Conséquence des nombreux combats menés depuis des années, et de la loi pénitentiaire n° 2009 – 1436 du 24 novembre 2009, le décret n° 2010 – 1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire vient d’être publié au JORF n° 0300 du 31 décembre 2010.

Ce décret ne suffira pas , à lui seul, à régler tous les maux de « nos » prisons. Mais il est bon de fixer quelques règles, à l’usage de tous. Nous savons bien, en effet, qu’il existe plus de 196 « zones de non-droit » o├╣ règne un total arbitraire. Depuis une dizaine d’années, le Juge administratif a étendu son contrôle et de nombreux recours sont désormais possibles : mise à l’isolement, transfert, sanctions diverses… Nous connaissons tous l’argument fatal :« C’est comme ça… C’est le règlement… Ici, la loi, c’est nous« . Aussi imparfaites soient-elles, les normes mises en place aujourd’hui constituent autant de règles et de principes sur lesquels il est désormais possible de s’appuyer pour exercer des recours, gracieux ou contentieux. Ce sont, également, des textes que tous les personnels pénitentiaires auront plus ou moins en tête avant de commettre d’éventuels abus ou excès.

Soyons clairs : la CHARTE de ROBIN DES LOIS prône un respect mutuel. Dans l’ensemble du « système pénitentiaire », il y a des femmes et des hommes « bien », qui font – dans des conditions souvent impossibles – un travail difficile. Eux-mêmes souvent prisonniers de règles absurdes. Nous sommes d’autant plus à l’aise pour soutenir cet argument que François KORBER, puis ROBIN DES LOIS, ont combattu et combattent – chaque fois que nécessaire – tous les dysfonctionnements dont ils peuvent être saisis. Mais le respect doit être mutuel : c’est l’une des conditions – nécessaire mais pas suffisante – pour transformer, en profondeur, la Société pénale et carcérale.