L’une des « armes » de ROBIN DES LOIS , c’est l’usage du Droit, pour humaniser les prisons, combattre l’arbitraire ou , en ce moment, mettre un terme à l’abject racket des locations de télévisions, qui dure depuis 25 ans. Sur ce dernier point, nous sommes heureux de constater l’intérêt de la Presse, à l’ exception, notable, de 2 ou 3 titres majeurs qui, par leur silence, cautionnent un système que Robert BADINTER a, récemment, qualifié d’ « odieux » en apportant un soutien de poids à notre campagne.
Nous avons donc le souci de faire connaître au plus grand nombre les « armes » possibles. Comment cela fonctionne ? Comment on fait ? Quelle procédure engager ? C’est, souvent, très simple.
Depuis un certain temps, vous lisez souvent – dans la Presse – que l’État a été condamné pour des conditions de détention inhumaines et dégradantes. Mais cela demeure très abstrait pour les non-professionnels. Compliqué ? Non. Beaucoup de travail pour les avocats et les militants qui – comme nous – s’investissent dans ces procédures. Mais les résultats sont là.
Nous venons d’apprendre que l’État a été condamné ( en référé-provision, après une expertise des lieux) pour des conditions de détention n’assurant pas la dignité de la personne humaine dans l’ancienne Maison d’Arrêt de POITIERS. Un beau résultat obtenu par Lee TAKHEDMIT, un avocat de POITIERS « ami » de ROBIN DES LOIS, pour onze ex-détenus de LA PIERRE-LEVÉE ! (voir le PORTRAIT de Lee TAKHEDMIT) .
Soucieux de la réinsertion future des personnes détenues – et conformément à la CHARTE de ROBIN DES LOIS – nous ne diffusons jamais sur Internet le nom du(des) détenu(s) concerné(s) contrairement à certaines émissions de « Justice-réalité » parfois nauséabondes. C’est la raison pour laquelle ce nom est occulté sur l’ Ordonnance du Tribunal Administratif de POITIERS (dont Michèle ALLIOT-MARIE n’a pas encore fait appel) qui alloue 2 500 euros au détenu concerné ( l’Ordonnance est identique pour les 10 autres ex-détenus). Mais tous les professionnels qui en désirent la copie originale peuvent nous contacter par mail ou téléphone : nous leur ferons suivre aussitôt la décision originale ou le lien pour la télécharger sur notre site)
Nous publions la décision en exclusivité. Il vous suffit de la lire pour comprendre la procédure. L’idée est de vous inviter à « faire pareil » si des abus – de quelque nature qu’ils soient – sont commis dans la prison o├╣ se trouve détenu l’un des vôtres. Famille de personne détenue, visiteur de prison, intervenant extérieur, surveillant « progressiste » (mais si ! il y en a de plus en plus !) , avocats… n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous expliquerons comment agir, le cas échéant en alertant, aussi, la Presse. Et en respectant votre anonymat si vous le désirez. Puis en vous orientant vers l’un(e) des avocat(e)s « ami(e)s » de ROBIN DES LOIS aux quatre coins de FRANCE et en OUTRE-MER.
LIRE ÉGALEMENT L’ARTICLE DE « LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE DU CENTRE » (par Emmanuel COUPAYE)
Notons que Me Lee TAKHEDMIT prépare 12 autres référés au sujet de l’ancienne M.A. de POITIERS. Et va donc déposer, au total, 23 saisines au fond. Il va également, saisir le T.A. de POITIERS d’une demande de référés – expertise pour la Maison Centrale de SAINT-MARTIN-DE-RÉ, pour 10 à 12 détenus (d’autres personnes détenues ou leurs familles peuvent le contacter) . A LA-ROCHE-SUR-YON, il a 2 recours en cours… Soit, au total , 35 demandes dans le ressort de la D.I.S.P. de BORDEAUX. Rappelons que notre délégué général, François KORBER, avait été le premier à ouvrir la voie, en 2004, en parvenant à faire entrer un huissier dans le C.D. de (63) RIOM, sur Ordonnance du Juge des référés du T.A. de CLERMONT-FERRAND (voir notre site). Depuis, de très nombreux avocats font systématiquement constater des conditions indignes dans les prisons ( Benoît ROUSSEAU à NANTES, Étienne NO├ïL à ROUEN, etc.) avant de faire condamner l’État pour leurs clients qui ont subi de telles conditions indignes, parfois proches de l’horreur.
A TITRE DE « CURIOSITÉ », nous publions la réaction de F.O. Pénitentiaire, toujours très … »réactionnaire » Il est toujours étrange de noter comment certains hommes et femmes s’accommodent – pour des personnes détenues – de situations inhumaines ou dégradantes. Mais hurlent – à juste titre – lorsque ce sont leurs fils ou leurs parents ou eux-mêmes qui sont « concernés ». Affligeant et consternant corporatisme étriqué…
Cela dit, la position de ROBIN DES LOIS demeure inchangée : faire condamner l’État pour la surpopulation carcérale et les conditions de détention indignes n’implique pas, automatiquement, la construction de « monstres inhumains » tels que ceux déjà en service (MONT-DE-MARSAN, LYON-CORBAS…) ou ceux annoncés en juillet dernier (17 000 places) dans le programme insensé de Michèle ALLIOT-MARIE qui recule, d’ailleurs, semaine après semaine. Nous condamnons catégoriquement « l’industrie de la prison » et « la dérive à l’américaine » initiées par le très regrettable Albin CHALANDON et poursuivies par sa « disciple » , la consternante Rachida DATI. Nous exigeons : la rénovation des structures anciennes et la baisse de la surpopulation carcérale par le développement effectif des peines alternatives, avec les moyens humains indispensables.