Ce jeudi 28 octobre 2010, l’ association ROBIN DES LOIS a organisé une conférence de presse dans une salle de l’Assemblée Nationale avec Jean-Jacques URVOAS, député du FINIST├êRE et Richard YUNG , Sénateur représentant les Français établis hors de FRANCE, porteurs du même PROJET que nous.
L’objectif était triple :
Cet appel est très consensuel. Il s’adresse à tous les député(e)s et sénateurs(trices), sans exclusive. La télévision doit faire partie, en FRANCE, du « minimum carcéral », ce qui était prévu dès 1985 par Robert BADINTER, la promesse ayant été renouvelée par Pascal CLÉMENT – alors Garde des Sceaux – le 20 octobre 2006 sur les ondes de FRANCE-INTER . En 2000, tous les députés et sénateurs – « de droite » comme « de gauche » – avaient voté, à l’unanimité , les 2 rapports des Commissions d’Enquête Parlementaires sur les prisons. Parmi les tares alors dénoncées figurait le système inique des locations de téléviseurs. Il n’existe aucune raison pour que les mêmes députés et sénateurs, aujourd’hui, renient leur vote et ne votent pas le texte qui – nous en sommes certains – va instaurer la gratuité de la télévision dans les prisons.
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Appel en faveur de la gratuité de l’accès à la télévision dans les prisons
Depuis une dizaine d’années, plusieurs voix se sont élevées pour demander que soit mis un terme au système de location payante des téléviseurs en prison. Aujourd’hui, le temps est venu de rompre définitivement avec une gestion opaque et injuste, mise en lumière par de nombreux rapports, notamment ceux de la Cour des comptes.
Rendre gratuit l’accès à la télévision dans les établissements pénitentiaires apparaît désormais comme une impérieuse nécessité.
La télévision fait partie de ce » minimum carcéral » qui permet aux détenus de maintenir un lien avec la » société du dehors « . En complément d’activités et de formations, la télévision est un outil de culture et d’information, deux dimensions importantes pour envisager une réinsertion réussie.
Une opportunité historique se présente à nous. En novembre 2011, tous les Français recevront gratuitement 23 chaînes de télévision. Il serait impensable que seules les personnes détenues continuent de se voir refuser cette gratuité.
La privation de liberté, autrement dit la privation d’aller et venir, ne signifie pas la privation de l’ensemble des droits. Dans notre esprit, la mise à disposition à titre gratuit des téléviseurs dans les prisons ne serait pas un cadeau fait aux personnes détenues, mais un pas de plus vers un renforcement de leurs droits.
Premiers signataires (sachant que nous n’avons sollicité, au départ, que quelques élu(e)s très impliqués, depuis longtemps, dans les questions pénales et carcérales) :
député(e)s_________________________________ sénateurs(trices)
Jean-Jacques URVOAS (FINIST├êRE) …………………….. Richard YUNG (Français hors de FRANCE
Dominique RAIMBOURG (LOIRE-ATLANTIQUE) ……… Nicole BORVO COHEN-SEAT (PARIS)
Michel VAXES (BOUCHES-DU-RH├öNE).………………….Alima BOUMEDIENE-THIERY (PARIS)
Marylise LEBRANCHU (FINIST├êRE) …………………. Louis MERMAZ (IS├êRE)
…………………………………………………………………. Josiane MATHON-POINAT (LOIRE)
2. présenter un plan concret, juridique et financier, chiffré, pour faire voter la gratuité (cliquer)
L’ ARGUMENTAIRE que l’on peut consulter ici a été rédigé par ROBIN DES LOIS et l’un de ses experts en matière technique. Chaque élu peut y puiser les arguments qu’il estimera utiles pour défendre l’amendement à la loi de finances qui sera débattu à l’Assemblée et au Sénat.
Nous ne sommes pas dans une logique politicienne. Il s’agit, ici, de simple Justice et de simple Humanité. Chaque élu est invité à se déterminer en conscience, tout en convainquant ses collègues de voter l’amendement mis au point par Richard YUNG (Sénat) et Jean-Jacques URVOAS (Assemblée)
3. présenter un amendement à la loi de finances 2011 (cliquer ici)
Cet amendement à la loi de Finances pour 2011 permet d’instaurer immédiatement la gratuité sans dépenser un euro de plus qu’il n’était prévu dans le projet de Budget du Ministère de la Justice. Le coût de cette mesure sera, d’autre part, compensé par un meilleur taux de recouvrement de l’aide juridictionnelle, celui-ci n’étant prévu pour 2011 qu’à hauteur de 12 %.
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ÉCOUTER LA CONFÉRENCE DE PRESSE SUR :
FRANCE-INFO (par Anne LAMOTTE) (fichier-son en attente)
EUROPE 1 – LE JOURNAL de 12h30 (par Guillaume BIET)
FRANCE BLEU ILE-DE-FRANCE (par Martine BRESON) (fichier-son en attente )
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