Inspiré par le rap┬¡port du député UMP Eric CIOTTI sur l’inexécution des peines pénales, ce pro┬¡jet de loi de pro┬¡gram┬¡ma┬¡tion jusqu’en 2017, exa┬¡miné en urgence (une lec┬¡ture par chambre), avait été annoncé par Nicolas SARKOZY mi-septembre. L’affaire Agnès a donné un relief par┬¡ti┬¡cu┬¡lier aux mesures rela┬¡tives aux mineurs et à l’évaluation de la dangerosité.
Vantant un texte « par┬¡ti┬¡cu┬¡liè┬¡re┬¡ment ambi┬¡tieux qui répond à cer┬¡tains dys┬¡fonc┬¡tion┬¡ne┬¡ments majeurs », M. CIOTTI a notam┬¡ment estimé qu’il allait « per┬¡mettre à notre pays, qui manque cruel┬¡le┬¡ment de places de pri┬¡son, de reve┬¡nir vers la moyenne euro┬¡péenne », de « flui┬¡di┬¡fier le fonc┬¡tion┬¡ne┬¡ment de la chaîne pénale et de favo┬¡ri┬¡ser l’exécution des peines ».
Il a aussi salué l’amendement gou┬¡ver┬¡ne┬¡men┬¡tal lié à l’affaire Agnès en pré┬¡voyant « enfin une infor┬¡ma┬¡tion par┬¡ta┬¡gée pour qu’on ne retrouve plus les inco┬¡hé┬¡rences ayant per┬¡mis ce drame ».
Pour le Nouveau Centre, qui a égale┬¡ment voté pour ce pro┬¡jet de loi, « si on veut redon┬¡ner confiance dans la jus┬¡tice il faut amé┬¡lio┬¡rer l’exécution des peines », a expli┬¡qué le député Michel HUNAULT
A l’inverse, la socia┬¡liste George PAU-LANGEVIN a dénoncé « une poli┬¡tique de Gribouille » et « un aveu d’échec » sur l’exécution des peines, jugeant qu' »on se moque de l’opinion ». Elle a cri┬¡ti┬¡qué « une course-poursuite sans arrêt: plus vous construi┬¡sez de places de pri┬¡son, plus vous les rem┬¡plis┬¡sez, elles sont sur┬¡peu┬¡plées et notre pays fait l’objet de remon┬¡trances des ins┬¡tances européennes ».
Aux yeux de cette dépu┬¡tée de PARIS, ce pro┬¡jet de loi « va dans le mau┬¡vais sens: au lieu de ren┬¡for┬¡cer le suivi socio-judiciaire des condam┬¡nés, il va à l’inverse ».
Quant à Marc DOLEZ, il s’est élevé au nom du PCF et du PG contre « l’obsession d’accroître tou┬¡jours plus le nombre de places de pri┬¡son » et contre un « enche┬¡vê┬¡tre┬¡ment de textes adop┬¡tés à la va-vite et tou┬¡jours plus répres┬¡sifs qui va ren┬¡for┬¡cer l’engorgement des établis┬¡se┬¡ments pénitentiaires ».
Il a égale┬¡ment déploré le « refus per┬¡sis┬¡tant du gou┬¡ver┬¡ne┬¡ment d’entendre l’avis des pro┬¡fes┬¡sion┬¡nels », citant l’appel de 18 asso┬¡cia┬¡tions et syn┬¡di┬¡cats contre ce pro┬¡jet de loi consi┬¡déré comme « un non sens humain, écono┬¡mique et juridique ».
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Il faut lire, aussi, avec attention le compte rendu des débats et, en particulier le compte-rendu de la deuxième séance du mardi 10 janvier2012 , o├╣ l’opposition a vainement tenté d’obtenir le renvoi en commission ( cliquer ici) sous le repard narquois des quelques exaltés de la Droite Populaire seuls présents en séance : Jean-Paul GARRAUD, Eric CIOTTI, Christian ESTROSI et autres Christian VANNESTE… Compte tenu du rapport des forces en présence, ce texte – totalement insensé sur de nombreux points – avait peu de chances d’être retoqué, d’autant que le rapporteur Jean-Paul GARRAUD, est l’un des porte-parole les plus puissants de l’Institut (association) pour la Justice, association d’extrême-droite que nous combattons ici depuis deux ans.
Regarder la vidéo de l’intervention de Dominique RAIMBOURG, qui analyse parfaitement toutes les tares de ce projet de loi ( cliquer ici )