Avr 232012
  

Les confusions de peines, souvent mal connues des personnes détenues qui pourraient en bénéficier nous paraissent devoir intéresser les personnes détenues, leurs familles et tous nos visiteurs, juristes ou non.

Nous publions, par conséquent, in extenso, un commentaire de M. LENA sur un important arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du jeudi 12 avril 2012, rendu public sur le site de DALLOZ, auquel nous renvoyons.

 

 

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Lorsque deux condamnations à l’emprisonnement assorties ou non d’un sursis partiel ont été prononcées et que la confusion totale a été accordée, seule doit être exécutée la partie d’emprisonnement sans sursis la plus longue.

La chambre criminelle rend, à l’occasion du non-lieu à renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un arrêt important consacrant un revirement de jurisprudence en matière de confusion de peines. On sait que la situation de la personne ayant commis des infractions en concours réel est pénalement particulière, à cheval entre celle du délinquant primaire et celle du délinquant réitérant ou récidiviste, dans la mesure o├╣, si, comme le second, elle a bien commis plusieurs infractions à la loi pénale, elle n’a pas, à l’instar du premier, subi un premier avertissement solennel de la justice.

La QPC était en l’espèce ainsi rédigée :  » L’article 132-5, alinéa 5, du code pénal, tel qu’il est interprété de manière constante par la chambre criminelle de la Cour de cassation, viole-t-il le principe d’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs, principe fondamental reconnu par les lois de la République et le principe d’égalité devant la loi pénale, en ce qu’il conduit à ce qu’une personne ayant commis des faits pénalement répréhensibles pendant une période durant laquelle il a été mineur puis majeur soit plus sévèrement punie qu’une personne ayant commis exactement les mêmes faits mais ayant été exclusivement majeure durant cette période ? « Le jeune homme, prétendant à la liberté conditionnelle, avait ainsi été condamné pour une même série de faits, commis pour partie lorsqu’il était mineur et pour l’autre partie lorsqu’il était majeur : d’une part, à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis par le tribunal correctionnel se déclarant incompétent pour la période o├╣ l’intéressé était mineur, d’autre part, à un an d’emprisonnement par le tribunal pour enfants, peine confondue avec la première. La question portait ainsi, précisément, sur les effets de la confusion totale accordée entre deux peines dont l’une au moins est assortie d’un sursis partiel.

Pour plus de clarté, nous rappellerons brièvement l’évolution du droit positif sur ce point : sous l’empire de l’ancien code pénal (en particulier de son art. 5 relatif au principe du non-cumul), la chambre criminelle avait décidé que lorsque deux condamnations comportant chacune une peine d’emprisonnement avec un sursis partiel avaient été prononcées avec confusion, seule devait être exécutée la peine la plus forte, indivisible, ce qui signifiait que seule devait être ramenée à exécution la part d’emprisonnement ferme afférente à la peine la plus forte (Crim. 18 nov. 1980, Bull. crim. n° 304 ; RSC 1982. 108., obs. J. Larguier [dans cette espèce : condamnations à 6 mois d’emprisonnement dont 3 mois avec sursis puis à 4 mois d’emprisonnement dont 2 avec sursis ; peine ferme exécutoire après confusion = 3 mois, correspondant à la part d’emprisonnement ferme afférent à la peine la plus forte]). Après l’entrée en vigueur du code pénal en 1994, la chambre criminelle avait modifié sa jurisprudence au visa de l’article 132-5, alinéa 5, qui prévoit que  » le bénéfice du sursis attaché en tout ou partie à l’une des peines prononcées pour des infractions en concours ne met pas obstacle à l’exécution des peines de même nature non assorties du sursis « . Elle jugeait ainsi, dans une interprétation dont l’on a pu dire qu’elle donnait à la confusion un effet réduit non commandé par le texte (AJ pénal 2007. 146, obs. M. Herzog-Evans ), qu’il y avait lieu d’exécuter cumulativement des deux parties d’emprisonnement sans sursis, dans la limite de la durée totale de la peine absorbante (en l’espèce, peines prononcées = 3 ans d’emprisonnement dont 16 mois avec sursis et mise à l’épreuve, soit 20 mois ferme, confondue avec une peine de 2 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis soit 1 an ferme ; peine ferme exécutoire = 32 mois, correspondants à 20 + 12 mois ; Crim. 24 janv. 2007, D. 2007. AJ 728 ).

Or, dans l’arrêt rapporté, la chambre criminelle énonce que  » lorsque deux condamnations à l’emprisonnement assorties ou non d’un sursis partiel ont été prononcées et que la confusion totale a été accordée, seule doit être exécutée la partie ferme d’emprisonnement sans sursis la plus longue [en l’espèce = deux ans ferme, alors que sous l’empire de la jurisprudence antérieure, il se serait agi de trois ans], et en revient donc à sa solution de 1980.

Ce nouveau revirement souligne un réel souci de sécurité juridique en matière de confusion de peines, o├╣ les conséquences pratiques sont pourtant de la plus haute importance pour les condamnés. Pour aujourd’hui, choisissons de retenir qu’obtenir la confusion recouvre, dans les hypothèses visées, un véritable intérêt (pour une étude d’ensemble de la question, V. Rép. pén., Confusion des peines, par Herzog-Evans ; D. Bécheraoui, La confusion des peines assorties du sursis avant et après le nouveau code pénal, RSC 1999. 767 ).

par M. Léna le 23 avril 2012

 

 

 

 

 

 

 Publié par à 20 h 28 min
Août 052011
  

Nous reproduisons ci-dessous l’Éditorial du « MONDE » en date du jeudi 4 août 2011, dont nous empruntons le titre. Tout y est dit…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Il y a une dizaine d’années, une commission d’enquête parlementaire dressait un constat accablant de la situation des prisons françaises : « Une humiliation pour la République », concluait son rapport, resté dans les annales. En juin 2009, à nouveau, le président de la République avait solennellement sonné l’alarme : notre situation pénitentiaire est « une honte pour la République », avait déclaré Nicolas SARKOZY devant le Congrès.

Il faut croire que la FRANCE s’habitue à cette humiliation et que ses pouvoirs publics ne rougissent plus de cette honte. Au 1er juillet, en effet, 73 320 personnes étaient placées sous écrou dans notre pays. Le chiffre – en augmentation de 50 % en dix ans – est un record absolu dans l’histoire de la pénitentiaire.

Le nombre de personnes sous écrou ne se confond pas avec celui des détenus ; 18 % des condamnés bénéficient d’un aménagement de peine, comme le bracelet électronique. Reste que près de 65 000 personnes sont incarcérées en FRANCE, dans des conditions trop souvent indignes.

Certes, des efforts budgétaires ont été consentis par les gouvernements successifs et les plus vieux établissements, construits avant 1900, vont être progressivement fermés. La chancellerie table sur 70 000 places en 2018, contre 56 000 aujourd’hui. Mais le programme immobilier ne résoudra rien : le nombre de personnes sous écrou a augmenté de près de 7 % cette année, et la surpopulation carcérale est endémique.

La cause de cette inflation pénitentiaire est simple : on emprisonne chaque jour davantage, et pour les délits de moins en moins graves. A cet égard, la responsabilité de l’actuel pouvoir exécutif, et en particulier du chef de l’Etat, est lourde. L’empilement de lois alourdissant les peines, la dénonciation incessante du prétendu « laxisme » des juges, la pression constante exercée sur les parquets banalisent de plus en plus l’emprisonnement.

L’affaire de PORNIC a, incontestablement, marqué un tournant. Après le meurtre affreux de la jeune La├½titia en janvier, Nicolas Sarkozy avait vivement mis en cause les magistrats et les fonctionnaires d’insertion qui, faute de moyens, n’avaient pas assuré le suivi de celui qui est devenu son assassin. Les multiples enquêtes sur les magistrats de Nantes n’ont pas donné grand-chose, mais le message est passé. Les mises à exécution de peines d’un an à moins de trois ans ont augmenté de 50 % : dans le doute, les juges envoient désormais les petits délinquants en prison, o├╣ la situation était déjà intenable.

Il faut donc relever le courage du procureur de DUNKERQUE qui a osé demander, récemment, la suspension des écrous pour les délits les moins graves pendant le mois d’août, avant d’être rappelé à l’ordre par la chancellerie.

« On nous dit que les prisons sont surpeuplées, écrivait Michel FOUCAULT en 1971. Mais si c’était la population qui était suremprisonnée ? » La question est plus pertinente que jamais : il y avait, à l’époque, 29 500 personnes en prison; elles sont aujourd’hui plus du double.

A lire, aussi, la remarquable page écrite par Franck JOHANN├êS dans « LE MONDE » de ce même jour sur le site du « MONDE ». Télécharger ici la page et les articles de Franck JOHANN├êS en PDF

 

 Publié par à 23 h 31 min
Juil 302011
  

une prison (AFP / Alain JOCARD)

Philippe MULLER, le Procureur de la République de DUNKERQUE avait décidé, ce jeudi 28 juillet de reporter les incarcérations de personnes condamnées à des peines de prison mineures. Il a sèchement été rappelé à l’ordre par le Garde des Sceaux, docile porte-vois d’un Président soucieux de ne pas être taxé de « laxisme » en période électorale. Mais cette intiative a eu le mérite de médiatiser le problème de la surpopulation carcérale. A lire absolument : l’article de Valentine PASQUESOONE sur le site de LIBERATION.fr

 

 

A lire aussi : l’éditorial de Philippe WAUCAMPT dans le Républicain Lorrain : COCOTTE-MINUTE

ROBIN DES LOIS rappelle sa position constante : le nombre de places de prison est suffisant. Il faut immédiatement arrêter la construction des monstres de béton et d’acier en P.P.P. , inhumains pour les personnels comme pour les personnes détenues. Il faut, corrélativement, rénover les Vieilles prisons de Centre Ville et réduire le nombre de peines de prison « absurdes » : développer les prisons sans barreaux, développer les peines alternatives, et développer le P.S.E (Placement sous Surveillance Electronique , autrement appelé « bracelet électronique ». Ce qui implique de recruter des travailleurs sociaux pour assurer le suivi de ces peines.

A quoi rime une peine de prison – censée « réinsérer » la personne détenue – lorsqu’elle est exécutée dans la promiscuité, sans travail ni formations , et sans aucune préparation à cette réinsertion ?!

 Publié par à 22 h 36 min
Mai 292011
  

cliché SIPA

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FRANCE-SOIR du mercredi 17 mai 2011 publie un intéressant article très complet (non signé) :

Il n’y a jamais eu autant de prisonniers en FRANCE. Au 1er mai 2011, le nombre de détenus français s’élevait à 64.584, soit 334 personnes emprisonnées de plus que lors du précédent pic historique de juillet 2008. Selon les chiffres mensuels publiés mardi par l’Administration pénitentiaire, ce chiffre représente une hausse de 4,8% en un an et de 0,7% en un mois.

Début avril, l’Observatoire international des prisons (OIP) avait constaté «  une hausse singulière du nombre de détenus dans les prisons de l’OUEST » après l’affaire Laetitia, qui « a eu pour effet de radicaliser la politique répressive de la région pénitentiaire de RENNES  » sous la forme « d’un plus grand nombre de peines mises à exécution par des juges désormais sous pression « .

 » La solution est ailleurs »

Cependant, le mois dernier, les syndicats pénitentiaires avait noté une augmentation constante des chiffres de la population carcérale depuis novembre. S’ils constataient les conséquences de la promiscuité dans les prisons, avec une augmentation des tensions et des incidents, des bagarres entre détenus, des agressions de surveillants, des suicides, etc., le taux de surpopulation carcérale aurait toutefois baissé, dit l’administration pénitentiaire aujourd’hui. Comparé au pic de juillet 2008, o├╣ le taux de surpopulation carcérale était de plus de 126%, celui-ci serait actuellement de 115%. Le parc pénitentiaire compte en effet 56.150 « places opérationnelles », du fait de l’ouverture de nouveaux établissements entre 2008 et 2010. Il y avait 50.746 places de prison en mai 2008, rappelle l’administration.

Par ailleurs, le ministre de la Justice, Michel MERCIER, a précisé début mai les modalités d’un plan prévoyant la construction de nouvelles prisons et la rénovation d’autres, visant à obtenir plus de 70.000 places en 2018.

Mais selon la secrétaire générale de la CGT-Pénitentiaire, Céline VERZELETTI, la solution serait « ailleurs« . Elle passerait par «  une autre politique pénale » avec, notamment, « une orientation vers les alternatives à l’incarcération pour les courtes peines « , ainsi qu’un «  plus grand respect de la présomption d’innocence« , avec « moins de prévenus incarcérés .

Un excellent article de LA CROIX en date du 5 mai (cliquer ici) présente ce que pourrait être la nouvelle carte pénitentiaire, avec la liste des Etablissements à rénover et les 25 nouveaux Etablissements à construire. Un plan nettement plus raisonnable que le projet délirant de Michèle ALLIOT-MARIE… Nous reviendrons toutefois sur ce programme qui nous apparaît, pour l’essentiel, inutile si un autre Gouvernement « imagine » un toute autre politique pénale et pénitentiaire …

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Rappelons brièvement les positions de ROBIN DES LOIS :

  1. arrêt total de la construction de monstres de béton et d’acier, inhumains et mortifères, et par ailleurs ruineux pour le contribuable
  2. rénovation des vieux Etablissements de Centre Ville , qui demeurent à taille humaine
  3. instauration d’un numerus clausus, en faveur duqeul nous allons mener campagne
  4. mise en oeuvre d’une autre politique pénale, développant la prévention, limitant l’incarcération aux faits les plus graves, développement des « prisons sans barreaux » avec une véritable politique de soins, d’éducation et de formation
  5. développement des peines alternatives à l’incarcération avec les moyens humains nécessaires (travailleurs sociaux)

A cet égard, seule la limitation des « fermetures » par Michel MERCIER nous apparaît concret et sérieux. Encore faudra-t-il prévoir les moyens de rénover ces vieux Etablissements dans le Budget 2012…

 Publié par à 23 h 40 min
Avr 162011
  

la M.A. de FRESNES

PARIS, 14 avril 2011 (AFP) – Avec plus de 64.000 personnes incarcérées au 1er avril, le nombre de détenus dans les prisons françaises tutoie de nouveau des sommets et génère une tension croissante dans les établissements pénitentiaires, selon des professionnels interrogés par l’AFP.

Le chiffre de 64.148 personnes incarcérées début avril, communiqué par l’Administration pénitentiaire, est quasiment identique au pic historique de 64.250 détenus atteint en juillet 2008.

Le taux de surpopulation carcérale était alors de plus de 126 %. Il est actuellement de 114,24 % car la France compte 56.150 places de prison, soit environ 5.300 de plus qu’en juillet 2008.

Par rapport au 1er janvier 2011 (60.544), le nombre de détenus est en hausse de 6 %. Par rapport à mars (62.685), il augmente de 2,3 %.

Ces chiffres ne surprennent pas les représentants des syndicats pénitentiaires interrogés par l’AFP.

« La surpopulation monte depuis novembre (2010) de façon constante. Et la tension avec », constate Jean-François FORGET, secrétaire général de l’UFAP, première organisation de la profession.

Du côté de la CGT pénitentiaire, « on reçoit à nouveau des alertes des agents. Ils nous disent que ça devient très tendu en détention », assure la secrétaire générale Céline VERZELETTI

Conséquences de cette promiscuité : hausse des incidents, des bagarres entre détenus et des agressions de surveillants, affirment les deux syndicalistes.

A la maison d’arrêt parisienne de la Santé, « on est arrivé à trois, voire quatre détenus par cellule. On devrait bientôt arriver à mille matelas par terre dans les prisons françaises, du jamais vu à cette époque de l’année », affirme M. FORGET.

Selon lui, une quinzaine de mouvements collectifs de détenus ont été recensés depuis le début de l’année. Le 4 février, quelque 200 prisonniers de la maison d’arrêt d’OSNY (Val d’Oise) avaient refusé de réintégrer leurs cellules pour réclamer de meilleures conditions de détention. Le 14 mars, une bagarre impliquant 29 détenus avait éclaté à FLEURY-MEROGIS (Essonne) et onze surveillants voulant s’interposer avaient été frappés.

Ces dernières semaines, des surveillants des maisons d’arrêt de NANTERRE et de FRESNES (Val-de-Marne) ont organisé des mouvements de protestation contre la montée des agressions dans leurs établissements.

« On en est à une quarantaine d’agressions violentes depuis le début de l’année sur FRESNES. C’est du jamais vu », avait alors estimé Patrick ROUCAU, délégué FO-pénitentiaire.

Selon Jean-François FORGET, c’est en région parisienne et dans l’ouest de la France que « la situation commence à devenir explosive ».

Début avril, l’Observatoire international des prisons (OIP) avait dénoncé « une hausse singulière du nombre de détenus dans les prisons de l’Ouest » après l’affaire L├ªtitia qui « a eu pour effet de radicaliser la politique répressive de la région pénitentiaire de Rennes » sous la forme « d’un plus grand nombre de peines mises à exécution par des juges désormais sous pression » ( O.I.P. un vent mauvais dans les prisons de l’OUEST : cliquer ici)

« Au niveau national, la politique pénale est globalement en train de se durcir, des consignes ont été données », affirme sous couvert d’anonymat un fonctionnaire du ministère de la Justice.

A la maison d’arrêt de NANTES, poursuit-il, le record de surpopulation est battu avec 440 détenus pour 109 cellules. « Il y a même eu une soirée, o├╣ les agents ne savaient plus o├╣ poser les matelas. Nous sommes très inquiets pour l’été ».

La FRANCE compte 191 prisons. Plusieurs dizaines d’entre elles, vétustes, doivent fermer d’ici 2017 et être compensées par l’ouverture de nouveaux établissements pour parvenir à 68.000 places.

smk/pmg/hj

rédigé par Sophie MAKRIS, journaliste à l’A.F.P.

à lire : les prisons ne connaissent pas la crise, par Sonya FAURE, sur LIBÉRATION.fr (cliquer ici)

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A ROBIN DES LOIS, nous aurons l’occasion de rappeler, une fois de plus, que des solutions existent, beaucoup plus « intelligentes » que l’enfermement « classique », tout au moins pour des milliers de prévenus ou condamnés potentiels…

En attendant, nous vous invitons à partager et méditer les réflexions de François-Régis HUTIN, Éditorialiste à OUEST-FRANCE et de Jean-Marie DELARUE, Contrôleur Général des lieux de privation de liberté publiées ce samedi 16 avril sur LIBÉRATION.fr : POURQUOI LA FRANCE ACCEPTE-T-ELLE LE SORT FAIT AUX PRISONNIERS ?

 Publié par à 0 h 15 min