ROBIN DES LOIS avait déjà attiré l’attention sur le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines dévoilé le mercredi 23 novembre dernier (cliquer) . On connaît aujourd’hui le début de la discussion à l’Assemblée Nationale : le mardi 10 janvier 2012 (cliquer) . On pourra lire ici le texte intégral de ce projet de loi (cliquer). Le Rapporteur du Projet est, bien évidemment, Jean-Paul GARRAUD, militant actif de la Droite Populaire et compagnon de route de l’ association dénommée « Institut » pour la Justice.
Rappelons la présentation sommaire de ce Projet de Loi au Conseil des Ministres du mercredi 23 novembre 2011 :
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines.
Ce projet de loi, qui fixe les objectifs de la politique d’exécution des peines pour la période 2013-2017, fait suite aux annonces du Président de la République lors de son discours de Réau (Seine-et-Marne) le 13 septembre dernier. Il comporte trois axes :
– garantir l’effectivité de l’exécution des peines en réduisant le nombre de peines en attente d’exécution. A cette fin, le nombre de places de prison sera porté à 80 000 d’ici fin 2017. En outre, pour mieux adapter le parc pénitentiaire à la diversité des profils pris en charge, le texte prévoit l’ouverture d’établissements et de quartiers » courtes peines « . Par ailleurs, les services de l’aménagement et de l’exécution des peines seront renforcés avec la création de 120 postes de magistrats et 89 de greffiers ;
– renforcer les dispositifs de prévention de la récidive grâce à la mise en place d’outils visant à mieux évaluer le profil des personnes condamnées, au développement de pratiques innovantes de prise en charge des délinquants ainsi qu’à la réorganisation et au renforcement des services pénitentiaires d’insertion et de probation. La lutte contre la récidive criminelle passe également par une meilleure évaluation, au début et en cours d’exécution de la peine, des personnes condamnées à une longue peine ; le projet de loi prévoit ainsi la création de trois centres nationaux d’évaluation pluridisciplinaire supplémentaires ;
– améliorer la prise en charge des mineurs délinquants en réduisant à cinq jours le délai de mise en œuvre des mesures prononcées par les juridictions. La capacité d’accueil des centres éducatifs fermés (CEF) sera également renforcée avec la création de 20 établissements supplémentaires. Le projet de loi prévoit en outre que le dispositif de suivi pédopsychiatrique, dont bénéficient déjà 13 CEF, soit étendu à 25 centres supplémentaires.
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Nous aurons l’occasion de revenir sur les divers aspects de ce PROJET. Nous dénonçons, une fois de plus, les prisons BOUYGUES (cliquer) . Nous alertons, toutefois, sur la « démence » d’une partie ce PROJET qui tend à porter la capacité moyenne des prisons de 532 places à 650 places :
» (…) Le nouveau programme immobilier (NPI). Le nouveau programme immobilier (NPI) annoncé par le garde des sceaux en mai 2011 sera densifié. La capacité moyenne des établissements sera augmentée, passant de 532 places à 650 places. Á l’exception des établissements parisiens, la capacité des établissements ne dépassera toutefois en aucun cas 850 places. Ce programme permettra ainsi de créer 9 500 places nettes, au lieu des 7 400 places prévues initialement (…) ».
Jean-Marie DELARUE a plusieurs fois souligné que – pour bien fonctionner – un Etablissement ne doit pas dépasser 200 places. Nous estimons que la fourchette peut aller jusqu’à 300 places maximum. Au-delà, les tensions, les dysfonctionnement et les violences deviennent insupportables. Le projet annoncé ici est cyniquement clair : créer un maximum de places coûte que coûte,en augmentation la « contenance »des monstres de béton et d’acier déjà prévus. En toute inhumanité, pour les personnels, comme pour les personnes détenues.