Dans l’indifférence quasi générale des grands médias, la majorité de droite de l’Assemblée Nationale a voté, le mardi 17 janvier 2012, un projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines totalement aberrant sur bien des points (voir articles précédents). « ROBIN DES LOIS » partage les critiques de fond formulées par de très nombreuses associations spécialistes des questions pénales et carcérales. Toutefois, compte tenu de l’urgence, il nous apparaît capital de nous mobiliser sur le sujet le plus grave : la construction de 14.282 places nouvelles (selon le rapport de la Commission des Lois du Sénat) avec la fermeture de 7. 570 places vétustes. Soit la construction de 25 nouveaux établissements (dont 2 outre-mer), plusieurs réhabilitations (la maison d’arrêt de PARIS-LA SANTE et le Centre Pénitentiaire de NOUMÉA) et une extension (le Centre Pénitentiaire de DUCOS), 7 extensions et la réhabilitation de 15 établissements. Parallèlement, 36 sites devraient fermer (voir les annexes du rapport de la Commission des Lois du Sénat ). Ce programme est une pure folie car il engage durablement les finances de la FRANCE, pour des sommes colossales, au moment même o├╣ des sacrifices drastiques sont demandés aux Français pour réduire la dette publique.

« (…) Dans un rapport capital annexé au rapport de la commission des finances de l’Assemblée Nationale sur la loi de finances pour 2012, la Cour des Comptes précise que le recours au secteur privé s’explique ( constructions en P.P.P.) par la volonté de soulager les comptes de l’État. L’administration pénitentiaire peut ainsi lancer des investissements très lourds sans avoir à obtenir les autorisations d’engagement et crédits de paiement en loi de finances, nécessaires à des travaux en maîtrise d’ouvrage publique (MOP). Comme l’observe la Cour, « les contrats de partenariat public-privé entraînent pour l’État une obligation juridique de paiement de loyers au cours de très longues périodes, et pour des montants croissants qui pèseront lourdement sur les capacités budgétaires dans ces années à venir. En quelque sorte, on préempte par avance les capacités budgétaires futures, alors que celles-ci seront fortement réduites dans un contexte de contrainte budgétaire croissante » . Comme le souligne Nicole BORVO COHEN-SEAT dans le rapport du Sénat, les marges de manœuvre de la politique pénitentiaire seront donc durablement oblitérées.

Il faut encore savoir que la capacité moyenne des établissements envisagée sera portée de 532 à 650 places, ce qui est, là aussi, totalement insensé puisque tous les spécialistes et la plupart des syndicats estiment que la capacité optimale d’un établissement pénitentiaire ne devrait pas dépasser 2 à 400 places ( selon les avis) pour assurer un bon fonctionnement, qu’il s’agisse des personnels ( surveillants, travailleurs sociaux, personnels soignants, etc) comme des personnes détenues. Les très graves dysfonctionnements des usines carcérales récemment ouvertes ( LILLE-SEQUIN, RENNES-VEZIN) apportent la preuve irréfragable de cette « folie ». Aucun travail sérieux de soin et de préparation à la réinsertion n’est possible avec de tels effectifs.

Enfin, o├╣ trouvera-t-on les moyens humains pour faire fonctionner les « prisons SARKOZY » alors même que les Établissements existants n’ont pas les moyens de remplir leur mission correctement, comme l’ont souligné les deux rapports de la Cour des Comptes de 2006 et 2010, au-delà de toute polémique politique ?

Face à un tel désastre annoncé, ROBIN DES LOIS a opté pour une arme inédite : le poids électoral des personnes détenues, de leurs familles, des anciens détenu(e)s et de leurs familles. Tous ont été (ou sont) unis par un lien très fort et durable : la souffrance et l’horreur carcérale, que l’on soit prisonnier ou que l’on vienne (soit venu) visiter un proche. On peut estimer entre 800 000 et un million de voix mobilisables sur le thème précis de la prison. Depuis 3 jours, en profitant du week-end pour éviter tout blocage des boîtes mails, une opération est en cours par tous les relais possibles, les sympathisants, les associations amies et, bien sûr, les réseaux sociaux. L’ Administration Pénitentiaire est, bien souvent, archaïque : rien n’empêche de la combattre par les moyens les plus modernes.

C’est ce lundi 20 février dans l’après-midi que l’Assemblée (qui aura le dernier mot) adoptera – ou pas – les modifications proposées par le Sénat.

Prenez une heure ou deux pour envoyer un maximum de mails à chaque député. C’est simple : un copier-coller, et un coup d’œil sur les adresses électroniques des députés, sur le site de l’Assemblée Nationale :

Madame le Député,

Monsieur le Député,

Peut-être étiez-vous absent de l’Assemblée Nationale entre le 13 et le 17 janvier derniers lors du vote du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines ? Sans doute n’avez-vous pas lu le rapport de la Cour des Comptes qui critique sévèrement le recours au PPP pour construire, dans les 5 ans, près de 15 000 places de prison ? Ce programme est insensé, car il engage des sommes faramineuses pour 27 ans, et privera durablement quelque gouvernement que ce soit pour : développer les peines alternatives et les T.I.G. O├╣ trouvera-t-on les moyens de faire fonctionner ces usines carcérales alors que, déjà, l’Administration Pénitentiaire ne dispose pas des moyens de faire fonctionner correctement les Établissements existants.

Les personnes détenues et leurs familles, les anciens détenus et leurs familles, unis par un lien très fort – la souffrance et la connaissance de l’horreur carcérale – constituent un potentiel électoral fort de 800 000 à 1 million de vois mobilisables sur le seul thème de la prison. En mon âme et conscience, connaissance prise de tous les documents publiés sur le site de l’association ROBIN DES LOIS, je relaie son appel pour éviter une catastrophe financière et humaine irrémédiable. ROBIN DES LOIS examinera le scrutin voix par voix et appellera à faire battre, aux prochaines élections législatives, tou(te)s les député(e)s, sans exception, qui auront rétabli le Nouveau Programme Immobilier supprimé par le Sénat. Il n’y a aucune urgence à voter à la sauvette cette partie de la loi de programmation relative à l’exécution des peines. Il est démocratique et républicain de laisser aux équipes issues des élections d’avril-juin 2012 le temps d’examiner, après consultation de toutes les parties et des élu(e)s locaux, lequel des 25 établissements planifiés par les technocrates de l’A.P.I.J. (Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice) est réellement indispensable.

Vous remerciant pour votre attention,

Je vous prie de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de ma parfaite considération.