Mar 062010
 

Depuis quelques années, Étienne NOËL, avocat à ROUEN, mène des combats concrets et systématiques pour obtenir la condamnation de l’État, à raison de graves dysfonctionnements de son Administration Pénitentiaire (suicides, violences en prison, conditions de détention indignes, etc.). Faute de décrets ou de lois, ces condamnations – obtenues par une procédure rigoureuse – font « avancer » le Droit dans les geôles de la République.

Ce vendredi 5 mars 2010, l’avocat vient de déposer une REQUÊTE au Tribunal Administratif de ROUEN – au nom de 38 détenus – pour obtenir la réparation de conditions « indignes » de détention dans la maison d’arrêt de cette ville. Dans cette REQUÊTE, Me Étienne NOËL demande que l’État soit condamné pour avoir incarcéré des détenus « dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».

Étienne NOËL, membre de l’Observatoire International des Prisons, vise en particulier la surpopulation carcérale et les conditions d’hygiène dans cet Établissement qui date de 1864. Il a déjà obtenu, en 2008 et 2009, la condamnation de l’État au bénéfice des trois détenus qui avaient saisi ce Tribunal pour des conditions d’incarcération comparables. Le Tribunal avait accordé 3 000 euros à chacun d’eux, une somme confirmée en appel par la Cour Administrative d’Appel de DOUAI.

Pour condamner l’État, les juges s’étaient fondés sur une expertise réalisée en 2005 à la demande de Me NOËL. Dans leur rapport, les experts avaient notamment relevé « la promiscuité » qui règne dans des cellules de 10 à 12 mètres carrés où vivent trois détenus et « l’absence de séparation entre le cabinet d’aisance et la pièce à vivre ». De son côté, l’État avait demandé le rejet de ces demandes en estimant que les détenus n’établissaient pas  « le caractère personnel, direct et certain du préjudice ».

L’association « ROBIN DES LOIS  » soutient chaleureusement cette procédure, en espérant que de très nombreux avocats s’impliquent dans des combats analogues, seuls susceptibles de « faire avancer les choses  » .

  3 commentaires à “Une procédure choc à ROUEN”

  1. J’ai été choqué par les commentaires que j’ai lus ça et là suite à la manifestation anti – carcérale ce week end à paris (arrestation de la moitié des participants). La France a été condamné de nombreuses fois par la cour européenne des droits de l’homme et pointée du doigt par la ligue des droits de l’homme aux états – unis (qui soi- dit en passant devraient aussi balayer devant leur porte). Non seulement nous avons une justice à deux vitesses (exemple : Charles Pasqua. Bien que condamné à 2 ans fermes dans l’affaire de l’angolagate, il est toujours libre de circulation) mais en plus nous avons un système carcéral totalement rétrograde. Je soutiens bien évidemment vos efforts en la matière et que la force soit avec vous parce que l’opinion publique est largement désinformée sur ce sujet et les croyances populaires (télé dans les cellules, vie peinard aux frais du contribuable, etc) sont durs a décrasser. Vous avez tout mon soutien et toute ma sympathie.

  2. Merci pour cette sympathie… D’autant que la tâche à accomplir est énorme pour changer les choses. Nous partageons, bien sûr, votre révolte contre la Justice à deux vitesses. Il est évident que tout autre délinquant « présumé » mais « faible » ou démuni aurait été placé en détention provisoire. Toutefois – et sans « défendre » aucunement Charles PASQUA qui n’a, d’ailleurs, pas besoin de nous pour cela ! – il y a, sauf erreur, un pourvoi en cassation en cours contre l’arrêt de la Cour d’Appel. Nous sommes trop attachés au respect des droits de la défense pour tout le monde … Attendons l’examen du pourvoi… Après, bien sûr, nous verrons bien si ce brave homme doit exécuter sa peine. Ou pas. Cela dit – et même si ce n’est pas « moral » – rien ne s’opposerait , avec la nouvelle loi pénitentiaire , à ce que cet honorable citoyen , au casier judiciaire vierge (défense de se marrer !) … sorte très vite de prison avec un aménagement de peine. Nous ne pouvons pas – d’un côté – défendre avec acharnement ces alternatives à la prison pour le « petit délinquant » lambda… Et protester si  » Môssieur Charles  » en bénéficiait aussi… Le véritable scandale – passé presque inaperçu lors des Fêtes de Noël 2008 – c’était la grâce accordée à son copain Jean-Charles MARCHIANI noyé au milieu de quelques autres « détenus méritants » ! Personne n’a jamais pu expliquer en quoi ce sympathique personnage pouvait bien être « un détenu méritant ». Et pas des milliers d’autres qui bossent très dur pour un salaire de misère dans des ateliers parfois insalubres pour se nourrir, envoyer un peu d’argent à leurs familles, ou indemniser leurs victimes… RDL

  3. Il était temps que Georges Cipriani sorte de prison lorsque l’on connait l’endroit. Espérons que Jean Marc Rouillan suivra dans peu de temps.
    Par ailleurs, ce n’est pas une justice à deux vitesses qui existe quand tu parles de Pasqua ou Marchiani, François, mais d’une justice à vitesse séquentielle. Autant de privilèges qu’il y a d’amis qui se sont fait prendre la main dans le sac et autant de traitements inhumains et dégradants, de peines à la longueur démesurée, de comparutions immédiates, de peines planchers qu’il y a de pauvres. C’est dire.
    Enfin moi, je constate une chose c’est que la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, au mois d’août dernier, pour traitements inhumains et dégradants à l’encontre de Cyril Khider qui a subi le pire dans les geôles de la Raie publique et à lui verser la somme de 12 000 euros et qu’au jour d’aujourd’hui cette dernière n’a pas daigné verser la somme à sa VICTIME et alors que la date butoir pour le versement était fixée au 9 janvier 2010. Or, après avoir demandé des explications sur le pourquoi du non – paiement de la partie civile, il nous a été répondu que c’était à cause d’un logiciel neuf et que le versement interviendrait début février. Or, nous sommes en avril et toujours pas de paiement à l’horizon ce qui fait que la VICTIME, Cyril Khider, a été opérée en urgence d’un oeil faute de moyens pour s’acheter des lunettes de soudure avec l’argent tant attendu dans le cadre de sa réinsertion. En effet, il doit faire face à tout un tas d’achats avant de se présenter sur un chantier où il doit intervenir. On imagine si les prisonniers ou les libérés ne payaient pas leurs parties civiles au prétexte que leur logiciel de compta est tout neuf, ce qu’ils se verraient infligés. Pour les uns, interdiction de sortir et,pour les autres, retour à la case prison.
    Alors quoi ? On voudrait nous faire croire que c’est au nom des VICTIMES qu’on barre la route à J-M. Rouillan et à Cipriani. Laissez moi rire ! Une justice à vitesse séquentiée et des victimes à statut séquentié surtout.
    Alors l’état avant de faire la leçon à tour de bras ferait bien de donner l’exemple en lustrant dans le sens du poil son alibi préféré: LA VICTIME

    Catherine présidente de l’a.r.p.p.i (association pour le respect des proches de personnes incarcérées.)

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