Avr 142023
 

Le 11 avril 2019, Julian Assange était arrêté par la police Britannique dans l’Ambassade de l’Equateur à Londres. Après 7 années de réclusion à l’intérieur  de cette Ambassade. Quatre ans après, le fondateur de Wikileaks est toujours emprisonné dans la prison de Haute Sécurité de Belmarsh avec des conditions de détention très dures. Il est, plus que jamais, menacé, d’un jour à l’autre, d’une extradition vers les Etats-Unis, où il serait – quasiment – condamné à vie.

Depuis 4 ans, Robin des Lois – et beaucoup d’autres – se sont mobilisés, en France et dans le Monde entier pour soutenir Julian Assange.

A la demande de John Shipton (père de Julian Assange), nous avons œuvré pour mettre en place un groupe de députés de tous horizons appelant le Président de la République à accorder l’asile (asile régalien) en France à Julian Assange. Avec, d’abord, une importante question orale de Jean Lassalle au Garde des Sceaux.

Juste avant de devenir Ministre, Eric Dupont-Moretti avait en effet clamé qu’il allait demander l’asile pour Julian Assange : https://www.youtube.com/watch?v=1b2HR4LscuU

On n’en a plus jamais entendu parler. Nous le lui rappelons régulièrement.

Lire l’article en entier sur Lemonde.fr

Emmanuel Macron a proposé l’asile de la France à Alexei Navalny et à la journaliste russe Marina Ovsiannikova, connue pour avoir brandi un panneau pacifiste en direct à la télévision. C’était sympathique mais sans danger de fâcher Vladimir Poutine puisque ces deux opposants ont poliment décliné l’invitation, préférant continuer leur combat sur place, en Russie. Une fois de plus, et inlassablement, nous exigeons que le Président de la République offre l’asile de la France à Julian Assange.

C’est le sens de notre présence, ce dimanche 16 avril 2023, à la manifestation organisée par le Comité de Soutien Assange à Paris, Place Saint-Michel, à 14 heures.

Avec tous les signataires de l’Appel de PARIS et, en particulier, nos amis d’Alertes.me.

François KORBER
Délégué général de l’association ROBIN DES LOIS

Déc 212020
 

Depuis de nombreux mois et en partenariat avec d’autres acteurs (associations, journalistes, avocats, etc.) Robin des Lois agit activement pour obtenir l’asile politique en France pour Julian Assange.

Une pétition portée au Ministre de la Justice

Dernièrement, nous avons notamment lancé une pétition qui vise à rassembler le plus grand nombre de soutien pour demander à Monsieur Eric Dupont-Moretti d’agir dans ce sens.

Aujourd’hui Ministre de la Justice, Monsieur Eric Dupont-Moretti avait pris publiquement la défense de Julian Assange le 20 février 2020 pour réclamer au gouvernement l’asile pour son client.

N’attendez pas pour nous rejoindre dans ce combat, signez la pétition pour Julian Assange !

Beaucoup d’actions… mais peu de moyens !

Au-delà de la pétition qui vise à rassembler un large soutien populaire et faire pression sur le gouvernement sur cette question, le combat pour Julian Assange nécessite des moyens financiers :

  • pour les frais d’avocat,
  • pour les déplacements fréquents à Londres (trajets, hébergement) afin de rencontrer les soutiens de Julian Assange,
  • pour l’organisation des réunions à Paris et des contacts avec les nombreux soutiens de Julien Assange en France,
  • pour payer les intervenants extérieurs concernés par ce dossier
  • etc.

Nous avons besoin de votre aide pour poursuivre tout cela !

Vous avez la possibilité de soutenir notre action en faisant un don via le formulaire ci-dessous (don déductible à 66% de vos impôts).

Tout don, aussi modeste soit-il, nous aide grandement dans notre combat pour Julian Assange. D’avance merci !

Cette collecte de fonds est portée par l’association Alertes.me qui aide les lanceurs d’alertes et qui reversera à Robin des Lois l’intégralité des dons de cette campagne pour Julian Assange.

Cliquez ici si vous n’arrivez pas à voir le formulaire ci-dessous.

Propulsé par HelloAsso
Mar 222017
 

Dans le combat que nous menons avec méthode et acharnement pour imposer au Ministre de la Justice et au Ministre de l’Intérieur d’installer des urnes dans nos prisons afin de rendre effectif le droit de vote des personnes dénues, il y a eu beaucoup d’avancées depuis 6 mois . L ‘idée elle-même a progressé, en partie grâce à l’intérêt de nombreux journalistes, car nombre de personnes ignoraient que la plupart des personnes détenues conservent leurs Droits Civiques.

Nous avions déposé « un référé-mesure utiles » il y a 15 jours au Tribunal Administratif de PARIS pour tenter de contraindre les deux Ministres dont dépend la décision à prendre, en urgence, les « mesures utiles » afin de mettre en place ces bureaux de vote. Au moins pour les prochaines Elections Législatives puisque le délai est désormais trop court pour la Présidentielle.

http://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/03/Requête-avec-corrections-2.pdf

Reçus le lundi 13 mars par le Garde des Sceaux, notre « Collectif informel » a trouvé un homme ouvert et soucieux de mettre un terme à une situation incongrue. Il l’a d’ailleurs fait savoir par Communiqué officiel le mardi 14 mars dans la matinée. A l’audience du TA  de PARIS du mercredi 15 mars, nous avons eu la stupeur d’apprendre que le scribe du Ministère de la Justice – auquel s’était rallié celui de l’Intérieur – avait déposé des Conclusions extrêmement réactionnaires, sur le mode connu : le système actuel fonctionne très bien . Il faut un certain cynisme pour écrire de telles inepties, sachant que seulement 1 % des personnes détenues susceptibles de voter ( 50 0000 environ) en sont concrètement empêchées par le système actuel, archaïque et inefficace. A la sottise s’est ajoutée la fourberie puisque ces Conclusions ont été envoyées au Greffe du TA le mardi 14 mars à 19 heures, à un moment où le Greffe est … fermé. Compte tenu des délai de traitement et de transmission, nous avons pris connaissance de ce pensum via nos téléphones mobiles (mails) à 14 heures 10 , à 20 minutes de l’ouverture de l’audience. Il contenait un moyen de Droit classique,  mais éventuellement contournable par le Juge Administratif .

http://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/03/42046783_Memoire_en_defense_ASSOCIATION_ROBIN_DES_LOIS-2.pdf

http://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/03/42054474_B-2017-58_Association_robin_des_lois_memoire_en_defense.pdf

Un Juge des référés ne peut pas  « tout faire » et, notamment, pas imposer à un Ministre des mesures d’ordre réglementaire ( décret , arrêté, etc). Nous condamnons énergiquement ces méthodes de voyou qui n’honorent pas les fonctionnaires responsables du traitement de ce dossier .

Nous avons appris que ce document – qui finira  « dans les poubelles de l’Histoire »- n’avait  pas été soumis au Ministre de la Justice. Les scribes de l’Administration étaient d’ailleurs ennuyés à l’audience, ayant l’air de dire que la parole du Ministre était « sans importance » … Nous verrons bien.

On peut lire ici, et télécharger l’Ordonnance, qui a fait l’objet d’un Communiqué sur le site du T.A. de PARIS, signe que la question est, désormais, considérée comme très importante.

http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Communiques-de-presse/Vote-en-prison-la-requete-de-l-association-Robin-des-lois-a-ete-rejetee-par-le-juge-des-referes-du-tribunal-administratif-de-Paris

Ce n’est pas dramatique … Juridiquement, c’est inattaquable : le Juge des référés n’a pas, ici, le pouvoir d’ordonner au Ministre de prendre une mesure réglementaire  … Mais cette décision – diffusée par le TA de PARIS sur son site en raison de l’ importance du débat, elle ne préjuge en rien du bien- fondé politique et civique de notre combat actuel, reconnu par le Ministre de la Justice. Nous allons donc rechercher un autre angle d’attaque pour contraindre le – tout nouveau – Ministre de l’ Intérieur  à prendre, par arrêté ou par décret, les mesures dérogatoires nécessaires pour permettre aux personnes détenues l’ exercice effectif de leur droit de vote.

A ce stade,  que faut-il  pour permettre aux personnes détenues de voter pour les prochaines Elections législatives ?

a) un décret ou un arrêté du Ministre de l’Intérieur dérogeant, notamment, à l’article R.40 du Code Électoral pour inviter les Préfets à : créer un nouveau bureau de vote dont le périmètre sera l’ Etablissement Pénitentiaire qui dépend de leur autorité. Ce texte doit également permettre aux personnes détenues  de s’inscrire, par dérogation, sur la liste électorale qui sera ouverte dans l’Etablissement Pénitentiaire, et coordonner avec les Communes concernées  la fourniture d’une urne et d’un isoloir.

b) une Circulaire du Ministre de la Justice ordonnant à son Administration de se concerter avec le Maires et le Préfet pour : recueillir les inscriptions sur la liste électorale nouvellement créée, faire rentrer une urne et un isoloir, recevoir la liste électorale du Bureau un peu particulier qui aura été créé, délivrer les permis de communiquer pour que les assesseurs et le Président du Bureau de vote puissent pénétrer dans l’Etablissement, et fixer un  créneau pour voter qui ne crée pas trop de travail pour le personnel (vote, par exemple, entre 14 heures et 17 heures)

La Circulaire ne pose aucun problème. Le décret est un peu plus technique mais parfaitement réalisable au 15 ou 20 avril 2017

Nous allons prendre d’autres initiatives pour faire plier le Ministère de l’Intérieur.

Au pire, ROBIN DES LOIS envisage d’inviter les personnes détenues en détention provisoire à déposer massivement des demandes de mise en liberté provisoire auprès des J.L.D. (Juges des Libertés et de la Détention) notamment … pour aller voter aux quatre tours. La paralysie du »système » sera totale. Et, pour les personnes condamnées, de déposer massivement des demandes de permission de sortie auprès des J.A.P. ( Juges de l’Application des Peines)  pour … aller voter aux quatre tours … Le « Système » sera, également, tout à fait bloqué aussi . Il s’agirait de démontrer par l’absurde que les règles actuelles (procurations et permission de sortie) sont absurdes et inefficaces. Nous demandons, toutefois, aux personnes détenues de ne rien faire pour l’instant et d’attendre , au moins, nos informations début avril.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nov 102016
 

                                       

                    20160401_183120-1-1-2                  François KORBER présentait les arguments de la campagne civique pilotée par « ROBIN DES LOIS » ,  Sergio CORONADO et Jean-Christophe MENARD, tout en exposant les droits des personnes détenues et de leurs familles.

                                                                                         rmc

 

 

 

 

                                                                                                                                                                          réécouter ici le podcast

Nov 102016
 

Av

 

 

cliche-afp

Avec Sergio CORONADO, député EELV, Jean-Christophe MENARD (avocat au Barreau de PARIS) et François KORBER (association ROBIN DES LOIS, une passionnante réunion de Presse s’est tenue à l’Assemblée Nationale ce mercredi matin 9 novembre 2016. Quelques associatifs , et deux jeunes avocats pénalistes, Olivier ARNOD et Chloé ARNOUX, étaient présents, outre Noël MAMERE venu apporter son amical soutien . Plusieurs modes d’action ont été propposés.

Nous reviendrons sur le plan de bataille  qui a été  présenté devant la Presse, tout en publiant de nombreux documents permettant de comprendre le dossier. Vous pouvez toutefois, déjà, lire un très bon résumé de cette réunion de Presse publié par PUBLIC SÉNAT

Egalement un article de Timothée BOUTRY dans le Parisien de ce mercredi 9 novembre 2016 

Signez et faites signez la pétition pour une campagne civique sur Change.org !

C’est la meilleure façon de nous aider à mobiliser des citoyens qui, eux-mêmes, pourront peser sur leurs amis ou leurs élus.

https://www.change.org/p/des-urnes-en-prison

 

 

 Publié par à 2 h 53 min
Sep 082013
 

cd chateaudun

 

 

 

 

 

 

 

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Le premier procès des mutins de CHATEAUDUN aura lieu ce lundi 9 septembre 2013 au TC de CHARTRES à  13 heures 30

Pour des motifs de bon sens , il était impossible de juger tout le monde en même temps. Deux autres audiences sont prévues.

Premier procès   lundi 9 septembre 2013
Deuxième procès le lundi 16
Troisième procès le jeudi  19
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Dans l’histoire  carcérale, les procès de mutinerie  sont toujours passionnants. La parole des personnes détenues  est   » directe » , ni filtrée ni isolée. Le procès permettra de connaître leurs motivations . Et leur  « profil ». Il nous paraît d’ores et déjà évident que – réparties dans un Établissement « normal » , isolées -, ces personnes n’auraient jamais « attaqué » un bastion de l’Administration Pénitentiaire.
ROBIN DES LOIS  sera présent  à ce procès en tant qu’observateur 
Il s’agit, pour l’association , de comprendre  les motivations des mutins dans une prison  épouvantable
Nous avons dénoncé  l’ultra violence  qui y règne depuis 10 ans
Dès  2006  , on y découvrait la  « Mort pour un yaourt »   (LIBÉRATION )
Puis le Premier Surveillant suicidé après avoir été plusieurs fois agressé
Nous avons  , ensuite , soutenu   depuis le début   » l’évadé  »  de CHATEAUDUN
Son procès fut un succès, puisque le Parquet réclamait 18 mois fermes contre lui !
On croit rêver  puisque c’est le Parquet local, entre autres, par son aveuglement et son silence complice, depuis des années, qui cautionne ce « monstre carcéral » !
« Notre » évadé s’en est tiré avec une peine symbolique ( 12 mois avec sursis) et vient d’être libéré..
Nous  comptons  faire de ce  procès une étape de plus dans l’information sur les conditions de détention dans cet Établissement
En attendant  la publication  du rapport de Jean-Marie DELARUE  ( CGLPL )
Jusqu’à qu’à ce que la Garde des Sceaux ordonne une complète restructuration de cet enfer carcéral
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l’évadé de CHATEAUDUN enfin …. libre (la  semaine dernière, en toute discrétion)
Nous lui avons – fraternellement – souhaité  « bonne route » dans une nouvelle vie …

 

 

P
 Publié par à 18 h 34 min
Sep 072013
 

ROBIN DES LOIS avait soutenu et défendu Stéphane RAYE lorsqu’il a refusé de rentrer d’une permission de sortir car il refusait de rentrer de la drogue sous la contrainte de ceux qui « tiennent »  le CD de CHATEAUDUN et y font régner la terreur. Pour nous, les Droits de l’Homme ne se divisent pas…  Avec les mutineries des  20 et 21 août 2013 dans cet Établissement, il est devenu évident que nos analyses sont tragiquement justes. A défaut de fermer le « monstre  carcéral »  qu’elle a créé , l’Administration Pénitentiaire doit le restructurer d’urgence, pour en faire un Centre de Détention « normal ».

 

http://robindeslois.org/wp-content/uploads/2013/09/SR-libere.pdf

 Publié par à 18 h 00 min
Nov 132010
 

Thomas HUGUES recevait divers invités sur le thème de la télévision en prison dans  Médias, le Magazine, à 12 heures 35, sur FRANCE 5

Un reportage passionnant réunit Jean-Jacques URVOAS, député du FINISTÈRE, qui – avec Richard YUNG au Sénat le lundi 29 novembre prochain – et ROBIN DES LOIS mène la bataille en faveur de la gratuité de la télévision en prison, comme devant faire partie du « minimum carcéral ». Dans le reportage, Robert BADINTER devrait peser de tout son poids pour que notre projet l’emporte au Sénat.

Rien n’est joué, en effet. Après 18 mois de bataille, la Chancellerie a fini par plier en annonçant , le dimanche 24 octobre, un tarif de location uniforme dans toute la FRANCE à 8 euros. Il s’agit pour nous d’un simple effet d’annonce. Aucun texte n’est prêt, et le projet est très flou. Michèle ALLIOT-MARIE a d’ailleurs menti en faisant dire, par son porte-parole, que « c’est le prix coûtant ». Financé par quel budget ?

En face, nous avons présenté – lors d’une conférence de presse à l’Assemblée le jeudi 28 octobre 2010 – avec Jean-Jacques URVOAS (député) , Richard YUNG (sénateur) et François KORBER, délégué général de ROBIN DES LOIS :

  1. un « appel » en faveur de la gratuité
  2. un plan chiffré, concret, transparent, et juridiquement argumenté pour parvenir, dans un an, à la gratuité totale.
  3. un amendement à la loi de finances 2011 rédigé par Jean-Jacques URVOAS et Richard YUNG, qui doit permettre de financer aisément la gratuité.

Si nous  laissons voter le projet à 8 euros, nous sommes certains que – dans 5 ou 10 ans – nous retrouverons des tarifs astronomiques de location à 20 ou 30 euros par mois, en recréant la même mécanique infernale installée en 1985 – 1986. Le racket qui dure depuis 25 ans et qui ponctionne , chaque année, 10 millions d’euros à des prisonniers souvent miséreux, faute de travail, doit cesser. Définitivement.

 Publié par à 0 h 10 min
Nov 082010
 

madame Anastasie par André GILL, le 19 juillet 1874

Il ne suffit pas à l’Administration pénitentiaire d’interdire toute liberté d’expression dans « ses » prisons en pratiquant la censure tous azimuts. Elle entend, également, censurer les associations de défense des personnes détenues qui luttent pour informer les Français sur ce qui se passe dans « leurs » prisons et avec leurs impôts.

Nous venons d’apprendre (source:   LYON-CAPITALE.fr) que « l’administration pénitentiaire interdit la distribution de tracts devant la maison d’arrêt de LYON – CORBAS. Elle aurait envoyé un fax dans ce sens aux représentants régionaux de l’Observatoire des prisons. L’antenne RHÔNE-ALPES de l’OIP qui organise un débat le 11 décembre sur la libération de la parole des détenus a organisé quatre demi-journées de tractage devant la maison d’arrêt de LYON-CORBAS, depuis le 30 septembre. Dans ses tracts, il invitait les personnels de la prison, les détenus et leurs proches à confier leurs témoignages à l’OIP en vue du débat. La direction de l’établissement justifie sa décision du fait de  « remarques reçues de différents intervenants  » et demande à l’OIP de « ne plus procéder à de nouvelles distributions ».

la M.A. de LYON-CORBAS

Une sympathisante de ROBIN DES LOIS et de l’A.R.P.P.I. a déjà été victime de la même censure, avec un coup de fil de menaces émanant bizarrement du … Directeur Interrégional du S.P.I.P. de … LYON, il y a 3 mois devant le C.P. de VARENNES-LE-GRAND . Celui-ci confondait, manifestement son rôle de travailleur social avec celui de C.R.S.

Il est évident que l’A.P. peut – en l’état du droit, et de la jurisprudence – juridiquement, interdire ce qu’elle veut sur son « terrain », lequel  est généralement assez étendu autour des prisons. Nous allons bien voir, pour ce qui nous concerne, comment le Tribunal Administratif local tranchera entre deux droits : le droit de propriété et le droit à l’information et à la liberté d’expression.

Notre site étant régulièrement consulté par les collaborateurs de Michèle ALLIOT-MARIE , nous adressons, d’ores et déjà, à la Garde des Sceaux, théoriquement défenseure des libertés publiques ( voir, tout récemment, le brutal limogeage de Gérald DAHAN ou les tentatives d’étouffement de l’affaire WOERTH-BETTENCOURT …) nos plus vives protestations en totale solidarité avec l’O.I.P.

LES PIÈCES DU DOSSIER : chacun peut se forger une opinion en toute connaissance de cause .

le tract imprimable (PDF)

le second tract (PDF)

l’appel aux Juges de l’Application des Peines

le communiqué de l’O.I.P. RHÔNE  – ALPES et la jurisprudence actuelle

lire le communiqué de l’O.I.P. ce lundi 8 novembre 2010

Qui était André GILL, auteur de la célèbre caricature d’Anastasie ?

pourquoi le prénom Anastasie est-il devenu synonyme de censure ?

La liberté d’expression doit se défendre partout, chaque jour et sans relâche : sinon, elle dépérit. Les libertés publiques constituent un tout indissociable : il n’y a pas de « petite » censure et  de « grave » censure.

 Publié par à 16 h 26 min