Déc 152010
 

Comme le relate une dépêche de l’A.F.P., l’Assemblée Nationale a commencé, ce mardi, à examiner en seconde lecture la loi sur le programmation et l’orientation de la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2) censé permettre d’ « aller plus loin dans la lutte contre la délinquance », selon Brice HORTEFEUX. Il s’agit, à l’évidence, pour la plupart des mesures de ce texte fourre-tout,  d’une gestion médiatique et électoraliste de l’insécurité qui n’abuse plus grand monde…

Selon l’A.F.P. le ministre « a  par ailleurs exhorté les députés à voter la panoplie de mesures issues du discours de Grenoble, comme l’instauration de peines plancher pour les violences aggravées. La commission des Lois a d’ailleurs adopté un amendement « de cohérence », qui retouche la loi pénitentiaire de 2009, pour que les aménagements de peines prévues pour les condamnations allant jusqu’à deux ans de prison ferme ne soient pas automatiques s’il y a violences aggravées.

Le débat promet aussi d’être vif sur « la double peine » puisque l’amendement des députés UMP du collectif de la Droite populaire, offrant aux cours d’assises la possibilité de prononcer une peine d’interdiction du territoire pour les criminels de nationalité étrangère, a lui aussi été validé en commission (…) ».

La possibilité d’aménagements de peines pour les condamnations allant jusqu’à deux ans de prison ferme avait constitué une grande avancée de la loi pénitentiaire, obtenue de haute lutte par un certain nombre de Sénateurs conscients de l’impérieuse nécessité de tout faire pour réserver l’emprisonnement aux infractions les plus graves. En l’état, nous allons suivre de près l’évolution des débats et publierons ensuite, bien entendu, les textes définitivement votés.

P.S.  M. Brice HORTFEFEUX a – par contre – oublié d’alourdir les peines prévues pour injures raciales, notamment envers « les Auvergnats »… Une inadvertance, sans doute…

 Publié par à 23 h 58 min

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