Garde à vue AFP-Jean-Philippe-KSIAZEK
La Garde à Vue, comme la prison, cela peut vous arriver demain. C’est le résultat de la pétainisation de la Société depuis 10 ans, des fichages, des lois liberticides et de la dérive sécuritaire que tant de « braves gens » ont cautionnée au nom d’une prétendue « lutte contre l’insécurité ».
L’an dernier, plus de 800 000 personnes ont été placées en GAV. Mais le jour o├╣ cela vous arrivera, il sera trop tard. Vous direz : « Mais ce n’est pas possible ? Je ne pouvais pas imaginer que c’était comme ça ! » C’est pourquoi nous vous informons, comme d’autres associations. En vous invitant à nous rejoindre et à diffuser le message…
Créée par la loi du 6 juin 2000, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (cliquer ici) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.
Rapport 2009 C.N.D.S.
En 2009, son rapport annuel (cliquer ici pour lire le rapport) épingle sévèrement les manquements des forces de l’ordre : explosion du nombre des gardes à vue, banalisation des fouilles à nu, injures ou violences volontaires, placement abusif en centre de rétention… (quelques exemples frappants relevés par LIBERATION du 19 mai 2010)
En 2009, le nombre de saisines de la C.N.D.S. enregistrées a connu une augmentation sans précédent passant de 152 en 2008 à 228 en 2009 (soit 50 % de plus) mais également par la remise en cause de son existence à travers un projet de loi organique présenté par le gouvernement le 9 septembre 2009 et qui sera débattu au Sénat le 27 mai prochain (voir L’ EXPRESS dans un article du 19 mai 2010, ‘Garde à vue : des manquements graves à la déontologie’).
Comme l’écrit LIBÉRATION dans un article du 19 mai, Police : les adieux de la commission de déontologie : « Bien que très sollicitée, la CNDS remet probablement son dernier rapport. Elle est en effet condamnée à disparaître au profit d’un Défenseur des droits, une nouvelle entité inscrite dans la Constitution et déjà largement critiquée. Le projet de loi, qui doit être débattu au Sénat avant l’été, serait loin de présenter « les mêmes garanties de contrôle », selon ses détracteurs. Le périmètre des compétences du Défenseur des droits est considérablement réduit. Davantage tourné vers la médiation que l’enquête, il pourrait se voir refuser par les autorités mises en cause « toute investigation pour des motifs de sécurité publique ou des circonstances exceptionnelles ». Une définition assez floue pour bloquer toute enquête. »
En savoir plus
Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
dossier de presse de la CNDS du rapport remis au Président de la République et au Parlement en 2009
LE PROCESSUS DE REMISE EN CAUSE DE LA C.N.D.S. (consulter les pages 5 et 6 du rapport)
Menottage – Reuters
en savoir plus sur vos droits en cas de G.A.V., un guide du Syndicat de la Magistrature