Juin 092009
Juin 082009
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mar 062010
Depuis quelques années, Étienne NO├ïL, avocat à ROUEN, mène des combats concrets et systématiques pour obtenir la condamnation de l’État, à raison de graves dysfonctionnements de son Administration Pénitentiaire (suicides, violences en prison, conditions de détention indignes, etc.). Faute de décrets ou de lois, ces condamnations – obtenues par une procédure rigoureuse – font « avancer » le Droit dans les geôles de la République.
Ce vendredi 5 mars 2010, l’avocat vient de déposer une REQU├èTE au Tribunal Administratif de ROUEN – au nom de 38 détenus – pour obtenir la réparation de conditions « indignes » de détention dans la maison d’arrêt de cette ville. Dans cette REQU├èTE, Me Étienne NO├ïL demande que l’État soit condamné pour avoir incarcéré des détenus « dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».
Étienne NO├ïL, membre de l’Observatoire International des Prisons, vise en particulier la surpopulation carcérale et les conditions d’hygiène dans cet Établissement qui date de 1864. Il a déjà obtenu, en 2008 et 2009, la condamnation de l’État au bénéfice des trois détenus qui avaient saisi ce Tribunal pour des conditions d’incarcération comparables. Le Tribunal avait accordé 3 000 euros à chacun d’eux, une somme confirmée en appel par la Cour Administrative d’Appel de DOUAI.
Pour condamner l’État, les juges s’étaient fondés sur une expertise réalisée en 2005 à la demande de Me NO├ïL. Dans leur rapport, les experts avaient notamment relevé « la promiscuité » qui règne dans des cellules de 10 à 12 mètres carrés o├╣ vivent trois détenus et « l’absence de séparation entre le cabinet d’aisance et la pièce à vivre ». De son côté, l’État avait demandé le rejet de ces demandes en estimant que les détenus n’établissaient pas « le caractère personnel, direct et certain du préjudice ».
L’association « ROBIN DES LOIS » soutient chaleureusement cette procédure, en espérant que de très nombreux avocats s’impliquent dans des combats analogues, seuls susceptibles de « faire avancer les choses » .
3 commentaires à “Une procédure choc à ROUEN”
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Juin 082009
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Juin 092010
ROBIN DES LOIS attache une importance au droit au travail des personnes détenues, tout en se battant pour que naisse un embryon de droit du travail dans les Établissements o├╣ les détenus sont exploités .
Nous publierons de nombreux documents sur la nécessité d’un travail formateur et qualifiant, ainsi que sur la nécessité de développer des formations utiles à la réinsertion.
ROBIN DES LOIS au 20 HEURES DE TF1 du 10 mai 2010
interview de François KORBER au RÉPUBLICAIN LORRAIN du mardi 18 mai 2010
RAPPORT du CONTR├öLEUR GÉNÉRAL DES PRISONS : Cette année, Jean-Marie DELARUE et son équipe ont particulièrement étudié les conditions de travail et de formation dans de très nombreux établissements.
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Juin 042010
aujourd’hui, François KORBER, délégué général de ROBIN DES LOIS, et Oscar Éric NTSANGOULA, responsable des questions Africaines à RDL, sont interviewés au sujet des cantines, du racket de la télévision, et du « coût de la vie » en prison dans l’émission « SERVICE PUBLIC » , entre 10 heures et 11 heures (écouter l’émission en podcast) (notre technicien étant souffrant, nous joindrons ultérieurement un fichier plus bref, conduisant directement au sujet de 7 – 8 minutes. Vous le trouverez, pour l’instant, à 20 – 22 minutes après le début de l’émission).
Rappelons que cette interview s’inscrit dans le cadre de la campagne très active que mène ROBIN DES LOIS depuis un an pour faire chuter les tarifs de « location » de la télévision et harmoniser, à la baisse, le prix de tous les produits vendus en « cantine » aux personnes détenues en FRANCE.
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Juin 032010
Abdel-Hafed BENOTMAN – photo Sophie CHIVET – VU
(extraits d’un article d’Hubert ARTUS posté sur RUE89 le 13 janvier 2008)
» (ÔǪ) Né en 1960 à PARIS, Abdel-Hafed BENOTMAN est le dernier enfant d’une famille nombreuse, arrivée d’ALGERIE dans les années 50. Qui, après 1962, choisira de garder la nationalité algérienne. Aujourd’hui, son frère et ses deux sœurs – dont l’une est avocate – ont opté pour la nationalité française.
Incarcéré très tôt pour vols et récidive, il additionnera quatorze ans de braquages, de détention, entre cellules, évasions, quartiers d’isolement. La dernière peine, donc, entre juin 2004 et mai 2007, pour quatre braquages et un butin global de 22 000 euros.
Dès l’âge de 15 ans, à CLAIRVAUX puis dans d’autres centrales, BENOTMAN côtoie la crème de la voyouterie française. Il deviendra un militant de la chose carcérale (une émission radio sur une station associative parisienne, la revue l’ « L’ENVOLEE » envoyée aux détenus). Puis, surtout : auteur, homme de théâtre, animateur pour l’association Dire et faire contre le racisme, parrainée par Danielle MITTERRAND.
Au tout début des années 2000, lorsque paraît »Éboueur sur échafaud », son deuxième ouvrage, BENOTMAN commence à devenir tendance, dans le milieu germanopratin : mauvais garçon, plusieurs braquages, trois grosses peines de prison, sans-papiers, bel homme, talentueux nouvelliste.
Son premier recueil de nouvelles, »Les Forcenés », publié lors d’un de ses séjours à l’ombre (en 1993, puis réédité chez RIVAGES en 2000), avait été préfacé par le père du polar anglais moderne, le regretté Robin COOK. Le livre sera suivi d’un ouvrage autobiographique, « Éboueur sur échafaud » en 2003, puis d’un second recueil de nouvelles, »Les Poteaux de torture ». Le premier roman de BENOTMAN, »Marche de nuit sans lune », paraît le 6 février 2008, toujours chez RIVAGES, suivi de plusieurs autres (ÔǪ) » ( bibliographie chez RIVAGES )
Retrouvez A.H. BENOTMAN sur son blog : Style au noir
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ROBIN DES LOIS apprécie la profonde « humanité » de cet homme, sa générosité et son militantisme inaltérable.
Nous vous invitons donc à chatter avec lui aujourd’hui dans le cadre de l’ opération PRISON VALLEY sur ARTE -Tv à partir de 18 heures
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Mai 292010
le cas Dany LEPRINCE devant la Commission de révision le 17 juin
PARIS, le 29 mai 2010 (A.F.P.)
Dany LEPRINCE
La Commission de révision des condamnations pénales examinera le 17 juin la requête déposée par Dany LEPRINCE, qui conteste sa culpabilité dans le quadruple meurtre familial de THORIGNE-SUR-DUE dans la SARTHE en 1994, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Dany LEPRINCE a été condamné le 16 décembre 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans, par la cour d’assises de la SARTHE pour les meurtres de son frère, de sa belle-sœur et de deux de ses nièces en septembre 1994.
Détenu à la centrale de POISSY (YVELINES), il a toujours clamé son innocence et saisi la Commission de révision afin de faire annuler sa condamnation. En avril 2006, celle-ci a ordonné un supplément d’information et désigné un magistrat pour superviser une nouvelle enquête.
Ce sont ces nouveaux éléments qui devraient être examinés par la commission le 17 juin. La décision devrait être mise en délibéré.
Il reviendra alors à la Commission de dire si elle saisit la Cour de révision, seule habilitée en France à annuler les condamnations pénales.
Fin mars, madame Béatrice LEPRINCE confiait à l’AFP que son mari – qu’elle a épousé en prison le 11 février 2008 – est « plus déterminé que jamais » à prouver son innocence.
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ROBIN DES LOIS se fait, bien entendu, un devoir d’ effectuer l’information la plus large possible pour contribuer à rendre inéluctable une révision indispensable.
On trouvera ci-joint un lien (cliquer) vers le site officiel des « Amis de Dany LEPRINCE » créé par un membre de l’ « association des amis de Dany » après la démission de Roland AGRET, qui s’est mis à l’écart à l’écart de la cause.Roland AGRET a, en effet, spectaculairement « quitté le dossier » pour des motifs qu’il l’expliquait à FRANCE – SOIR le 28 juin 2009 (cliquer) à l’intérieur d’un remarquable dossier de la Rédaction. On pourra également entendre ses déclarations et son point de vue (cliquer ici). De très nombreux ami(e)s de Dany LEPRINCE ont, en effet, continué le combat pour la révision avec intelligence et ténacité (cliquer). L’observateur « moyen » ne peut que regretter ces dissensions dans une bataille qui devrait réunir tous les êtres épris de Justice et de Libertés. Sachant que – sans l’acharnement de Roland AGRET puis la curiosité professionnelle de Nicolas POINCARÉ – Dany LEPRINCE serait aujourd’hui oublié de tous au fond de son cachot.
pour retrouver le site des « Amis de Dany LEPRINCE » : cliquer ici
un article sur le dossier dans LES ALPES MANCELLES du 21 mai 2010
pour un dossier très complet, WIKIPEDIA : cliquer ici
pour des informations sur la démission de Roland AGRET : cliquer ici
Roland AGRET laisse tomber le dossier LEPRINCE (MAINE LIBRE du 18 juin 2009)
Roland AGRET, les raisons du retrait (MAINE LIBRE du 18 juin 2009)
J’ai été choqué par les commentaires que j’ai lus ça et là suite à la manifestation anti – carcérale ce week end à paris (arrestation de la moitié des participants). La France a été condamné de nombreuses fois par la cour européenne des droits de l’homme et pointée du doigt par la ligue des droits de l’homme aux états – unis (qui soi- dit en passant devraient aussi balayer devant leur porte). Non seulement nous avons une justice à deux vitesses (exemple : Charles Pasqua. Bien que condamné à 2 ans fermes dans l’affaire de l’angolagate, il est toujours libre de circulation) mais en plus nous avons un système carcéral totalement rétrograde. Je soutiens bien évidemment vos efforts en la matière et que la force soit avec vous parce que l’opinion publique est largement désinformée sur ce sujet et les croyances populaires (télé dans les cellules, vie peinard aux frais du contribuable, etc) sont durs a décrasser. Vous avez tout mon soutien et toute ma sympathie.
Merci pour cette sympathie… D’autant que la tâche à accomplir est énorme pour changer les choses. Nous partageons, bien sûr, votre révolte contre la Justice à deux vitesses. Il est évident que tout autre délinquant « présumé » mais « faible » ou démuni aurait été placé en détention provisoire. Toutefois – et sans « défendre » aucunement Charles PASQUA qui n’a, d’ailleurs, pas besoin de nous pour cela ! – il y a, sauf erreur, un pourvoi en cassation en cours contre l’arrêt de la Cour d’Appel. Nous sommes trop attachés au respect des droits de la défense pour tout le monde … Attendons l’examen du pourvoi… Après, bien sûr, nous verrons bien si ce brave homme doit exécuter sa peine. Ou pas. Cela dit – et même si ce n’est pas « moral » – rien ne s’opposerait , avec la nouvelle loi pénitentiaire , à ce que cet honorable citoyen , au casier judiciaire vierge (défense de se marrer !) … sorte très vite de prison avec un aménagement de peine. Nous ne pouvons pas – d’un côté – défendre avec acharnement ces alternatives à la prison pour le « petit délinquant » lambda… Et protester si » Môssieur Charles » en bénéficiait aussi… Le véritable scandale – passé presque inaperçu lors des Fêtes de No├½l 2008 – c’était la grâce accordée à son copain Jean-Charles MARCHIANI noyé au milieu de quelques autres « détenus méritants » ! Personne n’a jamais pu expliquer en quoi ce sympathique personnage pouvait bien être « un détenu méritant ». Et pas des milliers d’autres qui bossent très dur pour un salaire de misère dans des ateliers parfois insalubres pour se nourrir, envoyer un peu d’argent à leurs familles, ou indemniser leurs victimes… RDL
Il était temps que Georges Cipriani sorte de prison lorsque l’on connait l’endroit. Espérons que Jean Marc Rouillan suivra dans peu de temps.
Par ailleurs, ce n’est pas une justice à deux vitesses qui existe quand tu parles de Pasqua ou Marchiani, François, mais d’une justice à vitesse séquentielle. Autant de privilèges qu’il y a d’amis qui se sont fait prendre la main dans le sac et autant de traitements inhumains et dégradants, de peines à la longueur démesurée, de comparutions immédiates, de peines planchers qu’il y a de pauvres. C’est dire.
Enfin moi, je constate une chose c’est que la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, au mois d’août dernier, pour traitements inhumains et dégradants à l’encontre de Cyril Khider qui a subi le pire dans les geôles de la Raie publique et à lui verser la somme de 12 000 euros et qu’au jour d’aujourd’hui cette dernière n’a pas daigné verser la somme à sa VICTIME et alors que la date butoir pour le versement était fixée au 9 janvier 2010. Or, après avoir demandé des explications sur le pourquoi du non – paiement de la partie civile, il nous a été répondu que c’était à cause d’un logiciel neuf et que le versement interviendrait début février. Or, nous sommes en avril et toujours pas de paiement à l’horizon ce qui fait que la VICTIME, Cyril Khider, a été opérée en urgence d’un oeil faute de moyens pour s’acheter des lunettes de soudure avec l’argent tant attendu dans le cadre de sa réinsertion. En effet, il doit faire face à tout un tas d’achats avant de se présenter sur un chantier o├╣ il doit intervenir. On imagine si les prisonniers ou les libérés ne payaient pas leurs parties civiles au prétexte que leur logiciel de compta est tout neuf, ce qu’ils se verraient infligés. Pour les uns, interdiction de sortir et,pour les autres, retour à la case prison.
Alors quoi ? On voudrait nous faire croire que c’est au nom des VICTIMES qu’on barre la route à J-M. Rouillan et à Cipriani. Laissez moi rire ! Une justice à vitesse séquentiée et des victimes à statut séquentié surtout.
Alors l’état avant de faire la leçon à tour de bras ferait bien de donner l’exemple en lustrant dans le sens du poil son alibi préféré: LA VICTIME
Catherine présidente de l’a.r.p.p.i (association pour le respect des proches de personnes incarcérées.)