Ceux qui lisent habituellement notre blog connaissent la lutte déjà longue que notre association mène pour obtenir que justice soit rendue à M. Bambara qui a porté plainte pour des violences au quartier disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis. Ces dernières semaines, notre combat s’est concentré sur le transfert de M. Bambara dans un autre établissement. Comment pouvait-on laisser un détenu au contact de ceux contre qui il avait eu le courage de porter plainte ?

Après beaucoup de démarches de Me Arnod, l’avocat de M. Bambara et de notre association, nous en étions venus la semaine dernière à tenter un Référé-Liberté devant le Tribunal Administratif de Versailles. Le Tribunal s’était déclaré compétent, ce qui était une première victoire, mais il avait rejeté la demande de transfert.

M. Bambara a décidé de faire appel de la décision du Tribunal Administratif devant le Conseil d’Etat et nous avons décidé de l’accompagner dans cette démarche.

L’audience a eu lieu hier et j’ai dit en sortant que nous n’avions à regretter. Sont intervenus dans les débats : Maître Loïc Poupot, avocat au Conseil d’Etat qui était de permanence, qui a pris connaissance de ce dossier difficile avec un grand professionnalisme et qui a participé avec pugnacité aux débats, la compagne de Younesse, qui a su exprimer avec émotion la situation dramatique de son mari, François Korber qui avait eu l’idée du référé-Liberté et qui s’est consacré de toutes ses forces à cette affaire et votre serviteur. Nous avions face à nous quatre fonctionnaires du Ministère de la Justice.

L’ordonnance du juge des référés, Mattias Guyomar, vient de nous être communiquée. Elle constitue le meilleur résultat que nous pouvions espérer.

Certes, le juge n’ordonne pas le transfert de M. Bambara (la loi ne le permet pas) mais :

– il annule l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Versailles que nous attaquions.

– il enjoint, à la Directrice de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis d’adresser la demande de changement d’affectation de M. Bambara à la Direction interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris. Il reconnait ainsi que l’administration n’a pas correctement instruit la demande de M. Bambara. L’instruction du référé a permis de clarifier la procédure qui doit être suivie pour traiter une demande d’un détenu DPS (détenu particulièrement signalé). La demande doit d’abord être transmise au Service Interrégional qui doit saisir pour avis l’autorité judiciaire puis transmettre le dossier à la Ministre de la Justice qui est la seule à pouvoir décider du transfert. C’est cette procédure qui n’a pas été correctement suivie et qui va maintenant être reprise à son début grâce à l’ordonnance du juge du Conseil d’Etat.

– Il ordonne à l’Etat de verser à M. Bambara le somme de 1 200 Ôé¼.

Nous mettons en ligne l’ordonnance qui vient d’être rendue car elle intéressera sans doute de nombreux juristes et nous souhaitons qu’après ce cafouillage administratif sanctionné par le Juge; la Garde des Sceaux prenne la seule décision raisonnable qui lui reste : transférer Younesse Bambara !

Sylvain Renard

l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’Etat

le texte du référé

notre communiqué

(Maître Arnod, avocat de Younesse Bambara à la sortie de l’audience de référé qui a eu lieu le 23 juillet)

J’ai assisté hier à l’audience du Tribunal Administratif de Versailles dans laquelle a été débattu le Référé-Liberté que M. Bambara avait déposé. Je rend compte brièvement ci-dessous de cette audience et de son résultat.

 
Robin des Lois avait déposé un mémoire en intervention volontaire, c’est à dire que nous étions venus soutenir l’action judiciaire de M. Bambara.

Nous avions à faire à forte partie puisque Le Ministère de la Justice était représenté par M. Trémolière. juriste à la Sous-Direction des affaires Juridiques Générales et du Contentieux, avec deux observateurs anonymes et Mme Sara Chefai, Chef de la Sécurité à Fleury-Mérogis.

Maitre Arnod est intervenu avec précision pour répondre au mémoire de l’avocat du Ministère qui nous avait été communiqué 10 minutes avant le début de l’audience (nous avons obtenu un quart d’heure pour en prendre connaissance). Au tribunal Administratif, la procédure est essentiellement écrite. Il ne s’agissait donc pas de présenter l’ensemble de nos arguments mais de répondre à ceux du Ministère ce que fit Maitre Arnod avec précision et pugnacité.

François Korber est ensuite intervenu au nom de Robin des Lois. S’il a soutenu différents arguments de droit évoqués par Maitre Arnod, il a surtout su évoquer la situation humaine particulièrement pénible de M. Bambara. Ayant connu la prison et les souffrances inutiles qu’on inflige trop souvent aux détenus, François était le mieux placé pour faire comprendre, au-delà des arguments juridiques, le sens humain de notre démarche.

Un échange eut ensuite lieu à l’initiative du Président du Tribunal, concentré et attentif tout au long de l’audience.

Il s’agissait essentiellement de savoir qui avait la compétence pour transférer M. Bambara. Pour le Ministère, même si la compétence est conjointe, c’était au magistrat de Pontoise dont dépend le détenu d’ordonner le transfert. Maitre Arnod montra pourtant que le juge avait dans ses réponses nettement montré qu’il ne s’opposait pas au transfert et que la décision finale incombait bien à l’Administration Pénitentiaire.

Nous avons appris ce matin que nos requêtes étaient rejetées. Je mesure la détresse de M. Bambara en cette circonstance et je l’assure, ainsi que sa famille, de la poursuite de nos efforts pour améliorer sa situation.

Je voudrais revenir sur notre démarche pour en montrer l’intérêt et pour montrer que nous n’avons essuyé ce matin qu’un échec partiel.

Une audace juridique

Faire un référé-liberté pour contester une décision de transfert (ou pour mieux dire de non-transfert) n’est pas une démarche habituelle.

L’idée est venue de François Korber qui cherche toujours à utiliser la Justice pour améliorer les droits et les conditions de vie des détenus.

L’idée étant émise, il fallait réaliser un texte de qualité qui se tienne devant le Tribunal Administratif. C’est alors un travail collectif qui s’est enclenché. La rédaction du texte définitif a été réalisé au cabinet de Maitre Arnod mais elle a été facilitée par les conseils éclairés de Nicolas Ferran, chargé des affaires juridiques à l’O.I.P, que je tiens ici à remercier au nom de notre association. François Korber a évidemment contribué à la rédaction finale de ce référé.

Une méthode confortée

Si la requête de M. Bambara a été rejeté, le juge des référés indique dans ses attendus :

Considérant qu’il résulte de l’instruction que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise s’en est remis à deux reprises à l’administration pénitentiaire sur le fait de savoir si le transfert de M. Bambara était opportun et que c’est par plusieurs décisions de la directrice de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis [qu’elle] s’est opposée à la demande de transfert de M. Bambara vers une autre maison d’arrêt; qu’il y a, dès lors lieu, en l’état de l’instruction, d’estimer que l’intéressé attaque une décision à caractère administratif relevant de l’office du juge administratif;

ce qui signifie qu’il s’estime compétent, et qu’il aurait pu faire application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative qui permet au juge des référés d’ordonner toutes mesures nécessaires pour faire cesser une atteinte à une liberté fondamentale causée par une personne morale de droit public.

Nous avons donc remporté une victoire contre l’Administration Pénitentiaire qui voulait se défausser sur l’autorité judiciaire : c’est bien elle qui persiste à refuser le transfert !

Ainsi, la voie que nous avons choisie était bonne mais nous avons échoué à démontrer la réalité de l’atteinte à une liberté fondamentale dont nous estimons que M. Bambara est victime.

Certes, M. Bambara n’a pas subi de nouvelles violences (heureusement) mais cela ne signifie pas qu’il n’y a pas d’atteinte à sa dignité. Les pressions psychologiques dont il se plaint, les brimades ou les fouilles intempestives constituent précisément une atteinte à sa dignité, une situation que le juge doit, à notre sens, prendre en compte.

Il est également exact qu’il n’est plus au contact direct des surveillants qu’il a mis en cause mais cette situation peut changer d’un jour à l’autre s’il retourne au Quartier Disciplinaire et les surveillants du bâtiment D2 dans lequel il se trouve sont évidemment des collègues de travail de ceux du Quartier disciplinaire et on connaît dans le milieu difficile et clos de la prison l’esprit de corps qui soude les personnels de l’Administration.

Aux frontières de la jurisprudence, notre action n’a pas réussi pour l’instant mais la méthode n’est pas à remettre en cause. Nous persistons bien entendu à demander le transfert de M. Bambara.

Notre action se poursuit

D’abord nous allons interjeter appel devant le Conseil d’Etat (procédure particulière au référé liberté).

Ensuite notre participation au référé d’hier n’a jamais été pour nous un « dernier recours ». C’est une étape dans notre action de soutien à M. Bambara et aux autres détenus qui se plaignent de violence au Quartier Disciplinaire de Fleury-Mérogis.

D’autres recours ont par ailleurs été déposés (défenseur des droit, Contrôleure des lieux de privation de liberté) et l’action militante se poursuit pour faire toute la vérité sur ce qui s’est passé à Fleury et pour que de tels faits ne se reproduise pas à Fleury… comme ailleurs.

Sylvain Renard

Président de Robin des Lois.

Pour nos amis juristes, nous publions le texte de notre référé.

Notre pétition

Un détenu de Fleury qui accuse des surveillants de violences saisit la justice pour obtenir son transfèrement
Un détenu de Fleury Mérogis (Essonne) qui a porté plainte contre X pour « violences aggravées », affirmant avoir été roué de coups par des surveillants du quartier disciplinaire, a saisi la justice pour obtenir son transfèrement dans un autre établissement.
Sa requête, en « référé-liberté », sera examinée jeudi matin par le tribunal administratif de Versailles, a annoncé mercredi à l’AFP son avocat Me Olivier Arnod.
Younesse Bambara, 41 ans, purge une peine de 15 ans de prison pour braquages, dont il a fait appel. Le 22 mars, alors qu’il se trouvait au quartier disciplinaire (QD) pour avoir été trouvé en possession d’un téléphone portable, interdit en détention, il a fait l’objet d’une fouille au cours de laquelle un nouveau portable a été découvert caché sur lui.
Dans sa plainte, il indique avoir été « plaqué au sol par plusieurs surveillants alors qu’il se trouvait nu, maintenu au sol à plat ventre, roué de coups au niveau du dos et enfin s’être vu écarter les fesses ».
Son avocat, soutenu par l’association Robin des Lois, a joint à la plainte un compte-rendu de radiographie faisant état de « pincements discaux postérieurs », alors que M. Bambara, placé depuis au quartier d’isolement, se plaint de douleurs persistantes au dos et aux vertèbres cervicales.
Me Arnod a réclamé à plusieurs reprises le transfèrement de son client mais a essuyé des refus de la direction de l’Établissement et du procureur de Pontoise. D’autres recours auprès de la Garde des Sceaux, du Défenseur des droits et de la contrôleur des prisons n’ont pas abouti. L’avocat a donc décidé de saisir la justice administrative.
« M. Bambara est dans une situation intenable dans la mesure o├╣ il est contraint de côtoyer les individus contre lesquels il a porté plainte ou leurs très proches collègues », écrit dans sa requête l’avocat.
Ce dernier fait également état de « mesures de rétorsion quotidiennes » subies par son client telles que « des crachats dans sa nourriture, une multiplication des fouilles, des problèmes de réception de courrier de sa famille et d’incessantes provocations ».
Évoquant une « violation grave » du droit « au respect de la dignité », « à ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants » subie par son client, il demande son transfèrement à la maison d’arrêt de Meaux ou de Nanterre pour faciliter les visites familiales.
Outre M. Bambara, deux autres détenus de Fleury ont porté plainte, affirmant eux aussi avoir été tabassés par des surveillants au QD de la maison d’arrêt.
Parallèlement aux enquêtes judiciaires, la direction de la maison d’arrêt a engagé une enquête administrative sur le fonctionnement du quartier disciplinaire qui est toujours en cours.

Dans l’affaire des violences illégitimes qui auraient été commises au Quartier Disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis, Robin des Lois poursuit avec méthode son action.

– Nous avons aidé trois détenus à porter plainte afin que des enquêtes soient menées et que Justice leur soit rendue. Nous étudions actuellement d’autres cas qui déboucheront peut-être sur d’autres dépôts de plaintes.

– Nous appelons tous les détenus (même libérés depuis) qui ont souffert de violences à Fleury-Mérogis ces trois dernières années à prendre contact avec nous afin que la vérité éclate (vous pouvez utiliser ce blog pour nous laisser un message avec vos coordonnées, nous prendrons contact avec vous de manière confidentielle)

– Nous avons fait appel au Défenseur des Droits et à la Contrôleure Générale des lieux de Privation de Liberté et nous préparons d’autres démarches.

– Nous menons une action spécifique pour obtenir le transfert de Younesse Bamabara, premier à avoir porté plainte, dans un autre établissement pénitentiaire afin de le soustraire à ceux qu’il a dénoncés.

– Younesse Bambara a témoigné sur RMC de ce qui lui est arrivé, contribuant très utilement à populariser les faits graves qui se sont produits à Fleury. Notre Délégué Général a réagi à ces déclarations

Le témoignage de Younesse Bambara sur RMC (audio)

Le témoignage de Younesse Bambara (BFMTV)

La réaction de notre Délégué Général

La pétition de Robin Des Lois

Après les réponses dilatoires ou négatives du Procureur de la République de Pontoise, de l’Administration Pénitentiaire et de la Ministre de la Justice, nous ne baissons pas les bras et continuons notre action pour obtenir le transfert de M. Bambara.

Nous venons de saisir le Défenseur des droits, la Contrôleure Générale des lieux de privation de liberté et nous lançons une pétition sur change.org.

Prenez connaissance du communiqué que nous venons de publier !

Signez la pétition !

Nouvelles plaintes sur des violences de surveillants à Fleury
prison | violences
Paris, France | AFP | mardi 16/06/2015 – 17:32 UTC
Deux nouveaux détenus ont déposé des plaintes pour « violences aggravées », affirmant avoir été tabassés par des surveillants au quartier disciplinaire de Fleury Mérogis (Essonne), a-t-on appris mardi auprès de leur avocat.

Un premier détenu affirme avoir été frappé par plusieurs surveillants après avoir été mis à nu, prétendument pour une fouille, en novembre dernier. Un certificat médical, établi six jours plus tard à sa demande, fait état d’une lésion à une oreille et d’une plaie de deux centimètres au cuir chevelu et d’un hématome à une jambe.

Le deuxième plaignant assure avoir été frappé dans sa cellule en avril, après avoir insulté des surveillants et maculé les murs de ses excréments suite à des comportements qu’il assimilait à des brimades. Selon la plainte, il explique avoir été menotté, puis frappé à coups-de-poing, avoir eu la tête souillée d’excréments puis cognée contre la porte de la cellule. Aucun certificat médical n’a été établi dans cette deuxième affaire, mais sa compagne a témoigné avoir vu de nombreuses traces de coups lors d’un parloir le jour même.

Un surveillant gradé, connu sous le surnom de « Tyson » par les détenus, est cité dans ces deux nouveaux cas.

Une première plainte pour des faits similaires avait été déposée par un autre détenu, condamné pour braquages, en avril dernier, pour des faits survenus en mars, alors que lui aussi se trouvait au quartier disciplinaire. Selon Me Arnod, également conseil de ce détenu, il est depuis sa plainte l’objet de brimades et « mesures de rétorsion ».

L’avocat, qui avait demandé le transfert de son client dans un autre établissement lors du dépôt de la plainte, transfert qui n’a pas été jugé « opportun » par l’administration pénitentiaire, a écrit lundi à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, pour réitérer cette demande.

Au vu des ces deux nouvelles plaintes, Me Arnod estime qu’il s’agit d’incidents « pas forcément systématiques, mais réguliers » au quartier disciplinaire de Fleury, la plus grande prison d’Europe.

De source proche de l’administration pénitentiaire, on indiquait que le premier détenu à avoir porté plainte présentait un « profil assez lourd » et qu’il y avait « clairement un problème de comportement de sa part ». Quant aux nouvelles plaintes, il n’y a dans l’immédiat « aucun indice de dysfonctionnement », même si tout fait établi serait sanctionné, selon cette même source.

L’association de soutien aux détenus Robin des Lois a de son côté demandé que « des investigations approfondies soient rapidement menées afin que la lumière soit faite dans les trois cas pour lesquels une plainte a été déposée et que justice soit rendue ».

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