Mai 212010
 

l incarcération aggrave les troubles mentaux

On observe, dans les prisons françaises, une proportion très élevée de personnes atteintes de troubles mentaux dont la prise en charge n’est pas assurée de manière satisfaisante dans l’univers carcéral.

Sur la base de ce constat, les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun chargé d’analyser les causes de cette situation (évolution du cadre juridique, réduction de l’offre de soins hospitaliers psychiatriques, conduite des expertises psychiatriques…) et les conditions dans lesquelles les soins sont dispensés aux auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux.

Après avoir procédé à une cinquantaine d’auditions et effectué plusieurs déplacements, notamment en Suisse et en Belgique, ce groupe de travail explore, dans son rapport, les pistes susceptibles de mieux encadrer la responsabilité pénale des malades mentaux et d’améliorer la prise en charge de ces personnes, dans leur intérêt et celui de la société.

Rapport du Sénat

Comme le constate un article du MONDE du 11 mai 2010 :

« Les prisons françaises accueillent de plus en plus de personnes atteintes de maladies psychiatriques, par l’effet presque mécanique de la baisse des capacités d’hospitalisation de ce secteur, passées entre 1985 et 2005 de 129 500 à 89 800 lits.

Outre ce phénomène, « plusieurs facteurs concourent à la reconnaissance plus fréquente de la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux », lit-on dans le rapport.

Une réforme de 1993 qui a distingué « abolition » du discernement, où la sanction pénale est impossible, et « altération », où l’emprisonnement redevient une option, a abouti à l’incarcération presque habituelle de personnes démentes.

L’absence d’expertise psychiatrique, fréquente en matière correctionnelle, conduit les tribunaux à juger des personnes qui relèvent de la médecine.

Les conséquences de ce phénomène sont graves car les soins dispensés en prison sont presque toujours insuffisants ou absents. L’incarcération peut aggraver les troubles mentaux, ce qui amène un risque accru pour la société lors de la libération des détenus malades, explique le rapport.

Jean-René LECERF, sénateur UMP du Nord

Les sénateurs Jean-René LECERF (UMP), Christiane DEMONTES (PS), Jean-Pierre MICHEL (PS) et Gilbert BARBIER (Centre) proposent de relancer de manière générale la psychiatrie, suggèrent la création de nouveaux établissements et services médicaux spécialisés et la réforme de l’expertise judiciaire. Ils proposent l’atténuation systématique de la peine en cas « d’altération » de la responsabilité, mais avec obligation de soins pendant et après la détention. »

rapport d’information de M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales n° 434 (2009-2010) – 5 mai 2010

synthèse du rapport

article non signé publié sur le site le village de la justice ce mercredi 12 mai 2010

article d’Émilie JARDIN pour LE  NOUVEL  OBS. com