Déc 102016
  

N’OUBLIEZ PAS DE SIGNER ET DE FAIRE SIGNER NOTRE PÉTITION https://www.change.org/p/des-urnes-en-prison

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« Silence, on parle », est un projet des Etudiants en Journalisme de Sciences Pô . Ils évoquent aujourd’hui notre campagne sur les bureaux de vote dans les prisons. Un excellent article de Céline DELBECQUE sur l’appel lancé le 9 novembre dernier par Sergio CORONADO (député EELV), François KORBER ( association ROBIN DES LOIS) et Jean-Christophe MENARD (avocat au Barreau de PARIS) http://sop2017.fr/droit-de-vote-en-prison-quand-le-silence-senchaine-aux-barreaux

 

cliche-afp

 Publié par à 0 h 27 min
Juil 302015
  

cetat

Ceux qui lisent habituellement notre blog connaissent la lutte déjà longue que notre association mène pour obtenir que justice soit rendue à M. Bambara qui a porté plainte pour des violences au quartier disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis. Ces dernières semaines, notre combat s’est concentré sur le transfert de M. Bambara dans un autre établissement. Comment pouvait-on laisser un détenu au contact de ceux contre qui il avait eu le courage de porter plainte ?

Lire la suite »

 Publié par à 23 h 02 min
Juil 242015
  

arnod_opt

(Maître Arnod, avocat de Younesse Bambara à la sortie de l’audience de référé qui a eu lieu le 23 juillet)

J’ai assisté hier à l’audience du Tribunal Administratif de Versailles dans laquelle a été débattu le Référé-Liberté que M. Bambara avait déposé. Je rend compte brièvement ci-dessous de cette audience et de son résultat.

Lire la suite »

 Publié par à 15 h 50 min
Juil 222015
  
624px-Renault_Midlum,_Administration_pénitentiaire_Paris,_septembre_2013_-_2
(Renault Midlum, Administration pénitentiaire Paris, septembre 2013 – 2 by Kevin.B – Own work. Licensed under CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons -)

 

Comme vous le savez, nous soutenons depuis maintenant des mois les détenus de la prison de Fleury-Mérogis qui ont porté plainte en raison des sévices dont ils disent avoir été victimes au quartier disciplinaire.
Younesse Bambara a été le premier à porter plainte et son avocat, Maître Olivier Arnod, essaie depuis, sans succès, de le faire transférer dans un autre établissement. M. Bambara a décidé de saisir la Justice en « référé-liberté » pour obtenir son transfert.
Nous sommes ici aux frontières du Droit ou du moins de la Jurisprudence. Ce serait un progrès considérable si le Tribunal Administratif mettait en cause la toute-puissance de l’Administration Pénitentiaire en imposant le transfert de M. Bambara
Nous rendrons compte de l’audience qui a lieu demain et des suites de cette affaire dans les jours qui viennent mais nous publions dès ce soir la dépêche publiée par l’AFP qui résume bien le combat de M. Bambara.

 

Un détenu de Fleury qui accuse des surveillants de violences saisit la justice pour obtenir son transfèrement
Un détenu de Fleury Mérogis (Essonne) qui a porté plainte contre X pour « violences aggravées », affirmant avoir été roué de coups par des surveillants du quartier disciplinaire, a saisi la justice pour obtenir son transfèrement dans un autre établissement.
Sa requête, en « référé-liberté », sera examinée jeudi matin par le tribunal administratif de Versailles, a annoncé mercredi à l’AFP son avocat Me Olivier Arnod.
Younesse Bambara, 41 ans, purge une peine de 15 ans de prison pour braquages, dont il a fait appel. Le 22 mars, alors qu’il se trouvait au quartier disciplinaire (QD) pour avoir été trouvé en possession d’un téléphone portable, interdit en détention, il a fait l’objet d’une fouille au cours de laquelle un nouveau portable a été découvert caché sur lui.
Dans sa plainte, il indique avoir été « plaqué au sol par plusieurs surveillants alors qu’il se trouvait nu, maintenu au sol à plat ventre, roué de coups au niveau du dos et enfin s’être vu écarter les fesses ».
Son avocat, soutenu par l’association Robin des Lois, a joint à la plainte un compte-rendu de radiographie faisant état de « pincements discaux postérieurs », alors que M. Bambara, placé depuis au quartier d’isolement, se plaint de douleurs persistantes au dos et aux vertèbres cervicales.
Me Arnod a réclamé à plusieurs reprises le transfèrement de son client mais a essuyé des refus de la direction de l’Établissement et du procureur de Pontoise. D’autres recours auprès de la Garde des Sceaux, du Défenseur des droits et de la contrôleur des prisons n’ont pas abouti. L’avocat a donc décidé de saisir la justice administrative.
« M. Bambara est dans une situation intenable dans la mesure o├╣ il est contraint de côtoyer les individus contre lesquels il a porté plainte ou leurs très proches collègues », écrit dans sa requête l’avocat.
Ce dernier fait également état de « mesures de rétorsion quotidiennes » subies par son client telles que « des crachats dans sa nourriture, une multiplication des fouilles, des problèmes de réception de courrier de sa famille et d’incessantes provocations ».
Évoquant une « violation grave » du droit « au respect de la dignité », « à ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants » subie par son client, il demande son transfèrement à la maison d’arrêt de Meaux ou de Nanterre pour faciliter les visites familiales.
Outre M. Bambara, deux autres détenus de Fleury ont porté plainte, affirmant eux aussi avoir été tabassés par des surveillants au QD de la maison d’arrêt.
Parallèlement aux enquêtes judiciaires, la direction de la maison d’arrêt a engagé une enquête administrative sur le fonctionnement du quartier disciplinaire qui est toujours en cours.
 Publié par à 19 h 10 min
Juil 162015
  

Dans l’affaire des violences illégitimes qui auraient été commises au Quartier Disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis, Robin des Lois poursuit avec méthode son action.

– Nous avons aidé trois détenus à porter plainte afin que des enquêtes soient menées et que Justice leur soit rendue. Nous étudions actuellement d’autres cas qui déboucheront peut-être sur d’autres dépôts de plaintes.

– Nous appelons tous les détenus (même libérés depuis) qui ont souffert de violences à Fleury-Mérogis ces trois dernières années à prendre contact avec nous afin que la vérité éclate (vous pouvez utiliser ce blog pour nous laisser un message avec vos coordonnées, nous prendrons contact avec vous de manière confidentielle)

– Nous avons fait appel au Défenseur des Droits et à la Contrôleure Générale des lieux de Privation de Liberté et nous préparons d’autres démarches.

– Nous menons une action spécifique pour obtenir le transfert de Younesse Bamabara, premier à avoir porté plainte, dans un autre établissement pénitentiaire afin de le soustraire à ceux qu’il a dénoncés.

– Younesse Bambara a témoigné sur RMC de ce qui lui est arrivé, contribuant très utilement à populariser les faits graves qui se sont produits à Fleury. Notre Délégué Général a réagi à ces déclarations

Le témoignage de Younesse Bambara sur RMC (audio)

Le témoignage de Younesse Bambara (BFMTV)

La réaction de notre Délégué Général

La pétition de Robin Des Lois

 Publié par à 8 h 31 min
Juin 262015
  

Après les réponses dilatoires ou négatives du Procureur de la République de Pontoise, de l’Administration Pénitentiaire et de la Ministre de la Justice, nous ne baissons pas les bras et continuons notre action pour obtenir le transfert de M. Bambara.

Nous venons de saisir le Défenseur des droits, la Contrôleure Générale des lieux de privation de liberté et nous lançons une pétition sur change.org.

Prenez connaissance du communiqué que nous venons de publier !

Signez la pétition !

 Publié par à 9 h 27 min
Juin 162015
  

Nouvelles plaintes sur des violences de surveillants à Fleury
prison | violences
Paris, France | AFP | mardi 16/06/2015 – 17:32 UTC
Deux nouveaux détenus ont déposé des plaintes pour « violences aggravées », affirmant avoir été tabassés par des surveillants au quartier disciplinaire de Fleury Mérogis (Essonne), a-t-on appris mardi auprès de leur avocat.

Un premier détenu affirme avoir été frappé par plusieurs surveillants après avoir été mis à nu, prétendument pour une fouille, en novembre dernier. Un certificat médical, établi six jours plus tard à sa demande, fait état d’une lésion à une oreille et d’une plaie de deux centimètres au cuir chevelu et d’un hématome à une jambe.

Le deuxième plaignant assure avoir été frappé dans sa cellule en avril, après avoir insulté des surveillants et maculé les murs de ses excréments suite à des comportements qu’il assimilait à des brimades. Selon la plainte, il explique avoir été menotté, puis frappé à coups-de-poing, avoir eu la tête souillée d’excréments puis cognée contre la porte de la cellule. Aucun certificat médical n’a été établi dans cette deuxième affaire, mais sa compagne a témoigné avoir vu de nombreuses traces de coups lors d’un parloir le jour même.

Un surveillant gradé, connu sous le surnom de « Tyson » par les détenus, est cité dans ces deux nouveaux cas.

Une première plainte pour des faits similaires avait été déposée par un autre détenu, condamné pour braquages, en avril dernier, pour des faits survenus en mars, alors que lui aussi se trouvait au quartier disciplinaire. Selon Me Arnod, également conseil de ce détenu, il est depuis sa plainte l’objet de brimades et « mesures de rétorsion ».

L’avocat, qui avait demandé le transfert de son client dans un autre établissement lors du dépôt de la plainte, transfert qui n’a pas été jugé « opportun » par l’administration pénitentiaire, a écrit lundi à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, pour réitérer cette demande.

Au vu des ces deux nouvelles plaintes, Me Arnod estime qu’il s’agit d’incidents « pas forcément systématiques, mais réguliers » au quartier disciplinaire de Fleury, la plus grande prison d’Europe.

De source proche de l’administration pénitentiaire, on indiquait que le premier détenu à avoir porté plainte présentait un « profil assez lourd » et qu’il y avait « clairement un problème de comportement de sa part ». Quant aux nouvelles plaintes, il n’y a dans l’immédiat « aucun indice de dysfonctionnement », même si tout fait établi serait sanctionné, selon cette même source.

L’association de soutien aux détenus Robin des Lois a de son côté demandé que « des investigations approfondies soient rapidement menées afin que la lumière soit faite dans les trois cas pour lesquels une plainte a été déposée et que justice soit rendue ».

so/caz/mm
Copyright ┬® 1994-2015 Agence France-Presse. Tous droits réservés. Les documents mentionnés sont la propriété de l’AFP et/ou de ses partenaires. AFP et le logo AFP sont des marques déposées de l’Agence France-Presse.

 Publié par à 23 h 49 min
Juin 162015
  

Le 20 avril, nous annoncions que M. Younesse Bambara, détenu à Fleury-Mérogis se plaignait d’avoir été roué de coups par des surveillants alors qu’il se trouvait au Quartier Disciplinaire. Avec notre aide, il avait décidé de porter plainte et Me Olivier Arnod avait accepté de le représenter.

Si les investigations de la Gendarmerie ont commencé, nous constatons que M. Bambara n’a toujours pas été transféré de manière à ce qu’il ne soit plus en contact avec les personnes qu’il accuse dans sa plainte.

C’est inacceptable et nous demandons à la Garde des Sceaux d’ordonner ce transfert sans délai.

Depuis ce premier dépôt de plainte auquel la Presse a donné un large écho, nous avons reçu plusieurs témoignages qui nous ont convaincus que le cas Bambara n’était malheureusement pas un cas isolé.

Nous avons lu différents témoignages et nous avons rencontré les familles de plusieurs détenus qui ne se connaissaient pas. Nous avons acquis la conviction, comme dans le cas de M. Bambara, que les faits évoqués étaient crédibles et sérieux.

Aujourd’hui, avec notre aide, deux nouveaux détenus (qui souhaitent garder l’anonymat par soucis de sécurité) ont déposé plainte auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance d’Evry.

Nous souhaitons que des investigations sérieuses soient immédiatement menées mais nous ne sommes plus devant un cas isolé mais potentiellement devant un fonctionnement anormal du Quartier Disciplinaire de la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis. C’est pourquoi nous demandons que la Garde des Sceaux ordonne une inspection du service en cause.

Nous vous appelons à soutenir notre action et nous demandons aux associations et organisations politiques de nous aider pour que toute la lumière soit faite sur ces graves accusations.

Pour en savoir plus nous vous proposons de prendre connaissance du communiqué que Robin des Lois vient de publier.

Pour « faire connaissance » avec la prison de Fleury-Mérogis, nous vous proposons ce documentaire ancien mais intéressant de France 2 :

et ce reportage d’Envoyé spécial :

 Publié par à 18 h 17 min
Avr 212015
  

Comme nous l’espérions, de nombreux medias ont repris les informations révélées par notre association grâce au Parisien et à l’AFP sur les violences dont aurait été victime M. Bambara.

Revue de Presse :

Metronews TVmonde France3 Paris-Ile-de-France RTL Le Figaro L’Obs Maville.com AriegeNews sen360° Lequotidien.re 24matins 20minutes.fr lejdc.fr Europe1.fr leberry.fr lyonne.fr larep.fr alvinet.com le-pays.fr fr.imagazine.com Ad Hoc News niooz.fr

 Publié par à 15 h 25 min
Oct 192012
  

Dany LEPRINCE et son épouse Béatrice ce matin à (33) MARMANDE ┬® AFP

Dany LEPRINCE a quitté vers 9H20 la maison d’arrêt d’AGEN, avec laquelle il sera encore en lien par le biais de son bracelet électronique et retrouvé, trois quarts d’heure plus tard, sa femme Béatrice qui l’attendait vêtue d’une robe beige légère, devant la maison o├╣ ils vont désormais vivre.

Dany LEPRINCE, vêtu d’un blouson et d’un pantalon sombres, s’est alors à dures peines frayé un chemin parmi les nombreux journalistes et cameramen présents.

« C’est magnifique« , avait dit à la presse, quelques minutes avant son arrivée, sa femme, en assurant qu’ensemble, ils entendaient vivre la « vie des couples normaux en France, avec nos petites habitudes ».

Parlant au nom de son mari « qui n’a absolument pas le droit de communiquer avec les médias« , Béatrice LEPRINCE a confirmé que le « combat va continuer » en vue de l’innocenter.

Dany LEPRINCE, 55 ans, a obtenu pour la deuxième fois la liberté, conditionnelle, cette fois, après 17 ans de détention.

Le Tribunal d’application des peines (TAP) de MELUN lui a accordé celle-ci, le 10 octobre 2012.

En 1997, Dany LEPRINCE avait été jugé coupable des meurtres de son frère, sa belle-sœur et de deux de ses nièces de 7 et 10 ans, à coups de hachoir, victimes retrouvées chez elles, dans le village sarthois de THORIGNE-SUR-DUE.

Accusé par sa femme de l’époque et sa fille dans des versions qui ont varié, Dany LEPRINCE avait en garde à vue avoué le meurtre de son frère avant de se rétracter. Depuis il a toujours clamé son innocence.

En février 2008, il a épousé Béatrice, médecin anesthésiste, après avoir fait sa connaissance à travers un échange épistolaire.

Dany LEPRINCE avait déjà obtenu, en 2010, une liberté provisoire qui a duré neuf mois, jusqu’au 6 avril 2011, lorsque la Cour de révision a rejeté sa requête visant à obtenir un nouveau procès, aux termes d’un arrêt scandaleux (lire les ouvrages de Roland AGRET et de Franck JOHANNES)

A MARMANDE, il sera employé par une association de réinsertion, Environnement Plus, au sein de laquelle il va entreprendre une formation de cariste.

Les mesures prévues par le T.A.P. seront en principe en vigueur sept ans : obligation de résider chez Béatrice, d’exercer une activité professionnelle, interdiction de parler à la presse et obligation d’indemniser les parties civiles.

Il pourra aussi peut-être rendre visite à ses voisins les plus proches, Maïté DUCHAMPS et son époux. Cette dernière a tenu vendredi matin a dire à la presse toute son émotion de le voir revenir. « Je suis très touchée« , a confié la quinquagénaire, en décrivant un homme « très discret, très gentil, avec toujours un petit mot pour rire« . « J’ai un mari qui est malade », a-t-elle encore raconté en expliquant que lors de sa précédente libération, Dany LEPRINCE venait « l’aider pour soulever du poids ».

Peu avant 11H00, un fonctionnaire de l’Administration Pénitentiaire venu s’assurer que le dispositif de bracelet électronique fonctionnait, a quitté les lieux, laissant le couple seul.

« On va se préparer à manger. S’installer tranquillement« , a dit Mme LEPRINCE.

Dans la Sarthe, la présidente de l’Association pour la vérité rendue aux victimes de THORIGNE-SUR-DUE, Christine FOURNIER, a aussi promis, le 10 octobre, de « relancer les choses ». « La justice n’est pas passée, la vérité n’a pas été établie« , avait-elle déclaré. « Si Dany était coupable, il n’était pas seul et s’il est innocent, les coupables sont toujours dehors« .

(avec A.F.P.)

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 Publié par à 22 h 58 min
Déc 102016
  

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« Silence, on parle », est un projet des Etudiants en Journalisme de Sciences Pô . Ils évoquent aujourd’hui notre campagne sur les bureaux de vote dans les prisons. Un excellent article de Céline DELBECQUE sur l’appel lancé le 9 novembre dernier par Sergio CORONADO (député EELV), François KORBER ( association ROBIN DES LOIS) et Jean-Christophe MENARD (avocat au Barreau de PARIS) http://sop2017.fr/droit-de-vote-en-prison-quand-le-silence-senchaine-aux-barreaux

 

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Ceux qui lisent habituellement notre blog connaissent la lutte déjà longue que notre association mène pour obtenir que justice soit rendue à M. Bambara qui a porté plainte pour des violences au quartier disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis. Ces dernières semaines, notre combat s’est concentré sur le transfert de M. Bambara dans un autre établissement. Comment pouvait-on laisser un détenu au contact de ceux contre qui il avait eu le courage de porter plainte ?

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Juil 242015
  

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(Maître Arnod, avocat de Younesse Bambara à la sortie de l’audience de référé qui a eu lieu le 23 juillet)

J’ai assisté hier à l’audience du Tribunal Administratif de Versailles dans laquelle a été débattu le Référé-Liberté que M. Bambara avait déposé. Je rend compte brièvement ci-dessous de cette audience et de son résultat.

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Juil 222015
  
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(Renault Midlum, Administration pénitentiaire Paris, septembre 2013 – 2 by Kevin.B – Own work. Licensed under CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons -)

 

Comme vous le savez, nous soutenons depuis maintenant des mois les détenus de la prison de Fleury-Mérogis qui ont porté plainte en raison des sévices dont ils disent avoir été victimes au quartier disciplinaire.
Younesse Bambara a été le premier à porter plainte et son avocat, Maître Olivier Arnod, essaie depuis, sans succès, de le faire transférer dans un autre établissement. M. Bambara a décidé de saisir la Justice en « référé-liberté » pour obtenir son transfert.
Nous sommes ici aux frontières du Droit ou du moins de la Jurisprudence. Ce serait un progrès considérable si le Tribunal Administratif mettait en cause la toute-puissance de l’Administration Pénitentiaire en imposant le transfert de M. Bambara
Nous rendrons compte de l’audience qui a lieu demain et des suites de cette affaire dans les jours qui viennent mais nous publions dès ce soir la dépêche publiée par l’AFP qui résume bien le combat de M. Bambara.

 

Un détenu de Fleury qui accuse des surveillants de violences saisit la justice pour obtenir son transfèrement
Un détenu de Fleury Mérogis (Essonne) qui a porté plainte contre X pour « violences aggravées », affirmant avoir été roué de coups par des surveillants du quartier disciplinaire, a saisi la justice pour obtenir son transfèrement dans un autre établissement.
Sa requête, en « référé-liberté », sera examinée jeudi matin par le tribunal administratif de Versailles, a annoncé mercredi à l’AFP son avocat Me Olivier Arnod.
Younesse Bambara, 41 ans, purge une peine de 15 ans de prison pour braquages, dont il a fait appel. Le 22 mars, alors qu’il se trouvait au quartier disciplinaire (QD) pour avoir été trouvé en possession d’un téléphone portable, interdit en détention, il a fait l’objet d’une fouille au cours de laquelle un nouveau portable a été découvert caché sur lui.
Dans sa plainte, il indique avoir été « plaqué au sol par plusieurs surveillants alors qu’il se trouvait nu, maintenu au sol à plat ventre, roué de coups au niveau du dos et enfin s’être vu écarter les fesses ».
Son avocat, soutenu par l’association Robin des Lois, a joint à la plainte un compte-rendu de radiographie faisant état de « pincements discaux postérieurs », alors que M. Bambara, placé depuis au quartier d’isolement, se plaint de douleurs persistantes au dos et aux vertèbres cervicales.
Me Arnod a réclamé à plusieurs reprises le transfèrement de son client mais a essuyé des refus de la direction de l’Établissement et du procureur de Pontoise. D’autres recours auprès de la Garde des Sceaux, du Défenseur des droits et de la contrôleur des prisons n’ont pas abouti. L’avocat a donc décidé de saisir la justice administrative.
« M. Bambara est dans une situation intenable dans la mesure o├╣ il est contraint de côtoyer les individus contre lesquels il a porté plainte ou leurs très proches collègues », écrit dans sa requête l’avocat.
Ce dernier fait également état de « mesures de rétorsion quotidiennes » subies par son client telles que « des crachats dans sa nourriture, une multiplication des fouilles, des problèmes de réception de courrier de sa famille et d’incessantes provocations ».
Évoquant une « violation grave » du droit « au respect de la dignité », « à ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants » subie par son client, il demande son transfèrement à la maison d’arrêt de Meaux ou de Nanterre pour faciliter les visites familiales.
Outre M. Bambara, deux autres détenus de Fleury ont porté plainte, affirmant eux aussi avoir été tabassés par des surveillants au QD de la maison d’arrêt.
Parallèlement aux enquêtes judiciaires, la direction de la maison d’arrêt a engagé une enquête administrative sur le fonctionnement du quartier disciplinaire qui est toujours en cours.
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Juil 162015
  

Dans l’affaire des violences illégitimes qui auraient été commises au Quartier Disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis, Robin des Lois poursuit avec méthode son action.

– Nous avons aidé trois détenus à porter plainte afin que des enquêtes soient menées et que Justice leur soit rendue. Nous étudions actuellement d’autres cas qui déboucheront peut-être sur d’autres dépôts de plaintes.

– Nous appelons tous les détenus (même libérés depuis) qui ont souffert de violences à Fleury-Mérogis ces trois dernières années à prendre contact avec nous afin que la vérité éclate (vous pouvez utiliser ce blog pour nous laisser un message avec vos coordonnées, nous prendrons contact avec vous de manière confidentielle)

– Nous avons fait appel au Défenseur des Droits et à la Contrôleure Générale des lieux de Privation de Liberté et nous préparons d’autres démarches.

– Nous menons une action spécifique pour obtenir le transfert de Younesse Bamabara, premier à avoir porté plainte, dans un autre établissement pénitentiaire afin de le soustraire à ceux qu’il a dénoncés.

– Younesse Bambara a témoigné sur RMC de ce qui lui est arrivé, contribuant très utilement à populariser les faits graves qui se sont produits à Fleury. Notre Délégué Général a réagi à ces déclarations

Le témoignage de Younesse Bambara sur RMC (audio)

Le témoignage de Younesse Bambara (BFMTV)

La réaction de notre Délégué Général

La pétition de Robin Des Lois

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Juin 262015
  

Après les réponses dilatoires ou négatives du Procureur de la République de Pontoise, de l’Administration Pénitentiaire et de la Ministre de la Justice, nous ne baissons pas les bras et continuons notre action pour obtenir le transfert de M. Bambara.

Nous venons de saisir le Défenseur des droits, la Contrôleure Générale des lieux de privation de liberté et nous lançons une pétition sur change.org.

Prenez connaissance du communiqué que nous venons de publier !

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Juin 162015
  

Nouvelles plaintes sur des violences de surveillants à Fleury
prison | violences
Paris, France | AFP | mardi 16/06/2015 – 17:32 UTC
Deux nouveaux détenus ont déposé des plaintes pour « violences aggravées », affirmant avoir été tabassés par des surveillants au quartier disciplinaire de Fleury Mérogis (Essonne), a-t-on appris mardi auprès de leur avocat.

Un premier détenu affirme avoir été frappé par plusieurs surveillants après avoir été mis à nu, prétendument pour une fouille, en novembre dernier. Un certificat médical, établi six jours plus tard à sa demande, fait état d’une lésion à une oreille et d’une plaie de deux centimètres au cuir chevelu et d’un hématome à une jambe.

Le deuxième plaignant assure avoir été frappé dans sa cellule en avril, après avoir insulté des surveillants et maculé les murs de ses excréments suite à des comportements qu’il assimilait à des brimades. Selon la plainte, il explique avoir été menotté, puis frappé à coups-de-poing, avoir eu la tête souillée d’excréments puis cognée contre la porte de la cellule. Aucun certificat médical n’a été établi dans cette deuxième affaire, mais sa compagne a témoigné avoir vu de nombreuses traces de coups lors d’un parloir le jour même.

Un surveillant gradé, connu sous le surnom de « Tyson » par les détenus, est cité dans ces deux nouveaux cas.

Une première plainte pour des faits similaires avait été déposée par un autre détenu, condamné pour braquages, en avril dernier, pour des faits survenus en mars, alors que lui aussi se trouvait au quartier disciplinaire. Selon Me Arnod, également conseil de ce détenu, il est depuis sa plainte l’objet de brimades et « mesures de rétorsion ».

L’avocat, qui avait demandé le transfert de son client dans un autre établissement lors du dépôt de la plainte, transfert qui n’a pas été jugé « opportun » par l’administration pénitentiaire, a écrit lundi à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, pour réitérer cette demande.

Au vu des ces deux nouvelles plaintes, Me Arnod estime qu’il s’agit d’incidents « pas forcément systématiques, mais réguliers » au quartier disciplinaire de Fleury, la plus grande prison d’Europe.

De source proche de l’administration pénitentiaire, on indiquait que le premier détenu à avoir porté plainte présentait un « profil assez lourd » et qu’il y avait « clairement un problème de comportement de sa part ». Quant aux nouvelles plaintes, il n’y a dans l’immédiat « aucun indice de dysfonctionnement », même si tout fait établi serait sanctionné, selon cette même source.

L’association de soutien aux détenus Robin des Lois a de son côté demandé que « des investigations approfondies soient rapidement menées afin que la lumière soit faite dans les trois cas pour lesquels une plainte a été déposée et que justice soit rendue ».

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Le 20 avril, nous annoncions que M. Younesse Bambara, détenu à Fleury-Mérogis se plaignait d’avoir été roué de coups par des surveillants alors qu’il se trouvait au Quartier Disciplinaire. Avec notre aide, il avait décidé de porter plainte et Me Olivier Arnod avait accepté de le représenter.

Si les investigations de la Gendarmerie ont commencé, nous constatons que M. Bambara n’a toujours pas été transféré de manière à ce qu’il ne soit plus en contact avec les personnes qu’il accuse dans sa plainte.

C’est inacceptable et nous demandons à la Garde des Sceaux d’ordonner ce transfert sans délai.

Depuis ce premier dépôt de plainte auquel la Presse a donné un large écho, nous avons reçu plusieurs témoignages qui nous ont convaincus que le cas Bambara n’était malheureusement pas un cas isolé.

Nous avons lu différents témoignages et nous avons rencontré les familles de plusieurs détenus qui ne se connaissaient pas. Nous avons acquis la conviction, comme dans le cas de M. Bambara, que les faits évoqués étaient crédibles et sérieux.

Aujourd’hui, avec notre aide, deux nouveaux détenus (qui souhaitent garder l’anonymat par soucis de sécurité) ont déposé plainte auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance d’Evry.

Nous souhaitons que des investigations sérieuses soient immédiatement menées mais nous ne sommes plus devant un cas isolé mais potentiellement devant un fonctionnement anormal du Quartier Disciplinaire de la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis. C’est pourquoi nous demandons que la Garde des Sceaux ordonne une inspection du service en cause.

Nous vous appelons à soutenir notre action et nous demandons aux associations et organisations politiques de nous aider pour que toute la lumière soit faite sur ces graves accusations.

Pour en savoir plus nous vous proposons de prendre connaissance du communiqué que Robin des Lois vient de publier.

Pour « faire connaissance » avec la prison de Fleury-Mérogis, nous vous proposons ce documentaire ancien mais intéressant de France 2 :

et ce reportage d’Envoyé spécial :

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Comme nous l’espérions, de nombreux medias ont repris les informations révélées par notre association grâce au Parisien et à l’AFP sur les violences dont aurait été victime M. Bambara.

Revue de Presse :

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Dany LEPRINCE et son épouse Béatrice ce matin à (33) MARMANDE ┬® AFP

Dany LEPRINCE a quitté vers 9H20 la maison d’arrêt d’AGEN, avec laquelle il sera encore en lien par le biais de son bracelet électronique et retrouvé, trois quarts d’heure plus tard, sa femme Béatrice qui l’attendait vêtue d’une robe beige légère, devant la maison o├╣ ils vont désormais vivre.

Dany LEPRINCE, vêtu d’un blouson et d’un pantalon sombres, s’est alors à dures peines frayé un chemin parmi les nombreux journalistes et cameramen présents.

« C’est magnifique« , avait dit à la presse, quelques minutes avant son arrivée, sa femme, en assurant qu’ensemble, ils entendaient vivre la « vie des couples normaux en France, avec nos petites habitudes ».

Parlant au nom de son mari « qui n’a absolument pas le droit de communiquer avec les médias« , Béatrice LEPRINCE a confirmé que le « combat va continuer » en vue de l’innocenter.

Dany LEPRINCE, 55 ans, a obtenu pour la deuxième fois la liberté, conditionnelle, cette fois, après 17 ans de détention.

Le Tribunal d’application des peines (TAP) de MELUN lui a accordé celle-ci, le 10 octobre 2012.

En 1997, Dany LEPRINCE avait été jugé coupable des meurtres de son frère, sa belle-sœur et de deux de ses nièces de 7 et 10 ans, à coups de hachoir, victimes retrouvées chez elles, dans le village sarthois de THORIGNE-SUR-DUE.

Accusé par sa femme de l’époque et sa fille dans des versions qui ont varié, Dany LEPRINCE avait en garde à vue avoué le meurtre de son frère avant de se rétracter. Depuis il a toujours clamé son innocence.

En février 2008, il a épousé Béatrice, médecin anesthésiste, après avoir fait sa connaissance à travers un échange épistolaire.

Dany LEPRINCE avait déjà obtenu, en 2010, une liberté provisoire qui a duré neuf mois, jusqu’au 6 avril 2011, lorsque la Cour de révision a rejeté sa requête visant à obtenir un nouveau procès, aux termes d’un arrêt scandaleux (lire les ouvrages de Roland AGRET et de Franck JOHANNES)

A MARMANDE, il sera employé par une association de réinsertion, Environnement Plus, au sein de laquelle il va entreprendre une formation de cariste.

Les mesures prévues par le T.A.P. seront en principe en vigueur sept ans : obligation de résider chez Béatrice, d’exercer une activité professionnelle, interdiction de parler à la presse et obligation d’indemniser les parties civiles.

Il pourra aussi peut-être rendre visite à ses voisins les plus proches, Maïté DUCHAMPS et son époux. Cette dernière a tenu vendredi matin a dire à la presse toute son émotion de le voir revenir. « Je suis très touchée« , a confié la quinquagénaire, en décrivant un homme « très discret, très gentil, avec toujours un petit mot pour rire« . « J’ai un mari qui est malade », a-t-elle encore raconté en expliquant que lors de sa précédente libération, Dany LEPRINCE venait « l’aider pour soulever du poids ».

Peu avant 11H00, un fonctionnaire de l’Administration Pénitentiaire venu s’assurer que le dispositif de bracelet électronique fonctionnait, a quitté les lieux, laissant le couple seul.

« On va se préparer à manger. S’installer tranquillement« , a dit Mme LEPRINCE.

Dans la Sarthe, la présidente de l’Association pour la vérité rendue aux victimes de THORIGNE-SUR-DUE, Christine FOURNIER, a aussi promis, le 10 octobre, de « relancer les choses ». « La justice n’est pas passée, la vérité n’a pas été établie« , avait-elle déclaré. « Si Dany était coupable, il n’était pas seul et s’il est innocent, les coupables sont toujours dehors« .

(avec A.F.P.)

Veuillez installer Flash Player pour lire la vidéo

 Publié par à 22 h 58 min
Sep 122012
  

Dany LEPRINCE le 6 avril 2011 ┬® NIKO/SIPA

 

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Le Parquet ne s’est pas opposé, ce mardi 11 septembre 2012, à la libération conditionnelle sollicitée par Dany LEPRINCE, condamné à perpétuité pour un quadruple meurtre familial dans la SARTHE en 1994, qu’il nie et pour lequel il a passé plus de 17 ans en détention.

Cette demande est la dernière démarche en date engagée par ce détenu qui a mené en vain une lutte acharnée pour prouver son innocence. Elle fait suite à la décision du Tribunal d’Application des Peines (TAP) de lever la peine de sûreté de 22 ans qui accompagnait la condamnation à perpétuité de M. LEPRINCE.

Si la justice accorde le 10 octobre une libération conditionnelle à Dany LEPRINCE, il pourrait alors être libéré dans les jours suivants cette date.

« Le Parquet ne s’oppose pas à la demande de libération conditionnelle de Dany LEPRINCE à condition » notamment « que la résidence soit fixée chez son épouse » et que « ce soit avec un placement sous surveillance électronique », a précisé Bruno DALLES, Procureur de la République de MELUN, demandant « un accompagnement avec toutes les garanties pour tenir compte de sa dangerosité ».

Dany LEPRINCE s’est marié en février 2008 à la centrale de POISSY (Yvelines). Le couple a fait connaissance en échangeant des lettres.

Le Parquet a émis d’autres exigences, « une obligation d’exercer une activité professionnelle, une obligation de soins » et « une indemnisation plus importante de la partie civile ».

Dans un avis rendu en juin, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté indiquait qu’il « subsiste dans la personnalité (de M. LEPRINCE) des éléments de dangerosité notamment liés à sa rigidité, sa fragilité psychologique et au risque de décompensation psychologique », a poursuivi le procureur de la République.

Une longue série de procédures

Mais le parquet note aussi « de nombreux points positifs »: le « sérieux de son projet professionnel, la qualité de son entourage familial, le progrès de son comportement en détention ainsi que les efforts faits pour un début d’indemnisation des victimes », a souligné M. DALLES.

Le Parquet a demandé mardi un renvoi, refusé par le TAP. « Nous souhaitions que la survivante dans cette affaire, partie civile, puisse être informée de ce projet et puisse donner son avis », ce qui n’a pas encore été fait, a précisé le procureur Dalles.

L’avocat de Dany LEPRINCE, Me Yves BAUDELOT, n’a pas souhaité s’exprimer à l’issue de l’audience à huis clos qui a duré plus de deux heures au centre de détention de Melun.

En 1997, Dany LEPRINCE avait été jugé coupable des meurtres de son frère, de sa belle-sœur et de deux nièces de 7 et 10 ans, tués à coups de hachoir à THORIGNÉ-SUR-DUÉ ( Sarthe).

Accusé par sa femme et sa fille dans des versions qui ont varié, Dany LEPRINCE avait avoué en garde à vue le seul meurtre de son frère, avant de se rétracter et il a, depuis, toujours clamé son innocence.

Depuis plus d’un an, les mauvaises nouvelles s’étaient accumulées pour Dany LEPRINCE, sorti de prison le 8 juillet 2010 après une décision préliminaire de la commission de révision qui réexaminait son dossier. Après le rejet de sa demande de révision, il était retourné en prison le 6 avril 2011.

La Cour de révision avait considéré qu’il n’existait « aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Dany LEPRINCE ». Une décision tout à fait scandaleuse lorsqu’on compare l’arrêt de la Commission de révision, et celui de la Cour de révision, bâclé et déshonorant pour ses auteurs (on trouvera utilement le texte de ces deux arrêts dans le livre de Roland AGRET, qui fut à l’origine du formidable combat contre ce massacre judiciaire).

En septembre 2011, Nicolas SARKOZY lui avait refusé la grâce présidentielle. Et en mars, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait jugé irrecevable le recours de Dany LEPRINCE, qui contestait le refus par la justice française de réviser son procès. Toutefois, le 19 avril 2012, le T.A.P. de MELUN avait accepté la baisse de la période de sûreté de 22 ans, qui courait en principe jusqu’au 7 juin 2017. Il s’agissait d’un préalable indispensable à toute mesure de libération conditionnelle.

pour plus de détails, lire le blog de Franck JOHANNES

lire également LE COUTEAU JAUNE , de Franck JOHANNES, et les deux livres de Roland AGRET (cliquer ici), à commander chez votre libraire ou dans n’importe quelle Maison de la Presse.

 

 Publié par à 20 h 24 min
Avr 202012
  

 

Dany LEPRINCE et son épouse Béatrice

avec A.F.P

Le Tribunal d’application des peines de MELUN a levé, jeudi, la peine de sûreté qui courait jusqu’en 2017 pour l’incarcération de Dany LEPRINCE, ouvrant ainsi la voie à son éventuelle libération conditionnelle, a-t-on appris auprès de son avocat et de source judiciaire.

« Le Tribunal a fait droit à la demande de relèvement de la période de sûreté de la condamnation de Dany LEPRINCE », a dit à l’AFP une source judiciaire, confirmant une information publiée par le quotidien LE MONDE.

« Il s’agit de la suppression de la peine de sûreté dans son intégralité (22 ans, ndlr), ce qui rend possible sa libération conditionnelle, éventuellement dès septembre. Mais attention, cela ne veut pas dire que la libération conditionnelle lui sera nécessairement accordée », a tempéré son avocat, Me Yves BAUDELOT, joint au téléphone.

Dany LEPRINCE, 54 ans, avait été condamné à la prison à perpétuité en 1997 pour un quadruple meurtre qu’il nie avoir commis.

« Ce qui est dit dans le jugement, c’est qu’il a « un comportement exemplaire » depuis plus de 16 ans en détention et que certes, il combat pour faire reconnaître son innocence, mais le fait toujours dans le respect des règles judiciaire », ajouté Me BAUDELOT.

Évoquant une « très très bonne décision » du TAP de MELUN, l’avocat a préféré ne pas se réjouir trop vite, « tant que Dany LEPRINCE n’est pas dehors et tant que son innocence n’est pas reconnue car son vrai combat reste la reconnaissance judiciaire de son innocence ».

plusieurs réactions intéressantes sur FRANCE- INFO (cliquer ici )

une pétition d’élèves avocat.e.s pour que l’affaire LEPRINCE ne tombe pas dans le silence ( cliquer ici )

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ROBIN DES LOIS a toujours soutenu le combat de Dany LEPRINCE, sans oublier celui des familles des victimes, qui exigent la Vérité. Seul Dany LEPRINCE sait s’il est un peu coupable, ou totalement innocent. Mais il ressort du dossier que l’enquête a été orientée et que d’autres personnes sont forcément impliquées dans ce drame horrible. La Commission de Révision des Affaires Pénales avait mené une contre – enquête et remis Dany LEPRINCE en liberté (arrêt du 1er juillet 2010) … dans l’attente d’un nouveau procès, qui aurait permis de « tout mettre à plat », en particulier en ce qui concerne les autres coupables possibles.

Ce procès n’a jamais eu lieu car la Cour de Révision a étouffé l’affaire en refusant un nouveau procès, dans un arrêt scélérat en date du 6 avril 2011.

On pourra lire et comparer ces deux arrêts dans l’ouvrage de Nicolas POINCARÉ et Roland AGRET  » Affaire Dany LEPRINCE, révélations et indigestion judiciaire (Anne CARR├êRE, novembre 2011)

Le sort a , par la suite, semblé s’acharner contre Dany LEPRINCE puisque la Cour Européenne des Droits de l’Homme a purement et simplement déclaré son RECOURS contre la FRANCE irrecevable, le 14 février 2012 (décision rendue par un juge unique)

lire l’article de Franck JOHANNES à ce sujet (télécharger le PDF)

 

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Il est indispensable de lire :

Roland AGRET et Nicolas POINCARÉ « CONDAMNÉ A TORT L’ affaire LEPRINCE » ( Michel LAFON, janvier 2008)

 

 

 

 

 

 

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et le très remarquable ouvrage de Franck JOHANN├êS, journaliste au « MONDE », récemment paru. Très mal distribué, ce livre exceptionnel est parfois difficile à trouver. Il suffit de le commander chez votre libraire préféré …

Franck JOHANN├êS « LE COUTEAU JAUNE » (CALMANN-LEVY 2012)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

le livre de Franck JOHANNES vu par « L’EXPRESS » (cliquer ici)

 Publié par à 16 h 42 min
Mar 012012
  

 

Franck JOHANNES

 

Un homme,une femme,deux petites filles. Massacrés. Un bébé retrouvé indemne. Une maison pleine de sang.

Qui a fait cela ? Mystère…..

Un roman policier palpitant – sauf qu’il s’agit d’un crime réel. Un drame déchirant pour lequel un homme, le frère d’une des victimes a été condamné à perpétuité. Condamné uniquement sur les témoignages – modifiés et enrichis à chaque nouvel interrogatoire – de sa femme et de leur fille aînée.

Un mobile inconsistant. Pas de preuves. Aucune trace de sa présence sur les lieux du crime. Des aveux partiels au bout de 46 heures de garde à vue.

Coupable ? Innocent ?

Une requête en révision rejetée par la Cour.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Brillant journaliste au « Monde », Franck JOHANN├êS reprend ici toutes les pièces de ce qui ressemble un tout petit peu à une erreur judiciaire.

Un travail remarquable. Un livre exceptionnel. A ne pas manquer.

D.E

Ce livre exceptionnel est très mal diffusé par HACHETTE, distributeur de CALMANN-LEVY. On ne le trouve pas, en particulier, dans les Maisons de la Presse ni … dans les Relais H que nous avons pu « visiter ». Il vous suffit de le commander chez votre marchand de journaux – libraire habituel…

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le livre vu par :

Roland AGRET, qui avec Nicolas POINCARÉ , fut le premier à faire douter la Justice ( cliquer ici )

LMtvSARTHE ( cliquer ici pour regarder la vidéo)

Christine CORRE pour OUEST-FRANCE ( cliquer ici )

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On rappellera l’excellent livre de Roland AGRET, sur le même sujet, paru il y a quelques mois, chez Anne CARRIERE

 Publié par à 21 h 42 min
Nov 092011
  

 

 

 

Nous avons appris, hier, dans la journée, que la Cour d’Appel du TEXAS avait ordonné la suspension de l’exécution, le temps qu’un jugement soit rendu par la Cour d’Appel après le rejet, par un Tribunal texan d’une nouvelle demande de tests ADN ( cliquer ici)

Il est évident que la mobilisation mondiale, depuis plus de 2 ans, des personnes éprises de Justice, a pesé très lourd. Cette mobilisation ne doit pas faiblir. C’est pourquoi la manifestation de ce mercredi 9 novembre est maintenue ( RV à l’angle de la rue de Rivoli et de la Place de la Concorde à 18 heures 30).

 Publié par à 14 h 31 min
Nov 082011
  

 

EDITORIAL

Dans un remarquable article de L’EXPRESS paru cette semaine ( n° 3148 du 2 novembre 2011), Philippe COSTE, envoyé spécial, raconte le désastre de la peine de mort aux ETATS-UNIS, avec un accent particulier mis sur le comté de DALLAS qui a longtemps enregistré un taux d’erreurs judiciaires supérieur à la moyenne. Depuis près de cinq ans, le premier procureur noir de la Région, Craig WATKINS, y remet la loi d’aplomb. Et rend leur liberté à ceux que les tribunaux ont broyé à tort. « Quelque 260 détenus ont été innocentés depuis 10 ans aux ETATS-UNIS grâce à des tests ADN. Parmi eux, 25 avaient été condamnés à DALLAS, dans ce district de seulement 2,3 millions d’habitants. Ici, le taux d’erreurs judiciaires a longtemps été 10 fois supérieur à la moyenne nationale. Ce triste record en explique un autre, celui des libérations : pas moins de 16 sont intervenues depuis quatre ans, notamment grâce au progrès de l’identification génétique et au travail d’une nouvelle génération de défenseurs bénévoles fédérés dans l’Innocence Project qui réclament dans tout le pays le droit pour les détenus d’obtenir gratuitement des test ADN (…)  » ( cliquer ici pour lire l’article de Philippe COSTE )

Pas très loin de là, dans le comté de GRAY (TEXAS), le Tribunal du 31e district a refusé en première instance d’accorder les tests ADN que réclame Henri Watkin (Hank) SKINNER pour établir son innocence. A deux jours de l’exécution, programmée mercredi 9 novembre à 18 heures (heure locale) dans la prison de HUNTSVILLE au TEXAS, Hank SKINNER attend désormais la décision de la cour d’appel de l’Etat du TEXAS.

La peine de mort m’a toujours fait horreur. Elle a été abolie en FRANCE il y a 30 ans. Mais de trop nombreux Etats la pratiquent encore sauvagement sans que cela émeuve beaucoup l’opinion internationale. En particulier aux ETATS-UNIS, ce Grand Pays qui, à certaines époques, fit rêver les persécutés du monde entier … Etat fédéral, certes, mais je ne peux que m’étonner du silence de Barack OBAMA devant ces abominations, alors qu’il nous avait tant fait rêver, lui aussi, il y a quatre ans…

Je ne connais pas le dossier d’Hank SKINNER, mais je fais a priori confiance à ceux qui, là-bas, nous assurent de son innocence. Qu’est-ce que cela coûte, au moins, de vérifier, en lui accordant les test ADN qu’il réclame, avant de l’assassiner froidement derrière les murs de la Honte ?!

Une grande manifestation est organisée à PARIS avec Ensemble contre la peine de mort, la Ligue des Droits de l’Homme, le Collectif Mumia Abu-Jamal, la FIDH, RAIDH et l’ACAT – FRANCE.

J’appelle donc tous nos ami(e)s à venir manifester mercredi 9 novembre 2011 de 18 h 30 à 20 heures à PARIS, Place de la Concorde, pour sauver Hank SKINNER et l’honneur de l’Humanité.

François KORBER, délégué général de « ROBIN DES LOIS »

Une délégation se rendra à l’ambassade des États-Unis.

Nous appelons la cour d’appel du Texas, son gouverneur Rick PERRY, à accorder un sursis à Hank SKINNER et à instruire la demande de tests ADN. Notons que 95 % des scellés de la scène du crime n’ont toujours pas été testés.

 » ll apparaît inconcevable que le Texas prenne le risque de tuer un innocent sans avoir pris la peine d’aller jusqu’au bout de l’examen de l’ensemble des preuves disponibles. Si le Texas fait ce choix : ce sera alors la démocratie américaine dans son ensemble qui sera ternie à jamais « , a déclaré M. Rapha├½l CHENUIL-HAZAN, directeur général de l’association Ensemble contre la peine de mort qui a initié la campagne  » Justice pour Hank « .

Hank SKINNER a été condamné à mort pour le meurtre de Twila BUSBY et de ses deux fils, Randy BUSBY et Scooters CALER le 31 décembre 1993.

Arrêté en 1994, il a toujours clamé son innocence. Le 24 mars 2010 son exécution a été suspendue par la Cour Suprême des États-Unis seulement 35 minutes avant l’heure prévue.

Nous soutenons sa fille Natalie, ainsi que son épouse, Sandrine Ageorges-SKINNER

Aux États-Unis, 25 innocentés des couloirs de la mort américains interpellent le gouverneur Rick PERRY pour exiger l’annulation du mandat d’exécution et demander que les tests ADN soient accordés. Nous appelons les citoyens français à appuyer cette initiative en signant la pétition en ligne adressée au gouverneur Rick PERRY.

http://chn.ge/pbzhyZ

RETROUVEZ PLUS D’INFORMATIONS ET LA PETITION EN LIGNE SUR LE SITE DE « ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT » (cliquer ici)

RETROUVEZ DE NOMBREUSES VIDEO SUR L’AFFAIRE HANK SKINNER ET SON COMBAT CONTRE LA MORT ( cliquer ici)

 Publié par à 2 h 52 min
Mar 172011
  

ROBIN DES LOIS a soutenu, à maintes reprises le combat de Dany LEPRINCE et de ses ami(e)s pour obtenir une révision de procès. Cette révision est d’autant plus indispensable que l’appel des verdicts de Cour d’Assises n’existait pas en 1997, lorsqu’il fut condamné à la perpétuité, après une instruction que l’on sait aujourd’hui partiale et bâclée. Plutôt que de sottes paraphrases, nous reproduisons ci-dessous le texte synthétique publié par FRANCE-SOIR.

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Retour à la case prison, nouveau procès ou libération définitive. Parmi ces trois options, le parquet général a demandé jeudi à la Cour de révision l’annulation de la condamnation à perpétuité de Dany LEPRINCE. Et l’ouverture d’un nouveau procès d’assises afin de déterminer si celui qui vient de passer 16 ans derrière les barreaux est bien l’auteur du quadruple massacre de THORIGNE-sur-DUE (Sarthe) en 1994.

Á l’époque, Dany LEPRINCE avait été désigné par sa femme Martine et sa fille comme l’auteur des meurtres de Christian LEPRINCE, son propre frère, de son épouse et de ses deux filles. Seule la petite dernière de deux ans avait été épargnée. Une tuerie qu’il avait d’abord reconnu, avant de retirer ces « aveux extorqués  » pendant la garde à vue. Trop tard. Cet agriculteur et employé d’une entreprise d’emballage de viande était devenu le  » Boucher de la Sarthe « , macabre sobriquet renvoyant à l’arme du crime, une feuille de boucher.

Mais en seize ans de détention, de nouveaux éléments ont refait surface. La Commission de révision des condamnations pénales a alors saisi la Cour de révision, une instance de la Cour de cassation. Fait exceptionnel dans l’histoire de la justice française, la peine de Dany LEPRINCE est suspendue en juillet 2010 le temps pour la Cour de cassation de réexaminer son cas. Et de passer en revue les nombreuses failles qui ont semble t-il émaillé l’enquête à l’époque des faits.

Des poursuites contre l’ex-épouse

Notamment les relations privilégiées entre les gendarmes chargés de l’investigation et Martine COMPAIN, accusatrice de son mari. Les empreintes digitales et d’ADN relevées sur les lieux du crime ne correspondent pas à celles de Dany LEPRINCE. Des éléments qui innocentent le  » Boucher « , selon son avocat Me Yves BAUDELOT. « Je ne vous demande pas de le croire innocent, il vous suffit d’avoir un doute. Et le doute est partout ! « , a t-il lancé pendant l’audience aux juges de la Cour de révision.

Un doute qui a visiblement saisi le Parquet, lequel a évoqué jeudi les charges pesant sur l’ex-femme de Dany LEPRINCE. « Pourquoi n’a-t-elle pas été mise en examen ? On ne comprend pas ! C’est incompréhensible « , s’est indigné Claude MATHON, l’avocat général, regrettant que Martine COMPAIN n’ait été à l’époque que sollicitée comme témoin.

La Cour de révision rendra sa décision – mise en délibéré – le 6 avril prochain. ├égé de 53 ans et remarié, Dany LEPRINCE vit désormais dans le LOT-et-GARONNE.

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à lire :

les conclusions de la commission de révision, le 1er juillet 2010, par Franck JOHANNES (cliquer ici)

un excellent article d’Isabelle HORLANS dans L’UNION (cliquer ici)

le compte-rendu d’audience de Franck JOHANNES (cliquer ici)

à voir, également, la vidéo de BFMTV, avec un sujet de Pauline REVENAZ (cliquer ici)

Dans ce contexte de sérénité et de recherche de la vérité, on s’expliquait difficilement le « retour » de Roland AGRET (cliquer), qui avait spectaculairement claqué la porte du dossier . Certaines expressions peuvent surprendre, venant d’un militant sans la ténacité duquel – avec la curiosité professionnelle de Nicolas POINCARÉ (cliquer ici) – Dany LEPRINCE croupirait toujours en prison… On lira, à cet égard, l’excellent livre publié chez Michel LAFON : « CONDAMNE A TORT ».

« (Dany) a réduit en ruine ses soutiens les plus importants. Aujourd’hui, son sort ne dépend que de lui et de sa capacité à démontrer son éventuelle innocence ». (cliquer ici)

Christine FOURNIER et Michel MALLIN viennent – avec Roland AGRET – de créer une nouvelle association « Pour la Vérité rendue aux victimes du massacre de THORIGNE-SUR-DUE » (cliquer ici). Chacun pourra se faire son opinion sur ces dissensions en confrontant les arguments des uns et des autres. Ce n’est pas le rôle de ROBIN DES LOIS que d’interférer dans ces querelles de personnes.

En tout état de cause – et sans disposer d’une boule de cristal – il est hautement probable que la Cour de Révision annule le verdict et ordonne un nouveau procès – démocratique, celui-là – dans lequel tous les éléments du dossier, anciens ou nouveaux, seront passés au crible. La « Justice » française se déshonore souvent et – toutes les études le rappellent – n’inspire pas confiance aux citoyens. Espérons seulement que la Présidence de ce futur procès « historique » soit confiée à un « grand » magistrat, capable de faire surgir la Vérité.

 Publié par à 21 h 53 min
Nov 222010
  

Il n’a jamais vraiment ouvert au grand public mais, quinze ans après sa création, qui a coûté un million d’euros, le musée national des Prisons va fermer ses portes. ROBIN DES LOIS combat, bien entendu, vigoureusement, les tares de notre système pénal et carcéral. Mais nous pensons également que la Mémoire et le patrimoine doivent être conservés. A titre d’exemple, nous avons été heureux d’apprendre que les prisons de LYON ne seraient pas transformées en… casino ! Des hommes et des femmes y ont souffert. Ce projet de vente à des casinotiers était obscène et pornographique. On y construira, finalement, des résidences pour étudiants, tout en sauvegardant l’architecture classée.

Que vont devenir les collections du Musée National des Prisons ? Nous allons lancer une action pour les sauver.

 Publié par à 20 h 06 min
Oct 262010
  

En Province ( LA MONTAGNE ) comme à PARIS (LE NOUVEL OBS.Com), les médias reprennent, pour l’instant, les infos très sommaires données dimanche soir et lundi par la Chancellerie…

Nous avons fait part de notre extrême réserve, car – depuis 4 ans – la Chancellerie n’a cessé de mentir sur ce sujet. En l’occurrence, on ignore si la décison est prise ou pas prise. Et sous quelle forme : décret ? arrêté ? Circulaire ? Il est impossible d’obtenir le moindre document écrit…

ROBIN DES LOIS ne dévie pas du chemin tracé pour la gratuité totale et révèlera son plan technique et financier ce jeudi 28 octobre à 10 heures lors d’une conférence de Presse tenue à l’Assemblée Nationale, de façon très consensuelle, avec des député(e)s et sénateurs(trices) de tous bords, mais très investi(e)s dans la défense des droits des personnes détenues depuis des années.

Un projet clair, un plan chiffré et précis, des données concrètes.


LIRE AUSSI :

le blog de Jean-Marc MORANDINI

le « blog » de Guillaume DIDIER, porte-parole de Michèle ALLIOT-MARIE

LIBÉRATION.fr

LE MONDE.fr


 Publié par à 19 h 53 min
Juil 012010
  

La Commission de Révision des affaires pénales vient d’ordonner la saisine de la Cour de Révision. La Cour pourra soit annuler la condamnation, soit – plus certainement – ordonner un nouveau procès.

Emprisonné à tort, puis condamné à tort, Dany LEPRINCE, a passé plus de 16 années en prison. Il sortira de la Centrale de POISSY le jeudi 8 juillet prochain (suspension de peine).

Depuis sa création, « ROBIN DES LOIS » soutient la cause de Dany LEPRINCE et se réjouit profondément de cette victoire contre une injustice évidente. Avec des pensées particulièrement émues pour Dany, son épouse , sa famille et tou(te)s ses ami(e)s.

Nous renvoyons au dossier très complet que nous avions publié il y a quelques semaines en rendant un fraternel hommage au courage et à la dignité de Dany LEPRINCE et de son épouse, Béatrice.

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 » LE DERNIER PARLOIR » de Béatrice LEPRINCE à POISSY le samedi 3 juillet 2010

 Publié par à 10 h 06 min
Juin 172010
  

La Commission de révision des affaires pénales rendra sa décision le 1er juillet prochain pour dire si elle saisit – ou non – la Cour de Révision.

L’ association ROBIN DES LOIS ne pouvait évidemment rester indifférente à l’examen, ce jeudi 17 juin, de l’affaire Dany LEPRINCE par la Commission de Révision des affaires pénales, présidée par madame Martine ANZIANI.

Nous avons, d’ailleurs, publié – le 29 mai dernier – un dossier sur la demande de révision en cours d’examen (cliquer ici) .

Animés par une exigence de Justice, nous appelons ardemment de tous nos vœux la tenue d’un nouveau procès au vu de l’ensemble des éléments connus à ce jour.

Nous avons donc apporté notre total soutien aux deux avocats de Dany LEPRINCE,Me Jean-Denis BREDIN et Me Yves B AUDELOT, avec de très fraternelles pensées pour Dany LEPRINCE et l’ensemble de sa famille.

revue de presse

affaire LEPRINCE : l’ombre du doute plane
Sud Ouest

La Commission de révision des condamnations pénales examine aujourd’hui le dossier de cet agriculteur condamné pour un quadruple meurtre.

Béatrice LEPRINCE  :  » Le meilleur est à venir « 
SUD-OUEST.fr

En 2008, Dany LEPRINCE s’est marié en prison avec Béatrice, un médecin bordelais. Témoignage . Porter le nom d’un homme qui a été condamné …

 

FRANCE-SOIR

François KORBER

Juin 292023
  

Depuis 5 ans, Robin des Lois soutient Julian Assange, toujours emprisonné près de Londres et menacé d’extradition vers les Etats-Unis.

Le Comité de Soutien Assange – dont Robin des lois est membre – organise ce lundi 3 juillet à La Maroquinerie (Paris 20) un concert de soutien à Julian Assange , en partenariat avec Anticor, Au Poste et Les Mutins de Pangée.

Outre la partie musicale (Arthur H, Amazigh Kateb et Serge Utgé-Royo), il y aura plusieurs prises de parole sur scène : Éric Alt, Eva Joly, Dominique Pradalié, Pacôme Thiellement…

La billetterie est ouverte, le prix d’entrée couvrant simplement la location de la salle  :

Merci de nous aider à faire connaître cet événement important pour la solidarité avec Julian Assange en France.

Cordialement,

François KORBER

Avr 142023
  

Le 11 avril 2019, Julian Assange était arrêté par la police Britannique dans l’Ambassade de l’Equateur à Londres. Après 7 années de réclusion à l’intérieur de cette Ambassade. Quatre ans après, le fondateur de Wikileaks est toujours emprisonné dans la prison de Haute Sécurité de Belmarsh avec des conditions de détention très dures. Il est, plus que jamais, menacé, d’un jour à l’autre, d’une extradition vers les Etats-Unis, o├╣ il serait – quasiment – condamné à vie.

Depuis 4 ans, Robin des Lois – et beaucoup d’autres – se sont mobilisés, en France et dans le Monde entier pour soutenir Julian Assange.

A la demande de John Shipton (père de Julian Assange), nous avons œuvré pour mettre en place un groupe de députés de tous horizons appelant le Président de la République à accorder l’asile (asile régalien) en France à Julian Assange. Avec, d’abord, une importante question orale de Jean Lassalle au Garde des Sceaux.

Juste avant de devenir Ministre, Eric Dupont-Moretti avait en effet clamé qu’il allait demander l’asile pour Julian Assange : https://www.youtube.com/watch?v=1b2HR4LscuU

On n’en a plus jamais entendu parler. Nous le lui rappelons régulièrement.

Lire l’article en entier sur Lemonde.fr

Emmanuel Macron a proposé l’asile de la France à Alexei Navalny et à la journaliste russe Marina Ovsiannikova, connue pour avoir brandi un panneau pacifiste en direct à la télévision. C’était sympathique mais sans danger de fâcher Vladimir Poutine puisque ces deux opposants ont poliment décliné l’invitation, préférant continuer leur combat sur place, en Russie. Une fois de plus, et inlassablement, nous exigeons que le Président de la République offre l’asile de la France à Julian Assange.

C’est le sens de notre présence, ce dimanche 16 avril 2023, à la manifestation organisée par le Comité de Soutien Assange à Paris, Place Saint-Michel, à 14 heures.

Avec tous les signataires de l’Appel de PARIS et, en particulier, nos amis d’Alertes.me.

François KORBER
Délégué général de l’association ROBIN DES LOIS

Déc 212020
  

Depuis de nombreux mois et en partenariat avec d’autres acteurs (associations, journalistes, avocats, etc.) Robin des Lois agit activement pour obtenir l’asile politique en France pour Julian Assange.

Une pétition portée au Ministre de la Justice

Dernièrement, nous avons notamment lancé une pétition qui vise à rassembler le plus grand nombre de soutien pour demander à Monsieur Eric Dupont-Moretti d’agir dans ce sens.

Aujourd’hui Ministre de la Justice, Monsieur Eric Dupont-Moretti avait pris publiquement la défense de Julian Assange le 20 février 2020 pour réclamer au gouvernement l’asile pour son client.

N’attendez pas pour nous rejoindre dans ce combat, signez la pétition pour Julian Assange !

Beaucoup d’actions… mais peu de moyens !

Au-delà de la pétition qui vise à rassembler un large soutien populaire et faire pression sur le gouvernement sur cette question, le combat pour Julian Assange nécessite des moyens financiers :

  • pour les frais d’avocat,
  • pour les déplacements fréquents à Londres (trajets, hébergement) afin de rencontrer les soutiens de Julian Assange,
  • pour l’organisation des réunions à Paris et des contacts avec les nombreux soutiens de Julien Assange en France,
  • pour payer les intervenants extérieurs concernés par ce dossier
  • etc.

Nous avons besoin de votre aide pour poursuivre tout cela !

Vous avez la possibilité de soutenir notre action en faisant un don via le formulaire ci-dessous (don déductible à 66% de vos impôts).

Tout don, aussi modeste soit-il, nous aide grandement dans notre combat pour Julian Assange. D’avance merci !

Cette collecte de fonds est portée par l’association Alertes.me qui aide les lanceurs d’alertes et qui reversera à Robin des Lois l’intégralité des dons de cette campagne pour Julian Assange.

Cliquez ici si vous n’arrivez pas à voir le formulaire ci-dessous.

Propulsé par HelloAsso
Mai 212017
  

Comme on s’en souvient, Jean-Jacques URVOAS nous avait reçus le lundi 13 mars dernier pour évoquer la création de bureaux de vote dans nos prisons.

Cette rencontre avait même donné lieu à un Communiqué Officiel du Ministère de la Justice

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/05/CommuniqueUrnesPrisons13mars2017.pdf

Le Ministre de la Justice se montrait très favorable à l’implantation de bureaux de vote temporaires dans les prisons, pour les divers scrutins à venir, comme cela existe dans de nombreux Pays
d’ EUROPE ou en EQUATEUR, par exemple. Sous prétexte de  » réflexion », il préparait – comme souvent- un médiocre enterrement, par manque de courage politique. Nous comprenons mieux pourquoi Matthias FEKL , l’ex-Ministre de l’Intérieur, a fait semblant de vouloir nous recevoir pendant tout le mois d’avril … C’est , en effet, le Ministère de l’Intérieur qui a la main puisque c’est lui qui peut donner instruction aux Préfets de créer un Bureau de vote dans un Etablissement Pénitentiaire.

Nous avons, en effet, reçu un courrier daté du 5 mai , posté le .. mardi 9 mai et parvenu en Ecopli le vendredi 12 mai ! En voici le texte intégral. Chacun pourra se faire une opinion sur la sincérité de ce très décevant Ministre. Que l’expérimentation soit impossible sans nouveau cadre juridique, c’est d’accord et ce n’est pas ce que « nous » demandions, d’ailleurs. Mais prôner le vote par correspondance témoigne d’un étrange cynisme, d’autant pus étonnant que Jean-Jacques URVOAS connaît parfaitement bien les réalités carcérales.

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/05/Lettre-du-garde-des-Sceaux-du-2_05_2017.pdf

Et voici notre COMMUNIQUE

Depuis 2013, l’association ÔÇÿÔÇÿRobin des Lois » et son délégué général, François KORBER, militent activement pour que les personnes détenues qui ont conservé leurs droits civiques – soit environ 50 000 – puissent voter, comme cela se fait déjà dans de très nombreux autres Pays du monde.

Nous avons perdu trois ans, avec les atermoiements de Christiane TAUBIRA, se disant « hostile à toutes les discriminations » mais renvoyant la décision à d’obscures « réflexions interministérielles« . Pour 2016 – 2017, ÔÇÿÔÇÿRobin des Lois » a donc planifié une campagne méthodique en fédérant un certain nombre d’éminents spécialistes des questions pénales, du Droit Électoral et des Libertés Publiques. Jean-Christophe MÉNARD, avocat et docteur en droit, Sergio CORONADO, député EELV, le pénaliste Emmanuel LUDOT, Martine HERZOG-EVANS, Professeure de Droit Pénal et de l’exécution des peines, puis Frédéric THIRIEZ, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation ont apporté leur réflexion, leurs actions et leur soutien au fil des mois. Avec tous les signataires de la pétition nationale, les personnes qui ont relayé la campagne et un vif intérêt de la Presse pour cette importante question démocratique et civique, le débat est aujourd’hui public.

Il est clairement apparu que la question était simple. Comme le souligne Jean-René LECERF, ex-sénateur du NORD et Président du Conseil Départemental du NORD (LIBÉRATION, LA VOIX DU NORD) :  » Au niveau de la loi, rien ne bloque. C’est une question de volonté politique. »

D’un point de vue ÔÇÿÔÇÿtechnique » il suffit d’un décret du Ministre de l’Intérieur invitant les Préfets à créer -, sur le fondement de l’article R.40 du Code électoral – un Bureau de vote et une liste électorale dans chacun des établissements pénitentiaires placés sous leur autorité. Quant au Ministre de la Justice , il lui suffit de prendre une circulaire expliquant aux chefs d’ Établissements pénitentiaires la marche à suivre : contact avec le maire, urne et isoloir, heures de vote, permis de communiquer à délivrer, etc.). Un projet de décret « clefs en main » est prêt a d’ailleurs été préparé par Frédéric THIRIEZ et proposé par ÔÇÿÔÇÿRobin des Lois ».

Après nous avoir courtoisement reçus le 13 mars 2017 et avoir annoncé par communiqué de presse son intention d’expérimenter l’installation d’un bureau de vote dans un établissement pénitentiaire, Jean-Jacques URVOAS est revenu sur sa parole en nous faisant savoir – la veille de son départ du ministère- qu’une expérimentation n’est juridiquement pas possible pour les prochaines Élections Législatives. Sollicité pendant tout le mois d’avril 2017, Matthias FEKL, le Ministre de l’Intérieur, a joué la montre afin de renvoyer la prise de décision sur ce point à son successeur.

Il aura fallu attendre le 12 mai 2017 pour que le Ministre de la Justice nous apprenne qu’il est ÔǪ urgent ÔǪ d’attendre, proposant, pour l’avenir, un vote par correspondance pour des personnes qui – dans leur grande majorité – ne savent pas ou peu écrire et sont, par nature, méfiantes quant aux respect des plis qu’ils remettent à des tiers.

Un vote par correspondance ne peut pas mieux fonctionner qu’un vote par procuration. Il ne permettrait pas la démarche de « pédagogie citoyenne » d’un vote en détention. Le vote des personnes détenues n’a pas pour seul vertu de les intéresser et faire participer à la vie politique : il représente un pas vers la communauté des citoyens. Seul un rituel symbolique fort tel que le fait de déposer son vote dans l’urne est à même d’incarner un tel pas.

Cette vertu civique sera à notre sens le principal apport de la mise en place du vote en détention. Créer un événement civique en prison ?! Á peu de frais, le symbole est fort et peut s’accompagner de toute une série d’événements carcéraux autour des échéances électorales. Á 25 ou 30 ans, de très nombreuses personnes détenues n’ont jamais voté de leur vie, exclues dès leur naissance dans des milieux défavorisés. Le vote en détention ne résoudra pas toutes les tares de notre système pénal et carcéral : manque de moyens dévolus à la prévention, misère et surpopulation carcérale, absence de véritables moyens dévolus à la réinsertion.

Mieux que tous les discours creux sur ÔÇÿÔÇÿles valeurs de la République » et ÔÇÿÔÇÿla lutte contre la radicalisation », cette réforme sera fortement réinsérante. Lorsqu’on commence à voter, on s’inscrit dans une toute autre logique que celle visant à poser des bombes ou à commettre des attentats ou, plus prosaïquement à planifier entre « collègues » comment seront réalisées ses prochaines infractions.

 » Tout ce qui peut faire en sorte que les condamnés aient le sentiment, dans le cadre de leur peine, d’être considérés comme des citoyens à part entière est positif, pour leur réinsertion. La prison c’est avant tout l’opportunité que les gens se remettent dans le droit chemin, pour prévenir la récidive.  » (Jean-René LECERF)

Il n’est évidemment pas question pour nous d’attendre 5 ans de plus. Beaucoup de temps, d’énergie et d’argent ont déjà été dépensés pour notre combat. La Gauche de gouvernement a montré – ici aussi – pendant 5 ans, son incapacité à réformer le Pays tout en prenant sérieusement en compte les questions de prévention de la délinquance, de détention, et d’aide à la réinsertion. La technostructure et les politiques professionnels, trop souvent éloignés du monde réel, nous opposent leur force d’inertie coutumière.

Des procédures sont en cours (T.A. de POITIERS ou saisine du Défenseur des Droits qui, pour l’instant, semble un peu assoupi sur ce dossier). Elles aboutiront, tôt ou tard, à la condamnation des divers ministres de l’Intérieur et de la Justice en poste depuis 2012 : alertés, ils avaient le pouvoir de mettre fin à une insupportable discrimination. Ils ne l’ont pas fait.

Le nouveau Président de la République a manifesté une claire volonté de mettre un terme aux blocages de notre Société. Nous allons le prendre au mot : dans les deux heures qui ont suivi leur nomination, le nouveau Garde des Sceaux et le nouveau Ministre de l’Intérieur ont reçu une demande d’audience pour leur expliquer le ÔÇÿÔÇÿproblème » et mesurer leur volonté de le résoudre. Tout en leur remettant un projet de décret et un projet de Circulaire rédigés par les meilleurs spécialistes de ces disciplines.

En cas de non-réponse sous huitaine ou de réponses dilatoires, Robin des Lois envisage de lancer un appel à toutes les personnes détenues et à leurs avocats pour déposer des centaines de demandes de mise en liberté provisoire et des centaines de demandes de permission de sortir pour aller voter aux deux tours des élections législatives. Les J.L.D. et les J.A.P. – seront, à l’évidence – submergés et nous leur présentons, à l’avance toutes nos excuses. Paralyser le Système est la seule manière démocratique et légale d’en démontrer l’absurdité, entretenue par tous les politiques depuis 15 ans.

http://www.leparisien.fr/politique/legislatives-il-n-y-aura-pas-de-bureaux-de-vote-dans-les-prisons-21-05-2017-6970050.php

http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/02/19/des-urnes-dans-les-prisons-la-france-peine-a-sauter-le-pas_1547759

http://www.lavoixdunord.fr/161840/article/2017-05-12/pourquoi-des-bureaux-de-vote-en-prison-seraient-necessaires

 

 

Mar 222017
  

Dans le combat que nous menons avec méthode et acharnement pour imposer au Ministre de la Justice et au Ministre de l’Intérieur d’installer des urnes dans nos prisons afin de rendre effectif le droit de vote des personnes dénues, il y a eu beaucoup d’avancées depuis 6 mois . L ‘idée elle-même a progressé, en partie grâce à l’intérêt de nombreux journalistes, car nombre de personnes ignoraient que la plupart des personnes détenues conservent leurs Droits Civiques.

Nous avions déposé « un référé-mesure utiles » il y a 15 jours au Tribunal Administratif de PARIS pour tenter de contraindre les deux Ministres dont dépend la décision à prendre, en urgence, les « mesures utiles » afin de mettre en place ces bureaux de vote. Au moins pour les prochaines Elections Législatives puisque le délai est désormais trop court pour la Présidentielle.

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/03/Requête-avec-corrections-2.pdf

Reçus le lundi 13 mars par le Garde des Sceaux, notre « Collectif informel » a trouvé un homme ouvert et soucieux de mettre un terme à une situation incongrue. Il l’a d’ailleurs fait savoir par Communiqué officiel le mardi 14 mars dans la matinée. A l’audience du TA de PARIS du mercredi 15 mars, nous avons eu la stupeur d’apprendre que le scribe du Ministère de la Justice – auquel s’était rallié celui de l’Intérieur – avait déposé des Conclusions extrêmement réactionnaires, sur le mode connu : le système actuel fonctionne très bien . Il faut un certain cynisme pour écrire de telles inepties, sachant que seulement 1 % des personnes détenues susceptibles de voter ( 50 0000 environ) en sont concrètement empêchées par le système actuel, archaïque et inefficace. A la sottise s’est ajoutée la fourberie puisque ces Conclusions ont été envoyées au Greffe du TA le mardi 14 mars à 19 heures, à un moment o├╣ le Greffe est … fermé. Compte tenu des délai de traitement et de transmission, nous avons pris connaissance de ce pensum via nos téléphones mobiles (mails) à 14 heures 10 , à 20 minutes de l’ouverture de l’audience. Il contenait un moyen de Droit classique, mais éventuellement contournable par le Juge Administratif .

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/03/42046783_Memoire_en_defense_ASSOCIATION_ROBIN_DES_LOIS-2.pdf

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/03/42054474_B-2017-58_Association_robin_des_lois_memoire_en_defense.pdf

Un Juge des référés ne peut pas « tout faire » et, notamment, pas imposer à un Ministre des mesures d’ordre réglementaire ( décret , arrêté, etc). Nous condamnons énergiquement ces méthodes de voyou qui n’honorent pas les fonctionnaires responsables du traitement de ce dossier .

Nous avons appris que ce document – qui finira « dans les poubelles de l’Histoire »- n’avait pas été soumis au Ministre de la Justice. Les scribes de l’Administration étaient d’ailleurs ennuyés à l’audience, ayant l’air de dire que la parole du Ministre était « sans importance » … Nous verrons bien.

On peut lire ici, et télécharger l’Ordonnance, qui a fait l’objet d’un Communiqué sur le site du T.A. de PARIS, signe que la question est, désormais, considérée comme très importante.

http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Communiques-de-presse/Vote-en-prison-la-requete-de-l-association-Robin-des-lois-a-ete-rejetee-par-le-juge-des-referes-du-tribunal-administratif-de-Paris

Ce n’est pas dramatique … Juridiquement, c’est inattaquable : le Juge des référés n’a pas, ici, le pouvoir d’ordonner au Ministre de prendre une mesure réglementaire … Mais cette décision – diffusée par le TA de PARIS sur son site en raison de l’ importance du débat, elle ne préjuge en rien du bien- fondé politique et civique de notre combat actuel, reconnu par le Ministre de la Justice. Nous allons donc rechercher un autre angle d’attaque pour contraindre le – tout nouveau – Ministre de l’ Intérieur à prendre, par arrêté ou par décret, les mesures dérogatoires nécessaires pour permettre aux personnes détenues l’ exercice effectif de leur droit de vote.

A ce stade, que faut-il pour permettre aux personnes détenues de voter pour les prochaines Elections législatives ?

a) un décret ou un arrêté du Ministre de l’Intérieur dérogeant, notamment, à l’article R.40 du Code Électoral pour inviter les Préfets à : créer un nouveau bureau de vote dont le périmètre sera l’ Etablissement Pénitentiaire qui dépend de leur autorité. Ce texte doit également permettre aux personnes détenues de s’inscrire, par dérogation, sur la liste électorale qui sera ouverte dans l’Etablissement Pénitentiaire, et coordonner avec les Communes concernées la fourniture d’une urne et d’un isoloir.

b) une Circulaire du Ministre de la Justice ordonnant à son Administration de se concerter avec le Maires et le Préfet pour : recueillir les inscriptions sur la liste électorale nouvellement créée, faire rentrer une urne et un isoloir, recevoir la liste électorale du Bureau un peu particulier qui aura été créé, délivrer les permis de communiquer pour que les assesseurs et le Président du Bureau de vote puissent pénétrer dans l’Etablissement, et fixer un créneau pour voter qui ne crée pas trop de travail pour le personnel (vote, par exemple, entre 14 heures et 17 heures)

La Circulaire ne pose aucun problème. Le décret est un peu plus technique mais parfaitement réalisable au 15 ou 20 avril 2017

Nous allons prendre d’autres initiatives pour faire plier le Ministère de l’Intérieur.

Au pire, ROBIN DES LOIS envisage d’inviter les personnes détenues en détention provisoire à déposer massivement des demandes de mise en liberté provisoire auprès des J.L.D. (Juges des Libertés et de la Détention) notamment … pour aller voter aux quatre tours. La paralysie du »système » sera totale. Et, pour les personnes condamnées, de déposer massivement des demandes de permission de sortie auprès des J.A.P. ( Juges de l’Application des Peines) pour … aller voter aux quatre tours … Le « Système » sera, également, tout à fait bloqué aussi . Il s’agirait de démontrer par l’absurde que les règles actuelles (procurations et permission de sortie) sont absurdes et inefficaces. Nous demandons, toutefois, aux personnes détenues de ne rien faire pour l’instant et d’attendre , au moins, nos informations début avril.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mar 152017
  

Depuis six-mois, ROBIN DES LOIS mène une très active campagne pour imposer le respect de la Loi , c’est-à-dire la possibilité, pour les personnes détenues, d’exercer effectivement leur droit de vote. Un « Collectif informel » s’est mis en place avec le député EELV Sergio CORONADO, l’avocat Jean-Christophe MENARD, spécialiste de Contentieux Électoral (PARIS) , et l’avocat Emmanuel LUDOT, spécialiste de Droit Pénal et de Procédure Civile et Pénale (REIMS) . Nous sommes totalement complémentaires et chacun a apporté des éléments et un travail qui, sans doute, permettront la Victoire.

Ce lundi 13 mars, nous avons été reçus par Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et ses collaborateurs. Grande qualité d’écoute. Volonté du Ministre de sortir d’une situation « incongrue ». Tout le monde sait, depuis 15 ans, qu’il y a un « problème » et que 50 000 personnes environ ne peuvent pas voter en raison d’un système absurde et technocratique, pas du tout adapté aux réalités d’un Etablissement Pénitentiaire. Ni la Droite, ni la Gauche ne s’en sont réellement préoccupé. Nous savons tous que, d’une façon générale, les prisons n’intéressent pas vraiment les partis et les ministres. Les Conseillers du Ministre ont expliqué que « c’était très compliqué » à mettre en place. Nous avons expliqué que c’était assez simple, et qu’il suffisait de le vouloir.

Tel Salomon, Jean-Jacques URVOAS a proposé, dans l’immédiat, de profiter de ses visites sur le terrain pour sonder les élus locaux, les Préfets et les cadres de l’Administration pénitentiaire. Deux ou trois Etablissements pourraient ainsi servir de « test » pour les prochaines législatives. Décision attendue assez rapidement. Cette option nous conviendrait, à défaut de toute autre, pour enclencher un processus irréversible dans un futur proche.

ROBIN DES LOIS maintient, en attendant, le recours en référé qui doit être plaidé ce mercredi 15 mars à 14 heures au Tribunal Administratif de PARIS

7 rue de Jouy 75004 PARIS

lire ici le texte de notre Référé établi par Me Emmanuel LUDOT

Au moment o├╣ nous publions ce texte, nous n’avons toujours pas reçu de MÉMOIRE EN RÉPONSE ni du Ministère de l’Intérieur, ni du Ministère de la Justice, pourtant régulièrement convoqués depuis 15 jours …

L’audience est totalement publique . Les débats seront passionnants et, peut-être, décisifs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

sur la photo, de gauche à droite, Sergio CORONADO, François KORBER, Me Jean-Christophe MENARD et Me Emmanuel LUDOT ( de dos, Nathalie HERNANDEZ, journaliste à FRANCE-INTER).

 

 

un excellent article d’Aurore COULAUD dans LIBÉRATION de ce mardi 14 mars 2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mar 022017
  

ROBIN DES LOIS mène depuis 5 mois une intense campagne pour imposer des bureaux de vote dans « nos » prisons Avec de très nombreux soutiens

Cette campagne intéresse de plus en plus la Presse et, par conséquent, l’opinion. Un récent article de LIBÉRATION résume bien les diverses étapes de cette campagne.

Plus que jamais, l’apport de Jean-Christophe MENARD – avocat spécialiste de Contentieux électoral et Maître de Conférences à l’IEP de PARIS -, aura été décisif avec une idée : exiger l’application de la Loi . L’article R. 40 du Code Électoral prévoit en effet que les Préfets ont le pouvoir et le devoir de créer des bureaux de vote partout o├╣ c’ est nécessaire . Nous leur avons écrit : ils n’ont pas répondu ou ont refusé avec des éléments de langage anciens, diffusés par le Ministère de l’Intérieur depuis des années. Il a déposé un remarquable Recours au fond devant le TA de POITIERS, qui ne sera sans doute pas examiné avant des mois. Egalement un référé-suspension contre la Préfète de la VIENNE, qui a refusé de créer un bureau de vote au C.P. de VIVONNE.
Sans grande surprise, le Juge des référés a estimé qu’il n’y avait pas « urgence ». Mais son Ordonnance du 17 novembre 2016 a marqué une étape très importante pour notre combat . Le magistrat souligne, en effet, que les Préfets ont bien compétence pour créer, le cas échéant, un bureau de vote dans un Etablissement Pénitentiaire, ce qui n’était encore écrit nulle part explicitement.

Sergio CORONADO, député EELV très engagé dans la défense des Libertés Publiques , a, de son côté, beaucoup apporté en commençant à sensibiliser les Parlementaires de tous bords qui, jusqu’à présent, se désintéressaient totalement de cette question. Un amendement rédigé par lui a été repoussé le 25 janvier 2017 en Commission des Lois car considéré comme un cavalier, mais peu importe : le document circule . De très nombreux personnes se disent, aujourd’hui :  » Mais oui, c’est vrai ! Comment se fait-il que 50 000 personnes détenues ne puissent pas voter comme n’importe quel citoyen ?

Avec Emmanuel LUDOT, avocat spécialisé en Droit Pénal et Procédure Pénale, nous avons interpellé la HAPC (Haute Autorité de la Primaire de la Belle Alliance) : rien n’avait bien entendu été prévu pour permettre, le cas échéant, aux personnes détenues déjà inscrites sur une liste électorale , de voter , le cas échéant, à cette Primaire. Les Partis de Droite n’avaient, d’ailleurs rien prévu non plus, ce qui est très révélateur du profond mépris des Partis de Gouvernement pour le sort des personnes détenues, leur réinsertion et, par conséquent, une lutte sérieuse contre la récidive . Nous avons, in extremis, renoncé à les assigner en référé devant le Juge Civil car les délais très brefs n’auraient pas permis d’obtenir une décision de Justice déterminante. Interpellés par notre pétition en ligne et par la Presse, les Ministres de l’Intérieur et de la Justice n’ont toujours pas fait connaître, à ce jour, leurs intentions et décisions .

ROBIN DES LOIS franchit donc une nouvelle étape en attaquant ces deux Ministres en référé devant le TA de PARIS (référé déposé ce mercredi 1er mars 2017 par Me Emmanuel LUDOT)

Nous demandons, très simplement, au Juge administratif d’imposer au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Justice de respecter la Loi, en l’espèce le Code Électoral et de tout mettre en oeuvre pour permettre aux personnes détenues de voter dans quelques semaines. En mettant un terme à une discrimination intolérable dans notre République .

Nous rendons public aujourd’hui le texte de ce référé pour permettre à tou(te)s les Françai(se)s de se faire directement leur opinion sur la très grave anomalie démocratique que nous dénonçons. Poliment . L’audience, publique, devrait avoir lieu dans une dizaine de jours.

 

Vous pouvez nous aider :

 

  1. par un don matériel, même très modeste contact@robindeslois.org
  2. sur le terrain : organisation d’un débat, d’une conférence -débat etc… contact@robindeslois.org
  3. en signant et faisant signer notre pétition . Il vous suffit d’envoyer le lien à vos ami(e)s https://www.change.org/p/des-urnes-en-prison

 

François KORBER

Nov 172016
  

 

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Jeudi 17 novembre à 12 heures 15

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François KORBER, délégué général de l’association ROBIN DES LOIS est invité sur LCI ce jeudi 17 novembre 2016 à 12 heures 15 pour expliquer la campagne que vient de lancer l’association, en équipe avec Sergio CORONADO (député EELV) et Jean-Christophe MENARD ( avocat au Barreau de PARIS)

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Jimmy DELLISTE, Directeur de la M.A. de NANTERRE , également sur le plateau, apportera le point de vue de l’Administration Pénitentiaire.

 

lire ici le remarquable article du Monde de ce samedi 12 novembre 2016, sous la plume de Jean-Baptiste JACQUIN

signez et faites signer notre pétition en ligne

Nov 162016
  

Ce mercredi 9 novembre 2016, nous avons, entre autres , à l’occasion d’un point-presse organisé à l’Assemblée Nationale avec Sergio CORONADO (député EELV) et Jean-Christophe MENARD (avocat à PARIS), annoncé le lancement d’une pétition nationale sur Change.org . Nous savons bien qu’il n’y aura des dizaines de milliers de signataires pour cette cause peu « populaire » . Mais il est capital de la signer et de la faire signer. Avec les premiers retours, nous mesurons à quel point des personnes pourtant très engagées dans la Cité nous disent : « Je ne savais pas que 50 000 personnes détenues conservent leur droit de vote mais qu’elles ne peuvent pas voter . Merci de m’avoir informé(e). Je signe , bien sûr ! »

Quant aux personnes détenues, elles ignorent totalement, elles aussi, qu’elles conservent, pour la plupart leurs droits civiques. La Loi est bien faite puisque, la peine simple ou la peine de prison ont, en théorie, entre autres buts, de faire que les « punis » deviennent ou redeviennent de bons citoyens. Il s’agit d’une vaste imposture, due au désintérêt des Pouvoirs Publics ,- de Droite comme de Gauche – pour la réinsertion, en dépit des discours de tribune. Il manque, aussi, dans nos prisons , de nombreux outils de réinsertion (travail, soins, formations, etc.) mais c’est un autre sujet. La prison, cela n’intéresse pas grand monde… Par conséquent, ce n’est pas « un sujet électoralement rentable ». Tout cela doit « Changer !  » car la réinsertion, c’est, aussi, l’absence de récidive, dans l’intérêt de la Société, d’éventuelles nouvelles victimes et des hommes et des femmes qui ont, un jour, basculé dans la délinquance.

cliche-afp

Nov 072016
  

Ce mercredi 9 novembre 2016, à 10 heures 30, à l’ Assemblée Nationale , Sergio CORONADO (député EELV) , François KORBER ( association ROBIN DES LOIS) et Jean-Christophe MENARD, avocat au Barreau de PARIS, Maître de Conférences à l’I.E.P. de PAR IS et spécialiste de Contentieux Électoral lancent un appel citoyen. Il s’agit d ‘imposer des Bureaux de vote dans « nos » prisons. Tout en demandant l’abrogation de l’ article 370 du Code Pénal qui – 40 après les faits -, prive toujours de leurs droits civiques des personnes condamnées avant la réforme du Code Pénal de 1994. Nous publierons mardi tout le dossier à la veille de la réunion de Presse organisée à l’Assemblée Nationale ( appel au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la justice, pétition en ligne et appel aux dons pour soutenir notre campagne, appel aux personnes détenues à s’inscrire, de toute urgence, avant le 31 décembre 2016, dans la Commune de leur lieu de détention, via le S.P.I.P. ou le Greffe de l’Etablissement)

RÉUNION DE PRESSE Pour les journalistes qui n’ont pas reçu notre « Invitation » mais qui s’intéressent à ces questions, nous contacter sur communication@robindeslois.org Tél François KORBER 06.65.40.28.72

Entrée par le 126 rue de l’Université ou le 33, Quai d’Orsay, sur présentation d’une carte de Presse et d’une pièce d’identité aux Services de Sécurité.

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ICI , la pétition en ligne que nous lançons ce mercredi 9 novembre 2016 sur Change.org

à signer et adresser à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à Monsieur le Ministre de la Justice

http://www.lejdd.fr/Politique/Un-appel-pour-des-urnes-dans-les-prisons-822430

Oct 292016
  

Bertrand DICALE tient, depuis des années, des chroniques sur l’Histoire de la chanson, et les chansons qui font l’Histoire. Ce vendredi 28 octobre 2016, FRANCE-INFO diffusait une belle Chronique sur les chansons et la prison. Bernard LAVILLIERS, en 1983, dénonçait les Q.H.S. Et l’horreur de l’isolement. Bien peu de choses ont changé sur ce point . Cela ne s’appelle plus des Q.H.S. mais des Quartiers d’Isolement … C’est à peu près pareil, l’isolement étant aussi appelé « la torture blanche » . Plus de 30 ans après, la chanson de LAVILLIERS est, hélas, toujours d’actualité. On vous recommande, aussi : « le maton me guette » (PASSI)

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1983 : Bernard Lavilliers chante QHS et le vide absolu de l’existence dans les quartiers de haute sécurité des prisons françaises. A l’époque d’ailleurs, le régime des QHS vient d’être adouci.

Mais le placement de détenus en situation d’isolement est toujours un sujet. Vous l’avez entendu sur France Info cette semaine : les autorités pénitentiaires vont disperser les unités o├╣ étaient rassemblés les détenus « radicalisés », et çà et là, on évoque de nouveau cette expérience passée des QHS, qui ont laissé leur trace dans la chanson en France.

Dans le premier épisode de cette chronique ce week-end, vous entendez des extraits de :

Bernard Lavilliers, QHS, 1983

Trust, Mitard, 1980

Gilles Servat, Lettre aux amis prisonniers, 1981

Elsa Zylberstein, D’une prison, 1893 (enregistrement de 2004)

Passi, Le maton me guette, 1997

Aquatics, Je voudrais passer mes vacances à Fleury – Mérogis, 2016

Bernard Haillant, Fleury Mérogis, 2001

Jamel Debbouze, Fleury Mérogis, 2005

La Brigade, Zonzon, 1998

Passi, Le maton me guette, 1997

fleury-merogis

M.A. de Fleury Mérogis. Quartier des hommes. (BSIP / UNIVERSAL IMAGES GROUP EDITORIAL)

 

Déc 072014
  

Brigitte BRAMI

Jeudi 18 décembre 2014 : Projection/Débat/Dédicace

au cinéma LA CLEF

à l’occasion du dernier livre de l’auteure

 A 18 h jusqu’à 19 h 30 : Projection de deux films courts sur Brigitte BRAMI  en présence des réalisatrices Estelle BEAUVAIS et Brigitte SY :
  • Éloge de la pureté, film d’Estelle BEAUVAIS
  • Brigitte BRAMI par Brigitte SY, un film de Brigitte SY
De 19 h 30 à 21 h (maxi.)
Pot amical et gracieux, débat, et dédicace du denier livre Miracle de Jean GENET de Brigitte BRAMI – éditions l’Ecarlate distribué par l’Harmattan –
Brigitte SY est une actrice, réalisatrice et scénariste française. Elle a notamment réalisé Les Mains libres, joué dans La Guerre est déclarée, et a terminé l’adaptation cinématographique de l’Astragale d’Albertine SARRAZIN.qui sortira dans les salles dès 2015.
Estelle BEAUVAIS est née en 1983 et réalise des films. Son travail artistique s’intéresse notamment à la fragilité des êtres.
Miracle de Jean Genet est une exégèse sans les murs, sans l’académisme universitaire habituel. C’est un long poème écrit par une captive amoureuse aussi déjantée qu’érudite. C’est une bombe littéraire sans retardement comme on a parlé de la bombe GENET.
Brigitte BRAMI est née en 1964 à TUNIS et vit à Paris. Elle s’est fait remarquer en 2011 par le succès de son livre : La Prison ruinée. C’est lors de sa deuxième incarcération à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis qu’elle a finalisé les corrections de Miracle de Jean GENET.

Entrée : 5 Ôé¼ tout compris (sauf le livre !)

Cinéma La Clef. 34, rue Censier-Daubenton 75005 Paris. 33 9 53 48 30 54 – Métro 7 Bus 47 – reservation@cinemalaclef.fr

Venez nombreuses et nombreux !

François KORBER

Juin 292023
  

Depuis 5 ans, Robin des Lois soutient Julian Assange, toujours emprisonné près de Londres et menacé d’extradition vers les Etats-Unis.

Le Comité de Soutien Assange – dont Robin des lois est membre – organise ce lundi 3 juillet à La Maroquinerie (Paris 20) un concert de soutien à Julian Assange , en partenariat avec Anticor, Au Poste et Les Mutins de Pangée.

Outre la partie musicale (Arthur H, Amazigh Kateb et Serge Utgé-Royo), il y aura plusieurs prises de parole sur scène : Éric Alt, Eva Joly, Dominique Pradalié, Pacôme Thiellement…

La billetterie est ouverte, le prix d’entrée couvrant simplement la location de la salle  :

Merci de nous aider à faire connaître cet événement important pour la solidarité avec Julian Assange en France.

Cordialement,

François KORBER

Avr 142023
  

Le 11 avril 2019, Julian Assange était arrêté par la police Britannique dans l’Ambassade de l’Equateur à Londres. Après 7 années de réclusion à l’intérieur de cette Ambassade. Quatre ans après, le fondateur de Wikileaks est toujours emprisonné dans la prison de Haute Sécurité de Belmarsh avec des conditions de détention très dures. Il est, plus que jamais, menacé, d’un jour à l’autre, d’une extradition vers les Etats-Unis, o├╣ il serait – quasiment – condamné à vie.

Depuis 4 ans, Robin des Lois – et beaucoup d’autres – se sont mobilisés, en France et dans le Monde entier pour soutenir Julian Assange.

A la demande de John Shipton (père de Julian Assange), nous avons œuvré pour mettre en place un groupe de députés de tous horizons appelant le Président de la République à accorder l’asile (asile régalien) en France à Julian Assange. Avec, d’abord, une importante question orale de Jean Lassalle au Garde des Sceaux.

Juste avant de devenir Ministre, Eric Dupont-Moretti avait en effet clamé qu’il allait demander l’asile pour Julian Assange : https://www.youtube.com/watch?v=1b2HR4LscuU

On n’en a plus jamais entendu parler. Nous le lui rappelons régulièrement.

Lire l’article en entier sur Lemonde.fr

Emmanuel Macron a proposé l’asile de la France à Alexei Navalny et à la journaliste russe Marina Ovsiannikova, connue pour avoir brandi un panneau pacifiste en direct à la télévision. C’était sympathique mais sans danger de fâcher Vladimir Poutine puisque ces deux opposants ont poliment décliné l’invitation, préférant continuer leur combat sur place, en Russie. Une fois de plus, et inlassablement, nous exigeons que le Président de la République offre l’asile de la France à Julian Assange.

C’est le sens de notre présence, ce dimanche 16 avril 2023, à la manifestation organisée par le Comité de Soutien Assange à Paris, Place Saint-Michel, à 14 heures.

Avec tous les signataires de l’Appel de PARIS et, en particulier, nos amis d’Alertes.me.

François KORBER
Délégué général de l’association ROBIN DES LOIS

Déc 212020
  

Depuis de nombreux mois et en partenariat avec d’autres acteurs (associations, journalistes, avocats, etc.) Robin des Lois agit activement pour obtenir l’asile politique en France pour Julian Assange.

Une pétition portée au Ministre de la Justice

Dernièrement, nous avons notamment lancé une pétition qui vise à rassembler le plus grand nombre de soutien pour demander à Monsieur Eric Dupont-Moretti d’agir dans ce sens.

Aujourd’hui Ministre de la Justice, Monsieur Eric Dupont-Moretti avait pris publiquement la défense de Julian Assange le 20 février 2020 pour réclamer au gouvernement l’asile pour son client.

N’attendez pas pour nous rejoindre dans ce combat, signez la pétition pour Julian Assange !

Beaucoup d’actions… mais peu de moyens !

Au-delà de la pétition qui vise à rassembler un large soutien populaire et faire pression sur le gouvernement sur cette question, le combat pour Julian Assange nécessite des moyens financiers :

  • pour les frais d’avocat,
  • pour les déplacements fréquents à Londres (trajets, hébergement) afin de rencontrer les soutiens de Julian Assange,
  • pour l’organisation des réunions à Paris et des contacts avec les nombreux soutiens de Julien Assange en France,
  • pour payer les intervenants extérieurs concernés par ce dossier
  • etc.

Nous avons besoin de votre aide pour poursuivre tout cela !

Vous avez la possibilité de soutenir notre action en faisant un don via le formulaire ci-dessous (don déductible à 66% de vos impôts).

Tout don, aussi modeste soit-il, nous aide grandement dans notre combat pour Julian Assange. D’avance merci !

Cette collecte de fonds est portée par l’association Alertes.me qui aide les lanceurs d’alertes et qui reversera à Robin des Lois l’intégralité des dons de cette campagne pour Julian Assange.

Cliquez ici si vous n’arrivez pas à voir le formulaire ci-dessous.

Propulsé par HelloAsso
Mai 212017
  

Comme on s’en souvient, Jean-Jacques URVOAS nous avait reçus le lundi 13 mars dernier pour évoquer la création de bureaux de vote dans nos prisons.

Cette rencontre avait même donné lieu à un Communiqué Officiel du Ministère de la Justice

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/05/CommuniqueUrnesPrisons13mars2017.pdf

Le Ministre de la Justice se montrait très favorable à l’implantation de bureaux de vote temporaires dans les prisons, pour les divers scrutins à venir, comme cela existe dans de nombreux Pays
d’ EUROPE ou en EQUATEUR, par exemple. Sous prétexte de  » réflexion », il préparait – comme souvent- un médiocre enterrement, par manque de courage politique. Nous comprenons mieux pourquoi Matthias FEKL , l’ex-Ministre de l’Intérieur, a fait semblant de vouloir nous recevoir pendant tout le mois d’avril … C’est , en effet, le Ministère de l’Intérieur qui a la main puisque c’est lui qui peut donner instruction aux Préfets de créer un Bureau de vote dans un Etablissement Pénitentiaire.

Nous avons, en effet, reçu un courrier daté du 5 mai , posté le .. mardi 9 mai et parvenu en Ecopli le vendredi 12 mai ! En voici le texte intégral. Chacun pourra se faire une opinion sur la sincérité de ce très décevant Ministre. Que l’expérimentation soit impossible sans nouveau cadre juridique, c’est d’accord et ce n’est pas ce que « nous » demandions, d’ailleurs. Mais prôner le vote par correspondance témoigne d’un étrange cynisme, d’autant pus étonnant que Jean-Jacques URVOAS connaît parfaitement bien les réalités carcérales.

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/05/Lettre-du-garde-des-Sceaux-du-2_05_2017.pdf

Et voici notre COMMUNIQUE

Depuis 2013, l’association ÔÇÿÔÇÿRobin des Lois » et son délégué général, François KORBER, militent activement pour que les personnes détenues qui ont conservé leurs droits civiques – soit environ 50 000 – puissent voter, comme cela se fait déjà dans de très nombreux autres Pays du monde.

Nous avons perdu trois ans, avec les atermoiements de Christiane TAUBIRA, se disant « hostile à toutes les discriminations » mais renvoyant la décision à d’obscures « réflexions interministérielles« . Pour 2016 – 2017, ÔÇÿÔÇÿRobin des Lois » a donc planifié une campagne méthodique en fédérant un certain nombre d’éminents spécialistes des questions pénales, du Droit Électoral et des Libertés Publiques. Jean-Christophe MÉNARD, avocat et docteur en droit, Sergio CORONADO, député EELV, le pénaliste Emmanuel LUDOT, Martine HERZOG-EVANS, Professeure de Droit Pénal et de l’exécution des peines, puis Frédéric THIRIEZ, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation ont apporté leur réflexion, leurs actions et leur soutien au fil des mois. Avec tous les signataires de la pétition nationale, les personnes qui ont relayé la campagne et un vif intérêt de la Presse pour cette importante question démocratique et civique, le débat est aujourd’hui public.

Il est clairement apparu que la question était simple. Comme le souligne Jean-René LECERF, ex-sénateur du NORD et Président du Conseil Départemental du NORD (LIBÉRATION, LA VOIX DU NORD) :  » Au niveau de la loi, rien ne bloque. C’est une question de volonté politique. »

D’un point de vue ÔÇÿÔÇÿtechnique » il suffit d’un décret du Ministre de l’Intérieur invitant les Préfets à créer -, sur le fondement de l’article R.40 du Code électoral – un Bureau de vote et une liste électorale dans chacun des établissements pénitentiaires placés sous leur autorité. Quant au Ministre de la Justice , il lui suffit de prendre une circulaire expliquant aux chefs d’ Établissements pénitentiaires la marche à suivre : contact avec le maire, urne et isoloir, heures de vote, permis de communiquer à délivrer, etc.). Un projet de décret « clefs en main » est prêt a d’ailleurs été préparé par Frédéric THIRIEZ et proposé par ÔÇÿÔÇÿRobin des Lois ».

Après nous avoir courtoisement reçus le 13 mars 2017 et avoir annoncé par communiqué de presse son intention d’expérimenter l’installation d’un bureau de vote dans un établissement pénitentiaire, Jean-Jacques URVOAS est revenu sur sa parole en nous faisant savoir – la veille de son départ du ministère- qu’une expérimentation n’est juridiquement pas possible pour les prochaines Élections Législatives. Sollicité pendant tout le mois d’avril 2017, Matthias FEKL, le Ministre de l’Intérieur, a joué la montre afin de renvoyer la prise de décision sur ce point à son successeur.

Il aura fallu attendre le 12 mai 2017 pour que le Ministre de la Justice nous apprenne qu’il est ÔǪ urgent ÔǪ d’attendre, proposant, pour l’avenir, un vote par correspondance pour des personnes qui – dans leur grande majorité – ne savent pas ou peu écrire et sont, par nature, méfiantes quant aux respect des plis qu’ils remettent à des tiers.

Un vote par correspondance ne peut pas mieux fonctionner qu’un vote par procuration. Il ne permettrait pas la démarche de « pédagogie citoyenne » d’un vote en détention. Le vote des personnes détenues n’a pas pour seul vertu de les intéresser et faire participer à la vie politique : il représente un pas vers la communauté des citoyens. Seul un rituel symbolique fort tel que le fait de déposer son vote dans l’urne est à même d’incarner un tel pas.

Cette vertu civique sera à notre sens le principal apport de la mise en place du vote en détention. Créer un événement civique en prison ?! Á peu de frais, le symbole est fort et peut s’accompagner de toute une série d’événements carcéraux autour des échéances électorales. Á 25 ou 30 ans, de très nombreuses personnes détenues n’ont jamais voté de leur vie, exclues dès leur naissance dans des milieux défavorisés. Le vote en détention ne résoudra pas toutes les tares de notre système pénal et carcéral : manque de moyens dévolus à la prévention, misère et surpopulation carcérale, absence de véritables moyens dévolus à la réinsertion.

Mieux que tous les discours creux sur ÔÇÿÔÇÿles valeurs de la République » et ÔÇÿÔÇÿla lutte contre la radicalisation », cette réforme sera fortement réinsérante. Lorsqu’on commence à voter, on s’inscrit dans une toute autre logique que celle visant à poser des bombes ou à commettre des attentats ou, plus prosaïquement à planifier entre « collègues » comment seront réalisées ses prochaines infractions.

 » Tout ce qui peut faire en sorte que les condamnés aient le sentiment, dans le cadre de leur peine, d’être considérés comme des citoyens à part entière est positif, pour leur réinsertion. La prison c’est avant tout l’opportunité que les gens se remettent dans le droit chemin, pour prévenir la récidive.  » (Jean-René LECERF)

Il n’est évidemment pas question pour nous d’attendre 5 ans de plus. Beaucoup de temps, d’énergie et d’argent ont déjà été dépensés pour notre combat. La Gauche de gouvernement a montré – ici aussi – pendant 5 ans, son incapacité à réformer le Pays tout en prenant sérieusement en compte les questions de prévention de la délinquance, de détention, et d’aide à la réinsertion. La technostructure et les politiques professionnels, trop souvent éloignés du monde réel, nous opposent leur force d’inertie coutumière.

Des procédures sont en cours (T.A. de POITIERS ou saisine du Défenseur des Droits qui, pour l’instant, semble un peu assoupi sur ce dossier). Elles aboutiront, tôt ou tard, à la condamnation des divers ministres de l’Intérieur et de la Justice en poste depuis 2012 : alertés, ils avaient le pouvoir de mettre fin à une insupportable discrimination. Ils ne l’ont pas fait.

Le nouveau Président de la République a manifesté une claire volonté de mettre un terme aux blocages de notre Société. Nous allons le prendre au mot : dans les deux heures qui ont suivi leur nomination, le nouveau Garde des Sceaux et le nouveau Ministre de l’Intérieur ont reçu une demande d’audience pour leur expliquer le ÔÇÿÔÇÿproblème » et mesurer leur volonté de le résoudre. Tout en leur remettant un projet de décret et un projet de Circulaire rédigés par les meilleurs spécialistes de ces disciplines.

En cas de non-réponse sous huitaine ou de réponses dilatoires, Robin des Lois envisage de lancer un appel à toutes les personnes détenues et à leurs avocats pour déposer des centaines de demandes de mise en liberté provisoire et des centaines de demandes de permission de sortir pour aller voter aux deux tours des élections législatives. Les J.L.D. et les J.A.P. – seront, à l’évidence – submergés et nous leur présentons, à l’avance toutes nos excuses. Paralyser le Système est la seule manière démocratique et légale d’en démontrer l’absurdité, entretenue par tous les politiques depuis 15 ans.

http://www.leparisien.fr/politique/legislatives-il-n-y-aura-pas-de-bureaux-de-vote-dans-les-prisons-21-05-2017-6970050.php

http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/02/19/des-urnes-dans-les-prisons-la-france-peine-a-sauter-le-pas_1547759

http://www.lavoixdunord.fr/161840/article/2017-05-12/pourquoi-des-bureaux-de-vote-en-prison-seraient-necessaires

 

 

Mar 222017
  

Dans le combat que nous menons avec méthode et acharnement pour imposer au Ministre de la Justice et au Ministre de l’Intérieur d’installer des urnes dans nos prisons afin de rendre effectif le droit de vote des personnes dénues, il y a eu beaucoup d’avancées depuis 6 mois . L ‘idée elle-même a progressé, en partie grâce à l’intérêt de nombreux journalistes, car nombre de personnes ignoraient que la plupart des personnes détenues conservent leurs Droits Civiques.

Nous avions déposé « un référé-mesure utiles » il y a 15 jours au Tribunal Administratif de PARIS pour tenter de contraindre les deux Ministres dont dépend la décision à prendre, en urgence, les « mesures utiles » afin de mettre en place ces bureaux de vote. Au moins pour les prochaines Elections Législatives puisque le délai est désormais trop court pour la Présidentielle.

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/03/Requête-avec-corrections-2.pdf

Reçus le lundi 13 mars par le Garde des Sceaux, notre « Collectif informel » a trouvé un homme ouvert et soucieux de mettre un terme à une situation incongrue. Il l’a d’ailleurs fait savoir par Communiqué officiel le mardi 14 mars dans la matinée. A l’audience du TA de PARIS du mercredi 15 mars, nous avons eu la stupeur d’apprendre que le scribe du Ministère de la Justice – auquel s’était rallié celui de l’Intérieur – avait déposé des Conclusions extrêmement réactionnaires, sur le mode connu : le système actuel fonctionne très bien . Il faut un certain cynisme pour écrire de telles inepties, sachant que seulement 1 % des personnes détenues susceptibles de voter ( 50 0000 environ) en sont concrètement empêchées par le système actuel, archaïque et inefficace. A la sottise s’est ajoutée la fourberie puisque ces Conclusions ont été envoyées au Greffe du TA le mardi 14 mars à 19 heures, à un moment o├╣ le Greffe est … fermé. Compte tenu des délai de traitement et de transmission, nous avons pris connaissance de ce pensum via nos téléphones mobiles (mails) à 14 heures 10 , à 20 minutes de l’ouverture de l’audience. Il contenait un moyen de Droit classique, mais éventuellement contournable par le Juge Administratif .

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/03/42046783_Memoire_en_defense_ASSOCIATION_ROBIN_DES_LOIS-2.pdf

https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/03/42054474_B-2017-58_Association_robin_des_lois_memoire_en_defense.pdf

Un Juge des référés ne peut pas « tout faire » et, notamment, pas imposer à un Ministre des mesures d’ordre réglementaire ( décret , arrêté, etc). Nous condamnons énergiquement ces méthodes de voyou qui n’honorent pas les fonctionnaires responsables du traitement de ce dossier .

Nous avons appris que ce document – qui finira « dans les poubelles de l’Histoire »- n’avait pas été soumis au Ministre de la Justice. Les scribes de l’Administration étaient d’ailleurs ennuyés à l’audience, ayant l’air de dire que la parole du Ministre était « sans importance » … Nous verrons bien.

On peut lire ici, et télécharger l’Ordonnance, qui a fait l’objet d’un Communiqué sur le site du T.A. de PARIS, signe que la question est, désormais, considérée comme très importante.

http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Communiques-de-presse/Vote-en-prison-la-requete-de-l-association-Robin-des-lois-a-ete-rejetee-par-le-juge-des-referes-du-tribunal-administratif-de-Paris

Ce n’est pas dramatique … Juridiquement, c’est inattaquable : le Juge des référés n’a pas, ici, le pouvoir d’ordonner au Ministre de prendre une mesure réglementaire … Mais cette décision – diffusée par le TA de PARIS sur son site en raison de l’ importance du débat, elle ne préjuge en rien du bien- fondé politique et civique de notre combat actuel, reconnu par le Ministre de la Justice. Nous allons donc rechercher un autre angle d’attaque pour contraindre le – tout nouveau – Ministre de l’ Intérieur à prendre, par arrêté ou par décret, les mesures dérogatoires nécessaires pour permettre aux personnes détenues l’ exercice effectif de leur droit de vote.

A ce stade, que faut-il pour permettre aux personnes détenues de voter pour les prochaines Elections législatives ?

a) un décret ou un arrêté du Ministre de l’Intérieur dérogeant, notamment, à l’article R.40 du Code Électoral pour inviter les Préfets à : créer un nouveau bureau de vote dont le périmètre sera l’ Etablissement Pénitentiaire qui dépend de leur autorité. Ce texte doit également permettre aux personnes détenues de s’inscrire, par dérogation, sur la liste électorale qui sera ouverte dans l’Etablissement Pénitentiaire, et coordonner avec les Communes concernées la fourniture d’une urne et d’un isoloir.

b) une Circulaire du Ministre de la Justice ordonnant à son Administration de se concerter avec le Maires et le Préfet pour : recueillir les inscriptions sur la liste électorale nouvellement créée, faire rentrer une urne et un isoloir, recevoir la liste électorale du Bureau un peu particulier qui aura été créé, délivrer les permis de communiquer pour que les assesseurs et le Président du Bureau de vote puissent pénétrer dans l’Etablissement, et fixer un créneau pour voter qui ne crée pas trop de travail pour le personnel (vote, par exemple, entre 14 heures et 17 heures)

La Circulaire ne pose aucun problème. Le décret est un peu plus technique mais parfaitement réalisable au 15 ou 20 avril 2017

Nous allons prendre d’autres initiatives pour faire plier le Ministère de l’Intérieur.

Au pire, ROBIN DES LOIS envisage d’inviter les personnes détenues en détention provisoire à déposer massivement des demandes de mise en liberté provisoire auprès des J.L.D. (Juges des Libertés et de la Détention) notamment … pour aller voter aux quatre tours. La paralysie du »système » sera totale. Et, pour les personnes condamnées, de déposer massivement des demandes de permission de sortie auprès des J.A.P. ( Juges de l’Application des Peines) pour … aller voter aux quatre tours … Le « Système » sera, également, tout à fait bloqué aussi . Il s’agirait de démontrer par l’absurde que les règles actuelles (procurations et permission de sortie) sont absurdes et inefficaces. Nous demandons, toutefois, aux personnes détenues de ne rien faire pour l’instant et d’attendre , au moins, nos informations début avril.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mar 152017
  

Depuis six-mois, ROBIN DES LOIS mène une très active campagne pour imposer le respect de la Loi , c’est-à-dire la possibilité, pour les personnes détenues, d’exercer effectivement leur droit de vote. Un « Collectif informel » s’est mis en place avec le député EELV Sergio CORONADO, l’avocat Jean-Christophe MENARD, spécialiste de Contentieux Électoral (PARIS) , et l’avocat Emmanuel LUDOT, spécialiste de Droit Pénal et de Procédure Civile et Pénale (REIMS) . Nous sommes totalement complémentaires et chacun a apporté des éléments et un travail qui, sans doute, permettront la Victoire.

Ce lundi 13 mars, nous avons été reçus par Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et ses collaborateurs. Grande qualité d’écoute. Volonté du Ministre de sortir d’une situation « incongrue ». Tout le monde sait, depuis 15 ans, qu’il y a un « problème » et que 50 000 personnes environ ne peuvent pas voter en raison d’un système absurde et technocratique, pas du tout adapté aux réalités d’un Etablissement Pénitentiaire. Ni la Droite, ni la Gauche ne s’en sont réellement préoccupé. Nous savons tous que, d’une façon générale, les prisons n’intéressent pas vraiment les partis et les ministres. Les Conseillers du Ministre ont expliqué que « c’était très compliqué » à mettre en place. Nous avons expliqué que c’était assez simple, et qu’il suffisait de le vouloir.

Tel Salomon, Jean-Jacques URVOAS a proposé, dans l’immédiat, de profiter de ses visites sur le terrain pour sonder les élus locaux, les Préfets et les cadres de l’Administration pénitentiaire. Deux ou trois Etablissements pourraient ainsi servir de « test » pour les prochaines législatives. Décision attendue assez rapidement. Cette option nous conviendrait, à défaut de toute autre, pour enclencher un processus irréversible dans un futur proche.

ROBIN DES LOIS maintient, en attendant, le recours en référé qui doit être plaidé ce mercredi 15 mars à 14 heures au Tribunal Administratif de PARIS

7 rue de Jouy 75004 PARIS

lire ici le texte de notre Référé établi par Me Emmanuel LUDOT

Au moment o├╣ nous publions ce texte, nous n’avons toujours pas reçu de MÉMOIRE EN RÉPONSE ni du Ministère de l’Intérieur, ni du Ministère de la Justice, pourtant régulièrement convoqués depuis 15 jours …

L’audience est totalement publique . Les débats seront passionnants et, peut-être, décisifs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

sur la photo, de gauche à droite, Sergio CORONADO, François KORBER, Me Jean-Christophe MENARD et Me Emmanuel LUDOT ( de dos, Nathalie HERNANDEZ, journaliste à FRANCE-INTER).

 

 

un excellent article d’Aurore COULAUD dans LIBÉRATION de ce mardi 14 mars 2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mar 022017
  

ROBIN DES LOIS mène depuis 5 mois une intense campagne pour imposer des bureaux de vote dans « nos » prisons Avec de très nombreux soutiens

Cette campagne intéresse de plus en plus la Presse et, par conséquent, l’opinion. Un récent article de LIBÉRATION résume bien les diverses étapes de cette campagne.

Plus que jamais, l’apport de Jean-Christophe MENARD – avocat spécialiste de Contentieux électoral et Maître de Conférences à l’IEP de PARIS -, aura été décisif avec une idée : exiger l’application de la Loi . L’article R. 40 du Code Électoral prévoit en effet que les Préfets ont le pouvoir et le devoir de créer des bureaux de vote partout o├╣ c’ est nécessaire . Nous leur avons écrit : ils n’ont pas répondu ou ont refusé avec des éléments de langage anciens, diffusés par le Ministère de l’Intérieur depuis des années. Il a déposé un remarquable Recours au fond devant le TA de POITIERS, qui ne sera sans doute pas examiné avant des mois. Egalement un référé-suspension contre la Préfète de la VIENNE, qui a refusé de créer un bureau de vote au C.P. de VIVONNE.
Sans grande surprise, le Juge des référés a estimé qu’il n’y avait pas « urgence ». Mais son Ordonnance du 17 novembre 2016 a marqué une étape très importante pour notre combat . Le magistrat souligne, en effet, que les Préfets ont bien compétence pour créer, le cas échéant, un bureau de vote dans un Etablissement Pénitentiaire, ce qui n’était encore écrit nulle part explicitement.

Sergio CORONADO, député EELV très engagé dans la défense des Libertés Publiques , a, de son côté, beaucoup apporté en commençant à sensibiliser les Parlementaires de tous bords qui, jusqu’à présent, se désintéressaient totalement de cette question. Un amendement rédigé par lui a été repoussé le 25 janvier 2017 en Commission des Lois car considéré comme un cavalier, mais peu importe : le document circule . De très nombreux personnes se disent, aujourd’hui :  » Mais oui, c’est vrai ! Comment se fait-il que 50 000 personnes détenues ne puissent pas voter comme n’importe quel citoyen ?

Avec Emmanuel LUDOT, avocat spécialisé en Droit Pénal et Procédure Pénale, nous avons interpellé la HAPC (Haute Autorité de la Primaire de la Belle Alliance) : rien n’avait bien entendu été prévu pour permettre, le cas échéant, aux personnes détenues déjà inscrites sur une liste électorale , de voter , le cas échéant, à cette Primaire. Les Partis de Droite n’avaient, d’ailleurs rien prévu non plus, ce qui est très révélateur du profond mépris des Partis de Gouvernement pour le sort des personnes détenues, leur réinsertion et, par conséquent, une lutte sérieuse contre la récidive . Nous avons, in extremis, renoncé à les assigner en référé devant le Juge Civil car les délais très brefs n’auraient pas permis d’obtenir une décision de Justice déterminante. Interpellés par notre pétition en ligne et par la Presse, les Ministres de l’Intérieur et de la Justice n’ont toujours pas fait connaître, à ce jour, leurs intentions et décisions .

ROBIN DES LOIS franchit donc une nouvelle étape en attaquant ces deux Ministres en référé devant le TA de PARIS (référé déposé ce mercredi 1er mars 2017 par Me Emmanuel LUDOT)

Nous demandons, très simplement, au Juge administratif d’imposer au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Justice de respecter la Loi, en l’espèce le Code Électoral et de tout mettre en oeuvre pour permettre aux personnes détenues de voter dans quelques semaines. En mettant un terme à une discrimination intolérable dans notre République .

Nous rendons public aujourd’hui le texte de ce référé pour permettre à tou(te)s les Françai(se)s de se faire directement leur opinion sur la très grave anomalie démocratique que nous dénonçons. Poliment . L’audience, publique, devrait avoir lieu dans une dizaine de jours.

 

Vous pouvez nous aider :

 

  1. par un don matériel, même très modeste contact@robindeslois.org
  2. sur le terrain : organisation d’un débat, d’une conférence -débat etc… contact@robindeslois.org
  3. en signant et faisant signer notre pétition . Il vous suffit d’envoyer le lien à vos ami(e)s https://www.change.org/p/des-urnes-en-prison

 

Sylvain Renard

août 122015
  

ct_opt(Photo Guillaume Paumier)

Nous venons d’apprendre que La Ministre de la Justice vient de refuser la demande de transfert de Younesse Bambara. La notification se contente de reprendre les arguments de l’Administration Pénitentiaire.

Le Conseil d’Etat avait ordonné que l’instruction de la demande de M. Bambara soit reprise et menée à bien puisque les refus qui lui avaient été opposés ne respectaient pas la procédure régulière pour un détenu particulièrement signalé qui impose que la Ministre prenne elle-même la décision.

La décision de refus qui a été notifiée ce matin à M. Bambara me paraît inhumaine et choquante.

Inhumaine, car M. Bambara, depuis qu’il a porté plainte pour des sévices qu’il aurait subi au Quartier Disciplinaire de Fleury-Mérogis, subit les intimidations et les mesures de rétorsion des surveillants qui ne supportent pas que l’un des leurs soit mis en cause. Cet homme, par ailleurs en très mauvais état de santé physique et morale, ne demandait pas une faveur mais seulement de poursuivre sa détention dans des conditions normales.

Choquante, parce que la décision prise est aux antipodes des déclarations enflammées et poétiques de la Ministre de la Justice sur les Droits de l’Homme et les grands principes. Comment expliquer une telle décision ? Sans doute principalement dans le désir de la Ministre de ne pas déplaire à une Administration pénitentiaire qu’elle ne maîtrise pas.

Car là est probablement le vrai problème. Le Ministère de la Justice n’est pas le seul o├╣ le Ministre est autant le chef de son administration que sa marionnette. Le drame, c’est que les conséquences humaines sont ici considérables.

On me fait d’ailleurs remarquer que la Ministre n’a sans doute pas pris personnellement la décision en cause. J’en convient mais un Ministre est responsable des décisions prises en son nom.

Avec l’avocat de Younesse Bambara, Olivier Arnod, nous allons étudier les suites à donner à cette décision qui n’honore par la Garde des Sceaux. Je souhaitais d’abord vous en informer et assurer Younesse et sa famille que nous restons à leurs côtés.

Sylvain Renard

juil 302015
  

cetat

Ceux qui lisent habituellement notre blog connaissent la lutte déjà longue que notre association mène pour obtenir que justice soit rendue à M. Bambara qui a porté plainte pour des violences au quartier disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis. Ces dernières semaines, notre combat s’est concentré sur le transfert de M. Bambara dans un autre établissement. Comment pouvait-on laisser un détenu au contact de ceux contre qui il avait eu le courage de porter plainte ?

Lire la suite »

juil 242015
  

arnod_opt

(Maître Arnod, avocat de Younesse Bambara à la sortie de l’audience de référé qui a eu lieu le 23 juillet)

J’ai assisté hier à l’audience du Tribunal Administratif de Versailles dans laquelle a été débattu le Référé-Liberté que M. Bambara avait déposé. Je rend compte brièvement ci-dessous de cette audience et de son résultat.

Lire la suite »

juil 222015
  
624px-Renault_Midlum,_Administration_pénitentiaire_Paris,_septembre_2013_-_2
(Renault Midlum, Administration pénitentiaire Paris, septembre 2013 – 2 by Kevin.B – Own work. Licensed under CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons -)

 

Comme vous le savez, nous soutenons depuis maintenant des mois les détenus de la prison de Fleury-Mérogis qui ont porté plainte en raison des sévices dont ils disent avoir été victimes au quartier disciplinaire.
Younesse Bambara a été le premier à porter plainte et son avocat, Maître Olivier Arnod, essaie depuis, sans succès, de le faire transférer dans un autre établissement. M. Bambara a décidé de saisir la Justice en « référé-liberté » pour obtenir son transfert.
Nous sommes ici aux frontières du Droit ou du moins de la Jurisprudence. Ce serait un progrès considérable si le Tribunal Administratif mettait en cause la toute-puissance de l’Administration Pénitentiaire en imposant le transfert de M. Bambara
Nous rendrons compte de l’audience qui a lieu demain et des suites de cette affaire dans les jours qui viennent mais nous publions dès ce soir la dépêche publiée par l’AFP qui résume bien le combat de M. Bambara.

 

Un détenu de Fleury qui accuse des surveillants de violences saisit la justice pour obtenir son transfèrement
Un détenu de Fleury Mérogis (Essonne) qui a porté plainte contre X pour « violences aggravées », affirmant avoir été roué de coups par des surveillants du quartier disciplinaire, a saisi la justice pour obtenir son transfèrement dans un autre établissement.
Sa requête, en « référé-liberté », sera examinée jeudi matin par le tribunal administratif de Versailles, a annoncé mercredi à l’AFP son avocat Me Olivier Arnod.
Younesse Bambara, 41 ans, purge une peine de 15 ans de prison pour braquages, dont il a fait appel. Le 22 mars, alors qu’il se trouvait au quartier disciplinaire (QD) pour avoir été trouvé en possession d’un téléphone portable, interdit en détention, il a fait l’objet d’une fouille au cours de laquelle un nouveau portable a été découvert caché sur lui.
Dans sa plainte, il indique avoir été « plaqué au sol par plusieurs surveillants alors qu’il se trouvait nu, maintenu au sol à plat ventre, roué de coups au niveau du dos et enfin s’être vu écarter les fesses ».
Son avocat, soutenu par l’association Robin des Lois, a joint à la plainte un compte-rendu de radiographie faisant état de « pincements discaux postérieurs », alors que M. Bambara, placé depuis au quartier d’isolement, se plaint de douleurs persistantes au dos et aux vertèbres cervicales.
Me Arnod a réclamé à plusieurs reprises le transfèrement de son client mais a essuyé des refus de la direction de l’Établissement et du procureur de Pontoise. D’autres recours auprès de la Garde des Sceaux, du Défenseur des droits et de la contrôleur des prisons n’ont pas abouti. L’avocat a donc décidé de saisir la justice administrative.
« M. Bambara est dans une situation intenable dans la mesure o├╣ il est contraint de côtoyer les individus contre lesquels il a porté plainte ou leurs très proches collègues », écrit dans sa requête l’avocat.
Ce dernier fait également état de « mesures de rétorsion quotidiennes » subies par son client telles que « des crachats dans sa nourriture, une multiplication des fouilles, des problèmes de réception de courrier de sa famille et d’incessantes provocations ».
Évoquant une « violation grave » du droit « au respect de la dignité », « à ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants » subie par son client, il demande son transfèrement à la maison d’arrêt de Meaux ou de Nanterre pour faciliter les visites familiales.
Outre M. Bambara, deux autres détenus de Fleury ont porté plainte, affirmant eux aussi avoir été tabassés par des surveillants au QD de la maison d’arrêt.
Parallèlement aux enquêtes judiciaires, la direction de la maison d’arrêt a engagé une enquête administrative sur le fonctionnement du quartier disciplinaire qui est toujours en cours.
juil 162015
  

Dans l’affaire des violences illégitimes qui auraient été commises au Quartier Disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis, Robin des Lois poursuit avec méthode son action.

– Nous avons aidé trois détenus à porter plainte afin que des enquêtes soient menées et que Justice leur soit rendue. Nous étudions actuellement d’autres cas qui déboucheront peut-être sur d’autres dépôts de plaintes.

– Nous appelons tous les détenus (même libérés depuis) qui ont souffert de violences à Fleury-Mérogis ces trois dernières années à prendre contact avec nous afin que la vérité éclate (vous pouvez utiliser ce blog pour nous laisser un message avec vos coordonnées, nous prendrons contact avec vous de manière confidentielle)

– Nous avons fait appel au Défenseur des Droits et à la Contrôleure Générale des lieux de Privation de Liberté et nous préparons d’autres démarches.

– Nous menons une action spécifique pour obtenir le transfert de Younesse Bamabara, premier à avoir porté plainte, dans un autre établissement pénitentiaire afin de le soustraire à ceux qu’il a dénoncés.

– Younesse Bambara a témoigné sur RMC de ce qui lui est arrivé, contribuant très utilement à populariser les faits graves qui se sont produits à Fleury. Notre Délégué Général a réagi à ces déclarations

Le témoignage de Younesse Bambara sur RMC (audio)

Le témoignage de Younesse Bambara (BFMTV)

La réaction de notre Délégué Général

La pétition de Robin Des Lois

juil 102015
  

prison_er

L’Echo Républicain (Journal d’Eure-et-Loir basé à Chartres) publie samedi 11 juillet un entretien avec le Délégué Général de Robin Des Lois.

Le journal évoque également le rapport du Contrôleur des Lieux de Privation de Liberté qui concerne une visite à la prison de Châteaudun ayant eu lieu en 2010 mais qui n’a été publié qu’en 2014, de façon très confidentielle.

Notre Délégué Général évoque dans cet entretien les principaux thèmes qui préoccupent actuellement notre association. Qu’il s’agisse de la surpopulation carcérale, de la loi Taubira, de la lutte pour un prix juste de location des téléviseurs ou du droit de vote des détenus.

Le surtitre de l’article résume bien notre opinion sur l’attitude actuelle de Christiane Taubira : « la ministre reste prisonnière de l’administration pénitentiaire » et c’est avec pertinence que notre Délégué Général rappelle que « l’administration pénitentiaire ne respecte pas toujours les lois de la République ».

Je vous invite à lire cette page de l’Echo Républicain rédigée par Eric Moine.

L’article de l’Echo Républicain

Le rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

juin 262015
  

Après les réponses dilatoires ou négatives du Procureur de la République de Pontoise, de l’Administration Pénitentiaire et de la Ministre de la Justice, nous ne baissons pas les bras et continuons notre action pour obtenir le transfert de M. Bambara.

Nous venons de saisir le Défenseur des droits, la Contrôleure Générale des lieux de privation de liberté et nous lançons une pétition sur change.org.

Prenez connaissance du communiqué que nous venons de publier !

Signez la pétition !

juin 162015
  

Nouvelles plaintes sur des violences de surveillants à Fleury
prison | violences
Paris, France | AFP | mardi 16/06/2015 – 17:32 UTC
Deux nouveaux détenus ont déposé des plaintes pour « violences aggravées », affirmant avoir été tabassés par des surveillants au quartier disciplinaire de Fleury Mérogis (Essonne), a-t-on appris mardi auprès de leur avocat.

Un premier détenu affirme avoir été frappé par plusieurs surveillants après avoir été mis à nu, prétendument pour une fouille, en novembre dernier. Un certificat médical, établi six jours plus tard à sa demande, fait état d’une lésion à une oreille et d’une plaie de deux centimètres au cuir chevelu et d’un hématome à une jambe.

Le deuxième plaignant assure avoir été frappé dans sa cellule en avril, après avoir insulté des surveillants et maculé les murs de ses excréments suite à des comportements qu’il assimilait à des brimades. Selon la plainte, il explique avoir été menotté, puis frappé à coups-de-poing, avoir eu la tête souillée d’excréments puis cognée contre la porte de la cellule. Aucun certificat médical n’a été établi dans cette deuxième affaire, mais sa compagne a témoigné avoir vu de nombreuses traces de coups lors d’un parloir le jour même.

Un surveillant gradé, connu sous le surnom de « Tyson » par les détenus, est cité dans ces deux nouveaux cas.

Une première plainte pour des faits similaires avait été déposée par un autre détenu, condamné pour braquages, en avril dernier, pour des faits survenus en mars, alors que lui aussi se trouvait au quartier disciplinaire. Selon Me Arnod, également conseil de ce détenu, il est depuis sa plainte l’objet de brimades et « mesures de rétorsion ».

L’avocat, qui avait demandé le transfert de son client dans un autre établissement lors du dépôt de la plainte, transfert qui n’a pas été jugé « opportun » par l’administration pénitentiaire, a écrit lundi à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, pour réitérer cette demande.

Au vu des ces deux nouvelles plaintes, Me Arnod estime qu’il s’agit d’incidents « pas forcément systématiques, mais réguliers » au quartier disciplinaire de Fleury, la plus grande prison d’Europe.

De source proche de l’administration pénitentiaire, on indiquait que le premier détenu à avoir porté plainte présentait un « profil assez lourd » et qu’il y avait « clairement un problème de comportement de sa part ». Quant aux nouvelles plaintes, il n’y a dans l’immédiat « aucun indice de dysfonctionnement », même si tout fait établi serait sanctionné, selon cette même source.

L’association de soutien aux détenus Robin des Lois a de son côté demandé que « des investigations approfondies soient rapidement menées afin que la lumière soit faite dans les trois cas pour lesquels une plainte a été déposée et que justice soit rendue ».

so/caz/mm
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juin 162015
  

Le 20 avril, nous annoncions que M. Younesse Bambara, détenu à Fleury-Mérogis se plaignait d’avoir été roué de coups par des surveillants alors qu’il se trouvait au Quartier Disciplinaire. Avec notre aide, il avait décidé de porter plainte et Me Olivier Arnod avait accepté de le représenter.

Si les investigations de la Gendarmerie ont commencé, nous constatons que M. Bambara n’a toujours pas été transféré de manière à ce qu’il ne soit plus en contact avec les personnes qu’il accuse dans sa plainte.

C’est inacceptable et nous demandons à la Garde des Sceaux d’ordonner ce transfert sans délai.

Depuis ce premier dépôt de plainte auquel la Presse a donné un large écho, nous avons reçu plusieurs témoignages qui nous ont convaincus que le cas Bambara n’était malheureusement pas un cas isolé.

Nous avons lu différents témoignages et nous avons rencontré les familles de plusieurs détenus qui ne se connaissaient pas. Nous avons acquis la conviction, comme dans le cas de M. Bambara, que les faits évoqués étaient crédibles et sérieux.

Aujourd’hui, avec notre aide, deux nouveaux détenus (qui souhaitent garder l’anonymat par soucis de sécurité) ont déposé plainte auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance d’Evry.

Nous souhaitons que des investigations sérieuses soient immédiatement menées mais nous ne sommes plus devant un cas isolé mais potentiellement devant un fonctionnement anormal du Quartier Disciplinaire de la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis. C’est pourquoi nous demandons que la Garde des Sceaux ordonne une inspection du service en cause.

Nous vous appelons à soutenir notre action et nous demandons aux associations et organisations politiques de nous aider pour que toute la lumière soit faite sur ces graves accusations.

Pour en savoir plus nous vous proposons de prendre connaissance du communiqué que Robin des Lois vient de publier.

Pour « faire connaissance » avec la prison de Fleury-Mérogis, nous vous proposons ce documentaire ancien mais intéressant de France 2 :

et ce reportage d’Envoyé spécial :

admin

Déc 102016
  

N’OUBLIEZ PAS DE SIGNER ET DE FAIRE SIGNER NOTRE PÉTITION https://www.change.org/p/des-urnes-en-prison

_________________________________________________________________________________________________________________________________

« Silence, on parle », est un projet des Etudiants en Journalisme de Sciences Pô . Ils évoquent aujourd’hui notre campagne sur les bureaux de vote dans les prisons. Un excellent article de Céline DELBECQUE sur l’appel lancé le 9 novembre dernier par Sergio CORONADO (député EELV), François KORBER ( association ROBIN DES LOIS) et Jean-Christophe MENARD (avocat au Barreau de PARIS) http://sop2017.fr/droit-de-vote-en-prison-quand-le-silence-senchaine-aux-barreaux

 

cliche-afp

 Publié par à 0 h 27 min
Nov 102016
  

Av

 

 

cliche-afp

Avec Sergio CORONADO, député EELV, Jean-Christophe MENARD (avocat au Barreau de PARIS) et François KORBER (association ROBIN DES LOIS, une passionnante réunion de Presse s’est tenue à l’Assemblée Nationale ce mercredi matin 9 novembre 2016. Quelques associatifs , et deux jeunes avocats pénalistes, Olivier ARNOD et Chloé ARNOUX, étaient présents, outre No├½l MAMERE venu apporter son amical soutien . Plusieurs modes d’action ont été propposés.

Nous reviendrons sur le plan de bataille qui a été présenté devant la Presse, tout en publiant de nombreux documents permettant de comprendre le dossier. Vous pouvez toutefois, déjà, lire un très bon résumé de cette réunion de Presse publié par PUBLIC SÉNAT

Egalement un article de Timothée BOUTRY dans le Parisien de ce mercredi 9 novembre 2016

Signez et faites signez la pétition pour une campagne civique sur Change.org !

C’est la meilleure façon de nous aider à mobiliser des citoyens qui, eux-mêmes, pourront peser sur leurs amis ou leurs élus.

https://www.change.org/p/des-urnes-en-prison

 

 

 Publié par à 2 h 53 min
Oct 112016
  

En exclusivité nationale , l’association « ROBIN DES LOIS » vous fait écouter l’Hymne de la Pénitentiaire ici !

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nous contacter : contact@robindeslois.org

L’association « ROBIN DES LOIS » – par les combats qu’elle mène depuis des années pour le respect des Droits de l’Homme dans « nos » prisons -, est peu suspecte de complaisance vis-à-vis de l’Institution. Mais nous avons toujours dit et pensé que le sort des personnes détenues est totalement lié à celui des personnels de surveillance (surveillants, Directeurs , personnels de santé, C.P.I.P. etc.) . Il y a – comme partout – des brebis galeuses et, très souvent, un état de non-droit derrière les murs . Mais il y a aussi, fort heureusement, des hommes et des femmes qui accomplissent leurs missions – souvent ingrates- de façon humaine. « Le Canard Enchaîné » de ce mercredi 12 octobre 2016 publie un article « à sa manière », un peu caustique, sur les paroles de cet Hymne … (voir cliché ci-dessous). « ROBIN DES LOIS » laisse ses visiteurs et sympathisants se faire leur opinion sur ce texte (télécharger ici). Nous estimons, quant à nous, qu’ il est plutôt sain que de futurs surveillants se forment en exaltant le mot « Justice » qui prévaudra un jour, nous l’ espérons, sur un esprit de corps souvent trop étroit.

Histoire

Nul ne sait si cet Hymne passera à la postérité … L’histoire en est originale dans la mesure o├╣ il ne s’agit pas d’une « commande ». Pour la première fois cette année, les élèves de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (E.N.A.P.), à AGEN, défilaient sur les Champs-Elysées pour le 14 juillet. Avec, à leur tête, la Directrice de l’E.N.A.P., Sophie BLEUET. En s’entraînant à SATORY pour le défilé, avec d’autres élèves de grandes écoles, un élève-surveillant, Adrien Catherine, a constaté que toutes avaient « un chant de marche ». Mais pas l’E.N.A.P. …
C’est ainsi que ce jeune homme a écrit son texte. Pour la musique, il fallait un air entraînant . C’est celui de « La Strasbourgeoise » , souvent appelée « L’enfant de STRASBOURG » . Un texte écrit lors de la guerre contre la Prusse en 1870 – 1871 , à (re) découvrir . « L’ Enapienne » a été chantée en public devant Manuel VALLS et Jean-Jacques URVOAS lors de leur visite à l’E.N.A.P de ce jeudi 6 octobre 2016.

Précisons que nos ministres ont également eu droit à un extraordinaire haka présenté par 150 surveillants d’origine Polynésienne. « Même pas peur ! » . A ne manquer sous aucun prétexte !

D’autres vidéos du haka « face à  » Manuel VALLS et Jean-Jacques URVOAS ...

http://www.sudouest.fr/2016/10/06/ce-qu-il-faut-retenir-de-la-visite-de-manuel-valls-dans-le-lot-et-garonne-2525897-3603.php

http://www.dailymotion.com/video/x4wbji7_a-agen-manuel-valls-assiste-a-un-haka-a-l-enap_news

http://www.sudouest.fr/2016/10/06/ce-qu-il-faut-retenir-de-la-visite-de-manuel-valls-dans-le-lot-et-garonne-2525897-3603.php

Qu’est-ce que le haka ?

http://www.telestar.fr/2015/photos/haka-que-veulent-dire-les-paroles-du-ka-mate-chante-par-les-all-blacks-photo-173902

http://dailygeekshow.com/haka-culture-rugby/

http://www.telestar.fr/2015/photos/haka-que-veulent-dire-les-paroles-du-ka-mate-chante-par-les-all-blacks-photo-173902

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 Publié par à 21 h 14 min
Août 122015
  

ct_opt(Photo Guillaume Paumier)

Nous venons d’apprendre que La Ministre de la Justice vient de refuser la demande de transfert de Younesse Bambara. La notification se contente de reprendre les arguments de l’Administration Pénitentiaire.

Le Conseil d’Etat avait ordonné que l’instruction de la demande de M. Bambara soit reprise et menée à bien puisque les refus qui lui avaient été opposés ne respectaient pas la procédure régulière pour un détenu particulièrement signalé qui impose que la Ministre prenne elle-même la décision.

La décision de refus qui a été notifiée ce matin à M. Bambara me paraît inhumaine et choquante.

Inhumaine, car M. Bambara, depuis qu’il a porté plainte pour des sévices qu’il aurait subi au Quartier Disciplinaire de Fleury-Mérogis, subit les intimidations et les mesures de rétorsion des surveillants qui ne supportent pas que l’un des leurs soit mis en cause. Cet homme, par ailleurs en très mauvais état de santé physique et morale, ne demandait pas une faveur mais seulement de poursuivre sa détention dans des conditions normales.

Choquante, parce que la décision prise est aux antipodes des déclarations enflammées et poétiques de la Ministre de la Justice sur les Droits de l’Homme et les grands principes. Comment expliquer une telle décision ? Sans doute principalement dans le désir de la Ministre de ne pas déplaire à une Administration pénitentiaire qu’elle ne maîtrise pas.

Car là est probablement le vrai problème. Le Ministère de la Justice n’est pas le seul o├╣ le Ministre est autant le chef de son administration que sa marionnette. Le drame, c’est que les conséquences humaines sont ici considérables.

On me fait d’ailleurs remarquer que la Ministre n’a sans doute pas pris personnellement la décision en cause. J’en convient mais un Ministre est responsable des décisions prises en son nom.

Avec l’avocat de Younesse Bambara, Olivier Arnod, nous allons étudier les suites à donner à cette décision qui n’honore par la Garde des Sceaux. Je souhaitais d’abord vous en informer et assurer Younesse et sa famille que nous restons à leurs côtés.

Sylvain Renard

Juil 302015
  

cetat

Ceux qui lisent habituellement notre blog connaissent la lutte déjà longue que notre association mène pour obtenir que justice soit rendue à M. Bambara qui a porté plainte pour des violences au quartier disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis. Ces dernières semaines, notre combat s’est concentré sur le transfert de M. Bambara dans un autre établissement. Comment pouvait-on laisser un détenu au contact de ceux contre qui il avait eu le courage de porter plainte ?

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 Publié par à 23 h 02 min
Juil 242015
  

arnod_opt

(Maître Arnod, avocat de Younesse Bambara à la sortie de l’audience de référé qui a eu lieu le 23 juillet)

J’ai assisté hier à l’audience du Tribunal Administratif de Versailles dans laquelle a été débattu le Référé-Liberté que M. Bambara avait déposé. Je rend compte brièvement ci-dessous de cette audience et de son résultat.

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 Publié par à 15 h 50 min
Juil 222015
  
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(Renault Midlum, Administration pénitentiaire Paris, septembre 2013 – 2 by Kevin.B – Own work. Licensed under CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons -)

 

Comme vous le savez, nous soutenons depuis maintenant des mois les détenus de la prison de Fleury-Mérogis qui ont porté plainte en raison des sévices dont ils disent avoir été victimes au quartier disciplinaire.
Younesse Bambara a été le premier à porter plainte et son avocat, Maître Olivier Arnod, essaie depuis, sans succès, de le faire transférer dans un autre établissement. M. Bambara a décidé de saisir la Justice en « référé-liberté » pour obtenir son transfert.
Nous sommes ici aux frontières du Droit ou du moins de la Jurisprudence. Ce serait un progrès considérable si le Tribunal Administratif mettait en cause la toute-puissance de l’Administration Pénitentiaire en imposant le transfert de M. Bambara
Nous rendrons compte de l’audience qui a lieu demain et des suites de cette affaire dans les jours qui viennent mais nous publions dès ce soir la dépêche publiée par l’AFP qui résume bien le combat de M. Bambara.

 

Un détenu de Fleury qui accuse des surveillants de violences saisit la justice pour obtenir son transfèrement
Un détenu de Fleury Mérogis (Essonne) qui a porté plainte contre X pour « violences aggravées », affirmant avoir été roué de coups par des surveillants du quartier disciplinaire, a saisi la justice pour obtenir son transfèrement dans un autre établissement.
Sa requête, en « référé-liberté », sera examinée jeudi matin par le tribunal administratif de Versailles, a annoncé mercredi à l’AFP son avocat Me Olivier Arnod.
Younesse Bambara, 41 ans, purge une peine de 15 ans de prison pour braquages, dont il a fait appel. Le 22 mars, alors qu’il se trouvait au quartier disciplinaire (QD) pour avoir été trouvé en possession d’un téléphone portable, interdit en détention, il a fait l’objet d’une fouille au cours de laquelle un nouveau portable a été découvert caché sur lui.
Dans sa plainte, il indique avoir été « plaqué au sol par plusieurs surveillants alors qu’il se trouvait nu, maintenu au sol à plat ventre, roué de coups au niveau du dos et enfin s’être vu écarter les fesses ».
Son avocat, soutenu par l’association Robin des Lois, a joint à la plainte un compte-rendu de radiographie faisant état de « pincements discaux postérieurs », alors que M. Bambara, placé depuis au quartier d’isolement, se plaint de douleurs persistantes au dos et aux vertèbres cervicales.
Me Arnod a réclamé à plusieurs reprises le transfèrement de son client mais a essuyé des refus de la direction de l’Établissement et du procureur de Pontoise. D’autres recours auprès de la Garde des Sceaux, du Défenseur des droits et de la contrôleur des prisons n’ont pas abouti. L’avocat a donc décidé de saisir la justice administrative.
« M. Bambara est dans une situation intenable dans la mesure o├╣ il est contraint de côtoyer les individus contre lesquels il a porté plainte ou leurs très proches collègues », écrit dans sa requête l’avocat.
Ce dernier fait également état de « mesures de rétorsion quotidiennes » subies par son client telles que « des crachats dans sa nourriture, une multiplication des fouilles, des problèmes de réception de courrier de sa famille et d’incessantes provocations ».
Évoquant une « violation grave » du droit « au respect de la dignité », « à ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants » subie par son client, il demande son transfèrement à la maison d’arrêt de Meaux ou de Nanterre pour faciliter les visites familiales.
Outre M. Bambara, deux autres détenus de Fleury ont porté plainte, affirmant eux aussi avoir été tabassés par des surveillants au QD de la maison d’arrêt.
Parallèlement aux enquêtes judiciaires, la direction de la maison d’arrêt a engagé une enquête administrative sur le fonctionnement du quartier disciplinaire qui est toujours en cours.
 Publié par à 19 h 10 min
Juil 162015
  

Dans l’affaire des violences illégitimes qui auraient été commises au Quartier Disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis, Robin des Lois poursuit avec méthode son action.

– Nous avons aidé trois détenus à porter plainte afin que des enquêtes soient menées et que Justice leur soit rendue. Nous étudions actuellement d’autres cas qui déboucheront peut-être sur d’autres dépôts de plaintes.

– Nous appelons tous les détenus (même libérés depuis) qui ont souffert de violences à Fleury-Mérogis ces trois dernières années à prendre contact avec nous afin que la vérité éclate (vous pouvez utiliser ce blog pour nous laisser un message avec vos coordonnées, nous prendrons contact avec vous de manière confidentielle)

– Nous avons fait appel au Défenseur des Droits et à la Contrôleure Générale des lieux de Privation de Liberté et nous préparons d’autres démarches.

– Nous menons une action spécifique pour obtenir le transfert de Younesse Bamabara, premier à avoir porté plainte, dans un autre établissement pénitentiaire afin de le soustraire à ceux qu’il a dénoncés.

– Younesse Bambara a témoigné sur RMC de ce qui lui est arrivé, contribuant très utilement à populariser les faits graves qui se sont produits à Fleury. Notre Délégué Général a réagi à ces déclarations

Le témoignage de Younesse Bambara sur RMC (audio)

Le témoignage de Younesse Bambara (BFMTV)

La réaction de notre Délégué Général

La pétition de Robin Des Lois

 Publié par à 8 h 31 min
Juil 102015
  

prison_er

L’Echo Républicain (Journal d’Eure-et-Loir basé à Chartres) publie samedi 11 juillet un entretien avec le Délégué Général de Robin Des Lois.

Le journal évoque également le rapport du Contrôleur des Lieux de Privation de Liberté qui concerne une visite à la prison de Châteaudun ayant eu lieu en 2010 mais qui n’a été publié qu’en 2014, de façon très confidentielle.

Notre Délégué Général évoque dans cet entretien les principaux thèmes qui préoccupent actuellement notre association. Qu’il s’agisse de la surpopulation carcérale, de la loi Taubira, de la lutte pour un prix juste de location des téléviseurs ou du droit de vote des détenus.

Le surtitre de l’article résume bien notre opinion sur l’attitude actuelle de Christiane Taubira : « la ministre reste prisonnière de l’administration pénitentiaire » et c’est avec pertinence que notre Délégué Général rappelle que « l’administration pénitentiaire ne respecte pas toujours les lois de la République ».

Je vous invite à lire cette page de l’Echo Républicain rédigée par Eric Moine.

L’article de l’Echo Républicain

Le rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

 Publié par à 23 h 33 min
Juin 262015
  

Après les réponses dilatoires ou négatives du Procureur de la République de Pontoise, de l’Administration Pénitentiaire et de la Ministre de la Justice, nous ne baissons pas les bras et continuons notre action pour obtenir le transfert de M. Bambara.

Nous venons de saisir le Défenseur des droits, la Contrôleure Générale des lieux de privation de liberté et nous lançons une pétition sur change.org.

Prenez connaissance du communiqué que nous venons de publier !

Signez la pétition !

 Publié par à 9 h 27 min

admin

Juin 162015
  

Nouvelles plaintes sur des violences de surveillants à Fleury
prison | violences
Paris, France | AFP | mardi 16/06/2015 – 17:32 UTC
Deux nouveaux détenus ont déposé des plaintes pour « violences aggravées », affirmant avoir été tabassés par des surveillants au quartier disciplinaire de Fleury Mérogis (Essonne), a-t-on appris mardi auprès de leur avocat.

Un premier détenu affirme avoir été frappé par plusieurs surveillants après avoir été mis à nu, prétendument pour une fouille, en novembre dernier. Un certificat médical, établi six jours plus tard à sa demande, fait état d’une lésion à une oreille et d’une plaie de deux centimètres au cuir chevelu et d’un hématome à une jambe.

Le deuxième plaignant assure avoir été frappé dans sa cellule en avril, après avoir insulté des surveillants et maculé les murs de ses excréments suite à des comportements qu’il assimilait à des brimades. Selon la plainte, il explique avoir été menotté, puis frappé à coups-de-poing, avoir eu la tête souillée d’excréments puis cognée contre la porte de la cellule. Aucun certificat médical n’a été établi dans cette deuxième affaire, mais sa compagne a témoigné avoir vu de nombreuses traces de coups lors d’un parloir le jour même.

Un surveillant gradé, connu sous le surnom de « Tyson » par les détenus, est cité dans ces deux nouveaux cas.

Une première plainte pour des faits similaires avait été déposée par un autre détenu, condamné pour braquages, en avril dernier, pour des faits survenus en mars, alors que lui aussi se trouvait au quartier disciplinaire. Selon Me Arnod, également conseil de ce détenu, il est depuis sa plainte l’objet de brimades et « mesures de rétorsion ».

L’avocat, qui avait demandé le transfert de son client dans un autre établissement lors du dépôt de la plainte, transfert qui n’a pas été jugé « opportun » par l’administration pénitentiaire, a écrit lundi à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, pour réitérer cette demande.

Au vu des ces deux nouvelles plaintes, Me Arnod estime qu’il s’agit d’incidents « pas forcément systématiques, mais réguliers » au quartier disciplinaire de Fleury, la plus grande prison d’Europe.

De source proche de l’administration pénitentiaire, on indiquait que le premier détenu à avoir porté plainte présentait un « profil assez lourd » et qu’il y avait « clairement un problème de comportement de sa part ». Quant aux nouvelles plaintes, il n’y a dans l’immédiat « aucun indice de dysfonctionnement », même si tout fait établi serait sanctionné, selon cette même source.

L’association de soutien aux détenus Robin des Lois a de son côté demandé que « des investigations approfondies soient rapidement menées afin que la lumière soit faite dans les trois cas pour lesquels une plainte a été déposée et que justice soit rendue ».

so/caz/mm
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 Publié par à 23 h 49 min
Juin 162015
  

Le 20 avril, nous annoncions que M. Younesse Bambara, détenu à Fleury-Mérogis se plaignait d’avoir été roué de coups par des surveillants alors qu’il se trouvait au Quartier Disciplinaire. Avec notre aide, il avait décidé de porter plainte et Me Olivier Arnod avait accepté de le représenter.

Si les investigations de la Gendarmerie ont commencé, nous constatons que M. Bambara n’a toujours pas été transféré de manière à ce qu’il ne soit plus en contact avec les personnes qu’il accuse dans sa plainte.

C’est inacceptable et nous demandons à la Garde des Sceaux d’ordonner ce transfert sans délai.

Depuis ce premier dépôt de plainte auquel la Presse a donné un large écho, nous avons reçu plusieurs témoignages qui nous ont convaincus que le cas Bambara n’était malheureusement pas un cas isolé.

Nous avons lu différents témoignages et nous avons rencontré les familles de plusieurs détenus qui ne se connaissaient pas. Nous avons acquis la conviction, comme dans le cas de M. Bambara, que les faits évoqués étaient crédibles et sérieux.

Aujourd’hui, avec notre aide, deux nouveaux détenus (qui souhaitent garder l’anonymat par soucis de sécurité) ont déposé plainte auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance d’Evry.

Nous souhaitons que des investigations sérieuses soient immédiatement menées mais nous ne sommes plus devant un cas isolé mais potentiellement devant un fonctionnement anormal du Quartier Disciplinaire de la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis. C’est pourquoi nous demandons que la Garde des Sceaux ordonne une inspection du service en cause.

Nous vous appelons à soutenir notre action et nous demandons aux associations et organisations politiques de nous aider pour que toute la lumière soit faite sur ces graves accusations.

Pour en savoir plus nous vous proposons de prendre connaissance du communiqué que Robin des Lois vient de publier.

Pour « faire connaissance » avec la prison de Fleury-Mérogis, nous vous proposons ce documentaire ancien mais intéressant de France 2 :

et ce reportage d’Envoyé spécial :

 Publié par à 18 h 17 min
Avr 212015
  

Comme nous l’espérions, de nombreux medias ont repris les informations révélées par notre association grâce au Parisien et à l’AFP sur les violences dont aurait été victime M. Bambara.

Revue de Presse :

Metronews TVmonde France3 Paris-Ile-de-France RTL Le Figaro L’Obs Maville.com AriegeNews sen360° Lequotidien.re 24matins 20minutes.fr lejdc.fr Europe1.fr leberry.fr lyonne.fr larep.fr alvinet.com le-pays.fr fr.imagazine.com Ad Hoc News niooz.fr

 Publié par à 15 h 25 min
Avr 202015
  

évasion 1_opt(Younesse Bambara, avant son incarcération)

L’association Robin des Lois vient de publier le communiqué suivant :

 

Robin des Lois a été informé il y a quelques jours de faits graves qui se seraient déroulés à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.

Un détenu, Monsieur Younesse Bambara, s’est plaint d’avoir été roué de coups alors qu’il était plaqué au sol, nu et immobilisé par plusieurs surveillants au cours d’une fouille le 22 mars. Il n’a pu rencontrer un médecin qui a délivré un certificat de coups et blessures qu’après plusieurs demandes.

Notre association a étudié cette affaire avec attention et prudence. Elle a pris contact avec la famille du détenu, a consulté plusieurs personnes connaissant M. Bambara et trouvé un avocat qui lui a rendu visite le 15 avril. Au terme de ces démarches, les déclarations de M. Bambara nous paraissent sérieuses et crédibles et justifient que des investigations soient conduites sans délai par la Justice. M. Bambara doit être transféré dans un autre établissement pour la sérénité des investigations et sa propre sécurité.

Le conseil de M. Bambara a déposé plainte contre X pour violence aggravées. Il fait état de trois circonstances aggravantes : les faits auraient été commis en réunion, les auteurs présumés étaient dépositaires de l’autorité publique et M. Bambara est une personne vulnérable en raison de son état de santé connu (il est cardiaque).

Robin des Lois respecte les personnels pénitentiaires qui effectuent un travail difficile avec des moyens souvent insuffisants mais lutte sans faiblesse contre les rares surveillants qui commettent des délits. Ils discréditent le corps auquel ils appartiennent et portent une atteinte insupportable à l’image de la prison. Comment préparer des détenus à se réinsérer si la loi qu’on leur demande de respecter est bafouée par certains agents de l’Administration Pénitentiaire ?

Nous travaillons depuis plusieurs jours sur cette affaire et je veux d’abord remercier ceux qui m’ont aidé par leur dévouement, en particulier l’avocat qui a accepté de se charger de cette affaire difficile, Olivier Arnod et notre Délégué Général François Korber.

Si nous nous adressons aujourd’hui au public, c’est que nous pensons qu’il est utile de le faire et de vous appeler à soutenir notre action et ce pour deux raisons.

D’abord, justice doit être rendue à M. Bambara. Il se plaint d’avoir été frappé et humilié; il est nécessaire qu’une enquête soit ouverte, que les témoins soient entendus et qu’un juge indépendant puisse se faire une idée sur ce qui s’est réellement passé. Dans une démocratie tous les citoyens ont droit à la Justice. Ils ont aussi le droit d’être soignés quand ils en ont besoin et en l’état de mes informations, j’estime que M. Bambara n’a pas été examiné par un médecin dans un délai raisonnable.

Ensuite, cette affaire est exemplaire. On ne peut demander aux détenus de préparer leur réinsertion afin qu’ils ne bafouent plus la loi si cette même loi ne règne pas dans nos prisons. Force est de constater que de mauvaises habitudes ont été prises ou n’ont pas été combattues. Les surveillants qui ne respectent pas les lois et règlements sont souvent en position d’imposer silence à leurs victimes et par esprit de corps, beaucoup de leurs collègues qui les désapprouvent n’osent pas témoigner de leurs agissements délictueux.

Nous respectons le travail des personnels de l’Administration Pénitentiaire et nous ne faisons pas ici leur procès. Nous pensons qu’ils seront d’autant mieux respectés que ceux qui ont des comportements déviants seront sanctionnés.

Nous appelons les médias à faire connaître cette affaire (ils peuvent prendre contact avec nous pour tout complément d’information), les élus à veiller à l’application de la loi dont ils sont plus que d’autres les garants, les associations amies à soutenir notre action et tous les citoyens à exprimer, en particulier en commentant cet article, leur souhait que justice soit faite !

Sylvain Renard.
Président de Robin des Lois.

 Publié par à 22 h 23 min
Fév 122015
  

ch5

Le mardi 10 février à eu lieu au Ministère de la Justice une rencontre inédite organisée par l’association J2C que nous avons contribué à créer.

Ce fut un indéniable succès dont la Presse écrite et audiovisuelle a rendu compte. Organisée sur le thème « De la prison à l’emploi », elle avait pour objectif de faire se rencontrer différents acteurs de la réinsertion des détenus et en particulier de sensibiliser les entreprises à leur rôle social et citoyen. Il est positif que de nombreux dirigeants d’entreprises et des représentants du MEDEF aient été présents.

Les débats ont porté sur les difficultés rencontrées dans la réinsertion et ont permis de faire connaître l’expérience remarquable et très concrète (Un détenu qui a retrouvé un emploi grâce à l’association est venu témoigner) que mène J2C.

Une rencontre de ce type, avec la participation de l’Administration Pénitentiaire, était encore impossible, il y a peu, à la Chancellerie.

Pour autant, certains militants de terrain auraient sans doute été surpris de l’apparent consensus qui régnait ce matin là. Ne vous y trompez pas, si J2C est un  » opérateur de réinsertion » qui se doit, pour réussir, de nouer des rapports apaisés et confiants avec tous ses partenaires, Robin des Lois continuera, en toute indépendance, à mener ses combats.

Tous ceux qui observent notre système pénitentiaire avec sérieux savent que les conditions de détention en France (non respect de l’encellulement individuel, travail insuffisant et sous-payé, service de santé indigent, insuffisance des formations proposées aux détenus, …) portent souvent atteinte à la dignité des détenus et sont des obstacles considérables à leur réinsertion. C’est d’ailleurs à cette lutte opiniâtre pour la dignité humaine que nous a appelé dans sa conclusion Robert Badinter.

Le remarquable travail de J2C ne s’oppose pas à nos luttes, il en est, à mon sens, un utile complément.

Premier compte rendu sur le site de J2C

Jan 292015
  

Je vous annonçais une campagne d’adhésion dans mon dernier bulletin et bien c’est maintenant.

Si vous voulez participer à nos réflexions et à nos luttes ou simplement nous soutenir, adhérez maintenant !

Téléchargez notre bulletin d’adhésion, remplissez-le et envoyez-le sans tarder avec votre paiement à notre adresse :

Association Robin des Lois
361, avenue du Président Wilson
93211 SAINT-DENIS – LA PLAINE CEDEX

Si vous avez des questions ou souhaitez dialoguer , n’hésitez pas à prendre contact avec nous !

Merci de votre soutien.

 

 

 

Nov 292014
  

sr3Lors de l’Assemblée Générale de notre association, le 19 novembre, j’ai été élu à l’unanimité Président de Robin des Lois.

Je veux d’abord remercier les adhérents et Xavier Périssé à qui je succède. Il a souhaité quitter son poste car il préside maintenant l’association Justice Deuxième Chance. Il a cependant accepté d’être vice-président de Robin des Lois et nous continuerons donc à travailler ensemble.

Si ce changement de président se fait sereinement, il intervient à un tournant de la vie de Robin des Lois. Jusqu’à maintenant, notre association a dû sa notoriété à la personnalité hors norme de son délégué général et à son inlassable volonté qui n’a pas permis de déplacer des montagnes mais de faire bouger l’administration pénitentiaire, ce qui, à l’évidence, est plus difficile !

Notre action a reposé sur un petit nombre de militants très dévoués. Pour pérenniser notre existence, mieux agir et répondre aux objectifs de notre charte, nous avons décidé de multiplier les adhésions, d’associer de plus en plus de bonnes volontés pour aider les détenus victimes de l’arbitraire et promouvoir les réformes que nous préconisons.

Bref, nous avons l’ambition de devenir une association nationale qui milite, qui réfléchit et qui apporte des services utiles.

Après avoir été un compagnon de route de notre association en aidant souvent François Korber, je vais consacrer toute mon énergie au développement de Robin des Lois.

La montée de l’idéologie sécuritaire liée à la crise économique, le peu d’attention portée au système pénitentiaire, à gauche comme à droite, les tentations clientélistes et populistes de beaucoup de politiques rendent notre tâche difficile. Je ne servirai pas à grand chose si vous n’apportez pas vos idées et votre énergie.

C’est pourquoi nous allons lancer dans les jours qui viennent une campagne d’adhésions.

A bientôt !

Sylvain Renard

Oct 192014
  

cinéma

Pour ÔÇÿÔÇÿUN PROPH├êTE », Jacques AUDIARD avait fait appel à des anciens détenus pour la figuration et pour des seconds rôles. Afin de restituer l’authenticité de l’univers carcéral.

Pour un long métrage destiné au cinéma et se déroulant dans le milieu carcéral une société de production recherche des anciennes détenues (tous âges, toutes origines), ayant vécu l’expérience de la détention. Les emplois à pourvoir sont :

– six rôles secondaires (cinq ex-détenues de 20 / 35 ans), une d’une cinquantaine d’années

– une cinquantaine de figurantes (ex-détenues, de tous âges, toutes origines)

Les prestations sont rémunérées au tarif syndical cinéma. Les débutantes sont bien entendues acceptées. Le tournage aura lieu à partir de janvier 2015, en ILE-DE-FRANCE, les RV – RENCONTRE avec le réalisateur courant octobre / novembre 2014.

N’hésitez pas à contacter castingdbl@gmail.com si vous êtes intéressées par cette expérience.

 Publié par à 11 h 41 min

admin

Déc 102016
  

N’OUBLIEZ PAS DE SIGNER ET DE FAIRE SIGNER NOTRE PÉTITION https://www.change.org/p/des-urnes-en-prison

_________________________________________________________________________________________________________________________________

« Silence, on parle », est un projet des Etudiants en Journalisme de Sciences Pô . Ils évoquent aujourd’hui notre campagne sur les bureaux de vote dans les prisons. Un excellent article de Céline DELBECQUE sur l’appel lancé le 9 novembre dernier par Sergio CORONADO (député EELV), François KORBER ( association ROBIN DES LOIS) et Jean-Christophe MENARD (avocat au Barreau de PARIS) http://sop2017.fr/droit-de-vote-en-prison-quand-le-silence-senchaine-aux-barreaux

 

cliche-afp

 Publié par à 0 h 27 min
Nov 102016
  

Av

 

 

cliche-afp

Avec Sergio CORONADO, député EELV, Jean-Christophe MENARD (avocat au Barreau de PARIS) et François KORBER (association ROBIN DES LOIS, une passionnante réunion de Presse s’est tenue à l’Assemblée Nationale ce mercredi matin 9 novembre 2016. Quelques associatifs , et deux jeunes avocats pénalistes, Olivier ARNOD et Chloé ARNOUX, étaient présents, outre No├½l MAMERE venu apporter son amical soutien . Plusieurs modes d’action ont été propposés.

Nous reviendrons sur le plan de bataille qui a été présenté devant la Presse, tout en publiant de nombreux documents permettant de comprendre le dossier. Vous pouvez toutefois, déjà, lire un très bon résumé de cette réunion de Presse publié par PUBLIC SÉNAT

Egalement un article de Timothée BOUTRY dans le Parisien de ce mercredi 9 novembre 2016

Signez et faites signez la pétition pour une campagne civique sur Change.org !

C’est la meilleure façon de nous aider à mobiliser des citoyens qui, eux-mêmes, pourront peser sur leurs amis ou leurs élus.

https://www.change.org/p/des-urnes-en-prison

 

 

 Publié par à 2 h 53 min
Oct 112016
  

En exclusivité nationale , l’association « ROBIN DES LOIS » vous fait écouter l’Hymne de la Pénitentiaire ici !

Afficher l'image d'origine

nous contacter : contact@robindeslois.org

L’association « ROBIN DES LOIS » – par les combats qu’elle mène depuis des années pour le respect des Droits de l’Homme dans « nos » prisons -, est peu suspecte de complaisance vis-à-vis de l’Institution. Mais nous avons toujours dit et pensé que le sort des personnes détenues est totalement lié à celui des personnels de surveillance (surveillants, Directeurs , personnels de santé, C.P.I.P. etc.) . Il y a – comme partout – des brebis galeuses et, très souvent, un état de non-droit derrière les murs . Mais il y a aussi, fort heureusement, des hommes et des femmes qui accomplissent leurs missions – souvent ingrates- de façon humaine. « Le Canard Enchaîné » de ce mercredi 12 octobre 2016 publie un article « à sa manière », un peu caustique, sur les paroles de cet Hymne … (voir cliché ci-dessous). « ROBIN DES LOIS » laisse ses visiteurs et sympathisants se faire leur opinion sur ce texte (télécharger ici). Nous estimons, quant à nous, qu’ il est plutôt sain que de futurs surveillants se forment en exaltant le mot « Justice » qui prévaudra un jour, nous l’ espérons, sur un esprit de corps souvent trop étroit.

Histoire

Nul ne sait si cet Hymne passera à la postérité … L’histoire en est originale dans la mesure o├╣ il ne s’agit pas d’une « commande ». Pour la première fois cette année, les élèves de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (E.N.A.P.), à AGEN, défilaient sur les Champs-Elysées pour le 14 juillet. Avec, à leur tête, la Directrice de l’E.N.A.P., Sophie BLEUET. En s’entraînant à SATORY pour le défilé, avec d’autres élèves de grandes écoles, un élève-surveillant, Adrien Catherine, a constaté que toutes avaient « un chant de marche ». Mais pas l’E.N.A.P. …
C’est ainsi que ce jeune homme a écrit son texte. Pour la musique, il fallait un air entraînant . C’est celui de « La Strasbourgeoise » , souvent appelée « L’enfant de STRASBOURG » . Un texte écrit lors de la guerre contre la Prusse en 1870 – 1871 , à (re) découvrir . « L’ Enapienne » a été chantée en public devant Manuel VALLS et Jean-Jacques URVOAS lors de leur visite à l’E.N.A.P de ce jeudi 6 octobre 2016.

Précisons que nos ministres ont également eu droit à un extraordinaire haka présenté par 150 surveillants d’origine Polynésienne. « Même pas peur ! » . A ne manquer sous aucun prétexte !

D’autres vidéos du haka « face à  » Manuel VALLS et Jean-Jacques URVOAS ...

http://www.sudouest.fr/2016/10/06/ce-qu-il-faut-retenir-de-la-visite-de-manuel-valls-dans-le-lot-et-garonne-2525897-3603.php

http://www.dailymotion.com/video/x4wbji7_a-agen-manuel-valls-assiste-a-un-haka-a-l-enap_news

http://www.sudouest.fr/2016/10/06/ce-qu-il-faut-retenir-de-la-visite-de-manuel-valls-dans-le-lot-et-garonne-2525897-3603.php

Qu’est-ce que le haka ?

http://www.telestar.fr/2015/photos/haka-que-veulent-dire-les-paroles-du-ka-mate-chante-par-les-all-blacks-photo-173902

http://dailygeekshow.com/haka-culture-rugby/

http://www.telestar.fr/2015/photos/haka-que-veulent-dire-les-paroles-du-ka-mate-chante-par-les-all-blacks-photo-173902

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 Publié par à 21 h 14 min
Août 122015
  

ct_opt(Photo Guillaume Paumier)

Nous venons d’apprendre que La Ministre de la Justice vient de refuser la demande de transfert de Younesse Bambara. La notification se contente de reprendre les arguments de l’Administration Pénitentiaire.

Le Conseil d’Etat avait ordonné que l’instruction de la demande de M. Bambara soit reprise et menée à bien puisque les refus qui lui avaient été opposés ne respectaient pas la procédure régulière pour un détenu particulièrement signalé qui impose que la Ministre prenne elle-même la décision.

La décision de refus qui a été notifiée ce matin à M. Bambara me paraît inhumaine et choquante.

Inhumaine, car M. Bambara, depuis qu’il a porté plainte pour des sévices qu’il aurait subi au Quartier Disciplinaire de Fleury-Mérogis, subit les intimidations et les mesures de rétorsion des surveillants qui ne supportent pas que l’un des leurs soit mis en cause. Cet homme, par ailleurs en très mauvais état de santé physique et morale, ne demandait pas une faveur mais seulement de poursuivre sa détention dans des conditions normales.

Choquante, parce que la décision prise est aux antipodes des déclarations enflammées et poétiques de la Ministre de la Justice sur les Droits de l’Homme et les grands principes. Comment expliquer une telle décision ? Sans doute principalement dans le désir de la Ministre de ne pas déplaire à une Administration pénitentiaire qu’elle ne maîtrise pas.

Car là est probablement le vrai problème. Le Ministère de la Justice n’est pas le seul o├╣ le Ministre est autant le chef de son administration que sa marionnette. Le drame, c’est que les conséquences humaines sont ici considérables.

On me fait d’ailleurs remarquer que la Ministre n’a sans doute pas pris personnellement la décision en cause. J’en convient mais un Ministre est responsable des décisions prises en son nom.

Avec l’avocat de Younesse Bambara, Olivier Arnod, nous allons étudier les suites à donner à cette décision qui n’honore par la Garde des Sceaux. Je souhaitais d’abord vous en informer et assurer Younesse et sa famille que nous restons à leurs côtés.

Sylvain Renard

Juil 302015
  

cetat

Ceux qui lisent habituellement notre blog connaissent la lutte déjà longue que notre association mène pour obtenir que justice soit rendue à M. Bambara qui a porté plainte pour des violences au quartier disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis. Ces dernières semaines, notre combat s’est concentré sur le transfert de M. Bambara dans un autre établissement. Comment pouvait-on laisser un détenu au contact de ceux contre qui il avait eu le courage de porter plainte ?

Lire la suite »

 Publié par à 23 h 02 min
Juil 242015
  

arnod_opt

(Maître Arnod, avocat de Younesse Bambara à la sortie de l’audience de référé qui a eu lieu le 23 juillet)

J’ai assisté hier à l’audience du Tribunal Administratif de Versailles dans laquelle a été débattu le Référé-Liberté que M. Bambara avait déposé. Je rend compte brièvement ci-dessous de cette audience et de son résultat.

Lire la suite »

 Publié par à 15 h 50 min
Juil 222015
  
624px-Renault_Midlum,_Administration_pénitentiaire_Paris,_septembre_2013_-_2
(Renault Midlum, Administration pénitentiaire Paris, septembre 2013 – 2 by Kevin.B – Own work. Licensed under CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons -)

 

Comme vous le savez, nous soutenons depuis maintenant des mois les détenus de la prison de Fleury-Mérogis qui ont porté plainte en raison des sévices dont ils disent avoir été victimes au quartier disciplinaire.
Younesse Bambara a été le premier à porter plainte et son avocat, Maître Olivier Arnod, essaie depuis, sans succès, de le faire transférer dans un autre établissement. M. Bambara a décidé de saisir la Justice en « référé-liberté » pour obtenir son transfert.
Nous sommes ici aux frontières du Droit ou du moins de la Jurisprudence. Ce serait un progrès considérable si le Tribunal Administratif mettait en cause la toute-puissance de l’Administration Pénitentiaire en imposant le transfert de M. Bambara
Nous rendrons compte de l’audience qui a lieu demain et des suites de cette affaire dans les jours qui viennent mais nous publions dès ce soir la dépêche publiée par l’AFP qui résume bien le combat de M. Bambara.

 

Un détenu de Fleury qui accuse des surveillants de violences saisit la justice pour obtenir son transfèrement
Un détenu de Fleury Mérogis (Essonne) qui a porté plainte contre X pour « violences aggravées », affirmant avoir été roué de coups par des surveillants du quartier disciplinaire, a saisi la justice pour obtenir son transfèrement dans un autre établissement.
Sa requête, en « référé-liberté », sera examinée jeudi matin par le tribunal administratif de Versailles, a annoncé mercredi à l’AFP son avocat Me Olivier Arnod.
Younesse Bambara, 41 ans, purge une peine de 15 ans de prison pour braquages, dont il a fait appel. Le 22 mars, alors qu’il se trouvait au quartier disciplinaire (QD) pour avoir été trouvé en possession d’un téléphone portable, interdit en détention, il a fait l’objet d’une fouille au cours de laquelle un nouveau portable a été découvert caché sur lui.
Dans sa plainte, il indique avoir été « plaqué au sol par plusieurs surveillants alors qu’il se trouvait nu, maintenu au sol à plat ventre, roué de coups au niveau du dos et enfin s’être vu écarter les fesses ».
Son avocat, soutenu par l’association Robin des Lois, a joint à la plainte un compte-rendu de radiographie faisant état de « pincements discaux postérieurs », alors que M. Bambara, placé depuis au quartier d’isolement, se plaint de douleurs persistantes au dos et aux vertèbres cervicales.
Me Arnod a réclamé à plusieurs reprises le transfèrement de son client mais a essuyé des refus de la direction de l’Établissement et du procureur de Pontoise. D’autres recours auprès de la Garde des Sceaux, du Défenseur des droits et de la contrôleur des prisons n’ont pas abouti. L’avocat a donc décidé de saisir la justice administrative.
« M. Bambara est dans une situation intenable dans la mesure o├╣ il est contraint de côtoyer les individus contre lesquels il a porté plainte ou leurs très proches collègues », écrit dans sa requête l’avocat.
Ce dernier fait également état de « mesures de rétorsion quotidiennes » subies par son client telles que « des crachats dans sa nourriture, une multiplication des fouilles, des problèmes de réception de courrier de sa famille et d’incessantes provocations ».
Évoquant une « violation grave » du droit « au respect de la dignité », « à ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants » subie par son client, il demande son transfèrement à la maison d’arrêt de Meaux ou de Nanterre pour faciliter les visites familiales.
Outre M. Bambara, deux autres détenus de Fleury ont porté plainte, affirmant eux aussi avoir été tabassés par des surveillants au QD de la maison d’arrêt.
Parallèlement aux enquêtes judiciaires, la direction de la maison d’arrêt a engagé une enquête administrative sur le fonctionnement du quartier disciplinaire qui est toujours en cours.
 Publié par à 19 h 10 min
Juil 162015
  

Dans l’affaire des violences illégitimes qui auraient été commises au Quartier Disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis, Robin des Lois poursuit avec méthode son action.

– Nous avons aidé trois détenus à porter plainte afin que des enquêtes soient menées et que Justice leur soit rendue. Nous étudions actuellement d’autres cas qui déboucheront peut-être sur d’autres dépôts de plaintes.

– Nous appelons tous les détenus (même libérés depuis) qui ont souffert de violences à Fleury-Mérogis ces trois dernières années à prendre contact avec nous afin que la vérité éclate (vous pouvez utiliser ce blog pour nous laisser un message avec vos coordonnées, nous prendrons contact avec vous de manière confidentielle)

– Nous avons fait appel au Défenseur des Droits et à la Contrôleure Générale des lieux de Privation de Liberté et nous préparons d’autres démarches.

– Nous menons une action spécifique pour obtenir le transfert de Younesse Bamabara, premier à avoir porté plainte, dans un autre établissement pénitentiaire afin de le soustraire à ceux qu’il a dénoncés.

– Younesse Bambara a témoigné sur RMC de ce qui lui est arrivé, contribuant très utilement à populariser les faits graves qui se sont produits à Fleury. Notre Délégué Général a réagi à ces déclarations

Le témoignage de Younesse Bambara sur RMC (audio)

Le témoignage de Younesse Bambara (BFMTV)

La réaction de notre Délégué Général

La pétition de Robin Des Lois

 Publié par à 8 h 31 min
Juil 102015
  

prison_er

L’Echo Républicain (Journal d’Eure-et-Loir basé à Chartres) publie samedi 11 juillet un entretien avec le Délégué Général de Robin Des Lois.

Le journal évoque également le rapport du Contrôleur des Lieux de Privation de Liberté qui concerne une visite à la prison de Châteaudun ayant eu lieu en 2010 mais qui n’a été publié qu’en 2014, de façon très confidentielle.

Notre Délégué Général évoque dans cet entretien les principaux thèmes qui préoccupent actuellement notre association. Qu’il s’agisse de la surpopulation carcérale, de la loi Taubira, de la lutte pour un prix juste de location des téléviseurs ou du droit de vote des détenus.

Le surtitre de l’article résume bien notre opinion sur l’attitude actuelle de Christiane Taubira : « la ministre reste prisonnière de l’administration pénitentiaire » et c’est avec pertinence que notre Délégué Général rappelle que « l’administration pénitentiaire ne respecte pas toujours les lois de la République ».

Je vous invite à lire cette page de l’Echo Républicain rédigée par Eric Moine.

L’article de l’Echo Républicain

Le rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

 Publié par à 23 h 33 min
Juin 262015
  

Après les réponses dilatoires ou négatives du Procureur de la République de Pontoise, de l’Administration Pénitentiaire et de la Ministre de la Justice, nous ne baissons pas les bras et continuons notre action pour obtenir le transfert de M. Bambara.

Nous venons de saisir le Défenseur des droits, la Contrôleure Générale des lieux de privation de liberté et nous lançons une pétition sur change.org.

Prenez connaissance du communiqué que nous venons de publier !

Signez la pétition !

 Publié par à 9 h 27 min