le nouveau visage de la Justice au 1er janvier 2012
AFP des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels Outre la présence de jurés populaires dans quelques tribunaux correctionnels, l’organisation judiciaire présente depuis le 1er janvier plusieurs nouveautés significatives, comme la motivation des arrêts d’assises ou le tribunal correctionnel pour mineurs. Côté correctionnelle, c’est vers les tout nouveaux « citoyens assesseurs » que […]