Mar 062010
 

Depuis quelques années, Étienne NOËL, avocat à ROUEN, mène des combats concrets et systématiques pour obtenir la condamnation de l’État, à raison de graves dysfonctionnements de son Administration Pénitentiaire (suicides, violences en prison, conditions de détention indignes, etc.). Faute de décrets ou de lois, ces condamnations – obtenues par une procédure rigoureuse – font « avancer » le Droit dans les geôles de la République.

Ce vendredi 5 mars 2010, l’avocat vient de déposer une REQUÊTE au Tribunal Administratif de ROUEN – au nom de 38 détenus – pour obtenir la réparation de conditions « indignes » de détention dans la maison d’arrêt de cette ville. Dans cette REQUÊTE, Me Étienne NOËL demande que l’État soit condamné pour avoir incarcéré des détenus « dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».

Étienne NOËL, membre de l’Observatoire International des Prisons, vise en particulier la surpopulation carcérale et les conditions d’hygiène dans cet Établissement qui date de 1864. Il a déjà obtenu, en 2008 et 2009, la condamnation de l’État au bénéfice des trois détenus qui avaient saisi ce Tribunal pour des conditions d’incarcération comparables. Le Tribunal avait accordé 3 000 euros à chacun d’eux, une somme confirmée en appel par la Cour Administrative d’Appel de DOUAI.

Pour condamner l’État, les juges s’étaient fondés sur une expertise réalisée en 2005 à la demande de Me NOËL. Dans leur rapport, les experts avaient notamment relevé « la promiscuité » qui règne dans des cellules de 10 à 12 mètres carrés où vivent trois détenus et « l’absence de séparation entre le cabinet d’aisance et la pièce à vivre ». De son côté, l’État avait demandé le rejet de ces demandes en estimant que les détenus n’établissaient pas  « le caractère personnel, direct et certain du préjudice ».

L’association « ROBIN DES LOIS  » soutient chaleureusement cette procédure, en espérant que de très nombreux avocats s’impliquent dans des combats analogues, seuls susceptibles de « faire avancer les choses  » .