Mai 212017
 

Comme on s’en souvient, Jean-Jacques URVOAS nous avait reçus le lundi 13 mars dernier pour évoquer la création de bureaux de vote dans nos prisons.

Cette rencontre  avait même donné lieu à un Communiqué Officiel du Ministère de la Justice

http://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/05/CommuniqueUrnesPrisons13mars2017.pdf

Le Ministre de la Justice se montrait très favorable à l’implantation de bureaux de vote temporaires dans les prisons, pour les divers scrutins à venir, comme cela existe dans de nombreux Pays
d’ EUROPE ou en EQUATEUR, par exemple. Sous prétexte de  » réflexion », il préparait – comme souvent- un médiocre enterrement, par manque de courage politique. Nous comprenons mieux pourquoi Matthias FEKL , l’ex-Ministre de l’Intérieur, a fait semblant de vouloir nous recevoir pendant tout le mois d’avril … C’est , en effet, le Ministère de l’Intérieur qui a la main puisque c’est lui qui peut donner instruction aux Préfets de créer un Bureau de vote dans un Etablissement Pénitentiaire.

Nous avons, en effet, reçu un courrier daté du  5 mai , posté le ..  mardi 9 mai  et parvenu en Ecopli le vendredi 12 mai !  En voici le texte intégral. Chacun pourra se faire une opinion sur la sincérité de ce  très décevant Ministre. Que l’expérimentation soit impossible sans nouveau cadre juridique, c’est d’accord  et ce n’est pas ce que « nous » demandions, d’ailleurs. Mais prôner le vote par correspondance témoigne d’un étrange  cynisme, d’autant pus étonnant que Jean-Jacques URVOAS connaît parfaitement bien les réalités carcérales.

http://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/05/Lettre-du-garde-des-Sceaux-du-2_05_2017.pdf

Et voici notre COMMUNIQUE

Depuis 2013, l’association ‘‘Robin des Lois’’ et son délégué général, François KORBER, militent activement pour que les personnes détenues qui ont conservé leurs droits civiques – soit environ 50 000 – puissent voter, comme cela se fait déjà dans de très nombreux autres Pays du monde.

Nous avons perdu trois ans, avec les atermoiements de Christiane TAUBIRA, se disant « hostile à toutes les discriminations » mais renvoyant la décision à d’obscures  « réflexions interministérielles « . Pour 2016 –  2017, ‘‘Robin des Lois’’ a donc planifié une campagne méthodique en fédérant un certain nombre d’éminents spécialistes des questions pénales, du Droit Électoral et des Libertés Publiques. Jean-Christophe MÉNARD, avocat et docteur en droit, Sergio CORONADO, député EELV, le pénaliste Emmanuel LUDOT, Martine HERZOG-EVANS, Professeure de Droit Pénal et de l’exécution des peines, puis Frédéric THIRIEZ, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation ont apporté leur réflexion, leurs actions et leur soutien au fil des mois. Avec tous les signataires de la pétition nationale, les personnes qui ont relayé la campagne et un vif intérêt de la Presse pour cette importante question démocratique et civique, le débat est aujourd’hui public.

 Il est clairement apparu que la question était simple. Comme le souligne Jean-René LECERF, ex-sénateur du NORD et Président du Conseil Départemental du NORD (LIBÉRATION, LA VOIX DU NORD) : «  Au niveau de la loi, rien ne bloque. C’est une question de volonté politique. »

 D’un point de vue ‘‘technique’’ il suffit d’un décret du Ministre de l’Intérieur invitant les Préfets à créer -, sur le fondement de l’article R.40 du Code électoral – un Bureau de vote et une liste électorale dans chacun des établissements pénitentiaires placés sous leur autorité. Quant au Ministre de la Justice , il lui suffit de prendre une circulaire expliquant aux chefs d’ Établissements pénitentiaires  la marche à suivre : contact avec le maire, urne et isoloir, heures de vote, permis de communiquer  à délivrer, etc.). Un projet de décret « clefs en main » est prêt a d’ailleurs été préparé par Frédéric THIRIEZ et proposé par ‘‘Robin des Lois’’.

Après nous avoir courtoisement reçus le 13 mars 2017 et avoir annoncé par communiqué de presse son intention d’expérimenter l’installation d’un bureau de vote dans un établissement pénitentiaire, Jean-Jacques URVOAS est revenu sur sa parole en nous faisant savoir – la veille de son départ du ministère- qu’une expérimentation n’est juridiquement pas possible pour les prochaines Élections Législatives. Sollicité pendant tout le mois d’avril 2017, Matthias FEKL, le Ministre de  l’Intérieur, a joué la montre afin de renvoyer la prise de décision sur ce point à son successeur.

Il aura fallu attendre le 12 mai 2017 pour que le Ministre de la Justice nous apprenne  qu’il est … urgent … d’attendre, proposant, pour l’avenir, un vote par  correspondance pour des personnes qui – dans leur grande majorité –  ne savent pas ou peu écrire et sont, par nature, méfiantes quant aux respect des plis qu’ils remettent à des tiers.

Un vote par correspondance ne peut pas mieux fonctionner qu’un vote par procuration. Il ne permettrait pas la démarche de « pédagogie citoyenne » d’un vote en détention. Le vote des personnes détenues  n’a pas pour seul vertu de les intéresser et faire participer à la vie politique : il représente un pas vers la communauté des citoyens. Seul un rituel symbolique fort tel que le fait de déposer son vote dans l’urne est à même d’incarner un tel pas.

Cette vertu civique sera à notre sens le principal apport de la mise en place du vote en détention. Créer un événement civique en prison ?! À peu de frais, le symbole est fort et peut s’accompagner de toute une série d’événements carcéraux autour des échéances électorales. À 25 ou 30 ans, de très nombreuses personnes détenues n’ont jamais voté de leur vie, exclues dès leur naissance dans des milieux défavorisés. Le vote en détention ne résoudra pas toutes les tares de notre système pénal et carcéral : manque de moyens dévolus à la prévention, misère et surpopulation carcérale, absence de véritables moyens dévolus à la réinsertion.

Mieux que tous les discours creux  sur ‘‘les valeurs de la République’’ et ‘‘la lutte contre la radicalisation’’, cette réforme sera fortement réinsérante. Lorsqu’on commence à voter, on s’inscrit dans une toute autre logique que celle visant à poser des bombes ou à commettre des attentats ou, plus prosaïquement à planifier entre « collègues » comment seront réalisées ses prochaines infractions.

«  Tout ce qui peut faire en sorte que les condamnés aient le sentiment, dans le cadre de leur peine, d’être considérés comme des citoyens à part entière est positif, pour leur réinsertion. La prison c’est avant tout l’opportunité que les gens se remettent dans le droit chemin, pour prévenir la récidive.  » (Jean-René LECERF)

Il n’est évidemment pas question pour nous d’attendre 5 ans de plus. Beaucoup de temps, d’énergie et d’argent ont déjà été dépensés pour notre combat. La Gauche de gouvernement a montré – ici aussi – pendant 5 ans, son incapacité à réformer le Pays tout en prenant sérieusement en compte les questions de prévention de la délinquance, de détention, et d’aide à la réinsertion. La technostructure et les politiques professionnels, trop souvent éloignés du monde réel,  nous opposent leur force d’inertie coutumière.

Des procédures sont en cours (T.A. de POITIERS ou saisine du Défenseur des Droits qui, pour l’instant, semble un peu assoupi sur ce dossier).  Elles aboutiront, tôt ou tard, à la condamnation des divers ministres de l’Intérieur et de la Justice en poste depuis 2012 : alertés, ils avaient le pouvoir de mettre fin à une insupportable discrimination. Ils ne l’ont pas fait.

Le nouveau Président de la République a manifesté une claire volonté de mettre un terme aux blocages de notre Société. Nous allons le prendre au mot : dans les deux heures qui ont suivi leur nomination, le nouveau Garde des Sceaux et le nouveau Ministre de l’Intérieur ont  reçu une demande d’audience pour leur expliquer le ‘‘problème’’ et mesurer leur volonté de le résoudre. Tout en leur remettant un projet de décret et un projet de Circulaire rédigés par les meilleurs spécialistes de ces disciplines.

En cas de non-réponse sous huitaine ou de réponses dilatoires, Robin des Lois envisage de lancer un appel à toutes les personnes détenues et à leurs avocats pour déposer des centaines de demandes de mise en liberté provisoire et des centaines de demandes de permission de sortir pour aller voter aux deux tours des élections législatives. Les J.L.D. et les J.A.P. – seront, à l’évidence – submergés et nous leur présentons, à l’avance toutes nos excuses. Paralyser le Système est la seule manière démocratique et légale d’en démontrer l’absurdité, entretenue par tous les politiques depuis 15 ans.

http://www.leparisien.fr/politique/legislatives-il-n-y-aura-pas-de-bureaux-de-vote-dans-les-prisons-21-05-2017-6970050.php

http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/02/19/des-urnes-dans-les-prisons-la-france-peine-a-sauter-le-pas_1547759

http://www.lavoixdunord.fr/161840/article/2017-05-12/pourquoi-des-bureaux-de-vote-en-prison-seraient-necessaires

 

 

Mar 222017
 

Dans le combat que nous menons avec méthode et acharnement pour imposer au Ministre de la Justice et au Ministre de l’Intérieur d’installer des urnes dans nos prisons afin de rendre effectif le droit de vote des personnes dénues, il y a eu beaucoup d’avancées depuis 6 mois . L ‘idée elle-même a progressé, en partie grâce à l’intérêt de nombreux journalistes, car nombre de personnes ignoraient que la plupart des personnes détenues conservent leurs Droits Civiques.

Nous avions déposé « un référé-mesure utiles » il y a 15 jours au Tribunal Administratif de PARIS pour tenter de contraindre les deux Ministres dont dépend la décision à prendre, en urgence, les « mesures utiles » afin de mettre en place ces bureaux de vote. Au moins pour les prochaines Elections Législatives puisque le délai est désormais trop court pour la Présidentielle.

http://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/03/Requête-avec-corrections-2.pdf

Reçus le lundi 13 mars par le Garde des Sceaux, notre « Collectif informel » a trouvé un homme ouvert et soucieux de mettre un terme à une situation incongrue. Il l’a d’ailleurs fait savoir par Communiqué officiel le mardi 14 mars dans la matinée. A l’audience du TA  de PARIS du mercredi 15 mars, nous avons eu la stupeur d’apprendre que le scribe du Ministère de la Justice – auquel s’était rallié celui de l’Intérieur – avait déposé des Conclusions extrêmement réactionnaires, sur le mode connu : le système actuel fonctionne très bien . Il faut un certain cynisme pour écrire de telles inepties, sachant que seulement 1 % des personnes détenues susceptibles de voter ( 50 0000 environ) en sont concrètement empêchées par le système actuel, archaïque et inefficace. A la sottise s’est ajoutée la fourberie puisque ces Conclusions ont été envoyées au Greffe du TA le mardi 14 mars à 19 heures, à un moment où le Greffe est … fermé. Compte tenu des délai de traitement et de transmission, nous avons pris connaissance de ce pensum via nos téléphones mobiles (mails) à 14 heures 10 , à 20 minutes de l’ouverture de l’audience. Il contenait un moyen de Droit classique,  mais éventuellement contournable par le Juge Administratif .

http://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/03/42046783_Memoire_en_defense_ASSOCIATION_ROBIN_DES_LOIS-2.pdf

http://robindeslois.org/wp-content/uploads/2017/03/42054474_B-2017-58_Association_robin_des_lois_memoire_en_defense.pdf

Un Juge des référés ne peut pas  « tout faire » et, notamment, pas imposer à un Ministre des mesures d’ordre réglementaire ( décret , arrêté, etc). Nous condamnons énergiquement ces méthodes de voyou qui n’honorent pas les fonctionnaires responsables du traitement de ce dossier .

Nous avons appris que ce document – qui finira  « dans les poubelles de l’Histoire »- n’avait  pas été soumis au Ministre de la Justice. Les scribes de l’Administration étaient d’ailleurs ennuyés à l’audience, ayant l’air de dire que la parole du Ministre était « sans importance » … Nous verrons bien.

On peut lire ici, et télécharger l’Ordonnance, qui a fait l’objet d’un Communiqué sur le site du T.A. de PARIS, signe que la question est, désormais, considérée comme très importante.

http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Communiques-de-presse/Vote-en-prison-la-requete-de-l-association-Robin-des-lois-a-ete-rejetee-par-le-juge-des-referes-du-tribunal-administratif-de-Paris

Ce n’est pas dramatique … Juridiquement, c’est inattaquable : le Juge des référés n’a pas, ici, le pouvoir d’ordonner au Ministre de prendre une mesure réglementaire  … Mais cette décision – diffusée par le TA de PARIS sur son site en raison de l’ importance du débat, elle ne préjuge en rien du bien- fondé politique et civique de notre combat actuel, reconnu par le Ministre de la Justice. Nous allons donc rechercher un autre angle d’attaque pour contraindre le – tout nouveau – Ministre de l’ Intérieur  à prendre, par arrêté ou par décret, les mesures dérogatoires nécessaires pour permettre aux personnes détenues l’ exercice effectif de leur droit de vote.

A ce stade,  que faut-il  pour permettre aux personnes détenues de voter pour les prochaines Elections législatives ?

a) un décret ou un arrêté du Ministre de l’Intérieur dérogeant, notamment, à l’article R.40 du Code Électoral pour inviter les Préfets à : créer un nouveau bureau de vote dont le périmètre sera l’ Etablissement Pénitentiaire qui dépend de leur autorité. Ce texte doit également permettre aux personnes détenues  de s’inscrire, par dérogation, sur la liste électorale qui sera ouverte dans l’Etablissement Pénitentiaire, et coordonner avec les Communes concernées  la fourniture d’une urne et d’un isoloir.

b) une Circulaire du Ministre de la Justice ordonnant à son Administration de se concerter avec le Maires et le Préfet pour : recueillir les inscriptions sur la liste électorale nouvellement créée, faire rentrer une urne et un isoloir, recevoir la liste électorale du Bureau un peu particulier qui aura été créé, délivrer les permis de communiquer pour que les assesseurs et le Président du Bureau de vote puissent pénétrer dans l’Etablissement, et fixer un  créneau pour voter qui ne crée pas trop de travail pour le personnel (vote, par exemple, entre 14 heures et 17 heures)

La Circulaire ne pose aucun problème. Le décret est un peu plus technique mais parfaitement réalisable au 15 ou 20 avril 2017

Nous allons prendre d’autres initiatives pour faire plier le Ministère de l’Intérieur.

Au pire, ROBIN DES LOIS envisage d’inviter les personnes détenues en détention provisoire à déposer massivement des demandes de mise en liberté provisoire auprès des J.L.D. (Juges des Libertés et de la Détention) notamment … pour aller voter aux quatre tours. La paralysie du »système » sera totale. Et, pour les personnes condamnées, de déposer massivement des demandes de permission de sortie auprès des J.A.P. ( Juges de l’Application des Peines)  pour … aller voter aux quatre tours … Le « Système » sera, également, tout à fait bloqué aussi . Il s’agirait de démontrer par l’absurde que les règles actuelles (procurations et permission de sortie) sont absurdes et inefficaces. Nous demandons, toutefois, aux personnes détenues de ne rien faire pour l’instant et d’attendre , au moins, nos informations début avril.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mar 152017
 

Depuis six-mois, ROBIN DES LOIS mène une très active campagne pour imposer le respect de la Loi , c’est-à-dire la possibilité, pour les personnes détenues, d’exercer effectivement leur droit de vote. Un « Collectif informel » s’est mis en place avec le député EELV Sergio CORONADO, l’avocat Jean-Christophe MENARD, spécialiste de Contentieux Électoral (PARIS) , et l’avocat Emmanuel LUDOT, spécialiste de Droit Pénal et de Procédure Civile et Pénale (REIMS) . Nous sommes totalement complémentaires et chacun a apporté des éléments et un travail qui, sans doute, permettront la Victoire.

Ce lundi 13 mars, nous avons été reçus par Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et ses collaborateurs. Grande qualité d’écoute. Volonté du Ministre de sortir d’une situation « incongrue ». Tout le monde sait, depuis 15 ans, qu’il y a un « problème » et que 50 000 personnes environ ne peuvent pas voter en raison d’un système absurde et technocratique, pas du tout adapté aux réalités d’un Etablissement Pénitentiaire. Ni la Droite, ni la Gauche ne s’en sont réellement préoccupé. Nous savons tous que, d’une façon générale, les prisons n’intéressent pas vraiment les partis et les ministres. Les Conseillers du Ministre ont expliqué que « c’était très compliqué » à mettre en place. Nous avons expliqué que c’était assez simple, et qu’il suffisait de le vouloir.

Tel Salomon, Jean-Jacques URVOAS a proposé, dans l’immédiat, de profiter de ses visites sur le terrain pour sonder les élus locaux, les Préfets et les cadres de l’Administration pénitentiaire. Deux ou trois Etablissements pourraient ainsi servir de « test » pour les prochaines législatives. Décision attendue assez rapidement. Cette option nous conviendrait, à défaut de toute autre, pour enclencher un processus irréversible dans un futur proche.

ROBIN DES LOIS maintient, en attendant, le recours en référé qui doit être plaidé ce mercredi 15 mars à 14 heures au Tribunal Administratif de PARIS

7 rue de Jouy   75004 PARIS

lire ici  le texte de notre Référé établi par Me Emmanuel LUDOT

Au moment où nous publions ce texte, nous n’avons toujours pas reçu de MÉMOIRE EN RÉPONSE ni du Ministère de l’Intérieur, ni du Ministère de la Justice, pourtant régulièrement convoqués depuis 15 jours …

L’audience est totalement publique . Les débats seront passionnants et, peut-être, décisifs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

sur la photo, de gauche à droite, Sergio CORONADO, François KORBER, Me Jean-Christophe MENARD et Me Emmanuel LUDOT ( de dos, Nathalie HERNANDEZ, journaliste à FRANCE-INTER).

 

 

un excellent article d’Aurore COULAUD dans LIBÉRATION de ce mardi 14 mars 2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mar 022017
 

ROBIN DES LOIS mène depuis 5 mois une intense campagne pour imposer des bureaux de vote dans « nos » prisons  Avec de très nombreux soutiens

Cette campagne intéresse de plus en plus la Presse et, par conséquent, l’opinion. Un récent article de LIBÉRATION résume bien les diverses étapes de cette campagne.

Plus que jamais, l’apport de Jean-Christophe MENARD – avocat spécialiste de Contentieux électoral et Maître de Conférences à l’IEP de PARIS -, aura été décisif avec une idée : exiger l’application de la Loi . L’article R. 40 du Code Électoral prévoit en effet que les Préfets ont le pouvoir et le devoir de créer des bureaux de vote partout où c’ est nécessaire . Nous leur avons écrit : ils n’ont pas répondu ou ont refusé avec des éléments de langage anciens, diffusés par le Ministère de l’Intérieur depuis des années. Il a déposé un remarquable Recours au fond devant le TA de POITIERS, qui ne sera sans doute pas examiné avant des mois. Egalement un référé-suspension contre la Préfète de la VIENNE, qui a refusé de créer un bureau de vote au C.P. de VIVONNE.
Sans grande surprise, le Juge des référés a estimé qu’il n’y avait pas « urgence ». Mais son Ordonnance du  17 novembre 2016  a  marqué une étape très importante pour notre combat . Le magistrat souligne, en effet, que les Préfets ont bien compétence pour créer, le cas échéant, un bureau de vote dans un Etablissement Pénitentiaire, ce qui n’était encore écrit nulle part explicitement.

Sergio CORONADO, député EELV très engagé dans la défense des Libertés Publiques , a, de son côté, beaucoup apporté en commençant à sensibiliser les Parlementaires de tous bords qui, jusqu’à présent, se désintéressaient totalement de cette question. Un amendement rédigé par lui a été repoussé le 25 janvier 2017 en  Commission des Lois  car considéré comme un  cavalier, mais peu importe : le document circule . De très nombreux personnes se disent, aujourd’hui :  » Mais oui, c’est vrai ! Comment se fait-il que 50 000 personnes détenues ne puissent pas voter comme n’importe  quel citoyen ?

Avec Emmanuel LUDOT, avocat spécialisé en Droit Pénal et Procédure Pénale, nous avons interpellé la HAPC (Haute Autorité de la Primaire de la Belle Alliance) : rien n’avait bien entendu été prévu pour permettre, le cas échéant, aux personnes détenues déjà inscrites sur une liste électorale , de voter , le cas échéant, à cette Primaire. Les Partis de Droite n’avaient, d’ailleurs rien prévu non plus, ce qui est très révélateur du profond mépris des Partis de Gouvernement pour le sort des personnes détenues, leur réinsertion et, par conséquent, une lutte sérieuse contre la récidive . Nous avons, in extremis, renoncé à les assigner en référé devant le Juge Civil car les délais très brefs n’auraient pas permis d’obtenir une décision de Justice déterminante. Interpellés par notre pétition en ligne et par la Presse, les Ministres de l’Intérieur et de la Justice n’ont toujours pas fait connaître, à ce jour, leurs intentions et décisions .

ROBIN DES LOIS franchit donc une nouvelle étape en attaquant ces deux Ministres en référé devant le TA de PARIS (référé déposé ce mercredi 1er mars 2017 par Me Emmanuel LUDOT)

Nous demandons, très simplement, au Juge administratif d’imposer au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Justice de respecter la Loi, en l’espèce le Code Électoral et de tout mettre en oeuvre pour permettre aux personnes détenues de voter dans quelques semaines. En mettant un terme à une discrimination intolérable dans notre République .

Nous rendons public aujourd’hui le texte de ce référé pour permettre à tou(te)s les Françai(se)s de se faire directement leur opinion sur la très grave anomalie démocratique que nous dénonçons. Poliment . L’audience, publique, devrait avoir lieu dans une dizaine de jours.

 

Vous pouvez nous aider :

 

  1. par un don matériel, même très modeste                                                                                                                                                  contact@robindeslois.org
  2. sur le terrain :  organisation d’un débat, d’une conférence -débat etc…                                                                                              contact@robindeslois.org
  3. en signant et faisant signer notre pétition . Il vous suffit d’envoyer le lien à vos ami(e)s                                                                 https://www.change.org/p/des-urnes-en-prison

 

Jan 272017
 

 

 Un intéressant sujet de Laurence NAHON dans le 19 / 20  de FR3  ce jeudi 26 janvier 2017

Pas de bruit de clef, ni de porte. Pas de cris non plus. Les sons caractéristiques de la prison ont disparu. Et pour cause : les détenus vont et viennent à leur guise. Cela s’appelle le « module respect ». Particularité de ce régime carcéral, testé à Mont-de-Marsan (Landes), chaque détenu est libre de ses mouvements, et a la clef de sa cellule. « Un grand soulagement » pour les détenus.

Travail en échange de liberté

En échange de cette liberté, des contraintes beaucoup plus importantes : lever à 7 heures, lit au carré, cellule impeccable. Les détenus sont également soumis à beaucoup plus de fouilles et doivent réaliser 25 heures d’activités par semaine. Les activités sont proposées aux détenus, mais ils ont également la possibilité d’organiser eux-mêmes des ateliers. Aujourd’hui, 227 détenus ont intégré ce module, soit plus d’un tiers de la population carcérale de la prison de Mont-de-Marsan.

Il faut  toutefois souligner que ce « mode de vie » est déjà celui de  la plupart des Centres de Détention, ce qui est une excellente chose.

Il est bon qu’il soit étendu à certaines Maisons d’Arrêt. Reste que la surpopulation carcérale rend impossible la généralisation de cet excellent système de responsabilisation.

 

voir la vidéo de FR23  ici :

http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/landes-les-detenus-ont-la-clef-de-leur-cellule_2038539.html

lire aussi un article de LA DÉPÊCHE DU MIDI sur le même sujet

 

 

Jan 152017
 

 

 

 

« Les détenus constituent une population particulièrement vulnérable : ils sont en moins bonne santé que la population générale, et ce, dès leur entrée en détention ». C’est par ces mots que l’agence Santé Publique France introduit l’étude qu’elle a menée en milieu carcéral en collaboration avec l’administration pénitentiaire en France.

« L’état de santé dégradé des personnes détenues constitue un enjeu de santé publique à part entière », poursuit l’agence, qui souligne que la population carcérale apparaît, dans une forte proportion, « comme une population socialement défavorisée, qui cumule les facteurs de risque liés à la précarité. Elle est également exposée à des risques liés à l’enfermement et à la privation de liberté susceptibles d’être aggravés par les conditions de détention ».

Femmes : 20 fois plus de suicides

D’où des études spécifiques à l’état de santé de cette population et aux risques sanitaires auxquels elle est exposée. L’étude (1)  montre ainsi que, sur 10 ans, la moitié des 2 541 décès chez les détenus étaient des suicides.

Ce taux est nettement plus élevé que dans l’ensemble de la population française (7 fois plus pour les hommes et 20 fois pour les femmes). En revanche, la mortalité par « causes naturelles », à l’exception du sida, était moins importante chez les personnes écrouées que dans l’ensemble de la population française.

Cette étude originale issue du croisement des certificats de décès et des informations transmises par l’administration pénitentiaire, constitue « un pas vers un système de surveillance épidémiologique des suicides en détention », précise l’agence.

Pathologies associées

En effet, les données des décès sous écrou transmises par l’administration pénitentiaire ont été appariées à celles des certificats de décès de la base nationale de mortalité du CépiDc-Inserm afin d’étudier les pathologies associées aux suicides et autres décès survenus en milieu carcéral. Une méthode inédite, alors que les déclarations de suicides semblent sous-estimées dans les certificats de décès.

Dans plus de la moitié des certificats de décès des personnes décédées par suicide sous écrou, aucune pathologie somatique ni psychiatrique n’a été mentionnée, les pathologies psychiatriques, mentionnées dans seulement 15,5 % des cas, étaient vraisemblablement sous-déclarées.

La mise en place d’une surveillance épidémiologique des suicides en détention nécessiterait un retour aux dossiers médicaux ou une interrogation des unités sanitaires en charge de la personne détenue décédée, ainsi qu’une amélioration de transmission des informations par les instituts médico-légaux vers le CépiDc-Inserm.

« L’amélioration des remontées d’information médicale, et en particulier celles relatives aux éventuelles pathologies (psychiatriques ou somatiques) associées au suicide, permettrait d’analyser les facteurs environnementaux liés à la détention et les facteurs liés à la morbidité des personnes écrouées », conclut l’agence.

(1) Suicides et autres décès en milieu carcéral en France entre 2000 et 2010. Apport des certificats de décès dans la connaissance et le suivi de la mortalité.

Leptospirose : mesures renforcées

Récemment, la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté a émis un rapport apocalyptique sur l’état de la prison de Fresnes, où la présence de rats (morts et vivants) fait craindre un risque épidémique. Les rats sont en effet vecteur de la leptospirose, une maladie potentiellement mortelle. Deux détenus ont été infectés cette année.

A la suite de ce signalement, Santé Publique France a commandé en février 2016 une étude intitulée « Investigation de cas groupés de leptospirose parmi les détenus d’un centre pénitentiaire d’Île-de-France », qu’elle publie ce mardi.
« À l’issue de cette investigation (…), aucun autre cas n’a été mis en évidence et des actions préventives ont pu être mises en place, au bénéfice des personnes détenues comme du personnel pénitentiaire : renforcement des mesures de lutte contre la colonisation des rats (réservoirs de la bactérie responsable de cette maladie), moyens de protection individuelle et rattrapage vaccinal pour les personnes occupant une activité à risque ».

par la rédaction de Pourquoi Docteur  

Déc 102016
 

N’OUBLIEZ  PAS   DE SIGNER  ET  DE  FAIRE  SIGNER   NOTRE  PÉTITION     https://www.change.org/p/des-urnes-en-prison

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« Silence, on parle », est un projet des Etudiants en Journalisme de Sciences Pô . Ils évoquent aujourd’hui notre campagne sur les bureaux de vote dans les prisons. Un excellent article de Céline DELBECQUE  sur l’appel lancé le 9 novembre dernier par Sergio CORONADO (député EELV), François KORBER ( association ROBIN DES LOIS) et Jean-Christophe MENARD (avocat au Barreau de PARIS)  http://sop2017.fr/droit-de-vote-en-prison-quand-le-silence-senchaine-aux-barreaux

 

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 Publié par à 0 h 27 min
Nov 172016
 

 

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                                                                                         Jeudi 17 novembre à 12 heures 15

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François KORBER, délégué général de l’association ROBIN DES LOIS est invité sur LCI  ce jeudi 17 novembre 2016 à 12 heures 15 pour expliquer la campagne que vient de lancer l’association, en équipe avec Sergio CORONADO (député EELV) et Jean-Christophe MENARD ( avocat au Barreau de PARIS)

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Jimmy DELLISTE, Directeur de la M.A. de NANTERRE , également sur le plateau, apportera le point de vue de l’Administration Pénitentiaire.

 

lire ici le remarquable article du Monde de ce samedi 12 novembre 2016, sous la plume de Jean-Baptiste JACQUIN

signez et faites signer notre pétition en ligne

Nov 162016
 

Ce mercredi 9 novembre 2016, nous avons, entre autres , à l’occasion d’un point-presse organisé à l’Assemblée Nationale avec Sergio CORONADO  (député EELV) et Jean-Christophe MENARD (avocat à PARIS), annoncé le lancement d’une pétition nationale sur Change.org . Nous savons bien qu’il n’y aura des dizaines de milliers de signataires pour cette cause peu « populaire » . Mais il est capital de la signer et de la faire signer. Avec les premiers retours, nous mesurons à quel point des personnes pourtant très engagées dans la Cité nous disent : « Je ne savais pas que 50 000 personnes détenues conservent leur droit de vote mais qu’elles ne peuvent pas voter . Merci de m’avoir informé(e). Je signe , bien sûr ! »

Quant aux personnes détenues, elles ignorent totalement, elles aussi, qu’elles conservent, pour la plupart leurs droits civiques. La Loi est bien faite puisque, la peine simple ou la peine de prison ont, en théorie, entre autres buts, de faire que les « punis » deviennent ou redeviennent de bons citoyens. Il s’agit d’une vaste imposture, due au désintérêt des Pouvoirs Publics ,- de Droite comme de Gauche – pour la réinsertion, en dépit des discours de tribune. Il manque, aussi, dans nos prisons , de nombreux outils de réinsertion (travail, soins, formations, etc.) mais c’est un autre sujet. La prison, cela n’intéresse pas grand monde… Par conséquent, ce n’est pas « un sujet électoralement rentable ». Tout cela doit « Changer !  » car la réinsertion, c’est, aussi, l’absence de récidive, dans l’intérêt de la Société, d’éventuelles nouvelles victimes et des hommes et des femmes qui ont, un jour, basculé dans la délinquance.

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