ancienne urne électorale en bois de COUPVRAY utilisée jusqu'aux années 1960 - don de René PRAGNON au profit de l'association '' Une part de Brie"
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Prison-France2012-présidentielle-élections-listes
Les détenus invités à s’inscrire eux aussi sur les listes électorales
PARIS, 25 déc 2011 (AFP) – L’association d’aide aux détenus Robin des Lois a lancé une campagne pour l’insription des prisonniers sur les listes électorales, soulignant qu’ils pouvaient désormais se faire domicilier auprès de la prison, a annoncé dimanche son responsable, François Korber.
« C’est très important… c’est très simple… il leur suffit d’aller au greffe de la prison ou de voir leur conseiller d’insertion et de probation », explique à l’AFP M. Korber, lui-même ancien détenu. « Le délai expire le 30 décembre », rappelle-t-il.
Certains détenus sont déjà inscrits sur une liste électorale et votent par procuration, mais beaucoup d’autres ne l’ont jamais été. Or « sauf décision spéciale et motivée », « toutes les personnes détenues conservent leur droit de vote et doivent l’exercer en 2012 », insiste François Korber, délégué général de Robin des Lois.
« Très importante nouveauté », voire même « petite révolution », dit-il, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 permet aux prisonniers de se faire domicilier dans l’établissement où ils sont détenus, puis de voter par procuration.
L’association, assure par ailleurs M. Korber dans un communiqué, « interrogera les principaux candidats à l’élection présidentielle sur leurs intentions en matière de politique pénale et leurs engagements en faveur, par exemple, de l’aide à la réinsertion ».
« Les 10 à 50.000 personnes concernées (en incluant les familles) auront connaissance de ces engagements et pourront choisir le candidat le plus à même de »changer la prison’ et le sens de la peine », conclut-il.
at/lo
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le texte de la loi
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
NOR: JUSX0814219L
version consolidée au 19 mai 2011
SECTION 3 : DES DROITS CIVIQUES ET SOCIAUX
Article 30 En savoir plus sur cet article…
Les personnes détenues peuvent élire domicile auprès de l’établissement pénitentiaire :
1° Pour l’exercice de leurs droits civiques, lorsqu’elles ne disposent pas d’un domicile personnel. Avant chaque scrutin, le chef d’établissement organise avec l’autorité administrative compétente une procédure destinée à assurer l’exercice du vote par procuration ;
2° Pour prétendre au bénéfice des droits mentionnés à l’article L. 121-1 du code de l’action sociale et des familles, lorsqu’elles ne disposent pas d’un domicile de secours au moment de leur incarcération ou ne peuvent en justifier ;
3° Pour faciliter leurs démarches administratives.
la note d’application de la D.A.P. ( cliquer ici pour télécharger )
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