Bruno BESCHIZZA
Ces hommes sont dangereux : leurs idées aussi…
Christian de BONGAIN, alias Xavier RAUFER
Il y a les « aboyeurs » sécuritaires bien connus : LEFEBVRE, LUCA, CIOTTI, MARIANI, ESTROSI et, bien sûr, leur « boss » , Nicolas SARKOZY. Nous appartenons à un courant de pensée qui veut imaginer d’autres façons de concevoir la prévention, la détention et la réinsertion. Le Droit à la Sécurité constitue, bien entendu, l’un des Droits de l’Homme. Mais pas « n’importe comment » , en enfermant dans des prisons cotées en Bourse, et sans aucun souci de l’être humain qui – un jour – va retrouver la Liberté.
Ces aboyeurs ne sont que la face émergée d’un adversaire plus vicieux, qui inspire, depuis des années, les thèses les plus réactionnaires, liberticides et, in fine, dangereuses pour la Société tout entière. En diffusant, souvent, de fausses informations , des chiffres truqués ou invérifiables, et des faits divers plus ou moins montés en épingle… Le principal : l’ INSTITUT POUR LA JUSTICE.
Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs thèses – avec de nombreuses pincettes ! – car il faut savoir précisément « qui? » fait « quoi? »
L’un des militants de cette cause est le très peu connu Bruno BESCHIZZA, conseiller régional, secrétaire général du syndicat de police Synergie-Officiers, nommé sous préfet hors cadre dans des conditions très contestables par un décret du Président de la République en avril 2010. Il ne s’agit pas d’attaques ad hominem : nous n’en pratiquons pas. Il s’agit de combattre les idées que portent certains, sans l’avouer… Et de les démasquer.
On lira, à cet égard, un blog très intéressant mais totalement anonyme : JUSTICE & SÉCURITÉ. Aucune « signature » …. Qui se cache derrière ? L’ INSTITUT POUR LA JUSTICE … Avec : une citation lapidaire et invérifiable de … Bruno BESCHIZZA. Et un lien vers les crachats de l’INSTITUT POUR LA JUSTICE, comme par hasard… Vous devez connaître ces textes et ces thèmes pour mieux les réfuter car ils s’instillent , peu à peu, dans toute la Société française depuis plus de dix ans. Merci de nous faire part de vos réactions et des informations que vous pouvez recueillir sur les courageux anonymes qui diffusent cette « littérature ». Le général Philippe SCHMITT est le père de la malheureuse Anne-Lorraine SCHMITT, le seul à « signer ». Nous respectons, bien évidemment, l’immense douleur de cet homme et celle de toute sa famille. Mais il se trompe de combat : il aurait, à l’évidence, fallu soigner l’assassin de sa fille, après sa première grave infraction , pendant sa détention, il y a plus de dix ans. Mais qui s’en est soucié ? Qui en a donné les moyens à l’Institution ? Personne.. La « machine infernale », dès lors, continue, tous les jours, à fabriquer de la mort, de la récidive, et des victimes.
à lire absolument : les cadres de l’Institut pour la Justice
l’un des idéologues de l’I.P.J., bien connu sous le nom de Xavier RAUFER, criminologue médiatique, régulièrement invité par quelques journalistes-gogos pour parler de tout et de rien, se nomme en réalité Christian de BONGAIN. Il fut un très actif militant d’extrême-droite : OCCIDENT puis ORDRE NOUVEAU. Une « erreur de jeunesse » ? Certainement pas puisqu’il collabora à l’ INSTITUT D’ HISTOIRE SOCIALE ( tiens ! un autre Institut , histoire de « faire sérieux ») . Cet INSTITUT était animé par Georges ALBERTINI, un grand humaniste, lui aussi, puisqu’il fut un collabo zélé, Secrétaire Général du RNP de Marcel DEAT. Le fonds de commerce de « Xavier RAUFER » : l’insécurité… Exactement le même que celui de l’INSTITUT POUR LA JUSTICE. Vous avez dit : bizarre ?
« robin des lois » ou encore un autre blog bobo dont les préceptes sur fond d’ « il est interdit d’interdir » nous amèneront dans le mur… Au secours
*
Il n’y a pas de solution miracle
1 – pour l enfant de Joel Censier trop tard
2 – a Outreau aussi trop tard mais la ils sont encore vivants pour vivre le restant de leur vie ce que la société leur a faut subir
PC
L’institut pour la justice est animé, comme SOS Éducation, par des libertariens.
Derrière les manquements de l’État (parfois réels comme le manque de places de prison par exemple), c’est la place de l’État qu’ils veulent remettre en cause.
Par exemple, SOS Education dénoncent le système éducatif français mais leurs membres plaident pour l’école privée hors contrat, et non pour la rénovation du système!
Vous savez je vais avoir 18 ans , il y’a moins de 6/7 mois je me suis fais voler mon scooter pendant que je roulais avec … ( imaginer la violence de l’action )
Je sais o├╣ est mon scooter qui me l’a voler , je sais o├╣ ils sont actuellement mais la police a trop peur d’y aller . ( sachant que j’ai appeler la police car il avait des camions poster devant cette cité , on m’a dit de venir porter plainte , résultat ils sont rentrer dans leur cité au nez de la police , sans que la police ne dise rien )
quelques mois après , 3 jeunes d’un foyer pour jeune près de chez moi , me frappe sans aucune quelconque raison ( ils s’étaient tromper de personne haha ! on a beaucoup rigoler ) ils sont revenu le lendemain m’ont offert 8 point de suture à la bouche . j’ai porté plainte , la police a mit 1 semaine à les mettre en GDV . Au final ils sont mineurs donc ils n’ont qu’un rappel à la loi ( mais ça je crois bien qu’ils en ont rien à carrer ) le résultat de cette GDV c’est que 3 jours après je me brossais les dents et je glissas un oeil par la fenêtre et je les aperçu entrain de voler un scooter à un voisin d’en face à visage découvert en rigolant . donc le résultat dans tout ça , c’est que j’ai acheté une bombe à gaz pour me défendre vue qu’au commissariat on m’a dit » défendez vous , achetez quelque chose ! vous auriez du vous défendre , ne croyez pas que la justice vas vous aider avec rire disons mal placé ) .
Chose faite , je vais à l’armurerie , j’achète la bombe en question …
Quelques mois après la police me la saisit et me menace de faire de la GDV .
ils m’expliquent que j’ai le droit de l’avoir chez moi ..ah bon ? mais c’est pas chez moi que je me sens pas en securité monsieur ! alors personnellement toutes vos conneries du passé etc j’en rien à foutre , si on fouillait dans le vôtre de passé mon dieu je sais pas o├╣ on en serait ..
Bonjour, cela me fait penser à un débat politique gauche droite. Ce que je retiens dans le commentaire émouvant de ce papa c’est l’incohérence de la justice et qu’il faudra bien réformer cela. J’ai 2 petites filles et la France d’aujourd’hui et de demain me fait peur. Il n’y a pas de solution miracle mais au moins mettons nos enfants dans un monde sans récidivistes cela sera déjà bien.
Merci.
Vous avez mal lu notre CHARTE… Un « délinquant », cela peut être, un jour, votre père, votre frère, votre fils, ou vous-même… Il est naturel de sanctionner la violation des règles sociales. Mais pas n’importe coment . Sinon, on fabrique des épaves ou des fauves qui, une fois libérés, risquent de récidiver. La prison – un mal nécessaire – doit changer, pour contribuer à la réinsertion ( soin de ceux qui en ont besoin : addiction à des drogues ou à l’alcool, problèmes sexuels ; formation à un métier , aide à la sortie… C’est l’intérêt de ces personnes. C’est aussi l’intérêt général de la Société. Cela dit, il existe des associations de victimes sérieuses, qui font, au jour le jour, un travail remarquable, et nous avons d’excellentes relations avec elles. Parce que tout est lié : il n’y a pas, d’un côté, « les victimes » , et , de l’autre , » les délinquants ».
Nous ne pouvons qu’approuver votre bon sens et votre mesure. C’est un excellent argumentaire. Nous travaillons d’ailleurs à la rédaction d’un contre-agumentaire pour montre l’absurdité de la plupart des mesures proposées dans ce Pacte, sans jamais se soucier de tout ce qu’il faudrait faire pour sanctionner « intelligemment » , aider à l’insertion ou à la réinsertion et, donc, éviter, le cas échéant, de nouvelles vicitmes.
Il m’est arrivé d’être « victime ». Et cela peut arriver à tout le monde. Victimes de faits graves ou de ces nombreux petits délits quotidiens qui empoisonnent la vie des gens. Il n’est pas question de vous censurer. Mais il n’est pas possible de vous laisser évoquer » des tarés qui agressent en toute impunité ». La plupart sont arrêtés ( contrairement au mythe d’une incapacité de la Police) et sévèrement condamnés (… par des Jurés populaires et des magistrats) ( contrairement au mythe d’une Justice laxiste). Toutefois, le « taré » – comme vous le dites – a été un petit bébé comme vous ou moi. Mais, par la suite, lorsqu’on examine la construction de sa personnalité, on s’aperçoit qu’il a, le plus souvent, eu de très graves carences affectives, des violences, des sévices sexuels… Bref, une « enfance » que l’on ne peut souhaiter à personne. A part quelques « grands pervers », quasiment incurables, nosu pensons que l’intérêt de la Société est de les aider , pendant leur incarcération, pour éviter , autant que possible, la récidive.
Votre analyse est très intéressante. Il est trop simple, en effet, de réduire l’ « Institut » pour la Justice à une association d’extrême-droite , même si un évident populisme pénal l’en rapproche. Il n’est pas « évident » de comprendre « qui? » « pense ? » puisqu’ils ont annexé des « contributeurs » qui, petit à petit, prennent leurs distances. Xavier BEBIN se dit marqué par l’ « utilitarisme ». Son petit livre « POURQUOI PUNIR ? L’approche utilitariste de la sanction pénale » ( L’HARMATTAN) est plutôt indigeste, mais intéressera ceux qui veulent tenter de comprendre sa « pensée »…
Nous avons, bien entendu, beaucoup de sympathie pour tout ce que vous vivez, et qui est devenu insupportable à beaucoup de personnes qui habitent des quartiers » difficiles ». Découragement et démobilisation de la police… Révolte des victimes. Mais c’est le résultat d’un triste héritage ( les grands ensembles, avec une population souvent très pauvre et des jeunes en rupture de ban) et d’une absence de vraie politique depuis 10 ans pour prévenir la délinquance dans certains Quartiers « sensibles ». La suppression de la police de proximité par un certain MInistre de l’Intérieur a constitué, entre autres, une grave faute politique.
[…] m’intéressant à cet obscur Institut pour la Justice, j’ai trouvé sur le web que la principale tête pensante de cette association n’est autre qu’un ancien militant […]
En même temps réfléchissons 2mn. Pourquoi cet institut trouve-t-il aujourd’hui un tel écho ? Ce n’est pas (seulement) parce qu’il sait comment rameuter le bon peuple en jouant magistralement sur la corde sensible. Non, c’est parce que les gens sont scandalisés par les affaires dans lesquels sont impliqués des récidivistes. Des récidivistes dont le bon peuple découvre avec effroi que : 1/ ils ont effectué des peines qui paraissent dérisoires en regard des faits pour lesquels il ont été reconnus coupables 2/ et/ou qu’ils n’ont pas été condamnés (ou pas condamnés à des peines effectives) pour des délits (parfois nombreux) qu’ils ont commis 3/ que le suivi socio-judiciaire auquel ils doivent s’astreindre n’a pas été en mesure de les empêcher de récidiver. Partant de là, comment ne pas s’interroger sur l’efficacité de notre système judiciaire ? Je crois que nous sommes d’accord pour dire qu’il est imparfait et qu’il nécessite d’être revu. Ces constations effectuées, pouvons nous invoquer un manque de moyens pour justifier une quelconque inaction ? Non, car lorsqu’on est suffisamment nombreux a réclamer la même chose on peut faire pression et orienter une politique. Le réel problème actuel c’est que seul cet institut réponde à la colère et à l’incompréhension du peuple. Alors plutôt que de les critiquer, retroussez vos manches et partez conquérir leur terrain. Par contre si je peux vous donner un conseil, insérez de temps à autres le mot « victime » dans vos idées. Sinon, vous êtes mal partis pour vous faire entendre…
En fait, je suis comme vous. Je pense que les prisons ne font qu’empirer les personnes qui y sont incarcérées et qu’elles ne sont donc pas une solution. Mais je crois en l’importance de la peine pour son rôle pédagogique et surtout réparateur pour la victime. Ensuite je ne pense pas que les gens sont prêts à entendre (et accepter) que les détenus réclament des droits, eux qui ont nié ceux de leurs victimes (et des droits souvent très importants : le droit à vivre, au respect de son corps, à la propriété, à la sureté etc…). Alors oui, c’est peut être un combat important mais qui ne doit pas être mélangé au reste au risque de voir immédiatement les oreilles se refermer. Ensuite, je crois en la vertu du travail pour les condamnés. D’abord parce que l’inactivité n’a rien de bon en prison, également parce qu’il n’est pas normal qu’un prisonnier vive « gratuitement » et ce n’est pas à la société de payer pour ça (en dehors de la prison, personne n’est logé ou nourri gratuitement) et enfin pour indemniser leurs victimes (y compris l’Etat quand il s’agit de l’Etat). Et je pense que commuer toutes les petites peines en TIG serait une très bonne solution. Pour finir je pense que le moindre petit délit devrait être sanctionné (par des TIG justement). Car on se rend bien compte que les parcours délinquants vont souvent crescendo. Il s’agirait ainsi d’enrayer le processus à la base. Et donc, et je vous rejoins, proposer dès ce moment un encadrement plus adapté. A propos de cet encadrement, il serait intéressant de créer des projets-test de type divers et de constater celui qui donne les meilleurs résultats.
Nous sommes globalement en accord avec votre analyse, notamment pour déplorer le manque dramatique de moyens dévolus à la Justice depuis… toujours ! Et pas seulement à la Justice pénale.
En revanche, juste une précision : on ne peut pas laisser dire que les peines sont dérisoires, qu’il s’agisse de la petite délinquance ou de crimes très graves. Concernant les crimes, les peines infligées sont parmi les plus lourdes en EUROPE. L’un des noeuds de la récidive nous paraît être le manque de moyens dévolus à l’Administration Pénitentiaire pendant l’incarcération… pour suivre, aider et soigner, si nécessaire, certains auteurs d’infractions. De très nombreuses infractions sont liées à des addictions : toxicomanie, drogues, sexe… On manque dramatiquement, par exemple, de psychologues et de psychiatres dans les prisons pour que le temps de la peine soit « utile »… et évite la récidive… c’est-à-dire de nouvelles victimes et le gâchis de la vie de celui qui va retourner en prison…
Là, nous sommes totalement d’accord… Faute d’ « imagination », faute de travailleurs sociaux, faute de collectivités locales prêtes à s’engager dans la mise en place de T.I.G. , on incarcère tous les jours des dizaines de personnes qui n’ont strictement rien à faire en prison, et qui vont, le plus souvent, s’y « dégrader » un peu plus… Quant à la vertu du travail pour les condamnés , nous sommes, là aussi, totalement d’accord. Contrairement à ce qu’imaginent la plupart des gens, les personnes détenues ne demandent qu’à travailler… Le drame ( et l’une des tares de notre système pénal et pénitentiaire actuel) … c’est qu’il y a très peu d’offre de travail ou de formations qualifiantes… A la rubrique » travail en prison », je vous suggère de lire – au moins en partie (!) – le rapport 2009 (publié en 2010) du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté qui examine à la loupe ce très grave problème. C’est pourquoi nous lançons, chaque fois que l’occasion se présente, des appels aux Entreprises pour qu’elles pensent à offrir des travaux ( en sous-traitance) qu’elles délocalisent parfois aux quatre coins du monde.
La France, pays des droits de l’homme?
La France pays des Tribunaux Administratifs qui permet aux administration de couvrir leurs erreurs en produisants des faux grossiers.
Comment est ce possible, pourquoi le silence?
Fonctionnaire au Ministere de la Defense en poste a Paris, j’ai pris ma retraite en 2001. Le Bureau des Pensions a commis une erreur d’affectation et a liquide ma pension sur la base de la Loire Atlantique avec comme consequence une perte d’argent significative. Une affaire simple et facile a regler?
j’ai saisi le tribunal Administratif de Bordeaux. je fus deboute en 2006 le tribunal estimant que mon traitement ne correspondait pas a un poste a Paris. Pour justifier son argument le Bureau des pension produisait de faux calculs et toutes mes tentatives, en l’occurence les fiches de traitement et les fichiers Excel du bureau des traitements a Paris, furent ignorees et vaines.
Une lettre du Ministre de la Defense reconnaissant son erreur me permettait de revenir au tribunal administratif.
Je fus simplement en 2011, une fois encore, deboute. Le tribunal n’a fait aucun commentaire sur la lettre du Ministre, l’ignorant completement…..arguant vaguement d’une demande de ma part que je n’ai jamais faite dans ma requete.
Que peut on faire quand une administration fabrique des faux pour se justifier et que l’on possede la preuve absolue des faux?
Mon avocat, une farce couteuse.
Je suis persuade que personne ne repondra a ma question, elle est trop evidente.
La France et ses tribunaux administratifs une insulte aux droits de l’homme et a la justice.
Merci Gazou d’insister sur la prise en compte des victimes, sur l’importance des peines en rapport des crimes et de proposer de responsabiliser les criminels. Parce que tous ces discours contre l’IPJ, c’est bien beau, mais ça fait le lit de notre envie de signer leur pacte 2012. Cesser de vous opposer à ce genre d’organisation en oubliant ceux qui souffrent des positions de la justice, après avoir déjà été victime une première fois des souffrances infligées par le ou les criminels. Merci Gazou… C’était essentiel d’appuyer cette notion là.
Le pouvoir de l’agent gangrène notre monde.
Aujourd’hui il est plus rentable de faire travailler l’argent que de faire travailler les hommes.
Cet argent s’envole (dérobé) du bas vers le haut.
Les populations piétinées, méprisées, pressées comme du raisin (sec) se retrouvent livrées à elles même; la débrouille, la rue, la délinquance, la loi du plus fort.
Les gouvernements et les grandes fortunes montrent l’exemple : aucune considération pour les plus faibles : on bouffe les autres.
L’argent manque de partout, les emplois manquent, l’éducation pêche par manque d’enseignants. Les jeunes ne se font pas embaucher, les vieux sont priés de rester à leur poste jusque mort s’en suive (pour repousser au plus tard l’inévitable (?) embauche d’un jeune) le pouvoir d’achat des salariés actifs s’effrite…
Donner plus de moyens pour la « justice » ? : NON ! (en fait de justice il est plutôt question de sanction)
Mais donner plus de moyens pour les hommes : OUI !
Car, avant de songer à « bien » punir, à « bien » emprisonner, il vaudrait mieux songer à bien éduquer, à bien partager, à bien tolérer, à bien vivre : permettre à chaque individu d’avoir une vie décente.
La « justice » s’en trouverait inévitablement mieux appliquée et la délinquance baisserait (contrairement à ce que pensent certains : la délinquance est rarement un choix de vie… et les chômeurs ne sont pas tous des fainéants)
Bonjour à tous,
j’ai reçu ce lien http://pacte2012.fr/video.html et si comme moi, vous êtes papa prenez tout le recul et la mesure qu’il faut prendre avec « internet ».
Mais avant de signer, réfléchissez quelques jours et observez autour de vous, plein de gens sympa, des gens qui disent bonjour à tous le monde et tout et tout…
Chercher aussi sur d’autres sites « pour » ou « contre » cette pétition mais ne prenez pas une décision tout de suite.
Après avoir vu cette vidéo, les bras me sont tombés…
Je suis donc retourné sur le net pour faire des recherches et plein de liens dénoncent ou accréditent le bien fondé de faire circuler cette vidéo. Qu’on soit de droite ou de gauche, je m’en fiche mais l’idée que je me fais de la justice c’est qu’elle ne dois justement appartenir à personne.
Il existe des lois, et il faut les appliquer comme elles sont (aussi bête que cela puisse paraître) même si elles se retournent contre vous.
Par contre, toute décision mérite réflexion et expérience, pour ma part, je veux que la justice soit faite pour aider les « braves gens » ou « gentils » et pour punir les « méchants ».
Quand je roule au dessus de la limitation avec ma voiture, je sais que je suis un « méchant » et si je me fais flasher, je paie.
Si je renverse quelqu’un et qu’il meurt, je sais que je risque de ne plus voir mes enfants qu’en prison.
Donc j’essaie de faire au mieux mais quand je prend un risque, j’en assume la responsabilité.
Pour ma part, je signe mais je suis aussi pour qu’on défendent les « méchants » (résonnablement…).
Ceux qui ont eu affaire avec la justice savent, méchants ou gentils, mais ensuite, chacun est libre de rester méchant ou de devenir gentil.
Moi je pense qu’en signant cette pétition, je reste un « gentil ». Ce choix ne regarde que moi car c’est mon expérience « à moi » dans ma vie « à moi ».
Je prend la responsabilité de faire circuler cette vidéo.
Si demain je m’en mord les doigts, je ne m’en prendrai qu’à moi.
Respectueusement à tous.
Michel
Et pour argumenter robert g vincent
Oui la justice a un très sérieux problème de justesse.
J’en ai long a dire (preuves à l’appuies).
Elle ne sais plus condamner, elle ne sais plus juger.
Les nouveau juge sont immatures et comme les stars, avec souvent la grosse tête du pouvoir (connaissance perso d’auditeurs de justice, je sais donc de quoi je parle, mais ne peut en dire plus sur ce site).
Bonjour à tous.
Que ces personnes qui défendent les voyous au nom du fait qu’ils vivent dans des quartiers défavorisés, viennent habiter deux mois dans un immeuble comme le mien et je suis prêt à prendre le pari qu’un sentiment de dégout et d’intolérance va vite les gagner. Pourtant je ne vis pas dans le pire des hlm puisque situé à Paris 19 ème Stalingrad. Ici tout n’est que nuisance sonore, dégradation, irrespect, racisme contre les « céfrans », homophobie, trafic de drogue, relations sexuelles dans les escaliers communs. J’ai toujours vécu dans des banlieues tranquilles et suis arrivé ici sans aucun à priori. Au cours des années et surtout depuis que m. Sarkozy est au pouvoir, tout s’est dégradé..Lorsque les trafics et les squats dans l’immeuble des jeunes, drogués et dealers ont commencé j’ai essayé de leur demander gentiment, poliment, calmement et en les vouvoyant de quitter les lieux. Mais rien à faire, le dialogue est impossible (même en compagnie de personnes de même origine qu’eux), surtout avec ces jeunes qui sont complètement fermés à toute discussion… Et puis le ton est monté de ma part, n’en pouvant plus, jusqu’au jour o├╣ j’ai reçu des menaces (sur le coran que je respecte bien entendu) de coup, contre ma vie privée (je suis gay) et pourtant je suis très discret … Après une plainte déposée au commissariat, rien n’a bougé. Je ne blame absolument pas la police qui a toujours été à l’écoute et qui est « victime » du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, d’une baisse de moyens financiers et des fameux objectifs… Donc que faire d’autre que de rejoindre tous les autres locataires de l’immeuble dans le silence par peur de représailles. Lorsque ces personnes vont en garde à vue, ils ressortent comme des héros … Comment expliquez vous que dans le même immeuble avec des conditions identiques de vie familiale certains jeunes sont polis, étudient et sont discrets alors que d’autres répandent la terreur auprès de personnes seules et ou agées … Le débat est là, au risque de choquer certaines personnes, il faut responsabiliser les parents financièrement. Si certaines aides ou allocations leur sont retirées à cause de leurs enfants délinquants, je peux vous assurer que le chiffre de la délinquance va baisser considérablement. On ne demande pas une répression plus féroce mais simplement que la loi soit appliquée ! Pourquoi la police se déplace pour un joueur de saxophone dans la rue en pleine journée près de la place des Vosges et qu’elle n’a pas les moyens dans des quartiers moins favorisés de faire respecter un minimum d’ordre. Ne pensez-vous pas que l’action de la justice et de la police n’est pas la même dans le 16 eme arrondissement que dans le 19 eme ? Nous voulons juste vivre normalement sans peur au ventre en rentrant chez soi, sans marcher dans des flaques d’urines à l interieur de l immeuble, passer une nuit sans être réveillé par les cris (même avec du double vitrage). Ce petit récit est juste une tranche de vie et défendre les délinquants, les drogués et les dealers est très facile quand on est pas confronté à eux au quotidien. Venez donc parler de compassion envers ces délinquants (qui ont le choix ! la vie de mon immeuble le prouve) àmes voisins : à la petite mamie ma voisine qui rentre chez elle avant la tombée de la nui ou à la femme seule qui tente d’éléver dignement ses enfants dans cet environnement. A bon entendeur … Bien respectueusement . Jérôme
A quoi sert la liberté sans la sécurité !
La Justice n’est ni de droite, ni de gauche et le dépouillement du questionnaire de L’Institut montre que ceux qui se disent de gauche ont quasiment la même position que ceux qui se disent de droite et que ceux qui ne se prononcent pas
Evidemment, je rêve d’un monde ou il n’y aurait que des gentils !
mais ce n’est pas encore le cas
La Victime doit avoir autant de droits que l’agresseur
La prévention est indispensable, mais, dans la mesure ou elle n’est pas suffisante la Société doit se protéger et la victime doit être respectée
La France est championne du monde de violation des droits de l’homme par ce que nous avons l’injustice la plus illégale et la plus corrompue du monde.
Au défilé du 14 juillet le Président de la République a dit qu’on devait aimer la France. Moi je suis parmi ceux qui ont montré qu’ils aimaient particulièrement la France. Mes fonctions de militaire de carrière, de gendarme puis de policier toujours très bien noté ont montré mon attachement à la France. Mais la France que j’aime, ce n’est pas la république des juges ou du moins la dictature de certains magistrats qui transforment la France en république bananière o├╣ aucune autorité sous prétexte d’indépendance judiciaire n’est autorisée à faire respecter les droits de l’homme, les lois et la morale comme ça devrait être dans un État de droit.
Même les présidents de la république peuvent se retrouver devant un tribunal alors ce n’est pas étonnant qu’aucun d’entre eux depuis 28 ans n’a réussi à faire respecter les lois et les droits de l’homme à cause de cette indépendance judiciaire qui transforme la France en république bananière o├╣ tout est permis à certains magistrats.
Je suis victime d’un abus de pouvoir judiciaire absolument indigne d’un État de droit et d’un pays des droits de l’homme à cause du corporatisme, de la corruption et de la peur de perdre l’autorité en reconnaissant l’erreur judiciaire (magouille, c’est plus clair). Depuis plus de 27 ans les magistrats qui s’occupent de mon affaire n’ont jamais respecté une loi ni un soupçon de morale ni un brin de leur serment ni une ombre de leur code de déontologie malgré les dizaines de preuves et faits nouveaux incontestables.
Cette Justice illégale et inhumaine profite de mon malheur pour violer mes droits et les lois. Si personne ne fait rien cela pourra arriver à d’autres et peut être même à vous ou vos enfants ou petits enfants s’ils ne sont pas magistrats.
J’avais raison aux assises et à l’instruction comme on peut le lire dans le dossier d’instruction. Les causes de l’interdiction internationale du psychotrope criminogène halcion 0,50 ne font que confirmer mes déclarations de 1984/85 et donc de la vérité. Malgré ça, après m’avoir planifié une monstrueuse forfaiture de cour d’assises avec des faux pour me condamner et après avoir planifié à nouveau des erreurs avec des faux à tous mes recours, la Justice viole mes droits depuis plus de 27 ans dont 17 ans de réclusion illégale et arbitraire en critiquant les dictatures pourtant indépendantes elles aussi.
Le psychotrope halcion 0,50, responsable de quantités de meurtres, était à prescrire 14 jours maximum avant d’être interdit. Pour moi le médecin a avoué une prescription de 3 ans.
Pour les américains meurtriers involontaires sous l’emprise de l’halcion 0,50 comme moi et pendant seulement quelques jours : acquittement et dédommagement.
Et même, pour l’américaine Ilo GRUNDBERG qui a tué sa mère en étant sous l’emprise de l’hacion 0,50 : acquittement et 21 millions de dollars de dédommagement.
Pour moi : 17 ans de réclusion sur faux mobile, fausses preuves, faux d’expertise, faux de Gendarmerie pour tromper l’intime conviction de mes jurés. Puis, corporatisme oblige : torrent de mensonges et de faux à tous mes recours au nom de l’autorité de la chose jugée (magouille jugée) pour ne pas reconnaître l’erreur judiciaire faite exprès pour arriver à me condamner malgré mon innocence comme les américains et pour ne pas me libérer de ma détention illégale et arbitraire.
Vu que c’était moi qui avais raison à l’instruction et aux assises la Justice aurait d├╣ me libérer avec des excuses judiciaires en 1987 lors de l’interdiction de l’halcion 0,50. Ainsi cela fait plus de 27 ans de violation des droits de l’homme pour la France, plus de 27 ans sans voir mon enfant, 33 ans sans voir ma mère et moi j’ai 64 ans, GIC en fauteuil roulant avec une sclérose en plaques, grand cardiaque, diabète, cholestérolÔǪ
En fait, tous les français auxquels j’expose mon affaire sont de mon avis, même les toxicologues, les psychiatres à la Cour de cassation et même les magistrats de ma villeÔǪil n’y a que 5 en fou 6 magistrats de la commission de révision complètement incompétents en psychotropes qui nient la vérité.
Plus d’un quart de siècle de négation, de mensonges et de faux sur les dangers de l’halcion 0,50. Ils m’ont demandé un fait nouveau alors que je n’avais même pas à en fournir puisque c’était moi qui avais raison. J’en ai fourni des dizaines qu’ils ont passés sous silence à tous mes recours pour continuer à violer les droits de l’homme. La mauvaise foi et la volonté de faire l’injustice n’ont pas de limite. Pourtant les éventuels corrompus n’ont pas à s’inquiéter car je suis trop malade et fatigué pour lancer une procédure contre les laboratoires.
*J’ai été parmi les premiers sur le plan mondial à dénoncer l’halcion 0,50 et je suis le seul à ne pas pouvoir obtenir justice parce que je suis en France..
ETAT DE DROIT ?C’EST DEGUEULASSE !
Avec des procédures de ce genre il n’est pas étonnant que la France n’ait fait que 5 ou 6 révisions depuis la révolution et il n’est pas non plus étonnant que les affaires MIS, THIENOT, RANUCCI, DOMINICI, CEZNECÔǪtraînent depuis si longtemps. Cette Justice de menteurs fait exprès de faire traîner les affaires afin de pouvoir enterrer les magouilles judiciaires avec leurs victimes.
C’EST IGNOBLE ! IMMONDE ! SCANDALEUX ! MONSTRUEUX ! ABOMINABLE !
Monsieur
le Ministre de la Justice,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courrier cité en référence et de vous en remercier.
Il ne faut plus m’écrire les inepties de vos prédécesseurs car à cause de ça j’en suis à plus de 27 ans de violation de mes droits.
Nous avons la justice la plus illégale et la plus immorale du monde. Elle est aussi parmi les plus corrompues d’Europe même si des hypocrites essaie de nous faire croire le contraire.
Les requêtes en révision suivant l’article 622 je connais. J’en ai déjà adressé huit à la commission de révision qui les les a toutes rejetées à coups de mensonges et de faux. D’ailleurs je vous en ai peut-être envoyées pour vous montrer qu’elles étaient complètement illégales et immorales. Si vous ne les avez pas reçues je peux vous en envoyer d’autres
Pour ce qui concerne les faits nouveaux j’en ai fourni des dizaines totalement inconnus de la cour d’assises et qui prouvent non seulement mon innocence mais aussi ma position de victime comme tous les américains dans mon cas. D’ailleurs, mon avocat n’est pas idiot et s’il a fait huit demandes de révision c’est bien parce qu’il y a eu au moins huit faits nouveaux. Mais, l’illégalité, l’immoralité et la corruption font que la commission de révision a passé sous silence tous les faits nouveaux pour protéger les dollars du laboratoire Upjohn. En réalité je n’avais même pas à fournir un fait nouveau car si les magistrats avaient été honnêtes ils m’auraient libéré dès l’interdiction de l’Halcion 0,50 puisqu’elle prouvait que j’avais raison à propos de ce médicament est donc que le crime volontaire ne pouvait pas tenir.
Je croyais que les magouilles s’arrêteraient à la forfaiture de la cour d’assises de 1985 mais le corporatisme des magistrats fait qu’ils n’ont jamais cessé d’en faire et d’en refaire pour protéger les dollars du laboratoire Upjohn au mépris de mes droits. Alors, c’est une véritable honte de faire croire aux français et au monde que nous sommes un État de droit voire même un pays des droits de l’homme puisque nous sommes un État de non droit et un pays des droits du fric au mépris des droits de l’homme depuis près de 30 ans. Je peux prouver tout ça sans problème.
Pourtant rien qu’avec l’heure du drame et mes ordonnances les magistrats voyaient déjà la vérité sur mon drame. Alors si on y rajoute les faux des experts, des gendarmes et les ignominies de la cour d’assises, les magistrats de la commission de révision ne pouvaient que voir mon innocence et ma position de victime d’une détention illégale et arbitraire scandaleuse.
Mais ils sont tellement sans foi ni loi et inhumains qu’ils n’ont pas voulu me libérer de prison. Toutes ces révisions illégales et mensongères n’étaient en réalité que des manoeuvres dilatoires pour essayer de m’enterrer avec leurs magouilles. C’est dégueulasse !
Ce qui prouve aussi que j’ai raison et que les magistrats ont tort c’est que jamais depuis plus de 27 ans ils n’ont pu trouver une seule vérité pour me contrer.
Avec mes remerciements pour votre conduite autre que celle de vos lâches prédécesseurs, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre de la Justice, l’expression de ma très haute considération
-Trouvé sur internet à propos des droits de l’homme.
Comment s’appliquent les droits de l’homme ?
Leur application est particulière, du fait de leur forme, de leur apparition, et de leur contenu. Dans la pratique, toute personne physique et toute institution y est soumise en France, chacun selon une modalité particulière.
Leur application peut donc prendre plusieurs formes :
légale : toute loi nouvelle doit être conforme aux droits de l’Homme tels que reconnus par la Consitution
judiciaire : tous les actes de la justice (décisions des magistrats, procédures diverses) doivent également se conformer à la loi (en particulier aux libertés individuelles) : ils sont donc conformes aux droits de l’Homme, mais indirectement
individuelle : tous les actes de tous les hommes doivent être conformes aux principes de liberté individuelle, qui s’appliquent même s’il n’existe pas de loi, car la loi ne peut pas tout prévoir.
Le faux est un mensonge destiné à tromper, c’est la définition même de mon vieux dictionnaire.
La justice qui a écrit plein de mensonges comme : » flou intellectuel, expertise à titre subsidiaire, pas de faits nouveaux depuis la révision précédente, amnésie sévère, rapport d’experts qui n’apportent aucun élément nouveau etcÔǪ » a donc fait plein de faux puisque tout ça c’est des mensonges que j’ai déjà prouvés depuis longtemps.
La justice a fait ces mensonges qui signifient donc des faux pour étayer les supers mensonges de chaque rejet: » il n’y a pas de faits nouveaux « . Ces supers mensonges sont donc encore des supers faux qui entrent en conflit avec ce qui est écrit ci-dessus concernant l’application des droits de l’homme puisqu’ils violent l’article 622.
RECAPITULATIF DES 8 REJETS MENSONGERS, ILLEGAUX , BOURRES DE CONTRE VERITES ET PROPOS FALLACIEUX COMME LA DIABOLIQUE ET MONSTRUEUSE MAGOUILLE DE MA COUR D’ASSISES D’EXCEPTION DU 6.3.1985 A COUTANCES (50) Si j’avais été coupable la Justice n’aurait pas eu besoin de violer les lois comme ça pour me condamner et depuis 27 ans elle n’aurait pas besoin de continuer à bafouer les lois pour les dollars du laboratoire Upjohn qui est responsable de la mort de ma pauvre épouse. Même si c’est moi qui ai appuyé sur la gachète, je suis une victime comme les américains dans mon cas.
Dans le 1er rejet de révision du 1er juin 1990,
la Commission de révision recopie les mensonges et les faux des experts. La commission écrit que l’Halcion 0.50 avait des effets indésirables entraînant des troubles de la vigilance alors qu’on est dans des troubles beaucoup plus importants qui sont la conduite automatique, la désinhibition, l’amnésie automatisme, les troubles du comportement, la dépersonnalisation, la déréalisation la césure, les violences… Pourtant, avant 1990, j’avais déjà fourni :
-le communiqué de presse d’interdiction de l’Halcion 0.50,
-le news week qui relatait les 329 affaires américaines sous Halcion 0.50 et tous les troubles qui ont fini par être reconnus par la France de nombreuses années plus tard,
-les 3 ordonnances d’halcion 0.50 que j’ai retrouvées à la sécurité sociale.
Cela est encore complètement illégal et nous démontre la volonté de cacher mon irresponsabilité dans ce drame.
Dans ce 1er rejet de révision les magistrats de la commission de révision auraient dû mentionner aussi ce que j’avais déclaré au juge d’instruction et aux Assises (machine automatique, drame indépendant de ma volontéÔǪ) que les experts ont délibérément oublié.
Ils auraient dû mentionner aussi les rares vérités écrites par les experts page 3 de leur rapport (je n’ai pas pensé, je ne sais pas ce qui peut faire quand un instant on oublie toutes ses responsabilitésÔǪ on oublie tout, on ne comprend pasÔǪ)
Tout cela traduit l’effet de désinhibition de l’Halcion 0.50 donc d’état démentiel comme nous le mentionne l’encyclopédie Larousse.
A l’image de mon dossier d’instruction dirigé par le chef GUYAUMARD et à l’image de mon jugement d’assises, cette première révision contient au moins un mensonge par ligne. C’est vraiment illégal !
Notons que lorsqu’il s’agit d’autres crimes, accidents de la route, infractions au code de la routeÔǪ la Justice prend toujours en considération l’usage des produits désinhibiteurs pour aggraver les peines des délinquants, drogués, alcooliquesÔǪ en disant que les auteurs sont responsables vu qu’ils se sont désinhibés volontairement. Moi c’était involontairement.
Notons encore que n’importe quel drogué ou ivrogne vous dira qu’il n’a pas perdu la mémoire le lendemain des infractions au cours desquelles il était désinhibé à l’alcool ou à la drogue et qui l’ont conduit dans la geôle ou en garde à vue.
Dans l’affaire du père qui voulait faire gagner ses enfants au tennis en mettant un cachet de temestat dans leurs boissons, la Justice l’a condamné à 8 ans fermes.
La justice condamne sérieusement aussi les jeunes gens qui mettent des benzodiazépines de type halcion 0.50 dans les verres des jeunes filles dans les boîtes de nuit pour les désinhiber et les violer.
Dans mon cas, c’est complètement différent puisque je me suis désinhibé involontairement et sur prescription médicale.
Par conséquent, il y a une Justice à deux vitesses puisqu’on prend les psychotropes en considération pour condamner plus lourdement mais pour sortir quelqu’un d’une affaire involontaire on ne prend plus en compte les psychotropes.
Autre chose incohérente dans ce rejet de révision complètement mensonger c’est que :
D’une part la Commission parle de désinhibition (qui entraîne la perte de conscience)
D’autre part elle qualifie de tranquillisant (comme les experts menteurs de 1984/85)
Pour finir par nous faire croire qu’il était inoffensif.
La Commission fait un gros mensonge en disant que l’interdiction de l’halcion 0,50 n’est pas un fait nouveau ni inconnu de ma cour d’assises (comment aurait-elle pu le savoir puisqu’il a été interdit trois ans plus tard ?)
Puis la Commission recopie les mensonges des experts incompétents et corrompus nous explique le professeur ZARIFIAN.
La Commission écrit également que j’aurais demandé une expertise à titre subsidiaire.
En fait j’ai demandé une expertise pour faire reconnaître mes déclarations de 1984/85 puisque l’interdiction de l’halcion 0,50 venait confirmer leur véracité et par conséquent mon innocence.
Tout ça est complément illégal puisque l’article 622 du CPP stipule qu’il faut un élément nouveau pour faire une révision. J’avais dit la vérité en 1984 et 1985. L’interdiction de l’Halcion 0.50 confirme mes déclarations et donc mon irresponsabilité, je me heurte aux mensonges, à la dissimulation de preuves (dossier médical « perdu » par la Justice pour qu’on ne puisse pas savoir que j’étais sous halcion). Il n’a pas été tenu compte de mes dires. L’article 622 est largement violé.
A décharge on peut remarquer que la Commission de révision ne savait peut-être pas tout puisque la littérature médicale ainsi que les Autorités médicales qui ont rédigé et signé les documents que j’ai transmis avec ma dernière demande de révision nous informent de ce que les grands débats sur ce sujet n’ont eu lieu qu’en 1991 soit un an après ce premier rejet de révision. illégal et mensonger.
Dans les deuxième, troisième et quatrième rejets de révisions, la Commission de révision écrit que je reprends les mêmes éléments, qu’aucun fait nouveau n’est intervenu depuis la précédente décision d’irrecevabilité. C’est complètement illégal puisque l’article 622 stipule que le fait nouveau doit survenir après le jugement et non après la révision précédente. C’est encore un moyen de toujours passer sous silence des effets réels de l’Halcion 0.50, les mensonges des experts, les vérités écrites dans le dossier d’instruction, les auditions de témoins dirigées par le chef GUYAUMARD et donc mon irresponsabilité.
Dans le cinquième rejet de révision la Commission de révision écrit encore un mensonge en voulant nous faire croire que l’amnésie automatisme retire tout souvenir.
C’est faux, il peut rester des souvenirs.
Il faut savoir que le motif du drame qui aurait été que mon épouse voulait me quitter m’a été conseillé par mon avocat qui ne voyait pas d’autre moyen de me défendre que dans un cadre de crime passionnel. Je suis sûr que ma pauvre épouse n’a jamais eu l’intention de me quitter même si cette menace a été parfois lancée par elle ou moi au cours de nos engueulades dues à ma dépression.
La Commission de révision écrit: mes traits de caractère relevés par les témoins dans un contexte d’alcoolisme et de dépression mis en évidence par les experts psychiatres.
Traits de caractère ( voir la dépersonnalisation, les périodes de dépression, de déréalisation et de désinhibition de l’Halcion 0.50 donc ceux qui ont été enregistrés ici ne sont pas les vrais traits de caractère)
Les témoins (partie civile qui se venge à des centaines de kilomètres, faux témoins jalouxÔǪ)
Alcoolisme et dépression mis en évidence par les experts psychiatres. Pour l’alcoolisme, c’est faux (voir page 6 du rapport d’expertise et voir les déclarations de mes collègues et amis). Concernant la dépression, il ne faut pas me la reprocher, il est largement prouvé qu’elle est provoquée par l’Halcion 0.50.
La Commission écrit que l’entourage familial et professionnel déclare que j’aurais eu une surconsommation alcoolique. Pour ce qui est de l’entourage professionnel, c’est faux, j’ai les preuves. Pour ce qui est de l’entourage familial, ces gens étaient à des centaines de kilomètres ( troyes, bretagne et haute-marne). Ces gens ont même vu des traces de coups sur mon épouse alors que ni les voisins, ni la boulangère tous les jours, ni les collègues de travail dans le même bureau n’ont vu de traces de coups. Le désir de vengeance fait dire n’importe quoi.
La Commission mentionne que j’avais un comportement cohérent et minutieux pendant le drame. Ceci est une des caractéristiques de la conduite automatique de l’halcion 0,50 (voir AFSSAPS)
La Commission mentionne que l’imputabilité de mon crime s’appuie sur des éléments objectifs du dossier. Ce n’est pas possible puisque la triche des experts et les machinations des gendarmes ont complètement dirigé, truqué ce dossier.
Dans le sixième rejet de révision, la Commission mélange tout. Elle parle des troubles occasionnés par l’Halcion 0.50 : comportement inadapté, anomalie du comportement, modification de la personnalité, accomplissement de pulsions sexuelle, de défécation, d’urination en temps et lieu incongru, actes d’hétéro agression.
Non, il ne faut pas globaliser comme ça. Lorsque j’ai agressé ma pauvre épouse, je n’ai eu aucune pulsion d’urination ou autre. Lorsque j’ai eu des pulsions d’urination (que j’ai niées à l’instruction parce que c’est trop honteux et inavouable) je n’ai agressé personneÔǪ chaque anomalie du comportement est à cause de l’Halcion 0.50, c’est largement prouvé et une anomalie ne se trouve pas forcément le même jour qu’une autre, je suis bien placé pour le savoir. Là encore la Commission de révision me reproche la dépression alors qu’on sait qu’elle est provoquée par l’halcion 0.50.
Elle me reproche aussi des traits de caractère à tendance autoritarisme, vouloir toujours avoir raison. C’est ma belle-sœur qui a déclaré que je voulais toujours avoir raison parce qu’elle était une personnalité forte comme moi, ce qui pouvait faire des étincelles car elle voulait avoir toujours raison. Pour ce qui est d’autoritaire, l’administration tant militaire que policière a largement exploité ce thème que l’on appelait forte personnalité, charisme d’un homme qui sait entraîner les autres. On m’a toujours confié les missions au-dessus de mon grade parce que je prenais toutes les responsabilités, tous les risques en me faisant respecterÔǪ ce qui ne peut pas exister sans heurt.
Pour ce qui est de mes traits de caractère il faudrait quand même prendre en considération la dépression et la dépersonnalisation de l’halcion 0,50 qui avaient sans doute changé mon caractère. D’ailleurs certains on déclaré que j’avais tendance à boire depuis 3 ans alors que j’étais sous halcion 0,50 depuis 3 ans nous dit le docteur. Donc ça colle.
La Commission mentionne aussi que j’aurais tué mon épouse par ce qu’elle venait de m’annoncer son divorce. Justement, à ce propos, voyez dans les preuves de l’AFSSAPS, il est écrit qu’il ne faut jamais entraver l’activité du patient (shooté) Ce n’était donc pas le moment de me contredire.
Dans les documents AFSSAPS il est également écrit qu’il ne faut jamais donner une autre benzodiazépine à quelqu’un qui est déjà sous halcion. Sur prescription médicale je prenais du témesta à chaque fois que j’avais mal dans la poitrine ou les glandes salivaires bloquées.
On sait maintenant que ça s’appelle »anxiété de l’halcion 0,50″
Dans le septième rejet de révision, la Commission écrit que le criminologue mentionne le syndrome d’amnésie automatisme.
La Commission oublie qu’il mentionne aussi dans son rapport les effets paradoxaux décrits par l’AFSSAPS: (désinhibition grave, dépersonnalisation, déréalisation troubles du comportementÔǪ) La Commission écrit que le Docteur criminologue mentionne l’amnésie sévère pour faire oublier qu’il a également mentionné l’amnésie à des degrés divers (décrite aussi dans les documents de l’AFSSAPS) pour tenter de donner une légitimité au mensonge « pas d’amnésie donc responsable ». La désinhibition peut, à elle seule, entraîner l’irresponsabilité (désinhibition entraîne l’état d’inconscience nous dit l’encyclopédie Larousse)
La Commission mentionne aussi le conflit conjugal et le drame qui n’était pas dénué de motifÔǪIl faut savoir que le motif réel c’était la dépression et la déréalisation.
La Commission mentionne que le conflit conjugal (et donc le drame) était cohérent avec mes traits de caractère.
Ca ne peut pas être vrai puisque mes traits de caractère étaient changés à cause de la dépression, de la dépersonnalisation, des troubles du comportement causés par l’halcion 0,50.
Chacune de ces révisions est illégale. On le voit, ces révisions sont bourrées de mensonges volontaires ou involontaires puisque la complexité entraînée par les benzodiazépines n’est pas une affaire de droit mais une affaire médicale et pharmaceutique. Plutôt que de me rejeter sans cesse avec des propos fallacieux et mensongers, il serait mieux de me poser des questions sur place mais ça poserait le problème d’être obligé d’entendre la vérité et cela la Justice ne le supporte pas .
Et la Commission conclue par un énorme propos fallacieux pour me laissé condamné illégalement et arbitrairement sur des mensonges et illégalités éhontés d’expertise, de gendarmerie et de cour d’assises en écrivant qu’il n’y a pas de fait nouveau ou d’élément inconnu de ma juridiction alors que le contenu de toutes ces pages et notamment les causes de l’interdiction de l’halcion 0,50 confirmant mes dires 84 et 85 était un élément nouveau fondamental totalement inconnu de ma juridiction de 1985 et qui confirme mon innocence et ma position de victime.
Parfois je pense que cet extraordinaire acharnement à l’illégalité et à l’immoralité à pour cause la corruption parce que :
1)-L’ONG Tansparency International nous dit que la France fait partie des plus corrompues d’Europe
2)-Le Professeur ZARIFIAN dit au Gouvernement que les experts sont dépendants financièrement des laboratoires (en plus de l’incompétence)
3)-L’ américaine Ilo GRUNDBERG qui a tué sa mère en étant sous halcion 0,50 a encaissé 21 millions de dollars.
8 ème rejet de révision
« homicide volontaire » c’était seulement sur l’acte d’accusation mais en réalité ils ont fourré dans la tête des jurés que j’étais un esclavagiste, que j’avais exécuté froidement, délibérément, à la manière d’un truand mon esclave parce qu’elle a osé secouer le joug.+violent, pervers, égocentrique, égoïste, alors que j’avais été par le passé plusieurs fois félicité par mes beaux parents pour ma conduite, pour défendre les femmes et partager les travaux ménagers, contre la violence ÔǪ(c’était de la manipulation mentale type sectaire) En plus, voir mes preuves des contre-enquêtes o├╣ on peut lire tout le contraire du montage de saloperies de cette cour d’assises d’exception.
– Il est tout à fait normal que mon argumentation soit toujours la même en ce sens qu’on parle toujours de l’halcion 0,50 mais mes arguments sont des arguments, très nombreux, éléments nouveaux à chacune des révisions, qui sont des preuves saines, morales, légales et la Commission ne peut pas prouver le contraire sans écrire des mensonges et contre vérités et j’en ai les preuves incontestables.
-(SANS que les documents produit n’apporte d’élément nouveau…) mais si bien sûr puisque les éléments que je produis depuis 23 ans sont des arguments éléments nouveaux qui prouvent incontestablement que j’avais raison en 1984/85 aux assises et à l’instruction.
-Comment la Commission peut-elle détourner des preuves aussi fondamentales ? C’est une contre vérité flagrante, baratin fallacieux, de dire que les toxicologues et l’expert psychiatre n’apportent aucun nouvel élément d’appréciation concernant mon drame commis sous l’emprise des effets paradoxaux de l’halcion puisque ces spécialistes authentifient mes dires de 1984/85. Qui de mieux placé pour faire ça ? En tout cas, la Commission n’a aucune compétence toxicologique ou psychiatrique pour nier la compétence de ces spécialistes ou pour nier ce que j’ai déclaré à l’instruction et aux assises à propos de l’halcion 0,50 qui est confirmé par la science et les scientifiques. Ces illégalités sont indignes d’un Etat de droit. C’est vraiment de l’abus de pouvoir !
-La Commission de révision écrit que les documents de ces spécialistes ne sont pas de nature à remettre en cause les précédentes décisions alors que j’ai déjà prouvé que les sept rejets précédents étaient aussi mensongers, illégaux et amoraux que mon jugement d’assises, rejetés par des gens totalement étrangers aux choses médicales et scientifiques, et ces trois spécialistes qui authentifient mes dires de 1984 vous prouvent que j’ai raison. Arrêtez le baratin fallacieux pour dissimuler les preuves fondamentales ! (C’est aussi dégueulasse que d’avoir égaré mon dossier médical pour qu’on ne puisse pas savoir sous quel médicament j’étais) C’est encore de l’abus de pouvoir pour ne pas faire la justice!
-La Commission revient encore sur l’amnésie alors appelez-la : « désinhibition » si le terme amnésie automatisme ne vous convient pas (voir AFFSAPS et encyclopédie Larousse) Elle mentionne aussi le conflit conjugal et le drame n’étaient pas dénué de motifÔǪIl faut savoir que le motif réel c’était la dépression et la déréalisation (folie meurtrière, désinhibition)
-La Commission mentionne que le conflit conjugal était cohérent avec mes traits de caractère.
Ca ne peut pas être vrai puisque mes traits de caractère étaient changés à cause de la dépression, de la dépersonnalisation, des troubles du comportement causés par l’halcion 0,50 et mes témoins disent le contraire de la Justice pour mon caractère avant l’halcion 0,50.
-Pour ce qui concerne les témoins, prenez ceux à décharge notamment ceux de mes contre-enquêtes plutôt que ceux à charge qui se vengeaient et se trouvaient à des centaines de km, ou des jaloux ou ceux victimes des suggestions des gendarmes (GYOMARD)
-Pour l’alcoolisme et les experts c’est faux. Voir page 6 à la dixième ligne de leur rapport. Voir aussi les déclarations des gens qui nous fréquentaient et mes collègues.
-Et la plus grande contre vérité c’est de dire qu’il n’y a pas de fait nouveau ou d’élément inconnu de ma cour d’assises alors que j’en en ai fourni des dizaines depuis près d’un quart de siècle, depuis l’interdiction des halcions jusqu’aux certificats des docteurs toxicologues qui confirment que je suis le seul à dire la vérité en passant par les centaines d’affaires américaines, l’affaire de l’américaine qui a reçu des dizaines de millions de dollars après avoir tué sa mère, le dossier secret de M. K, le dossier du Professeur ZARIFIAN, l’AFSSAPS qui confirment tout ce que j’avais ditÔǪ et tout cela étant postérieur à mon jugement de 1985, la cour d’assises ne pouvait évidemment pas le savoir.
ETAT DE DROIT ?
DROITS DE L’HOMME ? LA HONTE !
Les mots et phrases soulignés sont les écrits mensongers de la Justice pour nier la vérité et cacher ses magouilles.
Monsieur François-Régis DEHEURLE TROYES, le 28 mai 2011
1 1,rue Maillol
10 10000 TROYES Additif révision N° 10 REV 072
Tel: 03 25 81 01 68
En tapant « corruption judiciaire »sur GOOGLE on en trouve une bonne quantité.
Je me sens donc moins seul à présent. Voir au verso.
Il est rappelé que le délit d’entrave à la manifestation de la vérité concerne aussi les magistrats et les policiers.
– Art. code pénal. 434-4 est puni de 3 ans d’emprisonnement… le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité… Lorsque les faits… sont commis par une personne qui par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans…
– Art 434-7-1 Le fait par un magistrat… de dénier…
Spoliations escroqueries en bandes organisées par
flics, avocats, avoués, huissiers, experts, juges, notaires sur plus de
80.000 victimes du fichage (vous aussi, vérifiez si vous êtes listés ?)
Magouilles pour déposséder : Procureurs aveugles juillet 2010 Délocalisation impossible !
Trop trempent dans des combines illégales ! – Protection des réseaux mafieux du fichage à Paris aussi. Jusqu’o├╣ ont-ils soutenu le réseau des frères ?
30 mai 2011 Je plaiderai contre la citation d’un procureur lyonnais à l’appui de juges truands
LES 2 JUSTICES DE LA FRANCE
Une première justice honnête de façade pour le bon peuple, o├╣ les acteurs du système police justice auxiliaires se démènent en appliquant au mieux la législation orientée délinquance populaire en fonction des circonstances et selon les moyens (Les médias censurés ne présentent que cette apparence ! )
Une deuxième justice parallèle très répandue sans aucune règle.
Les pièces présentées sur ce site prouvent l’existence d’une justice o├╣ la loi est celle des réseaux d’influences.
Les signes Francs-maçons émaillent les jugements.
Les lois, l’équité, la morale n’existent plus. Un juge se masturbe en audience publique…
Ce sont les intérêts particuliers avec les » renvois d’ascenseurs » qui dictent la conduite de certains ripoux de la police, avocats, experts, avoués, huissiers, juges … avec une quasi impunité.
Tous les moyens illégaux et ententes sont utilisés pour parvenir :
– Á l’appropriation frauduleuse des biens d’autrui
– Au camouflage des actions illégales … pour le partage des spoliations entre notables
(Nous sommes des milliers en France comme BETTENCOURT)
Le truquage le plus répandu est l’entente entre juge avocat avoué et greffier pour soustraire à votre insu vos pièces avant les audiences de jugement.
Quelle est, de ces deux justices, la plus répandue dans notre pays ?
Déclaration des droits de l’homme de 1948
Article premier
les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit.
L’égalité voudrait que je sois traité comme les autres victimes du psychotrope criminogène Halcion 0,50. Si cet article avait été respecté j’aurais été libéré en même temps que les Américains et même un Français qui ont commis des drames comme le mien c’est-à-dire au début 1987.
Quant à ma dignité elle est très sérieusement violée depuis près de trois décennies par ce que je suis obligé de porter une étiquette d’assassins alors que ce n’est pas vrai et en plus je suis condamné sur un tas de mensonges qui sont une véritable violation de la dignité humaine : » esclavagiste, pervers, qui a exécuté froidement, volontairement, délibérément, à la manière d’un truand son esclave par ce qu’elle a osé secouer le joug, égoïste, égocentrique, violent etcÔǪ « . (Voir ma contre-enquête des années 86 /87 qui dit que tout ça est faux et que j’étais aux petits soins pour mon épouse)
Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination
La loi n’a jamais été respectée dans cette affaire par ce que :
-les effets meurtriers du psychotrope criminogène l’Halcion 0,50 n’étaient pas connus en 1984 85. Ni les jurés ni les juges ni le procureur ni mon avocat, personne n’a jamais entendu parler de l’halcion 0,50 puisque les experts n’ont mentionné que le médicament inoffensif ATRIUM. Ce qui fait que je n’ai eu aucune défense.
-personne n’a voulu me croire quand j’ai dit que c’était un drame indépendant de ma volonté et que j’étais une machine automatique à cause de mes médicaments.
-Les experts les gendarmes et la cour d’assises n’ont pas hésité à tricher à coups de faux écrits, de dénaturations, de sujétions de témoins, de faux témoignages à la barre etc.ÔǪ par ce qu’il fallait absolument me condamner malgré mon innocence. Innocence que tout le monde avait le droit d’ignorer à cette époque puisqu’il n’y avait rien de prouvé.
Je n’ai pas pu avoir une protection de la loi par la suite puisque la commission de révision a toujours fait en sorte que la protection profite au laboratoire américain Upjohn et ses dollars en écrivant des énormités mensongères pour légitimer cette fausse conclusion » il n’y a pas de fait nouveau » alors qu’il y en avait des dizaines. (Mont l’avocat n’est pas idiot, il sait qu’on ne fait pas huit demandes de révision sans fait nouveau)
Article 8
toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre des actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
L’interdiction de l’Halcion 0,50 prouve que j’avais raison en 1984 85 (donc la détention arbitraire d’un innocent est illégale. Les faux d’expertise et de gendarmerie pour me faire condamner malgré mon innocence due à l’Halcion 0,50 prouvent encore que ma détention était illégale.
Tous les recours que j’ai introduits devant la commission de révision avec à chaque fois de nombreux éléments nouveaux ont été rejetés à coups de mensonges, de faux, de dissimulation de preuves, de dénaturations des textes etc.ÔǪ Comme par exemple : » Halcion 0,50 était un tranquillisant, il n’y a pas de fait nouveau depuis la révision précédente (la loi dit que le fait nouveau doit survenir après le jugement. Ceci est encore un moyen pour passer sous silence l’année 87), il n’y a pas de document médical, l’amnésie automatisme est sévère etc.ÔǪ » Tout ça est illégal! Donc cet article 8 est parfaitement violé aussi.
Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Bien sûr j’ai été arbitrairement arrêté puisque j’étais innocent mais cela personne ne pouvait le savoir puisqu’il n’y avait aucune preuve à cette époque.
Á partir de 1987, date de l’interdiction de l’Halcion 0,50 et lorsque mes enquêtes et contre-enquêtes en France et aux États-Unis ont apporté une quantité de faits nouveaux et de preuves qui prouvaient que j’avais raison en 1984 85, plus personne ne pouvait nier ma détention illégale et arbitraire. Á cette date les magistrats racontaient des propos fallacieux du style » autorité de la chose jugée » alors qu’il s’agissait d’une monstrueuse magouille jugée qu’on appellera forfaiture. Le but était de ne pas me libérer de prison. Á partir de 1987, les magistrats ont fait des manoeuvres dilatoires pour essayer de passer sous silence les révisions et ont refait d’énormes quantités de faux, dénaturations, mensonges, dissimulations de preuves, propos fallacieux etc.ÔǪ décrits ci-dessus pour légitimer les fausses conclusions de chaque révision » il n’y a pas de fait nouveau «
La mauvaise foi, la volonté de poursuivre l’injustice, la volonté de continuer à violer les droits de l’homme n’a jamais cessé depuis plus de 28 ans. C’est une véritable honte de dire qu’on est un État de droit et d’un pays des droits de l’homme.
Article 10
Toute personne a droit en pleine égalité à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial qui décidera soit de ses droits et obligations soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Je n’ai jamais été entendu équitablement par ce que :
-Aux assises en 1985 j’étais encore en 1 pleine dépression de l’Halcion 0,50, 2 effondré de chagrin, 3 n’y ayant rien compris puisque les dangers de mes médicaments Halcion 0,50 et Temesta n’étaient pas connus, 4 redrogué par le psychiatre de la prison pour soigner ma dépressionÔǪ Voilà quatre cas qui font que je n’ai pas été entendu équitablement.
Par contre à partir de 1987 personne n’a voulu m’entendre malgré mes milliers de lettres, de preuves, de faits nouveaux et les magistrats ont toujours écrit tout le contraire de ces preuves et faits nouveaux pour nier mon irresponsabilité due à l’Halcion 0,50 et Temesta, pour protéger les dollars du laboratoire Upjohn, pour ne pas reconnaître l’erreur judiciaire faite exprès avec toutes les illégalités décrites ci-dessus voire pour le plaisir sadique comme l’écrit Me Gilbert Collard dans son livre » le désordre judiciaire « .
article 11
Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public o├╣ toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Ma culpabilité a été faussement et illégalement prouvée avec toutes les illégalités et les magouilles des experts, gendarmes et cour d’assises pour pallier à mon innocence. Voir ci dessus article premier. L’intime conviction des jurés n’était que du bourrage de crâne, de la manipulation mentale comme on dit dans les sectes.
Les garanties nécessaires à ma défense n’ont absolument pas pu exister puisque je n’avais pas encore fait les enquêtes et contre-enquêtes et surtout par ce que les effets meurtriers de l’Halcion 0,50 étaient totalement inconnus en 1984 85 et en plus les experts l’ont passé sous silence en mentionnant à sa place un médicament inoffensif nommé atrium. De plus, ils ont aussi passé sous silence le médicament Temesta qui renforce les effets de l’Halcion 0,50 nous disent les experts de l’AFSSAPS. Donc ni les jurés ni les magistrats de la cour d’assises n’en ont jamais entendu parler et ne pouvaient donc pas me croire lorsque je disais que c’était un drame indépendant de ma volonté par ce que j’étais une machine automatique à cause de mes médicaments. Á savoir l’Halcion 0,50 a été interdit pour conduite automatique entre autres. J’avais raison et les magistrats n’aiment pas du tout quand le condamné à raison par ce qu’ils se croient infaillibles.
Déclarations des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Je ne sais pas si c’est une corruption ou du gouvernement ou de la justice
en tous cas, il s’agit là d’une déclaration solennelle des droits naturels
inaliénables et sacrés.
Article premier : les hommes naissent libres et égaux en droit.
Alors il semble que je suis mal né si je puis dire et complètement
à côté de l’égalité en droit puisque les autres ont été libérés avec
des millions de dollars. Ensuite à tous mes recours les magistrats
ont recommencé à revioler le code pénal, le code de procédure
pénale, les déclarations des droits de l’homme, leur serment,
le code de déontologie judiciaire en faisant plein de faux,
dissimulations de preuves et mensonges pour cacher les effets meurtriers de l’Halcion 0,50, renforcés par le Temesta et pour passer sous silence les faux des gendarmes, experts et cour d’assises
Article cinq : tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché.
Nous avions le droit de participer à des réunions sexy, de faire
des photos et films de nus, non porno, mais artistiques suivant
l’expert. (Ils ont trompé l’intime conviction des jurés avec ça
entre autre).
Article six : la loi doit être la même pour tous.
Donc ils n’avaient pas le droit de me fabriquer un faux mobile
et des fausses preuves pour que je prenne 17 ans tandis que les
autres étaient acquittés avec des millions de dollars.
Les experts médicaux avec leurs faux : médicament » atrium » qui était un tranquillisant et faisait un flou intellectuelÔǪ
Les gendarmes et la cour d’assises avec leurs faux et faux
témoignages à la barre : esclavagiste qui a exécuté froidement
délibérément à la manière d’un truand son esclave par ce qu’elle
a osé secouer le jougÔǪ (Alors que tous les témoins de notre vie ont assuré que j’étais aux petits soins pour ma femme et pour
mon enfant. Voir ma contre-enquête).
Article sept : nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans
les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites.
Les faux judiciaires, gendarmiques et des experts ne sont pas
déterminés par la loi qui n’a pas prescrit ces formes de magouilles.
Article huit : la loi ne doit établir que des peines nécessaires
et légalement appliquées.
La loi n’a pas établi une peine pour les innocents et victimes de
l’Halcion 0,50 qui tuent involontairement des gens ni de faire plein
de magouilles pour parvenir à une condamnation illégale.
Article neuf : tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été
déclaré coupable.
Moi aussi comme tous les autres auteurs de drames sous Halcion 0,50 je suis présumé innocent par ce que j’ai été condamné sur des
machinations et des magouilles indignes d’un État de droit.
Article 16 : toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas
assurée n’a point de constitution.
J’ai les preuves de cela à propos de la France. Alors merci de
faire le nécessaire pour qu’enfin elle ressemble à un État de droit
et à un pays des droits de l’homme.
Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés
fondamentales
La Commission européenne des droits de l’homme veut vous faire croire que mon affaire ne viole pas la Convention européenne des droits de l’homme. Voir sur le rejet de recours mensonger qu’elle a placé sur Internet. A lire en tapant sur Google : » Régis Deheurle « . C’est faux et d’ailleurs, rien qu’avec le nom qu’elle porte : » droits de l’homme » on le voit bien. Il est parfaitement indigne de porter le nom « droit de l’homme » lorsqu’on laisse les droits d’un homme se faire violer délibérément pendant trois décennies. La France n’ayant rien inventé d’autre que la démagogie en ce domaine il faudrait bien que quelqu’un s’y attelle.
La France et surtout sa Justice viole mes droits depuis près de 30 ans pour les motifs suivants ou pour l’un ou l’autre de ces motifs :
1) j’avais raison aux assises et j’en ai les preuves ce qui gêne des magistrats qui veulent avoir toujours raison par ce qu’ils se croient infaillibles.
2) les magistrats ne veulent pas faire de révision par ce qu’ils pensent que cela leur retirerait de l’autorité. (c’est écrit sur leur site Internet)
3)La France fait partie des pays les plus corrompus en Europe comme nous l’écrit l’O.N.G. transparency international sur son site et dans la presse. De plus, les très nombreuses affaires de corruption dont parlent les médias justifient les écrits de transparency international.
4) Des magistrats sont corrompus ou bien ils obéissent à la corruption.
Je pencherais plutôt pour les deux premiers cas que je viens de citer : infaillibilité ou peur de perte d’autorité.
Convention européenne des droits de l’homme.
Article 5- 4
Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a droit d’introduire un recours devant un tribunal afin qu’il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
L’interdiction de l’Halcion 0,50 prouve que j’avais raison en 1984 85 (donc la détention arbitraire d’un innocent est illégale. Les faux d’expertise et de gendarmerie pour me faire condamner malgré mon innocence due à l’Halcion 0,50 prouvent encore que ma détention était illégale.
Tous les recours que j’ai introduits devant la commission de révision avec à chaque fois de nombreux éléments nouveaux ont été rejetés à coups de mensonges, de faux, de dissimulation de preuves, de dénaturations des textes etc.ÔǪTout ça est illégal! Donc cet article 5 est parfaitement violé.
Article 6
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Je n’ai pas été entendu équitablement aux assises par ce que :
1)Les dangers des benzodiazépines dont le psychotrope criminogène Halcion 0,50 qui prouvent que j’avais raison et qui prouvent mon innocence n’étaient pas connus et donc les jurés n’en ont jamais entendu parler.
2)les experts ont fait des faux dans leur rapport d’expertise et aux assises en ne mentionnant pas les benzodiazépines psychotropes criminogènes » Halcion 0,50 interdit en 1987 et Temesta » et en les remplaçant par un médicament inoffensif: » atrium «
3)les gendarmes ont fait des faux dans le dossier d’instruction et aux assises. (Voir les preuves)
4)les jurés des assises et même les juges ont été trompés par ces faux d’expertise et de gendarmerie ainsi que par un tas de mensonges qui ont servi à manipuler leur intime conviction. (Manipulation mentale comme dans les
sectes)
5) la Justice a délibérément « perdu » mon dossier médical pour que personne ne sache que j’étais sous halcion. (dissimulation de preuve) Tout cela est inéquitable!
(j’aimerais bien qu’on m’explique comment peut être équitable ce qui suit : les Américains dans mon cas ont été libérés immédiatement avec des dizaines de millions de dollars tandis que moi j’étais obligé de finir ma peine en détention illégale et arbitraire avec les preuves dans les mains)
(il y a même une affaire très secrète dont personne n’a jamais entendu parler concernant un Français comme moi qui a été libéré dans le secret le plus total. Pas même un journaliste ne l’a appris)
(est-ce équitable de faire du corporatisme avec la justice en soutenant que la présente convention n’est pas violée alors que je suis innocent et victime d’une quantité invraisemblable de délits et de crimes judiciaires ?)
C’était totalement inéquitable et ça l’est toujours
Article 13.
Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente convention ont été violés a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles.
Mes recours (huit révisions) ont été rejetés en inventant une énorme quantité de mensonges et de faux pour nier les effets réels des psychotropes criminogènes et en passant sous silence tous les faux des experts et des gendarmes ainsi que les mensonges de la cour d’assises mentionnés ci-dessus en passant sous silence également et à coups de mensonges les nombreux faits nouveaux français et américains résultant de mes enquêtes et contre-enquêtes et en particulier l’interdiction de l’Halcion 0,50.
Recours rejetés également en bafouant délibérément les lois comme par exemple :
-En disant parfois qu’il n’y a pas de fait nouveau depuis la révision précédente alors que la loi dit que le fait nouveau doit survenir après le jugement. (C’est un moyen pour toujours passer sous silence l’interdiction de 1987 concernant l’Halcion 0,50 qui était responsable de très nombreux crimes).
-En disant souvent qu’il n’y a pas de fait nouveau alors qu’il y en avait des dizaines.
-En trichant sur les effets réels des psychotropes responsables de mon drame.
-En dissimulant carrément les preuves. Etc.ÔǪ
Faux, dénaturations, dissimulations de preuves, toutes les illégalités sont bonnes pour continuer l’injustice et la violation des droits de l’homme en rejetant mes recours pourtant légitimes.
Article 21.
Les juges doivent jouir de la plus haute considération morale et réunir les conditions requises pour l’exercice de hautes fonctions judiciaires ou être des jurisconsultes possédant une compétence notoire.
Là je suppose que la convention parle des juges de la cour européenne mais ce serait bien si ça pouvait s’appliquer aussi aux juges français qui n’ont jamais respecté une loi, jamais dit une ombre d’une vérité depuis 1984 dans cette affaire. Ils violent allègrement le code de procédure pénale, le code pénal, la Déclaration des droits de l’homme, la morale, la Convention européenne des droits de l’homme, le code de déontologie judiciaire depuis près de 28 ans et tout le monde s’en fout comme de sa première chemise. (On appelle ça pays de solidarité…)
Protocole numéro 12 :
Discrimination, Egalité devant la loi :
Il semble que je suis discriminé, peut-être à cause de ma profession de policier, je ne sais pas si c’est volontaire ou non. J’imagine qu’il se pourrait que la justice soit influencée puisque un cas comme le mien est inadmissible surtout pour un policier. Évidemment, si on ne prend pas en compte mon irresponsabilité due à l’Halcion 0,50 la profession de policier peut être une circonstance aggravante dans un meurtre.
Pour ce qui concerne, l’égalité devant la loi, comme je l’ai mentionné ci-dessus les faux des experts, des gendarmes, de la Commission de révision, les dissimulations de preuves, dénaturations, mensonges, propos fallacieux, dénis de justice et tout ce qui est interdit par la loi se trouvent dans cette affaire et je peux prouver tout ce que j’écris.
Tous les autres en France et dans le monde sont libérés immédiatement avec des millions de dollars et moi je reste à finir ma peine en détention illégale et arbitraire.
2011 Le serment de la magistrature
Le texte actuel:
« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations, de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat »
Un texte mièvre, insipide, qui veut tout dire et rien à la fois et que bredouillent des générations de magistrats sans jamais s’interroger de savoir s’il a un sens !
Un seul exemple : comment a t-on pu insérer le qualificatif « religieusement » dans un serment prêté par les magistrats d’un Etat laïc ? Quel sens a-t-il pour l’athée ? Et quel sens lui donne t-on selon la religion à laquelle on appartient ? La langue française est suffisamment riche pour l’éviter et lui substituer un synonyme plus percutant : scrupuleusement, rigoureusement, etc.
Apparemment ces Messieurs du Sénat n’étaient non plus satisfaits puisque déjà, le 16/02/2001, ils proposaient un texte plus pertinent dans une proposition de loi organique:
« Je jure de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat intègre, libre, impartial, respectueux de la loi, des droits de toutes les parties et du secret professionnel. »
Et puis, le 13/12/2006 l’Assemblée nationale s’apprêtait à examiner ce texte insidieusement modifié comme suit:
« Je jure de me comporter en magistrat digne et loyal, impartial, libre, intègre, diligent, respectueux de la loi, des droits de toutes les parties, du secret professionnel et du devoir de réserve. »
Comme le souligne le Syndicat de la magistrature, « tout manquement à l’une de ces obligations constituerait une faute disciplinaire », contestant l’introduction dans ce serment de « l’obligation de réserve », position que nous partageons sur ce point uniquement. L’engagement politique et syndical est une liberté constitutionnelle accordée à tout citoyen et tout magistrat, souligne le SM, comme l’a rappelé la commission de discipline du parquet dans un avis du 9/10/87 : « L’obligation de réserve (ÔǪ) ne saurait servir à réduire les magistrats au silence et au conformisme; elle doit se concilier avec l’indépendance qui distingue le magistrat du fonctionnaire. »
Et le SM de préciser : « Un serment doit rappeler les valeurs fondamentales et communes d’une profession. L’indépendance et le rôle de gardien des libertés individuelles qui constituent les valeurs fondatrices de l’institution judiciaire, telles que les rappellent les articles 64 et 66 de la Constitution, doivent nécessairement constituer les éléments principaux d’un serment rénové de la magistrature. »
Les « éléments principaux » dites- vous ? Non pas : les citoyens justiciables que nous sommes s’y opposent ! Qu’ils y figurent certes mais sans supplanter et encore moins évincer les obligations figurant dans cette proposition de texte.
Qu’attendez-vous, Messieurs du SM, pour faire votre propre proposition de texte ? De texte honnête portant obligations et responsabilités ÔǪ Nous serons heureux de le publier ici.
Rappel sur la Constitution:
art. 64 – Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. Une loi organique porte statut des magistrats. Les magistrats du siège sont inamovibles.
art.66 – Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire , gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
Quand on parcourt les billets de Deni de justice on ne peut que constater qu’il y a effectivement du boulot pour que ces articles soient respectés, et par le Président de la République, et par les magistratsÔǪ
Les Français ne sont pas en sécurité. Si la France est championne du monde de violation des droits de l’homme c’est par ce qu’elle a la justice menteuse la plus illégale et la plus inhumaine du monde.
-Était-ce loyal de rejeter tous mes recours en justifiant ces rejets par des mensonges, des faux, propos fallacieux comme: » tranquillisant Halcion 0,50, flou intellectuel, il n’y a pas de fait nouveau depuis la révision précédente, ne produit aucune pièce médicale, n’a pas commis le meurtre sous l’emprise des effets paradoxaux, amnésie automatisme
sévère en passant sous silence qu’elle est à des degrés divers, alcoolique décrit par les experts etc… » ? Il n’y a là que
des mensonges, des dénis de justice tout à fait inacceptables quand on se prétend État de droit.(voir les preuves) Non
seulement c’est parfaitement déloyal mais en plus c’est complètement illégal !
-Était-ce loyal également, toujours pour rejeter arbitrairement mes recours, de passer sous silence tous les rapports des experts toxicologues, psychiatre criminologue et pharmacologue en écrivant que je n’ai pas présenté de pièce médicale alors que ces scientifiques prouvaient et prouvent encore, justement par pièces médicales, que j’avais raison aux assises et à l’instruction ?
-Était-ce loyal encore de perdre mon dossier médical pour qu’on ne puisse pas voir sous quel psychotrope je me trouvais ?
-Est-ce loyal de faire croire maintenant que j’ai été défendu légalement aux assises alors que les effets de l’Halcion 0,50, complètement inconnus à l’époque, n’ont jamais été discutés lors de mon jugement. (ni aux révisions o├╣ il a été vaguement mentionné avec des mensonges bien sûr).
-Était-ce loyal aussi de passer sous silence mes premières contre-enquêtes qui détruisent toutes les ignominies racontées à mes jurés pour manipuler mentalement leur intime conviction ?(Intime conviction des jurés ?)
-Était-ce loyal de faire toutes ces obstructions à la justice nommées des forfaitures en cachant toutes les preuves concernant mes psychotropes que j’ai trouvées en France et aux États-Unis dans mes révisions lorsqu’on est des juges ?
-Était-ce loyal ces dénis de justice qui consistent à faire croire à tout le monde qui il n’y a pas de faits nouveaux alors qu’il y en a des dizaines ?
Toutes ces déloyautés et mensonges sont à ajouter aussi face aux paragraphes qui traitent des motivations judiciaires. Drôles de motivations ces rejets de révisions, dans l’illégalité, l’immoralité, l’inhumanité etc.ÔǪ
-Est-ce loyal de passer sous silence à toutes les révisions les vérités enregistrées par le juge d’instruction et même quelques-unes enregistrées par les experts ?
-Est-ce loyal ou corporatiste, depuis les rapports mensongers des experts et des gendarmes, d’en être encore à soutenir leurs machinations avec de nouvelles machinations ?
-Est-ce loyal le fait qu’on retrouve à Coutances (Manche), à Orléans (Loiret) et Paris les mêmes contrevérités et injustices ? Ou le corporatisme ne monte-t-il pas jusqu’à couvrir le territoire de la nation toute entière ?
-Était-ce loyal de cacher les prisonniers illégaux et arbitraires dans des psychiatries pour faire le bicentenaire des droits de l’homme en critiquant l’URSS qui cachait SAKHAROV et SOLJENITSYNE dans ses psychiatries ?
-Est-ce loyal de fabriquer à quelqu’un une personnalité de salaud avec des faux, mensonges, calomnies et diffamations pour transformer un drame involontaire en crimes de salaud puis ensuite de rejeter les révisions en prétextant cette même personnalité de salaud qui a été fabriquée de toutes pièces avec des mensonges et faux (voir les preuves)
-Est-ce loyal d’écrire le contraire de ce qu’ont écrit les scientifiques de l’AFSSAPS pour rejeter arbitrairement mes révisions alors que cette AFSSAPS prouve que c’est moi qui ai raison depuis l’instruction et les assises ?
-Est-ce loyal de faire plein de vacheries à une victime en train de pleurer et sa femme ?
-Est-ce loyal de faire croire à tout le monde que je suis un assassin pour que je ne puisse pas attaquer le laboratoire Upjohn ou pour ne pas reconnaître l’incroyable quantité d’injustices et de magouilles dont je suis victime ? (Que les corrompus se rassurent, je n’attaquerai pas le laboratoire)
-Est-ce loyal de faire des dénis de justice ou obstruction à la justice lorsqu’on est la Justice ? C’est paradoxal !
-Était-ce loyal de m’avoir gardé en détention illégale et arbitraire avec les preuves de la vérité dans les mains à partir de 1987 au lieu de me libérer ?
Pour Mme Monique RADENNE, présidente de la commission de révision :
Additif au serment de la magistrature
Est-ce loyal d’appliquer les sciences occultes, est-ce loyal de se prétendre extralucide au mépris des lois, des déclarations des droits de l’homme, du code de déontologie judiciaire etc.ÔǪ ?
Vous n’êtes pas extralucide ni scientifique en psychotropes par conséquent vous ne pouvez pas savoir ce qui s’est passé dans mon cerveau ce soir-là.
Toutefois en comparant l’heure du drame par rapport à ce que j’ai gagné dans cette affaire et avec mes ordonnances vous voyez bien
qu’ évidemment il s’est passé quelque chose d’extraordinaire. Pour rien au monde je n’aurais bousillé ma carrière pour rien. Seule la loi peut pallier à toutes ces carences depuis 30 ans mais sûrement pas votre extralucidité.
ENCJ WORKING GROUP
Judicial Ethics
Report 2009-2010
GROUPE DE TRAVAIL RECJ
Déontologie judiciaire
Rapport 2009-2010
With the support of the European Union
Avec le soutien de l’Union européenne
Un mot de ce code de déontologie judiciaire m’interpelle particulièrement, c’est le mot » loyal «
L’oubli depuis 27 ans de cette loyauté est la cause de beaucoup de mes déboires judiciaires. La déloyauté entraîne automatiquement l’illégalité, l’immoralité, la violation des droits de l’homme, la violation de la dignité humaine et tout ce qui peut fabriquer une erreur judiciaire.
C’est ça la loyauté dans la justice ? Lamentable!
Un haut magistrat m’a écrit que j’étais la détestation de la magistrature. Si j’ai écrit qu’ils étaient des salauds, des magouilleurs… c’est justement à cause de cette déloyauté qui perdure depuis près de trois décennies et qui entraîne les violations de mes droits et des lois votées pour moi et non pour les laboratoires et multinationales même très riches.
Á propos du code de déontologie des magistrats, revenons sur le mot loyauté. Le juge est loyal nous dit ce code alors cela pose des questions même si on écarte la corruption.
-Était-ce loyal de dire, d’écrire ou de laisser dire aux assises pour tromper l’intime conviction des jurés afin qu’ils me condamnent malgré mon innocence : » l’esclave a été exécutée froidement, délibérément, à la manière d’un truand par ce qu’elle a osé secouer le joug, égoïste, violent, la chose contrainte, astreinte à des perversions, monstre, égocentrique, égoïste, médicament atrium, flou intellectuel, tranquillisant etc… » ?
J’ai largement prouvé tout le contraire de ces faux de gendarmerie, d’expertise et manipulations mentales scandaleuses de mes jurés avec mes contre-enquêtes. Tout cela s’appelle une justice à deux vitesses, une violation de la dignité humaine et délibérée en plus puisque le contraire d’une partie de cela était déjà dans le dossier d’instruction.
-Était-ce loyal de rejeter tous mes recours en justifiant ces rejets par des mensonges, des faux, propos fallacieux comme: » tranquillisant Halcion 0,50, flou intellectuel, il n’y a pas de fait nouveau depuis la révision précédente, ne produit aucune pièce médicale, n’a pas commis le meurtre sous l’emprise des effets paradoxaux, amnésie automatisme sévère en passant sous silence qu’elle est à des degrés divers, alcoolique décrit par les experts etc… » ? Il n’y a là que des mensonges, des dénis de justice tout à fait inacceptables quand on se prétend État de droit. Non seulement c’est parfaitement déloyal mais en plus c’est complètement illégal !
-Était-ce loyal également, toujours pour rejeter arb
Nous sommes totalement d’accord… Le « problème », c’est que le pseudo Institut ( une simple association) pour la Justice ne prône que des solutions négatives en ce qui concerne les auteurs d’infractions. Or, si’ l’on s’intéresse vraiment aux victimes, il faut se préoccuper des auteurs d’infractions : les soigner, les aider à s’insérer ou se réinsérer … Notre système pénal actuel fabrique, au contraire, des récidivistes. Et il a échoué. Mais cela, l’ « I »P.J. n’en parle pas !
Je crois que le problème est grave, et qu’il ne peut se régler que par la loi.
D’abord, une association loi 1901 n’a pas à s’appeler « Institut pour la Justice » et se faire passer pour une Institution de la République.
Ensuite, il faut trouver à écrire une loi anti-fasciste qui INTERDISE purement et simplement cette association sur le territoire de la République.
Bonjour
Oui, le problème est grave car l’ I.P.J. dispose de moyens considérables, avec beaucoup d’argent récolté à chaque vague de mails simplistes . Dans le style : « Une vieille dame a été agressée à ORLÉANS » Est-ce que vous êtes d’accord pour que l’agresseur soit lourdement puni » « OUI ? NON ? » ( qui pourrait répondre : NON ?)
» Si vous êtes d’accord avec notre désir d’une lourde sanction, envoyez-nous de l’argent pour nous aider ».
Il faut rappeler que le père de la malheureuse Anne-Lorraine SCHMITT a démissionné , parce qu’il ne voulait plus cautionner ces méthodes douteuses et, surtout, la destination mystérieuse des fonds récoltés…
Les associations qui se battent pour informer l’opinion ( ROBIN DES LOIS, par exemple) manquent cruellement de moyens car la prison et les sanctions n’intéressent pas grand monde : jusqu’au jour o├╣ un frère, un père ou un époux se retrouve incarcéré dans un Univers carcéral souvent « dément ».
Juridiquement, je crois, malheureusement, que la loi de 1901 permet à une association de se nommer comme elle le veut ( » Institut pour la promotion des fraises des bois » …) pour autant que le nom ne soit pas déjà déposé…
Quant à interdire une association, c’est très dangereux au plan des libertés publiques.Il faut démontrer qu’elle ne commet pas, par exemple, des infractions pénales. L’ IPJ commet une forme d’escroquerie à chaque fois qu’elle récolte de l’argent en manipulant des personnes naïves et / ou mal informées.
Mais qui ? – ayant versé de l’argent à cette petite équipe diffusant de la fausse information – va oser nous rejoindre et accepter de déposer plainte ( un peu comme il y a eu des plaintes et condamnations contre la Scientologie…)
Je suis « partant » pour soutenir une plainte de ce type. L’équipe de ROBIN des LOIS et moi-même ne pouvons pas déposer cette plainte car… nous ne leur avons – bien entendu – jamais versé un euro ..
Très Cordialement
François KORBER
Hé les rouges on se réveille !!!!!!!!!!
Dénoncer des énormités commises par la justice ne constitue pas une idéologie de droite;par contre vos pleurnichements sont bien dictés par une idéologie de gauche genre « ventre mou à etats d’ame »
Il y a des gens de gauche ET de droite qui considèrent que notre système pénal actuel est un échec depuis 20 ans. C’est cela qui nous intéresse, pour changer cet état de choses. Quant aux énormités commises par certains magistrats, c’est un autre sujet. Nous en sommes stupéfaits et indignés, tout autant que vous. En revanche, le fait de « manipuler » certains chiffres et d’instrumentaliser certaines victimes est un vieux classique de l’extrême-droite. Les mails de l’ « Institut » pour la Justice sont grossiers : » Ce fait divers est horrible. Estimez-vous que les auteurs doivent être sévèrement sanctionnés ? » ( tout le monde répond : » oui, bien sûr « ) » Si vous estimez que » oui », aidez-nous et envoyez-nous de l’argent » … Vous devriez vous demander pourquoi le père de la malheureuse victime du RER , Anne-Lorraine SCHMITT, le général Philippe SCHMITT, a démissionné de la Présidence de l’ « Institut » (une banale association loi de 1901), d’ailleurs, le terme d’ « Institut » étant l’une de leurs impostures…
Je pense que IPJ c’est surtout une association de gros racistes qui stigmatisent les minorités et qui les rendent responsables de tous les crimes en France regarder leur pages Facebook ils en ont qu’ après les étrangers. Pour moi c’est plutôt un institut pour les racistes. Ils demandent pas du tout plus de justice pour tous mais plutôt rétablir la peine de mort pour les étrangers criminels exclusivement. Mais d’un autre côté je me suis intéressée à eux parce que lorsqu’on a été soi-même une victime on en a vraiment marre de voir comment leurs actes restent trop souvent impuni et la pilule est d’autant plus difficile à avaler quand on voit des gauchistes les défendre. Donc on ne sait plus à quel saint se vouer. En tout cas je ne vous soutiens pas. Pas plus que l’ IPJ en tout cas.
Vous avez avez le droit de ne pas nous approuver. Mais que faire, alors ?! Le tout-carcéral et le tout-répressif, prôné par l’IPJ et l’extrême – droite a échoué. « Nos » prisons fabriquent de la récidive, ce qui est un gâchis pour ‘homme qui s’y trouve enfermé. Et qui pourrait être votre fils, votre mari, ou votre père ! Avec un taux de récidive élevé, on fabrique de nouvelles victimes potentielles. Alors, que fait-on ? On continue comme cela ? Nous pensons qu’il faut transformer nos prisons. Ce n’est pas de l’angélisme : c’est du réalisme. Et nous pensons qu’il faut sanctionner autrement, et plus intelligemment, nombre de petits délinquants que la prison n’ « améliore » en aucun cas…
Hmmm… Belle analyse bobotrotskiste. Du terrorisme intellectuel en bonne et due forme.
Je suis d’accord que je viens de découvrir l’institut justice machin comme cet article en recherchant des infos sur ce curieux organisme douteux. Je suis donc d’accord avec une partie de vos dire mais vos méthodes sont identiques:
« Ces hommes sont dangereux : leurs idées aussiÔǪ »
Un titre choc, qui fait peur, pas d’argumentation (comme leur vidéo)
La réflexion nous inviterait à se dire « que disent ils, quels effets à leurs dires » et terminer par leurs idées sont dangereuses (si vrai) donc ils sont dangereux….
D’ailleurs vous poursuivez sur l’analyse des auteurs et non des écrits. J’ignore si l’on peut dissocier les deux. – Pourquoi dois je me poser la question de qui fait cela si je suis d’accord? Ne devrait on pas débattre d’idées même mal présentées ou par les mauvaises personnes. Apres tout plein de gens intelligents font de grosses conneries et un abruti n’est jamais à l’abri de l’accident: la bonne idée, la reflexion juste.
Une seule chose est certaine : le pouvoir est responsable. Avec plus de fermeté, il n’y aurait pas ou peu de contenu et d’illustrations pour de tels propos. Le laxisme crée les conditions d’une révolte ce qui est pire qu’un peu de fermeté. Je suis étonné que des milices privées ou opérations de groupements para/policiers clandestins n’aient pas déjà sévi avec toutes les bavures qui vont avec. Normalement, la nature à horreur du vide et cette absence de réaction invite la venue d’autres réactions plus violentes (effet vague). La lacheté de nos politiques est une lourde responsabilité qu’ils n’assumeront jamais.
méthodes de propagande totalitaire
Bravo!
Carlo