Juil 222015
(Renault Midlum, Administration pénitentiaire Paris, septembre 2013 – 2 by Kevin.B – Own work. Licensed under CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons -)
Comme vous le savez, nous soutenons depuis maintenant des mois les détenus de la prison de Fleury-Mérogis qui ont porté plainte en raison des sévices dont ils disent avoir été victimes au quartier disciplinaire.
Younesse Bambara a été le premier à porter plainte et son avocat, Maître Olivier Arnod, essaie depuis, sans succès, de le faire transférer dans un autre établissement. M. Bambara a décidé de saisir la Justice en « référé-liberté » pour obtenir son transfert.
Nous sommes ici aux frontières du Droit ou du moins de la Jurisprudence. Ce serait un progrès considérable si le Tribunal Administratif mettait en cause la toute-puissance de l’Administration Pénitentiaire en imposant le transfert de M. Bambara
Nous rendrons compte de l’audience qui a lieu demain et des suites de cette affaire dans les jours qui viennent mais nous publions dès ce soir la dépêche publiée par l’AFP qui résume bien le combat de M. Bambara.
Un détenu de Fleury qui accuse des surveillants de violences saisit la justice pour obtenir son transfèrement
Un détenu de Fleury Mérogis (Essonne) qui a porté plainte contre X pour « violences aggravées », affirmant avoir été roué de coups par des surveillants du quartier disciplinaire, a saisi la justice pour obtenir son transfèrement dans un autre établissement.
Sa requête, en « référé-liberté », sera examinée jeudi matin par le tribunal administratif de Versailles, a annoncé mercredi à l’AFP son avocat Me Olivier Arnod.
Younesse Bambara, 41 ans, purge une peine de 15 ans de prison pour braquages, dont il a fait appel. Le 22 mars, alors qu’il se trouvait au quartier disciplinaire (QD) pour avoir été trouvé en possession d’un téléphone portable, interdit en détention, il a fait l’objet d’une fouille au cours de laquelle un nouveau portable a été découvert caché sur lui.
Dans sa plainte, il indique avoir été « plaqué au sol par plusieurs surveillants alors qu’il se trouvait nu, maintenu au sol à plat ventre, roué de coups au niveau du dos et enfin s’être vu écarter les fesses ».
Son avocat, soutenu par l’association Robin des Lois, a joint à la plainte un compte-rendu de radiographie faisant état de « pincements discaux postérieurs », alors que M. Bambara, placé depuis au quartier d’isolement, se plaint de douleurs persistantes au dos et aux vertèbres cervicales.
Me Arnod a réclamé à plusieurs reprises le transfèrement de son client mais a essuyé des refus de la direction de l’Établissement et du procureur de Pontoise. D’autres recours auprès de la Garde des Sceaux, du Défenseur des droits et de la contrôleur des prisons n’ont pas abouti. L’avocat a donc décidé de saisir la justice administrative.
« M. Bambara est dans une situation intenable dans la mesure o├╣ il est contraint de côtoyer les individus contre lesquels il a porté plainte ou leurs très proches collègues », écrit dans sa requête l’avocat.
Ce dernier fait également état de « mesures de rétorsion quotidiennes » subies par son client telles que « des crachats dans sa nourriture, une multiplication des fouilles, des problèmes de réception de courrier de sa famille et d’incessantes provocations ».
Évoquant une « violation grave » du droit « au respect de la dignité », « à ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants » subie par son client, il demande son transfèrement à la maison d’arrêt de Meaux ou de Nanterre pour faciliter les visites familiales.
Outre M. Bambara, deux autres détenus de Fleury ont porté plainte, affirmant eux aussi avoir été tabassés par des surveillants au QD de la maison d’arrêt.
Parallèlement aux enquêtes judiciaires, la direction de la maison d’arrêt a engagé une enquête administrative sur le fonctionnement du quartier disciplinaire qui est toujours en cours.