Lorsqu’un texte est examiné selon la procédure d’urgence ( ce qui est le cas de la loi de programmation que nous combattons avec la dernière énergie), il y a, en principe, une seule lecture au Sénat et à l’Assemblée. Ici, le blocage est total puisque le Sénat a totalement réécrit la loi, en refusant le plan fou consistant à construire 25 000 places en PPP ( soit un solde positif de 15 000 places de plus en tenant compte des fermetures qui semblent inéluctables, la rénovation étant impossible. Vous trouverez ici l’état des travaux, aucun accord n’ayant, bien entendu, été possible en CMP ( Commission Mixte Paritaire)

La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Jean-Paul GARRAUD rapporteur le 14 février 2012 et Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT rapporteur le 14 février 2012
Le Rapporta été déposé le 14 février 2012 par M. Jean-Paul GARRAUD rapporteur, mis en ligne le 14 février 2012 à 22 heures, sous le n° 4346 à l’Assemblée nationale et par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT rapporteur, sous le n° 358 au Sénat. En lisant ces Rappports, on constatera que les positions sont, bien évidemment inconciliables, notamment sur les 25 000 places de prison et les conséquences de cette « programmation » si elle était adoptée.

Le texte revient donc devant l’Assemblée Nationale ce lundi 27 février 2012, puis au Sénat le mercredi 29 février 2012

Depuis 3 jours, nous invitons, par conséquent, tous nos sympathisants, adhérents, ami(e)s, associations ami(e)s à prendre une heure pour « bombarder » de courriels les députés , ce qui est excessivement simple .

Prenez une heure ou deux pour envoyer un maximum de mails à chaque député. C’est simple : un copier-coller, et un coup d’œil sur les adresses électroniques des députés, sur le site de l’Assemblée Nationale :

Madame le Député,

Monsieur le Député,

Peut-être étiez-vous absent de l’Assemblée Nationale entre le 13 et le 17 janvier derniers lors du vote du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines ? Sans doute n’avez-vous pas lu le rapport de la Cour des Comptes qui critique sévèrement le recours au PPP pour construire, dans les 5 ans, près de 15 000 places de prison ? Ce programme est insensé, car il engage des sommes faramineuses pour 27 ans, et privera durablement quelque gouvernement que ce soit pour : développer les peines alternatives et les T.I.G. O├╣ trouvera-t-on les moyens de faire fonctionner ces usines carcérales alors que, déjà, l’Administration Pénitentiaire ne dispose pas des moyens de faire fonctionner correctement les Établissements existants.

Les personnes détenues et leurs familles, les anciens détenus et leurs familles, unis par un lien très fort – la souffrance et la connaissance de l’horreur carcérale – constituent un potentiel électoral fort de 800 000 à 1 million de vois mobilisables sur le seul thème de la prison. En mon âme et conscience, connaissance prise de tous les documents publiés sur le site de l’association ROBIN DES LOIS, je relaie son appel pour éviter une catastrophe financière et humaine irrémédiable. ROBIN DES LOIS examinera le scrutin voix par voix et appellera à faire battre, aux prochaines élections législatives, tou(te)s les député(e)s, sans exception, qui auront rétabli le Nouveau Programme Immobilier supprimé par le Sénat. Il n’y a aucune urgence à voter à la sauvette cette partie de la loi de programmation relative à l’exécution des peines. Il est démocratique et républicain de laisser aux équipes issues des élections d’avril-juin 2012 le temps d’examiner, après consultation de toutes les parties et des élu(e)s locaux, lequel des 25 établissements planifiés par les technocrates de l’A.P.I.J. (Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice) est réellement indispensable.

Vous remerciant pour votre attention,

Je vous prie d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de ma parfaite considération.

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Aidez-nous ! Face à l’extraordinaire silence des grands médias sur cette affaire dramatique, il ne reste que la force militante – avec les élus qui, bien sûr, combattent ce texte insensé à l’Assemblée – pour faire échez à cette ultime folie d’un gouvernement à l’agonie. Si vous ne prenez pas une heure pour envoyer ces courriels, vous aurez honte, dans 5 ans, devant vos enfants et vos ami(e)s lorsque vous verrez sortir de terre, un peu partout, 25 usines carcérales qui, de surcroît , de par leur coût, empêcheront toute politique pénale et pénitentiaire alternative.

François KORBER