(Maître Arnod, avocat de Younesse Bambara à la sortie de l’audience de référé qui a eu lieu le 23 juillet)
J’ai assisté hier à l’audience du Tribunal Administratif de Versailles dans laquelle a été débattu le Référé-Liberté que M. Bambara avait déposé. Je rend compte brièvement ci-dessous de cette audience et de son résultat.
Un détenu de Fleury qui accuse des surveillants de violences saisit la justice pour obtenir son transfèrement
Un détenu de Fleury Mérogis (Essonne) qui a porté plainte contre X pour « violences aggravées », affirmant avoir été roué de coups par des surveillants du quartier disciplinaire, a saisi la justice pour obtenir son transfèrement dans un autre établissement.
Sa requête, en « référé-liberté », sera examinée jeudi matin par le tribunal administratif de Versailles, a annoncé mercredi à l’AFP son avocat Me Olivier Arnod.
Younesse Bambara, 41 ans, purge une peine de 15 ans de prison pour braquages, dont il a fait appel. Le 22 mars, alors qu’il se trouvait au quartier disciplinaire (QD) pour avoir été trouvé en possession d’un téléphone portable, interdit en détention, il a fait l’objet d’une fouille au cours de laquelle un nouveau portable a été découvert caché sur lui.
Dans sa plainte, il indique avoir été « plaqué au sol par plusieurs surveillants alors qu’il se trouvait nu, maintenu au sol à plat ventre, roué de coups au niveau du dos et enfin s’être vu écarter les fesses ».
Son avocat, soutenu par l’association Robin des Lois, a joint à la plainte un compte-rendu de radiographie faisant état de « pincements discaux postérieurs », alors que M. Bambara, placé depuis au quartier d’isolement, se plaint de douleurs persistantes au dos et aux vertèbres cervicales.
Me Arnod a réclamé à plusieurs reprises le transfèrement de son client mais a essuyé des refus de la direction de l’Établissement et du procureur de Pontoise. D’autres recours auprès de la Garde des Sceaux, du Défenseur des droits et de la contrôleur des prisons n’ont pas abouti. L’avocat a donc décidé de saisir la justice administrative.
« M. Bambara est dans une situation intenable dans la mesure o├╣ il est contraint de côtoyer les individus contre lesquels il a porté plainte ou leurs très proches collègues », écrit dans sa requête l’avocat.
Ce dernier fait également état de « mesures de rétorsion quotidiennes » subies par son client telles que « des crachats dans sa nourriture, une multiplication des fouilles, des problèmes de réception de courrier de sa famille et d’incessantes provocations ».
Évoquant une « violation grave » du droit « au respect de la dignité », « à ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants » subie par son client, il demande son transfèrement à la maison d’arrêt de Meaux ou de Nanterre pour faciliter les visites familiales.
Outre M. Bambara, deux autres détenus de Fleury ont porté plainte, affirmant eux aussi avoir été tabassés par des surveillants au QD de la maison d’arrêt.
Parallèlement aux enquêtes judiciaires, la direction de la maison d’arrêt a engagé une enquête administrative sur le fonctionnement du quartier disciplinaire qui est toujours en cours.
Dans l’affaire des violences illégitimes qui auraient été commises au Quartier Disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis, Robin des Lois poursuit avec méthode son action.
– Nous avons aidé trois détenus à porter plainte afin que des enquêtes soient menées et que Justice leur soit rendue. Nous étudions actuellement d’autres cas qui déboucheront peut-être sur d’autres dépôts de plaintes.
– Nous appelons tous les détenus (même libérés depuis) qui ont souffert de violences à Fleury-Mérogis ces trois dernières années à prendre contact avec nous afin que la vérité éclate (vous pouvez utiliser ce blog pour nous laisser un message avec vos coordonnées, nous prendrons contact avec vous de manière confidentielle)
– Nous avons fait appel au Défenseur des Droits et à la Contrôleure Générale des lieux de Privation de Liberté et nous préparons d’autres démarches.
– Nous menons une action spécifique pour obtenir le transfert de Younesse Bamabara, premier à avoir porté plainte, dans un autre établissement pénitentiaire afin de le soustraire à ceux qu’il a dénoncés.
– Younesse Bambara a témoigné sur RMC de ce qui lui est arrivé, contribuant très utilement à populariser les faits graves qui se sont produits à Fleury. Notre Délégué Général a réagi à ces déclarations
Le témoignage de Younesse Bambara sur RMC (audio)
Le témoignage de Younesse Bambara (BFMTV)
L’Echo Républicain (Journal d’Eure-et-Loir basé à Chartres) publie samedi 11 juillet un entretien avec le Délégué Général de Robin Des Lois.
Le journal évoque également le rapport du Contrôleur des Lieux de Privation de Liberté qui concerne une visite à la prison de Châteaudun ayant eu lieu en 2010 mais qui n’a été publié qu’en 2014, de façon très confidentielle.
Notre Délégué Général évoque dans cet entretien les principaux thèmes qui préoccupent actuellement notre association. Qu’il s’agisse de la surpopulation carcérale, de la loi Taubira, de la lutte pour un prix juste de location des téléviseurs ou du droit de vote des détenus.
Le surtitre de l’article résume bien notre opinion sur l’attitude actuelle de Christiane Taubira : « la ministre reste prisonnière de l’administration pénitentiaire » et c’est avec pertinence que notre Délégué Général rappelle que « l’administration pénitentiaire ne respecte pas toujours les lois de la République ».
Je vous invite à lire cette page de l’Echo Républicain rédigée par Eric Moine.
L’article de l’Echo Républicain
Le rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
Après les réponses dilatoires ou négatives du Procureur de la République de Pontoise, de l’Administration Pénitentiaire et de la Ministre de la Justice, nous ne baissons pas les bras et continuons notre action pour obtenir le transfert de M. Bambara.
Nous venons de saisir le Défenseur des droits, la Contrôleure Générale des lieux de privation de liberté et nous lançons une pétition sur change.org.
Prenez connaissance du communiqué que nous venons de publier !
Le Parisien a publié sous les plumes de Nicolas Jacquard et Thibault Raisse un article qui rend bien compte des faits que nous dénonçons depuis des semaines.
Nouvelles plaintes sur des violences de surveillants à Fleury
prison | violences
Paris, France | AFP | mardi 16/06/2015 – 17:32 UTC
Deux nouveaux détenus ont déposé des plaintes pour « violences aggravées », affirmant avoir été tabassés par des surveillants au quartier disciplinaire de Fleury Mérogis (Essonne), a-t-on appris mardi auprès de leur avocat.
Un premier détenu affirme avoir été frappé par plusieurs surveillants après avoir été mis à nu, prétendument pour une fouille, en novembre dernier. Un certificat médical, établi six jours plus tard à sa demande, fait état d’une lésion à une oreille et d’une plaie de deux centimètres au cuir chevelu et d’un hématome à une jambe.
Le deuxième plaignant assure avoir été frappé dans sa cellule en avril, après avoir insulté des surveillants et maculé les murs de ses excréments suite à des comportements qu’il assimilait à des brimades. Selon la plainte, il explique avoir été menotté, puis frappé à coups-de-poing, avoir eu la tête souillée d’excréments puis cognée contre la porte de la cellule. Aucun certificat médical n’a été établi dans cette deuxième affaire, mais sa compagne a témoigné avoir vu de nombreuses traces de coups lors d’un parloir le jour même.
Un surveillant gradé, connu sous le surnom de « Tyson » par les détenus, est cité dans ces deux nouveaux cas.
Une première plainte pour des faits similaires avait été déposée par un autre détenu, condamné pour braquages, en avril dernier, pour des faits survenus en mars, alors que lui aussi se trouvait au quartier disciplinaire. Selon Me Arnod, également conseil de ce détenu, il est depuis sa plainte l’objet de brimades et « mesures de rétorsion ».
L’avocat, qui avait demandé le transfert de son client dans un autre établissement lors du dépôt de la plainte, transfert qui n’a pas été jugé « opportun » par l’administration pénitentiaire, a écrit lundi à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, pour réitérer cette demande.
Au vu des ces deux nouvelles plaintes, Me Arnod estime qu’il s’agit d’incidents « pas forcément systématiques, mais réguliers » au quartier disciplinaire de Fleury, la plus grande prison d’Europe.
De source proche de l’administration pénitentiaire, on indiquait que le premier détenu à avoir porté plainte présentait un « profil assez lourd » et qu’il y avait « clairement un problème de comportement de sa part ». Quant aux nouvelles plaintes, il n’y a dans l’immédiat « aucun indice de dysfonctionnement », même si tout fait établi serait sanctionné, selon cette même source.
L’association de soutien aux détenus Robin des Lois a de son côté demandé que « des investigations approfondies soient rapidement menées afin que la lumière soit faite dans les trois cas pour lesquels une plainte a été déposée et que justice soit rendue ».
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Le 20 avril, nous annoncions que M. Younesse Bambara, détenu à Fleury-Mérogis se plaignait d’avoir été roué de coups par des surveillants alors qu’il se trouvait au Quartier Disciplinaire. Avec notre aide, il avait décidé de porter plainte et Me Olivier Arnod avait accepté de le représenter.
Si les investigations de la Gendarmerie ont commencé, nous constatons que M. Bambara n’a toujours pas été transféré de manière à ce qu’il ne soit plus en contact avec les personnes qu’il accuse dans sa plainte.
C’est inacceptable et nous demandons à la Garde des Sceaux d’ordonner ce transfert sans délai.
Depuis ce premier dépôt de plainte auquel la Presse a donné un large écho, nous avons reçu plusieurs témoignages qui nous ont convaincus que le cas Bambara n’était malheureusement pas un cas isolé.
Nous avons lu différents témoignages et nous avons rencontré les familles de plusieurs détenus qui ne se connaissaient pas. Nous avons acquis la conviction, comme dans le cas de M. Bambara, que les faits évoqués étaient crédibles et sérieux.
Aujourd’hui, avec notre aide, deux nouveaux détenus (qui souhaitent garder l’anonymat par soucis de sécurité) ont déposé plainte auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance d’Evry.
Nous souhaitons que des investigations sérieuses soient immédiatement menées mais nous ne sommes plus devant un cas isolé mais potentiellement devant un fonctionnement anormal du Quartier Disciplinaire de la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis. C’est pourquoi nous demandons que la Garde des Sceaux ordonne une inspection du service en cause.
Nous vous appelons à soutenir notre action et nous demandons aux associations et organisations politiques de nous aider pour que toute la lumière soit faite sur ces graves accusations.
Pour en savoir plus nous vous proposons de prendre connaissance du communiqué que Robin des Lois vient de publier.
Pour « faire connaissance » avec la prison de Fleury-Mérogis, nous vous proposons ce documentaire ancien mais intéressant de France 2 :
et ce reportage d’Envoyé spécial :
Comme nous l’espérions, de nombreux medias ont repris les informations révélées par notre association grâce au Parisien et à l’AFP sur les violences dont aurait été victime M. Bambara.
Revue de Presse :
Metronews TVmonde France3 Paris-Ile-de-France RTL Le Figaro L’Obs Maville.com AriegeNews sen360° Lequotidien.re 24matins 20minutes.fr lejdc.fr Europe1.fr leberry.fr lyonne.fr larep.fr alvinet.com le-pays.fr fr.imagazine.com Ad Hoc News niooz.fr
(Younesse Bambara, avant son incarcération)
L’association Robin des Lois vient de publier le communiqué suivant :
Robin des Lois a été informé il y a quelques jours de faits graves qui se seraient déroulés à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.
Un détenu, Monsieur Younesse Bambara, s’est plaint d’avoir été roué de coups alors qu’il était plaqué au sol, nu et immobilisé par plusieurs surveillants au cours d’une fouille le 22 mars. Il n’a pu rencontrer un médecin qui a délivré un certificat de coups et blessures qu’après plusieurs demandes.
Notre association a étudié cette affaire avec attention et prudence. Elle a pris contact avec la famille du détenu, a consulté plusieurs personnes connaissant M. Bambara et trouvé un avocat qui lui a rendu visite le 15 avril. Au terme de ces démarches, les déclarations de M. Bambara nous paraissent sérieuses et crédibles et justifient que des investigations soient conduites sans délai par la Justice. M. Bambara doit être transféré dans un autre établissement pour la sérénité des investigations et sa propre sécurité.
Le conseil de M. Bambara a déposé plainte contre X pour violence aggravées. Il fait état de trois circonstances aggravantes : les faits auraient été commis en réunion, les auteurs présumés étaient dépositaires de l’autorité publique et M. Bambara est une personne vulnérable en raison de son état de santé connu (il est cardiaque).
Robin des Lois respecte les personnels pénitentiaires qui effectuent un travail difficile avec des moyens souvent insuffisants mais lutte sans faiblesse contre les rares surveillants qui commettent des délits. Ils discréditent le corps auquel ils appartiennent et portent une atteinte insupportable à l’image de la prison. Comment préparer des détenus à se réinsérer si la loi qu’on leur demande de respecter est bafouée par certains agents de l’Administration Pénitentiaire ?
Nous travaillons depuis plusieurs jours sur cette affaire et je veux d’abord remercier ceux qui m’ont aidé par leur dévouement, en particulier l’avocat qui a accepté de se charger de cette affaire difficile, Olivier Arnod et notre Délégué Général François Korber.
Si nous nous adressons aujourd’hui au public, c’est que nous pensons qu’il est utile de le faire et de vous appeler à soutenir notre action et ce pour deux raisons.
D’abord, justice doit être rendue à M. Bambara. Il se plaint d’avoir été frappé et humilié; il est nécessaire qu’une enquête soit ouverte, que les témoins soient entendus et qu’un juge indépendant puisse se faire une idée sur ce qui s’est réellement passé. Dans une démocratie tous les citoyens ont droit à la Justice. Ils ont aussi le droit d’être soignés quand ils en ont besoin et en l’état de mes informations, j’estime que M. Bambara n’a pas été examiné par un médecin dans un délai raisonnable.
Ensuite, cette affaire est exemplaire. On ne peut demander aux détenus de préparer leur réinsertion afin qu’ils ne bafouent plus la loi si cette même loi ne règne pas dans nos prisons. Force est de constater que de mauvaises habitudes ont été prises ou n’ont pas été combattues. Les surveillants qui ne respectent pas les lois et règlements sont souvent en position d’imposer silence à leurs victimes et par esprit de corps, beaucoup de leurs collègues qui les désapprouvent n’osent pas témoigner de leurs agissements délictueux.
Nous respectons le travail des personnels de l’Administration Pénitentiaire et nous ne faisons pas ici leur procès. Nous pensons qu’ils seront d’autant mieux respectés que ceux qui ont des comportements déviants seront sanctionnés.
Nous appelons les médias à faire connaître cette affaire (ils peuvent prendre contact avec nous pour tout complément d’information), les élus à veiller à l’application de la loi dont ils sont plus que d’autres les garants, les associations amies à soutenir notre action et tous les citoyens à exprimer, en particulier en commentant cet article, leur souhait que justice soit faite !
Sylvain Renard.
Président de Robin des Lois.