Une très belle enquête de Sonya FAURE ( dans LIBÉRATION  du mardi 10 janvier 2012) montrant, à partir de cas concrets, comment fonctionne la Justice des mineurs au quotidien. Beaucoup mieux qu’on ne le dit communément … Plongée dans le quotidien de magistrats du Parquet spécialisés dans la délinquance et la protection des enfants

lire l’article sur le site de LIBÉRATION   

télécharger la page 1     ( cliquer ici )                                                                                                                            

télécharger la page 2     ( cliquer  ici )                                                                      

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Sur FRANCE INTER, le mercredi 11 janvier 2012, Patrick COHEN recevait Pierre JOXE ancien ministre de l’Intérieur et de la défense, et ancien membre du Conseil constitutionnel à l’occasion de la sortie de son livre, « Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs » (Fayard, sortie ce 11 janvier)

                                                                                                                                                                                                              ( écouter l’interview ici) 

Pierre JOXE

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« PAS  DE  QUARTIER ? »: Pierre JOXE défend dans un livre la justice des mineurs

Interview de Pierre JOXE par Nicolas DESROCHES  pour le Journal de SAONE-ET- LOIRE le 22 janvier 2012  ( cliquer ici)

Pierre JOXE

Martine HERZOG-EVANS

Martine HERZOG-EVANS est en grande partie à l’origine du Droit de l’ Exécution des Peines, avec Eric PECHILLON (Université de RENNES) et   Jean-Paul CÉRÉ ( Université de PAU et des Pays de l’ADOUR). C »est autour des années 1995 que ces trois jeunes Universitaires publient leurs Thèses et, ensemble, commencent à faire connaître les premières décisions obtenues par des avocats ou des personnes détenues qui vont contribuer à « créer » et faire avancer le Droit derrière les murs… Ensemble, ils ont irrigué et canalisé un véritable courant de pensée, qui a conduit, notamment, à la judiciarisation de l’exécution des peines. François KORBER – aujourd’hui délégué général de ROBIN DES LOIS – leur doit beaucoup et, pendant sa détention ( 1996 – 2007) a bénéficié de leurs conseils, suggestions , corrections de ses Travaux, ou envois de documentation lui permettant de « faire avancer le Droit derrière les murs ». Avec quelques autres, tel Saïd REMLI, par exemple … En dépit des terribles sévices et représailles exercés par certains fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire.

Martine HERZOG-EVANS est aujourd’hui Professeur de Droit Pénal à l’Université de REIMS. A la mi-décembre 2011, elle a pris  parti concernant le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines, qui sera voté dans le cadre d’une procécure d’urgence à partir du 12 janvier 2012 ( voir le dossier de ROBIN DES LOIS, avec le texte du projet de loi  cliquer ici ) . Sollicitée pour être auditionnée par la Commission des Lois, mais n’ayant pas pu se libérer aux dates proposées, elle a rédigé un document que vous trouverez ici ( télécharger le PDF) . Il mérite d’être lu et diffusé, compte tenu des enjeux considérables de ce Projet de Loi pour tous les citoyens, qu’ils soient détenus, proches de détenus, ou potentiels détenus …

consulter également le blog de Martine HERZOG-EVANS ( cliquer ici ) .

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Et celui d’Eric PECHILLON ( cliquer ici) 

Eric PECHILLON

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Jean-Paul CERE

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Le décret n° 2011-1986 du 28 décembre 2011 détermine les modalités pratiques de mise en oeuvre des dispositions du Code de procédure pénale (CPP) relatives à l’application des peines issues de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

Information des victimes. – L’article 2 précise les modalités selon lesquelles les victimes qui le souhaitent peuvent être informées de la date de libération d’un condamné ou de la date à laquelle prend fin un sursis avec mise à l’épreuve (SME), conformément au dernier alinéa de l’article 712-16-2 et à l’article 745 du CPP.

Modalités d’octroi des libérations conditionnelles. – L’article 3 précise les modalités d’octroi d’une libération conditionnelle concernant les personnes condamnées à la réclusion criminelle à perpétuité, à une peine privative de liberté supérieure ou égale à 15 ans pour une infraction pour laquelle le suivi socio-judiciaire n’est pas encouru, ou encore à une peine de 10 ans ou plus pour les crimes sexuels les plus graves, en application de l’article 730-2 du CPP.

Modalités du suivi des condamnés après leur libération. – L’article 4 précise les modalités de convocation, avant leur libération, devant le service pénitentiaire d’insertion et de probation, des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement assortie pour partie d’un SME, en application de l’article 741-1 du CPP.

Aménagements de peine spécifiques octroyés par le JAP. – L’article 5 dispose que le juge de l’application des peines est compétent pour accorder, s’il y a lieu, un aménagement de peine au condamné placé sous surveillance électronique de fin de peine, ou pour prendre une des mesures mentionnées à l’article 712-5 du CPP (réductions de peine, autorisations de sorties sous escortes et permissions de sortir).

Placement sous surveillance judiciaire.- L’article 5 prévoit également la transmission par le greffe de l’établissement pénitentiaire, au procureur de la République et aux fins d’un éventuel placement sous surveillance judiciaire, de la copie de la fiche pénale des personnes condamnées à une peine privative de liberté supérieure ou égale à 5 ans lorsque les faits ont été commis en récidive et si la libération doit intervenir entre le sixième et le douzième mois qui suit.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2012.

[Cet excellent résumé est emprunté au site du Cabinet  FLECHER - POUJADE - PANON et FAIRBAIN  ( TOULON et PARIS)]

Pour lire l’intégralité du Décret, cliquer ici

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les tribunaux du ressort des Cours d'Appel de TOULOUSE et de DIJON testeront dès lundi les tout nouveaux citoyens assesseurs © GORASSINI Giancarlo / Abaca

 AFP

des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels

Outre la présence de jurés populaires dans quelques tribunaux correctionnels, l’organisation judiciaire présente depuis le 1er janvier plusieurs nouveautés significatives, comme la motivation des arrêts d’assises ou le tribunal correctionnel pour mineurs. Côté correctionnelle, c’est vers les tout nouveaux « citoyens assesseurs » que se tourneront les regards dès lundi dans les tribunaux du ressort des cours d’appel de TOULOUSE et de DIJON où ce système sera expérimenté. Deux citoyens assesseurs siégeront aux côtés de trois magistrats professionnels, en première instance et en appel, pour juger les délits les plus graves d’atteinte aux personnes, passibles de cinq à dix ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence…). Ils seront également présents dans les tribunaux d’application des peines des juridictions de TOULOUSE et de DIJON

Une autre réforme concernera cette fois l’ensemble du territoire : c’est la mise en place d’un tribunal correctionnel pour mineurs pour les délinquants récidivistes de plus de 16 ans qui encourent une peine supérieure à trois ans. Ces jeunes comparaissaient jusqu’alors devant un tribunal pour enfants composé d’un juge pour enfants et de deux assesseurs non professionnels. Devant le tribunal correctionnel pour mineurs, le prévenu aura face à lui trois magistrats professionnels en robe, dont un juge des enfants qui présidera les débats, soit un cadre « plus solennel », promet la chancellerie.

Motiver les verdicts aux assises

Côté assises, la principale innovation sera l’instauration d’une motivation dans les verdicts rendus par les jurys. Pour « mieux faire comprendre et mieux faire accepter aux justiciables et aux citoyens » les décisions des cours d’assises, celles-ci devront présenter de façon « concise » les éléments qui les ont convaincues de condamner, acquitter, ou déclarer l’irresponsabilité pénale d’un accusé, précise une récente circulaire de la chancellerie. L’exigence légale de motivation porte sur les faits, et non le choix de la peine. C’est le président de la cour ou l’un de ses assesseurs, et non l’ensemble des membres de la cour, qui rédigera la motivation. Celle-ci sera toutefois relue et signée par un juré. Exceptionnellement, en cas d’affaire particulièrement complexe, la motivation pourra être rédigée de façon différée, dans les trois jours suivant le verdict, mais le principe est qu’elle soit mise en forme dans la foulée des délibérés. Ceux-ci devraient donc durer un peu plus longtemps qu’actuellement, anticipe la chancellerie. La loi n’oblige pas à lire cette motivation lors du rendu du verdict, mais c’est le président de la cour qui jugera de l’opportunité de le faire ou non.

Autre nouveauté, le nombre des jurés composant le jury de la cour d’assises sera désormais ramené de neuf à six en première instance et de douze à neuf en appel.

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des jurés en correctionnelle : comment cela va-t-il se passer ? ( 2 janvier 2011)     ( cliquer ici ) 

les jurés populaires en correctionnelle font grincer des dents (13 avril 2011)     ( cliquer ici )

récit d’une formation de citoyen-assesseur : un excellent sujet de Thibault MALANDRIN (20 décembre 2011)     ( cliquer ici )

voir l’excellent reportage de  LCI  par Amélie GAUTIER le 2 janvier 2012    ( cliquer ici )

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Justice : tout ce qui change cette année : un excellent dossier de Louise COLCOMBET et Thibault RAISSE, avec, notamment, les préplaintes sur Internet  ( cliquer ici )

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ROBIN DES LOIS avait déjà attiré l’attention sur le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines dévoilé le mercredi 23 novembre dernier (cliquer) . On connaît aujourd’hui le début de la discussion à l’Assemblée Nationale : le mardi 10 janvier 2012 (cliquer) . On pourra lire ici le texte intégral de ce projet de loi (cliquer). Le Rapporteur du Projet est, bien évidemment, Jean-Paul GARRAUD, militant actif de la Droite Populaire et compagnon de route de l’ association  dénommée  « Institut » pour la Justice.

Rappelons la présentation sommaire de ce Projet de Loi au Conseil des Ministres du mercredi 23 novembre 2011  :

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines.

Ce projet de loi, qui fixe les objectifs de la politique d’exécution des peines pour la période 2013-2017, fait suite aux annonces du Président de la République lors de son discours de Réau (Seine-et-Marne) le 13 septembre dernier. Il comporte trois axes :

- garantir l’effectivité de l’exécution des peines en réduisant le nombre de peines en attente d’exécution. A cette fin, le nombre de places de prison sera porté à 80 000 d’ici fin 2017. En outre, pour mieux adapter le parc pénitentiaire à la diversité des profils pris en charge, le texte prévoit l’ouverture d’établissements et de quartiers « courtes peines ». Par ailleurs, les services de l’aménagement et de l’exécution des peines seront renforcés avec la création de 120 postes de magistrats et 89 de greffiers ;

- renforcer les dispositifs de prévention de la récidive grâce à la mise en place d’outils visant à mieux évaluer le profil des personnes condamnées, au développement de pratiques innovantes de prise en charge des délinquants ainsi qu’à la réorganisation et au renforcement des services pénitentiaires d’insertion et de probation. La lutte contre la récidive criminelle passe également par une meilleure évaluation, au début et en cours d’exécution de la peine, des personnes condamnées à une longue peine ; le projet de loi prévoit ainsi la création de trois centres nationaux d’évaluation pluridisciplinaire supplémentaires ;

- améliorer la prise en charge des mineurs délinquants en réduisant à cinq jours le délai de mise en œuvre des mesures prononcées par les juridictions. La capacité d’accueil des centres éducatifs fermés (CEF) sera également renforcée avec la création de 20 établissements supplémentaires. Le projet de loi prévoit en outre que le dispositif de suivi pédopsychiatrique, dont bénéficient déjà 13 CEF, soit étendu à 25 centres supplémentaires.
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Nous aurons l’occasion de revenir sur les divers aspects de ce PROJET. Nous dénonçons, une fois de plus, les prisons BOUYGUES (cliquer) . Nous alertons, toutefois, sur la « démence » d’une partie ce PROJET qui tend à porter la capacité moyenne des prisons de 532 places à 650 places :

 » (…) Le nouveau programme immobilier (NPI). Le nouveau programme immobilier (NPI) annoncé par le garde des sceaux en mai 2011 sera densifié. La capacité moyenne des établissements sera augmentée, passant de 532 places à 650 places. À l’exception des établissements parisiens, la capacité des établissements ne dépassera toutefois en aucun cas 850 places. Ce programme permettra ainsi de créer 9 500 places nettes, au lieu des 7 400 places prévues initialement (…) ».

Jean-Marie DELARUE a plusieurs fois souligné que – pour bien fonctionner – un Etablissement ne doit pas dépasser 200 places. Nous estimons que la fourchette peut aller jusqu’à 300 places maximum. Au-delà, les tensions, les dysfonctionnement et les violences deviennent insupportables. Le projet annoncé ici est cyniquement clair : créer un maximum de places coûte que coûte,en augmentation la  « contenance » des monstres de béton et d’acier déjà prévus. En toute inhumanité, pour les personnels, comme pour les personnes détenues.

Cette semaine se tiennent, dans toute la FRANCE, des expositions, des débats ou des séances d’information, les 18 èmes Journées Nationales Prison. François KORBER, délégué général de  »ROBIN DES LOIS », est  l’invité d’un Collectif très actif à LA-ROCHE-SUR-YON, avec le parrainage, notamment, du quotidien OUEST- FRANCE. Ce vendredi, il interviendra devant des élèves de Terminale au Lycée de LATTRE avec, en introduction, une projection du documentaire actuellement censuré par la D.A.P., LE  DEMENAGEMEMENT  ( la censure frappe les diffusions télévisuelles, mais pas les diffusions en salle…). Il interviendra, ensuite, devant les élèves de l’Ecole d’Ingénieurs de l’ICAM, sur le même thème.

Le samedi , une grande réunion – débat est organisée au Conservatoire avec, notamment, Xavier DUPONT, Secrétaire Général du Contrôle Général des Lieux de Privation de Liberté, qui est un peu la cheville – ouvrière de cette remarquable Institution, et l’un des plus proches collaborateurs de Jean-Marie DELARUE . Cette réunion sera animée et « modérée » par Claire THEVENOUX, l’une des principales responsables de la Rédaction de OUEST-FRANCE.

lire le programme détaillé :  cliquer  ici

Nous invitons, bien entendu, tou(te)s nos sympathisant(e)s et ami(e)s et toutes les personnes intéressées par les réalités de l’univers carcéral à participer à la réunion – débat du samedi 26 novembre.

Pour permettre à nos visiteurs de se faire leur propre opinion, nous publions ici l’intégralité du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines examiné ce mercredi en Conseil des Ministres ( cliquer ici ). Nous allons prendre le temps de l’examiner collectivement avant de prendre position pour ou contre telle mesure annoncée. Fidèles à l’un de nos combats, nous partageons toutefois la « préoccupation » exprimée ce mercredi par le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, Jean-Marie DELARUE, en ce qui concerne l’augmentation de la capacité moyenne des prisons.

« Des établissements de plus de 200 détenus génèrent des tensions et, donc, des échecs multiples, incomparablement plus fréquents que ceux qui sont plus petits » écrivait M. DELARUE dans son Rapport annuel 2010. En mai dernier, le ministre de la Justice tablait sur 70 000 places en 2018. Pour atteindre les nouveaux objectifs , « la capacité moyenne des établissements sera augmentée , passant de 532 à 650 places » selon le texte que nous publions. La construction de ces « monstres » de béton et d’acier est une pure folie, tant pour les personnels appelés à y travailler un jour que pour les personnes qui y seraient détenues. Nous voulons donc mobiliser les riverains des projets à venir et attaquer systématiquement les permis de construire. Nous vous invitons, d’ores et déjà, à nous contacter pour nous informer de tout projet « à l’étude » dans votre Ville ou votre Commune.

Dans l’immédiat, il est intéressant de lire deux articles :

sur LE NOUVEL  OBS.com :    Agnès : le gouvernement a présenté de nouvelles mesures anti-récidive

PROJET   DE LOI  JUSTICE  : syndicats de magistrats et d’éducateurs critiques

ROBIN DES LOIS se bat pour informer le grand public sur la réalité des Etablissements à Gestion Mixtes ou des P.P.P., inexactement appelées - pour l’instant, tout au moins – « prisons privées ». Le Journal du Dimanche s’intéressant à cette question, François KORBER, délégué général, a été amené à donner l’opinion de l’association sur ces monstres de béton et d’acier que nous combattons depuis longtemps. Le Journal du Dimanche publie une intéressante « visite » du C.P. de REAU-SENART, récemment ouvert et déjà occupé par une centaine de personnes détenues.

lire l’article de Marie QUENET en PDF

Nous rappelons que deux rapports de la Cour des Comptes  ont attiré l’attention des spécialistes sur le coût très important des loyers versés par l’Etat aux groupes privés qui construisent et co – gèrent ces Etablissements. Ainsi que sur leur rapide dégradation. Le rapport 2010 du Contrôle Général des lieux de privation de liberté (pp. 29 – 34)   a, par ailleurs, souligné l’inhumanité de ces Etablissements gigantesques, tant pour les personnels que pour les personnes détenues, source , notamment, de violences. Enfin, le documentaire  LE  DEMENAGEMENT - qui montre, précisément, l’inhumanité de la M.A. de RENNES-VEZIN, récemment ouverte – est toujours censuré par la D.A.P. qui rend impossible sa diffusion sur FRANCE 3. Pourquoi ? Parce que que ce film superbe, constitue, entre autres, un réquisitoire sobre mais implacable sur la vie quotidienne dans les « nouvelles prisons ».

ROBIN DES LOIS rappelle, une nouvelle fois, son Projet pour une nouvelle politique pénale :