Rejoignez-nous pour une manifestation en faveur de Julian Assange ce dimanche 3 septembre à 14 heures devant l’Ambassade d’Australie à Paris.
Robin des Lois est cosignataire de « l’Appel de Paris ».
Sep 012023
Juin 292023
Depuis 5 ans, Robin des Lois soutient Julian Assange, toujours emprisonné près de Londres et menacé d’extradition vers les Etats-Unis.
Le Comité de Soutien Assange – dont Robin des lois est membre – organise ce lundi 3 juillet à La Maroquinerie (Paris 20) un concert de soutien à Julian Assange , en partenariat avec Anticor, Au Poste et Les Mutins de Pangée.
Outre la partie musicale (Arthur H, Amazigh Kateb et Serge Utgé-Royo), il y aura plusieurs prises de parole sur scène : Éric Alt, Eva Joly, Dominique Pradalié, Pacôme Thiellement…
La billetterie est ouverte, le prix d’entrée couvrant simplement la location de la salle :
Merci de nous aider à faire connaître cet événement important pour la solidarité avec Julian Assange en France.
Cordialement,
François KORBER
Avr 142023
Le 11 avril 2019, Julian Assange était arrêté par la police Britannique dans l’Ambassade de l’Equateur à Londres. Après 7 années de réclusion à l’intérieur de cette Ambassade. Quatre ans après, le fondateur de Wikileaks est toujours emprisonné dans la prison de Haute Sécurité de Belmarsh avec des conditions de détention très dures. Il est, plus que jamais, menacé, d’un jour à l’autre, d’une extradition vers les Etats-Unis, o├╣ il serait – quasiment – condamné à vie.
Depuis 4 ans, Robin des Lois – et beaucoup d’autres – se sont mobilisés, en France et dans le Monde entier pour soutenir Julian Assange.
A la demande de John Shipton (père de Julian Assange), nous avons œuvré pour mettre en place un groupe de députés de tous horizons appelant le Président de la République à accorder l’asile (asile régalien) en France à Julian Assange. Avec, d’abord, une importante question orale de Jean Lassalle au Garde des Sceaux.
Juste avant de devenir Ministre, Eric Dupont-Moretti avait en effet clamé qu’il allait demander l’asile pour Julian Assange : https://www.youtube.com/watch?v=1b2HR4LscuU
On n’en a plus jamais entendu parler. Nous le lui rappelons régulièrement.
Emmanuel Macron a proposé l’asile de la France à Alexei Navalny et à la journaliste russe Marina Ovsiannikova, connue pour avoir brandi un panneau pacifiste en direct à la télévision. C’était sympathique mais sans danger de fâcher Vladimir Poutine puisque ces deux opposants ont poliment décliné l’invitation, préférant continuer leur combat sur place, en Russie. Une fois de plus, et inlassablement, nous exigeons que le Président de la République offre l’asile de la France à Julian Assange.
C’est le sens de notre présence, ce dimanche 16 avril 2023, à la manifestation organisée par le Comité de Soutien Assange à Paris, Place Saint-Michel, à 14 heures.
Avec tous les signataires de l’Appel de PARIS et, en particulier, nos amis d’Alertes.me.
François KORBER
Délégué général de l’association ROBIN DES LOIS
Déc 212020
Depuis de nombreux mois et en partenariat avec d’autres acteurs (associations, journalistes, avocats, etc.) Robin des Lois agit activement pour obtenir l’asile politique en France pour Julian Assange.
Une pétition portée au Ministre de la Justice
Dernièrement, nous avons notamment lancé une pétition qui vise à rassembler le plus grand nombre de soutien pour demander à Monsieur Eric Dupont-Moretti d’agir dans ce sens.
Aujourd’hui Ministre de la Justice, Monsieur Eric Dupont-Moretti avait pris publiquement la défense de Julian Assange le 20 février 2020 pour réclamer au gouvernement l’asile pour son client.
N’attendez pas pour nous rejoindre dans ce combat, signez la pétition pour Julian Assange !
Beaucoup d’actions… mais peu de moyens !
Au-delà de la pétition qui vise à rassembler un large soutien populaire et faire pression sur le gouvernement sur cette question, le combat pour Julian Assange nécessite des moyens financiers :
- pour les frais d’avocat,
- pour les déplacements fréquents à Londres (trajets, hébergement) afin de rencontrer les soutiens de Julian Assange,
- pour l’organisation des réunions à Paris et des contacts avec les nombreux soutiens de Julien Assange en France,
- pour payer les intervenants extérieurs concernés par ce dossier
- etc.
Nous avons besoin de votre aide pour poursuivre tout cela !
Vous avez la possibilité de soutenir notre action en faisant un don via le formulaire ci-dessous (don déductible à 66% de vos impôts).
Tout don, aussi modeste soit-il, nous aide grandement dans notre combat pour Julian Assange. D’avance merci !
Cette collecte de fonds est portée par l’association Alertes.me qui aide les lanceurs d’alertes et qui reversera à Robin des Lois l’intégralité des dons de cette campagne pour Julian Assange.
Cliquez ici si vous n’arrivez pas à voir le formulaire ci-dessous.
Propulsé par HelloAsso
Nov 262020
.@jeanlassalle (LT) dénonce la détention de Julian Assange en Grande-Bretagne, et demande au Gvt de "l'accueillir en citoyen libre en France" #DirectAN #QAG pic.twitter.com/PWQOGq7Tof
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) November 17, 2020
Mai 212017
Comme on s’en souvient, Jean-Jacques URVOAS nous avait reçus le lundi 13 mars dernier pour évoquer la création de bureaux de vote dans nos prisons.
Cette rencontre avait même donné lieu à un Communiqué Officiel du Ministère de la Justice
https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/05/CommuniqueUrnesPrisons13mars2017.pdf
Le Ministre de la Justice se montrait très favorable à l’implantation de bureaux de vote temporaires dans les prisons, pour les divers scrutins à venir, comme cela existe dans de nombreux Pays
d’ EUROPE ou en EQUATEUR, par exemple. Sous prétexte de » réflexion », il préparait – comme souvent- un médiocre enterrement, par manque de courage politique. Nous comprenons mieux pourquoi Matthias FEKL , l’ex-Ministre de l’Intérieur, a fait semblant de vouloir nous recevoir pendant tout le mois d’avril … C’est , en effet, le Ministère de l’Intérieur qui a la main puisque c’est lui qui peut donner instruction aux Préfets de créer un Bureau de vote dans un Etablissement Pénitentiaire.
Nous avons, en effet, reçu un courrier daté du 5 mai , posté le .. mardi 9 mai et parvenu en Ecopli le vendredi 12 mai ! En voici le texte intégral. Chacun pourra se faire une opinion sur la sincérité de ce très décevant Ministre. Que l’expérimentation soit impossible sans nouveau cadre juridique, c’est d’accord et ce n’est pas ce que « nous » demandions, d’ailleurs. Mais prôner le vote par correspondance témoigne d’un étrange cynisme, d’autant pus étonnant que Jean-Jacques URVOAS connaît parfaitement bien les réalités carcérales.
https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/05/Lettre-du-garde-des-Sceaux-du-2_05_2017.pdf
Et voici notre COMMUNIQUE
Depuis 2013, l’association ÔÇÿÔÇÿRobin des Lois » et son délégué général, François KORBER, militent activement pour que les personnes détenues qui ont conservé leurs droits civiques – soit environ 50 000 – puissent voter, comme cela se fait déjà dans de très nombreux autres Pays du monde.
Nous avons perdu trois ans, avec les atermoiements de Christiane TAUBIRA, se disant « hostile à toutes les discriminations » mais renvoyant la décision à d’obscures « réflexions interministérielles« . Pour 2016 – 2017, ÔÇÿÔÇÿRobin des Lois » a donc planifié une campagne méthodique en fédérant un certain nombre d’éminents spécialistes des questions pénales, du Droit Électoral et des Libertés Publiques. Jean-Christophe MÉNARD, avocat et docteur en droit, Sergio CORONADO, député EELV, le pénaliste Emmanuel LUDOT, Martine HERZOG-EVANS, Professeure de Droit Pénal et de l’exécution des peines, puis Frédéric THIRIEZ, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation ont apporté leur réflexion, leurs actions et leur soutien au fil des mois. Avec tous les signataires de la pétition nationale, les personnes qui ont relayé la campagne et un vif intérêt de la Presse pour cette importante question démocratique et civique, le débat est aujourd’hui public.
Il est clairement apparu que la question était simple. Comme le souligne Jean-René LECERF, ex-sénateur du NORD et Président du Conseil Départemental du NORD (LIBÉRATION, LA VOIX DU NORD) : » Au niveau de la loi, rien ne bloque. C’est une question de volonté politique. »
D’un point de vue ÔÇÿÔÇÿtechnique » il suffit d’un décret du Ministre de l’Intérieur invitant les Préfets à créer -, sur le fondement de l’article R.40 du Code électoral – un Bureau de vote et une liste électorale dans chacun des établissements pénitentiaires placés sous leur autorité. Quant au Ministre de la Justice , il lui suffit de prendre une circulaire expliquant aux chefs d’ Établissements pénitentiaires la marche à suivre : contact avec le maire, urne et isoloir, heures de vote, permis de communiquer à délivrer, etc.). Un projet de décret « clefs en main » est prêt a d’ailleurs été préparé par Frédéric THIRIEZ et proposé par ÔÇÿÔÇÿRobin des Lois ».
Après nous avoir courtoisement reçus le 13 mars 2017 et avoir annoncé par communiqué de presse son intention d’expérimenter l’installation d’un bureau de vote dans un établissement pénitentiaire, Jean-Jacques URVOAS est revenu sur sa parole en nous faisant savoir – la veille de son départ du ministère- qu’une expérimentation n’est juridiquement pas possible pour les prochaines Élections Législatives. Sollicité pendant tout le mois d’avril 2017, Matthias FEKL, le Ministre de l’Intérieur, a joué la montre afin de renvoyer la prise de décision sur ce point à son successeur.
Il aura fallu attendre le 12 mai 2017 pour que le Ministre de la Justice nous apprenne qu’il est ÔǪ urgent ÔǪ d’attendre, proposant, pour l’avenir, un vote par correspondance pour des personnes qui – dans leur grande majorité – ne savent pas ou peu écrire et sont, par nature, méfiantes quant aux respect des plis qu’ils remettent à des tiers.
Un vote par correspondance ne peut pas mieux fonctionner qu’un vote par procuration. Il ne permettrait pas la démarche de « pédagogie citoyenne » d’un vote en détention. Le vote des personnes détenues n’a pas pour seul vertu de les intéresser et faire participer à la vie politique : il représente un pas vers la communauté des citoyens. Seul un rituel symbolique fort tel que le fait de déposer son vote dans l’urne est à même d’incarner un tel pas.
Cette vertu civique sera à notre sens le principal apport de la mise en place du vote en détention. Créer un événement civique en prison ?! Á peu de frais, le symbole est fort et peut s’accompagner de toute une série d’événements carcéraux autour des échéances électorales. Á 25 ou 30 ans, de très nombreuses personnes détenues n’ont jamais voté de leur vie, exclues dès leur naissance dans des milieux défavorisés. Le vote en détention ne résoudra pas toutes les tares de notre système pénal et carcéral : manque de moyens dévolus à la prévention, misère et surpopulation carcérale, absence de véritables moyens dévolus à la réinsertion.
Mieux que tous les discours creux sur ÔÇÿÔÇÿles valeurs de la République » et ÔÇÿÔÇÿla lutte contre la radicalisation », cette réforme sera fortement réinsérante. Lorsqu’on commence à voter, on s’inscrit dans une toute autre logique que celle visant à poser des bombes ou à commettre des attentats ou, plus prosaïquement à planifier entre « collègues » comment seront réalisées ses prochaines infractions.
» Tout ce qui peut faire en sorte que les condamnés aient le sentiment, dans le cadre de leur peine, d’être considérés comme des citoyens à part entière est positif, pour leur réinsertion. La prison c’est avant tout l’opportunité que les gens se remettent dans le droit chemin, pour prévenir la récidive. » (Jean-René LECERF)
Il n’est évidemment pas question pour nous d’attendre 5 ans de plus. Beaucoup de temps, d’énergie et d’argent ont déjà été dépensés pour notre combat. La Gauche de gouvernement a montré – ici aussi – pendant 5 ans, son incapacité à réformer le Pays tout en prenant sérieusement en compte les questions de prévention de la délinquance, de détention, et d’aide à la réinsertion. La technostructure et les politiques professionnels, trop souvent éloignés du monde réel, nous opposent leur force d’inertie coutumière.
Des procédures sont en cours (T.A. de POITIERS ou saisine du Défenseur des Droits qui, pour l’instant, semble un peu assoupi sur ce dossier). Elles aboutiront, tôt ou tard, à la condamnation des divers ministres de l’Intérieur et de la Justice en poste depuis 2012 : alertés, ils avaient le pouvoir de mettre fin à une insupportable discrimination. Ils ne l’ont pas fait.
Le nouveau Président de la République a manifesté une claire volonté de mettre un terme aux blocages de notre Société. Nous allons le prendre au mot : dans les deux heures qui ont suivi leur nomination, le nouveau Garde des Sceaux et le nouveau Ministre de l’Intérieur ont reçu une demande d’audience pour leur expliquer le ÔÇÿÔÇÿproblème » et mesurer leur volonté de le résoudre. Tout en leur remettant un projet de décret et un projet de Circulaire rédigés par les meilleurs spécialistes de ces disciplines.
En cas de non-réponse sous huitaine ou de réponses dilatoires, Robin des Lois envisage de lancer un appel à toutes les personnes détenues et à leurs avocats pour déposer des centaines de demandes de mise en liberté provisoire et des centaines de demandes de permission de sortir pour aller voter aux deux tours des élections législatives. Les J.L.D. et les J.A.P. – seront, à l’évidence – submergés et nous leur présentons, à l’avance toutes nos excuses. Paralyser le Système est la seule manière démocratique et légale d’en démontrer l’absurdité, entretenue par tous les politiques depuis 15 ans.
Mar 222017
Dans le combat que nous menons avec méthode et acharnement pour imposer au Ministre de la Justice et au Ministre de l’Intérieur d’installer des urnes dans nos prisons afin de rendre effectif le droit de vote des personnes dénues, il y a eu beaucoup d’avancées depuis 6 mois . L ‘idée elle-même a progressé, en partie grâce à l’intérêt de nombreux journalistes, car nombre de personnes ignoraient que la plupart des personnes détenues conservent leurs Droits Civiques.
Nous avions déposé « un référé-mesure utiles » il y a 15 jours au Tribunal Administratif de PARIS pour tenter de contraindre les deux Ministres dont dépend la décision à prendre, en urgence, les « mesures utiles » afin de mettre en place ces bureaux de vote. Au moins pour les prochaines Elections Législatives puisque le délai est désormais trop court pour la Présidentielle.
https://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/03/Requête-avec-corrections-2.pdf
Reçus le lundi 13 mars par le Garde des Sceaux, notre « Collectif informel » a trouvé un homme ouvert et soucieux de mettre un terme à une situation incongrue. Il l’a d’ailleurs fait savoir par Communiqué officiel le mardi 14 mars dans la matinée. A l’audience du TA de PARIS du mercredi 15 mars, nous avons eu la stupeur d’apprendre que le scribe du Ministère de la Justice – auquel s’était rallié celui de l’Intérieur – avait déposé des Conclusions extrêmement réactionnaires, sur le mode connu : le système actuel fonctionne très bien . Il faut un certain cynisme pour écrire de telles inepties, sachant que seulement 1 % des personnes détenues susceptibles de voter ( 50 0000 environ) en sont concrètement empêchées par le système actuel, archaïque et inefficace. A la sottise s’est ajoutée la fourberie puisque ces Conclusions ont été envoyées au Greffe du TA le mardi 14 mars à 19 heures, à un moment o├╣ le Greffe est … fermé. Compte tenu des délai de traitement et de transmission, nous avons pris connaissance de ce pensum via nos téléphones mobiles (mails) à 14 heures 10 , à 20 minutes de l’ouverture de l’audience. Il contenait un moyen de Droit classique, mais éventuellement contournable par le Juge Administratif .
Un Juge des référés ne peut pas « tout faire » et, notamment, pas imposer à un Ministre des mesures d’ordre réglementaire ( décret , arrêté, etc). Nous condamnons énergiquement ces méthodes de voyou qui n’honorent pas les fonctionnaires responsables du traitement de ce dossier .
Nous avons appris que ce document – qui finira « dans les poubelles de l’Histoire »- n’avait pas été soumis au Ministre de la Justice. Les scribes de l’Administration étaient d’ailleurs ennuyés à l’audience, ayant l’air de dire que la parole du Ministre était « sans importance » … Nous verrons bien.
On peut lire ici, et télécharger l’Ordonnance, qui a fait l’objet d’un Communiqué sur le site du T.A. de PARIS, signe que la question est, désormais, considérée comme très importante.
Ce n’est pas dramatique … Juridiquement, c’est inattaquable : le Juge des référés n’a pas, ici, le pouvoir d’ordonner au Ministre de prendre une mesure réglementaire … Mais cette décision – diffusée par le TA de PARIS sur son site en raison de l’ importance du débat, elle ne préjuge en rien du bien- fondé politique et civique de notre combat actuel, reconnu par le Ministre de la Justice. Nous allons donc rechercher un autre angle d’attaque pour contraindre le – tout nouveau – Ministre de l’ Intérieur à prendre, par arrêté ou par décret, les mesures dérogatoires nécessaires pour permettre aux personnes détenues l’ exercice effectif de leur droit de vote.
A ce stade, que faut-il pour permettre aux personnes détenues de voter pour les prochaines Elections législatives ?
a) un décret ou un arrêté du Ministre de l’Intérieur dérogeant, notamment, à l’article R.40 du Code Électoral pour inviter les Préfets à : créer un nouveau bureau de vote dont le périmètre sera l’ Etablissement Pénitentiaire qui dépend de leur autorité. Ce texte doit également permettre aux personnes détenues de s’inscrire, par dérogation, sur la liste électorale qui sera ouverte dans l’Etablissement Pénitentiaire, et coordonner avec les Communes concernées la fourniture d’une urne et d’un isoloir.
b) une Circulaire du Ministre de la Justice ordonnant à son Administration de se concerter avec le Maires et le Préfet pour : recueillir les inscriptions sur la liste électorale nouvellement créée, faire rentrer une urne et un isoloir, recevoir la liste électorale du Bureau un peu particulier qui aura été créé, délivrer les permis de communiquer pour que les assesseurs et le Président du Bureau de vote puissent pénétrer dans l’Etablissement, et fixer un créneau pour voter qui ne crée pas trop de travail pour le personnel (vote, par exemple, entre 14 heures et 17 heures)
La Circulaire ne pose aucun problème. Le décret est un peu plus technique mais parfaitement réalisable au 15 ou 20 avril 2017
Nous allons prendre d’autres initiatives pour faire plier le Ministère de l’Intérieur.
Au pire, ROBIN DES LOIS envisage d’inviter les personnes détenues en détention provisoire à déposer massivement des demandes de mise en liberté provisoire auprès des J.L.D. (Juges des Libertés et de la Détention) notamment … pour aller voter aux quatre tours. La paralysie du »système » sera totale. Et, pour les personnes condamnées, de déposer massivement des demandes de permission de sortie auprès des J.A.P. ( Juges de l’Application des Peines) pour … aller voter aux quatre tours … Le « Système » sera, également, tout à fait bloqué aussi . Il s’agirait de démontrer par l’absurde que les règles actuelles (procurations et permission de sortie) sont absurdes et inefficaces. Nous demandons, toutefois, aux personnes détenues de ne rien faire pour l’instant et d’attendre , au moins, nos informations début avril.
LA DÉP├èCHE DE L’ A.F.P. du mardi 21 mars 2017
| Vote en prison: revers au tribunal administratif pour l’association Robin des Lois |
Paris, France | AFP | mardi 21/03/2017 – 19:19 | 236 mots Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi une requête de l’association Robin des Lois qui demandait au gouvernement d’installer des urnes en prison pour les prochaines élections présidentielle et législatives. Le juge des référés du tribunal, magistrat chargé des procédures urgentes, a estimé que la création de nouveaux bureaux de vote relevait de la seule compétence des préfets de département, selon un communiqué. Il a conclu que l’association de défense des droits des personnes détenues ne pouvait donc engager de procédure contre les ministères de l’Intérieur et de la Justice, comme elle l’a fait. Pour participer à un scrutin, les personnes détenues ayant conservé le droit de vote ont deux possibilités: établir une procuration ou obtenir une permission de sortie. Le tribunal administratif a noté que « l’exercice personnel de leur droit de vote par les détenus au sein d’un établissement pénitentiaire, sans pour autant créer des bureaux de vote, suppose, en réalité, le vote par correspondance qui n’est actuellement pas prévu par la loi ». L’association avait demandé au juge des référés de « contraindre l’État français à organiser, par tous moyens matériels et à sa convenance, l’organisation effective du droit de vote des personnes détenues ». A la dernière présidentielle, quelque 500 détenus avaient voté par procuration et 54 permissions de sortie avaient été accordées pour se rendre aux urnes, sur un total de 50.000 détenus ayant conservé le droit de vote, selon Robin des Lois. aue/jf/jcc ┬® Agence France-Presse |
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Mar 162017
Entrée libre et gratuite. Venez nombreux si vous habitez PARIS ou la Région Parisienne !
Mar 152017
Depuis six-mois, ROBIN DES LOIS mène une très active campagne pour imposer le respect de la Loi , c’est-à-dire la possibilité, pour les personnes détenues, d’exercer effectivement leur droit de vote. Un « Collectif informel » s’est mis en place avec le député EELV Sergio CORONADO, l’avocat Jean-Christophe MENARD, spécialiste de Contentieux Électoral (PARIS) , et l’avocat Emmanuel LUDOT, spécialiste de Droit Pénal et de Procédure Civile et Pénale (REIMS) . Nous sommes totalement complémentaires et chacun a apporté des éléments et un travail qui, sans doute, permettront la Victoire.
Ce lundi 13 mars, nous avons été reçus par Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et ses collaborateurs. Grande qualité d’écoute. Volonté du Ministre de sortir d’une situation « incongrue ». Tout le monde sait, depuis 15 ans, qu’il y a un « problème » et que 50 000 personnes environ ne peuvent pas voter en raison d’un système absurde et technocratique, pas du tout adapté aux réalités d’un Etablissement Pénitentiaire. Ni la Droite, ni la Gauche ne s’en sont réellement préoccupé. Nous savons tous que, d’une façon générale, les prisons n’intéressent pas vraiment les partis et les ministres. Les Conseillers du Ministre ont expliqué que « c’était très compliqué » à mettre en place. Nous avons expliqué que c’était assez simple, et qu’il suffisait de le vouloir.
Tel Salomon, Jean-Jacques URVOAS a proposé, dans l’immédiat, de profiter de ses visites sur le terrain pour sonder les élus locaux, les Préfets et les cadres de l’Administration pénitentiaire. Deux ou trois Etablissements pourraient ainsi servir de « test » pour les prochaines législatives. Décision attendue assez rapidement. Cette option nous conviendrait, à défaut de toute autre, pour enclencher un processus irréversible dans un futur proche.
ROBIN DES LOIS maintient, en attendant, le recours en référé qui doit être plaidé ce mercredi 15 mars à 14 heures au Tribunal Administratif de PARIS
7 rue de Jouy 75004 PARIS
lire ici le texte de notre Référé établi par Me Emmanuel LUDOT
Au moment o├╣ nous publions ce texte, nous n’avons toujours pas reçu de MÉMOIRE EN RÉPONSE ni du Ministère de l’Intérieur, ni du Ministère de la Justice, pourtant régulièrement convoqués depuis 15 jours …
L’audience est totalement publique . Les débats seront passionnants et, peut-être, décisifs.
sur la photo, de gauche à droite, Sergio CORONADO, François KORBER, Me Jean-Christophe MENARD et Me Emmanuel LUDOT ( de dos, Nathalie HERNANDEZ, journaliste à FRANCE-INTER).
un excellent article d’Aurore COULAUD dans LIBÉRATION de ce mardi 14 mars 2017
Mar 022017
ROBIN DES LOIS mène depuis 5 mois une intense campagne pour imposer des bureaux de vote dans « nos » prisons Avec de très nombreux soutiens
Cette campagne intéresse de plus en plus la Presse et, par conséquent, l’opinion. Un récent article de LIBÉRATION résume bien les diverses étapes de cette campagne.
Plus que jamais, l’apport de Jean-Christophe MENARD – avocat spécialiste de Contentieux électoral et Maître de Conférences à l’IEP de PARIS -, aura été décisif avec une idée : exiger l’application de la Loi . L’article R. 40 du Code Électoral prévoit en effet que les Préfets ont le pouvoir et le devoir de créer des bureaux de vote partout o├╣ c’ est nécessaire . Nous leur avons écrit : ils n’ont pas répondu ou ont refusé avec des éléments de langage anciens, diffusés par le Ministère de l’Intérieur depuis des années. Il a déposé un remarquable Recours au fond devant le TA de POITIERS, qui ne sera sans doute pas examiné avant des mois. Egalement un référé-suspension contre la Préfète de la VIENNE, qui a refusé de créer un bureau de vote au C.P. de VIVONNE.
Sans grande surprise, le Juge des référés a estimé qu’il n’y avait pas « urgence ». Mais son Ordonnance du 17 novembre 2016 a marqué une étape très importante pour notre combat . Le magistrat souligne, en effet, que les Préfets ont bien compétence pour créer, le cas échéant, un bureau de vote dans un Etablissement Pénitentiaire, ce qui n’était encore écrit nulle part explicitement.
Sergio CORONADO, député EELV très engagé dans la défense des Libertés Publiques , a, de son côté, beaucoup apporté en commençant à sensibiliser les Parlementaires de tous bords qui, jusqu’à présent, se désintéressaient totalement de cette question. Un amendement rédigé par lui a été repoussé le 25 janvier 2017 en Commission des Lois car considéré comme un cavalier, mais peu importe : le document circule . De très nombreux personnes se disent, aujourd’hui : » Mais oui, c’est vrai ! Comment se fait-il que 50 000 personnes détenues ne puissent pas voter comme n’importe quel citoyen ?
Avec Emmanuel LUDOT, avocat spécialisé en Droit Pénal et Procédure Pénale, nous avons interpellé la HAPC (Haute Autorité de la Primaire de la Belle Alliance) : rien n’avait bien entendu été prévu pour permettre, le cas échéant, aux personnes détenues déjà inscrites sur une liste électorale , de voter , le cas échéant, à cette Primaire. Les Partis de Droite n’avaient, d’ailleurs rien prévu non plus, ce qui est très révélateur du profond mépris des Partis de Gouvernement pour le sort des personnes détenues, leur réinsertion et, par conséquent, une lutte sérieuse contre la récidive . Nous avons, in extremis, renoncé à les assigner en référé devant le Juge Civil car les délais très brefs n’auraient pas permis d’obtenir une décision de Justice déterminante. Interpellés par notre pétition en ligne et par la Presse, les Ministres de l’Intérieur et de la Justice n’ont toujours pas fait connaître, à ce jour, leurs intentions et décisions .
ROBIN DES LOIS franchit donc une nouvelle étape en attaquant ces deux Ministres en référé devant le TA de PARIS (référé déposé ce mercredi 1er mars 2017 par Me Emmanuel LUDOT)
Nous demandons, très simplement, au Juge administratif d’imposer au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Justice de respecter la Loi, en l’espèce le Code Électoral et de tout mettre en oeuvre pour permettre aux personnes détenues de voter dans quelques semaines. En mettant un terme à une discrimination intolérable dans notre République .
Nous rendons public aujourd’hui le texte de ce référé pour permettre à tou(te)s les Françai(se)s de se faire directement leur opinion sur la très grave anomalie démocratique que nous dénonçons. Poliment . L’audience, publique, devrait avoir lieu dans une dizaine de jours.
Vous pouvez nous aider :
- par un don matériel, même très modeste contact@robindeslois.org
- sur le terrain : organisation d’un débat, d’une conférence -débat etc… contact@robindeslois.org
- en signant et faisant signer notre pétition . Il vous suffit d’envoyer le lien à vos ami(e)s https://www.change.org/p/des-urnes-en-prison