800 000 gardes à vue l’an dernier… Sale temps pour les « gardiens de la paix ». Aujourd’hui, la Police fait peur. Il y a , bien entendu, d’excellents fonctionnaires dans la Gendarmerie ou les diverses services de Police. Mais l’utilisation politique de la Police par le gouvernement National-Sarkozyste a gravement terni l’image de la Police Républicaine. Aujourd’hui, pour de nombreux Français, la Police c’est celle qui fait la chasse aux Roms. La Police, c’est celle qui écoute ou surveille illégalement les journalistes et, bientôt, tous ceux qui « dérangeront » un Pouvoir aux abois. La Police, c’est celle qui pratique – souvent avec brutalité – les contrôles au faciès dans le métro ou dans la rue. La Police, enfin, c’est celle qui peut vous mettre en garde à vue pour un mot de travers… A cause de « la politique du chiffre ». Ce qui ne constitue pas une excuse : personne n’est obligé de faire du zèle parce qu’un type comme HORTEFEUX l’exige ! C’est long, 24 ou 48 heures dans une geôle sordide qui pue l’urine, en essayant vaguement de dormir sur un banc en béton…
La Chancellerie avait envisagé un projet de réforme de la garde à vue très modeste. Fort heureusement, un large front s’est organisé avec les avocats et tous les défenseurs des libertés publiques pour saisir le Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation afin que la Réforme à venir tienne compte de plusieurs arrêts récents de la Cour Européenne des Droits de l’Homme . Et, en particulier, de l’arrêt BRUSCO c / FRANCE en date du 14 octobre 2010. Vous vous en souvenez de cette Réforme qui voulait supprimer le Juge d’instruction pour mettre les enquêteurs à la botte du Parquet ? Projet pour l’instant enterré en raison, notamment, du zèle servile du grand copain du Président de la République, le Procureur Philippe COURROYE… L’ineffable Guillaume DIDIER, porte-parole de la Garde des Sceaux, expliquait imperturbablement, il y a un an, que « ce projet est excellent ». Raté.
Dans le projet de loi présenté le 13 octobre dernier, les avocats pourront désormais prendre connaissance des dossiers des personnes gardées à vue et, surtout, assister à l’ensemble de leurs auditions. Le projet de loi est encore très imparfait, et rien n’est joué. Vigilance et Résistance sont nos deux mots d’ordre !
Pour « aller plus loin », nous vous invitons à lire un excellent article de Timothée BOUTRY , publié dans LE PARISIEN du mardi 2 novembre 2010.