la Garde des Sceaux veut rompre avec le tout-carcéral
A.F.P.
La ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA, prescrit de rompre avec le tout-carcéral et les peines planchers, dans un projet de circulaire daté du 20 août, révélé ce mercredi par Le Nouvel Observateur.
La présentation en conseil des ministres de cette circulaire, destinée aux parquets et marquant « la nouvelle politique pénale du gouvernement », a plusieurs fois été repoussée depuis juillet et une date reste encore à fixer.
Conformément à ce qu’avait annoncé publiquement la garde des Sceaux dès juin, cette nouvelle politique s’appuie sur plusieurs principes: « individualisation » des décisions de justice, ce qui implique un recours limité aux peines planchers, lutte contre la surpopulation carcérale et la récidive grâce aux aménagements de peines et maintien de la « spécialisation de la justice des mineurs ».
La version dévoilée par Le Nouvel Observateur sur son site internet est « un projet de travail administratif qui date du 20 août », a indiqué à l’AFP le porte-parole du ministère, Pierre RANCÉ, ajoutant qu’ « il y a eu 10 versions différentes depuis ».
Elle est selon lui « globalement proche de la version actuelle », mais est « erronée » sur certains points, tels que « le titre, la terminologie » et « incomplète » notamment sur la récidive.
« S’agissant des peines plancher, je vous demande de tenir le plus grand compte dans vos réquisitions et vos choix de poursuites, de la situation personnelle, sociale et économique de chaque prévenu, qui permet d’écarter ces peines automatiques », écrit la ministre en référence à cette mesure instaurée en 2007 après l’élection de Nicolas SARKOZY. Elle souligne néanmoins que « le traitement de la récidive doit s’accompagner d’une indispensable fermeté ».
« Vous veillerez à l’état de surpopulation carcérale existant dans les établissements de votre ressort », ajoute-t-elle dans cette version, en demandant aux procureurs « de faire de l’aménagement des peines d’emprisonnement une priorité de politique pénale » dans le but de lutter contre la récidive.
Le nombre de détenus dans les prisons françaises avait atteint le record de 67.373 en juillet.
Mme TAUBIRA demande aux procureurs que « toute peine d’emprisonnement, et plus particulièrement les peines anciennes ou inférieures à six mois », soit réexaminée et que soit « envisagée l’exécution de la peine sous une modalité adaptée ».
« Le recours à l’incarcération doit être limité aux situations qui l’exigent strictement », conformément à la loi pénitentiaire de 2009, rappelle la ministre.
La comparution immédiate devra être utilisée seulement « lorsqu’elle s’avèrera nécessaire et à bon escient ».
La Garde des Sceaux manifeste son opposition aux tribunaux correctionnels pour mineurs instaurés par la précédente majorité en demandant que la « spécialisation de la justice des mineurs », qui implique le juge des enfants, soit préservée.
Elle cite aussi parmi les « priorités » l’accompagnement des victimes d’infractions.
Pour une plus grande indépendance de la justice, elle confirme qu’elle ne donnera pas d’instructions individuelles aux parquets sur des affaires particulières.
Cette circulaire est destinée à infléchir à court terme la politique pénale en attendant des réformes législatives, notamment sur la lutte contre la récidive qui va faire l’objet d’une « conférence de consensus » installée mardi prochain.
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« ROBIN DES LOIS » ne peut que se réjouir de l’ensemble des orientations de ce document et, en particulier, de la volonté de développer les peines alternatives et les aménagements de peine.