 comme moi et pendant seulement quelques jours : acquittement et dédommagement.
Et même, pour l’américaine Ilo GRUNDBERG qui a tué sa mère en étant sous l’emprise de l’hacion 0,50 : acquittement et 21 millions de dollars de dédommagement.
Pour moi : 17 ans de réclusion sur faux mobile, fausses preuves, faux d’expertise, faux de Gendarmerie pour tromper l’intime conviction de mes jurés. Puis, corporatisme oblige : torrent de mensonges et de faux à tous mes recours au nom de l’autorité de la chose jugée (magouille jugée) pour ne pas reconnaître l’erreur judiciaire faite exprès pour arriver à me condamner malgré mon innocence comme les américains et pour ne pas me libérer de ma détention illégale et arbitraire.

Vu que c’était moi qui avais raison à l’instruction et aux assises la Justice aurait d├╣ me libérer avec des excuses judiciaires en 1987 lors de l’interdiction de l’halcion 0,50. Ainsi cela fait plus de 27 ans de violation des droits de l’homme pour la France, plus de 27 ans sans voir mon enfant, 33 ans sans voir ma mère et moi j’ai 64 ans, GIC en fauteuil roulant avec une sclérose en plaques, grand cardiaque, diabète, cholestérolÔǪ

En fait, tous les français auxquels j’expose mon affaire sont de mon avis, même les toxicologues, les psychiatres à la Cour de cassation et même les magistrats de ma villeÔǪil n’y a que 5 en fou 6 magistrats de la commission de révision complètement incompétents en psychotropes qui nient la vérité.
Plus d’un quart de siècle de négation, de mensonges et de faux sur les dangers de l’halcion 0,50. Ils m’ont demandé un fait nouveau alors que je n’avais même pas à en fournir puisque c’était moi qui avais raison. J’en ai fourni des dizaines qu’ils ont passés sous silence à tous mes recours pour continuer à violer les droits de l’homme. La mauvaise foi et la volonté de faire l’injustice n’ont pas de limite. Pourtant les éventuels corrompus n’ont pas à s’inquiéter car je suis trop malade et fatigué pour lancer une procédure contre les laboratoires.
*J’ai été parmi les premiers sur le plan mondial à dénoncer l’halcion 0,50 et je suis le seul à ne pas pouvoir obtenir justice parce que je suis en France..
ETAT DE DROIT ?C’EST DEGUEULASSE !
Avec des procédures de ce genre il n’est pas étonnant que la France n’ait fait que 5 ou 6 révisions depuis la révolution et il n’est pas non plus étonnant que les affaires MIS, THIENOT, RANUCCI, DOMINICI, CEZNECÔǪtraînent depuis si longtemps. Cette Justice de menteurs fait exprès de faire traîner les affaires afin de pouvoir enterrer les magouilles judiciaires avec leurs victimes.
C’EST IGNOBLE ! IMMONDE ! SCANDALEUX ! MONSTRUEUX ! ABOMINABLE !
Monsieur
le Ministre de la Justice,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courrier cité en référence et de vous en remercier.
Il ne faut plus m’écrire les inepties de vos prédécesseurs car à cause de ça j’en suis à plus de 27 ans de violation de mes droits.
Nous avons la justice la plus illégale et la plus immorale du monde. Elle est aussi parmi les plus corrompues d’Europe même si des hypocrites essaie de nous faire croire le contraire.
Les requêtes en révision suivant l’article 622 je connais. J’en ai déjà adressé huit à la commission de révision qui les les a toutes rejetées à coups de mensonges et de faux. D’ailleurs je vous en ai peut-être envoyées pour vous montrer qu’elles étaient complètement illégales et immorales. Si vous ne les avez pas reçues je peux vous en envoyer d’autres

Pour ce qui concerne les faits nouveaux j’en ai fourni des dizaines totalement inconnus de la cour d’assises et qui prouvent non seulement mon innocence mais aussi ma position de victime comme tous les américains dans mon cas. D’ailleurs, mon avocat n’est pas idiot et s’il a fait huit demandes de révision c’est bien parce qu’il y a eu au moins huit faits nouveaux. Mais, l’illégalité, l’immoralité et la corruption font que la commission de révision a passé sous silence tous les faits nouveaux pour protéger les dollars du laboratoire Upjohn. En réalité je n’avais même pas à fournir un fait nouveau car si les magistrats avaient été honnêtes ils m’auraient libéré dès l’interdiction de l’Halcion 0,50 puisqu’elle prouvait que j’avais raison à propos de ce médicament est donc que le crime volontaire ne pouvait pas tenir.

Je croyais que les magouilles s’arrêteraient à la forfaiture de la cour d’assises de 1985 mais le corporatisme des magistrats fait qu’ils n’ont jamais cessé d’en faire et d’en refaire pour protéger les dollars du laboratoire Upjohn au mépris de mes droits. Alors, c’est une véritable honte de faire croire aux français et au monde que nous sommes un État de droit voire même un pays des droits de l’homme puisque nous sommes un État de non droit et un pays des droits du fric au mépris des droits de l’homme depuis près de 30 ans. Je peux prouver tout ça sans problème.

Pourtant rien qu’avec l’heure du drame et mes ordonnances les magistrats voyaient déjà la vérité sur mon drame. Alors si on y rajoute les faux des experts, des gendarmes et les ignominies de la cour d’assises, les magistrats de la commission de révision ne pouvaient que voir mon innocence et ma position de victime d’une détention illégale et arbitraire scandaleuse.
Mais ils sont tellement sans foi ni loi et inhumains qu’ils n’ont pas voulu me libérer de prison. Toutes ces révisions illégales et mensongères n’étaient en réalité que des manoeuvres dilatoires pour essayer de m’enterrer avec leurs magouilles. C’est dégueulasse !

Ce qui prouve aussi que j’ai raison et que les magistrats ont tort c’est que jamais depuis plus de 27 ans ils n’ont pu trouver une seule vérité pour me contrer.
Avec mes remerciements pour votre conduite autre que celle de vos lâches prédécesseurs, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre de la Justice, l’expression de ma très haute considération

-Trouvé sur internet à propos des droits de l’homme.
Comment s’appliquent les droits de l’homme ?

Leur application est particulière, du fait de leur forme, de leur apparition, et de leur contenu. Dans la pratique, toute personne physique et toute institution y est soumise en France, chacun selon une modalité particulière.
Leur application peut donc prendre plusieurs formes :
légale : toute loi nouvelle doit être conforme aux droits de l’Homme tels que reconnus par la Consitution
judiciaire : tous les actes de la justice (décisions des magistrats, procédures diverses) doivent également se conformer à la loi (en particulier aux libertés individuelles) : ils sont donc conformes aux droits de l’Homme, mais indirectement
individuelle : tous les actes de tous les hommes doivent être conformes aux principes de liberté individuelle, qui s’appliquent même s’il n’existe pas de loi, car la loi ne peut pas tout prévoir.

Le faux est un mensonge destiné à tromper, c’est la définition même de mon vieux dictionnaire.
La justice qui a écrit plein de mensonges comme :  » flou intellectuel, expertise à titre subsidiaire, pas de faits nouveaux depuis la révision précédente, amnésie sévère, rapport d’experts qui n’apportent aucun élément nouveau etcÔǪ  » a donc fait plein de faux puisque tout ça c’est des mensonges que j’ai déjà prouvés depuis longtemps.
La justice a fait ces mensonges qui signifient donc des faux pour étayer les supers mensonges de chaque rejet:  » il n’y a pas de faits nouveaux « . Ces supers mensonges sont donc encore des supers faux qui entrent en conflit avec ce qui est écrit ci-dessus concernant l’application des droits de l’homme puisqu’ils violent l’article 622.

RECAPITULATIF DES 8 REJETS MENSONGERS, ILLEGAUX , BOURRES DE CONTRE VERITES ET PROPOS FALLACIEUX COMME LA DIABOLIQUE ET MONSTRUEUSE MAGOUILLE DE MA COUR D’ASSISES D’EXCEPTION DU 6.3.1985 A COUTANCES (50) Si j’avais été coupable la Justice n’aurait pas eu besoin de violer les lois comme ça pour me condamner et depuis 27 ans elle n’aurait pas besoin de continuer à bafouer les lois pour les dollars du laboratoire Upjohn qui est responsable de la mort de ma pauvre épouse. Même si c’est moi qui ai appuyé sur la gachète, je suis une victime comme les américains dans mon cas.

Dans le 1er rejet de révision du 1er juin 1990,
la Commission de révision recopie les mensonges et les faux des experts. La commission écrit que l’Halcion 0.50 avait des effets indésirables entraînant des troubles de la vigilance alors qu’on est dans des troubles beaucoup plus importants qui sont la conduite automatique, la désinhibition, l’amnésie automatisme, les troubles du comportement, la dépersonnalisation, la déréalisation la césure, les violences… Pourtant, avant 1990, j’avais déjà fourni :
-le communiqué de presse d’interdiction de l’Halcion 0.50,
-le news week qui relatait les 329 affaires américaines sous Halcion 0.50 et tous les troubles qui ont fini par être reconnus par la France de nombreuses années plus tard,
-les 3 ordonnances d’halcion 0.50 que j’ai retrouvées à la sécurité sociale.

Cela est encore complètement illégal et nous démontre la volonté de cacher mon irresponsabilité dans ce drame.
Dans ce 1er rejet de révision les magistrats de la commission de révision auraient dû mentionner aussi ce que j’avais déclaré au juge d’instruction et aux Assises (machine automatique, drame indépendant de ma volontéÔǪ) que les experts ont délibérément oublié.
Ils auraient dû mentionner aussi les rares vérités écrites par les experts page 3 de leur rapport (je n’ai pas pensé, je ne sais pas ce qui peut faire quand un instant on oublie toutes ses responsabilitésÔǪ on oublie tout, on ne comprend pasÔǪ)
Tout cela traduit l’effet de désinhibition de l’Halcion 0.50 donc d’état démentiel comme nous le mentionne l’encyclopédie Larousse.
A l’image de mon dossier d’instruction dirigé par le chef GUYAUMARD et à l’image de mon jugement d’assises, cette première révision contient au moins un mensonge par ligne. C’est vraiment illégal !

Notons que lorsqu’il s’agit d’autres crimes, accidents de la route, infractions au code de la routeÔǪ la Justice prend toujours en considération l’usage des produits désinhibiteurs pour aggraver les peines des délinquants, drogués, alcooliquesÔǪ en disant que les auteurs sont responsables vu qu’ils se sont désinhibés volontairement. Moi c’était involontairement.
Notons encore que n’importe quel drogué ou ivrogne vous dira qu’il n’a pas perdu la mémoire le lendemain des infractions au cours desquelles il était désinhibé à l’alcool ou à la drogue et qui l’ont conduit dans la geôle ou en garde à vue.
Dans l’affaire du père qui voulait faire gagner ses enfants au tennis en mettant un cachet de temestat dans leurs boissons, la Justice l’a condamné à 8 ans fermes.
La justice condamne sérieusement aussi les jeunes gens qui mettent des benzodiazépines de type halcion 0.50 dans les verres des jeunes filles dans les boîtes de nuit pour les désinhiber et les violer.
Dans mon cas, c’est complètement différent puisque je me suis désinhibé involontairement et sur prescription médicale.
Par conséquent, il y a une Justice à deux vitesses puisqu’on prend les psychotropes en considération pour condamner plus lourdement mais pour sortir quelqu’un d’une affaire involontaire on ne prend plus en compte les psychotropes.
Autre chose incohérente dans ce rejet de révision complètement mensonger c’est que :
D’une part la Commission parle de désinhibition (qui entraîne la perte de conscience)
D’autre part elle qualifie de tranquillisant (comme les experts menteurs de 1984/85)
Pour finir par nous faire croire qu’il était inoffensif.
La Commission fait un gros mensonge en disant que l’interdiction de l’halcion 0,50 n’est pas un fait nouveau ni inconnu de ma cour d’assises (comment aurait-elle pu le savoir puisqu’il a été interdit trois ans plus tard ?)
Puis la Commission recopie les mensonges des experts incompétents et corrompus nous explique le professeur ZARIFIAN.
La Commission écrit également que j’aurais demandé une expertise à titre subsidiaire.
En fait j’ai demandé une expertise pour faire reconnaître mes déclarations de 1984/85 puisque l’interdiction de l’halcion 0,50 venait confirmer leur véracité et par conséquent mon innocence.
Tout ça est complément illégal puisque l’article 622 du CPP stipule qu’il faut un élément nouveau pour faire une révision. J’avais dit la vérité en 1984 et 1985. L’interdiction de l’Halcion 0.50 confirme mes déclarations et donc mon irresponsabilité, je me heurte aux mensonges, à la dissimulation de preuves (dossier médical « perdu » par la Justice pour qu’on ne puisse pas savoir que j’étais sous halcion). Il n’a pas été tenu compte de mes dires. L’article 622 est largement violé.
A décharge on peut remarquer que la Commission de révision ne savait peut-être pas tout puisque la littérature médicale ainsi que les Autorités médicales qui ont rédigé et signé les documents que j’ai transmis avec ma dernière demande de révision nous informent de ce que les grands débats sur ce sujet n’ont eu lieu qu’en 1991 soit un an après ce premier rejet de révision. illégal et mensonger.

Dans les deuxième, troisième et quatrième rejets de révisions, la Commission de révision écrit que je reprends les mêmes éléments, qu’aucun fait nouveau n’est intervenu depuis la précédente décision d’irrecevabilité. C’est complètement illégal puisque l’article 622 stipule que le fait nouveau doit survenir après le jugement et non après la révision précédente. C’est encore un moyen de toujours passer sous silence des effets réels de l’Halcion 0.50, les mensonges des experts, les vérités écrites dans le dossier d’instruction, les auditions de témoins dirigées par le chef GUYAUMARD et donc mon irresponsabilité.

Dans le cinquième rejet de révision la Commission de révision écrit encore un mensonge en voulant nous faire croire que l’amnésie automatisme retire tout souvenir.
C’est faux, il peut rester des souvenirs.
Il faut savoir que le motif du drame qui aurait été que mon épouse voulait me quitter m’a été conseillé par mon avocat qui ne voyait pas d’autre moyen de me défendre que dans un cadre de crime passionnel. Je suis sûr que ma pauvre épouse n’a jamais eu l’intention de me quitter même si cette menace a été parfois lancée par elle ou moi au cours de nos engueulades dues à ma dépression.
La Commission de révision écrit: mes traits de caractère relevés par les témoins dans un contexte d’alcoolisme et de dépression mis en évidence par les experts psychiatres.
Traits de caractère ( voir la dépersonnalisation, les périodes de dépression, de déréalisation et de désinhibition de l’Halcion 0.50 donc ceux qui ont été enregistrés ici ne sont pas les vrais traits de caractère)
Les témoins (partie civile qui se venge à des centaines de kilomètres, faux témoins jalouxÔǪ)
Alcoolisme et dépression mis en évidence par les experts psychiatres. Pour l’alcoolisme, c’est faux (voir page 6 du rapport d’expertise et voir les déclarations de mes collègues et amis). Concernant la dépression, il ne faut pas me la reprocher, il est largement prouvé qu’elle est provoquée par l’Halcion 0.50.
La Commission écrit que l’entourage familial et professionnel déclare que j’aurais eu une surconsommation alcoolique. Pour ce qui est de l’entourage professionnel, c’est faux, j’ai les preuves. Pour ce qui est de l’entourage familial, ces gens étaient à des centaines de kilomètres ( troyes, bretagne et haute-marne). Ces gens ont même vu des traces de coups sur mon épouse alors que ni les voisins, ni la boulangère tous les jours, ni les collègues de travail dans le même bureau n’ont vu de traces de coups. Le désir de vengeance fait dire n’importe quoi.
La Commission mentionne que j’avais un comportement cohérent et minutieux pendant le drame. Ceci est une des caractéristiques de la conduite automatique de l’halcion 0,50 (voir AFSSAPS)
La Commission mentionne que l’imputabilité de mon crime s’appuie sur des éléments objectifs du dossier. Ce n’est pas possible puisque la triche des experts et les machinations des gendarmes ont complètement dirigé, truqué ce dossier.

Dans le sixième rejet de révision, la Commission mélange tout. Elle parle des troubles occasionnés par l’Halcion 0.50 : comportement inadapté, anomalie du comportement, modification de la personnalité, accomplissement de pulsions sexuelle, de défécation, d’urination en temps et lieu incongru, actes d’hétéro agression.
Non, il ne faut pas globaliser comme ça. Lorsque j’ai agressé ma pauvre épouse, je n’ai eu aucune pulsion d’urination ou autre. Lorsque j’ai eu des pulsions d’urination (que j’ai niées à l’instruction parce que c’est trop honteux et inavouable) je n’ai agressé personneÔǪ chaque anomalie du comportement est à cause de l’Halcion 0.50, c’est largement prouvé et une anomalie ne se trouve pas forcément le même jour qu’une autre, je suis bien placé pour le savoir. Là encore la Commission de révision me reproche la dépression alors qu’on sait qu’elle est provoquée par l’halcion 0.50.
Elle me reproche aussi des traits de caractère à tendance autoritarisme, vouloir toujours avoir raison. C’est ma belle-sœur qui a déclaré que je voulais toujours avoir raison parce qu’elle était une personnalité forte comme moi, ce qui pouvait faire des étincelles car elle voulait avoir toujours raison. Pour ce qui est d’autoritaire, l’administration tant militaire que policière a largement exploité ce thème que l’on appelait forte personnalité, charisme d’un homme qui sait entraîner les autres. On m’a toujours confié les missions au-dessus de mon grade parce que je prenais toutes les responsabilités, tous les risques en me faisant respecterÔǪ ce qui ne peut pas exister sans heurt.
Pour ce qui est de mes traits de caractère il faudrait quand même prendre en considération la dépression et la dépersonnalisation de l’halcion 0,50 qui avaient sans doute changé mon caractère. D’ailleurs certains on déclaré que j’avais tendance à boire depuis 3 ans alors que j’étais sous halcion 0,50 depuis 3 ans nous dit le docteur. Donc ça colle.
La Commission mentionne aussi que j’aurais tué mon épouse par ce qu’elle venait de m’annoncer son divorce. Justement, à ce propos, voyez dans les preuves de l’AFSSAPS, il est écrit qu’il ne faut jamais entraver l’activité du patient (shooté) Ce n’était donc pas le moment de me contredire.
Dans les documents AFSSAPS il est également écrit qu’il ne faut jamais donner une autre benzodiazépine à quelqu’un qui est déjà sous halcion. Sur prescription médicale je prenais du témesta à chaque fois que j’avais mal dans la poitrine ou les glandes salivaires bloquées.
On sait maintenant que ça s’appelle »anxiété de l’halcion 0,50″

Dans le septième rejet de révision, la Commission écrit que le criminologue mentionne le syndrome d’amnésie automatisme.
La Commission oublie qu’il mentionne aussi dans son rapport les effets paradoxaux décrits par l’AFSSAPS: (désinhibition grave, dépersonnalisation, déréalisation troubles du comportementÔǪ) La Commission écrit que le Docteur criminologue mentionne l’amnésie sévère pour faire oublier qu’il a également mentionné l’amnésie à des degrés divers (décrite aussi dans les documents de l’AFSSAPS) pour tenter de donner une légitimité au mensonge « pas d’amnésie donc responsable ». La désinhibition peut, à elle seule, entraîner l’irresponsabilité (désinhibition entraîne l’état d’inconscience nous dit l’encyclopédie Larousse)

La Commission mentionne aussi le conflit conjugal et le drame qui n’était pas dénué de motifÔǪIl faut savoir que le motif réel c’était la dépression et la déréalisation.
La Commission mentionne que le conflit conjugal (et donc le drame) était cohérent avec mes traits de caractère.
Ca ne peut pas être vrai puisque mes traits de caractère étaient changés à cause de la dépression, de la dépersonnalisation, des troubles du comportement causés par l’halcion 0,50.

Chacune de ces révisions est illégale. On le voit, ces révisions sont bourrées de mensonges volontaires ou involontaires puisque la complexité entraînée par les benzodiazépines n’est pas une affaire de droit mais une affaire médicale et pharmaceutique. Plutôt que de me rejeter sans cesse avec des propos fallacieux et mensongers, il serait mieux de me poser des questions sur place mais ça poserait le problème d’être obligé d’entendre la vérité et cela la Justice ne le supporte pas .
Et la Commission conclue par un énorme propos fallacieux pour me laissé condamné illégalement et arbitrairement sur des mensonges et illégalités éhontés d’expertise, de gendarmerie et de cour d’assises en écrivant qu’il n’y a pas de fait nouveau ou d’élément inconnu de ma juridiction alors que le contenu de toutes ces pages et notamment les causes de l’interdiction de l’halcion 0,50 confirmant mes dires 84 et 85 était un élément nouveau fondamental totalement inconnu de ma juridiction de 1985 et qui confirme mon innocence et ma position de victime.
Parfois je pense que cet extraordinaire acharnement à l’illégalité et à l’immoralité à pour cause la corruption parce que :
1)-L’ONG Tansparency International nous dit que la France fait partie des plus corrompues d’Europe
2)-Le Professeur ZARIFIAN dit au Gouvernement que les experts sont dépendants financièrement des laboratoires (en plus de l’incompétence)
3)-L’ américaine Ilo GRUNDBERG qui a tué sa mère en étant sous halcion 0,50 a encaissé 21 millions de dollars.
8 ème rejet de révision
« homicide volontaire » c’était seulement sur l’acte d’accusation mais en réalité ils ont fourré dans la tête des jurés que j’étais un esclavagiste, que j’avais exécuté froidement, délibérément, à la manière d’un truand mon esclave parce qu’elle a osé secouer le joug.+violent, pervers, égocentrique, égoïste, alors que j’avais été par le passé plusieurs fois félicité par mes beaux parents pour ma conduite, pour défendre les femmes et partager les travaux ménagers, contre la violence ÔǪ(c’était de la manipulation mentale type sectaire) En plus, voir mes preuves des contre-enquêtes o├╣ on peut lire tout le contraire du montage de saloperies de cette cour d’assises d’exception.
– Il est tout à fait normal que mon argumentation soit toujours la même en ce sens qu’on parle toujours de l’halcion 0,50 mais mes arguments sont des arguments, très nombreux, éléments nouveaux à chacune des révisions, qui sont des preuves saines, morales, légales et la Commission ne peut pas prouver le contraire sans écrire des mensonges et contre vérités et j’en ai les preuves incontestables.
-(SANS que les documents produit n’apporte d’élément nouveau…) mais si bien sûr puisque les éléments que je produis depuis 23 ans sont des arguments éléments nouveaux qui prouvent incontestablement que j’avais raison en 1984/85 aux assises et à l’instruction.

-Comment la Commission peut-elle détourner des preuves aussi fondamentales ? C’est une contre vérité flagrante, baratin fallacieux, de dire que les toxicologues et l’expert psychiatre n’apportent aucun nouvel élément d’appréciation concernant mon drame commis sous l’emprise des effets paradoxaux de l’halcion puisque ces spécialistes authentifient mes dires de 1984/85. Qui de mieux placé pour faire ça ? En tout cas, la Commission n’a aucune compétence toxicologique ou psychiatrique pour nier la compétence de ces spécialistes ou pour nier ce que j’ai déclaré à l’instruction et aux assises à propos de l’halcion 0,50 qui est confirmé par la science et les scientifiques. Ces illégalités sont indignes d’un Etat de droit. C’est vraiment de l’abus de pouvoir !
-La Commission de révision écrit que les documents de ces spécialistes ne sont pas de nature à remettre en cause les précédentes décisions alors que j’ai déjà prouvé que les sept rejets précédents étaient aussi mensongers, illégaux et amoraux que mon jugement d’assises, rejetés par des gens totalement étrangers aux choses médicales et scientifiques, et ces trois spécialistes qui authentifient mes dires de 1984 vous prouvent que j’ai raison. Arrêtez le baratin fallacieux pour dissimuler les preuves fondamentales ! (C’est aussi dégueulasse que d’avoir égaré mon dossier médical pour qu’on ne puisse pas savoir sous quel médicament j’étais) C’est encore de l’abus de pouvoir pour ne pas faire la justice!

-La Commission revient encore sur l’amnésie alors appelez-la : « désinhibition » si le terme amnésie automatisme ne vous convient pas (voir AFFSAPS et encyclopédie Larousse) Elle mentionne aussi le conflit conjugal et le drame n’étaient pas dénué de motifÔǪIl faut savoir que le motif réel c’était la dépression et la déréalisation (folie meurtrière, désinhibition)
-La Commission mentionne que le conflit conjugal était cohérent avec mes traits de caractère.
Ca ne peut pas être vrai puisque mes traits de caractère étaient changés à cause de la dépression, de la dépersonnalisation, des troubles du comportement causés par l’halcion 0,50 et mes témoins disent le contraire de la Justice pour mon caractère avant l’halcion 0,50.
-Pour ce qui concerne les témoins, prenez ceux à décharge notamment ceux de mes contre-enquêtes plutôt que ceux à charge qui se vengeaient et se trouvaient à des centaines de km, ou des jaloux ou ceux victimes des suggestions des gendarmes (GYOMARD)
-Pour l’alcoolisme et les experts c’est faux. Voir page 6 à la dixième ligne de leur rapport. Voir aussi les déclarations des gens qui nous fréquentaient et mes collègues.
-Et la plus grande contre vérité c’est de dire qu’il n’y a pas de fait nouveau ou d’élément inconnu de ma cour d’assises alors que j’en en ai fourni des dizaines depuis près d’un quart de siècle, depuis l’interdiction des halcions jusqu’aux certificats des docteurs toxicologues qui confirment que je suis le seul à dire la vérité en passant par les centaines d’affaires américaines, l’affaire de l’américaine qui a reçu des dizaines de millions de dollars après avoir tué sa mère, le dossier secret de M. K, le dossier du Professeur ZARIFIAN, l’AFSSAPS qui confirment tout ce que j’avais ditÔǪ et tout cela étant postérieur à mon jugement de 1985, la cour d’assises ne pouvait évidemment pas le savoir.

ETAT DE DROIT ?
DROITS DE L’HOMME ? LA HONTE !

Les mots et phrases soulignés sont les écrits mensongers de la Justice pour nier la vérité et cacher ses magouilles.

Monsieur François-Régis DEHEURLE TROYES, le 28 mai 2011
1 1,rue Maillol
10 10000 TROYES Additif révision N° 10 REV 072

Tel: 03 25 81 01 68
En tapant « corruption judiciaire »sur GOOGLE on en trouve une bonne quantité.
Je me sens donc moins seul à présent. Voir au verso.

Il est rappelé que le délit d’entrave à la manifestation de la vérité concerne aussi les magistrats et les policiers.
– Art. code pénal. 434-4 est puni de 3 ans d’emprisonnement… le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité… Lorsque les faits… sont commis par une personne qui par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans…
– Art 434-7-1 Le fait par un magistrat… de dénier…

Spoliations escroqueries en bandes organisées par
flics, avocats, avoués, huissiers, experts, juges, notaires sur plus de
80.000 victimes du fichage (vous aussi, vérifiez si vous êtes listés ?)
Magouilles pour déposséder : Procureurs aveugles juillet 2010 Délocalisation impossible !

Trop trempent dans des combines illégales ! – Protection des réseaux mafieux du fichage à Paris aussi. Jusqu’o├╣ ont-ils soutenu le réseau des frères ?
30 mai 2011 Je plaiderai contre la citation d’un procureur lyonnais à l’appui de juges truands

LES 2 JUSTICES DE LA FRANCE
Une première justice honnête de façade pour le bon peuple, o├╣ les acteurs du système police justice auxiliaires se démènent en appliquant au mieux la législation orientée délinquance populaire en fonction des circonstances et selon les moyens (Les médias censurés ne présentent que cette apparence ! )
Une deuxième justice parallèle très répandue sans aucune règle.
Les pièces présentées sur ce site prouvent l’existence d’une justice o├╣ la loi est celle des réseaux d’influences.
Les signes Francs-maçons émaillent les jugements.
Les lois, l’équité, la morale n’existent plus. Un juge se masturbe en audience publique…
Ce sont les intérêts particuliers avec les  » renvois d’ascenseurs  » qui dictent la conduite de certains ripoux de la police, avocats, experts, avoués, huissiers, juges … avec une quasi impunité.
Tous les moyens illégaux et ententes sont utilisés pour parvenir :
– Á l’appropriation frauduleuse des biens d’autrui
– Au camouflage des actions illégales … pour le partage des spoliations entre notables
(Nous sommes des milliers en France comme BETTENCOURT)
Le truquage le plus répandu est l’entente entre juge avocat avoué et greffier pour soustraire à votre insu vos pièces avant les audiences de jugement.
Quelle est, de ces deux justices, la plus répandue dans notre pays ?

Déclaration des droits de l’homme de 1948

Article premier

les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit.

L’égalité voudrait que je sois traité comme les autres victimes du psychotrope criminogène Halcion 0,50. Si cet article avait été respecté j’aurais été libéré en même temps que les Américains et même un Français qui ont commis des drames comme le mien c’est-à-dire au début 1987.
Quant à ma dignité elle est très sérieusement violée depuis près de trois décennies par ce que je suis obligé de porter une étiquette d’assassins alors que ce n’est pas vrai et en plus je suis condamné sur un tas de mensonges qui sont une véritable violation de la dignité humaine :  » esclavagiste, pervers, qui a exécuté froidement, volontairement, délibérément, à la manière d’un truand son esclave par ce qu’elle a osé secouer le joug, égoïste, égocentrique, violent etcÔǪ « . (Voir ma contre-enquête des années 86 /87 qui dit que tout ça est faux et que j’étais aux petits soins pour mon épouse)

Article 7

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination

La loi n’a jamais été respectée dans cette affaire par ce que :
-les effets meurtriers du psychotrope criminogène l’Halcion 0,50 n’étaient pas connus en 1984 85. Ni les jurés ni les juges ni le procureur ni mon avocat, personne n’a jamais entendu parler de l’halcion 0,50 puisque les experts n’ont mentionné que le médicament inoffensif ATRIUM. Ce qui fait que je n’ai eu aucune défense.
-personne n’a voulu me croire quand j’ai dit que c’était un drame indépendant de ma volonté et que j’étais une machine automatique à cause de mes médicaments.
-Les experts les gendarmes et la cour d’assises n’ont pas hésité à tricher à coups de faux écrits, de dénaturations, de sujétions de témoins, de faux témoignages à la barre etc.ÔǪ par ce qu’il fallait absolument me condamner malgré mon innocence. Innocence que tout le monde avait le droit d’ignorer à cette époque puisqu’il n’y avait rien de prouvé.
Je n’ai pas pu avoir une protection de la loi par la suite puisque la commission de révision a toujours fait en sorte que la protection profite au laboratoire américain Upjohn et ses dollars en écrivant des énormités mensongères pour légitimer cette fausse conclusion  » il n’y a pas de fait nouveau  » alors qu’il y en avait des dizaines. (Mont l’avocat n’est pas idiot, il sait qu’on ne fait pas huit demandes de révision sans fait nouveau)

Article 8

toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre des actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

L’interdiction de l’Halcion 0,50 prouve que j’avais raison en 1984 85 (donc la détention arbitraire d’un innocent est illégale. Les faux d’expertise et de gendarmerie pour me faire condamner malgré mon innocence due à l’Halcion 0,50 prouvent encore que ma détention était illégale.
Tous les recours que j’ai introduits devant la commission de révision avec à chaque fois de nombreux éléments nouveaux ont été rejetés à coups de mensonges, de faux, de dissimulation de preuves, de dénaturations des textes etc.ÔǪ Comme par exemple :  » Halcion 0,50 était un tranquillisant, il n’y a pas de fait nouveau depuis la révision précédente (la loi dit que le fait nouveau doit survenir après le jugement. Ceci est encore un moyen pour passer sous silence l’année 87), il n’y a pas de document médical, l’amnésie automatisme est sévère etc.ÔǪ  » Tout ça est illégal! Donc cet article 8 est parfaitement violé aussi.

Article 9

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Bien sûr j’ai été arbitrairement arrêté puisque j’étais innocent mais cela personne ne pouvait le savoir puisqu’il n’y avait aucune preuve à cette époque.
Á partir de 1987, date de l’interdiction de l’Halcion 0,50 et lorsque mes enquêtes et contre-enquêtes en France et aux États-Unis ont apporté une quantité de faits nouveaux et de preuves qui prouvaient que j’avais raison en 1984 85, plus personne ne pouvait nier ma détention illégale et arbitraire. Á cette date les magistrats racontaient des propos fallacieux du style  » autorité de la chose jugée  » alors qu’il s’agissait d’une monstrueuse magouille jugée qu’on appellera forfaiture. Le but était de ne pas me libérer de prison. Á partir de 1987, les magistrats ont fait des manoeuvres dilatoires pour essayer de passer sous silence les révisions et ont refait d’énormes quantités de faux, dénaturations, mensonges, dissimulations de preuves, propos fallacieux etc.ÔǪ décrits ci-dessus pour légitimer les fausses conclusions de chaque révision  » il n’y a pas de fait nouveau « 
La mauvaise foi, la volonté de poursuivre l’injustice, la volonté de continuer à violer les droits de l’homme n’a jamais cessé depuis plus de 28 ans. C’est une véritable honte de dire qu’on est un État de droit et d’un pays des droits de l’homme.

Article 10

Toute personne a droit en pleine égalité à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial qui décidera soit de ses droits et obligations soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Je n’ai jamais été entendu équitablement par ce que :
-Aux assises en 1985 j’étais encore en 1 pleine dépression de l’Halcion 0,50, 2 effondré de chagrin, 3 n’y ayant rien compris puisque les dangers de mes médicaments Halcion 0,50 et Temesta n’étaient pas connus, 4 redrogué par le psychiatre de la prison pour soigner ma dépressionÔǪ Voilà quatre cas qui font que je n’ai pas été entendu équitablement.
Par contre à partir de 1987 personne n’a voulu m’entendre malgré mes milliers de lettres, de preuves, de faits nouveaux et les magistrats ont toujours écrit tout le contraire de ces preuves et faits nouveaux pour nier mon irresponsabilité due à l’Halcion 0,50 et Temesta, pour protéger les dollars du laboratoire Upjohn, pour ne pas reconnaître l’erreur judiciaire faite exprès avec toutes les illégalités décrites ci-dessus voire pour le plaisir sadique comme l’écrit Me Gilbert Collard dans son livre  » le désordre judiciaire « .

article 11

Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public o├╣ toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Ma culpabilité a été faussement et illégalement prouvée avec toutes les illégalités et les magouilles des experts, gendarmes et cour d’assises pour pallier à mon innocence. Voir ci dessus article premier. L’intime conviction des jurés n’était que du bourrage de crâne, de la manipulation mentale comme on dit dans les sectes.
Les garanties nécessaires à ma défense n’ont absolument pas pu exister puisque je n’avais pas encore fait les enquêtes et contre-enquêtes et surtout par ce que les effets meurtriers de l’Halcion 0,50 étaient totalement inconnus en 1984 85 et en plus les experts l’ont passé sous silence en mentionnant à sa place un médicament inoffensif nommé atrium. De plus, ils ont aussi passé sous silence le médicament Temesta qui renforce les effets de l’Halcion 0,50 nous disent les experts de l’AFSSAPS. Donc ni les jurés ni les magistrats de la cour d’assises n’en ont jamais entendu parler et ne pouvaient donc pas me croire lorsque je disais que c’était un drame indépendant de ma volonté par ce que j’étais une machine automatique à cause de mes médicaments. Á savoir l’Halcion 0,50 a été interdit pour conduite automatique entre autres. J’avais raison et les magistrats n’aiment pas du tout quand le condamné à raison par ce qu’ils se croient infaillibles.

Déclarations des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Je ne sais pas si c’est une corruption ou du gouvernement ou de la justice
en tous cas, il s’agit là d’une déclaration solennelle des droits naturels
inaliénables et sacrés.
Article premier : les hommes naissent libres et égaux en droit.
Alors il semble que je suis mal né si je puis dire et complètement
à côté de l’égalité en droit puisque les autres ont été libérés avec
des millions de dollars. Ensuite à tous mes recours les magistrats
ont recommencé à revioler le code pénal, le code de procédure
pénale, les déclarations des droits de l’homme, leur serment,
le code de déontologie judiciaire en faisant plein de faux,
dissimulations de preuves et mensonges pour cacher les effets meurtriers de l’Halcion 0,50, renforcés par le Temesta et pour passer sous silence les faux des gendarmes, experts et cour d’assises
Article cinq : tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché.
Nous avions le droit de participer à des réunions sexy, de faire
des photos et films de nus, non porno, mais artistiques suivant
l’expert. (Ils ont trompé l’intime conviction des jurés avec ça
entre autre).
Article six : la loi doit être la même pour tous.
Donc ils n’avaient pas le droit de me fabriquer un faux mobile
et des fausses preuves pour que je prenne 17 ans tandis que les
autres étaient acquittés avec des millions de dollars.
Les experts médicaux avec leurs faux : médicament  » atrium  » qui était un tranquillisant et faisait un flou intellectuelÔǪ
Les gendarmes et la cour d’assises avec leurs faux et faux
témoignages à la barre : esclavagiste qui a exécuté froidement
délibérément à la manière d’un truand son esclave par ce qu’elle
a osé secouer le jougÔǪ (Alors que tous les témoins de notre vie ont assuré que j’étais aux petits soins pour ma femme et pour
mon enfant. Voir ma contre-enquête).
Article sept : nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans
les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites.
Les faux judiciaires, gendarmiques et des experts ne sont pas
déterminés par la loi qui n’a pas prescrit ces formes de magouilles.
Article huit : la loi ne doit établir que des peines nécessaires
et légalement appliquées.
La loi n’a pas établi une peine pour les innocents et victimes de
l’Halcion 0,50 qui tuent involontairement des gens ni de faire plein
de magouilles pour parvenir à une condamnation illégale.
Article neuf : tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été
déclaré coupable.
Moi aussi comme tous les autres auteurs de drames sous Halcion 0,50 je suis présumé innocent par ce que j’ai été condamné sur des
machinations et des magouilles indignes d’un État de droit.
Article 16 : toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas
assurée n’a point de constitution.
J’ai les preuves de cela à propos de la France. Alors merci de
faire le nécessaire pour qu’enfin elle ressemble à un État de droit
et à un pays des droits de l’homme.

Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés
fondamentales

La Commission européenne des droits de l’homme veut vous faire croire que mon affaire ne viole pas la Convention européenne des droits de l’homme. Voir sur le rejet de recours mensonger qu’elle a placé sur Internet. A lire en tapant sur Google :  » Régis Deheurle « . C’est faux et d’ailleurs, rien qu’avec le nom qu’elle porte :  » droits de l’homme  » on le voit bien. Il est parfaitement indigne de porter le nom « droit de l’homme » lorsqu’on laisse les droits d’un homme se faire violer délibérément pendant trois décennies. La France n’ayant rien inventé d’autre que la démagogie en ce domaine il faudrait bien que quelqu’un s’y attelle.

La France et surtout sa Justice viole mes droits depuis près de 30 ans pour les motifs suivants ou pour l’un ou l’autre de ces motifs :
1) j’avais raison aux assises et j’en ai les preuves ce qui gêne des magistrats qui veulent avoir toujours raison par ce qu’ils se croient infaillibles.
2) les magistrats ne veulent pas faire de révision par ce qu’ils pensent que cela leur retirerait de l’autorité. (c’est écrit sur leur site Internet)
3)La France fait partie des pays les plus corrompus en Europe comme nous l’écrit l’O.N.G. transparency international sur son site et dans la presse. De plus, les très nombreuses affaires de corruption dont parlent les médias justifient les écrits de transparency international.
4) Des magistrats sont corrompus ou bien ils obéissent à la corruption.

Je pencherais plutôt pour les deux premiers cas que je viens de citer : infaillibilité ou peur de perte d’autorité.

Convention européenne des droits de l’homme.
Article 5- 4
Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a droit d’introduire un recours devant un tribunal afin qu’il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.

L’interdiction de l’Halcion 0,50 prouve que j’avais raison en 1984 85 (donc la détention arbitraire d’un innocent est illégale. Les faux d’expertise et de gendarmerie pour me faire condamner malgré mon innocence due à l’Halcion 0,50 prouvent encore que ma détention était illégale.
Tous les recours que j’ai introduits devant la commission de révision avec à chaque fois de nombreux éléments nouveaux ont été rejetés à coups de mensonges, de faux, de dissimulation de preuves, de dénaturations des textes etc.ÔǪTout ça est illégal! Donc cet article 5 est parfaitement violé.

Article 6
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Je n’ai pas été entendu équitablement aux assises par ce que :
1)Les dangers des benzodiazépines dont le psychotrope criminogène Halcion 0,50 qui prouvent que j’avais raison et qui prouvent mon innocence n’étaient pas connus et donc les jurés n’en ont jamais entendu parler.
2)les experts ont fait des faux dans leur rapport d’expertise et aux assises en ne mentionnant pas les benzodiazépines psychotropes criminogènes  » Halcion 0,50 interdit en 1987 et Temesta  » et en les remplaçant par un médicament inoffensif:  » atrium « 
3)les gendarmes ont fait des faux dans le dossier d’instruction et aux assises. (Voir les preuves)

4)les jurés des assises et même les juges ont été trompés par ces faux d’expertise et de gendarmerie ainsi que par un tas de mensonges qui ont servi à manipuler leur intime conviction. (Manipulation mentale comme dans les
sectes)
5) la Justice a délibérément « perdu » mon dossier médical pour que personne ne sache que j’étais sous halcion. (dissimulation de preuve) Tout cela est inéquitable!

(j’aimerais bien qu’on m’explique comment peut être équitable ce qui suit : les Américains dans mon cas ont été libérés immédiatement avec des dizaines de millions de dollars tandis que moi j’étais obligé de finir ma peine en détention illégale et arbitraire avec les preuves dans les mains)
(il y a même une affaire très secrète dont personne n’a jamais entendu parler concernant un Français comme moi qui a été libéré dans le secret le plus total. Pas même un journaliste ne l’a appris)
(est-ce équitable de faire du corporatisme avec la justice en soutenant que la présente convention n’est pas violée alors que je suis innocent et victime d’une quantité invraisemblable de délits et de crimes judiciaires ?)
C’était totalement inéquitable et ça l’est toujours

Article 13.
Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente convention ont été violés a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles.
Mes recours (huit révisions) ont été rejetés en inventant une énorme quantité de mensonges et de faux pour nier les effets réels des psychotropes criminogènes et en passant sous silence tous les faux des experts et des gendarmes ainsi que les mensonges de la cour d’assises mentionnés ci-dessus en passant sous silence également et à coups de mensonges les nombreux faits nouveaux français et américains résultant de mes enquêtes et contre-enquêtes et en particulier l’interdiction de l’Halcion 0,50.
Recours rejetés également en bafouant délibérément les lois comme par exemple :
-En disant parfois qu’il n’y a pas de fait nouveau depuis la révision précédente alors que la loi dit que le fait nouveau doit survenir après le jugement. (C’est un moyen pour toujours passer sous silence l’interdiction de 1987 concernant l’Halcion 0,50 qui était responsable de très nombreux crimes).
-En disant souvent qu’il n’y a pas de fait nouveau alors qu’il y en avait des dizaines.
-En trichant sur les effets réels des psychotropes responsables de mon drame.
-En dissimulant carrément les preuves. Etc.ÔǪ
Faux, dénaturations, dissimulations de preuves, toutes les illégalités sont bonnes pour continuer l’injustice et la violation des droits de l’homme en rejetant mes recours pourtant légitimes.
Article 21.
Les juges doivent jouir de la plus haute considération morale et réunir les conditions requises pour l’exercice de hautes fonctions judiciaires ou être des jurisconsultes possédant une compétence notoire.
Là je suppose que la convention parle des juges de la cour européenne mais ce serait bien si ça pouvait s’appliquer aussi aux juges français qui n’ont jamais respecté une loi, jamais dit une ombre d’une vérité depuis 1984 dans cette affaire. Ils violent allègrement le code de procédure pénale, le code pénal, la Déclaration des droits de l’homme, la morale, la Convention européenne des droits de l’homme, le code de déontologie judiciaire depuis près de 28 ans et tout le monde s’en fout comme de sa première chemise. (On appelle ça pays de solidarité…)

Protocole numéro 12 :
Discrimination, Egalité devant la loi :
Il semble que je suis discriminé, peut-être à cause de ma profession de policier, je ne sais pas si c’est volontaire ou non. J’imagine qu’il se pourrait que la justice soit influencée puisque un cas comme le mien est inadmissible surtout pour un policier. Évidemment, si on ne prend pas en compte mon irresponsabilité due à l’Halcion 0,50 la profession de policier peut être une circonstance aggravante dans un meurtre.
Pour ce qui concerne, l’égalité devant la loi, comme je l’ai mentionné ci-dessus les faux des experts, des gendarmes, de la Commission de révision, les dissimulations de preuves, dénaturations, mensonges, propos fallacieux, dénis de justice et tout ce qui est interdit par la loi se trouvent dans cette affaire et je peux prouver tout ce que j’écris.
Tous les autres en France et dans le monde sont libérés immédiatement avec des millions de dollars et moi je reste à finir ma peine en détention illégale et arbitraire.

2011 Le serment de la magistrature
Le texte actuel:
« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations, de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat »
Un texte mièvre, insipide, qui veut tout dire et rien à la fois et que bredouillent des générations de magistrats sans jamais s’interroger de savoir s’il a un sens !
Un seul exemple : comment a t-on pu insérer le qualificatif « religieusement » dans un serment prêté par les magistrats d’un Etat laïc ? Quel sens a-t-il pour l’athée ? Et quel sens lui donne t-on selon la religion à laquelle on appartient ? La langue française est suffisamment riche pour l’éviter et lui substituer un synonyme plus percutant : scrupuleusement, rigoureusement, etc.
Apparemment ces Messieurs du Sénat n’étaient non plus satisfaits puisque déjà, le 16/02/2001, ils proposaient un texte plus pertinent dans une proposition de loi organique:
« Je jure de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat intègre, libre, impartial, respectueux de la loi, des droits de toutes les parties et du secret professionnel. »
Et puis, le 13/12/2006 l’Assemblée nationale s’apprêtait à examiner ce texte insidieusement modifié comme suit:
« Je jure de me comporter en magistrat digne et loyal, impartial, libre, intègre, diligent, respectueux de la loi, des droits de toutes les parties, du secret professionnel et du devoir de réserve. »
Comme le souligne le Syndicat de la magistrature, « tout manquement à l’une de ces obligations constituerait une faute disciplinaire », contestant l’introduction dans ce serment de « l’obligation de réserve », position que nous partageons sur ce point uniquement. L’engagement politique et syndical est une liberté constitutionnelle accordée à tout citoyen et tout magistrat, souligne le SM, comme l’a rappelé la commission de discipline du parquet dans un avis du 9/10/87 : « L’obligation de réserve (ÔǪ) ne saurait servir à réduire les magistrats au silence et au conformisme; elle doit se concilier avec l’indépendance qui distingue le magistrat du fonctionnaire. »
Et le SM de préciser : « Un serment doit rappeler les valeurs fondamentales et communes d’une profession. L’indépendance et le rôle de gardien des libertés individuelles qui constituent les valeurs fondatrices de l’institution judiciaire, telles que les rappellent les articles 64 et 66 de la Constitution, doivent nécessairement constituer les éléments principaux d’un serment rénové de la magistrature. »
Les « éléments principaux » dites- vous ? Non pas : les citoyens justiciables que nous sommes s’y opposent ! Qu’ils y figurent certes mais sans supplanter et encore moins évincer les obligations figurant dans cette proposition de texte.
Qu’attendez-vous, Messieurs du SM, pour faire votre propre proposition de texte ? De texte honnête portant obligations et responsabilités ÔǪ Nous serons heureux de le publier ici.
Rappel sur la Constitution:
art. 64 – Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. Une loi organique porte statut des magistrats. Les magistrats du siège sont inamovibles.
art.66 – Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire , gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
Quand on parcourt les billets de Deni de justice on ne peut que constater qu’il y a effectivement du boulot pour que ces articles soient respectés, et par le Président de la République, et par les magistratsÔǪ
Les Français ne sont pas en sécurité. Si la France est championne du monde de violation des droits de l’homme c’est par ce qu’elle a la justice menteuse la plus illégale et la plus inhumaine du monde.

-Était-ce loyal de rejeter tous mes recours en justifiant ces rejets par des mensonges, des faux, propos fallacieux comme:  » tranquillisant Halcion 0,50, flou intellectuel, il n’y a pas de fait nouveau depuis la révision précédente, ne produit aucune pièce médicale, n’a pas commis le meurtre sous l’emprise des effets paradoxaux, amnésie automatisme

sévère en passant sous silence qu’elle est à des degrés divers, alcoolique décrit par les experts etc…  » ? Il n’y a là que
des mensonges, des dénis de justice tout à fait inacceptables quand on se prétend État de droit.(voir les preuves) Non
seulement c’est parfaitement déloyal mais en plus c’est complètement illégal !
-Était-ce loyal également, toujours pour rejeter arbitrairement mes recours, de passer sous silence tous les rapports des experts toxicologues, psychiatre criminologue et pharmacologue en écrivant que je n’ai pas présenté de pièce médicale alors que ces scientifiques prouvaient et prouvent encore, justement par pièces médicales, que j’avais raison aux assises et à l’instruction ?
-Était-ce loyal encore de perdre mon dossier médical pour qu’on ne puisse pas voir sous quel psychotrope je me trouvais ?
-Est-ce loyal de faire croire maintenant que j’ai été défendu légalement aux assises alors que les effets de l’Halcion 0,50, complètement inconnus à l’époque, n’ont jamais été discutés lors de mon jugement. (ni aux révisions o├╣ il a été vaguement mentionné avec des mensonges bien sûr).
-Était-ce loyal aussi de passer sous silence mes premières contre-enquêtes qui détruisent toutes les ignominies racontées à mes jurés pour manipuler mentalement leur intime conviction ?(Intime conviction des jurés ?)
-Était-ce loyal de faire toutes ces obstructions à la justice nommées des forfaitures en cachant toutes les preuves concernant mes psychotropes que j’ai trouvées en France et aux États-Unis dans mes révisions lorsqu’on est des juges ?
-Était-ce loyal ces dénis de justice qui consistent à faire croire à tout le monde qui il n’y a pas de faits nouveaux alors qu’il y en a des dizaines ?
Toutes ces déloyautés et mensonges sont à ajouter aussi face aux paragraphes qui traitent des motivations judiciaires. Drôles de motivations ces rejets de révisions, dans l’illégalité, l’immoralité, l’inhumanité etc.ÔǪ
-Est-ce loyal de passer sous silence à toutes les révisions les vérités enregistrées par le juge d’instruction et même quelques-unes enregistrées par les experts ?
-Est-ce loyal ou corporatiste, depuis les rapports mensongers des experts et des gendarmes, d’en être encore à soutenir leurs machinations avec de nouvelles machinations ?
-Est-ce loyal le fait qu’on retrouve à Coutances (Manche), à Orléans (Loiret) et Paris les mêmes contrevérités et injustices ? Ou le corporatisme ne monte-t-il pas jusqu’à couvrir le territoire de la nation toute entière ?
-Était-ce loyal de cacher les prisonniers illégaux et arbitraires dans des psychiatries pour faire le bicentenaire des droits de l’homme en critiquant l’URSS qui cachait SAKHAROV et SOLJENITSYNE dans ses psychiatries ?
-Est-ce loyal de fabriquer à quelqu’un une personnalité de salaud avec des faux, mensonges, calomnies et diffamations pour transformer un drame involontaire en crimes de salaud puis ensuite de rejeter les révisions en prétextant cette même personnalité de salaud qui a été fabriquée de toutes pièces avec des mensonges et faux (voir les preuves)
-Est-ce loyal d’écrire le contraire de ce qu’ont écrit les scientifiques de l’AFSSAPS pour rejeter arbitrairement mes révisions alors que cette AFSSAPS prouve que c’est moi qui ai raison depuis l’instruction et les assises ?
-Est-ce loyal de faire plein de vacheries à une victime en train de pleurer et sa femme ?
-Est-ce loyal de faire croire à tout le monde que je suis un assassin pour que je ne puisse pas attaquer le laboratoire Upjohn ou pour ne pas reconnaître l’incroyable quantité d’injustices et de magouilles dont je suis victime ? (Que les corrompus se rassurent, je n’attaquerai pas le laboratoire)
-Est-ce loyal de faire des dénis de justice ou obstruction à la justice lorsqu’on est la Justice ? C’est paradoxal !
-Était-ce loyal de m’avoir gardé en détention illégale et arbitraire avec les preuves de la vérité dans les mains à partir de 1987 au lieu de me libérer ?

Pour Mme Monique RADENNE, présidente de la commission de révision :
Additif au serment de la magistrature
Est-ce loyal d’appliquer les sciences occultes, est-ce loyal de se prétendre extralucide au mépris des lois, des déclarations des droits de l’homme, du code de déontologie judiciaire etc.ÔǪ ?
Vous n’êtes pas extralucide ni scientifique en psychotropes par conséquent vous ne pouvez pas savoir ce qui s’est passé dans mon cerveau ce soir-là.
Toutefois en comparant l’heure du drame par rapport à ce que j’ai gagné dans cette affaire et avec mes ordonnances vous voyez bien
qu’ évidemment il s’est passé quelque chose d’extraordinaire. Pour rien au monde je n’aurais bousillé ma carrière pour rien. Seule la loi peut pallier à toutes ces carences depuis 30 ans mais sûrement pas votre extralucidité.

ENCJ WORKING GROUP
Judicial Ethics
Report 2009-2010
GROUPE DE TRAVAIL RECJ
Déontologie judiciaire
Rapport 2009-2010
With the support of the European Union
Avec le soutien de l’Union européenne

Un mot de ce code de déontologie judiciaire m’interpelle particulièrement, c’est le mot  » loyal « 
L’oubli depuis 27 ans de cette loyauté est la cause de beaucoup de mes déboires judiciaires. La déloyauté entraîne automatiquement l’illégalité, l’immoralité, la violation des droits de l’homme, la violation de la dignité humaine et tout ce qui peut fabriquer une erreur judiciaire.
C’est ça la loyauté dans la justice ? Lamentable!
Un haut magistrat m’a écrit que j’étais la détestation de la magistrature. Si j’ai écrit qu’ils étaient des salauds, des magouilleurs… c’est justement à cause de cette déloyauté qui perdure depuis près de trois décennies et qui entraîne les violations de mes droits et des lois votées pour moi et non pour les laboratoires et multinationales même très riches.

Á propos du code de déontologie des magistrats, revenons sur le mot loyauté. Le juge est loyal nous dit ce code alors cela pose des questions même si on écarte la corruption.
-Était-ce loyal de dire, d’écrire ou de laisser dire aux assises pour tromper l’intime conviction des jurés afin qu’ils me condamnent malgré mon innocence :  » l’esclave a été exécutée froidement, délibérément, à la manière d’un truand par ce qu’elle a osé secouer le joug, égoïste, violent, la chose contrainte, astreinte à des perversions, monstre, égocentrique, égoïste, médicament atrium, flou intellectuel, tranquillisant etc…  » ?
J’ai largement prouvé tout le contraire de ces faux de gendarmerie, d’expertise et manipulations mentales scandaleuses de mes jurés avec mes contre-enquêtes. Tout cela s’appelle une justice à deux vitesses, une violation de la dignité humaine et délibérée en plus puisque le contraire d’une partie de cela était déjà dans le dossier d’instruction.

-Était-ce loyal de rejeter tous mes recours en justifiant ces rejets par des mensonges, des faux, propos fallacieux comme:  » tranquillisant Halcion 0,50, flou intellectuel, il n’y a pas de fait nouveau depuis la révision précédente, ne produit aucune pièce médicale, n’a pas commis le meurtre sous l’emprise des effets paradoxaux, amnésie automatisme sévère en passant sous silence qu’elle est à des degrés divers, alcoolique décrit par les experts etc…  » ? Il n’y a là que des mensonges, des dénis de justice tout à fait inacceptables quand on se prétend État de droit. Non seulement c’est parfaitement déloyal mais en plus c’est complètement illégal !
-Était-ce loyal également, toujours pour rejeter arb

Anonymous dit :

5 mai 2012 à 21 h 18 min

Je crois que le problème est grave, et qu’il ne peut se régler que par la loi.

D’abord, une association loi 1901 n’a pas à s’appeler « Institut pour la Justice » et se faire passer pour une Institution de la République.

Ensuite, il faut trouver à écrire une loi anti-fasciste qui INTERDISE purement et simplement cette association sur le territoire de la République.

jean morgan dit :

29 octobre 2012 à 13 h 30 min

Hé les rouges on se réveille !!!!!!!!!!
Dénoncer des énormités commises par la justice ne constitue pas une idéologie de droite;par contre vos pleurnichements sont bien dictés par une idéologie de gauche genre « ventre mou à etats d’ame »

Pheebie dit :

24 février 2013 à 13 h 48 min

Je pense que IPJ c’est surtout une association de gros racistes qui stigmatisent les minorités et qui les rendent responsables de tous les crimes en France regarder leur pages Facebook ils en ont qu’ après les étrangers. Pour moi c’est plutôt un institut pour les racistes. Ils demandent pas du tout plus de justice pour tous mais plutôt rétablir la peine de mort pour les étrangers criminels exclusivement. Mais d’un autre côté je me suis intéressée à eux parce que lorsqu’on a été soi-même une victime on en a vraiment marre de voir comment leurs actes restent trop souvent impuni et la pilule est d’autant plus difficile à avaler quand on voit des gauchistes les défendre. Donc on ne sait plus à quel saint se vouer. En tout cas je ne vous soutiens pas. Pas plus que l’ IPJ en tout cas.

carlo dit :

23 septembre 2013 à 22 h 28 min

Hmmm… Belle analyse bobotrotskiste. Du terrorisme intellectuel en bonne et due forme.

Je suis d’accord que je viens de découvrir l’institut justice machin comme cet article en recherchant des infos sur ce curieux organisme douteux. Je suis donc d’accord avec une partie de vos dire mais vos méthodes sont identiques:
« Ces hommes sont dangereux : leurs idées aussiÔǪ »
Un titre choc, qui fait peur, pas d’argumentation (comme leur vidéo)
La réflexion nous inviterait à se dire « que disent ils, quels effets à leurs dires » et terminer par leurs idées sont dangereuses (si vrai) donc ils sont dangereux….

D’ailleurs vous poursuivez sur l’analyse des auteurs et non des écrits. J’ignore si l’on peut dissocier les deux. – Pourquoi dois je me poser la question de qui fait cela si je suis d’accord? Ne devrait on pas débattre d’idées même mal présentées ou par les mauvaises personnes. Apres tout plein de gens intelligents font de grosses conneries et un abruti n’est jamais à l’abri de l’accident: la bonne idée, la reflexion juste.

Une seule chose est certaine : le pouvoir est responsable. Avec plus de fermeté, il n’y aurait pas ou peu de contenu et d’illustrations pour de tels propos. Le laxisme crée les conditions d’une révolte ce qui est pire qu’un peu de fermeté. Je suis étonné que des milices privées ou opérations de groupements para/policiers clandestins n’aient pas déjà sévi avec toutes les bavures qui vont avec. Normalement, la nature à horreur du vide et cette absence de réaction invite la venue d’autres réactions plus violentes (effet vague). La lacheté de nos politiques est une lourde responsabilité qu’ils n’assumeront jamais.

méthodes de propagande totalitaire
Bravo!
Carlo

Je ne connaissais pas cette association. Je suis allé sur leur site. Très inquiétant en effet. Ces personnes sont nombreuses, et paraissent très bien organisées. Je suis prêt à participer à un travail pour « réfuter leurs études », comme vous le proposez. Le problème est que celles que j’ai regardées (très rapidement), citent des sources qui ne semblent pas pouvoir être mises en doute si facilement.
C’est vrai que la meilleure façon des les attaquer est sans doute d’établir des liens, par exemple avec des mouvements qui ont existé il y a longtemps, comme vous le faites (occident). Ou d’essayer de prouver qu’ils ont des rapports avec l’extrême droite.
Sur les études scientifiques, je ne suis pas sûr que nous ayons quelque chose à gagner…

La question avant tout est de répondre du tac au tac. L’idéologie sécuritariste, répressive qui les caractérise à ISJ a démontré ses limites, cela n’arrange rien, et sauter sur des faits divers ne fait que prouver leur faiblesse car ils n’ont pas d’arguments très profonds si ce n’est la peur et la volonté de faire de l’espace public un espace de flicage permanent. La référence à la droite bien à droite ne change rien, c’est de prime abord évident. Non, ce qui compte c’est de démonter leur logique mensongère, utilisée à des fins médiatiques pour faire illusion de débat alors qu’il ne s’agit que d’un lobby manipulateur. L’enfer est pavé de bonnes intentions.

Robin des lois apparemment frappé du syndrome stalinien du « socialement proche » si bien décrit par Soljénytsine: succinctement amour du malfrat victime de la société. Je ne sais pas si l’IPJ est d’extrême droite, mais je constate que la gauche, se trouve toujours du côté des criminels qu’ils le soient à titre individuel ou collectif(Staline, Mao, Pol Pot et tous autres mégacriminels qui ont fait les délices du Vingtième Siècle).

Pour se faire réélire, Sarkozy est prêt à tout. Ce menteur et manipulateur professionnel trafique les chiffres et enfume la population comme aucun chef d’état n’a osé le faire auparavant.
Pour diminuer les chiffres de la délinquance le Parquet a pour consigne de classer sans suite le maximum de plaintes sans enquête et sans en aviser les victimes, ce qui est pourtant obligatoire. C’est tout bénéfice. Non informés, les victimes ne peuvent pas user de leur droit de saisir un juge d’instruction en se portant partie civile. Cette façon de faire va mettre les juges d’instruction au chômage, c’est la vengeance d’un Sarko qui a échoué dans sa volonté de faire disparaître cette profession. Mais il va réussir d’une autre façon encore moins noble, digne de lui. C’est tout bénéfice pour les auteurs qui ne seront jamais inquiétés.
Autre méthode utilisée, le Parquet requalifie à tour de bras des crimes en délits et des délits en contraventions. Tant pis pour les victimes, tant mieux pour les voyous.
Pire, depuis que la garde à vue s’accompagne d’un avocat dés la première heure, le Parquet n’hésite pas d’ordonner aux flics qui ont la mauvaise idée de faire leur boulot de remettre les voleurs en liberté. Pas de garde à vue, donc pas besoin d’avocat. C’est tout bénéfice, le Ministère de la Justice n’a de toute façon pas les moyens de payer les honoraires des avocats Les voleurs seront convoqués ultérieurement pour audition, comme ils ne se présenteront pas et que la Police ou Gendarmerie n’ont plus les moyens d’aller les chercher à domicile, les dossiers seront classés suite à  » recherches infructueuses « .
Citoyens, les flics sont écoeurés et la situation est très grave. Jamais aucun gouvernement n’avait osé enfumer ainsi les citoyens. Il n’y a aucun respect pour les victimes qui sont sacrifiées pour asseoir la réélection de Sarko en manipulant les chiffres et la population. Et ceci est vrai pour toute la fonction publique.
Aucun gouvernement n’a osé plumer à ce point le citoyen qui se lève pour travailler. Les flics sont devenus des percepteurs, avec une pression constante de la hiérarchie sur la culture du chiffre (lire en euros…), assistés dans leur tâche par les magnifiques radars en tous genres.

Ah les boules!
Je me suis affaire avoir par mon beau père qui m’a envoyé un mail de cet Institut avec une pétition a signer! Et je l’ai signé! Leur site, la présentation de la pétition etc m’ont fait penser à un site officiel, une administration publique…
C’est le fait de recevoir d’autres mails qui m’a fait creuser un peu plus car je me suis dit que ça avait un côté commerçant…J’ai relu avec plus d’attention leur vidéo et cette fois ci leur vocabulaire « voyous » etc. m’a fait penser à un discours catho, réac. Bien joué l’Institut pour la Justice, beau discours logique et beau mélange des genres…

est ce que le fait de demander à ce que les multi récidivistes soient définitivement incarcérés, est « contribue à faire voter excessivement dangereuses pour les libertés publiques » Ma liberté publique est de pouvoir me promener sans être agressé!!

Bonjour, Je trouve votre démarche assez particulière d’ essayer de trouver un rapport direct entre l’ « Institut pour la Justice » et l’ extrême-droite ce qui ne semble pas très aisé à prouver. Par contre pouvez vous nous préciser que l’ associaton « Robin des Bois » a des rapports privilégiés avec les partis de gauche et divers syndicats car ce n’ est un secret pour personne que les associations « Ecolos » sont proches de ces milieux alors que l’ écologie devrait être totalement « apolitique ». Dois je préciser que je suis ni de droite et encore moins de gauche bien au contraire… (citation : Coluche)

Voici ce qui circule à ce jour sur les réseaux sociaux…
http://pacte2012.fr/video.html

Que les prisons soient éducatives, d’accord.
Mais que les criminels n’y aillent pas, ce n’est pas correct.

Je soutiens donc ROBIN DES LOIS et pacte2012 point fr slash video point html.
Car je sais dans mon coeur que le comportement (décrit dans le message video) des dix coupables n’est pas inventé.
Je les imagine facilement, là devant moi, à rire de leur impunité.

La liberté de penser n’est elle pas une liberté fondamentale……..Laissons encore à l’homme son libre arbitre…Moi je signe sans hésiter et je suis d’origine étrangère…..

Vos propos sont assez révoltants. On peut critiquer une certaine « démagogie » de l’institut pour la justice qui utilise des faits divers pour parler aux gens, soit. Pourtant, il n’en reste pas moi que les affaires existent, et il est assez usant de voir que les moralisateurs sont surtout présents pour défendre les intérêts des criminels et le laxisme en général.

Enfin remarquez, pas de criminels vivants pas d’honoraires d’avocats… Tout le monde a besoin de manger après tout, quoi qu’il en coûte.

petite modif……je ne voudrait pas dire l’inverse….

je pense réellement que cette famille n’a rien à voir avec ces gens qui prônent la violence et le racisme

Et la prévention passe aussi par l’éducation nationale. Le système scolaire éducatif actuel ne permet pas un « bon encadrement » par manque de moyens et de formations dans les milieux défavorisés. Les délinquants sont aussi victimes d’un système défaillant… La vidéo et la pétiton circulent à grande vitesse sur fb, ça fait un peu peur (surtout dans ce contexte électoral).

marrant la majorité des messages ca concerne nos pauvres petits delinquants … ma mere c’est fait violer dans un grand hopital de la region parisienne par un sdf qui etait sous la garde du dit hopital —-> verdict ? des années de thérapie pour ma mere, le violeur a eu droit a un jolie vice de procedure ( alors qu’il avait reconnu ) proces verbal de mise en detention provisoire non signalé par ecrit je crois, aucunes excuses de la justice, RIEN NADA QUE DALLE, mais le violeur lui a eu le droit au soutient d’assos et est ressortie ( mort dans une rixe au couteau entre sdf ) et ce n’est pas fini !!! la C.I.V.I a trainé les pieds pendant des années car il s’agissait d’un grand hopital ( donc beaucoup d’argent ) et vu qu’il etait en cause ( l’hopital ) et que le violeur etait mort … bref apres 4 ans de procedures aupres de la C.I.V.I ma mere a abandonné écoeuré du manque de soutien et fatigué moralement et psychiquement !!! et ou etaient les assos soit disant pour les victimes ????? je precise qu’elle s’est fait connaitre aupres d’elles aucune n’a repondue !!!!!!!!!!!!!!! je suis de gauche et fier de l’etre et j’ai signé car j’en ai ras le bol de cette justice, ras le bol qu’on soutienne contre vent et marrées les delinquants et que pour les victimes il n’y a presque rien !!!! ca n’empechera pas ( le fait que j’ai signé ) que je voterai a gauche

alors on zappe plutot que de commenter……c’est ca débattre chez vous….

« On lira, à cet égard, un blog très intéressant mais totalement anonyme : JUSTICE & SÉCURITÉ. Aucune  » signature  » ÔǪ. Qui se cache derrière ? L’ INSTITUT POUR LA JUSTICE ÔǪ Avec : une citation lapidaire et invérifiable de ÔǪ Bruno BESCHIZZA »
Je suis allé sur ce blog et j’ai suivi le lien « Public Sénat » o├╣ l’on peut vérifier la citation.
Robin des Lois devrait être plus prudent dans ses affirmations et vérifier qu’elles sont vraies, sa crédibilité en dépend.
e ne signerais pas la pétition car la méthode utilisée pour la faire signer est très discutable et, de plus, je suis de sensibilité de gauche. Mais il y a trop eu de laxisme de la gauche en matière de criminalité lorsqu’elle a été au pouvoir. Toutefois, depuis, la droite ne semble pas avoir trouvé le moyen de corriger la situation. Le sentiment d’impunité d’un grand nombre de délinquants n’est pas une invention si on en croit tous les faits divers.
Quant à investir dans la prévention dans les prisons, même s’il y a sans doute des efforts à faire, je pense que la priorité est plutôt à l’école car la prévention est plus en amont. Un esprit élevé dans le sens du respect des autres, du devoir (avant les droits), du sens des responsabilités me semble un préalable aux « rustines » que l’on peut appliquer une fois que le mal est fait. Car alors n’est-il pas un peu tard ? Pour beaucoup le pli est pris, surtout s’il n’y a pas de sanction cohérente avec la gravité du délit ou du crime et, de plus, une fois dehors ils retrouvent les mêmes relations, le même environnement. Donc quels résultats pour les efforts de réinsertion pour eux ? Et, quand je parle d’environnement je pense à ces grands ensembles inhumains dans lesquels sont entassés tant de gens. Là aussi il y a un effort de prévention à faire en éliminant ces verrues à la périphérie des villes. En matière d’investissement pour la prévention, plus de présence (donc plus d’effectifs ?) sur le terrain serait sans doute efficace (la peur du gendarme est très souvent bonne conseillère : voir le comportement des conducteurs lorsqu’une voiture de gendarmerie est sur la route (il n’y aurait plus besoin de radars).

Aujourd’hui il suffit de diffuser sur facebook une vidéo qui touche suffisamment les gens pour les amener à signer pour une série de propositions dont ils ne mesurent pas la portée, à la demande d’une organisation dont ils ne connaissent absolument rien.

On n’est plus que dans l’émotionnel, personne n’est réellement informé sur rien, tout le monde raconte n’importe quoi, et personne ne réfléchit…

Après ça, personne ne me convaincra que faire élire les procureurs au suffrage universel puisse être une bonne chose, qd l’électorat potentiel pense que la prison c’est le club med ou que si les gens se suicident, ça fait de la place aux autres

Le rapprochement entre forces de l’ordre et politique pénale, c’est juste s’asseoir sur le principe de séparation des pouvoirs en France, c’est complètement contraire à notre Constitution, et ça présente des risques importants de dérives policières. L’Institut pour la Justice avance que c’est le cas dans d’autres « grandes démocraties », j’aimerais savoir exactement auxquelles ils font allusion (parce que si c’est les Etats Unis, je suis pas sure qu’on gagne au changement…), et pourquoi ils n’indiquent pas que c’est aussi très prisé comme organisation dans nombre de dictatures…

il y a un moment o├╣ il faudrait aussi peut être aussi analyser le discours de cette organisation, la réalité de ce qu’ils affirment (sans justification la plupart du temps), les procédés qu’ils utilisent pour convaincre les gens.
On trouve que c’est choquant que les victimes aient plus de droits que les agresseurs; Oui dit comme ça, c’est choquant, ça c’est sur.
Mais est-ce qu’une seconde qqn se demande si c’est VRAI qu’en France les victimes ont plus de droits que les agresseurs ??? Vous pensez vraiment qu’on peut faire du cas Censier une généralité ?
Alors on prend un fait divers bien atroce, on généralise abusivement, et tout le monde tombe dans le panneau. C’est consternant.
idem pour les visites conjugales en prison. D’abord, ce n’est aboslument pas représentatif de la situation de la plupart des prisonniers, peu de prisons le proposent. D’autre part, avant de s’offusquer, ça peut être utile de rappeler pourquoi on le fait : parce qu’un détenu qui garde des liens avec sa famille, c’est un détenu qui à la sortie a toujours un domicile et une famille pour le soutenir. Quandd la personne sort avec plus d’endroit o├╣ crécher, plus de boulot, plus personne autour de lui, ben il finit dans un CHRS (au mieux ici ils finissent à la rue, parce qu’en CHRS, on manque autant de place qu’en taule), o├╣ des travailleurs sociaux vont ramer pour essayer de le réinsérer. Et après ça on dit, « ha ben ça serait bien de les réinsérer après quand même hein…. » (mais surtout on facilite pas la réinsertion, ça serait trop…facile peut être). C’est typique de ce genre de propagande nauséanbonde : on prend un truc anecdotique, on le présente sous le jour qui nous arrange (z’avez vu, les détenus, c’est comme à l’hotel presque…), on ne dit surtout pas quel % réel de détenus y a droit, ni comment ni pourquoi, et voilà comment on vous sert de la désinformation…
Idem pour la question des récidivistes, qui est brandie partout sur leur site. Une minorité de crimes est commise par des récidivistes (5% selon l’asso Ban Public). Une majorité des crimes dont on parle dans les média est commise par des récidivistes. Ce qui amène les gens à croire que notre système judiciaire est pourri, parce qu’il y a plein de récidivistes. Désinformation, on disait ?

Quant aux mesures par rapport aux places à créer, pour que tout le monde purge sa peine, la surveillance à maintenir après la détention, etc., bien sur ça serait bien. Ils ont chiffré l’investissement que ça représente ? Je n’ai trouvé l’info nulle part sur leur site. Ils comptent trouver l’argent o├╣, dans la situation économique actuelle ? Sérieusement, est-ce que vous pensez vraiment qu’un parti politique va s’engager à faire ça, dans un contexte d’austérité budgétaire ??? Et sachant que les investissements pour l’administration pénitentiaires sont en plus totalement impopulaires ?

Bref, entre les mesures qui sont irréalistes, et celles qui sont dangereuses, moi je trouve qu’il n’y a pas grand chose de sensé dans ce pacte, quand on creuse un peu…(en dehors de l’organisation dont elle provient, ce qui à mon sens est une raison suffisante pour ne pas le signer).