ROBIN DES LOIS mène depuis 5 mois une intense campagne pour imposer des bureaux de vote dans « nos » prisons Avec de très nombreux soutiens
Cette campagne intéresse de plus en plus la Presse et, par conséquent, l’opinion. Un récent article de LIBÉRATION résume bien les diverses étapes de cette campagne.
Plus que jamais, l’apport de Jean-Christophe MENARD – avocat spécialiste de Contentieux électoral et Maître de Conférences à l’IEP de PARIS -, aura été décisif avec une idée : exiger l’application de la Loi . L’article R. 40 du Code Électoral prévoit en effet que les Préfets ont le pouvoir et le devoir de créer des bureaux de vote partout o├╣ c’ est nécessaire . Nous leur avons écrit : ils n’ont pas répondu ou ont refusé avec des éléments de langage anciens, diffusés par le Ministère de l’Intérieur depuis des années. Il a déposé un remarquable Recours au fond devant le TA de POITIERS, qui ne sera sans doute pas examiné avant des mois. Egalement un référé-suspension contre la Préfète de la VIENNE, qui a refusé de créer un bureau de vote au C.P. de VIVONNE.
Sans grande surprise, le Juge des référés a estimé qu’il n’y avait pas « urgence ». Mais son Ordonnance du 17 novembre 2016 a marqué une étape très importante pour notre combat . Le magistrat souligne, en effet, que les Préfets ont bien compétence pour créer, le cas échéant, un bureau de vote dans un Etablissement Pénitentiaire, ce qui n’était encore écrit nulle part explicitement.
Sergio CORONADO, député EELV très engagé dans la défense des Libertés Publiques , a, de son côté, beaucoup apporté en commençant à sensibiliser les Parlementaires de tous bords qui, jusqu’à présent, se désintéressaient totalement de cette question. Un amendement rédigé par lui a été repoussé le 25 janvier 2017 en Commission des Lois car considéré comme un cavalier, mais peu importe : le document circule . De très nombreux personnes se disent, aujourd’hui : » Mais oui, c’est vrai ! Comment se fait-il que 50 000 personnes détenues ne puissent pas voter comme n’importe quel citoyen ?
Avec Emmanuel LUDOT, avocat spécialisé en Droit Pénal et Procédure Pénale, nous avons interpellé la HAPC (Haute Autorité de la Primaire de la Belle Alliance) : rien n’avait bien entendu été prévu pour permettre, le cas échéant, aux personnes détenues déjà inscrites sur une liste électorale , de voter , le cas échéant, à cette Primaire. Les Partis de Droite n’avaient, d’ailleurs rien prévu non plus, ce qui est très révélateur du profond mépris des Partis de Gouvernement pour le sort des personnes détenues, leur réinsertion et, par conséquent, une lutte sérieuse contre la récidive . Nous avons, in extremis, renoncé à les assigner en référé devant le Juge Civil car les délais très brefs n’auraient pas permis d’obtenir une décision de Justice déterminante. Interpellés par notre pétition en ligne et par la Presse, les Ministres de l’Intérieur et de la Justice n’ont toujours pas fait connaître, à ce jour, leurs intentions et décisions .
ROBIN DES LOIS franchit donc une nouvelle étape en attaquant ces deux Ministres en référé devant le TA de PARIS (référé déposé ce mercredi 1er mars 2017 par Me Emmanuel LUDOT)
Nous demandons, très simplement, au Juge administratif d’imposer au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Justice de respecter la Loi, en l’espèce le Code Électoral et de tout mettre en oeuvre pour permettre aux personnes détenues de voter dans quelques semaines. En mettant un terme à une discrimination intolérable dans notre République .
Nous rendons public aujourd’hui le texte de ce référé pour permettre à tou(te)s les Françai(se)s de se faire directement leur opinion sur la très grave anomalie démocratique que nous dénonçons. Poliment . L’audience, publique, devrait avoir lieu dans une dizaine de jours.
Vous pouvez nous aider :
- par un don matériel, même très modeste contact@robindeslois.org
- sur le terrain : organisation d’un débat, d’une conférence -débat etc… contact@robindeslois.org
- en signant et faisant signer notre pétition . Il vous suffit d’envoyer le lien à vos ami(e)s https://www.change.org/p/des-urnes-en-prison
