ROBIN DES LOIS a commencé une offensive en mars 2009 pour faire baisser le coût délirant de la location mensuelle des téléviseurs dans de nombreuses prisons.
Et pour obtenir le droit, pour tous les détenus, d’acquérir leur téléviseur une fois pour toutes. Des progrès ont été acquis, mais le combat continue pour parvenir à la gratuité totale de la télévision dans les prisons, comme l’avait prévu Robert BADINTER dès 1985. Nous avons relancé l’offensive ce jeudi 12 août 2010 en publiant 3 lettres adressés à la Garde des Sceaux.
Vous pouvez consulter ici ces 3 lettres , ainsi que le dossier adressé à tous les journalistes.
Voici, d’autre part, le COMMUNIQUE adressé à l’A.F.P. :
ROBIN DES LOIS a repris l’action lancée par François KORBER en mars 2009 contre le racket institutionnel de la location des téléviseurs, avec des disparités considérables de tarifs mensuels selon les Établissements, dénoncés par la Cour des Comptes dès janvier 2006. Des sommes énormes sont parfois engrangées par les ASCS ( Associations Culturelles et Sportives), dans la plus totale illégalité ( LE PARISIEN du mardi 23 mars 2010)
Des succès ont été obtenus dès l’été 2009 avec le droit reconnu aux personnes détenues en M.C. et C.D. d’acheter leur poste une fois pour toutes au lieu de le louer à fonds perdus pendant des mois… Ou des années… La DAP a, par ailleurs imposé un plafonnement de la location à 18 euros mensuels aux Établissements en P.P.P., ce qui , par ricochet, a commencé à entraîner une certaine baisse dans les Établissements en gestion « publique » . Mais la gabegie continue (LE MONDE des 4 et 5 avril 2010) au détriment des personnes détenues, souvent démunies de toutes ressources.
ROBIN DES LOIS veut, aujourd’hui, parvenir à la gratuité totale, promise par Robert BADINTER en 1985. C’est aussi la position de Jean-Jacques URVOAS , député du Finistère, qui avait défendu un amendement en ce sens devant la Commission des Lois lors de l’examen du projet de loi Pénitentiaire. C’est – enfin – la position de Jean-Marie DELARUE dans un récent entretien au quotidien » LE MONDE ». Pour ces personnalités, comme pour ROBIN DES LOIS, la télévision dans les cellules doit faire partie du « minimum carcéral ». Elle contribue à diminuer l’angoisse des premières semaines pour les primo-arrivants et, donc, les suicides.
Le coût de cette mesure est dérisoire. Pour dégager les fonds nécessaires, ROBIN DES LOIS vient de saisir la Garde des Sceaux par 3 courriers différents. L’association demande, d’abord, notamment, « les deux enquêtes qui auraient été réalisées en 2009 sur les énormes disparités de coûts et de pratiques ». Elle veut, d’autre part, « récupérer des sommes qu’elle estime indument perçues par des « prédateurs » pour en faire bénéficier les détenu(e)s ».
A cet effet, elle demande la copie du bail de M. Jean-Amédée LATHOUD qui bénéficie – semble-t-il indument – d’un appartement à VERSAILLES pour 30 000 euros par an. Elle demande, d’autre part, « la copie des bulletins de salaire et le coût du troisième véhicule utilisé par Rachida DATI pendant 2 ans, et prélevé sur le parc de l’Administration Pénitentiaire ( BAKCHICH info n° 19 du 10 avril 2010)« . Pour contraindre ensuite – si nécessaire – ces deux personnalités à rembourser les sommes dont elles ont illégalement bénéficié. Rappelons que François KORBER- aujourd’hui délégué général de ROBIN DES LOIS – est un redoutable juriste : il fut, notamment, le premier détenu de FRANCE à faire rentrer un huissier dans une prison en 2004, sur décision du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
L’association a calculé que l’ensemble des sommes « détournées » ou « stockées sur des comptes bancaires » permet très largement de financer le coût – minime – de la gratuité de la télévision dans toutes les prisons pendant au moins un an.
Afin d’éviter une perte de temps et des frais considérables, François KORBER se dit « prêt à une rencontre rapide avec la Garde des Sceaux pour parvenir à un gentleman’s agreement ».
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Et la dépêche publiée par l’ A.F.P. ce jeudi 12 août à 15 heures 45
Bien entendu, la Chancellerie fait allusion à une seule lettre : la moins « gênante ». Nous attendons des réponses aux trois lettres d’ici à la fin du mois d’août. A défaut, nous saisirons le Tribunal Administratif de PARIS en référé pour obtenir des documents qui nous sont communicables de plein droit.
Par ailleurs – et une fois de plus – la ministre de la Justice se moque du monde en indiquant à l’A.F.P. qu’ « elle a demandé il y a quelques mois un état des lieux complet sur cette question de la location des téléviseurs, qu’elle attend pour la rentrée ». Elle déclarait déjà, devant la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale : « Je ne comprends pas non plus ces différences de prix et j’ai demandé une enquête à ce sujet » . Il est très surprenant que la D.A.P. ne lui ait jamais communiqué l’étude soi-disant engagée en mars 2009, au point qu’elle ait dû engager une seconde enquête après son arrivée à la Chancellerie le 23 juin 2009…
Il est tout à fait stupéfiant que, onze mois après ( septembre 2009 – août 2010) madame Michèle ALLIOT – MARIE ne possède toujours pas l’enquête soi-disant demandée en juillet- août 2009 ! Nous non plus, nous ne comprenons pas très bien ce double langage…
Notre question est simple et de bon sens : à qui ment-elle ? Aux députés en septembre 2009 ? A l’ AFP aujourd’hui ? Comme par hasard, à chaque fois que la question est soulevée , on nous annonce des « enquêtes » … Mais de qui se moque-t- on ? C’est pourquoi nous avons demandé la copie des deux enquêtes soi-disant commandées en mars 2009 et en juillet-août 2009….
Si on nous les refuse, nous demanderons leur communication par le biais d’un référé-mesures utiles devant le T.A. de PARIS début septembre…
voir le site du FIGARO.fr du jeudi 12 août 2010
voir le site de LES ÉCHOS.fr du vendredi 13 août 2010
voir le site de Jean-Marc MORANDINI
voir le site TÉLÉ – NUMÉRIQUE – SATELLITE
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François KORBER, délégué général de l’association ROBIN DES LOIS est l’invité de FRANCE – INFO et d’EUROPE 1 ce vendredi matin pour expliquer cette campagne.
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