Un tableau très intéressant qui dresse un panorama des type de mesures pouvant être prises à l’encontre d’un mineur auteur d’une infraction ainsi que le type d’établissements dans lesquels un mineur peut être placé. Un récapitulatif fort utile qui permet de mieux comprendre les mesures actuellement en place.
l incarcération aggrave les troubles mentaux
On observe, dans les prisons françaises, une proportion très élevée de personnes atteintes de troubles mentaux dont la prise en charge n’est pas assurée de manière satisfaisante dans l’univers carcéral.
Sur la base de ce constat, les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun chargé d’analyser les causes de cette situation (évolution du cadre juridique, réduction de l’offre de soins hospitaliers psychiatriques, conduite des expertises psychiatriques…) et les conditions dans lesquelles les soins sont dispensés aux auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux.
Après avoir procédé à une cinquantaine d’auditions et effectué plusieurs déplacements, notamment en Suisse et en Belgique, ce groupe de travail explore, dans son rapport, les pistes susceptibles de mieux encadrer la responsabilité pénale des malades mentaux et d’améliorer la prise en charge de ces personnes, dans leur intérêt et celui de la société.
Rapport du Sénat
Comme le constate un article du MONDE du 11 mai 2010 :
« Les prisons françaises accueillent de plus en plus de personnes atteintes de maladies psychiatriques, par l’effet presque mécanique de la baisse des capacités d’hospitalisation de ce secteur, passées entre 1985 et 2005 de 129 500 à 89 800 lits.
Outre ce phénomène, « plusieurs facteurs concourent à la reconnaissance plus fréquente de la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux », lit-on dans le rapport.
Une réforme de 1993 qui a distingué « abolition » du discernement, o├╣ la sanction pénale est impossible, et « altération », o├╣ l’emprisonnement redevient une option, a abouti à l’incarcération presque habituelle de personnes démentes.
L’absence d’expertise psychiatrique, fréquente en matière correctionnelle, conduit les tribunaux à juger des personnes qui relèvent de la médecine.
Les conséquences de ce phénomène sont graves car les soins dispensés en prison sont presque toujours insuffisants ou absents. L’incarcération peut aggraver les troubles mentaux, ce qui amène un risque accru pour la société lors de la libération des détenus malades, explique le rapport.
Jean-René LECERF, sénateur UMP du Nord
Les sénateurs Jean-René LECERF (UMP), Christiane DEMONTES (PS), Jean-Pierre MICHEL (PS) et Gilbert BARBIER (Centre) proposent de relancer de manière générale la psychiatrie, suggèrent la création de nouveaux établissements et services médicaux spécialisés et la réforme de l’expertise judiciaire. Ils proposent l’atténuation systématique de la peine en cas « d’altération » de la responsabilité, mais avec obligation de soins pendant et après la détention. »
article non signé publié sur le site le village de la justice ce mercredi 12 mai 2010
Entrée
: 5 Ôé¼ tout compris (sauf le livre !)
Le mardi 10 février à eu lieu au Ministère de la Justice une rencontre inédite organisée par l’association J2C que nous avons contribué à créer.
Ce fut un indéniable succès dont la Presse écrite et audiovisuelle a rendu compte. Organisée sur le thème « De la prison à l’emploi », elle avait pour objectif de faire se rencontrer différents acteurs de la réinsertion des détenus et en particulier de sensibiliser les entreprises à leur rôle social et citoyen. Il est positif que de nombreux dirigeants d’entreprises et des représentants du MEDEF aient été présents.
Les débats ont porté sur les difficultés rencontrées dans la réinsertion et ont permis de faire connaître l’expérience remarquable et très concrète (Un détenu qui a retrouvé un emploi grâce à l’association est venu témoigner) que mène J2C.
Une rencontre de ce type, avec la participation de l’Administration Pénitentiaire, était encore impossible, il y a peu, à la Chancellerie.
Pour autant, certains militants de terrain auraient sans doute été surpris de l’apparent consensus qui régnait ce matin là. Ne vous y trompez pas, si J2C est un » opérateur de réinsertion » qui se doit, pour réussir, de nouer des rapports apaisés et confiants avec tous ses partenaires, Robin des Lois continuera, en toute indépendance, à mener ses combats.
Tous ceux qui observent notre système pénitentiaire avec sérieux savent que les conditions de détention en France (non respect de l’encellulement individuel, travail insuffisant et sous-payé, service de santé indigent, insuffisance des formations proposées aux détenus, …) portent souvent atteinte à la dignité des détenus et sont des obstacles considérables à leur réinsertion. C’est d’ailleurs à cette lutte opiniâtre pour la dignité humaine que nous a appelé dans sa conclusion Robert Badinter.
Le remarquable travail de J2C ne s’oppose pas à nos luttes, il en est, à mon sens, un utile complément.
Article cité dans son intégralité
Des barreaux à la vie intime et familiale, La Voix du Nord, 22 juin 2010
├ètre emprisonné, c’est être privé de liberté. Mais faut-il pour autant être privé de vie intime et familiale ? …
Les règles européennes et internationales recommandent que non, mais dans les faits… Depuis 1991, Rapha├½l Bonte est visiteur de prison. Vingt ans qu’il prête l’oreille à des détenus à Lille et Valenciennes. Vingt ans qu’il écoute le malheur. Et fort de cette expérience, à la question de l’amour en prison, il avance cette préconisation : « La condition sine qua non à une vie intime est l’encellulement individuel. » Tellement rare en l’état actuel de la surpopulation carcérale.
De toute façon, selon lui, la vie intime en prison est taboue. Et il soulève : « Il faudrait des sortes de délégués de prison, désignés par tirage au sort – afin de ne pas céder au « caïdat » – qui pourraient exprimer la parole collective normalement due aux prisonniers. » Cette vie intime est souvent fantasmée. D’après Anne Chereul, coordinatrice régionale de l’Observatoire international des prisons, « la prison guillotine la sexualité et peut s’installer alors une sexualité de substitution, solitaire ou homosexuelle. Mais rarement harmonieuse. D’autant que l’homophobie règne entre détenus. On a eu des personnes qui ont subi des choses atroces. »
Et d’insister : « L’autorité pénitentiaire doit faciliter les relations intimes désirées, que ce soit avec quelqu’un dedans ou à l’extérieur. Or, les unités de vie familiale n’existent dans aucune des prisons de la région. Et les parloirs des centres de détention ont souvent des murets séparant détenus et visiteurs, ce qui est illégal. Avec des détenus qui peuvent être sanctionnés s’ils s’appuient ou passent au-dessus du muret. Et à Douai, par exemple, ce sont des petits box étriqués, mal ventilés et surchauffés. »
Anne Chereul comme Rapha├½l Bonte évoquent les nombreux cas de rupture ou de divorce quand une personne est emprisonnée. « Les détenus nous font part de l’incompréhension régnante. Ils ne parlent plus que de la prison et ne sont pas réceptifs aux problèmes financiers de leur famille, en arguant qu’ils n’ont pas à se plaindre car eux sont en liberté. Ou alors les familles n’osent rien leur dire car elles estiment qu’ils subissent déjà assez », rapporte M. Bonte.
Ces problèmes financiers des familles sont souvent aggravés par l’éloignement du détenu. Selon une étude de 2009 de l’UFRAMA, 27 % des visiteurs habitent à plus de 100 km. Ce qui implique des dépenses : 58 % des personnes dépensent plus de 50 euros par mois pour aller visiter « leur » détenu et 15 % plus de 150 euros. Anne Chereul : « ├çà commence par là : rapprocher les détenus de leur famille. »
En ouvrant cette nouvelle rubrique, nous souhaitons informer aussi nos lecteurs et visiteurs sur le « passé », qui permet souvent de mieux comprendre le présent.
Cette rubrique s’efforce de rassembler la documentation la plus variée sur les bâtiments, l’ argot carcéral, et les mouvements et associations qui – peu à peu – ont fait « changer la prison ».
On trouvera ci-joint un très remarquable article de Christian CARLIER publié dans CRIMINOCORPUS et présentant l’ HISTOIRE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE.
ROBIN DES LOIS attache une importance au droit au travail des personnes détenues, tout en se battant pour que naisse un embryon de droit du travail dans les Établissements o├╣ les détenus sont exploités .
Nous publierons de nombreux documents sur la nécessité d’un travail formateur et qualifiant, ainsi que sur la nécessité de développer des formations utiles à la réinsertion.
ROBIN DES LOIS au 20 HEURES DE TF1 du 10 mai 2010
interview de François KORBER au RÉPUBLICAIN LORRAIN du mardi 18 mai 2010
RAPPORT du CONTR├öLEUR GÉNÉRAL DES PRISONS : Cette année, Jean-Marie DELARUE et son équipe ont particulièrement étudié les conditions de travail et de formation dans de très nombreux établissements.
(Photo Guillaume Paumier)
Nous venons d’apprendre que La Ministre de la Justice vient de refuser la demande de transfert de Younesse Bambara. La notification se contente de reprendre les arguments de l’Administration Pénitentiaire.
Le Conseil d’Etat avait ordonné que l’instruction de la demande de M. Bambara soit reprise et menée à bien puisque les refus qui lui avaient été opposés ne respectaient pas la procédure régulière pour un détenu particulièrement signalé qui impose que la Ministre prenne elle-même la décision.
La décision de refus qui a été notifiée ce matin à M. Bambara me paraît inhumaine et choquante.
Inhumaine, car M. Bambara, depuis qu’il a porté plainte pour des sévices qu’il aurait subi au Quartier Disciplinaire de Fleury-Mérogis, subit les intimidations et les mesures de rétorsion des surveillants qui ne supportent pas que l’un des leurs soit mis en cause. Cet homme, par ailleurs en très mauvais état de santé physique et morale, ne demandait pas une faveur mais seulement de poursuivre sa détention dans des conditions normales.
Choquante, parce que la décision prise est aux antipodes des déclarations enflammées et poétiques de la Ministre de la Justice sur les Droits de l’Homme et les grands principes. Comment expliquer une telle décision ? Sans doute principalement dans le désir de la Ministre de ne pas déplaire à une Administration pénitentiaire qu’elle ne maîtrise pas.
Car là est probablement le vrai problème. Le Ministère de la Justice n’est pas le seul o├╣ le Ministre est autant le chef de son administration que sa marionnette. Le drame, c’est que les conséquences humaines sont ici considérables.
On me fait d’ailleurs remarquer que la Ministre n’a sans doute pas pris personnellement la décision en cause. J’en convient mais un Ministre est responsable des décisions prises en son nom.
Avec l’avocat de Younesse Bambara, Olivier Arnod, nous allons étudier les suites à donner à cette décision qui n’honore par la Garde des Sceaux. Je souhaitais d’abord vous en informer et assurer Younesse et sa famille que nous restons à leurs côtés.
Sylvain Renard
Le Parisien a publié sous les plumes de Nicolas Jacquard et Thibault Raisse un article qui rend bien compte des faits que nous dénonçons depuis des semaines.
prison de femme
Dans les prisons du monde entier, les femmes constituent une minorité mais sont plus nombreuses que jamais. On compte, en Europe, environ 100 000 femmes et jeunes filles incarcérées (4,4% de la population carcérale), nombre qui augmente, souvent bien plus vite que le nombre d’hommes. De nombreuses femmes purgent de courtes peines, pour des délits non violents, des vols ou du trafic de drogue. En France, au 1er janvier 2009, il y avait 2095 femmes incarcérées pour environ 60 000 hommes.
Le régime de détention pour femme (Les femmes détenues, Ministère de la Justice et des libertés)
Les femmes incarcérées viennent souvent de milieux défavorisés, souffrent de problèmes liés à l’alcoolisme ou à la toxicomanie et de maladies infectieuses et génésiques. Elles présentent aussi des antécédents de maltraitance physique et sexuelle. On signale des taux alarmants de problèmes de santé mentale (stress post-traumatique, dépression, anxiété , tendance à l’automutilation et au suicide).
En outre, beaucoup de femmes incarcérées ont des enfants, dont il est rare que le père continue à s’occuper et beaucoup d’entre eux doivent être placés. Dans de nombreux pays, les très jeunes enfants peuvent rester en prison avec leur mère, parfois dans des unités spécialement aménagées à cet effet, si l’établissement en possède.
Les femmes en prison, une minorité souvent ‘invisible’ et peu étudiée. L’isolement des femmes détenues est l’une des inégalités soulignées dans un rapport parlementaire, commandé par Marie-Jo ZIMMERMANN, députée de Moselle et présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et réalisé par Guénha├½l HUET, député UMP de la Manche (lire le rapport complet ici)
Les femmes plus isolées que les hommes, Républicain Lorrain, 15 sept 2009
La situation peu satisfaisante des femmes dans les prisons françaises, Guide des démarches, sept 2009
Prisons de femmes en Europe, rapport d’observation sur les conditions de détention
Ce site comprend l’intégralité d’un rapport d’observation des conditions de détention des femmes dans seize pays d’Europe, paru en juillet 2001. Un rapport un peu ancien, mais très complet et documenté. (prison de femme en France, cliquer ici)
Santé des femmes en prison: pour plus d’égalité et de justice sociale, rapport de l’OMS, juin 2009
Santé des femmes en prison : Focus sur l’infection à VIH, Femmes&VIH, 23 juin 2009
Les femmes ont une sexualité, même en prison, entretien avec la sociologue Myriam LAUF-JOEL, Rue 69, 1er dec 2008 et suites de l’article
Accoucher en prison : Véronique Le Gall n’est pas un cas unique, par Myriam LAUF-JOEL, doctorante en sociologie à Paris Ouest (Nanterre), rue 69, 14 oct 2008
Grossesse et prison: la santé et les droits des femmes en détention, Global Voices, 26 Octobre 2009
» Sylvie, Une femme en prison « , entretien publié sur le blog de Laurent JACQUA, sept 2008
Dossier femmes en prison, Les Pénélopes, 2004
dont Rester femme en prison
Femmes en prison, la mort lente, article de Marina DA SILVA, le Monde Diplomatique, sept 2003
| Enfants des prisons (Les), 52′ (1992) – Thème: prison Jean-Michel Carré Enfant et prison : les deux mots sont si parfaitement opposés, leur rapprochement si incongru, qu’on ne saurait concevoir pareille association. L’administration pénitentiaire accorde aux mères le droit de garder leur nourrisson pendant 18 mois durant lesquels l’enfant ne connaîtra du monde que sa négation. |
| Femmes de Fleury, 52′ (1991) – Thème: prison Jean-Michel Carré Fleury-Mérogis, la plus grande prison pour femmes en Europe, avec 3000 incarcérations par an, dont 80 % des détenues sont toxicomanes, 65 % récidivistes et 45 % séropositives. Pour la plupart, le passé est synonyme de viol, d’inceste et de prostitution. Une réflexion en profondeur sur la détention mais aussi sur ce qui y conduit et la difficulté de ne pas y revenir. |
| Galères de femmes , 90′ (1993) – Thème: prison Jean-Michel Carré Ce long-métrage documentaire trace les portraits de sept femmes pendant leur détention à |
| Laurence, 31′ (1990) – Thème: prison Jean-Michel Carré Portrait de Laurence, jeune femme de 33 ans, prostituée, toxicomane, malade du sida. Quelques jours de sa vie en prison, quatre jours de femme libre. Il n’y a pas eu de cinquième journée.
Laurence est morte d’une overdose.
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Les Films Grain De Sable
Production et Distribution
206 rue de Charenton, 75012 Paris – Tel. 01 43 44 16 72 – Mail : gds@films-graindesable.com
Répartition entre les établissements : nombre de places, taux d’occupation au 1er mars 2009
| DISP | Type | Établissement | Nombre de places de femmes opérationnelles | Femmes écrouées détenues | Taux d’occupation |
| MA | Agen | 19 | 15 | 79 % | |
| MA | Angoulême | 12 | 12 | 100 % | |
| MA | Bordeaux-Gradignan | 26 | 37 | 142 % | |
| Bordeaux | MA | Limoges | 11 | 15 | 136 % |
| MA | Pau | 46 | 26 | 57 % | |
| MA | Poitiers | 6 | 8 | 133 % | |
| MA | Saintes | 5 | 8 | 160 % | |
| MA | Chalons-en-Champagne | 41 | 31 | 76 % | |
| MA | Dijon | 34 | 39 | 115 % | |
| Dijon | CD | Joux la Ville | 100 | 93 | 93 % |
| MA | Bourges | 19 | 9 | 47 % | |
| MA | Orléans | 11 | 15 | 136 % | |
| MA | Amiens | 37 | 37 | 100 % | |
| MA | Beauvais | 16 | 17 | 106 % | |
| qMA | Lille-Loos-Séquedin | 149 | 114 | 77 % | |
| MA | Rouen | 69 | 31 | 45 % | |
| Lille | MA | Valenciennes | 24 | 30 | 125 % |
| qCSL | Haubourdin (CP Lille) | 11 | 0 | 0 % | |
| qMA | Laon | 6 | 0 | 0 % | |
| CD | Bapaume | 100 | 94 | 94 % | |
| EPM | Quièvrechain | 4 | 2 | 50 % | |
| MA | Bonneville | 8 | 14 | 175 % | |
| MA | Chambéry | 10 | 15 | 150 % | |
| MA | Riom | 22 | 13 | 59 % | |
| MA | Saint Étienne | 17 | 32 | 188 % | |
| Lyon | MA | Valence | 10 | 17 | 170 % |
| CSL | Grenoble | 4 | 1 | 25 % | |
| CSL | Lyon | 10 | 2 | 20 % | |
| EPM | Rhône | 4 | 3 | 75 % | |
| CD | Roanne | 89 | 30 | 34 % | |
| qMA | Borgo | 17 | 10 | 59 % | |
| MA | Nice | 39 | 37 | 95 % | |
| Marseille | qMA | Draguignan | 20 | 21 | 105 % |
| qMA | Marseille | 122 | 90 | 74 % | |
| qCD | Marseille | 38 | 38 | 100 % | |
| qMA | Saint-Denis | 8 | 15 | 188 % | |
| qMA | Guyane | 23 | 32 | 139 % | |
| qCD | Guyane | 16 | 12 | 75 % | |
| qMA | Ducos | 27 | 10 | 37 % | |
| qCD | Ducos | 7 | 3 | 43 % | |
| qMA | Baie Mahault | 25 | 19 | 76 % | |
| Mission | qCD | Baie Mahault | 6 | 0 | 0 % |
| Outremer | qMA | Faa’a-Nuutania | 5 | 19 | 380 % |
| qCD | Faa’a-Nuuîania | 5 | 0 | 0 % | |
| qMA | Nouméa | 8 | 6 | 75 % | |
| qCD | Nouméa | 6 | 0 | 0 % | |
| MA | Majicavo | 6 | 1 | 17 % | |
| qMA | Saint Pierre-et-Miquelon | 1 | 0 | 0 % | |
| qCD | Saint-Denis | 17 | 17 | 100 % | |
| MA | Fleury Mérogis | 245 | 303 | 124 % | |
| Paris | MA | Fresnes | 96 | 83 | 86 % |
| MA | Versailles | 80 | 50 | 63 % | |
| CSL | Corbeil | 12 | 1 | 8 % | |
| MA | Brest | 11 | 16 | 145 % | |
| MA | Caen | 37 | 30 | 81 % | |
| Rennes | qMA | Nantes | 28 | 24 | 86 % |
| qMA | Rennes | 65 | 44 | 68 % | |
| qCD | Rennes | 233 | 218 | 94 % | |
| EPM | Orvault | 4 | 0 | 0 % | |
| MA | Nancy | 31 | 22 | 71 % | |
| MA | Epinal | 17 | 16 | 94 % | |
| MA | Mulhouse | 18 | 28 | 156 % | |
| Strasbourg | MA | Strasbourg | 18 | . l8 | 100 % |
| CSL | Maxeville | 6 | 1 | 17 % | |
| CSL | Souffehveyersheim | 4 | 0 | 0 % | |
| qMA | Metz-Queuleu | 19 | 30 | 158 % | |
| MA | Nimes | 24 | 35 | 146 % | |
| MA | Toulouse-Seysses | 40 | 46 | 115 % | |
| Toulouse | CSL | Montpellier | 3 | 0 | 0 % |
| qMA | Perpignan | 37 | 38 | 103 % | |
| EPM | Lavaur | 4 | 2 | 50 % | |
| ensemble | 2 348 | 2 095 | 98 % |
Abréviations : MA = maison d’arrêt, QMA = quartier de maison d’arrêt, CD = centre de détention, qCD = quartier de centre de détention, CSL = Centre de semi-liberté, qCSL = quartier de centre de semi-liberté, EPM = établissement pour mineurs.
En savoir plus sur Rennes
Karine BERGNES (cliquer ici) et son équipe animent, depuis quelques années une association très active dans la Région Rhône-Alpes, FAITES LA LUMI├êRE EN DÉTENTION.
Catherine Charles
Catherine CHARLES, de son côté, anime l’A.R.P.P.I. (association pour le respect des proches des personnes incarcérées) (cliquer ici). Avec, notamment, une émission sur RADIO – LIBERTAIRE, L’ÉCHO DES CABANES, que l’on peut écouter en direct (89.4) un vendredi sur deux, de 11 heures à 13 heures, ou ensuite sur internet.
Elle est, d’ailleurs, invitée ce mardi 11 mai 2010, à une Soirée Spéciale de FAITES ENTRER L’ACCUSE sur FRANCE 2, avec Thierry LEVY et quelques autres personnalités, sur le thème « La prison peut-elle changer un homme ? ». A visionner ici. Autre vidéo sur DAILY MOTION cliquer
Catherine porte, depuis deux ans, une idée très forte : unir toutes les associations autour de « mobilisations », en partant de l’idée que ce qui nous rassemble est plus important que ce qui nous divise éventuellement.
Chaque association a son histoire, sa « sensibilité », ses combats de prédilection. Mais nous nous battons tous pour changer le sort des hommes et des femmes emprisonné(e)s et souvent impuissants face à la Justice, à l’arbitraire et aux arbitraires les plus divers.
Les 8 et 9 mai 2010 à LYON les associations FAITES LA LUMI├êRE EN DÉTENTION et A.R.P.P.I. ont organisé une mobilisation pour dénoncer les pratiques que subissent les prisonniers et leurs proches en partenariat avec la Maison du Peuple de Lyon, l’ENVOLEE, l’ O.I.P., ROBIN DES LOIS, et soutenus par l’association Témoins, des collectifs, des avocats, des artistes, des musiciensÔǪ
Lire l’article du PROGR├êS DE LYON sur ces journées.
De telles mobilisations unitaires sont indispensables.
MARSEILLE ? TOULOUSE ? LILLE ? MONTPELLIER ? Si vous vous sentez seul(e) et isolé(s) dans votre Ville, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes – tous – prêts à nous déplacer et à nous rassembler pour vous aider à organiser de telles mobilisations.
François KORBER, délégué général de ROBIN DES LOIS