Après le procès de MELUN, le 26 novembre 2009 – et la victoire totale – il n’était pas question, pour François KORBER, de se complaire dans l’autosatisfaction.

Il a profité de l’invitation de Catherine CHARLES (Présidente de l’A.R.P.P.I) dans l’émission « L’ÉCHO DES CABANES » pour lancer un appel : l’appel du 4 décembre 2009 ( voir texte de l’appel et « mode d’emploi » : imprimer ce texte et le diffuser au maximum. Merci d’avance)

Maintenant que les personnes détenues en M.C. et C.D. ont le droit d’acheter leur téléviseur une fois pour toutes, il faut obtenir exactement le même droit pour les personnes détenues en Maisons d’Arrêt afin de leur éviter la location à fonds perdus, pendant des mois et des mois, voire des années. La NOTE de Claude d’HARCOURT, prise à la hâte, porte évidemment une atteinte démesurée au principe d’égalité devant la loi et le règlement.

Sans attendre le résultat du RECOURS à l’instruction devant le Tribunal Administratif de MELUN, François KORBER a lancé un appel assez révolutionnaire dans son principe : il demande à toutes les personne détenues dans les M.A. ( prévenu(e)s et condamné(e)s) de lui écrire pour le mandater, afin qu’il saisisse, dans une REQU├èTE unique, la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations) et le Tribunal Administratif de PARIS en référé, en médiatisant au maximum cette saisine. Cette méthode pourra, par la suite, resservir pour d’autres RECOURS d’intérêt général dans les prisons… Et ce ne sont pas les « sujets » qui manquent !!! La question qui sera posée est d’une extrême simplicité : « Les personnes qui ont signé cette REQU├èTE collective se trouvent en Maisons d’Arrêt. Elles paient X… euros par mois pour louer la télévision à fonds perdus. Pourtant la NOTE d’HARCOURT autorise les personnes détenues en Maisons Centrales et en Centres de Détention à acheter leur téléviseur une fois pour toutes. Pourquoi cette discrimination et cette atteinte au principe d’égalité devant la loi ou le règlement ? »

La réponse, tous les détenus la connaissent : l’argent des locations de télévisions – censé servir à des activités socio-culturelles – disparaît dans des poches profondes et dans des comptes obscurs, qu’il est quasiment impossible d’obtenir, sauf en engageant des plaintes devant le Juge pénal et le Juge administratif. La preuve en a été apportée en ce qui concerne FLEURY-MEROGIS avec l’article paru dans LE PARISIEN de ce mardi 23 mars 2010, révélant des faits déjà dénoncés dans le rapport de la Cour des Comptes de janvier 2006, mais dont les crapules locales n’avaient, comme d’habitude, tenu aucun compte, se goinfrant sur le dos de personnes totalement démunies, et soumises, pieds et poings liés, à l’arbitraire le plus absolu. Et dire que ces canailles sont censées « imposer le respect, donner l’exemple, et inculquer aux personnes détenues un idéal de réinsertion » ! Tout citoyen « normal » ne peut qu’être révolté devant de telles pratiques émanant de « fonctionnaires d’autorité » … Hélas, ils seront « mis au placard » un certain temps… Et la « Justice » – qui entretient depuis trop longtemps des liens incestueux avec l’Administration Pénitentiaire en couvrant presque toutes ses « bavures » – ne frappera jamais ces fripouilles … Mais sera toujours féroce et impitoyable avec le petit cambrioleur ou le petit dealer de shit…

Ils auraient bien tort de se gêner. Mais ROBIN des LOIS est là, entre autres, pour « faire le ménage » une fois pour toutes, dans un système pourri jusqu’à la moelle, qui a institutionnalisé le racket et l’extorsion de fonds. Pas tout seul. Avec votre aide, vous les familles, les visiteurs, les aumôniers ou les pasteurs qui nous lisez. Vous aussi, les avocats, si vous voulez bien vous « mouiller » un tout petit peu pour une cause qui ne vous rapportera pas un euro mais – certainement – beaucoup de satisfactions humaines.

La méthode juridique imaginée par François KORBER est tout à fait nouvelle et révolutionnaire puisqu’elle rassemble, – dans une seule et même REQU├èTE – des personnes détenues dans les Maisons d’Arrêt aux quatre coins de FRANCE. Il faut savoir que cette procédure est gratuite. Il suffit au personnes détenues d’envoyer une simple lettre, ainsi rédigée :

NOM

Prénom

situation pénale (condamné(e) / prévenu(e) ]

Je, soussigné(e), actuellement détenu(e) à la MA. de ………., suis lassé / révolté / scandalisé / de payer …… euros par mois à fonds perdus pour louer la télévision et pouvoir la regarder ( éventuellement – s’il s’agit d’une location à la semaine – préciser le prix fixé par semaine). Je suis d’autant plus choqué que je sais, aujourd’hui, que les personnes condamnées et détenues en M.C. et C.D. peuvent, désormais, acheter leur téléviseur une fois pour toutes.

Je mandate, par la présente, François KORBER, délégué général de l’association ROBIN DES LOIS, pour saisir, en mon nom , la H.A.L.D.E. et le Tribunal Administratif de PARIS en référé. Je suis informé de ce que cette démarche est gratuite et que mon nom ne sera pas publié dans la Presse.

Je vous prie de croire, etc….. DATE et SIGNATURE

cette lettre doit être adressée à :

François KORBER

association ROBIN DES LOIS

14, Place du Comte Haymon

91100 CORBEIL-ESSONNES (adresse postale, en attendant l’ouverture de bureaux à PARIS)

T. 06.88.86.80.31 (pour plus de précisions ou informations)

mail françoiskorber@robindeslois.org

site www.robindeslois.org

Merci à tous ceux qui disposent d’ Internet d’imprimer et de diffuser le « KIT » ci – joint en le téléchargeant en l’imprimant : texte de l’appel et « mode d’emploi ». Puis en le transmettant aux familles de détenus, à leurs avocats, aux ami(e)s qui les visitent au parloir, etc… Vous rendrez ainsi un immense service à la cause carcérale. Merci de le diffuser aussi, par courrier, à toute personne détenue en Maison d’Arrêt susceptible de répondre à cet appel et que vous pourriez connaître…

Il est recommandé, également, d’ imprimer et de diffuser la NOTE d’HARCOURT afin que les personnes concernées sachent dans quel cadre juridique elles vont agir.

Il ne peut y avoir de sanctions puisque c’est un droit que chaque détenu(e) pourrait exercer individuellement. Mais cela aurait beaucoup moins des « poids » qu’une REQU├èTE unique groupant 100 ou 150 personnes détenues dans toutes les M.A. de FRANCE et de l’OUTRE-MER. Précisons, enfin, que les noms des personnes Requérantes ne seront pas publiés dans la Presse, laquelle respecte et comprend la volonté de nombre de détenu(e)s de demeurer dans le plus total anonymat. En revanche, tous les Requérants seront tenus personnellement informés de l’évolution de la procédure par la HALDE et par le Tribunal Administratif de PARIS.

Jean-Jacques URVOAS, député P.S. du FINIST├êRE , saisira la HALDE avec un Sénateur UMP , également partisan de la gratuité (lire son blog) . Tous deux sont de fervents partisans de la gratuité, laquelle nous apparaît – à terme – inéluctable.

le point sur l’ application de la NOTE d’ HARCOURT :

le « suivi » laisse à désirer …

Il ne suffit pas de faire voter une loi ou d’obtenir une nouvelle réglementation. Encore faut-il s’assurer du « suivi » et de la « bonne exécution ».

Pour assurer ce suivi, nous avons besoin d’informations précises et concrètes expédiées par tous les adhérents ou sympathisants de ROBIN DES LOIS, mais aussi d’autres associations ou de « non engagé(e)s  » qui nous transmettront les informations collectées aux qauatre coins du Pays.

La NOTE D’ HARCOURT pose , déjà, trois problèmes, parfaitement analysés par l’ O.I.P. :