Nous reproduisons ici in extenso un excellent article publié sur le site de TERRA ECO, consacré à l’écologie, que nous vous invitons à consulter pour de nombreux autres articles.
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L’article reproduit concerne une nouvelle condamnation de l’État, le 8 juillet 2011 pour des conditions de détention indignes, après la saisine du T.A. de VERSAILLES par deux personnes détenues à BOIS d’ARCY et NANTERRE. Nous sommes heureux de rappeler que tout est parti d’une décision obtenue en mars 2004 par François KORBER, cofondateur de ROBIN DES LOIS qui, le premier, parvint à faire rentrer un huissier dans une prison, ce qui allait ouvrir la voie à de très nombreux constats et expertises permettant, ensuite, de faire condamner l’État. Nous rappelons toutefois la position de ROBIN DES LOIS : certes, il faut faire condamner l’Etat pour les conditions de détention indigne. Mais il faut rénover ces vieux Etablissements en Centre Ville : pas les détruire, ce qui encorage l’ A.P.I.J. à construire sans cesse des monstres de béton et d’acier, inhumains pour le personnel comme pour les personnes détenues. Ces constructions – par ailleurs ruineuses pour le contribuable – doivent cesser immédiatement. En développant au maximum les peines alternatives à la prison et, notamment, le P.S.E. (bracelet électronique) en recrutant les travailleurs sociaux indispensables.
article de Julia PASCUAL
Système de ventilation hors service, réduit des toilettes non cloisonné, absence d’eau chaude au lavabo, cellule de 9m2… Le 8 juillet, le tribunal administratif de VERSAILLES condamnait l’État face à deux détenus des prisons de NANTERRE (Hauts-de-Seine) et BOIS d’ARCY (Yvelines). En juin, les condamnations pour conditions de détention indignes tombaient déjà, à ROUEN et à MARSEILLE. Derrière ces actions en justice, l’avocat Étienne NOEL, également administrateur de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP).
Terra eco : Faut-il voir un hasard à la multiplication des condamnations ces dernières semaines ?
Etienne NO├ïL : Non. J’ai commencé à accumuler les condamnations devant le tribunal administratif à partir de 2009, à ROUEN. ├ça a eu un effet multiplicateur. Les personnes se sont rendu compte qu’elles avaient des droits. Elles n’ont plus peur. Avant, elles s’imaginaient que si elles portaient plainte, il y aurait des représailles de la part de l’administration, ce qui est faux. Une barrière est tombée. Actuellement j’ai des procédures en cours dans une dizaine d’établissements en FRANCE, à FRESNES, à LA SANTE, à TOURS, à TROYES, en GUADELOUPE, à ÉVREUX, à AMIENS… Et je reçois quatre ou cinq courriers par jour de personnes détenues ou anciennement détenues qui ont tellement souffert qu’elles veulent obtenir l’indemnisation de leur préjudice moral.
Que dit le juge administratif en épinglant l’État ?
C’est véritablement un signal d’alarme. Depuis la fin des années 1990, le juge a développé une doctrine, protectrice de la personne détenue, qui prend systématiquement en compte la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Et le constat est unanime sur le fait que les personnes se trouvent, en prison, dans des conditions contraires à la dignité. On parle de cellules à plusieurs, de 9m2 ou 10m2, avec les toilettes dans un coin, sans aération spécifique, ni cloison. ├ça génère une gêne épouvantable et c’est indigne, notamment sur le plan de l’hygiène.
Quels établissements sont concernés par cette absence de dignité ?
Toutes les maisons d’arrêt, qui sont toutes surpeuplées, les anciennes comme les récentes. Mais, même dans les maisons centrales, o├╣ les individus sont seuls dans leur cellule, les conditions sont indignes. Bref, ça concerne plusieurs dizaines de milliers de personnes, prévenues ou condamnées. Je ne suis pas prêt d’être au chômage.
Voyez-vous dans la fermeture des maisons vétustes et la construction de nouvelles prisons un élément susceptible d’améliorer la situation des détenus ?
Non, on continuera à entasser du monde dans les nouvelles prisons. Elles continueront de devenir des lieux aussi insupportables tant que la France continuera de privilégier l’incarcération au détriment des aménagements de peine et de la réinsertion. Le problème est qu’en ce moment, ce genre de postures ne passent pas politiquement.
Pour aller plus loin : le blog d’Étienne No├½l