une chambre de l'UHSA de LYON © A.F.P

Nous reproduisons ci-dessous une excellente « DÉPÊCHE » de « LIBÉRATION » (non signée), et consacrée aux U.H.S.A. Comme beaucoup nous étions perplexes lors de l’ouverture de la première U.H.S.A., redoutant que l’Administration Pénitentiaire ne se débarrasse de certaines personnes détenues un peu rebelles et / ou subversives en les faisant abusivement interner, ce qui est assez courant. Il semble qu’il n’y ait pas eu de dérapages. Cela dit, reste la question principale : beaucoup de malades mentaux n’avaient rien à faire en prison, où ils constituent un danger pour eux-mêmes , pour leurs codétenus ,  et pour le personnel. Donc, fallait-il les mettre en prison ? La réponse est, évidemment, négative mais on connaît, hélas, les raisons de cette … folie. La diminution drastique de l’offre de soins en milieu ouvert depuis 20 ans et la réticence des experts à déclarer un délinquant ou un criminel irresponsable, en raison de la pression de certaines associations de victimes et, notamment , du trop célèbre « Institut » (néo-fasciste) pour la Justice…  C’est donc toute la politique de Santé mentale qu’il faudrait repenser  en amont…

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Tous les matins, médecins et infirmiers franchissent un détecteur de métaux, sous l’oeil de gardiens, pour prendre leur poste à l’Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Lyon, « hôpital-prison » où ils tentent de mener un travail de soins psychiatriques entre les murs.

Car ici, les patients sont des détenus, arrivés en état de crise le plus souvent, pour des séjours de moins de dix semaines en moyenne.

« C’est un hôpital », insiste Pierre, aide-soignant. Les gardiens ne contrôlent que l’entrée de cette structure pilote ouverte en mai 2010.

Depuis, seuls deux autres U.H.S.A. sont sortis de terre, à TOULOUSE et NANCY contre neuf prévus avant 2012 par le gouvernement sortant. L’U.H.S.A. de LYON avait suscité des critiques, Nicolas SARKOZY envenimant le débat en parlant d’hôpital-prison « pour pédophiles ».

Après deux ans de fonctionnement à Lyon, Pierre LAMOTHE, médecin-chef du service médico-psychologique régional (SMPR) de Lyon, qui a porté le projet, défend une structure permettant d’extraire de l’univers carcéral les détenus souffrant de problèmes psychiatriques.

Ici, que ce soit lors du service des repas ou des promenades, « vous avez toujours un soignant comme interlocuteur » et non des gardiens, « et ça change tout », assure-t-il.

« C’est un outil de soins qu’on a façonné », ajoute le docteur Eve BECACHE, défendant un « lieu de soins, pas sécuritaire ».

L’établissement propose, outre les rendez-vous avec les cinq psychiatres (pour 60 patients), différents ateliers comme l’arthérapie, dans une salle où s’accumulent les sculptures et peintures des patients.

« A la fois, on est au courant de leur histoire, pour savoir où les amener, et on doit l’oublier, parce qu’on travaille avec l’être humain, son côté sain, pas avec son crime », dit Julie KORP, l’arthérapeute américaine du centre, dont la robe jaune vif tranche avec la sobriété du lieu.

Ici, le personnel dit « patient » et non « détenu », « chambre » et non « cellule ». Certains détenus ont une clef de leur chambre, avec laquelle ils peuvent sortir à heures fixes, leur porte étant fermée le reste du temps par une double-serrure.

Parmi eux, un schizophrène ayant agressé un couple et leur enfant a été transféré de la maison d’arrêt lyonnaise de CORBAS. « J’étais un peu suicidaire. Là j’ai un bon médicament », explique-t-il en recevant dans sa chambre donnant sur le terrain de basket.

Une BD des Schtroumpfs traîne tandis qu’il regarde une émission de téléréalité en attendant le repas de midi, pris en chambre sauf les jours d’atelier de « repas thérapeutique », par petit groupe de quelques patients, pour réapprendre à s’investir dans un projet.

Car certains patients arrivent dans un état de grande détresse, dans cette structure qui prend notamment en charge les détenus suicidaires. A travers le hublot de surveillance des chambres, on voit des hommes prostrés sur leur lit ou faisant les cent pas, l’air hagard.

Une salle de balnéothérapie, avec un bain à bulles, est là pour leur redonner le goût de « prendre soin d’eux-mêmes », dans le cadre du projet de soins. Mais les rasoirs manuels sont interdits et les douches sans tuyau, afin d’éviter les suicides. En deux ans, un patient a réussi à se suicider.

« On ne peut pas faire un travail exhaustif, mais on peut améliorer la qualité relationnelle des patients, pour leur permettre un retour à un soin ambulatoire », en prison, explique Pierre LAMOTHE, se félicitant que la moitié des 60 patients de l’U.H.S.A. y soient à leur demande.

Le docteur LAMOTHE se dit « totalement sceptique » quant à la poursuite du projet UHSA par le nouveau gouvernement de gauche, pour des raisons « idéologiques » mais aussi budgétaires, la construction d’un UHSA coûtant 20 millions d’euros et son fonctionnement annuel huit millions d’euros, payés par le ministère de la Santé.

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pour se faire une opinion complète, lire le rapport de visite de l’ U.H.S.I. de LYON rendu public par le C.G.L.P.L

(cliquer ici )

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Antonio FERRARA, surnommé le «roi de la Belle», est jugé en appel à partir de ce mercredi par la cour d’assises de PARIS. Il comparaît au côté d’un complice présumé, Issa TRAORE, pour le braquage du bureau de poste de JOINVILLE-LE-PONT (VAL-de-MARNE) en 1999. Une affaire pour laquelle il a été condamné à quinze ans de prison en première instance, le 12 mars 2003.

Ce procès est l’occasion de découvrir un livre exhaustif  – peut-être même trop !… – sur la vie et les actions du plus célèbre évadé de FRANCE, récemment paru aux éditions du CHERCHE-MIDI sous la plume de Brendan KEMMET et de Matthieu SUC (nouvelle édition augmentée).

Le 12 mars 2003, journaux télévisés et flashs radio ouvrent sur un braqueur inconnu du grand public. Antonio FERRARA n’a pas 30 ans et signe la plus extraordinaire des évasions. Un commando vient l’extraire de prison au bazooka et à la kalachnikov. Le nouveau MESRINE ébranle le système carcéral, ridiculise le gouvernement, déprime l’élite de la police qui l’a traqué sans relâche. Le petit délinquant de cité s’est mué en truand médiatique.

Depuis la parution de la première édition de ce livre, de nouveaux documents, des témoignages inédits, viennent enrichir la saga de ce gangster, suspecté des plus gros braquages de fourgons blindés et paradoxalement jamais condamné pour ces faits. Antonio FERRARA, le roi de la belle apporte des révélations sur le meurtre du parrain « Francis le Belge », sur les règlements de compte qui endeuillent la Corse et sur les motivations réelles de ceux qui ont voulu abattre son ancien conseil, Karim ACHOUI, l’avocat du milieu, aujourd’hui radié du Barreau.

Une plongée inédite dans le banditisme français d’aujourd’hui (…). Les policiers les plus avertis vont sûrement en faire un livre de chevet.

Le Monde

Un polar du réel absolument passionnant.

Europe 1

Une enquête au cordeau et une écriture alerte.

Libération

Un livre truffé d’anecdotes estampillées grand banditisme. Le tout raconté avec une précision chirurgicale.

Le Parisien

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« ROBIN  DES LOIS » n’a pas pour vocation de rendre-compte des procès en cours, ni de s’ériger en juge ou en avocat

Nous signalons toutefois un lien pour ceux de nos visiteurs qui désirent mieux comprendre le procès qui s’ouvre aujourd’hui, et revoir les extraordinaires images de l’évasion de FRESNES, le 12 mars 2003 (cliquer ici).

à lire également la présentation du procès qui s’ouvre aujourd’hui à PARIS  (cliquer ici)

et le compte-rendu de la première journée du procès, par Guillaume BIET ( EUROPE 1) (cliquer ici)

CONCLUSION  Antonio FERRARA a, finalement, été acquitté pour le braquage du bureau de Poste. Son horizon pénitentiaire s’éclaircit, par conséquent avec les possibles confusions de peines que pourront demander ses avocats…. (cliquer ici)

Les confusions de peines, souvent mal connues des personnes détenues qui pourraient en bénéficier nous paraissent devoir intéresser les personnes détenues, leurs familles et tous nos visiteurs, juristes ou non.

Nous publions, par conséquent, in extenso, un commentaire de M. LENA sur un important arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du jeudi 12 avril 2012, rendu public sur le site de DALLOZ, auquel nous renvoyons.

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par M. Léna le 23 avril 2012

Dany LEPRINCE et son épouse Béatrice

avec A.F.P

Le Tribunal d’application des peines de MELUN a levé, jeudi, la peine de sûreté qui courait jusqu’en 2017 pour l’incarcération de Dany LEPRINCE, ouvrant ainsi la voie à son éventuelle libération conditionnelle, a-t-on appris auprès de son avocat et de source judiciaire.

  »Le Tribunal a fait droit à la demande de relèvement de la période de sûreté de la condamnation de Dany LEPRINCE », a dit à l’AFP une source judiciaire, confirmant une information publiée par le quotidien LE  MONDE.

« Il s’agit de la suppression de la peine de sûreté dans son intégralité (22 ans, ndlr), ce qui rend possible sa libération conditionnelle, éventuellement dès septembre. Mais attention, cela ne veut pas dire que la libération conditionnelle lui sera nécessairement accordée », a tempéré son avocat, Me Yves BAUDELOT, joint au téléphone.

Dany LEPRINCE, 54 ans, avait été condamné à la prison à perpétuité en 1997 pour un quadruple meurtre qu’il nie avoir commis.

« Ce qui est dit dans le jugement, c’est qu’il a « un comportement exemplaire » depuis plus de 16 ans en détention et que certes, il combat pour faire reconnaître son innocence, mais le fait toujours dans le respect des règles judiciaire », ajouté Me BAUDELOT.

Évoquant une « très très bonne décision » du TAP de MELUN, l’avocat a préféré ne pas se réjouir trop vite, « tant que Dany LEPRINCE n’est pas dehors et tant que son innocence n’est pas reconnue car son vrai combat reste la reconnaissance judiciaire de son innocence ».

plusieurs réactions intéressantes  sur  FRANCE- INFO   (cliquer ici )

une pétition d’élèves avocat.e.s pour que l’affaire LEPRINCE ne tombe pas dans le silence        ( cliquer ici )

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ROBIN  DES  LOIS a toujours soutenu le combat de Dany LEPRINCE, sans oublier celui des familles des victimes, qui exigent la Vérité. Seul Dany LEPRINCE sait s’il est un peu coupable, ou totalement innocent. Mais il ressort du dossier que l’enquête a été orientée et que d’autres personnes sont forcément impliquées dans ce drame horrible. La Commission de Révision des Affaires Pénales avait mené une contre – enquête  et remis Dany LEPRINCE en liberté  (arrêt du 1er juillet 2010) … dans l’attente d’un nouveau procès, qui aurait permis de « tout mettre à plat », en particulier en ce qui concerne les autres coupables possibles.

Ce procès n’a jamais eu lieu car la Cour de Révision a étouffé l’affaire en refusant un nouveau procès, dans un arrêt scélérat en date du 6 avril 2011.

On pourra lire et comparer ces deux arrêts dans l’ouvrage de Nicolas POINCARÉ et Roland AGRET   » Affaire Dany LEPRINCE, révélations et indigestion judiciaire (Anne CARRÈRE, novembre 2011)

Le sort a , par la suite, semblé s’acharner contre Dany LEPRINCE puisque la Cour Européenne des Droits de l’Homme a purement et simplement déclaré son RECOURS  contre la FRANCE irrecevable, le 14 février 2012 (décision rendue par un juge unique)

lire l’article de Franck JOHANNES à ce sujet   (télécharger le PDF)

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Il est indispensable de lire :

Roland AGRET et Nicolas POINCARÉ   « CONDAMNÉ  A   TORT    L’ affaire LEPRINCE »    ( Michel LAFON, janvier 2008)

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et le très remarquable ouvrage de Franck JOHANNÈS, journaliste au « MONDE », récemment paru. Très mal distribué, ce livre exceptionnel est parfois difficile à trouver. Il suffit de le commander chez votre libraire préféré …

Franck JOHANNÈS     « LE  COUTEAU JAUNE »   (CALMANN-LEVY 2012)

le livre de Franck JOHANNES  vu par « L’EXPRESS »    (cliquer ici)

le droit de vote

ÉDITORIAL

« ROBIN DES LOIS »  a mené une intense campagne, en décembre, par tous les moyens possibles (Presse, réseaux sympathisants et associatifs) pour inciter les personnes détenues à se faire inscrire sur  les listes électorales, par simple déclaration au Greffe ou au SPIP, comme le permet la loi pénitentiaire.

Il est très difficile d’avoir une vision d’ensemble de cette campagne, faute d’avoir pu obtenir, pour l’instant, les chiffres de l’Administration Pénitentiaire. A la  M.A. de NANTERRE, nous savons, par exemple, qu’il y a eu plus de 30 nouveaux inscrits, sans compter, bien entendu, les personnes déjà inscrites sur les listes électorales. A la M.A. d’ OSNY, au contraire, plus de 30 personnes avaient fait la démarche, mais leur inscription a été sabotée par le Directeur, qui a expliqué à ceux qui protestaient, que « la surcharge de travail  rendu impossible ces inscriptions ». Un tel sabotage est honteux. Nous invitons tous ceux qui en ont été victimes à nous contacter. Ou à nous faire connaître, au contraire, les « bons résultats« .

J’ai été très heureux de recevoir des messages dans le style : « Il a 30 ans… C’est la première fois qu’il va voter . Il est très fier ! » Cela démontre – s’il en était besoin – que le fait de voter permet à une personne détenue de rester « citoyenne », ou de le redevenir, alors que – souvent – elle a  « tout perdu »  et se dit   « à quoi bon ?! » . Les personnes détenues et leurs familles représentent pourtant une force politique importante, potentiellement : elles savent parfaitement quels candidats sont, réellement et sincèrement, intéressés par la condition carcérale, les peines alternatives, et l’aide à la réinsertion.

Reste à ne pas oublier, maintenant, d’établir des procurations …

Pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier de permissions de sortir,  deux solutions

1) soit vous êtes inscrit depuis longtemps dans votre Ville d’origine : en ce cas, vous trouvez  un ami de confiance ( famille, relation..)  au nom duquel vous établissez une procuration

2) soit vous êtes récemment inscrit dans la Ville où vous êtes détenus :

         - première solution : vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une permission de sortir

Dans ce cas, vous allez voter vous-même, tout seul

        – deuxième solution : vous établissez au Greffe une procuration pour quelqu’un habitant la Ville où vous êtes inscrit : FRESNES,  NANTERRE, MURET, MARSEILLE, etc…  si vous êtes prévenu (en détention provisoire) ou bien si vous n’êtes pas dans les temps et conditions pour bénéficier d’une permission de sortir.

Vous trouverez ci-dessous  les textes officiels :

         – inscription sur les listes électorales  ( télécharger ici )

         - conditions d’exercice du droit de vote ( télécharger ici    la NOTE officielle du 1er février 2012 )

Nous rappelons à toutes les personnes condamnées qu’elles ne sont pas nécessairement privées de leurs droits civiques. La privation des droits civiques est une peine complémentaire, pour des infractions très graves. Donc, un condamné qui n’est pas privé de ses droits civiques peut et doit voter ! Il est indispensable que toutes les familles – qui ont eu, un jour « affaire » au système carcéral et en connaissent l’horreur et l’archaïsme – ne s’abstiennent pas et aillent voter. Le lien très fort – la souffrance extrême et souvent absurde et inutile – qui unit ou a uni toutes ces personnes est un motif puissant de vouloir un changement radical du système pénal et carcéral.  Nous sommes environ 500 000 personnes concernées, détenus, anciens détenus, et familles. Nous savons ce dont nous ne voulons plus : les aboiements hystériques et répétés sur  « l’insécurité », qui ne règlent rien. Nous savons toutes et tous ce que nous voulons . Le programme des candidats opposés au  « candidat sortant  » est souvent flou ou inexistant sur les questions pénales. Néanmoins, nous n’avons pas grand chose à perdre à  » essayer » le changement. Quitte à rappeler nos exigences lors du vote pour les Élections législatives …

François KORBER

délégué général

à lire sur ce sujet  :

  »les détenus aussi sont encouragés à s’inscrire sur les listes électorales »

 article de Pascal CHARRIER   dans  « LA CROIX » du mercredi 28 décembre 2011  (cliquer ici)

  « à la rue ou en prison, le difficile exercice du droit de vote« 

  article d’Olivier FAYE   dans   « LA CROIX » du mardi 3 avril 2002  (cliquer ici)

à écouter  :  le vote des personnes détenues                                                                                                        

Un sujet de Stéphane PAIR diffusé ce mercredi 18 avril 2012 sur FRANCE BLEU  107.1 ( cliquer ici ) et sur FRANCE-INTER

JOURNAL DE TAULE

Christophe de la CONDAMINE

ISBN : 978-2-296-55789-5 • 252 pages

	Editions-Diffusion 5-7, rue de L’Ecole Polytechnique 75005 Paris Comptoir et renseignements librairie : 01 40 46 79 20 Manuscrit et fabrication : 01 40 46 79 14 Service de presse : 01 40 46 79 22/23 Direction commerciale : 01 40 46 79 21 Manuscrits, fabrication : 01 43 29 86 20 (fax) Commercial : 01 43 25 82 03 (fax)

Un homme,une femme,deux petites filles. Massacrés. Un bébé retrouvé indemne. Une maison pleine de sang.

Qui a fait cela ? Mystère…..

Un roman policier palpitant – sauf qu’il s’agit d’un crime réel. Un drame déchirant pour lequel un homme, le frère d’une des victimes a été condamné à perpétuité. Condamné uniquement sur les témoignages – modifiés et enrichis à chaque nouvel interrogatoire – de sa femme et de leur fille aînée.

Un mobile inconsistant. Pas de preuves. Aucune trace de sa présence sur les lieux du crime. Des aveux partiels au bout de 46 heures de garde à vue.

Coupable ? Innocent ?

Une requête en révision rejetée par la Cour.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Brillant journaliste au « Monde », Franck JOHANNÈS reprend ici toutes les pièces de ce qui ressemble un tout petit peu à une erreur judiciaire.

Un travail remarquable. Un livre exceptionnel. A ne pas manquer.

D.E

Ce livre exceptionnel est très mal diffusé par HACHETTE, distributeur de CALMANN-LEVY. On ne le trouve pas, en particulier, dans les Maisons de la Presse ni … dans les Relais H que nous avons pu « visiter ». Il vous suffit de le commander chez votre marchand de journaux – libraire habituel…

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le livre vu par :

Roland AGRET, qui avec Nicolas POINCARÉ , fut le premier à faire douter la Justice ( cliquer ici )

LMtvSARTHE  ( cliquer ici pour regarder la vidéo)

Christine CORRE pour OUEST-FRANCE ( cliquer ici )

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On rappellera l’excellent livre de Roland AGRET, sur le même sujet, paru il y a  quelques mois, chez Anne CARRIERE

L’Assemblée Nationale a, malheureusement, comme prévisible, adopté , ce mercredi 29 février, la loi de programmation prévoyant 25 000 places de prison ( 15 000 places nettes en tenant compte des prisons à démolir). Rien n’est perdu, cependant : l’opposition va déposer un RECOURS devant le Conseil Constitutionnel, préparé, notamment, par Dominique RAIMBOURG, député qui a combattu pied à pied, avec quelques autres (!) et de nombreux Sénateurs, ce texte démentiel. Il apparaît donc peu probable que l’ A.P.I.J. – les technocrates fous qui, au sein de la DAP, programment les usines carcérales – ait le temps de passer des contrats de PPP avant l’Élection Présidentielle. ROBIN DES LOIS demandera donc bientôt, et sous la forme la plus adaptée , un engagement ferme à François HOLLANDE d’abroger ce texte insensé s’il est élu. pour mener une vraie politique pénale et pénitentiaire.

Même si vous n’avez pas encore pris le temps de lire le compte-rendu de débats, nous vous invitons à lire les tableaux publiés à la fin de la loi   Cela fait froid dans le dos, en sachant que des députés irresponsables engagent des dizaines de millions d’euros pour 27 ans (la durée moyenne des PPP) : un budget qui manquera cruellement à d’autres gouvernements pour mener une vraie politique pénale et pénitentiaire, digne d’une démocratie moderne. Comme prévu, nous allons, bien entendu, lister les député(e)s qui ont voté ce texte »fou » et nous appellerons à les faire battre circonscription après circonscription, au prochaines élections législatives car personne ne peut vouloir 25 nouvelles prisons dans le paysage, dde surcroît bâties en gaspillant l’argent public  au profit de VINCI, BOUYGUES, EIFFAGE et leurs filiales.

François KORBER

Lorsqu’un texte est examiné selon la procédure d’urgence ( ce qui est le cas de la loi de programmation que nous combattons avec la dernière énergie), il y a, en principe, une seule lecture au Sénat et à l’Assemblée. Ici, le blocage est total puisque le Sénat a totalement réécrit  la loi, en refusant le plan fou consistant à construire 25 000 places en PPP ( soit un solde positif de 15 000 places de plus en tenant compte des fermetures qui semblent inéluctables, la rénovation étant impossible. Vous trouverez ici l’état des travaux, aucun accord n’ayant, bien entendu, été possible en CMP ( Commission Mixte Paritaire)

La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Jean-Paul GARRAUD rapporteur le 14 février 2012 et Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT rapporteur le 14 février 2012
Le Rapporta été déposé le 14 février 2012 par M. Jean-Paul GARRAUD rapporteur, mis en ligne le 14 février 2012 à 22 heures, sous le n° 4346 à l’Assemblée nationale et par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT rapporteur, sous le n° 358 au Sénat. En lisant ces Rappports, on constatera que les positions sont, bien évidemment inconciliables, notamment sur les 25 000 places de prison et les conséquences de cette « programmation » si elle était adoptée.

Le texte revient donc devant l’Assemblée Nationale ce lundi 27 février 2012, puis au Sénat le mercredi 29 février 2012

Depuis 3 jours, nous invitons, par conséquent, tous nos sympathisants, adhérents, ami(e)s, associations ami(e)s  à prendre une heure pour « bombarder » de courriels les députés , ce qui est excessivement simple .

Prenez une heure ou deux pour envoyer un maximum de mails à chaque député. C’est simple : un copier-coller, et un coup d’œil sur les adresses électroniques des députés, sur le site de l’Assemblée Nationale :

Madame le Député,

Monsieur le Député,

Peut-être étiez-vous absent de l’Assemblée Nationale entre le 13 et le 17 janvier derniers lors du vote du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines ? Sans doute n’avez-vous pas lu le rapport de la Cour des Comptes qui critique sévèrement le recours au PPP pour construire, dans les 5 ans, près de 15 000 places de prison ? Ce programme est insensé, car il engage des sommes faramineuses pour 27 ans, et privera durablement quelque gouvernement que ce soit pour : développer les peines alternatives et les T.I.G. Où trouvera-t-on les moyens de faire fonctionner ces usines carcérales alors que, déjà, l’Administration Pénitentiaire ne dispose pas des moyens de faire fonctionner correctement les Établissements existants.

Les personnes détenues et leurs familles, les anciens détenus et leurs familles, unis par un lien très fort – la souffrance et la connaissance de l’horreur carcérale – constituent un potentiel électoral fort de 800 000 à 1 million de vois mobilisables sur le seul thème de la prison. En mon âme et conscience, connaissance prise de tous les documents publiés sur le site de l’association ROBIN DES LOIS, je relaie son appel pour éviter une catastrophe financière et humaine irrémédiable. ROBIN DES LOIS examinera le scrutin voix par voix et appellera à faire battre, aux prochaines élections législatives, tou(te)s les député(e)s, sans exception, qui auront rétabli le Nouveau Programme Immobilier supprimé par le Sénat. Il n’y a aucune urgence à voter à la sauvette cette partie de la loi de programmation relative à l’exécution des peines. Il est démocratique et républicain de laisser aux équipes issues des élections d’avril-juin 2012 le temps d’examiner, après consultation de toutes les parties et des élu(e)s locaux, lequel des 25 établissements planifiés par les technocrates de l’A.P.I.J. (Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice) est réellement indispensable.

Vous remerciant pour votre attention,

Je vous prie d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de ma parfaite considération.

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Aidez-nous ! Face à l’extraordinaire silence des grands médias sur cette affaire dramatique, il ne reste que la force militante – avec les élus qui, bien sûr, combattent ce texte insensé à l’Assemblée – pour faire échez à cette ultime folie d’un gouvernement à l’agonie. Si vous ne prenez pas une heure pour envoyer ces courriels, vous aurez honte, dans 5 ans, devant vos enfants et vos ami(e)s lorsque vous verrez sortir de terre, un peu partout, 25 usines carcérales qui, de surcroît , de par leur coût, empêcheront toute politique pénale et pénitentiaire alternative.

François KORBER

Dans l’indifférence quasi générale des grands médias, la majorité de droite de l’Assemblée Nationale a voté, le mardi 17 janvier 2012, un projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines totalement aberrant sur bien des points (voir articles précédents). « ROBIN DES LOIS » partage les critiques de fond formulées par de très nombreuses associations spécialistes des questions pénales et carcérales. Toutefois, compte tenu de l’urgence, il nous apparaît capital de nous mobiliser sur le sujet le plus grave : la construction de 14.282 places nouvelles (selon le rapport de la Commission des Lois du Sénat) avec la fermeture de 7. 570 places vétustes. Soit la construction de 25 nouveaux établissements (dont 2 outre-mer), plusieurs réhabilitations (la maison d’arrêt de PARIS-LA SANTE et le Centre Pénitentiaire de NOUMÉA) et une extension (le Centre Pénitentiaire de DUCOS), 7 extensions et la réhabilitation de 15 établissements. Parallèlement, 36 sites devraient fermer (voir les annexes du rapport de la Commission des Lois du Sénat ). Ce programme est une pure folie car il engage durablement les finances de la FRANCE, pour des sommes colossales, au moment même où des sacrifices drastiques sont demandés aux Français pour réduire la dette publique.

« (…) Dans un rapport capital annexé au rapport de la commission des finances de l’Assemblée Nationale sur la loi de finances pour 2012, la Cour des Comptes précise que  le recours au secteur privé s’explique ( constructions en P.P.P.) par la volonté de soulager les comptes de l’État. L’administration pénitentiaire peut ainsi lancer des investissements très lourds sans avoir à obtenir les autorisations d’engagement et crédits de paiement en loi de finances, nécessaires à des travaux en maîtrise d’ouvrage publique (MOP). Comme l’observe la Cour, « les contrats de partenariat public-privé entraînent pour l’État une obligation juridique de paiement de loyers au cours de très longues périodes, et pour des montants croissants qui pèseront lourdement sur les capacités budgétaires dans ces années à venir. En quelque sorte, on préempte par avance les capacités budgétaires futures, alors que celles-ci seront fortement réduites dans un contexte de contrainte budgétaire croissante » . Comme le souligne Nicole BORVO COHEN-SEAT dans le rapport du Sénat, les marges de manœuvre de la politique pénitentiaire seront donc durablement oblitérées.

Il faut encore savoir que la capacité moyenne des établissements envisagée sera portée de 532 à 650 places, ce qui est, là aussi, totalement insensé puisque tous les spécialistes et la plupart des syndicats estiment que la capacité optimale d’un établissement pénitentiaire ne devrait pas dépasser 2 à 400 places ( selon les avis) pour assurer un bon fonctionnement, qu’il s’agisse des personnels ( surveillants, travailleurs sociaux, personnels soignants, etc) comme des personnes détenues. Les très graves dysfonctionnements des usines carcérales récemment ouvertes ( LILLE-SEQUIN, RENNES-VEZIN) apportent la preuve irréfragable de cette « folie ». Aucun travail sérieux de soin et de préparation à la réinsertion n’est possible avec de tels effectifs.

Enfin, où trouvera-t-on les moyens humains pour faire fonctionner les « prisons SARKOZY » alors même que les Établissements existants n’ont pas les moyens de remplir leur mission correctement, comme l’ont souligné les deux rapports de la Cour des Comptes de 2006 et 2010, au-delà de toute polémique politique ?

Face à un tel désastre annoncé, ROBIN DES LOIS a opté pour une arme inédite : le poids électoral des personnes détenues, de leurs familles, des anciens détenu(e)s et de leurs familles. Tous ont été (ou sont) unis par un lien très fort et durable : la souffrance  et l’horreur carcérale, que l’on soit prisonnier ou que l’on vienne (soit venu) visiter un proche. On peut estimer entre 800 000 et un million de voix mobilisables sur le thème précis de la prison. Depuis 3 jours, en profitant du week-end pour éviter tout blocage des boîtes mails, une opération est en cours par tous les relais possibles, les sympathisants, les associations amies et, bien sûr, les réseaux sociaux. L’ Administration Pénitentiaire est, bien souvent, archaïque : rien n’empêche de la combattre par les moyens les plus modernes.

C’est ce lundi 20 février dans l’après-midi que l’Assemblée (qui aura le dernier mot) adoptera – ou pas – les modifications proposées par le Sénat.

Prenez une heure ou deux pour envoyer un maximum de mails à chaque député. C’est simple : un copier-coller, et un coup d’œil sur les adresses électroniques des députés, sur le site de l’Assemblée Nationale :

Madame le Député,

Monsieur le Député,

Peut-être étiez-vous absent de l’Assemblée Nationale entre le 13 et le 17 janvier derniers lors du vote du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines ? Sans doute n’avez-vous pas lu le rapport de la Cour des Comptes qui critique sévèrement le recours au PPP pour construire, dans les 5 ans, près de 15 000 places de prison ? Ce programme est insensé, car il engage des sommes faramineuses pour 27 ans, et privera durablement quelque gouvernement que ce soit pour : développer les peines alternatives et les T.I.G. Où trouvera-t-on les moyens de faire fonctionner ces usines carcérales alors que, déjà, l’Administration Pénitentiaire ne dispose pas des moyens de faire fonctionner correctement les Établissements existants.

Les personnes détenues et leurs familles, les anciens détenus et leurs familles, unis par un lien très fort – la souffrance et la connaissance de l’horreur carcérale – constituent un potentiel électoral fort de 800 000 à 1 million de vois mobilisables sur le seul thème de la prison. En mon âme et conscience, connaissance prise de tous les documents publiés sur le site de l’association ROBIN DES LOIS, je relaie son appel pour éviter une catastrophe financière et humaine irrémédiable. ROBIN DES LOIS examinera le scrutin voix par voix et appellera à faire battre, aux prochaines élections législatives, tou(te)s les député(e)s, sans exception, qui auront rétabli le Nouveau Programme Immobilier supprimé par le Sénat. Il n’y a aucune urgence à voter à la sauvette cette partie de la loi de programmation relative à l’exécution des peines. Il est démocratique et républicain de laisser aux équipes issues des élections d’avril-juin 2012 le temps d’examiner, après consultation de toutes les parties et des élu(e)s locaux, lequel des 25 établissements planifiés par les technocrates de l’A.P.I.J. (Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice) est réellement indispensable.

Vous remerciant pour votre attention,

Je vous prie de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de ma parfaite considération.