Ceux qui lisent habituellement notre blog connaissent la lutte déjà longue que notre association mène pour obtenir que justice soit rendue à M. Bambara qui a porté plainte pour des violences au quartier disciplinaire de la prison de Fleury-Mérogis. Ces dernières semaines, notre combat s’est concentré sur le transfert de M. Bambara dans un autre établissement. Comment pouvait-on laisser un détenu au contact de ceux contre qui il avait eu le courage de porter plainte ?
Après beaucoup de démarches de Me Arnod, l’avocat de M. Bambara et de notre association, nous en étions venus la semaine dernière à tenter un Référé-Liberté devant le Tribunal Administratif de Versailles. Le Tribunal s’était déclaré compétent, ce qui était une première victoire, mais il avait rejeté la demande de transfert.
M. Bambara a décidé de faire appel de la décision du Tribunal Administratif devant le Conseil d’Etat et nous avons décidé de l’accompagner dans cette démarche.
L’audience a eu lieu hier et j’ai dit en sortant que nous n’avions à regretter. Sont intervenus dans les débats : Maître Loïc Poupot, avocat au Conseil d’Etat qui était de permanence, qui a pris connaissance de ce dossier difficile avec un grand professionnalisme et qui a participé avec pugnacité aux débats, la compagne de Younesse, qui a su exprimer avec émotion la situation dramatique de son mari, François Korber qui avait eu l’idée du référé-Liberté et qui s’est consacré de toutes ses forces à cette affaire et votre serviteur. Nous avions face à nous quatre fonctionnaires du Ministère de la Justice.
L’ordonnance du juge des référés, Mattias Guyomar, vient de nous être communiquée. Elle constitue le meilleur résultat que nous pouvions espérer.
Certes, le juge n’ordonne pas le transfert de M. Bambara (la loi ne le permet pas) mais :
– il annule l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Versailles que nous attaquions.
– il enjoint, à la Directrice de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis d’adresser la demande de changement d’affectation de M. Bambara à la Direction interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris. Il reconnait ainsi que l’administration n’a pas correctement instruit la demande de M. Bambara. L’instruction du référé a permis de clarifier la procédure qui doit être suivie pour traiter une demande d’un détenu DPS (détenu particulièrement signalé). La demande doit d’abord être transmise au Service Interrégional qui doit saisir pour avis l’autorité judiciaire puis transmettre le dossier à la Ministre de la Justice qui est la seule à pouvoir décider du transfert. C’est cette procédure qui n’a pas été correctement suivie et qui va maintenant être reprise à son début grâce à l’ordonnance du juge du Conseil d’Etat.
– Il ordonne à l’Etat de verser à M. Bambara le somme de 1 200 Ôé¼.
Nous mettons en ligne l’ordonnance qui vient d’être rendue car elle intéressera sans doute de nombreux juristes et nous souhaitons qu’après ce cafouillage administratif sanctionné par le Juge; la Garde des Sceaux prenne la seule décision raisonnable qui lui reste : transférer Younesse Bambara !
Sylvain Renard
l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’Etat