Déc 262013
  

En 2014, il y aura les élections municipales et les élections européennes.

photo mairie

europe

__________________________________________________________________________________________________

Les personnes détenues doivent voter et faire voter leurs familles, qui se sentent, elles aussi, trop souvent mises au ban de la Société.

C’est un devoir. Mais c’est aussi un droit pour les personnes détenues, sauf si elles ont été expressément privées de leurs droits civiques par la décision de Justice qui les a condamnées. Voter, c’est rester citoyen, malgré la prison qui humilie, désocialise et détruit. L’Angleterre de David CAMERON résiste encore pour reconnaître ce Droit aux personnes détenues malgré la condamnation de la Cour Européenne de Droits de l’Homme (lire l’excellent article d’ Eric ALBERT à ce sujet (le Royaume-Uni continue de résister à la C.E.D.H. sur le droit de vote des prisonniers) .

Pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier de permissions de sortir et sont déjà inscrits sur les listes électorales, deux solutions :

1) soit vous êtes inscrit depuis longtemps et détenu dans votre Ville d’origine : en ce cas, vous trouvez un ami de confiance ( famille, relation..) au nom duquel vous établissez une procuration

2) soit vous êtes récemment inscrit dans une autre Ville que celle o├╣ vous êtes détenus :

première option : vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une permission de sortir

Dans ce cas, vous allez voter vous-même, tout seul

deuxième option : vous établissez au Greffe une procuration pour quelqu’un habitant la Ville o├╣ vous êtes inscrit : FRESNES, NANTERRE, MURET, MARSEILLE, etcÔǪ si vous êtes prévenu (en détention provisoire) ou bien si vous n’êtes pas dans les temps et conditions pour bénéficier d’une permission de sortir.

Pour celles / ceux qui ne sont pas encore inscrits, vous devez vous inscrire via le Greffe ou via le SPIP avant le 31 décembre 2014 et vous voterez dans la Ville de votre lieu de détention.

C’est très simple : consulter ici la marche à suivre officielle et diffusez-là aux familles de personnes détenues que vous connaissez. Téléchargez le PDF

Une fois inscrits, il vous faudra trouver un mandataire pour voter dans la Ville o├╣ vous êtes détenu(e). C’est là que le système est mal conçu et relève du « parcours du combattant ».

Un excellent article de Franck JOHANNES , paru dans LE MONDE du dimanche 22 – lundi 23 avril 2012 expliquait comment le vote – dans les prisons – demeure souvent plus théorique qu’effectif (téléchargez le PDF)

C’est pourquoi « ROBIN DES LOIS »continuant inlassablement sa campagne pour la défense des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques -, demande au Parlementaires de faire inscrire un simple article dans la future loi de prévention de la récidive, dont le coût financier sera dérisoire mais le « prix » symboliquement très important : un bureau de vote est aménagé au Greffe de chaque Etablissement Pénitentiaire pour toutes les élections en liaison avec l’autorité Préfectorale ( communiqué à l’A.F.P. ce jeudi 26 décembre 2013)

 

 

 

 Publié par à 14 h 17 min

  2 commentaires à “VOTER EN 2014”

  1. Bonjour, en 2007 mon association avait demande aux Cip de faire leur boulot au Cd de loos… En prévenant les gars des démarches et en proposant d’aller nous mêmes les inscrirez la mairie,nous avions trouve des habitants de loos qui voulaient bien voter par procuration… Mais le Spip de l’époque nous a répondu » vous créez un besoin qui n’existe pas… Ce qui veut tout dire sur le mépris dans lequel sont tenus les détenus…Association Repousser les murs.

  2. Vous avez certainement raison … Déjà, en décembre 2011, lors de notre première campagne pour appeler aux inscriptions en vue de l’Election Présidentielle, nous avions eu des retours décevants : par exemple, certains Greffes qui sabotaient les inscriptions. Mais nous pensons que rien n’est impossible avec la persévérance. Il ne s’agit pas seulement de conquérir des Droits pour changer le système carcéral français : il faut les rendre effectifs. Et, donc, inlassablement, militer, enfoncer le clou, diffuser les infos… Dans l’immédiat, il reste deux jours aux personnes détenues pour s’inscrire. Mais, ensuite, il faudra rappeler à tous ceux qui sont inscrits quelque part la nécessité de donner une procuration ! Amicalement RDL

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Déc 262013
  

En 2014, il y aura les élections municipales et les élections européennes.

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Les personnes détenues doivent voter et faire voter leurs familles, qui se sentent, elles aussi, trop souvent mises au ban de la Société.

C’est un devoir. Mais c’est aussi un droit pour les personnes détenues, sauf si elles ont été expressément privées de leurs droits civiques par la décision de Justice qui les a condamnées. Voter, c’est rester citoyen, malgré la prison qui humilie, désocialise et détruit. L’Angleterre de David CAMERON résiste encore pour reconnaître ce Droit aux personnes détenues malgré la condamnation de la Cour Européenne de Droits de l’Homme (lire l’excellent article d’ Eric ALBERT à ce sujet (le Royaume-Uni continue de résister à la C.E.D.H. sur le droit de vote des prisonniers) .

Pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier de permissions de sortir et sont déjà inscrits sur les listes électorales, deux solutions :

1) soit vous êtes inscrit depuis longtemps et détenu dans votre Ville d’origine : en ce cas, vous trouvez un ami de confiance ( famille, relation..) au nom duquel vous établissez une procuration

2) soit vous êtes récemment inscrit dans une autre Ville que celle o├╣ vous êtes détenus :

première option : vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une permission de sortir

Dans ce cas, vous allez voter vous-même, tout seul

deuxième option : vous établissez au Greffe une procuration pour quelqu’un habitant la Ville o├╣ vous êtes inscrit : FRESNES, NANTERRE, MURET, MARSEILLE, etcÔǪ si vous êtes prévenu (en détention provisoire) ou bien si vous n’êtes pas dans les temps et conditions pour bénéficier d’une permission de sortir.

Pour celles / ceux qui ne sont pas encore inscrits, vous devez vous inscrire via le Greffe ou via le SPIP avant le 31 décembre 2014 et vous voterez dans la Ville de votre lieu de détention.

C’est très simple : consulter ici la marche à suivre officielle et diffusez-là aux familles de personnes détenues que vous connaissez. Téléchargez le PDF

Une fois inscrits, il vous faudra trouver un mandataire pour voter dans la Ville o├╣ vous êtes détenu(e). C’est là que le système est mal conçu et relève du « parcours du combattant ».

Un excellent article de Franck JOHANNES , paru dans LE MONDE du dimanche 22 – lundi 23 avril 2012 expliquait comment le vote – dans les prisons – demeure souvent plus théorique qu’effectif (téléchargez le PDF)

C’est pourquoi « ROBIN DES LOIS »continuant inlassablement sa campagne pour la défense des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques -, demande au Parlementaires de faire inscrire un simple article dans la future loi de prévention de la récidive, dont le coût financier sera dérisoire mais le « prix » symboliquement très important : un bureau de vote est aménagé au Greffe de chaque Etablissement Pénitentiaire pour toutes les élections en liaison avec l’autorité Préfectorale ( communiqué à l’A.F.P. ce jeudi 26 décembre 2013)

 

 

 

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  1. Bonjour, en 2007 mon association avait demande aux Cip de faire leur boulot au Cd de loos… En prévenant les gars des démarches et en proposant d’aller nous mêmes les inscrirez la mairie,nous avions trouve des habitants de loos qui voulaient bien voter par procuration… Mais le Spip de l’époque nous a répondu » vous créez un besoin qui n’existe pas… Ce qui veut tout dire sur le mépris dans lequel sont tenus les détenus…Association Repousser les murs.

  2. Vous avez certainement raison … Déjà, en décembre 2011, lors de notre première campagne pour appeler aux inscriptions en vue de l’Election Présidentielle, nous avions eu des retours décevants : par exemple, certains Greffes qui sabotaient les inscriptions. Mais nous pensons que rien n’est impossible avec la persévérance. Il ne s’agit pas seulement de conquérir des Droits pour changer le système carcéral français : il faut les rendre effectifs. Et, donc, inlassablement, militer, enfoncer le clou, diffuser les infos… Dans l’immédiat, il reste deux jours aux personnes détenues pour s’inscrire. Mais, ensuite, il faudra rappeler à tous ceux qui sont inscrits quelque part la nécessité de donner une procuration ! Amicalement RDL

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Déc 012013
  

Un remarquable article de Laurence NEUER sur LE POINT.fr vient expliquer « pourquoi la SU├êDE ferme des prisons ? » Il en est de même en FINLANDE et aux PAYS-BAS o├╣ la surpopulation carcérale n’existe plus, pour d’autres raisons. Alors, la FRANCE – qui passe son temps à donner des leçons au monde entier – serait-elle plus bête que les SUÉDOIS ou les HOLLANDAIS ? Qu’attendons – nous pour engager une grande politique de prévention de la délinquance et de lutte contre la récidive ? Il faut en finir avec la minable politique politicienne sur ces questions pour qu’elles deviennent « une grande cause nationale ».

François KORBER

Ils le font. Pourquoi pas nous ?
Ils le font.
Pourquoi pas nous ?

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Quatre prisons centrales et une maison d’arrêt viennent de fermer en SU├êDE. La raison ? Une « fréquentation » en chute libre. Selon un article du quotidien britannique The Guardian datant du 12 novembre, le nombre de personnes incarcérées en Suède a dégringolé de 6 % entre 2011 et 2012 alors que depuis 2004, la baisse était d’environ 1 % par an*. Et cette tendance devrait se poursuivre les deux prochaines années, a même pronostiqué Nils OBERG, directeur des services pénitentiaires et de probation du pays. Mais quel est donc le secret du système suédois ?

Réduire les peines

Est-ce l’effet, décuplé ici, de la diminution générale de la délinquance observée dans les pays occidentaux depuis cinq à dix ans ? « L’expérience montre qu’il n’y a pas de relation directe entre le niveau de criminalité et la population carcérale, dans la mesure o├╣ il y a toute une série d’étapes procédurales entre l’acte délictueux et l’arrivée du condamné en prison », répond Norman BISHOP, ancien chef du groupe pour les recherches et le développement au sein de l’administration centrale du Service suédois des prisons et la probation.

Faut-il alors attribuer ce phénomène à une politique pénale plus douce favorisant les peines en milieu ouvert au détriment de l’enfermement ? Ou encore, à la réduction de la durée des peines prononcées par les tribunaux ? « Une décision de la cour suprême rendue en 2011 a conduit les tribunaux à se montrer moins sévères dans les affaires de drogue par exemple, explique Norman BISHOP. Le message véhiculé par cette décision était d’amener les juges à fonder leurs décisions non seulement sur le type et la quantité de drogue saisie, mais aussi sur des circonstances telles que l’usage – privé ou professionnel – ou la participation à une organisation de criminalité organisée. L’application de ces critères avait en l’espèce conduit la Cour à réduire une peine d’emprisonnement de 14 ans à 4 ans ». Et, selon le principe des vases communicants, plus les peines sont courtes, moins il y a de prisonniers.

La réduction de la durée des peines ne concerne pas seulement les affaires de drogue. Dans les affaires de petite ou moyenne importance, les juges sont aussi moins sévères qu’ils ne l’étaient auparavant. Ainsi, fait observer le professeur de criminologie à l’université de Stockholm Hanns von HOFER, la chute de la population carcérale concerne à 36 % des condamnés pour une affaire de drogue, à 25 % des condamnés pour vol, mais à seulement 12 % des auteurs de crimes violents.

Prévention

Modèle du genre, la FINLANDE, dont la population carcérale était quatre fois supérieure à celle de ses voisins scandinaves dans les années 1950, est parvenue à la ramener au même niveau que ces derniers. Ce résultat est le fruit d’une série de mesures, à commencer par l’abolition de cette très longue peine dénommée preventive détention réservée aux récidivistes coupables de vols et de faits graves de violences. Ce qui, en l’espace d’un an, a fait chuter le nombre de prisonniers de 90 %. La FINLANDE a aussi adouci son système de répression et multiplié les alternatives à l’incarcération, ce qui, de fait, a permis de réduire le nombre d’entrées en prison.

L’approche scandinave de la prévention a également sa place dans la diminution de la population carcérale. Dans ces pays, « la loi pénale est moins basée sur la peur que sur l’acceptation du caractère moralement blâmable de l’acte transgressif », note un rapport du National Research Institute of Legal Policy**. Cette appropriation de la loi par les justiciables fait naturellement écho à l’idée selon laquelle « la meilleure politique criminelle réside dans une bonne politique de développement social » basée sur la solidarité et la moralité sociale, mais aussi sur un ensemble de mesures de prévention telles que la vidéosurveillance ou le renforcement de la sécurité dans les commerces.

Citoyens bénévoles, passerelles vers la sortie de la délinquance

Dernier facteur susceptible d’influencer à la baisse le taux d’occupation carcéral : la sortie de prison. Contrairement à la FRANCE o├╣ 80 % des détenus sont confrontés à des sorties sèches, la SU├êDE pratique systématiquement la libération conditionnelle automatique aux deux tiers de la peine. Sortir plus tôt, c’est bien, ne pas y entrer, c’est mieux. « Nous sommes conscients qu’il faut éviter le plus possible la prison, qui est l’école du crime », rappelle Norman BISHOP. En outre, ajoute l’expert, « tout est mis en oeuvre pour que les détenus renouent avec la vie civile à leur sortie de prison. Et des bénévoles les y aident. Par exemple, ceux de l’association privée CRIS (Criminals Return Into Society) les contactent lorsqu’ils sont encore incarcérés et les rencontrent à leur sortie pour s’assurer qu’ils ne rejoignent pas des cercles criminels. » Des citoyens bénévoles assistent aussi le Service des prisons et probation, chargé de la supervision des probationnaires et des détenus libérés conditionnellement. Ils permettent aux condamnés de reprendre plus facilement contact avec la société civile. « C’est l’ensemble de ces facteurs qui influence positivement le taux d’occupation des prisons », souligne Norman BISHOP.

* en France, le nombre de personnes sous écrou connaît une légère augmentation au cours des 12 derniers mois (1 956 personnes sous écrou de plus, taux d’accroissement annuel de + 2,6 %). L’effectif atteint au 1er octobre 2013 (78 363) reste proche du record absolu du 1er juillet 2013 (80 700).

** « Regulating the prison population : Experiences from a Long-term Policy in Finland »

_______________________________________________________________________________

à lire, sur le même sujet , l’article d’Olivier TRUC, correspondant du MONDE à STOCKHLOM

 » En SU├êDE, les prisons mettent la clef sous la porte »

publié dans M. le Magazine du MONDE le 22 novembre 2013

prison Suede

la prison moderne de SALVIK à H├äRN├ûSAND

 Publié par à 19 h 13 min

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Oct 092013
  

Depuis des mois, ROBIN DES LOIS soutient et défend les axes du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, enfin présenté ce mercredi 9 octobre 2013 en Conseil des Ministres. Des moyens considérables sont mis en oeuvre pour créer 1 000 postes de C.P.I.P. sur les 3 ans qui viennent, soit plus de 25% d’augmentation des effectifs. C’est l’information la plus importante et la plus « nouvelle » de ces derniers mois. Sans ces effectifs, cette nouvelle politique pénale ne pourrait pas réussir.

Plusieurs axes nous paraissent devoir être retenus :

 

augmentation des subventions aux associations d’aide aux victimes, réactivation du conseil national d’aide aux victimes) alors que l’ancienne majorité baissait les budgets tout en parlant de victimes à longueur de journée

individualisation de la peine et de son exécution, avec une meilleure évaluation (on ne juge pas à l’aveugle) ,et abrogation des automatismes (comme les peines plancher, qui ont démontré leur inefficacité)
mise en place d’une nouvelle peine, la contrainte pénale, qui s’ajoute à la palette des peines à disposition des magistrats et qui permet un suivi plus encadré, immédiatement exécutoire, basé sur une évaluation régulière de la situation de la personne et des facteurs de risque
lutte contre les sorties sèches (80% des sorties aujourd’hui, voire même 98% pour les 6 mois et moins) : examen obligatoire aux 2/3 de peine, ce qui oblige à préparer en amont un projet ; plus efficace de suivre des condamnés que de « les lâcher dans la nature » sans savoir o├╣ ils vivent et s’ils ont un travail et des soins
____________________________________________________________________________
FR3
Sur ce dernier point, FRANCE 3 diffuse, ce mercredi soir , dans le Journal de 22 h 40 , un témoignage – plaidoyer de François KORBER, délégué général de ROBIN DES LOIS,
______________________________________________________________________________
à diffuser sans réserve ni modération , afin d’effectuer l’indispensable travail de pédagogie qui est indispensable à la réussite de cette nouvelle politique pénale !
_______________________________________________________________________________
logo Justice
_______________________________________________________________________________
pour éviter de dire n’importe quoi face aux obsédés de l’impossible « tout-carcéral »…
(image infographie TF1)
pic
 Publié par à 19 h 24 min

  1 commentaire à “le projet de loi relatif à la prévention de la récidive”

  1. et oui pas de reinsertion la bas du coup mutinerie , mais il naurais pas du casser des choses , les spip mette dix ans a traiter les dossier , de plus des leur arrivez voila leur langage
     » mesieurs ici vous n obtiendrais rien pas de perme ni de conditioneelle « 
    super non ? alors que les spip ou cip sont la pour aidez les detenue ba non elle ne font rien et nous les conjointe on fait leur boulot sauf que nous ne pouvons plus rien faire car cet a eux quon donne le plein pouvoir de contactez les bonne perssonne pour du travaille , perssonne n ecoute , tous le monde s acharne a mettre tous les detenue dans le meme sac c est injuste , de prendre la peine plancher peine automatique sans se soucier de savoir se qu il a derriere lui , sans lui acordez une toute derniere chance sans l ecouter et lui dire il fallait y pensez avant alors que sa fesait deja 3 mois quil avait tout areter pour une femme , par amour , bref , vous parler de justice non c est de l injustice , je vous le dit , et a chateaudun ses pourie desoler de mes propos mais c est vrai venez devant le centre de detention vous verez beaucoup de femme de detenue vous parlerons vous dirons quil y a des choses pas clair la bas , pourquoi on fait tous pour les bloquer , pourquoi on ne leur acorde pas se qu il demande surtous quil y en a dedant qui non rien a faire en prison pourtant on commis un delit mais on comprie la lecon et ne veulent que s en sortir et travailler bref , si quelqu un est la ecoutez et venez nous les femme de detenue nous avons des choses a dire
    merci a robin des lois site tres important pour moi et plein de conseille a prendre
    merci et bonne continuation
    F de detenue

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Sep 082013
  

cd chateaudun

 

 

 

 

 

 

 

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Le premier procès des mutins de CHATEAUDUN aura lieu ce lundi 9 septembre 2013 au TC de CHARTRES à 13 heures 30

Pour des motifs de bon sens , il était impossible de juger tout le monde en même temps. Deux autres audiences sont prévues.

Premier procès lundi 9 septembre 2013
Deuxième procès le lundi 16
Troisième procès le jeudi 19
____________________________________________________________________________________________________________
Dans l’histoire carcérale, les procès de mutinerie sont toujours passionnants. La parole des personnes détenues est  » directe » , ni filtrée ni isolée. Le procès permettra de connaître leurs motivations . Et leur « profil ». Il nous paraît d’ores et déjà évident que – réparties dans un Établissement « normal » , isolées -, ces personnes n’auraient jamais « attaqué » un bastion de l’Administration Pénitentiaire.
ROBIN DES LOIS sera présent à ce procès en tant qu’observateur
Il s’agit, pour l’association , de comprendre les motivations des mutins dans une prison épouvantable
Nous avons dénoncé l’ultra violence qui y règne depuis 10 ans
Dès 2006 , on y découvrait la « Mort pour un yaourt » (LIBÉRATION )
Puis le Premier Surveillant suicidé après avoir été plusieurs fois agressé
Nous avons , ensuite , soutenu depuis le début  » l’évadé  » de CHATEAUDUN
Son procès fut un succès, puisque le Parquet réclamait 18 mois fermes contre lui !
On croit rêver puisque c’est le Parquet local, entre autres, par son aveuglement et son silence complice, depuis des années, qui cautionne ce « monstre carcéral » !
« Notre » évadé s’en est tiré avec une peine symbolique ( 12 mois avec sursis) et vient d’être libéré..
Nous comptons faire de ce procès une étape de plus dans l’information sur les conditions de détention dans cet Établissement
En attendant la publication du rapport de Jean-Marie DELARUE ( CGLPL )
Jusqu’à qu’à ce que la Garde des Sceaux ordonne une complète restructuration de cet enfer carcéral
___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
l’évadé de CHATEAUDUN enfin …. libre (la semaine dernière, en toute discrétion)
Nous lui avons – fraternellement – souhaité « bonne route » dans une nouvelle vie …

 

 

P
 Publié par à 18 h 34 min

  1 commentaire à “mutineries de CHATEAUDUN : le premier procès ce lundi”

  1. oui c est vrai qua chateaudun rien n est respectez ni les dealis quand on demande un amenagement de peine avec bracelet en se moment c 6 mois au lieu de 4 mois pour avoir une reponse a notre demande , mais beaucoup de gens n ose pas parler car sinon biensur tout est refusez d ofice , la loi la bs c est se taire et subir , nous les femme de detenue impuissante ne pouvons rien dire ni rien faire voila , merci de ne pas publier mon nom car sinon peur que mon compagnon n obtienne plus son amenagement de peine avec bracelet
    merci

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Sep 082013
  

francois-korber-robin-des-lois_1151230

François KORBER était l’invité de Thierry ARDISSON ce samedi 7 septembre 2013 à 19 heures dans SALUT LES TERRIENS (sur CANAL + en clair) . Il a , de l’avis général, brillamment défendu la nouvelle politique pénale que nous appelons tous de nos vœux… face à Patrick BALKANY, député-Maire U.M.P. de LEVALLOIS – PERRET, qu’il a, semble-t-il, presque convaincu !

pour revoir la séquence en replay cliquer ici c’est à 16 minutes et 30 secondes !

 

salut les Terriens

 

 Publié par à 12 h 48 min

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Sep 072013
  

ROBIN DES LOIS avait soutenu et défendu Stéphane RAYE lorsqu’il a refusé de rentrer d’une permission de sortir car il refusait de rentrer de la drogue sous la contrainte de ceux qui « tiennent » le CD de CHATEAUDUN et y font régner la terreur. Pour nous, les Droits de l’Homme ne se divisent pas… Avec les mutineries des 20 et 21 août 2013 dans cet Établissement, il est devenu évident que nos analyses sont tragiquement justes. A défaut de fermer le « monstre carcéral » qu’elle a créé , l’Administration Pénitentiaire doit le restructurer d’urgence, pour en faire un Centre de Détention « normal ».

 

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2013/09/SR-libere.pdf

 Publié par à 18 h 00 min

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Sep 012013
  

665px-Logo_Journal_Sud_Ouest

Dans un entretien avec SUD-OUEST de ce samedi 31 août 2013 – o├╣ un très large dossier est consacré à la future réforme pénale, François KORBER, délégué général de « ROBIN DES LOIS », défend et explique, inlassablement, la nécessité absolue de la réforme pénale, actuellement portée par Christiane TAUBIRA. Il dénonce,, une fois de plus, l’absurde , artificiel et stupide clivage entre supposés,  » laxistes » et supposés  » sécuritaires ».

_______________________________________________________________________________________________________________________________________________

page 1

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2013/09/OgzTemp_41517.6145371.pdf

page 2

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2013/09/sud-ouest-03.pdf

François KORBER

François KORBER

 Publié par à 15 h 12 min

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Juin 092013
  

 


Nous continuons de soutenir Stéphane RAYE qui a eu le courage de dénoncer l'enfer de CHATEAUDUN. Les Droits de l'Homme ne se découpent pas en tranches. Il n'est pas admissible que des personnes détenues soient violées, rackettées, ou gravement frappées , tout comme leurs familles ou les personnels qui doivent gérer l'ingérable. Cette situation perdure depuis 10 ans. Il est temps d'y mettre fin. Après renvoi, le Tribunal de CHARTRES examine l'affaire ce lundi 10 juin à 13 heures 30. Nous espérons que Stéphane RAYE sera recoonnu comme victime et relaxé.
 Publié par à 16 h 28 min

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Avr 252013
  

Le requérant, Enzo CANALI, est un ressortissant français né en 1953 et résidant à Nancy
(France). Il fut placé en détention provisoire de janvier 2003 à mars 2006 pour des faits
de meurtre. Le 24 mai 2006, il fut condamné à huit ans d’emprisonnement et
immédiatement incarcéré à la maison d’arrêt Charles III de Nancy. Invoquant l’article 3
(interdiction des traitements inhumains ou dégradants), le requérant se plaint d’avoir été
soumis à des conditions de détention inhumaines et dégradantes à la maison d’arrêt
Charles III de Nancy (laquelle ferma définitivement en 2009). Invoquant les articles 6
(droit à un procès équitable) et 13 (droit à un recours effectif), il se plaint également de
n’avoir pu accéder au juge pénal pour soumettre son grief relatif à ses conditions de détention.

___________________________________________________________________________________

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de condamner la FRANCE dans un arrêt publié ce jeudi 25 avril 2013 . .. Une fois de plus… Dans nombre de « nos » prisons, les conditions de détention sont indignes. Faut-il, pour autant, construire de nouvelles usines carcérales ? Certainement pas, car elles sont tout aussi inhumaines et redoutables, pour les personnels comme pour les personnes détenues : architecture insensée, systèmes électroniques déshumanisants, rupture de tout lien « humain ». ROBIN DES LOIS rappelle sa position, inchangée : rénover les vieilles prisons et en faire, aussi souvent que possible, des Centres de semi-liberté, dont nous manquons. Développer les peines alternatives , ce qui semble être la volonté de Christiane TAUBIRA. Cette « nouvelle politique » ne peut toutefois réussir qu’avec des moyens humains ( travailleurs sociaux pour assurer le suivi des personnes condamnées à des T.I.G. ou bénéficiant de peines aménagées…). On ne voit pas, hélas, quels moyens financiers vont pouvoir être mis en œuvre dans le Budget 2014, alors même que la Garde des Sceaux a « repris » une réforme que nous avions arrachée à Michèle ALLIOT-MARIE , sous de vagues prétextes budgétaires : la télévision à 8 Ôé¼ par mois – soit le prix coûtant – partout, au 1 er janvier 2013. Nous y reviendrons.

l'ancienne prison Charles III

lire la dépêche A.F.P. L’arrêt complet n’est pas encore disponible sur le site de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Nous le publierons dès qu’il sera en ligne.

l’ancienne prison Charles III
 Publié par à 21 h 15 min

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