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Les détenus invités à s’inscrire eux aussi sur les listes électorales

PARIS, 25 déc 2011 (AFP) – L’association d’aide aux détenus Robin des Lois a lancé une campagne pour l’insription des prisonniers sur les listes électorales, soulignant qu’ils pouvaient désormais se faire domicilier auprès de la prison, a annoncé dimanche son responsable, François Korber.
« C’est très important… c’est très simple… il leur suffit d’aller au greffe de la prison ou de voir leur conseiller d’insertion et de probation », explique à l’AFP M. Korber, lui-même ancien détenu. « Le délai expire le 30 décembre », rappelle-t-il.
Certains détenus sont déjà inscrits sur une liste électorale et votent par procuration, mais beaucoup d’autres ne l’ont jamais été. Or « sauf décision spéciale et motivée », « toutes les personnes détenues conservent leur droit de vote et doivent l’exercer en 2012 », insiste François Korber, délégué général de Robin des Lois.
« Très importante nouveauté », voire même « petite révolution », dit-il, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet aux prisonniers de se faire domicilier dans l’établissement o├╣ ils sont détenus, puis de voter par procuration.
L’association, assure par ailleurs M. Korber dans un communiqué, « interrogera les principaux candidats à l’élection présidentielle sur leurs intentions en matière de politique pénale et leurs engagements en faveur, par exemple, de l’aide à la réinsertion ».
« Les 10 à 50.000 personnes concernées (en incluant les familles) auront connaissance de ces engagements et pourront choisir le candidat le plus à même de « changer la prison’ et le sens de la peine », conclut-il.
at/lo

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le texte de la loi

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

NOR: JUSX0814219L
version consolidée au 19 mai 2011

SECTION 3 : DES DROITS CIVIQUES ET SOCIAUX

Article 30 En savoir plus sur cet article…
Les personnes détenues peuvent élire domicile auprès de l’établissement pénitentiaire :
1° Pour l’exercice de leurs droits civiques, lorsqu’elles ne disposent pas d’un domicile personnel. Avant chaque scrutin, le chef d’établissement organise avec l’autorité administrative compétente une procédure destinée à assurer l’exercice du vote par procuration ;
2° Pour prétendre au bénéfice des droits mentionnés à l’article L. 121-1 du code de l’action sociale et des familles, lorsqu’elles ne disposent pas d’un domicile de secours au moment de leur incarcération ou ne peuvent en justifier ;
3° Pour faciliter leurs démarches administratives.

la note d’application de la D.A.P. ( cliquer ici pour télécharger )

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