Comme le souligne sa CHARTE, l’association ROBIN DES LOIS est totalement indépendante de tout parti et de toute religion. Nous n’avons, par ailleurs, pas de sympathie particulière pour les Témoins de Jéhovah, souvent classés comme » à tendance sectaire ». Néanmoins, ce courant religieux existe et il a tout autant le droit d’exister que les cultes : catholique, protestant, bouddhiste, musulman … Nous ne pouvons donc que nous réjouir des décisions rendues ce lundi 30 mai 2011 par la C.A.A. de PARIS, qui contraint, une fois de plus, la D.A.P. a respecter les libertés individuelles et « la » liberté tout court, laquelle » ne se divise pas ».
une assemblée de Témoins de Jéhovah, le 3 août 2001 AFP/ Eric FEFERBERG
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dépêche AFP du lundi 30 mai 2011 par Sophie MAKRIS
La Cour administrative d’appel de Paris a sommé l’administration pénitentiaire, qui refuse d’autoriser les aumôniers des Témoins de Jéhovah en prison, de réexaminer les demandes de la communauté qui espère grâce à cette décision remporter son bras de fer avec la Chancellerie.
Dans trois décisions rendues lundi, la Cour a donné tort à l’Administration pénitentiaire (AP) qui a refusé d’accorder le statut d’aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah.
Trois demandes individuelles en ce sens avaient été faites en 2008 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. Cette dernière avait refusé d’accéder à la requête des Témoins de Jéhovah.
Le Tribunal administratif de Paris avait condamné ce refus et demandé à la Chancellerie de revoir sa copie. Le ministère de la Justice avait fait appel du jugement.
Mais la Cour administrative d’appel a tranché dans le même sens que les magistrats de première instance: elle a demandé à l’AP de réexaminer les demandes dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Les tribunaux ne peuvent eux-mêmes délivrer ces agréments qui relèvent de la Chancellerie.
Selon l’avocat des requérants, Me Philippe GONI, une trentaine d’actions ont été engagées à ce jour devant les juridictions administratives contre le refus d’accorder le statut d’aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah.
Un peu moins d’une quinzaine de décisions ont déjà été rendues en faveur des demandes des Témoins de Jéhovah, affirme Me Philippe GONI.
Mais c’est la première fois, d’après lui, qu’une juridiction administrative d’appel se prononce sur ce conflit qui oppose de longue date le ministère de la Justice et la communauté des Témoins de Jéhovah.
« On peut espérer que ces décisions mettront un terme au bras de fer entre les Témoins de Jéhovah et l’AP. On ne comprendrait pas que l’AP persiste dans son refus« , s’est félicité l’avocat. Il faudra toutefois attendre de connaître précisément les motivations de la décision qui n’étaient pas disponibles lundi soir.
Une analyse que va également mener la Chancellerie, qui « se réserve le droit de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat », a indiqué son porte-parole, Bruno BADRE.
Selon Me Philippe GONI, la Cour précise que l’AP devra examiner les demandes d’agrément en tenant compte « des attentes de la population pénale ainsi que la répartition au niveau interrégional des agréments demandés et délivrés ».
Selon la Mission interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives sectaires, moins d’une dizaine de détenus sont membres de ce culte et les décisions d’agrément « doivent répondre aux demandes des détenus et pas à celles de la communauté des Témoins de Jéhovah ».
Dans un communiqué lundi, la Fédération française des Témoins de Jéhovah a rappelé que « la communauté disposaient d’aumôneries dans de nombreux pays d’Europe ».
« L’administration ne peut, au motif qu’une religion est minoritaire, donner un statut minoré aux aumôniers », avait critiqué dans un avis rendu en avril le contrôleur des prisons, Jean-Marie DELARUE.
La Cour a par ailleurs prorogé à une date ultérieure la demande concernant l’agrément d’un aumônier national de l’Association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France. Elle a également confirmé l’indemnisation de 3.000 euros reçue par un détenu à la prison de MURET (Haute-Garonne), à l’origine d’un recours pour impossibilité d’exercer sa religion en détention.
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lire aussi l’article de Stéphanie LE BARS dans » LE MONDE » (cliquer ici)