la Circulaire de Christiane TAUBIRA : projet
la Garde des Sceaux veut rompre avec le tout-carcéral A.F.P. La ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA, prescrit de rompre avec le tout-carcéral et les peines planchers, dans un projet de circulaire daté du 20 août, révélé ce mercredi par Le Nouvel Observateur. La présentation en conseil des ministres de cette circulaire, destinée aux [...]